Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire"

Transcription

1

2 Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer l Origine en Douane... 7 Les différents régimes douaniers... 8 Procédure de Dédouanement DELTA C... 9 Le Contentieux Douanier Formation GAMMA / EMCS Opérateur Economique Agréé Incoterms Le Crédit Documentaire Assurer les marchandises transportées Sensibilisation Générale au Transport La réglementation sociale Européenne en matière de transport Transport Routier de Marchandises Dangereuses (ADR) Gestion et optimisation de la chaine logistique Gestion et prévention des litiges de transport La Logistique : notions de base FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 2

3 La Douane : notions de base Comprendre le rôle des douanes 1 - L espèce tarifaire (SH/NC/TARIC). les règles de classement, le RTC. 2 - La valeur en douane à l importation. la valeur transactionnelle, les méthodes de substitution. 3 - L origine des marchandises. l origine non préférentielle / L origine préférentielle, les accords de la CE, les certificats de circulation, le RCO. 4 - Les régimes suspensifs (transit externe, entrepôt douanier, perfectionnement actif suspension, ). 5 - Les régimes économiques (perfectionnement passif, perfectionnement actif rembours, ). 6 - Les entrepôts nationaux d importation d exportation. Approfondir la réglementation communautaire. Maîtriser les régimes suspensifs et économiques. Durée Responsable Douane. Responsable transports internationaux. Responsable service ADV. 2 jours. FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 3

4 Comment déclarer en douane Connaître les obligations et les risques du déclarant 1 - Les déclarations ENS / EXS. 2 - Les obligations déclaratives. la prise en charge, le dédouanement immédiat, le passage en magasin et aire de dépôt temporaire, l assignation du régime douanier. 3 - La présentation du document administratif unique «D.A.U». 4 - L étude de toutes les rubriques du «D.A.U». 5 - Les particularités de chaque régime douanier. 6 - Le calcul de la liquidation. les droits de douane, les taxes, la dette douanière. 7 - Les risques du contrôle. Mesurer le rôle du déclarant. Déclarer en détail. Appréhender les risques liés au dépôt de la déclaration. Personnel des services douane et transports internationaux. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 4

5 Déterminer la Valeur en Douane Comprendre et maîtriser les méthodes de calcul de la valeur nécessaire au calcul des Droits et Taxes 1 - Les bases juridiques. l accord «G.A.T.T», le Code des Douanes Communautaire «C.D.C». 2 - La valeur transactionnelle. les ventes, les prix de transfert. 3 - Les méthodes de substitution. les envois sans paiement, les envois de remplacement. 4 - Les éléments à ajouter / retrancher. 5 - Le détail de valeur. 6 - Le formulaire «DV1». Appréhender les différentes méthodes d évaluation. Comprendre les différentes bases d imposition. Déterminer la valeur en douane à l import. Responsable transports internationaux. Responsable service ADV. Responsable Comptable. Responsable Financier. Personnel service douane & transports internationaux. Personnel ADV. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 5

6 Déterminer l Espèce en Douane Apprendre à classer un produit dans la nomenclature douanière 1 - Les bases juridiques au niveau mondial, communautaire, et national. 2 - Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). - les règles générales, - les sections, - les chapitres, - les positions. 3 - La nomenclature combinée (NC). 4 - Le tarif intégré communautaire (TARIC). 5 - Les outils de recherche (notes explicatives du SH et de la NC). 6 - Le renseignement tarifaire contraignant «RTC». Créer le catalogue douanier des produits, harmoniser et sécuriser cet élément essentiel de la déclaration. Connaître les taux de taxation des produits de l entreprise, en mesurer l impact sur la rentabilité. Appréhender les formalités préalables (licences, normes,..). Responsable douane & transports internationaux. Responsable service ADV. Responsable Achats. Responsable Sourcing. Personnel service douane & transports internationaux. Personnel ADV. Durée FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 6

7 Déterminer l Origine en Douane Comprendre la méthode de détermination de l origine d un produit 1 - Les bases juridiques (le Code des Douanes communautaire «C.D.C»). 2 - Les différentes étapes pour déterminer l origine d un produit. 3 - L origine non préférentielle, dite de droit commun. 4 - L origine préférentielle. 5 - Les certificats de circulation. 6 - Les mentions d origine sur facture. 7 - Le renseignement contraignant sur l origine, «R.C.O». Sécuriser cet élément essentiel de la déclaration. Connaître la taxation des produits. Maîtriser les formalités obligatoires. Responsable douane & transports internationaux. Responsable service ADV. Responsable Achats. Responsable Sourcing. Personnel service douane & transports internationaux. Personnel ADV. Durée FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 7

8 Les différents régimes douaniers Savoir assigner un régime douanier à des marchandises à l import ou à l export 1 - Les régimes à l importation. la mise en libre pratique, la mise en libre pratique suivie d une mise à la consommation, l admission temporaire en exonération totale, en exonération partielle, le perfectionnement actif (suspension/rembours), l entrepôt douanier de stockage, la transformation sous douane. 2 - Les régimes à l exportation. l exportation définitive, l exportation temporaire, le perfectionnement passif. 3 - Les entrepôts nationaux d importation, d exportation. Choisir le régime douanier le plus adapté aux flux de l entreprise. Maîtriser le paiement des droits et taxes. Responsable Logistique. Responsable douane & transports internationaux. Responsable service ADV. Responsable comptable. Personnel service transports internationaux. Personnel ADV. Personnel service comptable. Durée FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 8

