LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH PROSPECTUS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH PROSPECTUS"

Transcription

1 LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Fonds commun de placement régi par le Code Monétaire et Financier (Livre II Titre Ier - Chapitre IV) Représenté par LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de Euros Société de gestion agréée par la Commission des Opérations de Bourse le 12 juin 1998 sous le numéro GC dont le siège social est Tour Société Générale, 17 cours Valmy, Puteaux R.C.S. Nanterre PROSPECTUS MIS À LA DISPOSITION DU PUBLIC À L'OCCASION DE L'ADMISSION SUR EUROLIST D EURONEXT PARIS SA D UN MAXIMUM DE CENT CINQUANTE MILLIONS DE PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH La notice légale a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 avril 2005 Visa de l Autorité des Marchés Financiers Par application des articles L et L du Code Monétaire et Financier, l Autorité des Marchés Financiers a apposé sur le présent prospectus le visa N en date du 8 avril, conformément aux dispositions des articles à du Règlement Général de l'amf. Ce prospectus a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n implique ni approbation de l opportunité de l opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l opération proposée aux investisseurs. L Autorité des Marchés Financiers attire l attention du public sur le fait que : - Rien ne garantit que l objectif de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, tel que mentionné dans le prospectus complet du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH agrée par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars 2005, sera atteint. - La réalisation de l objectif de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH implique un très large recours à des instruments financiers négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré, susceptible d engendrer un risque de contrepartie et un risque de marché. - Le cours d une part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH négociée sur Eurolist d Euronext Paris SA peut ne pas refléter la valeur liquidative de cette même part. - Les ordres qui ne peuvent pas être exécutés à l intérieur des Seuils de Réservation fixés par Euronext Paris SA dans l article de son Instruction intitulée «Manuel de négociation sur les marchés cash d Euronext» publiée le 13 décembre 2004 seront mis en réservation, comme prévu à l article de la même Instruction, et ce, tant que l offre et la demande ne permettent pas leur exécution à un cours autorisé. - En cas d arrêt de la cotation ou du calcul de l indice MSCI EMU Growth Index TM ou en cas d indisponibilité pour Euronext 1

2 Paris SA du cours de l indice MSCI EMU Growth Index TM ou en cas d impossibilité pour Euronext Paris SA d obtenir la valeur liquidative journalière du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ou de calculer et publier la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, il peut s avérer impossible de coter les parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. - Aux termes des contrats d animation conclus entre Euronext Paris SA et les établissements financiers "Teneurs de Marché" mentionnés au 2.1.8, les parties pourront modifier discrétionnairement les dits contrats, notamment quant au nombre de "Teneurs de Marché", à la disparition des "Teneurs de Marché" actuels et au spreads globaux maximum entre le prix à l achat et le prix à la vente, pouvant entraîner une perte de liquidité. Ce prospectus intègre : Le prospectus complet du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH agréée par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars 2005 (ci-joint en Annexe I) ; Le règlement intérieur du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH agréé par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars 2005 (ci-joint en Annexe II). Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles au siège social de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, Tour Société Générale, 17 cours Valmy, Puteaux R.C.S. Nanterre. Ce prospectus peut être également téléchargé sur le site Internet http ://www.masterunit.com ainsi que sur le site Internet de l Autorité des Marchés Financiers, http ://www.amf-france.org. 2

3 TABLE DES MATIERES Chapitre I RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET DU CONTROLE OLE DES COMPTES Page RESPONSABLE DU PROSPECTUS ATTESTATION DU RESPONSABLE DU PROSPECTUS ATTESTATION DE L INTRODUCTEUR RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ATTESTATION DES RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES POLITIQUE D INFORMATION 8 Chapitre II ADMISSION DES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH SUR EUROLIST D'EURONEXT PARIS SA RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ADMISSION DES PARTS DU 9 LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH SUR EUROLIST D' EURONEXT PARIS SA Titres dont l admission aux négociations est demandée Date d admission aux négociations Libellé à la cote Eurolist d' Euronext Paris SA Forme des parts Titres mis à la disposition du marché Services des titres et centralisation du marché Etablissement financier «Introducteur» Etablissement financier «Teneur de Marché» Charges relatives à l'admission aux négociations But de l admission aux négociations RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES PARTS DONT 11 L ADMISSION EST DEMANDEE Droit préférentiel de souscription Droits attachés aux parts Négociabilité des parts Inscription en compte délivrance des parts Régime fiscal des parts Résidents français Porteurs personnes physiques Porteurs personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés Non résidents français PLACE DE COTATION Admission des parts aux négociations Admission des parts sur d autres marchés réglementés 17 3

