LES CERTIFICATS DE DROIT ETRANGER EN LANGUES ETRANGÈRES

Transcription

1 Université Paris 12 Val de Marne Faculté de Droit LES CERTIFICATS DE DROIT ETRANGER EN LANGUES ETRANGÈRES Directeur: Mme Nicole GUIMEZANES Professeur de la Faculté de Droit de Paris

2 Généralités LES CERTIFICATS DE DROIT ETRANGER EN LANGUE ETRANGERE (CERTIFICATS D UNIVERSITE) Les étudiants qui le désirent peuvent parallèlement à leurs études de droit suivre des enseignements de droit étranger dispensés par des professeurs étrangers et des professeurs de langues. Ce certificat est destiné à leur donner à la fois une maîtrise de la terminologie juridique et une certaine connaissance du droit étranger et de sa pratique. L intérêt de cette formation réside dans le fait que les enseignements juridiques sont dispensés par des professeurs de droit étrangers (allemands, anglais, espagnols ou italiens) ou éventuellement des spécialistes français de ces droits. Les enseignements sont dispensés sur deux années. Le certificat de droit étranger en langue étrangère existe en allemand (depuis 1993), en anglais (depuis 1980), en espagnol (depuis 1996) et en italien (depuis 1998). L obtention du certificat correspond à l acquisition de 30 ECTS. I. LES CONDITIONS D ACCÈS Inscription en première année du certificat : Les étudiants qui entrent en deuxième année de Licence en droit à condition qu ils aient validé tous leurs enseignements de la Licence 1 peuvent s inscrire en première année de certificat. Ils suivront cette formation parallèlement à l année de Licence 2 et à l année de Licence 3. Ils doivent avoir suivi pendant leur première année les enseignements de la langue dans laquelle ils souhaitent acquérir le certificat et avoir obtenu la moyenne aux épreuves de contrôle des connaissances ou avoir passé avec succès un entretien spécial d admission en première année de certificat. Peuvent aussi s inscrire en première année du certificat au titre de la formation continue, les salariés ayant effectué des études de droit français, après examen spécial d admission destiné à vérifier leur niveau linguistique. Les étudiants peuvent éventuellement demander à s inscrire dans un certificat Page 2

3 Généralités (suite) portant sur une autre langue que celle qu ils ont suivi en Licence 1 à condition de continuer l étude de la première langue choisie. Ils doivent, dans ce cas faire une demande écrite et passer un examen spécial de langue permettant de s assurer de leur niveau dans leur deuxième langue. Inscription en deuxième année de certificat : - Les étudiants qui ont réussi la première année du certificat (il est possible de redoubler une fois) et ont validé la Licence 2 peuvent s inscrire en deuxième année. - Les étudiants provenant d autres Facultés de droit admis en Licence 3 et ceux qui souhaitent préparer la double maîtrise Mayence de droit français et droit allemand, peuvent être admis après un entretien et une évaluation de leur niveau de langue et de leur connaissance sur les matières du droit étranger enseignées en première année du certificat. II. LES ENSEIGNEMENTS L assiduité au cours est obligatoire. Les enseignements sont programmés en fonction du séjour des Professeurs étrangers. Ils font l objet d un affichage. Les matières sur lesquelles portent les enseignements juridiques sont parallèles à ceux du L 2 et L 3 de la Licence en droit Page 3

4 Certificat de droit anglo-américain en anglais Responsables Mme N. Guimezanes, M. M.Guillen TABLEAUX DES ENSEIGNEMENTS Semestre I Semestre II 1 ère année Histoire du droit anglais : juridique TD Introduction au droit de la responsabilité et au droit pénal : Responsabilité civile : Tort Law : P. GRIFFIN G. BOHN Ph. HARRIS E. BOULOT 3ECTS 3 ECTS 3ECTS 3 ECTS 2 ème année Droit américain des sociétés : US Corporation Law : 19h Droit des contrats : Contract Law : Droit pénal et procédure pénale aux Etats Unis : 19 h M. GUILLEN M. GUILLEN M. GUILLEN 3 ECTS 3 ECTS 3 ECTS Page 4

5 Certificat de droit allemand en allemand Responsables M. B. Fages et F. Taubert Le programme juridique est commun aux étudiants de 1 re et 2 ème année, et change chaque année par roulement. TABLEAUX DES ENSEIGNEMENTS 1 ère année Introduction au BGB: Responsabilité civile : Droit des contrats : juridique : T. RIEHM R. HEPTING T. RIEHM F. TAUBERT 3 ECTS 3 ECTS 3 ECTS 6 ECTS 2 ème année Droits fondamentaux : Droit pénal et procédure : Droit de la famille : juridique : T. RIEHM T. RIEHM T. RIEHM F. TAUBERT 3 ECTS 3 ECTS 3 ECTS 6 ECTS Pour l année , le programme sera celui de la première année. Les ECTS acquis en terminologie juridique peuvent être considérés comme équivalents aux ECTS acquis en langue dans le cursus ordinaire. Page 5

