BONNES PRATIQUES INNOVATION

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1 INNOVATION

2 PACTE PME LE PACTE PME EST UNE ASSOCIATION D ENTREPRISES, PETITES OU GRANDES, QUI SE REGROUPENT AFIN DE FACILITER LA CROISSANCE DES PME ET L ÉMERGENCE DE NOUVELLES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMÉDIAIRE.

3 3 BONNES PRATIQUES INNOVATION INFORMER SUR LES TENDANCES MOYEN TERME, LES THÈMES D INNOVATION ET LA PERCEPTION DU MARCHÉ FINAL DGA, CNES, LA POSTE P 6-7 STRUCTURER LE TRAITEMENT DES PROPOSITIONS SPONTANÉES SNCF, GROUPE CASINO, AIR LIQUIDE P 8-9 ÉLARGIR AUX PME LES OPÉRATIONS DE SOURCING SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, MBDA, MÉTÉO FRANCE, LA POSTE P PARTICIPER AU FINANCEMENT DES DÉVELOPPEMENTS ET EXPÉRIMENTATIONS TOTAL, DGA, MÉTÉO FRANCE, VILLE DE PARIS P DÉFINIR UNE POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE AVEC SES FOURNISSEURS : EN CAS DE COFINANCEMENT, CÉDER L USAGE DANS LES DOMAINES NON CONCURRENTIELS EN CAS DE COFINANCEMENT, SE CONTENTER D UN AVANTAGE TEMPS OU PRIX DANS LES DOMAINES CONCURRENTIELS MBDA, THALES, CNES, AIRBUS P Emmanuel LEPRINCE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU PACTE PME Ces cahiers sont le fruit des travaux menés pendant plus d un an par les entreprises, petites ou grandes, qui, membres de l association Pacte PME, partagent le même objectif de réussir des relations mutuellement bénéfiques. Pour cela, de nouvelles pratiques doivent pouvoir être mises en place, permettant de créer et entretenir des coopérations complexes car entre acteurs de taille très différente. Quatre thèmes ont été identifiés. Chacun d entre eux donne lieu à la publication d un cahier qui regroupe des exemples de telles pratiques déjà mises en œuvre par certains des grands comptes et qui ont semblé particulièrement pertinentes aux participants. Complétées par les différents programmes de soutien mis à disposition par l association, ces pratiques fournissent les ingrédients d une politique en faveur des PME de croissance et de l émergence de nouveaux partenaires stratégiques, à construire par chaque groupe en fonction de ses spécificités. Ce cahier, consacré à l innovation, présente des pratiques permettant d identifier de nouveaux partenaires porteurs d idées innovantes pertinentes. Cette phase est difficile car elle implique des itérations sans qu un besoin précis ait nécessairement pu être spécifié. Il est ensuite nécessaire de pouvoir qualifier les solutions proposées, ce qui peut nécessiter des codéveloppements permettant de disposer d un produit ou d un service parfaitement adapté à la problématique du grand client. Enfin, il faut pouvoir prévoir les phases ultérieures, afin que la PME ne soit pas confinée au rôle de bureau d études, d où des problématiques de propriété intellectuelle, de «droit de suite» et, dans le cas de l achat public, de compatibilité avec les règles de concurrence.

4 LE POINT DE VUE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ACFCI Alain KHEMILI DIRECTION IE, INNOVATION, TIC Afin de favoriser le développement des PME, de leur permettre de croître et de créer de l emploi, les CCI interviennent sur les deux leviers essentiels de la compétitivité : l innovation et l international. Qu il s agisse de créer de nouveaux produits et services ou de conquérir de nouveaux marchés en Europe et dans le monde, la voie de la coopération s impose. Les CCI soutiennent donc les initiatives et les démarches qui vont favoriser les alliances d entreprises, la mise en réseau des écosystèmes d innovation, les partenariats entre grands groupes et PME-PMI. Membre fondateur de Pacte PME, l ACFCI assure la promotion auprès des entreprises des programmes opérationnels de l association : vitrines de l innovation et appels à compétences en particulier. Elle souhaite plus particulièrement mettre son réseau à disposition pour permettre au Pacte PME de mener davantage d actions déconcentrées en régions. Le bouquet de programmes du Pacte PME doit en effet pouvoir être décliné au niveau des territoires, au plus près du tissu industriel et économique. OPTICSVALLEY François ROSALA ADHÉRENT DIRIGEANT D ADVEOTEC Opticsvalley est un intermédiaire indispensable entre grands comptes et PME pour accélérer l innovation et le développement de celles-ci. En effet, les PME innovantes ont besoin d échanger avec les grands comptes pour les sensibiliser sur leurs savoir-faire et leurs offres différenciées. La co-organisation avec Pacte PME des Vitrines de l innovation fait partie des dispositifs utilisés par Opticsvalley pour accompagner cet échange. Par trois fois, celles-ci ont permis de présenter les compétences et l expertise du réseau Opticsvalley sur des thématiques technologiques d intérêt pour les grands comptes. Outre les contacts initiés, ces événements ont permis une mise en lumière des tendances du marché et la structuration de l offre des PME par rapport à la demande initiale. Notre réseau a ainsi pu faire connaître son offre technologique, mettre en évidence la complémentarité de ses acteurs et amorcer une réflexion sur des actions collectives de cotraitance pour renforcer les relations directes avec les donneurs d ordre.

5 5 RÉSEAU ENTREPRENDRE Pierre VIOLO MEMBRE DU BUREAU NATIONAL PRÉSIDENT DE BENVENISTEBIO Pacte PME aide les PME à grandir en mettant en œuvre l initiative «innovation ouverte» avec les grands comptes. Cette démarche implique les parties prenantes dès l expression du besoin afin de permettre l élaboration de solutions intégrant les meilleurs technologies et savoir-faire. Chez Réseau Entreprendre, nous sommes parfaitement conscients de la nécessité pour les PME françaises de co-concevoir leurs offres en lien avec leurs clients grands comptes. Cette démarche est essentielle à la réussite concrète de l innovation et à la croissance de nos PME. Nous saluons cette initiative de Pacte PME qui, au travers de sa plate-forme innovation en ligne (www.pactepme.org/innovation), permet aux PME innovantes de présenter leurs compétences et d être identifiées par les grands comptes. Cette plate-forme valorise les technologies et savoir-faire de nos PME qui investiront pour élaborer des offres et réponses au plus près des besoins des grands comptes. Réseau Entreprendre incite ses membres à s inscrire sur cette plate-forme afin de saisir les opportunités d accès au marché grâce à ce processus d innovation ouverte.

