LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH PROSPECTUS

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1 LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Fonds commun de placement régi par le Code Monétaire et Financier (Livre II Titre Ier - Chapitre IV) Représenté par LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de Euros Société de gestion agréée par la Commission des Opérations de Bourse le 12 juin 1998 sous le numéro GC dont le siège social est Tour Société Générale, 17 cours Valmy, Puteaux R.C.S. Nanterre PROSPECTUS MIS À LA DISPOSITION DU PUBLIC À L'OCCASION DE L'ADMISSION SUR EUROLIST D EURONEXT PARIS SA D UN MAXIMUM DE CENT CINQUANTE MILLIONS DE PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH La notice légale a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 avril 2005 Visa de l Autorité des Marchés Financiers Par application des articles L et L du Code Monétaire et Financier, l Autorité des Marchés Financiers a apposé sur le présent prospectus le visa N en date du 8 avril, conformément aux dispositions des articles à du Règlement Général de l'amf. Ce prospectus a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n implique ni approbation de l opportunité de l opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l opération proposée aux investisseurs. L Autorité des Marchés Financiers attire l attention du public sur le fait que : - Rien ne garantit que l objectif de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, tel que mentionné dans le prospectus complet du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH agrée par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars 2005, sera atteint. - La réalisation de l objectif de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH implique un très large recours à des instruments financiers négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré, susceptible d engendrer un risque de contrepartie et un risque de marché. - Le cours d une part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH négociée sur Eurolist d Euronext Paris SA peut ne pas refléter la valeur liquidative de cette même part. - Les ordres qui ne peuvent pas être exécutés à l intérieur des Seuils de Réservation fixés par Euronext Paris SA dans l article de son Instruction intitulée «Manuel de négociation sur les marchés cash d Euronext» publiée le 13 décembre 2004 seront mis en réservation, comme prévu à l article de la même Instruction, et ce, tant que l offre et la demande ne permettent pas leur exécution à un cours autorisé. - En cas d arrêt de la cotation ou du calcul de l indice MSCI EMU Growth Index TM ou en cas d indisponibilité pour Euronext 1

2 Paris SA du cours de l indice MSCI EMU Growth Index TM ou en cas d impossibilité pour Euronext Paris SA d obtenir la valeur liquidative journalière du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ou de calculer et publier la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, il peut s avérer impossible de coter les parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. - Aux termes des contrats d animation conclus entre Euronext Paris SA et les établissements financiers "Teneurs de Marché" mentionnés au 2.1.8, les parties pourront modifier discrétionnairement les dits contrats, notamment quant au nombre de "Teneurs de Marché", à la disparition des "Teneurs de Marché" actuels et au spreads globaux maximum entre le prix à l achat et le prix à la vente, pouvant entraîner une perte de liquidité. Ce prospectus intègre : Le prospectus complet du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH agréée par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars 2005 (ci-joint en Annexe I) ; Le règlement intérieur du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH agréé par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars 2005 (ci-joint en Annexe II). Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles au siège social de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, Tour Société Générale, 17 cours Valmy, Puteaux R.C.S. Nanterre. Ce prospectus peut être également téléchargé sur le site Internet http ://www.masterunit.com ainsi que sur le site Internet de l Autorité des Marchés Financiers, http ://www.amf-france.org. 2

3 TABLE DES MATIERES Chapitre I RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET DU CONTROLE OLE DES COMPTES Page RESPONSABLE DU PROSPECTUS ATTESTATION DU RESPONSABLE DU PROSPECTUS ATTESTATION DE L INTRODUCTEUR RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ATTESTATION DES RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES POLITIQUE D INFORMATION 8 Chapitre II ADMISSION DES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH SUR EUROLIST D'EURONEXT PARIS SA RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ADMISSION DES PARTS DU 9 LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH SUR EUROLIST D' EURONEXT PARIS SA Titres dont l admission aux négociations est demandée Date d admission aux négociations Libellé à la cote Eurolist d' Euronext Paris SA Forme des parts Titres mis à la disposition du marché Services des titres et centralisation du marché Etablissement financier «Introducteur» Etablissement financier «Teneur de Marché» Charges relatives à l'admission aux négociations But de l admission aux négociations RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES PARTS DONT 11 L ADMISSION EST DEMANDEE Droit préférentiel de souscription Droits attachés aux parts Négociabilité des parts Inscription en compte délivrance des parts Régime fiscal des parts Résidents français Porteurs personnes physiques Porteurs personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés Non résidents français PLACE DE COTATION Admission des parts aux négociations Admission des parts sur d autres marchés réglementés 17 3