9 Procédure de Dédouanement DELTA C Comment dédouaner de manière dématérialisée 1 - La prise en charge des marchandises. 2 - La procédure de droit commun «la déclaration en détail». 3 - Les procédures simplifiées «PDD / PDU / PDUC». la demande, la convention, le bureau de domiciliation / bureau(x) de rattachement(s), la déclaration simplifiée, la déclaration complémentaire globale «DCG». 4 - Les outils informatiques. NSTI DELTA C. Harmoniser un processus de travail. Garantir la souplesse des arrivées et départs des marchandises. Optimiser le coût des opérations douanières. Responsable Douane & transports internationaux. Responsable service ADV. Responsable Comptable. Personnel service transports internationaux. Personnel ADV. Personnel service comptable. Durée FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 9

10 Le Contentieux Douanier Appréhender les risques en douane liés aux échanges de marchandises 1 - Les bases juridiques. 2 - Les contestations en douane. lors du passage en douane, lors du contrôle à posteriori. 3 - La contravention douanière / le délit douanier. le procès-verbal de constat, le procès-verbal de notification, l arrangement transactionnel. 4 - Les recours. la commission de conciliation et d expertise douanière, les tribunaux, les instances communautaires. Appréhender les risques douaniers inhérents aux échanges internationaux. Mettre en place les outils de contrôle et de mesure. Faire valoir ses droits en cas de litige. Durée Responsable Logistique. Responsable Douane & transports internationaux. Responsable service ADV. Responsable Juridique. FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 10

11 Formation GAMMA / EMCS Comprendre et effectuer les opérations de déclarations dématérialisées pour les produits en suspension de droits d accise Présentation de la réforme GAMMA et les nouveautés réglementaires Directive 2008/118 : GAMMA applicable au 1/4/2010 Règlements 2719/ /2004 : DAA et accises Décision 115/2003/CE : EMCS Rappel des différents types de documents d accompagnement DAA DAE DSA Présentation du site de & des services utiles : Vérification d une nomenclature : RITA Vérification le statut d un N d accises : INFOACCISES Saisie d un DAE : GAMMA Formalités & Saisie de DAA/DAE selon les différentes configurations rencontrées : Les DAE départ : Formalités selon destination : France, Intracom, Export Les DAE arrivée : Apurement Procédure de secours : GPS L'interface Gamma au travers des cas pratiques Mise en situation d édition d un DAA/DAE Préparation et intégration des modifications relatives à la réglementation douanière pour les produits soumis à accises Acquisition d'autonomie dans la saisie d'un DAA/DAE dans Prodouane. Durée Personnel des services logistiques, expédition, comptabilité dans le secteur des produits soumis à accises. 1 journée FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 11

12 Opérateur Economique Agréé Evaluer le niveau de son entreprise afin d obtenir le statut d OEA 1 - Rappel et contexte international. 2 - La sécurisation de la chaîne logistique internationale. 3 - Les textes officiels relatifs au statut de l O.E.A. 4 - L analyse des statuts : modalités et options. AEO C AEO S AEO F 5 - Les avantages liés au statut C / S / F. 6 - Les aspects sécuritaires ICS ECS. 7 - Le questionnaire d auto-évaluation : les cinq volets d études. Comprendre et identifier les obligations. Se poser les bonnes questions. Mesurer ses écarts. Durée Responsable Logistique. Responsable Douane. Responsable ADV. Responsable Achats Personnel services ADV, export, achats, transport, logistique. FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 12

13 Incoterms 2010 Appréhender le prix de vente export, mesurer les composantes et maîtriser les coûts et risques logistiques 1 - Historique et présentation des différents Incoterms. 2 - Les Règles Incoterms 2010 en fonction des contraintes financières de sa propre organisation internationale, choix des plus favorables. 3 - Traitement des litiges et des sinistres liés au transport. Approcher les Règles Incoterms 2010 d un point de vue théorique. Maîtriser les conséquences financières internes des Règles Incoterms Maîtriser ces Règles Incoterms 2010 d un point de vue pratique. Contrôleurs de gestion internationaux. Responsable transports internationaux. Personnel service transport, douane. Personnel ADV. Durée FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 13

14 Le Crédit Documentaire Maitriser et sécuriser les transactions de commerce international : 1 - Pourquoi un crédit documentaire? 2 - Définition, contexte, intérêts et conditions de mise en place, les différents types de crédit documentaires. 3 - Choisir le mode de paiement : à vue, différé, par acceptation, par négociation. 4 - Les mécanismes du Crédit documentaire, les différentes étapes. 5 - RUU Les documents : rédaction, examen, conception d un outil de contrôle et de suivi du crédit documentaire depuis sa préparation jusqu à l encaissement. 7 - La chaîne documentaire : les banques, le transitaire, la compagnie aérienne, l armement, l acheteur, le vendeur. 8 - Les coûts standard et les modalités de perception des commissions : comment négocier avec la banque? Qui paie les frais et pourquoi? Comment éviter les réserves? Objectif : Gérer l intégralité d un crédit documentaire (préparation, négociation avec le client ou le fournisseur et encaissement), Comprendre et mettre en parallèle le circuit financier, les flux d informations et les flux physiques des marchandises expédiées, Appréhender la vision du banquier, de l acheteur, du vendeur, du transitaire, Eviter le risque de non-paiement, les réserves infondées et réduire les coûts bancaires des crédits documentaires pour l entreprise, Choisir le meilleur crédit documentaire pour l entreprise, Assurer l interface entre les différents services de l entreprise. : Responsable et personnel export, ADV, finance, comptabilité, transports internationaux. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 14

