HISTORICAL ARCHIVES of the EUROPEAN UNION. Emile Noël fonds FONDS CODE EN-1917 DATE TITLE. Bruxelles, 12-13/07

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1 HISTORICAL ARCHIVES of the EUROPEAN UNION Emile Noël fonds FONDS CODE EN-1917 DATE 1976 TITLE Bruxelles, 12-13/07 THESE DOCUMENTS ARE FURNISHED FOR STUDY PURPOSES ONLY. WRITTEN AUTHORIZATION MUST BE OBTAINED FOR ALL OTHER USES

2 COMMISSION DES C:OMMUNAUT:OS EUROPEENNES Ser, rcricl general SEX:(76) 2220 Broxelles, le 9 juin 1976 CONF/DENTIEL IlOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE la COMMISSION POURSUITE DE LA CONFEI!ENOE SUR la COOPERATION &:ONOMIQUE INTERNA.TIONALE.

3 COMMISSIO~ DES COMMU~AUTES EUROPEEHHES..., le ~ ---~ CONFID NTI l DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION ' Poursuite de la Conference sur la Cooperation Economique International e INTRODUCTION La 4ime CNUCED s'est achevee a Nairobi avec des resultats importants - determinants m&me dans le domaine des matiires pr~mi8res - pour la poursuite des travaux de la CCEI. Dans le m~me temps. 8 sa derniere reunion, l'opep a decide de ne pas augmenter le prix du petrole pour cette annie. En ce qui concerne la CCEI, la prem1ere ser~e des sessions au niveau des Commissions, pour lesquelles des programmes de travail ant ete etablis en fivrier 1976, se termine en juin ; une reunion dee ~~ co-presidents est prevue pour lea 17 et 18 juin ; enfin, la reunion des 27 par~icipants au niveau des fonctionnairea, prevue dans le com~anique final de la Conference minist&rielle, se tiendra du 8 au 10 jui~let. Noua semmes done arrives a un point charniere entre la Premiere et la aecande partie de la CCEI, la r&union au niveau ministiriel itant prevue pour la fin de l'annee. Il semble premature de vouloir preparer deja en juillet la reunion miniaterielle. Cette preparation pourrait se faire par une reunion pleniere de la CCEI au niveau des fonctionnaires, a tenir peu avant la reunion miniatirielle. La reunion des co-presidents en juin et, surt aut, celle des fonctionnaires en juillet, devraient, par contra, organiser lea travaux de la eeconde aerie dee reunions des Commissions. Il eat evident que la maniire dont on entame cette nouvelle phase dee travaux sera decisive pour la CCEI. Il taut, par consequent, des le debut de cette deuxieme aerie de reunions, orienter les travaux de telle eorte que la CCEI fasse apparattre son utilite, non eeulement aux yeux des partenaires.du Dialogue, maia auasi a l'ensemble dee pays qui n'y participant pas direotement..;.

4 - 2 - CONADENTIEL Pour cette raison, il est neceesaire d'examiner lea elements qui permettront i la Communaute d'apporter sa contribution au consensus qui doit ~tre recherche au cours de la seconds partie des travaux de la CCEI. Le Consei~ devrait arreter sa position dans ce domaine avant la reunion, au niveau des fonotionnaires, de la CCEI. La presente communication a pour objet de r&pondre aux imp&ratifs ivoqu&s ci-dessus Il est evident que les objectifs que devrait s'assigner ~a Communaute pour ~e dialogue entre pays industrialises (PI) et pays en voie de diveloppement (PVD), pays consommateurs et pays producteurs, devraient etre l'expression de sea propres interets et tenir compte de lk situation politique et economique internationals at de la place qu'.lle occupe dans ce contexte. Dana cette optique, 1a presente communication donne en premier lieu un bref aperqu du contexte politique et des objectifs generaux de la Communaute dans le dialogue avec les PVD. Elle fait ensuite le point des travaux effectues jusqu'a ce jour dans le cadre de la CCEI. Elle definit enfin la strategie que la Communaute devrait suivre pour lea travaux des Commissions et la reusaite de la CCEI. Les grandee lignes developpees dans la partie finale de cette communication devraient permettre de presenter une position gener~e de la Communaute, l'elaboration et le developpement eventuels au fur et a mesure des negociations etant laisses a la procedure habituelle qui a fait sea preuves jusqu'a present.