4 2.4 TRIBUNAUX COMPETENTS EN CAS DE LITIGE 17 Chapitre III RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE LYXOR ETF MSCI EMU 18 GROWTH Dénomination sociale Siège social Date de constitution et durée du LYXOR ETF MSCI EMU 18 GROWTH Forme juridique Existence de contrôleurs légaux Objectif de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Registre du Commerce et des Sociétés Indication des lieux où peuvent être consultés les documents et 19 renseignements relatifs au LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Exercice social Affectation et répartition du résultat RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH REPARTITION ACTUELLE DES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH MARCHES DES TITRES DE L EMETTEUR 19 Chapitre IV RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH LES ACTEURS DU FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ENGAGEMENTS DIVERS LITIGES SIGNIFICATIFS EN COURS DESCRIPTION DE L INDICE MSCI EMU GROWTH INDEX Informations Générales sur l indice Composition de l indice Calcul de l indice Calcul de l indice nu Calcul des indices de rentabilité Révision de l indice Changement d indice METHODE DE REPLICATION DE L INDICE 29 4

5 4.6 VALEUR LIQUIDATIVE D ORIGINE VALEUR LIQUIDATIVE INDICATIVE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Contrôle dépositaire Contrôle Interne de Lyxor International Asset Management INTERVENTION DES TENEURS DE MARCHE 41 Chapitre V SITUATION FINANCIERE INTERMEDIAIRE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH BILAN DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETE AU 4 avril HORS-BILAN DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETE AU 4 avril COMPTE DE RESULTATS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETE AU 4 avril ANNEXE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETEE AU 4 avril HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA SITUATION INTERMEDIAIRE AU 4 avril Chapitre VI ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH COMPOSITION DU DIRECTOIRE AU 6 AVRIL COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU 6 AVRIL Chapitre VII RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L EVOLUTION RECENTE ET LES PERSPECTIVES D AVENIR DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 56 5

6 ANNEXE I ANNEXE II PROSPECTUS COMPLET DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 57 REGLEMENT INTERIEUR DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 58 6

7 CHAPITRE I er RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET DU CONTRÔLE DES COMPTES 1.1 RESPONSABLE DU D PROSPECTUS Eric PERSONNE, Directeur Général de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, société de gestion et représentant légal du Fonds Commun de Placement LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU PROSPECTUS «A notre connaissance, les données du présent prospectus sont conformes à la réalité, elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le Fonds Commun de Placement LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts : elles ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.» Paris, le 8 avril 2005 Eric PERSONNE Directeur Général de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, société de gestion et représentant légal du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 1.3 ATTESTATION DE L'INTRODUCTEUR Introducteur : SOCIETE GENERALE, 29 boulevard Haussmann, Paris représenté par Monsieur Bernard DESFORGES. «A notre connaissance, les informations contenues dans le présent prospectus sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.» Paris, le 8 avril 2005 Bernard DESFORGES Directeur Vente et Structuration des produits dérivés actions SOCIETE GENERALE 7

8 1.4 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, 32 rue Guersant, Paris représenté par Monsieur Jacques LEVI. Date du premier mandat : 11 mars Durée (6 exercices) : mandat expirant à l'issue de la clôture des comptes de l exercice clôturant le 30 septembre