15 Assurer les marchandises transportées Maitriser les risques liés au transport de marchandises et comprendre un contrat d assurance : Les 4 différents types de police, La souscription d une police, Gérer la couverture de risque, savoir adapter sa police à ses flux de Marchandises, Quels sont les risques couverts et les risques exclus La garantie «FAP SAUF» La garantie «TOUS RISQUES» La garantie «RISQUES DE GUERRES ET MINES» Rédiger une procédure de réception de marchandises, Les réserves, Les principales règles en fonction du mode de transport, Le traitement des sinistres, la prévention. Objectif : Gérer le risque en matière de transport de marchandises. Connaître les différents types de polices. Définir une procédure de réception de marchandises. Gérer un sinistre. Diminuer sa sinistralité. : Responsable transports nationaux et internationaux. Risk Manager. Responsable service comptable, financier. Personnel service logistique, transport, ADV. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 15

16 Sensibilisation Générale au Transport Tout ce que vous devez savoir si vous devez transporter des marchandises : - Les différentes catégories de transport (marchandises) - Les obligations du code de la route : - les véhicules (dimension, poids etc..) - les surcharges - les équipements - la vitesse et la circulation - Formation des conducteurs - La réglementation transport (de marchandises) : - transport national/international - accès à la profession - transport pour propre compte / transport public - titres administratifs - fiscalité - cabotage -Evaluation des risques/sanctions légales (infractions, immobilisation, consignation) -Evaluation du stage Objectif : Connaître les règles générales entourant le monde du transport de marchandises par route. : Responsables transport ou tout personnel affecté au transport de marchandises. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 16

17 La réglementation sociale Européenne en matière de transport Comprendre les mécanismes, les obligations et les sanctions basiques dans les domaine du transport de marchandises : -Bases réglementaires -Temps de conduite -Temps de repos - Les principes de calcul des temps de conduite et de repos - Les particularités - Risques et sanctions légales - Les conséquences administratives et judiciaires en cas d infraction -Etude de cas -Evaluation Objectif : Connaître les règles d application des temps de repos et des temps de conduite ainsi que leurs particularités. Comprendre les dérogations liées de la réglementation.et identifier les infractions et les mesures administratives qui en découlent. : Responsables transport ou tout personnel affecté au transport de marchandises. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 17

18 Transport Routier de Marchandises Dangereuses (ADR) Que pouvez-vous transporter sans apposer les panneaux orange? Exemptions - Quantités limitées (exceptées seuil ) : -Bases réglementaires -Les grands principes de l ADR -Tableau A études de cas -Les quantités limitées + études de cas - les équipements obligatoires à bord du véhicule -Risques et sanctions légales -Etude finale -Evaluation Objectif : Connaître les exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport ainsi que les règles relatives au transport des marchandises dangereuses emballées en quantité limitée et exceptées. : Expéditeurs, transporteurs ou chargeurs ayant la responsabilité du transport de marchandises dangereuses. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 18

19 Gestion et optimisation de la chaine logistique Améliorer la performance et le niveau du service : 1 - La définition des fonctions et métiers logistiques de l entreprise 2 Etude des procédures et des démarches nécessaires à la chaine logistique. 3 Mise en place d une démarche source d économies et/ou de profits. Identification des dysfonctionnements. Objectif : Etudier la performance et optimiser la qualité. Mettre en place des indicateurs clé de performance (KPI). Diminuer les risques, et ainsi, la sinistralité. : Durée : Responsable transports Responsables logistique Personnel services transport et logistique FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 19

20 Gestion et prévention des litiges de transport Maîtriser les principes de la responsabilité et les mesures à prendre en cas de litige : Identifier les limites et mesurer les responsabilités de chaque acteur (gestion du risque) Le traitement du litige en national et international Rédiger une procédure de réception de marchandises, (les réserves) Négocier un accord Objectif : Connaître les conventions et contrats types de transport national et international. Prévenir au mieux les litiges de transport Négocier un accord en cas de litiges : Responsable transports et logistiques nationaux et internationaux. Personnel service logistique. Personnel service transport. Personnel des services Administration des ventes Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 20

21 La Logistique : notions de base Maitriser les flux de marchandises et son organisation : Les différents types d'entrepôts / plates-formes logistiques La plate-forme dans le management de la "Supply Chain" L'interaction des services finances, achats, approvisionnements, transports et la gestion des flux d'information Définition et mise en place d un tableau de bord logistique Objectif : Comprendre l évolution de la logistique. Appréhender le pilotage des flux de l entreprise. Connaître les différents outils logistiques modernes. : Futur Responsable logistique et transports nationaux et internationaux. Responsable Administratif et Financier. Responsable Achats Transports & Logistique. Responsable Approvisionnements. Responsable Entrepôt. Responsable Sourcing. Durée : 2 jours. FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 21

FORMATIONS. Reglementation douaniere. La Douane, notions de base page 4. La déclaration en douane page 5. Déterminer la valeur, l espèce page 6

FORMATIONS. Reglementation douaniere. La Douane, notions de base page 4. La déclaration en douane page 5. Déterminer la valeur, l espèce page 6 2 FORMATIONS Reglementation douaniere La Douane, notions de base page 4 La déclaration en douane page 5 Déterminer la valeur, l espèce page 6 Définir l Origine douanière page 7 Les différents régimes douaniers

Plus en détail

Demandez le planning des formations dans votre région!

