Arbres et arbustes à feuillage persistant et semi persistant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Arbres et arbustes à feuillage persistant et semi persistant"

Transcription

1 Feuillage caduc - 1/11 -

2 - 2/11 -

3 Feuillage caduc - 3/11 -

4 - 4/11 -

5 Feuillage caduc Feuillage caduc - 5/11 -

6 - 6/11 -

7 - 7/11 -

8 - 8/11 -

9 Feuillage caduc Feuillage caduc Feuillage caduc - 9/11 -

10 - 10/11 -

11 Plus d'information sur la site web Feuillage caduc - 11/11 -

Comment débloquer les fenêtres publicitaires (popup) de votre navigateur Internet

Comment débloquer les fenêtres publicitaires (popup) de votre navigateur Internet Comment débloquer les fenêtres publicitaires (popup) de votre navigateur Internet? Astuce : Pour connaître la version et le nom du navigateur Internet que vous utilisez, rendez-vous dans le menu «?» ou

Plus en détail

Latitude 49.37 N Longitude 06.13 E Altitude 376 m RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014

Latitude 49.37 N Longitude 06.13 E Altitude 376 m RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014 RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014 Valeurs moyennes: Valeur Jour Valeur (en C) (en C) (en C) gazon (en C) 11,4 7 13,9 1975 3,6 0,8 4,9 2007-6,3 1963-3,0 29-17,8 1979-2,8 12-24,6 1985 37,1 50,3 95,5

Plus en détail

Mise à jour Bêta Recrutement février 2014 Mise à jour de la version bêta St. Gallen 01.02.2014

Mise à jour Bêta Recrutement février 2014 Mise à jour de la version bêta St. Gallen 01.02.2014 Mise à jour Bêta Recrutement février 2014 Mise à jour de la version bêta St. Gallen Explication des icones Dans chaque communication de mise à jour, les icones utilisés ont la signification suivante: Nouveauté

Plus en détail

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr

Plus en détail

Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables

Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables A - Compétences générales et transversales liées à l exercice des métiers

Plus en détail

La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques

La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques DRAAF Bourgogne Avril 2013 La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques La directive INSPIRE INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe Directive européenne qui vise à fixer les

Plus en détail

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Sur papier à en-tête de l entreprise M À, le Objet : Généralisation de la complémentaire santé

Plus en détail

Information Technology Services - Learning & Certification

Information Technology Services - Learning & Certification Information Technology Services - Learning & Certification «.Pluralis Consulting vous assure un accompagnement de qualité Pour la valorisation de votre Système d information.» Juillet 2014 www.pluralisconsulting.com

Plus en détail

«Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» International - Independent - Innovative

«Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» International - Independent - Innovative «Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» 1 Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour les achats d énergies Chiffres clés Env. 90 TWh en portefeuille 180 collaborateurs 1.000

Plus en détail

Mémorandum juridique mai 2006

Mémorandum juridique mai 2006 Mémorandum juridique mai 2006 v 0605101044 Le contentieux du permis de construire Bâtiments agricoles et ruines Urbanisme et construction Habitations légères de loisirs Camping et stationnement de caravanes

Plus en détail

Depuis dans leurs. La BCU. publics. les ouvrages nécessaires à. l'étude. non de. et assurerr. 1 art. 15 446.11)

Depuis dans leurs. La BCU. publics. les ouvrages nécessaires à. l'étude. non de. et assurerr. 1 art. 15 446.11) Lausanne, le 14..11.013 Politique de formation pour le public universitaire 1. Préambule Depuis plus d une dizaine d années,, la BCUL a développé des formations principalement destinées aux étudiants afin

Plus en détail

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique i Mémo SEPA i Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique QUELQUES NOTIONS Le 1er février 2014, la norme SEPA devient obligatoire pour l'ensemble des virements et prélèvements en euros à l'intérieur de

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par

Plus en détail

Licence : Licence Fondamentale en Gestion Etape : Semestre : 1. Première Année Licence Fondamentale en Gestion ( Tronc commun )