4 2.4 TRIBUNAUX COMPETENTS EN CAS DE LITIGE 17 Chapitre III RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE LYXOR ETF MSCI EMU 18 GROWTH Dénomination sociale Siège social Date de constitution et durée du LYXOR ETF MSCI EMU 18 GROWTH Forme juridique Existence de contrôleurs légaux Objectif de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Registre du Commerce et des Sociétés Indication des lieux où peuvent être consultés les documents et 19 renseignements relatifs au LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Exercice social Affectation et répartition du résultat RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH REPARTITION ACTUELLE DES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH MARCHES DES TITRES DE L EMETTEUR 19 Chapitre IV RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH LES ACTEURS DU FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ENGAGEMENTS DIVERS LITIGES SIGNIFICATIFS EN COURS DESCRIPTION DE L INDICE MSCI EMU GROWTH INDEX Informations Générales sur l indice Composition de l indice Calcul de l indice Calcul de l indice nu Calcul des indices de rentabilité Révision de l indice Changement d indice METHODE DE REPLICATION DE L INDICE 29 4

5 4.6 VALEUR LIQUIDATIVE D ORIGINE VALEUR LIQUIDATIVE INDICATIVE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Contrôle dépositaire Contrôle Interne de Lyxor International Asset Management INTERVENTION DES TENEURS DE MARCHE 41 Chapitre V SITUATION FINANCIERE INTERMEDIAIRE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH BILAN DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETE AU 4 avril HORS-BILAN DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETE AU 4 avril COMPTE DE RESULTATS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETE AU 4 avril ANNEXE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETEE AU 4 avril HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA SITUATION INTERMEDIAIRE AU 4 avril Chapitre VI ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH COMPOSITION DU DIRECTOIRE AU 6 AVRIL COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU 6 AVRIL Chapitre VII RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L EVOLUTION RECENTE ET LES PERSPECTIVES D AVENIR DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 56 5

6 ANNEXE I ANNEXE II PROSPECTUS COMPLET DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 57 REGLEMENT INTERIEUR DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 58 6

7 CHAPITRE I er RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET DU CONTRÔLE DES COMPTES 1.1 RESPONSABLE DU D PROSPECTUS Eric PERSONNE, Directeur Général de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, société de gestion et représentant légal du Fonds Commun de Placement LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU PROSPECTUS «A notre connaissance, les données du présent prospectus sont conformes à la réalité, elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le Fonds Commun de Placement LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts : elles ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.» Paris, le 8 avril 2005 Eric PERSONNE Directeur Général de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, société de gestion et représentant légal du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 1.3 ATTESTATION DE L'INTRODUCTEUR Introducteur : SOCIETE GENERALE, 29 boulevard Haussmann, Paris représenté par Monsieur Bernard DESFORGES. «A notre connaissance, les informations contenues dans le présent prospectus sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.» Paris, le 8 avril 2005 Bernard DESFORGES Directeur Vente et Structuration des produits dérivés actions SOCIETE GENERALE 7

8 1.4 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, 32 rue Guersant, Paris représenté par Monsieur Jacques LEVI. Date du premier mandat : 11 mars Durée (6 exercices) : mandat expirant à l'issue de la clôture des comptes de l exercice clôturant le 30 septembre

9 1.5 ATTESTATION DES RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH «En notre qualité de commissaire aux comptes du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH («le Fonds») et en application de l article du Règlement Général de l AMF, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent prospectus établi à l'occasion de l'admission sur Eurolist d'euronext Paris SA de parts du Fonds. Ce prospectus a été établi sous la responsabilité de Eric PERSONNE, Directeur Général de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, société de gestion et représentant légal du Fonds. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu'il contient portant sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l objet d un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le prospectus, afin d identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale du Fonds acquise dans le cadre de notre mission. Ce prospectus ne contient pas de données prévisionnelles isolées résultant d un processus d élaboration structuré. Les comptes intermédiaires établis sous la responsabilité de la société de gestion du Fonds et couvrant la période du 1er avril 2005 au 4 avril 2005 ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes professionnelles applicables en France. Aucune réserve ni observation n'a été formulée dans notre rapport. Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce prospectus établi à l'occasion de l'opération envisagée.» Paris, le 8 avril 2005 Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Jacques LEVI 9