5 1 I' I CONFIDENTIEL I. CONTEXTE POLITIQU*, ET OBJECTIFS GENERAUX DE LA COMMUNAUTE DANS LE DIALOGUE AVEC LES:PVD.. I A. ~~~!!~!!~~~~!~ i~! 1. Lee re~jtions economiques internationslee avant la CCEI etaient caracterisees par une tension croisaante entre PVD et PI. Au cours des dernlieres annies 1 cette tension est appa;;rue de plus en plus clairement dana lea enceintes internationalee, ~ lea PI ont ete progressivemeqt mis en minorite. Ces tensions sont largem~t dues au sentiment des PVD qui ont!'impression de ne pas participer reelle ment aux decisions internationalea qui lea atfectent directement. Un tel etat de choses :a au pour consequence logique une insecurite crpiasant'e dee relatiollis internationales, non seulement sur le plan politique, maia aussi s~ le plan economique. 2. Ce cli~t de tension dans lea relations entre PI et PVD a tree largement conlt:.ribue... forger la solidarite, a premiere vu~ paradoxale, entre le~ pays producteurs de petrole et lee PVD consommateurs, en dipi t dti,f'ai t que ces clerniers aient ete les plus gravem.ent touches par l'action unilatersle des pays de l'opep: }. La CCE donne aux PI et aux PVD l'opportunite d'ameliorer le climat de leurs re ations. I1 convient de soul;gner que lea pays de l'est se sont exal ~ de la Conference ; par ailleure ils n'ont pas apporte de contrib ~ion importante aux travaux de la CNUCED. Il faut nater que lea espo ~ euscites par la CCEI ont amene, au cours des dernieres reunions in srnationales, una evolution dans un sans positif 1 on a pule constat ~lora de la 7eme Session de l'aaaemblee Oenerale des Nations Uniea ~ de la derniere reunion du FMI a Kingston. 'Cependant, l'abaence del~rogree tangibles, notamment dans le dom~ine des matierea premierea',r apres trois reunions des Couisaiona A Paris, a certainement affedti le olimat des negociations de Nairobi. Il eat pourtaut aignificatif q~e le desir oommun d'eviter una rupture du Dialogue appele A se pourau~,re a Paris, ait favorise, en derniire minute, l'imergence d 1 un crrt&in esprit de compromia & Nairobi. I, I! I' II I: I r./. '' '

6 - ~ - CONADENTIEL ~. Si l'occaeion de la CCEI n'~tait pas sa~e~e pou~ c~ee~ de nouvelles bases solides entre PI et PVD, qui tiennent compte des resultats de la reunion de Nairobi, les PVD en ressentiraient une pro_- fonda deception - ceci d'autant plus que l'initiative de la CCEI est venue des PI qui ont ainsi suecite de reels espoirs du cate des PVD. En cas d'ichec, le risque de confrontation serait eleve, avec toutes les consequences :d'un tel etat de choses sur le plan economique comme sur le plan politique. Le prix a payer pour retablir una telle situation serait considerable et dipasserait les efforts actuellement necessairea pour faire de la CCEI un succis. 5. Au moment d'abo~der la deuxieme phase de la CCEI, il est necessaire de situer notre strat~gie dans le contexte plus general des objectifs de la Communaute dans ses relations avec les PVD. Il faut concevoir!'ensemble des relations economiquea internationales dans une optique de cooperation, dans le contexte de l'interdependance de pays de st~ucture differente, a la fois des pays producteurs et consommateurs, et des PI et des PVD. Les raisons pour leequellee nous devona rechercher les moy~ns de favorise~ le developpement des PVD ne relevent par ailleurs pas de la philanthropie. Lee PI sont interesaes au developpement des partenairas economiques ~epresentant de vastes marches potentials que aont lea PVD et au reaae~rement des liens avec cea pays : la atabilite de cea relations et l'interdependance economique sont la ve~itable garantie de la atabilite des approviaionnemente des PI et la base la plus solids pou~ un. bon climat d'inveatiaaement dana lea PVD. Lea PI aont egalement intereaaea au maintien de la atabilite po1itique des.pvd. 6. Ceci vaut pa~ticulierement pou~ la Communaute, a la fois grande impo~tatrice de matieres p~emierea et d'ine~gie des PVD et g~ande exportat~ice de biens et ae~icea ve~s oea pays. Pour cea motifs, ella a un inte~et vital {plus vital que, par example, les OSA) : - d'une part a l'etablieaement de ~elations stables entre PVD et PI, pays producteura et pays coneommateura, - d'autre part au developpement economique des PVD. './.