Demandez le planning des formations dans votre région! FORMATIONS 2 Demandez le planning des formations dans votre région! FORMATIONS Tél. 01 61 44 14 20 Email : info@gmjphoenix.com Formations disponibles en intra, inter-entreprises ainsi qu à distance (Elearning,

Plus en détail

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs PROGRAMME I - Rappels Objectifs Acquérir la bonne méthodologie en matière de gestion des achats internationaux et de l ADV (Administration des ventes export import) Gérer une commande ou une vente avec

Plus en détail

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini LE PETIT 2014 EXPORT Les pratiques clés en 23 fiches Ghislaine Legrand Hubert Martini Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ADE : Avance en devises à l export ATAF : Association des transporteurs

Plus en détail

GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR EDITION 2006 Prospection. Financement. Transport. Assurances. Douane. Fiscalité INTRODUCTION : La gestion du commerce extérieur LEXIQUE Chapitre I : PROSPECTION

Plus en détail

LA DOUANE IMPORT / EXPORT

LA DOUANE IMPORT / EXPORT LA DOUANE IMPORT / EXPORT Les techniques import/export évoluent constamment : il est donc judicieux de valoriser les compétences des opérationnels des services concernés des entreprises de toutes tailles

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Chapitre 1. Enjeux

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Troisième édition, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES

Plus en détail

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt

Plus en détail

01 LES INCOTERMS 9 03 LES PARTICULARITÉS DU TRANSPORT PAR CONTENEUR 35 04 LE TRANSPORT INTERNATIONAL 45

01 LES INCOTERMS 9 03 LES PARTICULARITÉS DU TRANSPORT PAR CONTENEUR 35 04 LE TRANSPORT INTERNATIONAL 45 01 LES INCOTERMS 9 1. Comprendre les incoterms 2. Typologie des incoterms 2010 3. Savoir utiliser les incoterms Travaux dirigés... 20 Vers l épreuve Choisir le bon incoterm u Différentes situations...

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Sommaire Introduction... 1 PREMIÈRE PARTIE La place de l import dans les échanges internationaux Chapitre

Plus en détail

Depuis 1989, Interdouane vous apporte son expertise dans le domaine douanier.

Depuis 1989, Interdouane vous apporte son expertise dans le domaine douanier. Depuis 1989, Interdouane vous apporte son expertise dans le domaine douanier. Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé

Plus en détail

FORMATION PACK COMMERCE INTERNATIONAL

FORMATION PACK COMMERCE INTERNATIONAL GROUPE VALORIALE VALORIALE FORMATION FORMATION PACK COMMERCE INTERNATIONAL Catalogue des formations valable jusqu au 31/12/13 VALORIALE 2012-2013 Intitulé de la formation : LES TECHNIQUES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle Le statut Exportateur agréé Origine Préférentielle Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt sous douane Pourquoi

Plus en détail

EXPORT. Les procédures douanières

EXPORT. Les procédures douanières EXPORT Les procédures douanières UE : GENERALITE SUR LE DEDOUANEMENT NOTRE CONSEIL Par delà l obligation administrative, les déclarations statistiques sont essentielles à la bonne connaissance des marchés

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d une soumission générale cautionnée pour le dédouanement

Plus en détail

Gestion et Suivi de la situation des comptes sous RED. Rencontre ADII AMITH Casablanca, le 23/04/2014

Gestion et Suivi de la situation des comptes sous RED. Rencontre ADII AMITH Casablanca, le 23/04/2014 Gestion et Suivi de la situation des comptes sous RED Rencontre ADII AMITH Casablanca, le 23/04/2014 1 Gestion des comptes sous RED 2 THEMATIQUES Suivi en ligne de la situation des comptes RED Liquidation

Plus en détail

Table des matières TITRE I LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE ET LES MODES D ACCÈS AUX MARCHÉS ÉTRANGERS

Table des matières TITRE I LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE ET LES MODES D ACCÈS AUX MARCHÉS ÉTRANGERS Table des matières LA PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL Avant-propos Principales organisations internationales Liste des abréviations Table des matières TITRE I LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE ET LES

Plus en détail

Chapitre 4 : La douane.

Chapitre 4 : La douane. Chapitre 4 : La douane. I) Les fonctions de la douane. En France, l administration des Douanes est représentée par la DGDDI (Direction des douanes et droits indirects) qui dépend du ministère de l économie.

Plus en détail

Document complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport

Document complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport CPN GLT Document complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude S'appuyant sur l'arrêté du 3 août 2005,

Plus en détail

Ateliers CCIMP de l'international

Ateliers CCIMP de l'international Ateliers CCIMP de l'international Palais des Congrés Aubagne 31 janvier 2012 En partenariat avec la Communauté d'agglomération PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE Facilitation et sécurisation des échanges Internationaux

Plus en détail

En souscrivant. au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant :

En souscrivant. au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant : Editeur de progiciels de gestion experts pour les professionnels : Agroalimentaire Transport Douane Entreposage En souscrivant au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE Les pense-pas-bête d International Pratique Prix de vente : 10 TTC Edition Janvier 2014 nouvelles publications (Contrat Modèle vente internationale, Contrat-type Transport, PBIS, BPO...) mise à jour des

Plus en détail

Optimisez vos formalités douanières à l export

Optimisez vos formalités douanières à l export Optimisez vos formalités douanières à l export À l heure de la mondialisation, exporter est devenu un enjeu majeur pour la plupart des entreprises. Expédier vos produits à l international et tenir vos

Plus en détail

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation

Plus en détail

LA VENTE DE VIN À L ÉTRANGER LES FONDAMENTAUX

LA VENTE DE VIN À L ÉTRANGER LES FONDAMENTAUX ALCOOLS - VITICULTURE LA VENTE DE VIN À L ÉTRANGER LES FONDAMENTAUX VOUS SOUHAITEZ VENDRE DU VIN À L ÉTRANGER? LA DOUANE DE BORDEAUX VOUS ACCOMPAGNE! Retrouvez les notions douanières essentielles dans

Plus en détail

Contactez-nous pour plus de détails. Les calendriers et tarifs sont disponibles auprès de nos équipes.