6 INFORMER SUR LES TENDANCES MOYEN TERME, LES THÈMES D INNOVATION ET LA PERCEPTION DU MARCHÉ FINAL DGA Richard PRIOU SOUS-DIRECTEUR PME LA DGA MULTIPLIE LES CANAUX D INFORMATION EN DIRECTION DES PME Les actions d information que nous menons vers les PME technologiques visent à faciliter leur accès aux marchés de l armement pour, finalement, faire bénéficier nos programmes des technologies qu elles maîtrisent. Du fait d une évolution continue des systèmes de défense vers plus de complexité, l accès direct des PME aux marchés de la DGA est de plus en plus limité, ce qui réduit leurs possibilités de relations directes avec nous. Les maîtres d œuvre, qui disposent des moyens de rester en contact permanent avec la DGA, bénéficient d une bonne perception de ses attentes et sont en mesure d adapter leur offre en conséquence. Pas les PME. Notre action d information à destination des PME, en renouant une relation directe avec ces entreprises, vise donc à restaurer une meilleure symétrie de l information entre les PME et les grands groupes, en leur apportant les connaissances dont elles ont besoin pour orienter leur effort de R&T et se positionner sur les futures commandes de la DGA. Cela ne garantit certes pas l accès direct à des marchés dont la taille est rarement compatible avec les capacités d une PME. Mais cela rétablit leur capacité d initiative. Elles sont ainsi en mesure de mieux faire valoir leurs solutions et leurs technologies aux maîtres d œuvre qui se verront confier la réalisation des programmes, et de se placer dans leurs chaînes de fournisseurs. L information qui leur est apportée vise également à les aider à tirer pleinement profit des dispositifs de soutien à l innovation duale mis en œuvre par la DGA, dispositifs qui peuvent les aider à faire mûrir des innovations qu elles pourront ensuite proposer aux maîtres d œuvre. Nous expliquons aussi à ces derniers que notre intérêt commun est de s appuyer sur la capacité d innovation technologique des PME. Notre adhésion au Pacte PME, tout comme l existence de la commission Défense au sein du Pacte PME, témoigne de notre volonté de défendre cette évolution des relations entre maîtres d œuvre et PME. Il s agit de considérer les PME technologiques comme des partenaires dans la durée, dans une logique gagnant-gagnant et non comme de simples fournisseurs dont on cherche à réduire toujours plus les prix sans considération de leur survie. L information apportée aux PME prend plusieurs formes. En premier lieu, la DGA élabore deux documents publics - disponibles sur le portail - mis à jour tous les deux ans alternativement, qui offrent une synthèse des orientations scientifiques et technologiques de la DGA : le document de politique et d orientation scientifique (POS), qui concerne les domaines les plus amont de la recherche ; et le Plan stratégique de recherche et technologie (PS R&T), qui traite des domaines technologiques de la recherche appliquée. Ces documents, accessibles en particulier aux PME, leur permettent de connaître les axes d effort prioritaires de la DGA en matière de R&T et ainsi d identifier les technologies dont elles disposent et qui sont susceptibles d intéresser la Défense. Nous organisons également une fois par an les «ateliers R&T PME» au niveau national. Quelque 300 à 400 entreprises sont alors conviées à une présentation des axes d effort et orientations technologiques de la DGA abordés selon la structuration en pôles techniques de la DGA. Nous indiquons les domaines technologiques dans lesquels nous cherchons des innovations et des solutions nouvelles pour répondre aux besoins opérationnels exprimés ou pressentis. Nous tenons aussi chaque année trois forums technologiques, dont l organisation est confiée au Pacte PME. Focalisés sur un domaine technologique précis, comme les matériaux, ces forums sont conçus dans un format resserré. Parmi les PME qui s inscrivent, nous en retenons une trentaine dont les compétences apparaissent le plus en rapport avec les attentes de la DGA. Les maîtres d œuvre industriels concernés sont également conviés. Après une présentation des orientations technologiques de la DGA et des maîtres d œuvre présents, les entreprises se présentent individuellement. Un même domaine fait périodiquement l objet de forums. Ces forums se tiennent aussi bien à Paris qu en province. En complément des ces deux actions orientées sur la R&T, nous organisons des «conférences de lancement de programme» qui portent sur des nouveaux programmes en cours de lancement. Le principe de ces conférences, organisées avec l aide du Pacte PME, est d exposer aux PME, susceptibles d être intéressées, la nature, les attendus technologiques, le calendrier général et la structure du programme, afin qu elles puissent identifier leurs atouts et se positionner vis-à-vis des maîtres d œuvre lors de la sélection des fournisseurs. En 2011, nous avons innové en invitant des maîtres d œuvre potentiels à présenter leurs attentes vis-à-vis de fournisseurs pour le futur programme. Les PME ont ainsi eu l opportunité de premiers contacts en marge de la conférence. Afin d identifier de nouvelles PME porteuses de technologies d intérêt et ne travaillant pas encore pour la Défense, nous menons régulièrement des actions de recensement en régions en collaboration avec des acteurs locaux du développement économique (chambres de commerce et d industrie, conseils régionaux, DIRECCTE). Ces recensements sont suivis d une action d information collective au profit des entreprises identifiées, complétée le cas échéant par des contacts individuels sur des thématiques particulières. De premiers effets de ces actions ont pu être mesurés. Elles ont suscité de nombreux projets RAPID qui nous ont été soumis. Elles nous ont permis de découvrir des entreprises fortes de compétences très prometteuses. Elles ont augmenté significativement les contacts entre les spécialistes de la DGA et les PME, favorisant ainsi l accès de ces entreprises aux dispositifs de soutien à l innovation mis en œuvre par la DGA. Bien sûr, nous ne nous arrêtons pas au financement de projets d innovations portés par des PME. L objectif final est bien de voir les résultats les plus intéressants repris dans les programmes d armement. Pour favoriser la croissance des PME et la pérennisation des technologies développées, il est également important qu elles puissent mettre en œuvre ces technologies dans des applications civiles, c est tout le sens de notre soutien centré sur la dualité. À cette fin, nous assurons la plus grande publicité possible autour des projets que nous soutenons et de leurs résultats auprès des maîtres d œuvre de la Défense, mais aussi du monde civil. Deux illustrations : la liste des projets RAPID est disponible sur le site ixarm. com ; le projet RAPID «Hercule» de la société RB3D a été présenté sur le stand de la DGA au salon Milipol à l automne dernier, lui conférant une très forte visibilité. Plus sur

