CONSEIL D'ARRONDISSEMENT SÉANCE ORDINAIRE N O 33 DU 10 DÉCEMBRE 2009 P R O C È S - V E R B A L

Transcription

1 CONSEIL D'ARRONDISSEMENT SÉANCE ORDINAIRE N O 33 DU 10 DÉCEMBRE 2009 TENUE À L ARRONDISSEMENT DE JACQUES-CARTIER SITUÉ AU 2050, RUE KING OUEST, BUREAU 020 À SHERBROOKE P R O C È S - V E R B A L SONT PRÉSENTS ET PRÉSENTES : Membre du conseil d arrondissement Membre du conseil d arrondissement Membre du conseil d arrondissement Membre du conseil d arrondissement M me Chantal L Espérance M. Pierre Tardif M. Marc Denault M me Nathalie Goguen A ÉGALEMENT PARTICIPÉ À LA SÉANCE : Directeur M. Jean-Yves La Rougery Nombre de personnes présentes : 0

2 C.A OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19h 00, la présidente déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT DE SIGNIFICATION RÉSOLUTION C.A. AJC Adoption de l avis de convocation et du certificat de signification Que l avis de convocation de la présente séance et le certificat de signification soient et sont approuvés. 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION C.A. AJC Adoption de l ordre du jour Que l ordre du jour de la présente séance soit et est approuvé. 4. LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX RÉSOLUTION C.A. AJC Lecture et adoption des procès-verbaux de la séance spéciale et de consultation n o 30 du 23 novembre 2009 et de la séance ordinaire n o 31 du 23 novembre 2009 Que le secrétaire soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la séance spéciale et de consultation n o 30 du 23 novembre 2009 soit et est approuvé; Que le secrétaire soit et est dispensé de lire le procès-verbal de la séance extraordinaire n o 31 du 23 novembre 2009 et que le procès-verbal soit et est approuvé.

3 C.A PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES 6. CORRESPONDANCE RÉSOLUTION C.A. AJC Dépôt du bordereau de correspondance Que le bordereau de correspondance n o 10 en date du 10 décembre 2009, conservé au dossier C.A. AJC , soit et est déposé sur le bureau. 7. DOSSIERS DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME RÉSOLUTION C.A. AJC Demande d approbation PIIA Aire d implantation et d intégration architecturales classe 3 Intégration supérieure 409, rue de Montréal M. Jean-Louis Marin Conformément à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme au dossier C.C.U. AJC , D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour des travaux de rénovation au 409, rue de Montréal soit accepté conformément à la demande de permis numéro et aux documents soumis le 6 octobre 2009, aux conditions suivantes : 1- Que les deux portes ayant façade sur rue soient inversées; 2- Que le modèle de poignée de porte soit le même que celui de la porte n o 2 et ce, pour les deux portes ayant façade sur rue; 3- Que la couleur des deux portes en façade avant soit similaire aux volets; 4- Que les aménagements soient faits au plus tard le 1er juin RÉSOLUTION C.A. AJC Demande d approbation PIIA Aire d implantation et d intégration architecturale commerciale 1150, boulevard du Plateau-Saint-Joseph Brick Conformément à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme au dossier C.C.U. AJC ,

4 C.A D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour l installation d enseignes du commerce Brick au 1150, boulevard du Plateau-Saint-Joseph soit accepté conformément à la demande de permis numéro et aux documents datés du 23 septembre RÉSOLUTION C.A. AJC Demande d approbation PIIA Aire d implantation et d intégration architecturale, classe 1 Insertion Agrandissement et galerie 1377, rue Amherst M. André Lachance Conformément à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme au dossier C.C.U. AJC , D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour des travaux de rénovation au 1377, rue Amherst soit accepté conformément à la demande de permis numéro et aux documents soumis le 29 octobre 2009, à la condition que le carrelage décoratif dans les ouvertures projetées soit retenu comme l existant. 8. DOSSIERS DES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL RÉSOLUTION C.A. AJC Nomination des résidents au Comité consultatif d urbanisme de l Arrondissement de Jacques-Cartier et au Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Sherbrooke Que Monsieur André Fournier soit et est nommé pour un autre mandat d une période maximale de deux (2) ans à titre de membre du Comité consultatif d urbanisme de l arrondissement de Jacques-Cartier ; Que Monsieur Pierre Nadeau soit et est nommé pour un autre mandat d une période maximale de deux (2) ans à titre de membre du Comité consultatif d urbanisme de l arrondissement de Jacques-Cartier et pour représenter l Arrondissement de Jacques-Cartier au Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Sherbrooke. 9. DOSSIERS DE CULTURE, LOISIRS ET PARCS D'ARRONDISSEMENT