Licence : Licence Fondamentale en Gestion Etape : Semestre : 1. Première Année Licence Fondamentale en Gestion ( Tronc commun ) Semestre : Première Année Licence Fondamentale en Gestion ( Tronc commun ) ( semaines) Fondamentale.00 Fondamentale Principes de Gestion : Environnement et fonctionnement de l'entreprise.00.00 Obligatoire

Plus en détail

LA LOI «ENL» L URBANISME

LA LOI «ENL» L URBANISME LA LOI «ENL» ET L URBANISME Dans le prolongement des travaux de la commission Pelletier, la loi n 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement dite «ENL» se veut dans le champ

Plus en détail

Mise à jour Stable Recrutement juin 2014 Mise à jour de la version stable St. Gallen 02.06.2014

Mise à jour Stable Recrutement juin 2014 Mise à jour de la version stable St. Gallen 02.06.2014 Mise à jour Stable Recrutement juin 2014 Mise à jour de la version stable St. Gallen Explication des icones Dans chaque communication de mise à jour, les icones utilisés ont la signification suivante:

Plus en détail

Archivage des dossiers

Archivage des dossiers 137 Chaque édifice proposé pour une protection monument historique donne lieu à l'établissement de deux dossiers : - un dossier de protection subdivisé lui-même en un dossier historique et un dossier administratif,

Plus en détail

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des

Plus en détail

Le contingent d heures supplémentaires et les contreparties

Le contingent d heures supplémentaires et les contreparties Le contingent d heures supplémentaires et les contreparties La loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail rénove les règles en matière de

Plus en détail

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 Les textes de référence : ordonnance n 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR à l usage des jeunes POUR LA DEMATERIALISATION EXPLORA INITIAL SOMMAIRE

GUIDE UTILISATEUR à l usage des jeunes POUR LA DEMATERIALISATION EXPLORA INITIAL SOMMAIRE GUIDE UTILISATEUR à l usage des jeunes POUR LA DEMATERIALISATION EXPLORA INITIAL SOMMAIRE Pages Introduction et synthèse... 2 Etape 1 : Connexion jeune - Création du compte... 3 Etape 2 : Identité du jeune

Plus en détail

TITRE IER DISPOSITIONS GENERALES

TITRE IER DISPOSITIONS GENERALES ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ----- NOR : SAA0402629DL DELIBERATION N 2005-13 APF DU 13 JANVIER 2005 portant modification de la délibération n 2001-200 APF du 4 décembre 2001 portant code de procédure

Plus en détail

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Le 12 décembre 2014 Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Point sur l avancée du projet immobilier Le patrimoine immobilier de Foncière Paris Nord

Plus en détail

ARRET DU 2 SEPTEMB:RE 1999

ARRET DU 2 SEPTEMB:RE 1999 COUR DI APPEL DE PARIS Sème chambre, section :0 " ARRET DU 2 SEPTEMB:RE 999 (Na, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: 998/2263 Pas de jonction. Décision dont appel: Jugement rendu le 2/0~~/998

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,

Plus en détail

La numérisation des PLU

La numérisation des PLU www.certu.fr La numérisation des PLU Benoit GOURGAND Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer Contexte 1/2 Le groupe de travail PLU SUP, présidé par Dominique Caillaud

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP Fiche FOCUS Les téléprocédures Payer un avis de CFE-IFER/TP Page 1 sur 41 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Payer la CFE-IFER/TP Avril 2015 SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION... 3 1.1 OBJET DE LA FICHE...3 1.2 À QUI

Plus en détail

CAISSE ENREGISTREUSE ELECTRONIQUE SE-G1

CAISSE ENREGISTREUSE ELECTRONIQUE SE-G1 AISSE ENREGISTREUSE ELETRONIQUE SE-G PROGRAMMATION SIMPLIFIEE 20/0/204 SOMMAIRE PROGRAMMATION SIMPLIFIEE.... Introduction... 2. Programmation... 4 Initialisation de la caisse :... 4 Programmation de base