7 - 5- CONFIDENTIEL 7. En ce qui concerne le premier objectif, 11 est normal que dans un premier temps lea PVD lui aient donne moine d'importance qu'au second dans leur presentation du Nouvel Ordre Economique International. En fait, le. concept des PVD melange deux idees distinctes : a) cella d'un ordre plus justa et plus equitable que l'ancien, impliquant transferts accrus de ressources aux PVD sous diverses formes (produits de base, matieres premieres, aide, commeree, etc.). b) cella d'un nouvel ordra international rempla9ant celui qui s'est disloqui avec la crise monitaire, la hausae des prix du pitrole, lea fluctuations excessivea sur lea marches des produits de base En ca deuxieme sens plus limite, le concept d'ordre international n'a pas de connotations ethiques ; il designe seulement un etat du systems des relations internationales tel que le comportement des agents ne soit pas anomique et que l'evolution des situations soit dans une certaine mesure priviaible. Dans un systeme qui tolera des actions unilaterales, qui ne dispose plus de normes de comportement communement acceptees, on,ne peut plus parler d'ordre international et l'insecurite economique est "maximale Le Dialogue peut contribuer a remettre de l'ordre dans le systeme des relations economiques internationales et favoriser ainsi l'itablissement de relations stables entre PI et PVD. 8. Le deuxieme objectif n'est pas moine important : il faut promouvoir un developpement rationnel des PVD et une utilisation raisonnable des ressources qui y sont consacries : 8 cette fin, il faut orienter lea concours en fonction des differents degree de developpement des PVD ct de leurs besoins. Dans cette optique il est necessaire : - de ae concentrer, plus que par le passe, sur lee problemas du developpement rural et de l'alimentation, ce qui presents un inter&t majeur pour beaucoup de PVD, tant pour leur croissance interne que pour l~s economies de devises qu'il permet en aoulageant leur balance de paiements ;./.

8 - 6 - CONFIDENTIEL - d'accilirer le diveloppement des PVD par des mesures d'acces aux marches des PI et de cooperation industrielle, en menageant les transitions n&cessaires a l'adaptation des structures de production des PI (par exemple textiles) et en evitant la creation de surcapacites (par exemple raffineries de p&trole). Ce sont surtout ies PVD en voie d'industrialisation- dont certains pays de l'opep- qui pourront tirer avantage de telles mesures (l) ; - d'assurer aux PVD dent l'economie depend _essentiellement des matieres premidres, des bases plus stables Sur lesquelles fonder leurs efforts de diveloppement, ce qui devrait &galement contribuer a assurer la securiti d'approvisionnement eta eviter!'apparition de goulots d'etranglement par des sous-investissements ; de contribuer a retablir l'equilibre de 1a balance exterieure des pays lea plus d&favorisea, d'eviter ainsi qu'ils soient tenus de reduire encore leurs importations, engendrant ainsi des perturbations des courants commerciaux, voire des diveloppements politiques incontr8lables et par consequent d'amiliorer et d'augmenter pour eux l'aide publique au developpement. Ce probleme etroitement imbrique avec celui de l 'endettement de certains PVD' particulierement vulnerables, necessite des solutions d'urgence. Elles supposent l'insertion de tousles pays disposant de ressources suffisantes, y compris les pays de l'opep, dans une politique d 1 aide riorganisie en fonction des changements dans la repartition des ressources. 9. Les PVD producteurs de petrole posent un probleme specifique. Leur comportement est devenu d'une grande importance pour l'iconomie mondiale, surtout pour l'economie de certains PI (dont la Communaute) et pour des PVD (dont certains parmi les plus pauvres). Il faudra creer lee conditions et surtout le cadre adiquat pour que ces pays - en cooperation avec les pays consommateura ~ puissant mieux assumer cette responsabilite. 10. Il reaulte de l'ensemble de ces considerations que la strategie generale communautaire pour la CCEI ne devrait pas itre con~ue dana les termee traditionnels de concessions ponctuelles, voire de marchandage. Elle devrait s'efforcer de promouvoir parmi lea participants a la Con!&rence un consensus sur lea efforts reciproquea a mener pour permettre des progr8s sur les deux points mentionnea ci-dessus : d une part relations stables entre PVD at PI, entre pays producteura et pays conaommateurs, d'autre part developpement soutenu des.pvd. (l) On rappelsra a ce sujet la Declaration de Lima (2ome Conference Internationale de l'onudi mars 197.5), &elan laquelle la part dea PV.O dana la production industrielle mondiale devra atteindre 25 ~a la fin de ca siecle..;.