9 1.5 ATTESTATION DES RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH «En notre qualité de commissaire aux comptes du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH («le Fonds») et en application de l article du Règlement Général de l AMF, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent prospectus établi à l'occasion de l'admission sur Eurolist d'euronext Paris SA de parts du Fonds. Ce prospectus a été établi sous la responsabilité de Eric PERSONNE, Directeur Général de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, société de gestion et représentant légal du Fonds. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu'il contient portant sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l objet d un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le prospectus, afin d identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale du Fonds acquise dans le cadre de notre mission. Ce prospectus ne contient pas de données prévisionnelles isolées résultant d un processus d élaboration structuré. Les comptes intermédiaires établis sous la responsabilité de la société de gestion du Fonds et couvrant la période du 1er avril 2005 au 4 avril 2005 ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes professionnelles applicables en France. Aucune réserve ni observation n'a été formulée dans notre rapport. Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce prospectus établi à l'occasion de l'opération envisagée.» Paris, le 8 avril 2005 Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Jacques LEVI 9

10 1.6 POLITIQUE D'INFORMATION Responsable de l'information : Nom : Eric PERSONNE, Directeur Général de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, Adresse : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, Tour Société Générale - Tour Alicante - 8 ème étage 17 cours Valmy Puteaux Tel : Fax :

11 CHAPITRE II ADMISSION DES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH SUR EUROLIST D'EURONEXT PARIS SA 2.1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ADMISSION DES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH SUR EUROLIST D' EURONEXT PARIS SA Titres dont l admission aux négociations est demandée Au 8 avril 2005, il existe 7000 parts ordinaires qui ont été entièrement souscrites et libérées. Chaque nouvelle part du FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH souscrite conformément aux dispositions du prospectus complet agrée par l Autorité des marchés financiers sera automatiquement admise aux négociations jusqu à concurrence d un nombre maximal de 150 millions de parts Date d admission aux négociations Il est prévu que l admission aux négociations des parts intervienne sur Eurolist d'euronext Paris SA le 13 avril Libellé à la cote Eurolist d'euronext Paris SA LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Forme des parts Les parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH seront nominatives ou au porteur au choix du souscripteur. Elles ont fait l'objet d'une demande d'admission aux opérations de Euroclear France S.A. et sont inscrites en compte depuis le 4 avril 2005 sous le code ISIN FR Titres mis à la disposition du marché Le 13 avril 2005, un nombre de 7000 de parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH sera mis à la disposition du marché à un prix par part en Euros correspondant à la valeur de clôture de l indice MSCI EMU Growth du 12 avril 2005 (1 point d indice équivalent donc à 1 Euro). 11

12 2.1.6 Services des titres et centralisation du marché La centralisation du marché sera assurée par : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT 17 cours Valmy, Puteaux. Et le service des titres par : SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann, Paris. 12

13 2.1.7 Etablissement financier «Introducteur» SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann, Paris Etablissements financiers «Teneur de Marché» Au 13 avril 2005, les établissements financiers «Teneurs de Marché» sont les suivants : SG Securities (Paris) SA (groupe Société Générale), Tour Société Générale - 17 Cours Valmy, Paris-La Défense, FRANCE. Merrill Lynch Capital Markets SA 112 avenue Kléber Paris Les établissements financiers «Teneurs de Marché» se sont engagés par contrat vis-à-vis d Euronext Paris SA à respecter pour le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH : - des spreads globaux maximum de 1 % et 1.2 % entre le prix à la vente et le prix à l achat dans le carnet d ordre centralisé pour une part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. Par exemple, pour un spread de 1 %, pour un prix à l achat de 76 Euros, le prix à la vente sera au maximum de Euros ( = 1% ) ; des quantités minimum de titres de 5000 (associée au spread de 1 %) et 8000 (associée au spread de 1.2 %) à l achat et à la vente. Le contrat pourra être modifié ultérieurement par accord entre les parties, notamment quant au nombre de «Teneurs de Marché», à la disparition des «Teneurs de Marché» actuels et aux spreads entre le prix à la vente et le prix à l achat. Les porteurs seront informés des changements relatifs aux «Teneurs de Marché» et aux spreads applicables par une parution dans un journal quotidien économique et financier de diffusion générale en France. L écart de cotation global maximum actuellement en place sur Eurolist d'euronext Paris SA est de 3 % pour le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH (soit 1,50 % au-dessus ou en dessous de la valeur liquidative indicative pour les indices autres qu internationaux ou globaux article du Manuel de Négociation sur les Marchés de Titres d Euronext). Par exemple, pour une valeur liquidative indicative d une part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH égale à 75 Euros, aucune cotation ne pourra intervenir au-delà du seuil haut de cotation égal à Euros (75 101,50 %) ou en dessous du seuil bas de cotation égal à Euros (75 98,50 %). Toute modification de cet écart de cotation global sera porté à la connaissance du marché par décision et avis et par diffusion sur Internet Charges relatives à l admission aux négociations Le montant des honoraires, frais légaux et administratifs, frais de communication financière ainsi que le montant des rémunérations globales des intermédiaires financiers sont inclus dans les frais 13