6 Certificat de droit espagnol en espagnol Responsables Mme S. Hennette-Vauchez et M. O. Sposito Le programme juridique est commun aux étudiants de 1 re et 2 ème année, et change chaque année par roulement. TABLEAUX DES ENSEIGNEMENTS 1 ère année Histoire du Droit espagnol : Droit de la famille : Droit des contrats : juridique : M. SALCEDO E. ROCCA 3 ECTS 3 ECTS 3 ECTS 6 ECTS 2 ème année Droit administratif et droits locaux ou Responsabilité civile : Droit pénal : Droit des sociétés : juridique : L. JIMENA QUESADA JL DE LA CUESTA E. ROCCA 3 ECTS 3 ECTS 3 ECTS 6 ECTS Pour l année , le programme sera celui de la première année. Les ECTS acquis en terminologie juridique peuvent être considérés comme équivalents aux ECTS acquis en langue dans le cursus ordinaire. Page 6

7 Certificat de droit italien en italien Responsables Mme S. Hennette-Vauchez et Melle I. Possamai Le programme juridique (ie. hors les cours de terminologie juridique) est commun aux étudiants de 1 re et 2 ème année, et change chaque année par roulement. TABLEAUX DES ENSEIGNEMENTS 1 ère année Histoire du droit : Responsabilité civile : Droit des contrats : juridique: M. BALDUZI J. IUDICA Mme CIRENEI Mme POSSAMAI 3 ECTS 3 ECTS 3 ECTS 6ECTS 2 ème année Droit constitutionnel : Droit pénal : Droit de la famille : juridique : P. GROSSI M. M. Mme POSSAMAI 3 ECTS 3 ECTS 3 ECTS 6 ECTS Pour l année , le programme sera celui de la première année. Les ECTS acquis en terminologie juridique peuvent être considérés comme équivalents aux ECTS acquis en langue dans le cursus ordinaire. Page 7

8 Le régime des examens Pour le certificat de droit anglo-américain L enseignant interroge les étudiants à la fin de sa période d enseignement. Il donne une note sur 20, la moyenne de ces notes constitue la note finale. Le module de terminologie juridique est sanctionné par une note de contrôle continu sur 20. La poursuite du certificat ne dispense pas les étudiants des TD d anglais du cursus ordinaire. Les étudiants pourront cependant demander à bénéficier du régime dérogatoire pour les TD d anglais du cursus ordinaire mais ils devront passer les examens prévus dans le cursus ordinaire. Pour les autres certificats Le professeur étranger interroge les étudiants à la fin de sa période d enseignement. Il donne une note sur 20, la moyenne de ces notes constitue la note finale. Le module de terminologie juridique est sanctionné par une note de contrôle continu sur 20. Pour être déclaré admis le candidat doit avoir obtenu un total de points égal au moins à 10 sur 20 à chaque épreuve. C'est-à-dire pour l ensemble des épreuves un total de points minimum de 20 sur 40. Les notes se compensent. L étudiant absent à une épreuve terminale obtiendra la note zéro. Les étudiants inscrits en Certificat de droit étranger ne pourront bénéficier d un séjour Erasmus qu au premier semestre. Ce semestre sera validé non seulement dans le cadre du cursus normal mais aussi dans cadre du certificat de droit étranger. Une deuxième session d examen est organisée fin juin - début juillet. Page 8

9 Régime des examens des certificats et du cursus normal TABLEAU RECAPITULATIF Année de formation Examen du certificat Examens du cursus ordinaire en langue LICENCE 2, 1 ère année certificat Note de contrôle continu sur 20 résultant de la moyenne des notes attribuées par chaque enseignant Note de contrôle continu sur 20 pour la terminologie juridique ECTS acquis dans le certificat peuvent être considérés comme équivalents aux ECTS de langue du cursus ordinaire LICENCE 3 2 ème année certificat Note de contrôle continu sur 20 résultant de la moyenne des notes attribuées par chaque enseignant. Note de contrôle continu sur 20 pour la terminologie juridique ECTS acquis dans le certificat peuvent être considérés comme équivalents aux ECTS de langue du cursus ordinaire Page 9

10 Professeurs étrangers intervenants en ALLEMAGNE R. HEPTING (Université de Mayence) T. RIEHM ANGLETERRE Ph. HARRIS (Université de Sheffield Hallam ESPAGNE J. DE LA CUESTA (Université de San Sebastian) L. JIMENA QUESADA (Université de Valence) E. ROCA-TRIAS (Université de Barcelonne) J. SALCEDO (Université de Navarre Pamplune) ITALIE G. IUDICA (Université Bocconi, Milan) Mme T. CIRENEI (Université Tor Vergata, Rome) P. GROSSI (Université Tor Vergata, Rome) M. BALDUZI Page 10