Nouvelles de la société et du secteur 30 décembre 2014 au 2 janvier 2015

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1 Nouvelles de la société et du secteur 30 décembre 2014 au 2 janvier 2015 Dans ce numéro de Sans détour : France Taxe sur les transactions financières - La version du guide d utilisation du client est maintenant disponible Changement au calendrier d exploitation en raison de la période des Fêtes Modifications aux dates d échéance des paiements pour le 31 décembre 2014 Avis concernant les programmes d écart déterminé, de séance et d établissement des prix de référence des produits de change à l occasion de la fermeture anticipée du 31 décembre France Taxe sur les transactions financières La version du guide d utilisation du client est maintenant disponible The following communication was recently released by CIBC Mellon s U.S. parent, BNY Mellon, to its global clients. The information may or may not be applicable to your firm s specific investment and/or trading activities. CIBC Mellon encourages clients to review the information below. Please speak to your CIBC Mellon relationship manager, if you require further assistance. Catégorie : NetInfo, Compte de garde à 11 chiffres - Juridique/réglementaire, fiscalité Résumé : Une mise à jour du guide de l utilisateur de la taxe sur les transactions financières françaises (TTFF), qui fournit de l information sur les exigences de BNY Mellon concernant le traitement de la TTFF, est maintenant disponible. Répercussions : NetInfo, Compte de garde à 11 chiffres - France.

2 Les clients actifs sur le marché français doivent demander une copie du guide d utilisation du client afin de comprendre les exigences à respecter lorsqu ils produisent des déclarations et versent des paiements de TTFF. Une mise à jour du guide de l utilisateur de la taxe sur les transactions financières françaises (TTFF) (version 1.0.6) est maintenant disponible. Ce guide fournit de l information sur les exigences de BNY Mellon concernant le traitement de la TTFF. À compter du 31 décembre 2014, BNY Mellon demande qu une adresse de courriel soit indiquée dans le champ 10 de la déclaration de TTFF en plus de l adresse de la société tierce responsable. Le guide d utilisation du client ne traite pas de la façon dont le client doit déterminer la TTFF qu il doit payer ou des transactions qui sont visées. Les clients doivent s adresser à leurs propres conseillers fiscaux, juridiques et de conformité relativement à leurs obligations en matière de TTFF. Les clients actifs sur le marché français doivent consulter le document afin de comprendre les exigences à respecter lorsqu ils produisent des déclarations et versent des paiements de TTFF. Vous pouvez obtenir une copie du guide et un outil à jour de CSV creator qui visent à vous aider à vous conformer aux exigences de formatage des déclarations de TTFF en communiquant avec votre gestionnaire des relations ou directeur des services, ou en y accédant directement par l intermédiaire de ce NetInfo dans Workbench ou Inform. Si vous avez des questions au sujet de ce communiqué NetInfo, ou des exigences de CIBC Mellon ou de BNY Mellon sur le traitement de la TTFF, veuillez communiquer avec votre directeur des relations ou votre directeur de service de CIBC Mellon. Rappel : Changement au calendrier d'exploitation en raison de la période des Fêtes Les participants au marché suivants seront fermés les 25 et 26 décembre 2014 ainsi que le 1er janvier 2015 à l'occasion du congé férié associé au Jour de Noël, au lendemain de Noël et au Nouvel An. Banques canadiennes Bourse de Toronto (TSX), Bourse de croissance TSX et Bourse de Montréal (MX) La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) sera fermée le 25 décembre 2014 et le 1 er janvier La CDS sera ouverte le 26 décembre 2014 pour traiter les livraisons contre paiement et recevoir les opérations contre paiement en fonds américains et sans frais. La CDS signale que son calendrier d'exploitation pour les opérations et les règlements au

3 cours de la période des Fêtes sera : Opérations du : Déclarées le : Portant valeur le : Vendredi 19 décembre Lundi 22 décembre Mercredi 24 décembre Lundi 22 décembre Mardi 23 décembre Lundi 29 décembre Mardi 23 décembre Mercredi 24 décembre Mardi 30 décembre Mercredi 24 décembre Lundi 29 décembre Mercredi 31 décembre Jeudi 25 décembre s.o. s.o. Vendredi 26 décembre s.o. s.o. Lundi 29 décembre Mardi 30 décembre Vendredi 2 janvier Mardi 30 décembre Mercredi 31 décembre Lundi 5 janvier Mercredi 31 décembre Vendredi 2 janvier Mardi 6 janvier Jeudi 1er janvier s.o. s.o. Vendredi 2 janvier Lundi 5 janvier Mercredi 7 janvier CIBC Mellon sera fermée le 25 décembre 2014, ainsi que le 1er janvier CIBC Mellon offrira ses services avec du personnel réduit le 26 décembre 2014 pour traiter les livraisons contre paiement et recevoir les opérations contre paiement en fonds américains et sans frais. Veuillez consulter le Communiqué de la CDS pour plus de renseignements, notamment sur les activités du 26 décembre L'information ci-dessus peut être modifiée par la CDS. Si vous avez des questions ou que vous désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des relations avec la clientèle ou votre représentant du groupe des services aux clients et aux conseillers. Rappel : Modifications aux dates d'échéance des paiements pour les 24 et 31 décembre 2014 Cette année, la veille de Noël et la veille du Nouvel An sont des jours ouvrables. Par conséquent, des changements seront apportés à l'heure de tombée pour certains types d'opérations. Les heures de tombée de CIBC Mellon pour le traitement des instructions relatives aux espèces pour les 24 et 31 décembre 2014 sont les suivantes : Type d'opération Paiement en $ CA par câble (entrant et sortant) Paiement le même jour en devises Paiement par chèque Échéance de l'avis au client Heures de bureau normales Les mêmes heures de tombée s'appliquent 10 h HNE 10 h HNE