Contactez-nous pour plus de détails. Les calendriers et tarifs sont disponibles auprès de nos équipes. Servicing national est un organisme de formation agréé. Les modules proposés ont pr objectif de vs informer des dernières évolutions des réglementations import et export. Chaque année, notre équipe de

Plus en détail

La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès

La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès I. Le dossier de dédouanement : La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès : Facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie Copie du registre de commerce

Plus en détail

Mise en œuvre de l'amendement sûrets du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS)

Mise en œuvre de l'amendement sûrets du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS) Mise en œuvre de l'amendement sûrets reté-sécurité du code des douanes communautaire Le système de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS) 1 Attentats du 11 septembre 2001 Les Etats Unis

Plus en détail

TAXUD/1284/2005, Rév. 6 Orig.: EN

TAXUD/1284/2005, Rév. 6 Orig.: EN COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Politique douanière, législation, tarif douanier Législation douanière Bruxelles, le 15 février 2013 Taxud/A/2 EG (2013) 404977 TAXUD/1284/2005,

Plus en détail

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

LE CREDIT DOCUMENTAIRE LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents

Plus en détail

LA BOITE A OUTILS. Assistance Classe Export

LA BOITE A OUTILS. Assistance Classe Export LA BOITE A OUTILS Assistance Classe Export è La Boîte à Outils Classe Export La Boîte à Outils Classe Export, c est à la fois : 1/ Une base documentaire du Commerce International, riche de 40.000 pages

Plus en détail

Atelier «Les procédures douanières d aujourd hui à demain»

Atelier «Les procédures douanières d aujourd hui à demain» Atelier «Les procédures douanières d aujourd hui à demain» «Code des douanes de l Union» Bureau DGDDI E3 - Politique du dédouanement Paris, le 22 septembre 2015 2 Plan I- De la procédure de dédouanement

Plus en détail

Le logiciel Négoce International du Système COSMOS

Le logiciel Négoce International du Système COSMOS Le logiciel Négoce International du Système COSMOS Le logiciel «Cosmos Négoce International» est une gestion commerciale complète spécialisée pour les entreprises dont les activités de ventes aux clients

Plus en détail

Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES

Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Définition Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué

Plus en détail

Technologies de l information et de communication dans l Administration des Douanes et Impôts Indirects

Technologies de l information et de communication dans l Administration des Douanes et Impôts Indirects Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et la gestion des finances publiques Technologies de l information

Plus en détail

LA CIRCULATION DES PRODUITS SOUMIS À ACCISES

LA CIRCULATION DES PRODUITS SOUMIS À ACCISES LA CIRCULATION DES PRODUITS SOUMIS À ACCISES Kit pédagogique GAMMA V2 décembre 2010 LA CIRCULATION DES PRODUITS SOUMIS À ACCISES 1- LE CHAMP D'APPLICATION 2- LES PRODUITS SOUMIS À ACCISES 3- LES OPÉRATEURS

Plus en détail

Catalogue des formations internationales 2016

Catalogue des formations internationales 2016 Catalogue des formations internationales 2016 Gagner en compétences Mobiliser ses RH L outil interactif pour optimiser votre projet export 1 Plateforme web dédiée 3 outils personnalisés d aide à la décision

Plus en détail

RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23)

RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) PUBLIC & PREREQUIS Personnes désirant acquérir, maintenir ou approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement d

Plus en détail

Redefining The Importer/Custom Brocker relationship. Focus on compliance

Redefining The Importer/Custom Brocker relationship. Focus on compliance Redefining The Importer/Custom Brocker relationship Focus on compliance La mondialisation et la bataille libre-échange / protectionnisme Gatt et OMC sont les artisans du désarmement douanier Droits de

Plus en détail

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44

Plus en détail

Emballage V V. Chargement/empotage V V. Pré acheminement V V. Douane export V V. Manutention port/plate forme de chargement V V

Emballage V V. Chargement/empotage V V. Pré acheminement V V. Douane export V V. Manutention port/plate forme de chargement V V Corrigé Problème n 1 1. Tableau comparatif des incoterms CPT et DDU : CPT : Carriage Paid To... named place of destination. Port payé jusqu'à... lieu de destination convenu. Terme omnimodal (multimodal)

Plus en détail

Cabinet Philippe de LA CHAISE Expert Comptable Commissaire Aux Comptes

Cabinet Philippe de LA CHAISE Expert Comptable Commissaire Aux Comptes Expert Comptable Commissaire Aux Comptes 07/12/2015 Opérations sur les biens Généralités Acquisitions intracommunautaires : L acquisition par un assujetti d un Etat membre, d un bien meuble corporel qui

Plus en détail

DEMANDE DE DEVIS FORMATION INTRA

DEMANDE DE DEVIS FORMATION INTRA A RENVOYER À L ODASCE 24, rue Chauchat 75009 PARIS (France) Tèl. 01.55.34.76.80 Fax : 01.55.34.38.20 / contact@odasce.org DEMANDE DE DEVIS FORMATION INTRA D A T E D E L A D E M A N D E : E N T R E P R

Plus en détail

D E D O U A N E M E N T

D E D O U A N E M E N T CONFEDERATION FRANÇAISE DU COMMERCE DE GROS ET DU COMMERCE INTERNATIONAL D E D O U A N E M E N T > Le Point sur Responsable du dossier Alice BLANCHET «faire le point analyser comprendre» NOVEMBRE 2003