14 de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH qui s élèvent à 0,40 % TTC de l actif net imputé sur le compte de résultats du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH But de l admission aux négociations Donner l opportunité à tout investisseur de suivre l évolution de l indice MSCI EMU Growth, sans avoir à détenir directement les actions composant l indice MSCI EMU Growth, et ce par l achat de parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH dont l objectif de gestion est de suivre l évolution de l indice MSCI EMU Growth, tout en bénéficiant des avantages induits par la cotation des parts, à savoir, simplicité des ordres d achat ou de vente des parts, très grande liquidité des parts et faibles coûts d achat ou de vente des parts. 14

15 2.2 RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES PARTS DONT L'ADMISSION EST DEMANDEE Droit préférentiel de souscription Sans objet Droits attachés aux parts Le fonds commun de placement LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH est une copropriété de valeurs mobilières. Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Les parts seront soumises à toutes les stipulations du prospectus complet du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH (ci-joint en Annexe I) et du règlement intérieur du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH (ci-joint en Annexe II) agréés par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars Les parts sont de même catégorie Négociabilité des parts Les parts sont toutes librement négociables sur Eurolist d'euronext Paris SA dans les conditions et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Admises sur Eurolist d'euronext Paris SA, les parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH seront cotées sur un groupe de cotation particulier dont les règles de fonctionnement sont définies dans les instructions publiées par Euronext Paris SA ci-dessous : - Instruction N4-01 «Manuel de négociation sur les marchés de titres Euronext» - Annexe à l instruction N 4-01 «Annexe au Manuel de Négociation sur les Marchés de Titres Euronext» - Instruction N3-03 «Admission d Organismes de Placement Collectif Indiciels (OPCI)» Par référence au Décret N du 6 septembre 1989 modifié (article 1 er ) selon lequel les actions ou parts d organismes de placement collectif en valeurs mobilières peuvent faire l objet d une admission à la cotation à condition que ces organismes aient mis en place un dispositif permettant de s assurer que le cours de bourse des actions ou parts ne s écarte sensiblement de leur valeur liquidative, les règles de fonctionnement suivantes, déterminées par Euronext Paris SA, s appliquent à la cotation des parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH : - des seuils de réservation sont fixés en appliquant un pourcentage de variation de 1,50 % de part et d autre de la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, calculée par Euronext Paris SA, et actualisée de manière estimative en cours de séance en fonction de la 15

16 variation de l indice MSCI EMU Growth ; - la négociation est suspendue dans l hypothèse où le calcul de la valeur liquidative indicative, et donc l actualisation des seuils ci-dessus seraient rendus impossibles, c est-à-dire dans les cas suivants : - arrêt de la cotation ou du calcul de l indice MSCI EMU Growth ; - indisponibilité pour Euronext Paris SA du cours de l indice MSCI EMU Growth ; - impossibilité pour Euronext Paris SA d obtenir la valeur liquidative journalière du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. De même, les établissements financiers «Teneurs de Marché» mentionnés au ci-dessus s assureront que le cours de bourse des parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ne s écarte pas de plus de 1,50 % de la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, afin de respecter les seuils de réservation fixés par Euronext Paris SA. 16