10 1.6 POLITIQUE D'INFORMATION Responsable de l'information : Nom : Eric PERSONNE, Directeur Général de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, Adresse : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, Tour Société Générale - Tour Alicante - 8 ème étage 17 cours Valmy Puteaux Tel : Fax :

11 CHAPITRE II ADMISSION DES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH SUR EUROLIST D'EURONEXT PARIS SA 2.1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ADMISSION DES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH SUR EUROLIST D' EURONEXT PARIS SA Titres dont l admission aux négociations est demandée Au 8 avril 2005, il existe 7000 parts ordinaires qui ont été entièrement souscrites et libérées. Chaque nouvelle part du FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH souscrite conformément aux dispositions du prospectus complet agrée par l Autorité des marchés financiers sera automatiquement admise aux négociations jusqu à concurrence d un nombre maximal de 150 millions de parts Date d admission aux négociations Il est prévu que l admission aux négociations des parts intervienne sur Eurolist d'euronext Paris SA le 13 avril Libellé à la cote Eurolist d'euronext Paris SA LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Forme des parts Les parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH seront nominatives ou au porteur au choix du souscripteur. Elles ont fait l'objet d'une demande d'admission aux opérations de Euroclear France S.A. et sont inscrites en compte depuis le 4 avril 2005 sous le code ISIN FR Titres mis à la disposition du marché Le 13 avril 2005, un nombre de 7000 de parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH sera mis à la disposition du marché à un prix par part en Euros correspondant à la valeur de clôture de l indice MSCI EMU Growth du 12 avril 2005 (1 point d indice équivalent donc à 1 Euro). 11

12 2.1.6 Services des titres et centralisation du marché La centralisation du marché sera assurée par : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT 17 cours Valmy, Puteaux. Et le service des titres par : SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann, Paris. 12

13 2.1.7 Etablissement financier «Introducteur» SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann, Paris Etablissements financiers «Teneur de Marché» Au 13 avril 2005, les établissements financiers «Teneurs de Marché» sont les suivants : SG Securities (Paris) SA (groupe Société Générale), Tour Société Générale - 17 Cours Valmy, Paris-La Défense, FRANCE. Merrill Lynch Capital Markets SA 112 avenue Kléber Paris Les établissements financiers «Teneurs de Marché» se sont engagés par contrat vis-à-vis d Euronext Paris SA à respecter pour le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH : - des spreads globaux maximum de 1 % et 1.2 % entre le prix à la vente et le prix à l achat dans le carnet d ordre centralisé pour une part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. Par exemple, pour un spread de 1 %, pour un prix à l achat de 76 Euros, le prix à la vente sera au maximum de Euros ( = 1% ) ; des quantités minimum de titres de 5000 (associée au spread de 1 %) et 8000 (associée au spread de 1.2 %) à l achat et à la vente. Le contrat pourra être modifié ultérieurement par accord entre les parties, notamment quant au nombre de «Teneurs de Marché», à la disparition des «Teneurs de Marché» actuels et aux spreads entre le prix à la vente et le prix à l achat. Les porteurs seront informés des changements relatifs aux «Teneurs de Marché» et aux spreads applicables par une parution dans un journal quotidien économique et financier de diffusion générale en France. L écart de cotation global maximum actuellement en place sur Eurolist d'euronext Paris SA est de 3 % pour le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH (soit 1,50 % au-dessus ou en dessous de la valeur liquidative indicative pour les indices autres qu internationaux ou globaux article du Manuel de Négociation sur les Marchés de Titres d Euronext). Par exemple, pour une valeur liquidative indicative d une part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH égale à 75 Euros, aucune cotation ne pourra intervenir au-delà du seuil haut de cotation égal à Euros (75 101,50 %) ou en dessous du seuil bas de cotation égal à Euros (75 98,50 %). Toute modification de cet écart de cotation global sera porté à la connaissance du marché par décision et avis et par diffusion sur Internet Charges relatives à l admission aux négociations Le montant des honoraires, frais légaux et administratifs, frais de communication financière ainsi que le montant des rémunérations globales des intermédiaires financiers sont inclus dans les frais 13