Plus en détail

L'opérateur Économique Agréé

L'opérateur Économique Agréé file:///c:/documents%20and%20settings/mbull/bureau/aeo_final%20cs.jpg file:///d:/abartala/monbureau/présentation/aeo_final%20cs.jpg L'opérateur Économique Agréé 1 CLUB DE L'INTERNATIONAL D'AUVERGNE Nouveau

Plus en détail

Le crédit documentaire. Mai 2014

Le crédit documentaire. Mai 2014 Le crédit documentaire Mai 2014 Le crédit documentaire 2 S O M M A I R E PAGES Définition 3 Fonctionnement 4 Les différents types de crédit documentaire 6 Les conditions du crédit documentaire 7 Les documents

Plus en détail

e-biscus e-business for customs and trade

e-biscus e-business for customs and trade e-biscus e-business for customs and trade La suite logicielle pour les opérations douanières Pour les Douanes du monde entier, la globalisation impose une évolution permanente de l environnement réglementaire

Plus en détail

Conseils pour mettre en œuvre la démarche OEA

Conseils pour mettre en œuvre la démarche OEA Janvier 2012 OEA Conseils pour mettre en œuvre la démarche OEA La théorie : le statut d'opérateur économique agréé (OEA) Pourquoi demander le statut d OEA? Quel statut demander? Quels sont les critères

Plus en détail

Guide destiné à l exportation des effets personnels

Guide destiné à l exportation des effets personnels Guide destiné à l exportation des effets personnels TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE A L EXPORTATION DES EFFETS PERSONNELS Nous vous informons que notre entreprise a obtenu la certification OEA (Opérateur

Plus en détail

RENFORCEZ DURABLEMENT VOS COMPETENCES A L INTERNATIONAL

RENFORCEZ DURABLEMENT VOS COMPETENCES A L INTERNATIONAL RENFORCEZ DURABLEMENT VOS COMPETENCES A L INTERNATIONAL FORMATIONS TECHNIQUES & MANAGERIALES P R O G R A M M E 2014 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER NOTRE PROFIL & NOTRE PRESENCE INTERNATIONALE Acte international

Plus en détail

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot Vendredi 12 Avril 2013 EORI Principe : Le règlement (CE) n 312/2009 du 16 avril 2009 a prévu l'attribution d'un numéro unique

Plus en détail

HAROPA PORTS DU HAVRE-ROUEN-PARIS,

HAROPA PORTS DU HAVRE-ROUEN-PARIS, Jeudi 9 avril 2015, Strasbourg-Ostwald Thomas Assemat, SDV HAROPA PORTS DU HAVRE-ROUEN-PARIS, SOLUTION LOGISTIQUE POUR LA RÉGION ALSACE UN ACTEUR MAJEUR DU SECTEUR TRANSPORT & LOGISTIQUE Fret International

Plus en détail

Le Commerce International. Le Commerce International 1. Introduction

Le Commerce International. Le Commerce International 1. Introduction Le Commerce International Introduction Étude de marché Cadre, réglementation Financement, assurance Distribution Le Commerce International 1. Introduction Le commerce international concerne les échanges

Plus en détail

Expéditions internationales : mode d emploi pour compléter vos factures commerciales

Expéditions internationales : mode d emploi pour compléter vos factures commerciales Expéditions internationales : mode d emploi pour compléter vos factures commerciales Grâce à notre expertise en courtage et à la logistique UPS, exporter n aura plus de secrets pour vous. Remplir un formulaire

Plus en détail

Maitriser la fonction approvisionnement

Maitriser la fonction approvisionnement Maitriser la fonction approvisionnement Comprendre les techniques de base : éviter les ruptures tout en minimisant le niveau de stocks. Maîtriser la relation quotidienne avec le fournisseur et être efficace

Plus en détail

développement commercial France et International, organisation, conduite de changement Commerce international PROFORMALYS GROUPE PROFORMALYS

développement commercial France et International, organisation, conduite de changement Commerce international PROFORMALYS GROUPE PROFORMALYS Formation, Conseil, Recrutement, Coaching, Suivi développement commercial France et International, organisation, conduite de changement Commerce international PROFORMALYS GROUPE PROFORMALYS Notre philosophie

Plus en détail

Prix de transfert, au-delà du fiscal : interactions avec le droit douanier et les réglementations économiques

Prix de transfert, au-delà du fiscal : interactions avec le droit douanier et les réglementations économiques Prix de transfert, au-delà du fiscal : interactions avec le droit douanier et les réglementations économiques Denis Redon, Avocat Associé Xavier Daluzeau, Avocat Associé 12 juin 2012 Introduction Les prix

Plus en détail

CIRCULATION DES BOISSONS ALCOOLISEES EN UNION EUROPEENNE RÉGIME GÉNÉRAL DE CIRCULATION

CIRCULATION DES BOISSONS ALCOOLISEES EN UNION EUROPEENNE RÉGIME GÉNÉRAL DE CIRCULATION CIRCULATION DES BOISSONS ALCOOLISEES EN UNION EUROPEENNE RÉGIME GÉNÉRAL DE CIRCULATION Avec l établissement du marché intérieur au 1 er janvier 1993, les contrôles douaniers et fiscaux aux frontières intérieures