7 7 L APPEL À IDÉES R&T DU CNES CNES Pascale LUNEAU CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU DIRECTEUR DES ACHATS Le CNES organise chaque année en début d année une journée R&T où sont conviés tous les industriels du spatial. Le programme de R&T du CNES vise deux objectifs principaux. Le premier est le maintien et l amélioration des compétences clés du spatial, qui font partie des missions fondamentales du CNES. Les entreprises qui disposent d une compétence clé sont déjà identifiées dans une liste de couples produitsfournisseurs. Le second est l innovation, dont les PME constituent une source essentielle. Le CNES présente lors de sa journée R&T annuelle l ensemble de ses axes techniques et technologiques qui constituent les thèmes de son Appel à idées R&T. Afin de susciter des propositions spontanées en matière de technologies de rupture, un dispositif particulier protégeant les idées émises a été mis en place pour les technologies innovantes ou celles qui auraient été développées pour d autres domaines, comme l automobile ou l aéronautique, mais ne l ont encore jamais été pour le spatial. Après cette présentation, les industriels disposent de quelques mois pour préparer leur proposition, qu ils adressent au CNES de juin à septembre via un formulaire accessible sur notre site Internet, avant qu un comité de sélection ne les examine. La potentialité d un brevet constitue un des critères de choix. L Appel à idées s adresse autant aux entreprises détentrices de compétences clés qu aux entreprises innovantes. Un projet retenu qui entre dans la catégorie «rupture externe» bénéficie de conditions spécifiques : un financement en négociation directe, la pleine et entière propriété du brevet, ainsi que la garantie d une confidentialité avec le CNES. Dans le domaine du maintien et de l amélioration des compétences clés, nous comptons poursuivre la mise en place des accords-cadres de quatre ans, afin que les PME puissent planifier leurs actions à plus long terme. D autre part, sur le volet de l innovation et de la rupture technologique, nous planifions des actions de communication pour améliorer la connaissance de notre programme R&T et ainsi accroître le nombre de propositions émanant des PME. Plus sur LA POSTE Antoine DOUSSAINT DIRECTEUR DES ACHATS LES CONSULTATIONS DU GROUPE LA POSTE, ACCESSIBLES VIA LE SITE DU PACTE PME En signant le programme Pacte PME en décembre 2004, le groupe La Poste s était engagé à faire ses meilleurs efforts en faveur des PME innovantes, en reconnaissant notamment que ces entreprises peuvent apporter un réel gain de compétitivité. En juin 2010, le groupe La Poste a renouvelé cet engagement en devenant membre fondateur de l association Pacte PME. Poursuivant ses effort en faveur des PME, le Groupe La Poste, représenté par Jean-Paul Bailly, son président-directeur général, signait la charte des «10 engagements pour des achats responsables» le 28 juin 2010, avec 23 grandes entreprises et opérateurs publics ainsi que quatre organisations patronales, en présence de Christine Lagarde, ministre de l Économie, de l Industrie et de l Emploi. Depuis février 2012, le site Internet du Pacte PME, point de rencontre incontournable entre les PME et les grandes entreprises, relaie désormais directement les consultations publiées sur le site Internet du Groupe La Poste par les acheteurs de la maison mère et de certaines filiales grâce au flux RSS mis en place depuis quelques mois. Pour accéder aux consultations : PORTAIL INNOVATION DU PACTE PME LES CONFÉRENCES «POINTS DURS» Présentation par un grand compte de ses thèmes d intérêt en matière d innovation et de sa perception du marché final. En moyenne 70 PME participantes. Nécessite le recensement préalable par le grand compte de ses thèmes d innovation.

8 STRUCTURER LE TRAITEMENT DES PROPOSITIONS SPONTANÉES SNCF Bernard ROGER CHEF DE PROJET DIRECTION DES ACHATS CONTACT PME : UN GUICHET INTERNE SNCF À L ÉCOUTE DES PME Dans le cadre de l ouverture de ses activités à la concurrence, la SNCF se doit d être plus que jamais réceptive à toutes les propositions de nature à renforcer sa compétitivité, tout particulièrement si elles sont innovantes. C est pourquoi, le 27 avril 2011, la SNCF a mis en place une boîte de messagerie dédiée à la réception des propositions spontanées des PME. Cette initiative s inscrit dans la logique de concrétisation des engagements pris par la SNCF à l égard des PME, à la fois en tant que membre du Pacte PME et en tant que signataire de la Charte des achats responsables et des bonnes pratiques qui recommande, entre autres actions, un pilotage de la relation fournisseurs. L étendue de l entreprise SNCF, l extrême diversité de ses achats, la complexité de son organisation ainsi que la multiplicité des entités (environ personnes concernées dans l ensemble de l entreprise) intervenant dans le processus achat depuis l expression d un besoin jusqu à sa satisfaction, rendaient nécessaire la création d une porte d entrée unique aisément identifiable, a fortiori pour les PME. Ce guichet leur offre une solution pour adresser à la direction des Achats leurs propositions de services ou de produits. Non seulement, il permet aux PME de se faire connaître, mais il leur ouvre aussi un canal d échanges avec des interlocuteurs potentiellement intéressés. Ce processus de proposition spontanée, qui comprend trois étapes est ouvert aux entreprises répondant à la définition européenne de la PME. Depuis son ouverture, 291 offres spontanées ont déjà été reçues, débouchant sur 82 contacts nominatifs avancés en phase de prébusiness dans une logique gagnant-gagnant. En facilitant l accès de la SNCF à l innovation des PME, ce guichet PME permet à l entreprise de concilier son rôle social et sociétal (ouverture à de nouveaux fournisseurs potentiellement créateurs de richesse et d emploi, meilleures performances environnementales) avec les exigences de compétitivité (recherche d économies de fonctionnement ou d améliorations de ses prestations) dictées par de nouvelles conditions concurrentielles. Après adaptation, il sera prochainement accessible via le site Internet «grand public» rubrique fournisseurs, qui intègre déjà des informations sur les achats effectués par la SNCF et sur la procédure de médiation avec les PME. Plus sur PORTAIL INNOVATION DU PACTE PME LES GUICHETS POUR PROPOSITIONS SPONTANÉES Permettent aux PME de présenter des propositions non sollicitées afin d identifier un point de contact pertinent. Entre 5 et 30 demandes par mois. En option : ne recevoir que les propositions correspondant à l activité du grand compte, afin de ne pas submerger le guichet concerné. Les guichets comportant un engagement de réponse motivée et de délai maximum sont mis en avant sur le portail.

9 9 GROUPE CASINO Claude RISAC DIRECTEUR DES RELATIONS EXTÉRIEURES LE PORTAIL PME DU GROUPE CASINO La centrale d achats du Groupe Casino a mis en place un portail PME, permettant à ces entreprises d entrer en contact avec les acheteurs du groupe plus de 150 sur plusieurs sites en France afin de leur présenter leurs produits. Sur la page fr sont mis à disposition le numéro de ligne directe et l adresse mail d Alain Blond, chargé de relations avec les industriels et point de contact dédié des PME au sein du groupe. La mission d Alain Blond est de transmettre toutes les propositions reçues via ce portail en les répartissant selon l organigramme des acheteurs du groupe, distribués selon leur positionnement : marques d industriels, marques Casino ou produits premiers prix ; alimentaire, non alimentaire ou services généraux ; France, Europe ou autre, etc. Alain Blond adresse à toute PME qui a fait une proposition un de réponse personnalisé, où est mentionné l engagement de réponse sous 48 heures. Et si l entreprise le contacte directement par téléphone, il l invite à lui faire parvenir une trace écrite, ainsi qu un descriptif de sa société et de ses produits. Depuis le début de la mise en place du dispositif, toutes les propositions ont été traitées. Lorsqu elles sont incomplètes ou mal formulées, une demande de complément a été adressée à l industriel. Tous les acheteurs ont été sensibilisés à la démarche PME au moment de leur intégration dans les équipes. À toute famille de produits correspond un seul acheteur référent. Chargé de son positionnement, il est seul responsable de ses choix de référencement. C est donc à lui qu il appartient d informer l industriel de sa décision, positive ou négative, et de répondre aux PME refusées qui demandent un complément d information. La tête de groupe (directeur des Achats) n est sollicitée qu en cas d innovations de rupture. Un dossier est clos lorsque l acheteur a transmis sa décision à la PME ou, le cas échéant, a répondu à la demande d information complémentaire qui a suivi cette réponse. C est un dispositif fertile : nous avons reçu 390 messages utiles en À ce jour, il n existe pas de suivi spécifique des suites données aux propositions PME. Le suivi est effectué par chaque acheteur sans être centralisé. C est par cette voie que nous pourrions renforcer l efficacité du système actuel. Plus sur AIR LIQUIDE Hai-Chau COURNÈDE TRAN OPEN INNOVATION MANAGER LE GUICHET INNOVATION D AIR LIQUIDE En avril 2011, le Groupe Air Liquide, avec l appui du Pacte PME, a ouvert un guichet lui permettant de recevoir les propositions spontanées des PME innovantes. Jusqu à présent, le premier niveau d accès des PME se situait dans les unités d affaires locales des filiales du Groupe ou par des contacts directs avec les Achats, le Marketing ou parfois la R&D. Désormais, il est aussi possible, pour les entreprises inscrites au Pacte PME, de proposer des offres technologiques innovantes directement à la cellule innovation de la R&D Groupe, dont la vision et la couverture géographique lui permettent d évaluer rapidement l intérêt des propositions pour Air Liquide et d identifier celles pouvant représenter des opportunités de codéveloppement. Le fonctionnement de ce guichet est très simple. Un formulaire, hébergé sur la page consacrée à Air Liquide sur le site de l association, guide les PME dans la rédaction de leur offre (les informations fournies ne doivent pas être confidentielles). Les offres sont présélectionnées par le Pacte PME qui transmet ensuite les plus pertinentes à l équipe innovation. Après évaluation de l intérêt pour le Groupe, un contact est pris avec l entreprise pour discuter des suites éventuelles à donner au projet. LES DOMAINES DES OFFRES PME À AIR LIQUIDE L offre doit pouvoir s intégrer dans l un des 3 domaines suivants : Nouvelles applications des gaz industriels et médicaux Technologies optimisant la production, le conditionnement et la distribution des gaz Technologies de l information (capteur & logiciels) ou de l analyse, dans le domaine des gaz Une dizaine de technologies présélectionnées par le Pacte PME sont proposées chaque mois et à ce jour, cinq propositions ont déjà donné lieu à des prises de contact et à des expressions d intérêt commun dans différents domaines comme l efficacité énergétique, la santé ou encore la sécurité. Plus sur