9 - 7 - II. BREF APERCU DES TRAVAUX EFFECTUES JUSQU'A CE JOUR DANS LE CADRE DE LA CCEI 1. La discussions s'est engagee au!ond plus rapidement que privu. D'inutiles debate sur les programmes des travaux et lea ordrea du jour furent ainsi evitia. Les travaux ant port& sur toute une ser~e.de themes qui concernant les relations entre PI et PVD, consommateurs et producteurs. On a procide a diff&rentes analyses, a la comparaison des points de vue en prisence, a la justification~ et a la critique des solutions proposees. Il en est result& souvent un rapprochement des points de vue, sp&cialement dans le domaine de la Commission du DEVELOPPEMENT. Toutefois, il n'a pas ete possible d'aboutir a des decisions par consensus sur des points concrete : la declaration sur le FIDA a la 2eme session (cf. Annexe I) pourrait etre eonsidiree comme une exception. 2. Les declarations faites par lea PVD ant ete presentees au nom des 19. Les positions officielles de ces derniers se basaient - excepti "pour l'energie- sur la declaration de Hanille.Visiblement, le Groupe des 19 etai't tr-es preoccupe, d 'abord de ma.intenir strictement sa cohesion, enauite de pre~erver sa credibilite via-a-vis des PVD non participants. Cette position n'a pas empsche qu'i certain~s occasiob~ i la flexibilite des PI reponde celle des PVD et qu'au cours de discussions libres et directes lea interets specifiques de certaines PVD ae manifestant De fac;on ditliberee, cette cooperation ne visait pas a presenter un front unique (comma au sein du groupe B dans le cadre des travaux de la CNUCED). Cette politique a porte sea fruits. 1a diligation communautaire a souvent fait bonne impression au cours des discussions, su~tout en raison de la presentation de sea contributions, bien que parfoia clle ne se soit pas manifestee aussi activement que la Commission l'eqt souh~ite. La preparation des positions communautaires au COREPER et dans les difterents groupes du Conseil s'eat bien deroulie dans l'ensemhle et dans un climat de confiance. Cependant ceci ne fut pas le cas lore.que des divergencea de vues fondamentales se sont manifestees dano le groupe du Conseil (ou lorsque ce groupe ne e'eet pas encore avere 3tre un veritable organa communautaire)../.

10 Dana!'ensemble, le climat de la conference a ete bon. Taus les participants se sont efforces d'apparaitre constructifs. Lea divergences de vues n'ont pas donne lieu a polemique. L'explication donnee par le representant du FIDA a la 3eme session, en reponse au texte adopte par la Commission du DEVELOPPEMENT au coura de la 2eme session, sou~igne lea efforts deployes pour mettre en evidence l'e!!et dynamisant de la Conference. L'atmosphere est toutefoia devenue tendue a la veille de la 4eme CNUCED alor; qu aucun reaultat concret ne se desainait, ce qui mettait en cause la credibilit9 des~pvd participants vis-i-vis des non participants. Alors qu'au cours de la lere session lea PVD n'ont nullement insiste pour arriver a un consensus sur des textea concrete ; ils firent, au cours de la?eme session, des tentatives tres nettes dans ce sens. Pendant la 3eme session, ils firent massivement pression pour obtenir des textes de consensus. Lea 19 ne~voulaient manifestement pas aller i Nairobi lea mains Videa. Une telle attitude n'etait pas sans lien avec l'absence de suggestions concretes de la part des pays industrialises, notamment de la Communaute, dont lea 19 attendaient davantage. Toutes lea t_entatives des co-presidents en vue d' etablir un compromis, qui devait souligner l'utilite des travaux de la CCEI pour aboutir a des decisions concretes a la 4eme CNUCED, ont echoue. C'est ainsi qu.'on en est arrive a la Deola.ration des l9 ( cf. Anne :ice "II). Par ailleurs, en depit de cette aggravation, le climat est reate boi jusqu'a la fin dans 3 Commissions, ta.ndis que dans celle des MATIERES PREMIERES la tension etait mani!este.