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2014

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2014 Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2014 1 L an 2014, le 7 Novembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de VERBIESLES s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances,

Plus en détail

Pour ajouter un représentant ou avoir accès à un compte client, le client et le représentant auront besoin des éléments suivants :

Pour ajouter un représentant ou avoir accès à un compte client, le client et le représentant auront besoin des éléments suivants : Pour ajouter un représentant ou avoir accès à un compte client, le client et le représentant auront besoin des éléments suivants : ID ONe-key : votre nom d utilisateur et votre mot de passe uniques, servant

Plus en détail

MODE D'EMPLOI. La gestion des versions permettra de compléter et de faire évoluer les fiches dans le temps. NOM DE LA RESSOURCE CONTACT FOURNISSEUR

MODE D'EMPLOI. La gestion des versions permettra de compléter et de faire évoluer les fiches dans le temps. NOM DE LA RESSOURCE CONTACT FOURNISSEUR MODE D'EMPLOI Fiche réalisée le Version Rédacteur La gestion des versions permettra de compléter et de faire évoluer les fiches dans le temps. NOM DE LA RESSOURCE Nom, prénom CONTACT FOURNISSEUR Mail Téléphone

Plus en détail

Le marché de la formation professionnelle continue de La Réunion en 2011

Le marché de la formation professionnelle continue de La Réunion en 2011 Le marché de la formation professionnelle continue de La Réunion en 2011 L activité des organismes de formation de La Réunion Service Régional de Contrôle de la Direction des Entreprises, de la Concurrence,

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

Diaporama. présentation de la réforme

Diaporama. présentation de la réforme Diaporama présentation de la réforme Sommaire 1. Les réflexions qui ont précédé la réforme 2. Les textes de la réforme 3. Les objectifs de la réforme 3.1 Clarifier le rôle de l urbanisme 3.2 Améliorer

Plus en détail

Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Levallois-Perret, le 26/06/2015 Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Levée de fonds d un montant maximum de 1,3 M Prix de souscription : 0,93 par

Plus en détail

Plan de cours - Plein temps Bachelor Business Law. Semestre 1 Semestre 2

Plan de cours - Plein temps Bachelor Business Law. Semestre 1 Semestre 2 Plan de cours - Plein temps Plein temps Semestre 1 Semestre 2 Management 1 Système d'entreprise 2 Marketing 2 Organisation 2 Supply Chain 2 Finances 1 Comptabilité générale Comptabilité des sociétés politique

Plus en détail

CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX PÉDICURES-PODOLOGUES ET À LEURS SITES INTERNET À L ADRESSE DU GRAND-PUBLIC

CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX PÉDICURES-PODOLOGUES ET À LEURS SITES INTERNET À L ADRESSE DU GRAND-PUBLIC CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX PÉDICURES-PODOLOGUES ET À LEURS SITES INTERNET À L ADRESSE DU GRAND-PUBLIC Avril 2015 Actualisation approuvée par le Conseil national du 10 avril 2015 A

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme Présentation générale de la réforme Information aux Maires Introduction Une réforme à la fois technique et politique Une réforme, fruit

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Article 1 : Présentation Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les relations entre la Société Virtual Regatta (ciaprès

Plus en détail

ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEEINSTITUANTUN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX»

ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEEINSTITUANTUN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX» ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEEINSTITUANTUN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX» ENTRE LES SOUSSIGNES: société MONOPRIX SA agissant tant pour son compte que celui

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

AVERTISSEMENT du 19 SEPTEMBRE 2006

AVERTISSEMENT du 19 SEPTEMBRE 2006 1 AVERTISSEMENT du 19 SEPTEMBRE 2006 Le présent essai de synthèse doit faire l objet d une actualisation en regard des nouveaux textes suivants : 1 ) Loi de simplification et de modernisation administrative