10 ÉLARGIR AUX PME LES OPÉRATIONS DE SOURCING SOCIÉTÉ GÉNÉRALE André SEPANIAK DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE ENJEUX DE L INNOVATION OUVERTE L engagement du groupe Société Générale dans l association Pacte PME s inscrit dans sa démarche de responsabilité sociale, environnementale et d innovation Si l objectif premier est bien de soutenir le développement des PME françaises innovantes, cela permet également une meilleure conduite de nos achats. En effet, les PME du tissu local font preuve de qualité de service, de réactivité et de compétitivité. Elles sont les plus pertinentes pour fournir des prestations de proximité à nos réseaux. Certaines PME accompagnent même le Groupe sur un périmètre géographique plus large, voire à l international. Outre les processus habituels de mise en compétition qui sont d ailleurs à l origine de belles réussites avec des PME à offre différenciée, notre direction de l innovation organise régulièrement des rencontres entre donneurs d ordre et PME sur des sujets très divers, mais toujours d actualité! Ces manifestations permettent parfois d élargir le nombre de PME au sein de notre panel de fournisseurs et partenaires. En près de trois ans, elles ont déjà généré près de 10 Md de chiffre d affaires pour les PME participantes grâce au lancement de pilotes ou à la signature de contrats. LES THÈMES DES RENCONTRES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Web immersif, informatique verte, sécurité informatique Services mobiles Interfaces homme-machine innovantes E-réputation, menace ou opportunité pour l entreprise? Les solutions de communication unifiée au service du collaborateur Nouveaux usages de l Ipad Document intelligent Intelligence artificielle Internet des objets Archivage numérique à valeur probante Richard HABABOU DIRECTEUR DE L INNOVATION GROUPE UNE MÉTHODE RIGOUREUSE D OPTIMISATION DES RÉSULTATS Les PME peuvent nous aider à innover et à répondre aux besoins de nos clients pour trois raisons. Elles peuvent bousculer nos habitudes en posant un regard neuf sur des problématiques essentielles pour la banque ; leur approche résolument orientée utilisateur donne la priorité aux usages et besoins des clients et consommateurs. Enfin, elles nous apportent des compétences de pointe avec une grande réactivité. Deux fois par an, des PME innovantes viennent présenter leurs travaux sur des thématiques proches de nos préoccupations : tablettes numériques, intelligence artificielle ; objets connectés ; coffre-fort électronique. Comment procédons-nous, au sein de la direction de l innovation, pour optimiser les résultats de ces rencontres? En interaction avec les différentes composantes métiers du groupe et dans le cadre de notre mission de prospection, nous conduisons des réflexions pour faire émerger des thèmes d intérêt. Lorsqu un thème est choisi, il est diffusé auprès du réseau des membres du Pacte PME. Après échanges, 10 à 15 sociétés pertinentes sont retenues pour présenter leurs produits et/ou services à un auditoire de décideurs internes issus de différents secteurs (informatique, marketing, stratégie, etc.). Une information est diffusée en amont, notamment sur le site intranet du groupe. Au cours des rencontres, les auditeurs du groupe expriment des marques d intérêt pour les PME dont les solutions paraissent les plus intéressantes. Elles permettront ensuite d organiser des rendez-vous individuels dans les semaines suivantes, afin de prolonger l échange. Les documents qui leur ont servi de supports sont ensuite mis, sur intranet, à disposition des collaborateurs du groupe Société Générale. Une vingtaine de PME a d ores et déjà pu gagner en visibilité par le biais de ces événements depuis Dans quelques cas, des projets communs ont été mis en place avec des PME innovantes, et notre Groupe a travaillé à rendre opérationnelles leurs offres. Plus sur

11 11 MBDA Laurent COQUETTE RESPONSABLE DÉPARTEMENT KNOWLEDGE MANAGEMENT & INNOVATION MBDA MET EN PLACE LA RECHERCHE SYSTÉMATIQUE D INNOVATION TECHNIQUE DANS LES PME MBDA a introduit l organisation de forums en liaison avec Pacte PME dans le cadre de ses processus liés à l innovation. Une dizaine de thèmes, définis par les équipes des directions techniques, font l objet de forums organisés chaque année avec les PME. Cela traduit la volonté de MBDA d associer les compétences innovantes des PME et ETI sur des technologies et des sujets identifiés comme étant potentiellement porteurs d avenir. Notons que ces sujets sont le plus souvent liés à des recherches effectuées dans un cadre multinational. Cette démarche fait partie intégrante de la politique d Open Innovation mise en place à MBDA. Elle permet, sur un thème donné, de mettre en contact les experts techniques multinationaux et les acheteurs MBDA avec des PME de toute taille, françaises en majorité mais aussi anglosaxonnes, qui ne font pas, au jour du forum, partie des fournisseurs attitrés de MBDA. Chaque forum est organisé selon un processus répertorié dans le Business Management System MBDA. Tout d abord, un appel à compétences est publié sur le portail Pacte PME, associé, si nécessaire, à d autres réseaux d entreprises. La pertinence de la réponse à la problématique posée est analysée par MBDA pour chaque PME candidate. Les PME retenues sont invitées à un forum, qui se déroule généralement sur une demi-journée, pour y faire un exposé de leur réponse innovante, en présence des experts MBDA et des autres PME. Un échange technique entre tous les participants s ensuit, qui se prolonge par un moment convivial réunissant les participants MBDA et les PME invitées. Celles-ci peuvent ainsi nouer des contacts qui potentiellement peuvent s étendre à l ensemble des pays dans lesquels MBDA est implanté. L analyse interne approfondie des réponses de chaque PME permet à MBDA, dans les semaines qui suivent le forum, d envisager soit un prolongement immédiat sous forme de consultation technique et commerciale classique, soit la mise en attente d un besoin concret auquel la réponse de la PME serait parfaitement adaptée. Dans le prolongement de ces forums, plusieurs contrats commerciaux entre MBDA et des PME qui lui étaient jusqu alors inconnues ont pu être conclus. APPELS À COMPÉTENCES PORTAIL INNOVATION DU PACTE PME Les PME proposent leurs solutions en réponse à un besoin exprimé par un grand compte. Les organisations professionnelles participent à la préselection des PME pertinentes sur les sujets exprimés. Le délai de réalisation du rapport contenant les descriptions des compétences est de six semaines. Il est demandé aux grands comptes bénéficiaires de s engager à préciser les suites données à l issue de l événement de présentation des PME ou au plus tard un mois après la remise du rapport écrit. En 2012, comme les années précédentes, une dizaine de thèmes seront abordés dans des forums organisés à MBDA. Plus sur