11 'f -9- CONFIDENT~El III. STRATEGIE DE LA COMMUNAUTE POUR LA 2eme PARTIE DE LA CCEI La 4eme CNUCED affectera certainement le deroulement futur du dialogue entre PI et P1fD, sea decisions portant sur certains des domaines qui font egalement l'objet des discussions de la CCEI. Il n'y a toutefois pas de doute que la CCEI garde son importance et son origin&litea Dans une certaine mesure, elle est meme plus precieuse, en raison notamment de sa composition restreinte mais representative et des modalites de participatton des PI. Enfin il est evident que lea travaux de la CCEI doiv~~t tenir compte des resul tats de la 4eme CNUCED ainsi que de ceux de Bali. Ces travaux engages dans le cadre de la CCEI doivent permettre d'aboutir a des resultats au cours du 2eme semestre de Il s'agit soit d'engager des actions concerties au plan international,- soit de s'accorder sur certaines procedures ou disciplines, soit d emettre des recommandations~ayant des vertus dynamisantes pour les travaux et decisions des diff&rentes instances internationales (CNUCED, ONUDI, FIDA, GATT, FMI ), soit meme se concretiser au niveau bilateral. L'ensemble de ces resultats sera sans doute consigne dans une Declaration de la Conference ministerielle qui doit se tenir vers la fin de Il n est pas exclu qu'au fur et a mesure des debats dans les Commissions des demandes se mani!estent pour con!irmer les consensus par des textea sur certains point~ particuliers. Dans la poursuite des travaux il importera de veiller a ce qu'un certain equilibre soit maintenu entre les progr&s dans les difrerentes Commissions. Il s'agira non pas d'entraver lea developpements des secteurs, mais plut8t de parvenif i un dynamisme coordonn8 d6s travaux de~ la Conference. Des solutions satisfaisantes dans le domaine de l'energie seraient faoilitees par des progres dans d'autres domaines. La matiere a traiter devra, en outre, comporter des element& propres a maintenir 1 'interet de chaque ca.tegorie de participants a aboutir a une reussite de la CCEI. La CCEI ne peut reussir dans le laps de temps disponible que si elle se eoncentre sur un nombre limite de point~ d'importance pour lea parties en presence et sur lesquels un consensus n est pas impos- sible. Mais, d'autre part, il ne semble pas possible 8 ce stade d'opbrer une teile selection.qui pourrait rencontrer l'assentiment de tous sea participants : seule la poursuite des travaux des Commissions permettra ce choix. Il serait toutefois utile que la reunion des fonctionnaires, au mois de juillet, puisse recommander aux Commissions une telle concentration. Dans le but de favoriser un consensus general sur un tel ensemble de points, la Communaute devr~t apporter sa contribution, compte tenu & la foie do s~s objectifs generaux tela que definis au point I.B, et des reaultats port1nents de Nairobi. Cette contribution pourrait se fonder sur lea elements suivants qui, ainei qu'indiqu~ pl1111 haut, devraient litre approfondis selon la procedure habituelle :