Plus en détail

Exécution des décisions judiciaires Portugal

Exécution des décisions judiciaires Portugal Exécution des décisions judiciaires Portugal 3. Objet et nature des mesures d exécution 3.1. Quels types de biens peuvent être soumis à l exécution? Sont soumis à l exécution tous les biens du débiteur

Plus en détail

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment

Plus en détail

APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION

APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION Société Anonyme au capital de 37 Y 512 426 52 RCS PARIS 4 rue Marivaux, 752 Paris Tél. : + 33 ()1 47 3 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com

Plus en détail

Le Gala de l Intelligence Economique fête sa 10. édition. ème. Ecole Militaire 17 juin 2015. Dossier de partenariat. http://gala.aege.

Le Gala de l Intelligence Economique fête sa 10. édition. ème. Ecole Militaire 17 juin 2015. Dossier de partenariat. http://gala.aege. Le Gala de l Intelligence Economique fête sa 10 ème édition Ecole Militaire 17 juin 2015 Dossier de partenariat http://gala.aege.fr Le Gala de l Intelligence Economique est une soirée unique organisée

Plus en détail

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA Le prélèvement SEPA Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA QU EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT SEPA? Vous émettez des prélèvements SEPA afin que vos clients vous règlent automatiquement

Plus en détail

direction départementale de l Équipement Seine-et-Marne

direction départementale de l Équipement Seine-et-Marne AVANT-PROPOS L ordonnance du 8 décembre 2005 relative au et aux autorisations d urbanisme -et le décret d application n 2007- du 6 janvier 2007- simplifie substantiellement le droit des sols. Cette réforme

Plus en détail

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.

Plus en détail

CHAMPIONNAT DU MONDE SENIOR EPREUVES DE COUPE DU MONDE ARC A POULIES

CHAMPIONNAT DU MONDE SENIOR EPREUVES DE COUPE DU MONDE ARC A POULIES CHAMPIONNAT DU MONDE SENIOR EPREUVES DE COUPE DU MONDE ARC A POULIES OBJECTIFS FEDERAUX 2015 INDIVIDUEL ARC A POULIES EQUIPE Au moins une médaille MIXTE MODE DE SELECTION Le nombre de places pour le Championnat

Plus en détail

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation

Plus en détail

La vie du permis, des constructions et des aménagements

La vie du permis, des constructions et des aménagements direction départementale de l'équipement Haute-Savoie service urbanisme, risques et environnement La vie du permis, des constructions et des aménagements Octobre Sommaire I. LA VIE DU PERMIS ET DE LA

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT : CARACTéRISTIQUES DE LA SOCIéTé ET DE L émission DE BSA

NOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT : CARACTéRISTIQUES DE LA SOCIéTé ET DE L émission DE BSA ISF Cinéma 2009 Société Anonyme au capital de 37.200 Y Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 510 913 940 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 42 25 33 40 Email : contact@isfcinema.com Site : www.isfcinema.com

Plus en détail

NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE

NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE EVOLUTION DE NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE LES SOLUTIONS TECHNIQUES ACTUELLES Etebac 3 sous réseau X25 ; Etebac 5 sous réseau X25 ; PeSit ; E-Banking. LE CONTEXTE

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MINDJET SOFTWARE ASSURANCE ET SUPPORT

CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MINDJET SOFTWARE ASSURANCE ET SUPPORT Date : Septembre 2013 CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MINDJET SOFTWARE ASSURANCE ET SUPPORT Les présentes conditions générales des services Mindjet Software Assurance et Support («MSA») constituent un

Plus en détail

Compte rendu de la séance du conseil municipal

Compte rendu de la séance du conseil municipal Commune d Ecury sur Coole Page 1 sur 5 Compte rendu de la séance du conseil municipal Le conseil municipal s est réuni à la mairie le lundi 30 mars 2009 de 20h00 à 23h00 Etaient présents : Catherine DETHUNE,