4 L'heure de tombée normale sera en vigueur pour le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) du Canada. Veuillez vous assurer que les directives des paiements le même jour en devises, par câble en dollars canadiens et par chèque sont transmises à CIBC Mellon avant l'échéance indiquée ci-dessus. Toutes les directives reçues après ces dates seront traitées dans la mesure du possible. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant du service à la clientèle ou avec votre gestionnaire des relations. Avis concernant les programmes d écart déterminé, de séance et d établissement des prix de référence des produits de change à l occasion de la clôture anticipée du 31 décembre Le communiqué suivant relatif à la taxe a récemment été publié par la société mère américaine de CIBC Mellon, BNY Mellon, à ses clients mondiaux. L information peut être ou ne pas être applicable aux placements particuliers ou aux activités de négociation de votre entreprise. CIBC Mellon invite les clients à lire le document joint. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des relations de CIBC Mellon. Catégorie : NetInfo, Compte de garde à 11 chiffres Mise à jour sur les jours fériés Résumé : Conformément aux descriptions des programmes d instructions permanentes Defined Spread FX, Session Range FX et FX Benchmark Pricing, nous avisons les clients que le lieu d établissement des prix de Bruxelles et la région de négociation européenne (séance/prix de référence des produits de change) fermeront tôt le 31 décembre Répercussions : NetInfo, Compte de garde à 11 chiffres - Mondial. À titre d information. Cette fermeture anticipée entraînera les changements suivants le 31 décembre sur les programmes d écart déterminé, de séance et d établissement des prix de référence des produits de change : Écart déterminé (Defined Spread) Lieu d établissement des prix de Bruxelles : Les cycles de collecte des demandes d opération pouvant donner lieu à une action prendront fin à 15 h CET. Les demandes reçues après 15 h CET seront traitées le jour ouvrable suivant.

5 Pour les demandes d opération pouvant donner lieu à une action comportant deux monnaies du marché développé, la dernière saisie des taux sera effectuée à 15 h 15 CET. Séance (Session Range) Lieu d établissement des prix de Bruxelles (région de négociation européenne) : L heure de tombée du cumul des opérations pouvant donner lieu à une action sera 15 h CET (incluant la fin de la séance et l heure des calculs de taux pour les opérations à la valeur du même jour). Les demandes reçues après 15 h CET seront traitées le jour ouvrable suivant. La fin de la séance et l heure des calculs des taux pour les opérations de la région de négociation européenne seront à 15 h 15 CET. Établissement des prix de référence des produits de change (FX Benchmark Pricing) Lieu d établissement des prix de Bruxelles (région de négociation européenne) : L heure d établissement des prix de 16 h (GMT/heure de Londres) passera à 14 h (GMT/heure de Londres). L heure d établissement des prix de 14 h (GMT/heure de Londres) sera la dernière heure d établissement du jour ouvrable. Les demandes d opération reçues après l heure de tombée pour l établissement des prix de 13 h 45 (GMT/heure de Londres) seront traitées le jour ouvrable suivant. Tous les termes en lettres majuscules inclus dans la présente sont définis dans la description pertinente du programme. Si vous avez des questions au sujet de ce communiqué NetInfo, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des relations ou votre gestionnaire de compte. Le bulletin Sans détour n est fourni qu à des fins informatives générales, et Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon, Compagnie Trust CIBC Mellon, CIBC, The Bank of New York Mellon Corporation et leurs sociétés affiliées ne font aucune déclaration ni garantie quant à son exactitude et à son exhaustivité, et aucune d elles n assument quelque responsabilité que ce soit pour les tierces parties auxquelles il peut être fait référence. Les lecteurs doivent savoir que le contenu de cette publication ne doit pas être considéré comme étant des conseils juridiques, comptables, de placement, financiers, fiscaux ni d'autres conseils professionnels, et qu'il n'a pas non plus été conçu à cette fin.

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