12 Consultation continue sur la situation energe~ique_et les conditions 3~~-!~~~!!~=~:=~!~ Notre objectif principal dans le domaine de l'energie est de garantir notre approvisionnement en hydrocarbures a des prix equitables. Les pays de l'opep ont deja fait part de leur volonte d'assu -rer des approvisionnements en pi!trole "qui correspondent aux besoins essentiels des- economies des PI".. Pour ce qui est du Prix du pit-rol-e, nous pouvona eaperer pour le futur une stabilite raisonnable, sans fluctuations arbitraires ou brutales. Dans ce domaine, un climat de bonne entente serait un fac~eur important qui ne peut que renforcer la position des pays moderes de l'opep. Il conviendrait done d 1 arriver a un consensus sur la mise en place d 1 un systeme de consultation continue, qui devrait permettre,dans le domaine energetique, d'assumer les responsabilites et de prendre des dicisions dans la connaissance la plus complete possible de tous les ElEments (y inclus la situation Economique des partenaires) et surtout des repercussions eventuelles de ces decisions. Une telle consultation doit englober tous lea iliments importanta pour l'approvisionnement, notamment l'offre et la demande actuelles et futures, des rieerves d'energie et en particulier d'hydt'ocarbures. Elle aerait la.piace appropriee pour dis cuter des condi tiona generales du marc he pour le pet role brut, les produits ra!fin8a et le gaz, y compris les prix et d'apprecier ces differents elements dans un contexte economique plus general. Le nombre des participants serait limite mais representati! (y compris certains PVD consommateurs). 2. Cooperation entre PI et PVD producteurs de petrole dans les domaine& ~~~~!~~!~-~~~~!~~!!~~-E~~~-~=!-~!~~~!:~: a. Pour repondre S. un souci majeur des pays producteurs ("low absorbers") concernant la protection de leurs investissements - directs ou financiers - dans les pays industrialises, il faudrait convenir - ou dans le cadre d'un code _ d'une application plus ginirale ou par des arrangements bilatiraux - des assurances donnees a ces pays centre la nationalisation de leurs investissements dans lea PI. Les PI de-./.

13 CO~~fiDENTIEl vront en outre diclarer qu'ils appliquent leurs legislations concernant lea inveatissements etrangers de fa90n i tenir compte de 1' importance des excitdents de cert_aina pays pitroliera "low absorbers" et_de la compli~e.nt-s.~fte- dits interats b. Bon nombre des PVD producteurs ne peuvent pas, a la longue, baser leur developpement economique sur le petrole, ressource naturelle epuisable. Ils aont done interesses a appuyer progressivement leur diveloppement iconomique sur d'autres bases, y inclus d'autres ressources. Onergitiques (p.e. nucl&aire, Solaire). La Communaute devrait se declarer prete i contribuer i cet effort par le moyen de la cooperation industrielle, technologique et scienti!ique y compris la recherche de methodes appropriees de trans!ert technologique a des conditions equitable&. ). Cooperation entre PI et PVD consommateurs d'energie en vue du ~!!=!~EE!~!~!_e!_!!~~~-2!~E~!~-~!~~~~~~!~-!~!~!!!9~!~: L'approvisionnement en energie et surtout le besoin en devises pour ~inanc6r lea importations de pitrole sont les facteurs es-- sentiels pour le diveloppement et la croissance economique des PVD non producteurs. La Communaute devrait ae declarer dispoaie prster son concours a i exploration et l'exploitation de leurs propres r~ssources d'hydrocarbures, ainsi que-le developpement et!'utilisation d'autres ressources, adapties a leurs besoins et posaibilitis, dans le cadre d'une cooperation industrielle, technologique et scientifique, de meme que, de concert avec les pays producteurs de petrole ayant les ressourees n~9essaires, financiers, dans le cadre de la reorientation de l'aide en!onction des besoins telle que prnpasee ala partie I.B 9 du present document..;.

14 ' Stabilite des marches des matieres premisres et amelioration des structures des marches Lea partenaires a la Conference devraient examiner conjointement lea questions relatives a la mise en oeuvre du Programme Integre adopte par la 4eme session de la CNUCED en vue d'une meilleure preparation des programmes de travail prevues par la resolution de Nairobi. Ceci inclut des arrangements ou accords par produi t ainsi que, en temps opportun, les problemas relatifs aux objectifs et aux modalites d'un fonds commun. En outre certaines mesurea particulieres relatives aux produits en declin pour lesquels des actions specifiques pourraient etre entreprises meritent d'etre etudiees. C'est dans le meme contexte que devrait etre aborde le probleme de la securite des approvisionnements. 5 Financement compensatoire/stabilisation des recettes d'exportation des matieres premieres Les pa.x::tenaires a la.. Conference de=aient entreprendre1 d 'ici la fin de l'annee 1976, l'examen de l'impact reel des decisions de Kingston relatives &!'amelioration du financement compensatoire du FMI ainsi que de celui des possibilites offertes aux pays lea plur pauvres par le Trust Fund. Ce fonds devrait permettre d'accorder aux PVD les plus peuvrea un financement a des ta.ux de faveur en cas de chute de leurs recattolr d 'exportation de matierea premieres..;.