12 ÉLARGIR AUX PME LES OPÉRATIONS DE SOURCING MÉTÉO FRANCE Aleth DIZDAR CHARGÉE D ÉTUDES POUR LA POLITIQUE D ACHAT LE MARKETING FOURNISSEURS DE MÉTÉO FRANCE Pour accomplir au mieux ses missions fondamentales, Météo France s attache à profiter du fruit des progrès scientifique et technique, ainsi qu à veiller à ce que la compétition soit la plus largement ouverte possible. Or, le juridique et le technique sont indissociables pour assurer le succès des appels d offres. Sur les domaines de technologie avancée, l évolution est très rapide. Sans une excellente connaissance du marché, et en particulier celle des domaines de niche où l innovation est fréquemment issue des PME, les cahiers de nos appels d offres pourraient comporter des clauses techniques en-deçà des solutions offertes par l état de l art. D autre part, dès que les marchés concernent des technologies avancées et très spécialisées, par exemple le météorologique, si les PME ne pouvaient pas postuler, les conditions dans lesquelles se déroulerait le marché n offriraient ni un choix suffisamment large de solutions, ni les conditions de compétition satisfaisantes. Il est donc essentiel de s ouvrir aux PME en utilisant la procédure qui permettra de rédiger un cahier des charges fonctionnel, qui ne soit pas figé par des exigences de moyens trop précises. Ce qui compte avant tout, c est le résultat à atteindre et de laisser les candidats déterminer la manière dont ils vont parvenir au résultat demandé et satisfaire le besoin exprimé par Météo France. Les marchés formalisés importants commencent toujours par une lettre de cadrage et, donc, une rencontre entre le service technique et le directeur de la commande publique. Ils réfléchissent ensemble à la procédure la plus adaptée et la plus susceptible d ouvrir à la concurrence. Par exemple, Météo France recourt parfois au dialogue compétitif - cela concerne quelques marchés chaque année - lorsqu il s agit de mieux connaître les solutions portées par les industriels et intégrer cette connaissance dans la rédaction du cahier des charges. Au cours d auditions, les entreprises présentent leurs solutions devant un jury et sont interrogées. La procédure est plus longue mais favorise une meilleure pertinence du choix final par la sélection d un candidat qui satisfait au juste besoin exposé. Dans d autres situations, ce sont la veille économique et technologique (cf. page 15) ou l allotissement (cf. Cahier thématique Adaptation des règles, page 6) qui permettront de parvenir à ce résultat. Pour être en mesure de pratiquer cette ouverture, Météo France doit donc, en tant qu entité adjudicatrice, connaître le marché fournisseurs et s en faire connaître. Cette démarche, conseillée par ailleurs par le Service des achats de l État (SAE), induit un sourcing proactif auprès des entreprises, des tests éventuels de produits grâce à des MAPA, ainsi que le développement d un marketing fournisseurs. Sur le premier volet, Météo France visite les entreprises et les salons afin d évaluer l état de la concurrence. Grâce à ces rencontres, Météo France élargit sa connaissance de leur organisation, de leurs produits, de leurs prix et pratiques commerciales, de leurs performances, et des risques éventuels de défaillances. Le marketing et la communication auprès des nouveaux fournisseurs potentiels s effectuent jusqu à aujourd hui au niveau des ordonnateurs de nos vingt entités. Afin d en renforcer la portée, nous organisons actuellement cette dynamique associée à d autres préconisations au niveau national grâce au récent lancement de notre groupe national de politique achats et à la création d un réseau de référents achats. Un plan d action achats sera présenté au conseil d administration de l établissement au cours du premier semestre Plus sur

13 13 LA POSTE Antoine DOUSSAINT DIRECTEUR DES ACHATS LE GROUPE LA POSTE APPLIQUE L ARTICLE 26 DE LA LME Dans le cadre d une consultation en vue d acquérir une solution de mesure de la consommation énergétique des stations de travail, la DHA opérationnelle et la DSI du groupe La Poste ont considéré opportun d appliquer l article 26 de la loi de modernisation de l économie. Cette disposition autorise les acheteurs publics à réserver aux PME innovantes une partie de leurs marchés de haute technologie, de recherche et de développements et d études technologiques d un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées (cf. encadré). Elle permet soit de réserver la consultation aux seules PME innovantes, soit de leur appliquer un traitement préférentiel en cas d offre équivalente. La Poste a décidé de maintenir une plus grande ouverture à la concurrence en choisissant de recourir au traitement préférentiel en cas d offre équivalente. Ce mécanisme présente en effet l avantage de mettre en avant les PME innovantes sans pour autant exclure les autres entreprises de la consultation. Celle-ci se déroule comme une consultation classique, excepté sur deux points. En premier lieu La Poste a dû s assurer, avant son lancement, que le marché était bien éligible. D autre part, il faut veiller à ce que les PME candidates répondent bien aux exigences posées par les textes (pour consulter les critères : Cette démarche s inscrit dans la dynamique d engagement multidimensionnel de La Poste auprès des PME, en particulier des entreprises à offres différenciées, créatrices de valeur pour le groupe. Initiée dès 2004, elle se concrétise par son adhésion au Pacte PME, le partenariat associant le groupe et l Observatoire de la relation des grandes entreprises-pme, ainsi que la création du Lab postal, un forum qui présente chaque année des prototypes d applications postales réalisés avec des PME innovantes. LES SEUILS DE PROCÉDURE FORMALISÉS Marchés de fournitures et services Ministères, établissements publics administratifs 125 k HT Collectivités territoriales 193 k HT Directive k HT Cette directive du Parlement européen porte sur la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l eau, de l énergie, des transports et des services postaux. Ordonnance k HT Cette ordonnance est relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Marchés de travaux Tous les acheteurs publics k HT Plus sur MOTEUR DE RECHERCHE PORTAIL INNOVATION DU PACTE PME Recherche par mots clés sur plus de fiches PME régulièrement mises à jour par les organisations professionnelles et pôles de compétitivité membres. 90 pers. CA 9 M Profil type des PME figurant dans cette base. Pour aller plus loin, un appel à compétences peut permettre d obtenir des propositions dédiées. Il est demandé aux grands comptes souhaitant utiliser cette fonctionnalité de s engager à faire leurs meilleurs efforts pour promouvoir ce moteur de recherche (lettre interne, lien sur l intranet ).