5 C.A RÉSOLUTION C.A. AJC Ronds de glace Bilan de la saison Que le bilan de la saison des ronds de glace opérés par des comités de citoyens soit et est déposé sur le bureau. RÉSOLUTION C.A. AJC Fête nationale du parc Jacques-Cartier Bilan de l édition 2009 Que le bilan de l édition 2009 de la Fête nationale du parc Jacques-Cartier organisée par le Comité de la fête nationale en Estrie soit et est déposé sur le bureau. RÉSOLUTION C.A. AJC Carnaval de Sherbrooke : convention 2010 Que le directeur et la présidente de l Arrondissement de Jacques- Cartier soient et sont autorisés à signer la convention avec l organisme Carnaval de Sherbrooke inc., conformément au projet de convention conservé au dossier C.A. AJC des archives de l Arrondissement ; Qu une assistance financière et technique de $ soit et est accordée à l organisme Carnaval de Sherbrooke inc. pour la réalisation du Carnaval de Sherbrooke au parc Jacques-Cartier du 26 au 28 février 2010 et ce, selon les modalités de versement stipulées dans la convention ; conséquence. Que le trésorier soit et est autorisé à émettre les chèques en 10. AUTRES DOSSIERS 11. RÈGLEMENTS RÉSOLUTION C.A. AJC Avis du changement de règlement n o 1-7 conseil d arrondissement de Jacques-Cartier Modifiant le règlement intérieur du PRENEZ AVIS qu à une prochaine rencontre du conseil d arrondissement de Jacques-Cartier sera présenté pour étude et adoption, le règlement no 1-7 modifiant le règlement no 1 ayant décrété le règlement intérieur du conseil d arrondissement

6 C.A comme suit : - les dates de la tenue des séances du conseil d arrondissement stipulée à l article 2.3 sont modifiées pour être dorénavant : le quatrième lundi de chaque mois à 19 heures à l exclusion des mois de juin, juillet et décembre où une séance ordinaire se tiendra à : - 19 h le deuxième jeudi du mois de juin, juillet et décembre. Une copie du règlement no 1-7 ayant été distribuée à tous les membres du conseil d arrondissement, la conseillère Chantal L Espérance a demandé que lors de l adoption dudit règlement, il y ait dispense de lecture. 12. AFFAIRES NOUVELLES 13. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DOSSIER C.A. AJC Demande d installation d un feu clignotant Rue Don-Bosco Monsieur Marc Denault dépose une plainte d un citoyen résident sur la rue Don- Bosco Nord au sujet d une situation routière dangereuse. Il s agit d une demande d installation d un feu clignotant jaune sur le poteau où est placée l affiche afin d attirer l attention des automobilistes. Cette plainte sera acheminée au Service des infrastructures urbaines et de l environnement pour analyse. DOSSIER C.A. AJC Souhaits de Noël Madame L Espérance désire adresser un message de Joyeuses Fêtes à la population. Elle souhaite une période de réjouissances en famille des plus agréables à tous. DOSSIER C.A. AJC Recommandation au Comité consultatif d urbanisme de la Ville En tant que présidente du Comité consultatif d urbanisme de l Arrondissement de Jacques-Cartier, madame Goguen mentionne qu il est important de transmettre la recommandation suivante au Comité consultatif d urbanisme central : - sensibiliser davantage les propriétaires de résidence étant située dans un secteur patrimoniale sur leurs droits et obligations; - sensibiliser les citoyens sur l importance du respect de la réglementation municipale et sur l importance d obtenir un permis lorsque les travaux l exigent. DOSSIER C.A. AJC Félicitations

7 C.A Madame Goguen félicite les élèves de l école Carillon qui ont marché ensemble et porté si fièrement le flambeau olympique. DOSSIER C.A. AJC Félicitations Monsieur Denault adresse un message de félicitations à la présidente, madame Hélène Roy du Club d âge d or Saint-Boniface pour leur 30 ième anniversaire de fondation. DOSSIER C.A. AJC Nouveau service aux citoyens District de Beckett Madame Goguen souligne qu elle possède maintenant sa ligne téléphonique citoyenne : (819) et qu elle recevra les citoyens le vendredi au bureau de l Arrondissement. DOSSIER C.A. AJC Souhaits de Noël Madame Goguen profite de ce beau temps de Noël pour souhaiter à chacun des citoyens et citoyennes de Sherbrooke, un magnifique temps des Fêtes. Que la Paix, la Joie profonde et l Amour inondent vos moments de célébration. Que la lumière vive en chacun de vous et illumine le c ur de ceux et celles qui croisent votre chemin. La célébration de la naissance d un enfant est en soi un miracle, celui de la Vie, celui de l histoire de l homme en relation avec sa magnificence. À chacun de recevoir toutes les bénédictions de la Vie. Joyeux Noël et une année comblée! 14. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L'ordre du jour étant épuisé, PROPOSÉ À L'UNANIMITÉ Que la présente séance soit et est levée.

8 C.A Sherbrooke, province de Québec, le 10 décembre 2009, La présidente, Chantal L Espérance Le secrétaire Jean-Yves La Rougery J atteste Jean-Yves La Rougery, secrétaire du conseil d arrondissement de Jacques-Cartier, m a présenté le procès-verbal de la séance ordinaire n o 33 tenue le 10 décembre 2009 et que j en approuve le contenu. La présidente, Chantal L Espérance