15 - 13- CO~f~DENT~El c est au vu de eet examen que devraient itre envisagees - le cas echeant - les ameliorations qui s'av&reraient necessaires, ainsi que d'eventuelles sources suppl mentairea de financement, par exemple d'ordre budgetaire, auxquelles la Communaute devrait se declarer prete & participer. 6. Cooperation industrielle dans le domaine des matieres premibres Dans le cadre de son approche generale relative a l 1 industrialisation des PVD et a son propre approvisionnement en matieres premieres, la Communaute entend particulierement favoriser - en accord avec le p~s-h6te - l'investissement dans les secteurs de l'explorati~n et de l'exploitation.des matieres premieres dans lea PVD, notamment afin d'assurer un approvisionnement adaquat e~matieres premieres. Elle entend accorder une importance significative aux problemes de financement et de garantie; celleci devrait etre etendue a la transformation sur place des matieres premieres qu elle est prete a favoriser~ les mesures de cooperation industrielle etant combinees a celles d'acces au marche et de restructura~ion de sea economies..;.

16 Transfert de ressources et dette Sur base des reactions des partenaires a la CCEI un consensus devrai. t ~tre recherche sur lea idees avancees jusqu'ici par la Communaute, notamment dans les domaines de la cooperation entre donneurs, de la repartition geographique de l'aide et, eventuellement, de!'harmonisation des conditions. En outre, la deuxieme phase du Dialogue devrait etre utilisee pour arriver, conformement aux decis~ons prises & la 4eme CNUCED, a un accord sur la fayon dtaborder a l'avenir le problema de la dette exterieure des p~s en voie de developpement et notamment des PVD lea moine avances et des pays les plus serieusement touches. Ce problema est incontestablement un des plus importan~a traiter apres Nairobi. L 1 accord devrait porter tant sur un ensemble d elements destines a guider lea operations liees au probleme de la dette, que sur des ameliorations a apporter aux procedures des nsgociations dans ce domaine. Sur les deux plans la position 6laboree au sein de la Communaute au cours de la Conference de Nairobi pourra servir comme point de depart des travaux. Pour ce qui est par contre du volume des transferts financiers et notamment de l'aide PubliqU<> au Developpement-, ainsi que_ du deliement de l'aide, il serait vain d 1 escompter de nouveaux progrea sur ces sujets. On ne pourrait done que confirmor nos positions antirieures et essayer de "dynamiser 11 les negociations et discussions _internationales en cours en cette matiere (reconstitution de 1' AID, creation d'un Fonds Mutuel d'inveatiseements, acces aux marches de capitaux, etc).;.

17 Le probleme alimentaire mondial Les discussions intervenues au coura de la premiere phase ont fait apparattre une certaine convergence de vuea sur la nature des solutions a apporter aux differents aspects de ce problema. I~ faudrait done, sur la base d'une analyse des travaux actuellement exerces dans les diffirentes enceintes specialisees, s'attacher a approfondir ou a stimuler la recherche de ces solutions, afin de diboucher sur un consensus sur les conditions du retablisaement d'une plus grande sicurite alimentaire au plan mondial. Plus globalement, si l'on tient compte, d'une part, de l'inquietude qui s'est degagee des interventions des participants a l'igard des problemes alimentaires et, d'autre part, de la limitation des ressources immediatement disponibles pour satis~aire lea objectifs multiples des politiques de developpement, il pourrait etre opportun que le Dialogue s'efforce d'examiner si l'ampleur et la nature des moyens consacres a la solution de ces problemes sont en correlation satisfaisantes avec l'ampleur et la nature des besoins (l) ou si, le cas echeant, certaines reorientations ou certa~s inflechissements des politiques de developpement, au profit de cet objectif, a'averent nicessaires. Lea travaux devraient permettre la concritisation des orientations esquissies au coura de la premiere phase de la Conference. Ceci es t d 'autant plus souhaitable et interes.sant, aussi bien pour nos pays que pour nos partenaires PVD, que.la CCEI reprisente, pour l'instant, le seul forum international ou la cooperation industrielle et technologique a ete abordee et peut 8tre debattue dans son ensemble et en tenant compte de tous sea aspects pour le developpement et la restructuration de l'iconomie mondialc. Sur ce plan spicifique, la Conference of re aittsi la possibilite de rapprocher la multitude des actions, des initiatives et des projets qui sont actuellement entrepris et discutea dana le cadre de la cooperation internatioaale et r&gionale entre nns pays../. (1) Lea evaluations des moyens et lea directives conceraant leur utilisation ainsi que le recensement et lea previsions des besoina etant realises dans le cadre approprie du Conseil mondial de l 1 alimaatat1on.