Plus en détail

2013 FEDUCA SA. DEESTRAL Transport et Logistique Plan de cours et programmation indicatifs de séances

2013 FEDUCA SA. DEESTRAL Transport et Logistique Plan de cours et programmation indicatifs de séances DEESTRAL Transport et Logistique Plan de cours et programmation indicatifs des séances 2013 FEDUCA SA DEESTRAL Transport et Logistique Plan de cours et programmation indicatifs de séances Table des matières

Plus en détail

S INITIER AUX FONDAMENTAUX DE LA "SUPPLY CHAIN"

S INITIER AUX FONDAMENTAUX DE LA SUPPLY CHAIN S INITIER AUX FONDAMENTAUX DE LA "SUPPLY CHAIN" Comprendre le rôle de la chaîne logistique. Acquérir des outils et méthodes indispensables à la maîtrise de la SCM Maîtriser la mise en place de solutions

Plus en détail

Catalogue des formations internationales 2015

Catalogue des formations internationales 2015 Catalogue des formations internationales 2015 Gagner en compétences Mobiliser ses RH CALENDRIER DES FORMATIONS INTERNATIONALES Page CCI 18 CCI 28 CCI 36 CCI 37 CCI 41 CCI Centre 45 STRUCTURER SON APPROCHE

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE TRANSPORT - LOGISTIQUE

LICENCE PROFESSIONNELLE TRANSPORT - LOGISTIQUE LICENCE PROFESSIONNELLE TRANSPORT - LOGISTIQUE Prépa. BTS d Etat et DTS TLOG La licence professionnelle Transport - Logistique répond aux besoins du secteur Logistique - Transport qui cherche à renforcer

Plus en détail

Tarif Douanier Commun. Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1

Tarif Douanier Commun. Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1 Tarif Douanier Commun 1 Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1 Plan I. Tarif Douanier Commun II. Nomenclature combinée III. Classement tarifaire IV. Droits du tarif douanier commun 2 I. Tarif

Plus en détail

NOTRE OFFRE : FRET CHAÎNE LOGISTIQUE DES OFFRES DÉDIÉES

NOTRE OFFRE : FRET CHAÎNE LOGISTIQUE DES OFFRES DÉDIÉES CMA CGM LOG EN CHIFFRES : Fret Maritime Fret Aérien Tour de Contrôle Entreposage et Distribution Transport Multimodal Hub Avance Gestion des Opérations Douanières Logistique Marine Gestion des Commandes

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014) Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA)

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Questions Quand un exportateur doit-il prendre le statut d'exportateur agréé? QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Réponses

Plus en détail

> Dossier Mise à jour le 13 février 2008

> Dossier Mise à jour le 13 février 2008 > Dossier Mise à jour le 13 février 2008 Les mentions obligatoires à porter sur les factures dans le cadre des échanges intra et extracommunautaires - Justificatifs fiscaux des livraisons intracommunautaires

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 18 Le prix de revient import Si ce chapitre est placé en fin d ouvrage, c est simplement qu il

Plus en détail

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1 JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS PROCEDURES ACHATS IMPORT - Juillet 2007 - JIRAMA 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE

Plus en détail

M2S. Formation Droit et Réglementation. formation. Les marchés publics Répondre au cahier des charges

M2S. Formation Droit et Réglementation. formation. Les marchés publics Répondre au cahier des charges Formation Droit et Réglementation M2S formation Les marchés publics Répondre au cahier des charges Répondre aux appels d offres des Marchés s Dématérialisation des marchés publics Le Droit Les bases pratiques

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL ACHATS INTERNATIONAUX MARKETING INTERNATIONAL

COMMERCE INTERNATIONAL ACHATS INTERNATIONAUX MARKETING INTERNATIONAL ACHATS INTERNATIONAUX COMMERCE INTERNATIONAL COACHING INTERCULTUREL NEGOCIATION INTERNATIONALE LOGISTIQUE & MOYENS DE PAIEMENT ETUDE DE MARCHE EXPORT MARKETING INTERNATIONAL OFFRES GLOBALES PAR FONCTION

Plus en détail

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international Commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie Qualification : MQ 90 12 38 0079 (Cette fiche annule et remplace, à compter du 6 juin 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D'IDENTITÉ

Plus en détail

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme : Le règlement N 07 01 du 09/01/2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises a modifié et remplacé les règlements n 91 12 relatif à la domiciliation

Plus en détail

Matières Appliquées Master 1

Matières Appliquées Master 1 Appliquées Master 1 SPÉCIALITÉ COMMERCE INTERNATIONAL Semestre 7 UE LA0C142X Droit des contrats du commerce international Circuits de distribution à l international Douanes Analyse d exploitation Marketing

Plus en détail

DÉDOUANEZ EN FRANCE MESURES CONCRÈTES en faveur des entreprises

DÉDOUANEZ EN FRANCE MESURES CONCRÈTES en faveur des entreprises DÉDOUANEZ EN FRANCE MESURES CONCRÈTES en faveur des entreprises Les entreprises au cœur des priorités de la douane française DÉDOUANEZ EN FRANCE Les entreprises au cœur des priorités de la douane française

Plus en détail

CHARTE des CONTRÔLES DOUANIERS

CHARTE des CONTRÔLES DOUANIERS CHARTE des CONTRÔLES DOUANIERS La Charte des contrôles douaniers définit un cadre de relations équilibrées entre les entreprises et l administration des douanes. L efficacité, l équité et la simplicité

Plus en détail

DATES : 28 et 29 juin 2012 (1 ère session) 19 et 20 juillet 2012 (2 nde session).

