Droit quebecois des valeurs mobilieres:
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- Francine Briand
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1 Droit quebecois des valeurs mobilieres: Lois, Reglements et IMormes 5 e edition 2008 Stephane Rousseau EDITIONS YVON BLAIS UNE SOClCit THOMSON
2 Table des matieres PARTIE I LEGISLATION Table des matieres de la Loi sur les valeurs mobilieres 3 Loi sur les valeurs mobilieres, L.R.Q., c. V-l.l 7 Table des matieres de la Loi sur I'Autorite des marches financiers 95 Loi sur I'Autorite des marches financiers, L.R.Q., c. A PARTIE II REGLEMENTATION Table des matieres du Reglement sur les valeurs mobilieres 117 Reglement sur les valeurs mobilieres, D , (1983) 115 GO. II, Reglement modifiant le Reglement sur les valeurs mobilieres (SEDAR), D , (1996) 128 GO. II, PARTIE III INDEX ANALYTIQUE Index analytique de la Loi sur les valeurs mobilieres. de la Loi sur TAutorite des marches financiers et du Reglement sur les valeurs mobilieres 227 PARTIE IV AUTRES REGLEMENTS, INSTRUCTIONS ET NORMES I. Procedure et sujets connexes 241 Reglement sur le regime de Pautoritc principalc 243 Instruction generale relative au reglement sur le regime de rautorite principalc 259 Avis relatif a la transmission de documents par voie elcclroniquc 267 Norme canadienne Definitions 277 Reglement Q sur les definitions 283 II. Inscriptions et sujets connexes 285 Instruction generale quebecoisc n" Q-9 - Courtiers, conscillers en valeurs et rcprescntants 287 XI
3 DRO1T QUEBECOIS DES VALEURS MOBILIERES III. Placement de valeurs 309 Reglement Q-2 sur les financements immobiliers 311 Reglement Q-3 sur les options 331 Reglement Q-28 sur les exigences generales relatives aux prospectus 333 Instruction generale quebecoise n Q-28 Complementaire - Exigences generales relatives aux prospectus 393 Avis relatif au regime d'examen concerte du prospectus et de la notice annuelle 421 Reglement sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifie 441 Instruction complementaire n Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifie 481 Reglement sur le placement de titres au moyen d'un prospectus prealable 519 Instruction complementaire n Placement de titres au moyen d'un prospectus prealable 539 Reglement sur le regime de fixation du prix apres le visa 545 Instruction complementaire n Regime de fixation du prix apres le visa 553 Reglement sur la revente de titres 555 Instruction generale relative au reglement sur la revente de titres 573 Reglement sur les dispenses de prospectus et description 577 Instruction generale relative au reglement sur les dispenses de prospectus et d'inscription 637 Instruction canadienne Modalites d'entiercement applicables aux premiers appels publics a l'epargne 651 Avis relatif aux operations sur titres a l'aide d'internet et d'autres moyens electroniques 677 Avis de la Commission des valeurs mobilieres: l'obligation de diligence des courtiers 681 IV. Information continue 683 Reglement C-3 sur l'inhabilite des verificateurs 685 Instruction generale canadienne C-48 Information financiere prospective 687 Reglement Q-l 1 sur 1'information financiere prospective 693 Reglement Q-17 sur les actions subalternes 697 Reglement sur les obligations d'information continue 701 Instruction generale relative au Reglement sur les obligations d'information continue XII
4 TABLE DES MATIERES Instruction generale canadienne Lignes directrices en matiere de communication de l'information 807 Reglement sur la surveillance des verificateurs 825 Reglement sur l'attestation de l'information presentee dans les documents annuels et intermediaires des emetteurs 829 Instruction generale relative au Reglement sur l'attestation de l'information presentee dans les documents annuels et intermediaires des emetteurs 837 Reglement sur le comite de verification 843 Instruction generale relative au Reglement sur le comite de verification 855 Reglement sur la communication avec les proprietaires veritables des titres d'un emetteur assujetti 859 Instruction generale relative au Reglement sur la communication avec les proprietaires veritables des titres d'un emetteur assujetti 889 Reglement sur la dispense de l'envoi des 6tats financiers et rapports financiers intermediaires 899 Reglement sur les dispenses de declaration d'initie 903 Instruction generale relative au Reglement sur les dispenses de declaration d'initie 909 Norme canadienne Systeme electronique de declaration des inities (SEDI) 915 Instruction complementaire Systeme electronique de declaration des inities (SEDI) Reglement sur les declarations d'inities pour certaines operations sur derives (monetisation d'actions) 941 Instruction generale relative au Reglement sur les declarations d'inities pour certaines operations sur derives (monetisation d'actions) 945 Reglement sur l'information concernant les pratiques en matiere de gouvernance 953 Instruction generale relative a la gouvernance 959 V. Offres publiques et operations particulieres 963 Reglement Q-27 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires a I'occasion de certaines operations 965 Instruction complementaire Q-27: Mesures de protection des porteurs minoritaires a I'occasion de certaines operations 991 Reglement sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'operations particulieres 999 Instruction generale relative au Reglement sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'operations particulieres 1029 Reglement sur 1'information sur les actions en circulation 1037 XIII
5 DROITQUEBECOIS DES VALEURS MOBILIERES Reglement sur le systeme d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les declarations d'inities 1039 Reglement sur les offres publiques d'achat et de rachat 1055 Instruction generale relative au Reglement sur les offres publiques d'achat et de rachat 1089 Norme canadienne n Les mesures de defense contre une offre publique d'achat PARTIE V LOI CONNEXE Loi sur 1'information concernant la remuneration des dirigeants de certaines personnes morales, L.R.Q., c XIV
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