Plus en détail

Création et gestion des Lotissements

Création et gestion des Lotissements Cycle de formations sur l urbanisme 3 et 4 mars 2015 Création et gestion des Lotissements Le lotissement Préambule : Le régime de création des lotissements avait été profondément remanié par l ordonnance

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME F PRAT COM - Crédit consommation A04 Bruxelles, le 17 décembre 2009 MH/SL/JP AVIS D'INITIATIVE sur UN PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 12 JUIN 1991 RELATIVE

Plus en détail

6 ème Orientation INFORMATION ET SENSIBILISATION THEMATIQUE 4: CREER UN SITE INTERNET. Fiche action n 6.4.0 Créer un Site Internet Grenelle Web 2.

6 ème Orientation INFORMATION ET SENSIBILISATION THEMATIQUE 4: CREER UN SITE INTERNET. Fiche action n 6.4.0 Créer un Site Internet Grenelle Web 2. Fiche action n 6.4.0 Créer un Site Internet Grenelle Web 2.0 Mettre en place un lieu de convergence digitale pour toutes les parties prenantes du développement durable sur le territoire de Cités en Champagne.

Plus en détail

Le regard des Français sur des mesures contre les discriminations

Le regard des Français sur des mesures contre les discriminations Le regard des Français sur des mesures contre les discriminations Rapport rédigé par : Jean-Daniel Lévy, Directeur du Département Politique Opinion Marion Desreumaux, Chef de groupe au Département Politique

Plus en détail

Fournisseur AVENUE DE L'UNIVERSITE BP8-76801 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY CEDEX

Fournisseur AVENUE DE L'UNIVERSITE BP8-76801 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY CEDEX BON DE COMMANDE Référence à rappeler impérativement sur la facture et le bon de livraison Exercice 2012 No de commande : 1544 SECURITAS SARL FACTURE A LIBELLER ET A ADRESSER : INSA DE ROUEN - SERVICES

Plus en détail

Dahir n 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.

Dahir n 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics. Dahir n 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed

Plus en détail

Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes

Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes Exemple concret d un remembrement lié au passage d une autoroute et développements annexes Robert BERGES, Géomètre-Expert

Plus en détail

LA SERVITUDE DE COUR COMMUNE TRAITEMENT CONTEMPORAIN D UNE ANCIENNE INSTITUTION

LA SERVITUDE DE COUR COMMUNE TRAITEMENT CONTEMPORAIN D UNE ANCIENNE INSTITUTION LA SERVITUDE DE COUR COMMUNE TRAITEMENT CONTEMPORAIN D UNE ANCIENNE INSTITUTION DROIT IMMOBILIER La servitude de cour commune est relativement méconnue, sans doute cela tient-il à sa nature particulière.

Plus en détail

MANUEL DRAFT CONTROL. Français 1

MANUEL DRAFT CONTROL. Français 1 MANUEL DRAFT CONTROL Français 1 Table des matières Préface...P3 Intro...P4 Matériel...P4 Avertissement.... P5 Fonctions de base....p6 Mode régulier.p7 Visionnement et impression du rapport Z1...P7 Mode

Plus en détail

Pourcentage d'emprunteurs défaillants 5,5 % 5,7 %

Pourcentage d'emprunteurs défaillants 5,5 % 5,7 % Informations micro-économiques Dernières données enregistrées août 215 1. Chiffres-clés TABLEAU 1. NOMBRE DE PERSONNES 214-8 215-8 Variation Ayant au moins: - un contrat en cours 6.243.845 6.222.5 -,3

Plus en détail

NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR)

NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR) NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR) - Document de synthèse L UNION DES MAIRES DE L OISE MAI 2014 Page 1 sur 20 Sommaire Avant propos... 3 I. Le renforcement

Plus en détail

Le Rapport Automatique de Suivi (RAS)

Le Rapport Automatique de Suivi (RAS) Le Rapport Automatique de Suivi (RAS) Qu est-ce qu un RAS? Comment créer un RAS? Comment modifier un RAS? COMMENT PROLONGER LA DATE DE VALIDITÉ D UN RAS? Comment supprimer un RAS? Qu est-ce qu un RAS?