14 PARTICIPER AU FINANCEMENT DES DÉVELOPPEMENTS ET EXPÉRIMENTATIONS TOTAL Philippe DESRIAC RESPONSABLE DE L APPUI TECHNOLOGIQUE AUX PME L AIDE AUX PROJETS D INNOVATION (API) PAR TOTAL DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Total a entrepris, voici une trentaine d années, de soutenir l innovation au sein des PME. Le schéma de cet accompagnement a évolué : initialement, Total aidait les PME innovantes, quel qu en soit le secteur. L arrivée d Yves Tournié à la tête de Total Développement Régional a donné l impulsion d une nouvelle réflexion. Nous avons donc développé le modèle de l Aide aux projets d innovation (API), dont nous aimerions qu elle soit, plus qu une collaboration ou un partenariat, une véritable alliance entre le groupe Total et les PME potentiellement porteuses d innovation. L API concerne la chaîne de valeur de Total. Elle cible vingt-quatre thèmes de recherche qui intéressent le groupe pour les cinq ou dix années à venir, et s adresse à des PME françaises ou à des grappes de PME. Douze de ces sujets émanent de la direction scientifique et douze proviennent du comité technologique groupe : leur implication indique que l un des objectifs de l API est d offrir aux projets qui seront retenus des débouchés business. Elle est attribuée par une commission constituée de huit personnes : un juriste, un homme d affaires et des experts issus des différentes branches du groupe. Il s agit d une avance financière, sans garantie, remboursable à 1 % d intérêt, relayant les fonds publics d Oséo qui appuient essentiellement la «phase R» de la R&D. Les fonds privés de l API complètent les fonds publics pour accomplir le développement des projets innovants. Total prend en compte les dépenses à la fois internes (frais de personnel, d acquisition de licence, etc.) et sous-traitées (prestations dans les laboratoires, dans des associations, etc.) et intervient à hauteur de la somme la plus pertinente, qui peut aller de à euros, sans toutefois être seul à financer, car le porteur de projet doit lui aussi témoigner de son investissement. Mais l API est plus qu un outil financier. Elle inclut aussi un apport d expertise de la part de Total, remplissant une double fonction : consolider les travaux de la PME sur le plan des procédés et technologies, et contenir le risque financier pris par le groupe dans des limites raisonnables. Chaque projet est suivi par un expert, intervenant trois fois au cours du déroulement. Par exemple : une première fois pour examiner le dossier proposé par la PME, puis pendant la réalisation d un prototype et enfin, lors du développement industriel. Chaque phase constitue un jalon rythmant la libération des fonds. Le lancement trop récent de l initiative ne permet pas encore d en dresser un bilan. Total envisage d accompagner annuellement une vingtaine de projets retenus parmi une soixantaine examinés, sans toutefois se fixer d objectifs très formels ni d enveloppe budgétaire. Les profits espérés sont multiples. Pour les PME aidées, l API représente un apport de financement, un accès à l expertise, une diversification et/ou le développement d un produit en propre, ainsi qu une reconnaissance du groupe Total utilisable comme un label. Les pouvoirs publics voient leurs efforts prolongés par des fonds privés. Quant au groupe Total, il y trouve un levier pour multiplier le nombre de ses success stories avec des PME, participer à la création d emplois et de richesse, voire créer un observatoire des PME françaises. Dans cette perspective, et aussi afin de multiplier les clients potentiels des innovations développées par les PME bénéficiaires, le Pacte PME va contribuer très activement au déploiement de l API. Les PME inscrites dans la base de données de l association pourront présenter leurs projets. Par ailleurs, d autres grands comptes membres de l association, partageant avec Total des thèmes d intérêt communs ou à partir d une liste élargie, pourront renforcer la portée de l API en apportant de l expertise ou du financement. LES THÈMES D INTÉRÊT POUR LE GROUPE TOTAL Les thématiques de la direction scientifique (DS) Procédés et catalyse hétérogène Polymères avancés CO2 Eau Reach (recherche de molécules de substitution) Calcul intensif et simulation numérique Contrôle avancé et optimisation temps réel Traitement d images Techniques analytiques et d instrumentation Physico-chimie des matériaux, des surfaces et des interfaces Utilisation de la biomasse et des procédés de la biotechnologie Utilisation du solaire (photovoltaïque, thermoconcentré...) Les spécialités du comité technologie groupe (CTG) Électricité Génie des procédés Informatique industrielle Ingénierie sécurité Instrumentation & automatisation Machines tournantes Maintenance inspection technique Matériaux corrosion Pipelines Thermique énergétique Tuyauterie, robinetterie PORTAIL INNOVATION DU PACTE PME LES VITRINES DE L INNOVATION Catalogues d offres de PME sur des thématiques pouvant concerner plusieurs grands comptes. Exemples de domaines concernés : Informatique et télécommunications Transport et logistique Construction et infrastructure Énergie et environnement De nouveaux thèmes sont régulièrement proposés et donnent lieu à des sessions de présentation.

15 15 MÉTÉO FRANCE Aleth DIZDAR CHARGÉE D ÉTUDES POUR LA POLITIQUE D ACHAT DGA Richard PRIOU SOUS-DIRECTEUR PME LE DISPOSITIF DE SUBVENTION RAPID DE LA DGA Créé en 2009, en partenariat avec la DGCIS, le dispositif de subvention RAPID (régime d appui à l innovation duale) est spécifiquement dédié au financement des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications à la fois sur des marchés militaires et civils. Initialement adressé aux seules PME, il a été élargi en 2011 aux entreprises de moins de salariés. La conception de RAPID est partie du constat d une inadéquation des PEA (programmes d études amont) et des marchés publics pour irriguer l innovation des PME. La durée de décision du dispositif des PEA cumulée au délai de mise en place d un marché public peut aller jusqu à deux ans, durée qui n est pas cohérente avec les échelles de temps des PME. Il fallait donc un dispositif plus réactif et plus léger en termes administratifs pour les entreprises, afin qu elles puissent se concentrer sur le volet technique et le développement de l innovation. Toute PME, seule ou en partenariat, qui souhaite bénéficier d un RAPID dépose un dossier selon un canevas décrit sur le portail IXARM (www. ixarm.com). Après une analyse d éligibilité (une semaine), les dossiers retenus sont transmis aux experts de la DGA pour une évaluation technique (intérêt de la technologie pour la Défense, existence d un marché civil, maturité, etc.) d une durée de cinq à neuf semaines. Parallèlement, la DGCIS fait une analyse de la solidité financière des acteurs, au regard du coût du projet et du financement demandé. Les conclusions de ces analyses sont examinées par un comité de sélection conjoint DGCIS-DGA qui statue sur les dossiers à retenir. En moyenne, le processus dure quatre mois. MÉTÉO FRANCE RECOURT AUX MAPA À DES FINS DE VEILLE ÉCONOMIQUE ET TECHNOLOGIQUE Dans certains marchés, en particulier ceux dont l objet concerne les missions de base de Météo France - celles relatives à la protection des personnes et des biens - une phase de prospection et d expérimentation est nécessaire en amont du lancement de l appel d offres pour ajuster les spécifications techniques du cahier des charges à l état de l art. Par exemple, lorsque l offre industrielle est très hétérogène et peu développée, il arrive que Météo France loue du matériel aux industriels en passant un MAPA. Cela a été le cas récemment pour le marché d automatisation de nos systèmes de radiosondage et de maintenance associée. Météo France avait le choix entre deux technologies, qui ont été testées. Cela a permis de réaliser une veille technologique et économique débouchant sur un cahier des charges qui définissait le juste besoin de l établissement, en évitant la sur-qualité tout en garantissant la compatibilité ascendante du système et la facilité de maintenance. En effet, ce dernier point est très important, car une partie de la maintenance est toujours faite par des agents de Météo France. Des spécificités techniques superflues car inutiles pour la réalisation correcte des prestations demandées entraînent des surcoûts. Cette expérimentation nous a permis de retenir la solution proposée par une PME, dont les performances étaient conformes à celles exigées par Météo France et les prix très inférieurs à ceux de leur concurrent. La DGA promeut le dispositif RAPID auprès des entreprises de multiples façons : via les actions de communication de la DGA (journées «ateliers R&T et PME», forums technologiques organisés avec l appui du Pacte PME), à l occasion de salons et manifestations rassemblant des entreprises, et via le site du Pacte PME qui redirige vers le portail IXARM. La DGA mène également des actions collectives en régions, en collaboration avec les conseils régionaux ou les chambres de commerce et d industrie, afin d identifier de nouveaux acteurs PME et les informer des dispositifs qu elle peut leur proposer, dont RAPID. Le gain pour la DGA, c est de bénéficier de la capacité d innovation technologique des PME dans les domaines prioritaires pour les futurs programmes d armement. À ce jour, plus de 150 projets ont été sélectionnés ils sont tous encore en cours représentant un montant total de plus de 140 Md pour un montant d aide financière total de 85 millions d euros. Soutenir des projets duaux, c est aussi permettre aux entreprises de pérenniser les technologies développées et de croître grâce au marché civil, ce que ne peut pas garantir le seul marché de la Défense du fait de la longueur des cycles des programmes d armement et des quantités limitées commandées. C est pour la DGA un gage d efficacité et de pérennité de l innovation financée par ce biais.