17 2.2.4 Inscription en compte - délivrance des parts Les parts pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix du souscripteur. Elles ont fait l'objet d'une demande d'admission aux opérations de Euroclear France S.A. et sont inscrites en compte depuis le 4 avril 2005 sous le code ISIN FR Les droits des titulaires de parts seront représentés par une inscription à leur nom, auprès de la société de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH pour les titres nominatifs et chez l'intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur Régime fiscal des parts L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu'un résumé du régime fiscal actuellement applicable et, d'une part, que ce régime fiscal est susceptible d'être modifié et, d'autre part, que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller habituel. En l'état actuel de la législation française, le régime fiscal suivant est applicable : Résidents français Porteurs personnes physiques (a) Distributions Les produits perçus par le fonds et distribués aux porteurs conservent leur nature d origine (dividendes, revenus d obligations, intérêts de créances ou de dépôts, etc) et sont imposés entre les mains des porteurs en fonction de leur nature. Ainsi, particulièrement : Les sommes distribuées qui ont la nature de dividendes d actions (le «coupon-actions») et correspondant à des revenus distribués par les sociétés passibles de l impôt sur les sociétés ou d un impôt équivalent ayant leur siège en France, dans un autre Etat de la Communauté Européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention en vue d éviter les doubles impositions et résultant d une décision régulière des organes compétents, ouvrent droit : - à un abattement de 50% 1 (demi base) des revenus distribués, non limité dans son montant 2 ; 1 Les distributions et répartitions faites par le fonds n ouvriront pas droit à l abattement de 50%. Le fonds pourra néanmoins transférer à ses porteurs de parts le bénéfice de l abattement à concurrence des revenus y ouvrant droit (qu il s agisse de revenus encaissés directement par le fonds ou par l intermédiaire d un autre fonds) à la condition qu il créé un coupon spécifique 2 Les revenus distribués à compter du 1 er janvier 2009 par les sociétés n ayant pas leur siège dans un Etat de la Communauté Européenne n ouvriront droit à l abattement de 50% que si la convention fiscale conclue avec la France comporte une clause d assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l évasion fiscale 17

18 - à l abattement annuel applicable aux produits d actions françaises. L abattement est actuellement de Euros pour les personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées et imposées séparément, et de Euros pour les couples soumis à une imposition commune. Cet abattement est applicable après prise en compte de l abattement de 50% visé ci-dessus ; - à un crédit d impôt égal à 50% des revenus distribués, avant application de l abattement de 50% et de l abattement général visés ci-dessus, et plafonné annuellement à 115 Euros pour les célibataires, divorcés ou veufs et 230 Euros pour les couples soumis à imposition commune. Après application éventuelle de l abattement de 50% (demi base) sur les revenus distribués, le coupon-action distribué par le fonds est pris en compte pour la détermination du revenu global du contribuable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et est soumis : - après abattement général (de Euros ou Euros), au barème progressif de l impôt sur le revenu, - à la contribution sociale généralisée de 8,2 % (déductible du revenu imposable à hauteur de 5,8 %) (articles C, E et 154 quinquies II du Code général des impôts ("CGI")), - au prélèvement social de 2 % (article F bis du CGI), - à la contribution de solidarité autonomie de 0,30% additionnelle au prélèvement social de 2% ; - au prélèvement de 0,5 % affecté au remboursement de la dette sociale (articles G à M du CGI). Le crédit d impôt sera imputable sur l impôt sur le revenu et l excédent éventuel sera remboursable. Le coupon-actions correspondant à des dividendes d actions étrangères peut éventuellement être soumis à une retenue à la source, dans l Etat source des dividendes. La retenue à la source étrangère peut le cas échéant être réduite (voire supprimée) par la convention entre l Etat source des dividendes et la France (au niveau du fonds lui-même ou à défaut au niveau des porteurs, à leur propre initiative). Les porteurs de parts peuvent éventuellement, sous certaines conditions et dans certaines limites, bénéficier des crédits d impôt conventionnels afférents aux produits perçus par le fonds et redistribués (article 199 ter A du CGI). Le coupon-actions correspondant à des dividendes d actions étrangères, le cas échéant diminué de la retenue à la source étrangère et majoré des crédits d impôt conventionnels éventuellement transférés au porteur, est soumis, après application éventuelle de l abattement de 50% (demi base), 18