Plus en détail

Devenir des diplômés de licence professionnelle

Devenir des diplômés de licence professionnelle Observatoire de l insertion professionnelle et des parcours Devenir des diplômés de licence professionnelle Statistiques sur l emploi au 1 er décembre 2014 des diplômés au titre de l année des années à

Plus en détail

Agrica.Epargne.Roche-Brune.Eur.Act

Agrica.Epargne.Roche-Brune.Eur.Act Agrica.Epargne.Roche-Brune.Eur.Act DOCUMENT D'INFORMATION PERIODIQUE AU 31/03/2015 FORME JURIDIQUE DE L'OPC FCPE nourricier Multi-Entreprise CLASSIFICATION FCPE Actions des pays de l'union Européenne AFFECTATION

Plus en détail

POur vous organisateurs de salons, un ensemble de services & avantages mis gratuitement à la disposition de vos visiteurs.

POur vous organisateurs de salons, un ensemble de services & avantages mis gratuitement à la disposition de vos visiteurs. POur vous organisateurs de salons, un ensemble de services & avantages mis gratuitement à la disposition de vos visiteurs. SOMMAIRE Les bannières 03 Le patch 10 Bannières animées Bannière 468 x 60 px Bannière

Plus en détail

L offre a fait l objet d une note d information visée par l Autorité des marchés financiers (l $0))sous le n 09-331en date du 13 novembre 2009.

L offre a fait l objet d une note d information visée par l Autorité des marchés financiers (l $0))sous le n 09-331en date du 13 novembre 2009. Le 16 novembre 2009 La diffusion de tout document d offre ou d information relatif à l Offre (telle que définie ci-après), la réalisation de l Offre, la participation à l Offre et la vente des Nouveaux

Plus en détail

Développement du télétravail, Quel rôle pour les acteurs publics? Sylvie Mathon, CETE Nord Picardie

Développement du télétravail, Quel rôle pour les acteurs publics? Sylvie Mathon, CETE Nord Picardie 3ième journée d'étude nationale Nouveaux Services à la Mobilité Tours, 04 octobre 2012. Développement du télétravail, Quel rôle pour les acteurs publics? Sylvie Mathon, CETE Nord Picardie Un travail prospectif

Plus en détail

pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 -

pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 - Arrêté multifluide du 4 août t 2006 pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 - Une volonté de l administration L ancien arrêté portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT

COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT VISANT LES ACTIONS ET LES BONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D'ACQUISITION D'ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES DE INITIÉE PAR PRÉSENTÉE PAR Le présent

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P. Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types

Plus en détail

Permis d exploitation et de la concession minière

Permis d exploitation et de la concession minière Permis d exploitation et de la concession minière CODE: CS/10 DERNIERE ACTUALISATION: Novembre 2012 DESCRIPTION: L exploitation minière se définit comme l ensemble des travaux géologiques et miniers par

Plus en détail

Transférer une licence AutoCAD monoposte

Transférer une licence AutoCAD monoposte TRUCS & ASTUCES AutoCAD Transférer une licence AutoCAD monoposte Il peut vous arriver de devoir transférer votre licence Auto- CAD d un poste à un autre poste pour plusieurs raisons : soit parce que vous

Plus en détail

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France ENTRE : L établissement public dénommé "COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX", dont le siège social est à BORDEAUX (33076), Esplanade Charles de Gaulle, Représentée

Plus en détail

NOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011

NOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011 Le 28 septembre 2011 DECRET Décret n 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l application de l article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme Information des secrétaires de mairie et des agents en charge de l urbanisme ou de l accueil 1 Sommaire détaillé de la présentation CHAMP

Plus en détail

Demande de permis d'urbanisme

Demande de permis d'urbanisme Demande de permis d'urbanisme Dans quel cas dois-je introduire une demande de permis d urbanisme? 1. pour construire, utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes, en ce

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012. M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise)

Commentaire. Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012. M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise) Commentaire Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012 M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise) La Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel le 18 novembre

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE

RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE copré février 2015 RÉGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE 2011 2 / 8 TABLE DES MATIÈRES I BUT... 3 II DÉFINITIONS ET PRINCIPES...