16 PARTICIPER AU FINANCEMENT DES DÉVELOPPEMENTS ET EXPÉRIMENTATIONS VILLE DE PARIS Patricia SEBBAG DIRECTRICE DU DÉVELOPPEMENT CRÉÉ PAR LA VILLE DE PARIS ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, LE PARIS RÉGION LAB INDUSTRIALISE LES EXPÉRIMENTATIONS Paris Région Lab est une association loi 1901 créée en 2009 à l initiative de la Ville de Paris et de la région Île-de-France. Sa raison d être est de rendre la commande publique plus perméable à l innovation. Pour réussir cette mission, nous agissons selon trois axes. Tout d abord, nous accompagnons les directions de la ville et de la région dans leur recherche de solutions innovantes et lors de la rédaction de cahiers des charges, afin d ouvrir ces derniers à l innovation. Notre intervention peut revêtir différents contours : nous les aidons à identifier des offres innovantes, à lancer des appels à projets, à définir les critères de sélection des réponses, à sélectionner les candidatures, à rechercher des financements pour les projets retenus lorsque cela est pertinent, à organiser l expérimentation des projets, à mettre en place une évaluation rigoureuse de l expérimentation, à analyser les impacts de la solution À titre d exemple, nous intervenons actuellement sur la question des terrasses de café : nous cherchons des solutions permettant d améliorer leur efficacité énergétique, de limiter l impact sonore pour les riverains, et d augmenter le confort des usagers. Le deuxième volet de notre action consiste à aider les entreprises innovantes à trouver un territoire d expérimentation (immeuble, voierie, espaces publics ). C est grâce à cette phase d expérimentation in vivo in situ que s estime la valeur d usage d une innovation. Nous jouons ici un rôle d interface entre deux mondes, celui des startup, PME, ou grands groupes, qui innovent, et celui des collectivités, administrateurs des territoires et usagers. À titre d exemple, nous avons accompagné cette année l entreprise Ile des Médias, qui souhaitait expérimenter sa solution de «table d orientation». Cette solution a été expérimentée par l AP-HP, au sein de l hôpital Georges Pompidou. Nous avons pu évaluer la valeur apportée aux visiteurs, aux patients, aux personnels soignants de passage, qui grâce à ce nouveau dispositif s orientaient de manière beaucoup plus intuitive dans l établissement. Troisième et dernier axe de notre initiative : la veille stratégique et la promotion de Paris et de la Région Île-de-France comme territoire d expérimentation, ce qui les rend d autant plus attractives d un point de vue économique. Ainsi, pour la seule année 2011, nous avons réalisé sur le terrain une quarantaine d expérimentations. Nous n avons que deux ans d existence, et sommes encore en phase d «évangélisation», tant auprès des directions des collectivités que des entreprises. Même si nous constatons que nous recevons de plus en plus de sollicitations des uns et des autres. Nous avons la chance de pouvoir traiter tout type de demandes d expérimentation puisque nous intervenons sur la totalité du territoire francilien qui propose l ensemble des profils urbains : zones rurales, zones urbaines, petites collectivités