DATES : 28 et 29 juin 2012 (1 ère session) 19 et 20 juillet 2012 (2 nde session). CERCLE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES Recherche Fondamentale et appliquée Formation et Information Juridiques Réglementation et contentieux des transports Expertises

Plus en détail

L expertise adaptée à vos besoins

L expertise adaptée à vos besoins Cabinet de conseil Formation professionnelle Etude CATALOGUE DE FORMATION 2015 L expertise adaptée à vos besoins 1 MARKETING Elaborer une stratégie marketing. Veille stratégique et intelligence marketing.

Plus en détail

DOM : LA RÉFORME ET LA SIMPLIFICATION DE L OCTROI DE MER

DOM : LA RÉFORME ET LA SIMPLIFICATION DE L OCTROI DE MER DOM : LA RÉFORME ET LA SIMPLIFICATION DE L OCTROI DE MER Le 1 er juillet 2015, la réforme de la réglementation fiscale relative à l octroi de mer doit entrer en vigueur. Elle s inscrit dans le cadre de

Plus en détail

INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE RECHERCHE FORMATION INFORMATION

INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE RECHERCHE FORMATION INFORMATION INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE RECHERCHE FORMATION INFORMATION A VOTRE SERVICE UNE EQUIPE DE JURISTES SPECIALISES UN RESEAU DE CORRESPONDANTS ETRANGERS DES SERVICES

Plus en détail

Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects

Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 1 Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l ADII I- Présentation de l ADII 9 II- Organisation de l

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 1

Table des matières. Introduction... 1 Table des matières Introduction... 1 Sommaire... 4 Introduction... 5 1.1 Intermédiaires impliqués dans la transaction internationale... 5 1.1.1 Fournisseurs en matières... 5 1.1.2 Courtiers en douane...

Plus en détail

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport LES INCOTERMS 2000 Chargement / Déchargement Transport aérien LEGENDE Douane / Frontière Usines Transport terrestre Container / Stationnement Transport maritime Aéroport Frais de transport Frais de transport

Plus en détail

Nouveautés législatives russes. CMS, Russie Février 2010

Nouveautés législatives russes. CMS, Russie Février 2010 Nouveautés législatives russes CMS, Russie Février 2010 Nouveautés législatives russes Sommaire Nouveautés dans le domaine juridique Financement Immobilier Commerce Environnement Nouveautés dans le domaine

Plus en détail

CABINET SEDDIK LE CREDIT DOCUMENTAIRE SOMMAIRE : Introduction. Définition. Cadre réglementaire. Principe du crédit documentaire

CABINET SEDDIK LE CREDIT DOCUMENTAIRE SOMMAIRE : Introduction. Définition. Cadre réglementaire. Principe du crédit documentaire LE CREDIT DOCUMENTAIRE SOMMAIRE : Introduction Définition Cadre réglementaire Principe du crédit documentaire Crédit documentaire et remise documentaire Les différents types du crédit documentaire Mécanisme

Plus en détail

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POURQUOI EXPORTER? Trouver de nouveaux débouchés après avoir maîtrisé le marché national Accélérer la croissance

Plus en détail

PLANNING ANNEE 2016 DES ACTIONS DE FORMATION A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE

PLANNING ANNEE 2016 DES ACTIONS DE FORMATION A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE PLANNING DES ACTIONS DE FORMATION ANNEE 2016 A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES Fax : 71 690 817 E-mail : crm.lumf@gmail.com 1 / 1 LUMIERE

Plus en détail

La Facture à l Export

La Facture à l Export La Facture à l Export Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Sommaire Introduction I/ Définition de la facture à l export II/ Obligation imposée par la réglementation française III/ La directive communautaire

Plus en détail

Les pièges de la TVA intracommunautaire

Les pièges de la TVA intracommunautaire Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION

Plus en détail

Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et de la comptabilité

Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et de la comptabilité distributeur des solutions FICHE TECHNIQUE Module : Gestion des achats Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et

Plus en détail

TRANSPORT. Crédit photo: www.swisshipping.ch. www.altaprisma.com

TRANSPORT. Crédit photo: www.swisshipping.ch. www.altaprisma.com TRANSPORT Crédit photo: www.swisshipping.ch T.1. Les INCOTERMS 2010 Permettre aux participants de maîtriser les fondamentaux des INCOTERMS 2010 pour réussir leurs contrats commerciaux à l international.

Plus en détail

Circulaire du 23 juillet 2010

Circulaire du 23 juillet 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat NOR : BCRD 1021134 C Circulaire du 23 juillet 2010 Les procédures simplifiées de dédouanement Incidences du règlement

Plus en détail

D. Programme détaillé de formation NIVEAU1

D. Programme détaillé de formation NIVEAU1 A. s de la formation Fournir aux étudiants l ensemble des connaissances leur permettant de: Maîtriser les activités commerciales liées au transport Maîtriser la réglementation douanière de la profession

Plus en détail

Financement d un projet à l exportation Préparer votre rencontre avec un banquier

Financement d un projet à l exportation Préparer votre rencontre avec un banquier Financement d un projet à l exportation Préparer votre rencontre avec un banquier Pascale Drapeau Directrice développement services internationaux Le 25 septembre 2012 Québec International - Restaurant

Plus en détail

Intégrateur de solutions Achats. Parce qu il est primordial de ne pas se tromper

Intégrateur de solutions Achats. Parce qu il est primordial de ne pas se tromper Intégrateur de solutions Achats Parce qu il est primordial de ne pas se tromper 2 ACHATS Logis Spécialiste des achats techniques et notamment l électronique, la connectique et l informatique. Dans une

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA)

QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) La finalité première de ce questionnaire est de vous assurer de votre aptitude à remplir les critères exigés pour l octroi

Plus en détail