Plus en détail

Règlement Général. de la Bourse des Valeurs

Règlement Général. de la Bourse des Valeurs Règlement Général de la Bourse des Valeurs Approuvé par l arrêté du Ministre de l'economie et des Finances n 1268-08 du 7 juillet 2008 modifié et complété par l arrêté du Ministre de l'economie et des

Plus en détail

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l énergie à

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l énergie à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Plus en détail

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF SOMMAIRE DU THEME 2 I LES DIFFÉRENTS ORDRES DE BOURSE 1. Les caractéristiques d un ordre de bourse

Plus en détail

DÉCOUVREZ SON FONCTIONNEMENT EN 10 CLICS!

DÉCOUVREZ SON FONCTIONNEMENT EN 10 CLICS! DÉCOUVREZ SON FONCTIONNEMENT EN 10 CLICS! 1 POUR FAIRE VOS PREMIERS PAS : LA PAGE D ACCUEIL POUR TOUS Sur la page d accueil de la Fabrique à menus : Grâce au menu déroulant, sélectionnez le nombre de jours

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

Compte-rendu de la 2 nde Commission Participative Mobilité Energie et Environnement

Compte-rendu de la 2 nde Commission Participative Mobilité Energie et Environnement Compte-rendu de la 2 nde Commission Participative Mobilité Energie et Environnement 26 novembre 2014-20h à 22h15 Présences : cf. annexe 1. Secrétariat : Sabine Girard Animation : Emmanuel Cappellin Présentation

Plus en détail

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations

Plus en détail

En 2011, l investissement corporel brut

En 2011, l investissement corporel brut 4.1 Investissement En 211, l investissement corporel brut hors apport des entreprises des secteurs principalement marchands non financiers et non agricoles s élève à 196 milliards d euros. Il s est redressé

Plus en détail

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel? Comment suivre les évolutions urbaines? L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? Pierre ALBERT Scot Pierre ALBERT L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? 29/10/04 1 Plan

Plus en détail

JOSY. Paris - 4 février 2010

JOSY. Paris - 4 février 2010 JOSY «Authentification centralisée pour les applications web» Paris - 4 février 2010 Sommaire de la journée Présentations de quelques technologies OpenId CAS Shibboleth Retour d expériences Contexte :

Plus en détail

Vers le SIG Collaboratif. Nouveaux concepts Nouveaux services

Vers le SIG Collaboratif. Nouveaux concepts Nouveaux services Vers le SIG Collaboratif Nouveaux concepts Nouveaux services Petit état de l art : Les premières cartes mises sur Internet n étaient uniquement que la «reproduction» à l écran de cartes papier. Ensuite

Plus en détail

Nom Prénom :... Mon livret de stage

Nom Prénom :... Mon livret de stage Nom Prénom :..... Mon livret de stage 1. Présentation Tuteur de stage : NOM et Prénom: Fonctions dans l entreprise : Téléphone et poste : Stagiaire NOM et Prénom : Né(e) le : Stage effectué du au Professeur

Plus en détail

Réaliser la fiche de lecture du document distribué en suivant les différentes étapes de la méthodologie (consulter le support du TD!

Réaliser la fiche de lecture du document distribué en suivant les différentes étapes de la méthodologie (consulter le support du TD! Réaliser la fiche de lecture du document distribué en suivant les différentes étapes de la méthodologie (consulter le support du TD!) 1. Réaliser la note sur l auteur (bien lire le document, utiliser Internet)

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN DE FESSENHEIM DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014. Sous la présidence

Plus en détail