17 DÉFINIR UNE POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE AVEC SES FOURNISSEURS 17 MBDA Nathaniel SAIDENBERG DIRECTEUR DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE ET DU MANAGEMENT DE LA SUPPLY CHAIN UN DROIT D USAGE GRATUIT AUX FOURNISSEURS Les CGA (Conditions Générales d Achat) s appliquent par défaut à toute commande. Lorsque cette commande fait l objet d un contrat, certaines clauses sont renégociées. Les clauses contractuelles sont revues par des juristes dont le rôle est de prévenir des risques même en cas extrême. Ces cas sont heureusement très limités, et dans la vie réelle, il est rare d avoir à examiner et encore moins à appliquer ces clauses. D autant plus rare, concernant les PME, que nos contrats principaux sont passés à des grands comptes. Généralement, nous opérons le flow down, des clauses du contrat principal qui est avec la DGA. Concernant la propriété intellectuelle, le véritable enjeu porte sur le droit d usage. Il faut distinguer deux notions : le background, (acquis antérieurs) qui appartient à son détenteur (brevets ) et le foreground, le résultat de la coopération. Si MBDA cofinance un développement avec une autre entreprise, le contrat prévoira les conditions de propriété. Dans tous les cas, au moins un droit d utilisation par MBDA sera exigé. Il est nécessaire parce que nous vendons des systèmes qui peuvent avoir une durée de vie de trente ou quarante ans. MBDA doit s assurer qu en cas de défaillance, des clauses stipulent que nous puissions récupérer la définition ou du moins la reproduire. Pour résumer, MBDA s efforce de mettre en place des clauses de propriété intellectuelle dans ses contrats avec les PME qui à la fois lui permettent d assurer la qualité de service due à ses clients sur un très long terme, mais offrent aussi aux PME la possibilité d utiliser leur savoir-faire afin d assurer la poursuite de leur exploitation. Comment se règle la question du caractère exclusif de l usage de cette définition? Si MBDA fait réaliser un développement dont l entreprise considère qu il va lui apporter un avantage concurrentiel : Lorsque nous finançons totalement l étude, la clause de propriété se discute ainsi que décrit ci-dessus, avec une priorité de disposer du droit d usage. un droit d usage est cédé au fournisseur en le limitant si nécessaire par le besoin de notre autorisation. Par exemple, s il s agit d une technologie duale, il peut faire ce qu il veut dans l aéronautique par exemple mais pas avec nos concurrents. Sur le volet de l industrialisation, il faut savoir que MBDA dépose beaucoup de brevets. Et si l industrialisation a été faite par un industriel, nous continuons généralement à travailler avec lui, sauf à ce qu il y ait de gros problèmes techniques, soit qu il exagère dans ses prix. Il peut arriver que pour des raisons d offset, MBDA soit amené cependant à travailler avec d autres, mais on ne peut citer aucun cas concret avec des PME. THALES Alain MONJAUX DIRECTEUR DE LA RELATION FOURNISSEURS THALES RÉÉQUILIBRE L USAGE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE En guise de préambule, il est utile de rappeler quels sont les principaux documents classiques à caractère contractuel entre un client et un fournisseur, distinction qui semble constante pour tous les groupes : les conditions générales d achat du client (CGA), qui trouvent un parallèle dans les conditions générales de vente du fournisseur (CGV), le contrat d achat. Thales fait une grande différence entre les premiers, qui sont des documents standards, et le second qui est le résultat d une négociation d un ensemble des clauses particulières, dont celles qui concernent la propriété intellectuelle. Signataire de la Charte des relations inter-entreprises entre les grands groupes et les PME, le groupe a confié pour analyse ses CGA à la Médiation, qui a émis une recommandation sur la clause de propriété intellectuelle dans le sens d un rééquilibrage. Un groupe de travail, incluant le juriste de la Médiation, a été constitué au sein du groupe Thales en vue d apporter ces ajustements. La décision prise par le groupe est la suivante : jusqu alors les CGA de Thales stipulaient que le groupe rémunérait le foreground et la cession des droits associés, afin de s octroyer les droits de propriété intellectuelle permettant de déposer lui-même des brevets. Désormais, en contrepartie, un droit d usage - sous la forme d une licence gratuite - sera accordé au fournisseur, afin qu il puisse l exploiter dans des domaines non concurrentiels à ceux du groupe Thales. Ces domaines non concurrentiels sont définis a contrario par le Document de référence de Thales, déposé auprès de l Autorité des marchés financiers et qui décrit les domaines d exercice du groupe. Quant aux contrats d achat, dans la mesure où ils résultent d une négociation clause par clause entre le groupe et son fournisseur, ils ne font l objet d aucune doctrine particulière de Thales. Le groupe, dans les cas où il a une position d équipementier, s inscrit lui-même dans une chaîne d approvisionnement et se trouve, de ce fait, face aux propres contraintes que son client lui fixe. Plus sur Plus sur

18 DÉFINIR UNE POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE AVEC SES FOURNISSEURS CNES Pascale LUNEAU CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU DIRECTEUR DES ACHATS LAISSER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L INDUSTRIEL : UNE RÈGLE POUR LE CNES Les règles appliquées par le CNES en matière de propriété intellectuelle sont très largement inspirées des dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables de prestations intellectuelles (CCAG-PI), dans sa version précédant celle de 2009, que nous avons aménagées. Elles sont définies dans le CCAP du CNES (cahier des clauses techniques particulières) applicable à nos contrats. Celui-ci est en cours de révision pour prendre en compte l ensemble des nouveaux CCAG. Au CNES, la propriété intellectuelle est laissée à l industriel tandis que nous gardons un droit d utilisation libre ou pour nos besoins propres selon les cas. Le CNES n exige pas de transfert de droits de propriété intellectuelle systématique à son profit, sauf dans quelques rares exceptions correspondant à des besoins stratégiques. Les règles diffèrent selon que le développement est cofinancé ou non par la PME : lorsque nous voulons un droit d usage exclusif des résultats d études, nous finançons les travaux à 100 %, lorsque l industriel cofinance le développement (plafonné à 30 % pour les PME), il a la libre disposition des résultats et nous pour nos besoins propres. L industriel peut vendre à d autres clients et à d autres secteurs sans aucun problème. Cependant, l utilisation des résultats d études peut-être soumise à redevance (ou contribution équivalente) pour le CNES, dans la limite de 2 % des produits vendus et pour un montant plafonné à celui de notre contribution. Quant à l industrialisation, le CNES - qui recourt à des modèles uniques - n a pas vocation à en faire. Le seul contre-exemple concerne le microsatellite MYRIAD, pour lequel nous avons industrialisé de petites séries. Dans ce cas, le CNES a passé les contrats d approvisionnement directement aux entreprises, dont les PME qui avaient bénéficié des contrats de développement. Enfin, pour conclure sur la question de la propriété intellectuelle, le CNES a mis en place un dispositif particulier concernant les brevets, dans le cadre d un accord avec le GIFAS et qui s applique à tous ses industriels, prévoyant la copropriété des brevets CNES/Industriels issus de travaux financés par le CNES et l accord de l industriel copropriétaire pour l exploitation par un autre industriel. Par ailleurs, le programme «rupture externe» du plan R&T du CNES, est destiné à attirer les propositions des PME innovantes qui n évoluent pas dans le domaine du spatial. Ce plan d actions spécifiques prévoit que, dès lors que le CNES finance une étude, une activité de maquette ou un démonstrateur, la propriété intellectuelle y compris les brevets, reste entière propriété de l industriel. AIRBUS Albert VARENNE VP HEAD OF STANDARD PARTS PROCUREMENT CORRESPONDANT PME RECONNAÎTRE ET RESPECTER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES FOURNISSEURS Lorsqu Airbus vend des produits, il nous importe de protéger les nouvelles technologies que nous y avons introduites. Tout naturellement, nous transposons ce principe à nos fournisseurs en protégeant leur propriété intellectuelle vis-à-vis des innovations qu ils nous apportent. C est pourquoi nous clarifions pour chaque type de contrat (les règles pouvant être différentes entre situations de codéveloppement ou de commande par exemple) : les apports de chacun, le cadre de répartition de toute propriété intellectuelle créée en partenariat, les droits d utilisation ultérieurs (licences, sous-licences). Deux notions clés doivent faire l objet d une définition précise : La propriété intellectuelle existante (background IP) comprend les droits : appartenant aux parties avant la signature du contrat, générés ou acquis par les parties pendant l exécution du contrat, mais indépendamment de son objet, cédés sous licence aux parties par des tiers et dont l utilisation est essentielle à l exécution du contrat. La propriété intellectuelle nouvelle ( foreground IP) comprend des droits créés ou développés par les parties dans le cadre de l exécution du contrat. Ceux-ci peuvent être développés en commun ou séparément par l une des parties. Un accord sur ces points est systématiquement recherché au cours de la phase de négociation avec nos fournisseurs. Il est pour nous, Airbus, tout autant capital de reconnaître et respecter la propriété intellectuelle de nos fournisseurs que de garantir à nos produits l accès pérenne à ces innovations. Plus sur Plus sur

19 Le Pacte PME remercie les membres du groupe de travail Innovation ouverte ACFCI Aerospace Valley Air Liquide Altran CGPME Comité Richelieu DCNS DGA EDF GIFAS IFP Energies Nouvelles MBDA MEDEF Plastipolis Réseau Entreprendre SNCF Safran Sagem Défense Sécurité Siemens Société Générale Syntec Numérique Thales Total UIC Ville de Paris

20 Pacte PME 32, rue des Jeûneurs Paris Standard : Fax :

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