18 ' CONfiDENTIEl Dans le domaine de la cooperation industrielle, les dift& rents aspects partiels (investissements etrangers, sociitea multinationales, promotion induatrielle, etc.) introduita jusqu'a present a la CCEI font appara1tre le r8le central que joue dans la cooperation industrielle le probleme de la mobilisation et de l'insertion dea promoteurs industriels et des initiatives qui devraient itre entreprises dans ce contexte par les pouvoirs publics des deux cates. En cette matiere l'echange de vues pourrait porter de la promotion industrielle et des possibilites de sa mise en oeuvre concrete jusqu 'aux problemes de la creation et de l'entretiez: des relations de confi~ce et de securite dans la cooperation industrielle, en vue d'aboutir a un consensus sur les modalites concretes, telles que notamment la garantie des investisseurs etrangera centre lea risques non-commerciaux, l'arbitrage des litiges en la maticre, ainsi que lea problemas connexes, telles l'rssistance technique, la promotion cornmercirl~. Sur le plan de la cooperation technologique ou une multitude d'initiatives sont actuellement eri cours dans!'enceinte de l'onu et de ses_.. organ~sations affili&es, il :faudrai t s efforcer d atteindre un consensus sur les moyens a mettre en oeuvre pour renforcer les capacitis technologiques des PVD et pour intensifier la cooperation scientifique et technelogique entre ceux-ci et nos Eays. En effet, la mise en oeuvre concrete des programmes et des propositions qui ont ete definis recemment, en particulier au sein de la CNUCED, est un problema qui, bien que vital pour le developpement industriel des PVD, se heurte actuellement ii 1' insuffisance des structures operationnelleo qui misea en.oeuvre envue de sa solutic./.

19 10. Commerce Lors des discussions qui ont ete consacries a cea problimes, une. convergence de vue e' eat manifestce sur la nicessiti de favoriser l'expansion des flux commerciaux et notamment lea exportations des PVD vers les PI et vera lea autrea PVD. ~l semble difficile de progresser dans ce domaine au-4818 des engagements pris 8. Nairobi. La Communaute devrait s'e~forcer de promouvoir la concretisation des orientations qui a'y sont d6gagees. r Il conviendrait aussi de rechercher un consensus sur la necessit8 d'inserer, dans le contexte general des politiques de cooperation au developpement, les politiques de restructuration industrielle des PI viaant a permettre aux PVD de participer plus activement aux echanges mondiaux de produits ~dustriels. Il conviendrait, enfin, de degager un consensus sur la necessite de definir les principes permettant une meilleure subordination des actions unilaterales a la concertation internationale. Sur la base dee progres 1 m8me limitee, enregietree au cours de la premiere phase du travail des Commissions, il s'agirait de difinir lies orientations en vue de faciliter cet accee de la part des PVD;.soue le double aspect de l'ouverture dee marchie (concept :large qui recouvre les problemas lies awe contr&l.ee dee challgea, a la reglementation technique dee marchea, etc-) et de l 'amelioration de la solvabilite des debiteurs. Catte question, comma cella dea inveatissements directs, prcsente un interat particulier pour lee PVD relativement.avances.

20 , ; ".,,. DECLARATION SUR LE FIDA Annexe I CO~~fiDE~~T~El So as to ensure that the Secretary General of the United Nations may be enabled to convene a Plenipotentiary Conference in May, ' and in order that the International Fund for Agricultural Development may be established early l'ri th substa:ntial reso~.ces, the COIDDission on Development o the Conference on International Economic Co-operation urges all countries in a_position to contribute to the Fund ~~d particularly countries in categories I and II, to inform the Secretary General of the United Nations before the 15th of April, amount of their initial contributions to the Fund. of the

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