19 au barème progressif de l impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée de 8,2 %, à la contribution au remboursement de la dette sociale de 0,5 %, au prélèvement social de 2 % et à la contribution de solidarité autonomie de 0,30%. Le crédit d impôt transféré au porteur est imputable, dans certaines limites, sur l impôt sur le revenu. Les sommes distribuées qui ont la nature de produits de placement à revenu fixe peuvent éventuellement, sur option, bénéficier d un prélèvement libératoire de l impôt sur le revenu. Le taux du prélèvement libératoire dépend de la nature des titres. Il est de 16 %, augmenté de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale, du prélèvement social et de la contribution de solidarité autonomie (soit un taux global de 27 %), pour les produits d obligations. A défaut d option pour le prélèvement libératoire, ou en cas d impossibilité d option pour le prélèvement libératoire (notamment si le débiteur est domicilié ou établi hors de France ou en cas d indexation du placement), le coupon-obligations, diminué le cas échéant, pour le coupon de source étrangère, de la retenue à la source étrangère, est soumis au barème progressif de l impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale, au prélèvement social de 2 % et à la contribution de solidarité autonomie de 0,30%. La retenue à la source étrangère peut le cas échéant être réduite voire supprimée en application des conventions fiscales internationales. (b) Plus-values Les plus-values réalisées par le fonds dans le cadre de sa gestion sont éventuellement soumises à l impôt dans leur Etat de source. Cette imposition peut, le cas échéant, être supprimée en application de conventions fiscales internationales. Ces plus-values ne sont en principe imposables ni au niveau du fonds, ni en tant que telles chez les porteurs de parts lors de leur réalisation, sous réserve qu aucun porteur de parts personne physique ne possède, directement ou indirectement, plus de 10 % des parts du fonds (article A, III-2 du CGI). Ces plus-values ainsi que tous les produits non distribués par le fonds augmentent la valeur liquidative des parts du fonds. Les plus-values réalisées à l occasion du rachat ou de la vente des parts par le porteur dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé sont imposables si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l'année excède, par foyer fiscal, un seuil fixé à Euros (article 150-OA II 4 du CGI). Elles sont imposables à un taux global de 27 % soit : 16 % (article 200 A-2 du CGI) au titre de l'impôt sur le revenu, 19

20 8,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (articles 1600-OC et 1600 OE du CGI), 2 % au titre du prélèvement social (article 1600-OF bis du CGI), - à la contribution de solidarité autonomie de 0,30% additionnelle au prélèvement social de 2% ; 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (articles 1600-OG à 1600-OM du CGI). Les moins-values subies au cours d une année à l occasion du rachat ou de la vente des parts par le porteur dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. Sont de même nature les plus ou moins values afférentes à l ensemble des valeurs mobilières et droits sociaux mentionnés à l article A du CGI ainsi qu à, notamment, des profits réalisés sur les marchés à terme d instruments financiers ou de marchandises, sur les marchés d options négociables, les profits retirés de bons d option, les profits retirés de la cession ou du rachat de parts de fonds commun d intervention sur les marchés à terme ou de sa dissolution. (c) Régimes spéciaux Les parts peuvent, sous certaines conditions, être souscrites dans le cadre d un Plan d Epargne en Actions («PEA»), prévu par la loi n du 16 juillet Sous certaines conditions, les produits perçus et les plus-values réalisées sont alors exonérés d impôt sur le revenu (mais non de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, du prélèvement social de 2 % et de la contribution de solidarité autonomie). Le tableau ci-dessous résume les différents impôts applicables au 1 er janvier 2005 en fonction de la date de clôture du PEA : Durée de vie du PEA Prélèvemen t social CSA C.S.G. C.R.D.S. I.R. Total Inférieure à 2 ans 2,0 % 0,30% 8,2 % 0,5 % 22,5 % 33,5 % (1) Comprise entre 2 et 5 0,30% 2,0 % ans 8,2 % 0,5 % 16,0 % 27,0 % (1) Supérieure à 5 ans 2,0 % 0,30% 8,2 % 0,5 % 0,0 % 11,0 % Supérieure à 8 ans 2,0 % (2) 0,30% 8,2 % (5) 0,5 % (5) 0,0 % 11,0 % (1) Sur la totalité des produits en cas de dépassement du seuil de cession des valeurs mobilières actuellement fixé à Euros, sauf lorsque la clôture est consécutive au décès du titulaire du 20

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