14 de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH qui s élèvent à 0,40 % TTC de l actif net imputé sur le compte de résultats du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH But de l admission aux négociations Donner l opportunité à tout investisseur de suivre l évolution de l indice MSCI EMU Growth, sans avoir à détenir directement les actions composant l indice MSCI EMU Growth, et ce par l achat de parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH dont l objectif de gestion est de suivre l évolution de l indice MSCI EMU Growth, tout en bénéficiant des avantages induits par la cotation des parts, à savoir, simplicité des ordres d achat ou de vente des parts, très grande liquidité des parts et faibles coûts d achat ou de vente des parts. 14

15 2.2 RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES PARTS DONT L'ADMISSION EST DEMANDEE Droit préférentiel de souscription Sans objet Droits attachés aux parts Le fonds commun de placement LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH est une copropriété de valeurs mobilières. Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Les parts seront soumises à toutes les stipulations du prospectus complet du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH (ci-joint en Annexe I) et du règlement intérieur du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH (ci-joint en Annexe II) agréés par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars Les parts sont de même catégorie Négociabilité des parts Les parts sont toutes librement négociables sur Eurolist d'euronext Paris SA dans les conditions et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Admises sur Eurolist d'euronext Paris SA, les parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH seront cotées sur un groupe de cotation particulier dont les règles de fonctionnement sont définies dans les instructions publiées par Euronext Paris SA ci-dessous : - Instruction N4-01 «Manuel de négociation sur les marchés de titres Euronext» - Annexe à l instruction N 4-01 «Annexe au Manuel de Négociation sur les Marchés de Titres Euronext» - Instruction N3-03 «Admission d Organismes de Placement Collectif Indiciels (OPCI)» Par référence au Décret N du 6 septembre 1989 modifié (article 1 er ) selon lequel les actions ou parts d organismes de placement collectif en valeurs mobilières peuvent faire l objet d une admission à la cotation à condition que ces organismes aient mis en place un dispositif permettant de s assurer que le cours de bourse des actions ou parts ne s écarte sensiblement de leur valeur liquidative, les règles de fonctionnement suivantes, déterminées par Euronext Paris SA, s appliquent à la cotation des parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH : - des seuils de réservation sont fixés en appliquant un pourcentage de variation de 1,50 % de part et d autre de la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, calculée par Euronext Paris SA, et actualisée de manière estimative en cours de séance en fonction de la 15

16 variation de l indice MSCI EMU Growth ; - la négociation est suspendue dans l hypothèse où le calcul de la valeur liquidative indicative, et donc l actualisation des seuils ci-dessus seraient rendus impossibles, c est-à-dire dans les cas suivants : - arrêt de la cotation ou du calcul de l indice MSCI EMU Growth ; - indisponibilité pour Euronext Paris SA du cours de l indice MSCI EMU Growth ; - impossibilité pour Euronext Paris SA d obtenir la valeur liquidative journalière du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. De même, les établissements financiers «Teneurs de Marché» mentionnés au ci-dessus s assureront que le cours de bourse des parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ne s écarte pas de plus de 1,50 % de la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, afin de respecter les seuils de réservation fixés par Euronext Paris SA. 16

17 2.2.4 Inscription en compte - délivrance des parts Les parts pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix du souscripteur. Elles ont fait l'objet d'une demande d'admission aux opérations de Euroclear France S.A. et sont inscrites en compte depuis le 4 avril 2005 sous le code ISIN FR Les droits des titulaires de parts seront représentés par une inscription à leur nom, auprès de la société de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH pour les titres nominatifs et chez l'intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur Régime fiscal des parts L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu'un résumé du régime fiscal actuellement applicable et, d'une part, que ce régime fiscal est susceptible d'être modifié et, d'autre part, que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller habituel. En l'état actuel de la législation française, le régime fiscal suivant est applicable : Résidents français Porteurs personnes physiques (a) Distributions Les produits perçus par le fonds et distribués aux porteurs conservent leur nature d origine (dividendes, revenus d obligations, intérêts de créances ou de dépôts, etc) et sont imposés entre les mains des porteurs en fonction de leur nature. Ainsi, particulièrement : Les sommes distribuées qui ont la nature de dividendes d actions (le «coupon-actions») et correspondant à des revenus distribués par les sociétés passibles de l impôt sur les sociétés ou d un impôt équivalent ayant leur siège en France, dans un autre Etat de la Communauté Européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention en vue d éviter les doubles impositions et résultant d une décision régulière des organes compétents, ouvrent droit : - à un abattement de 50% 1 (demi base) des revenus distribués, non limité dans son montant 2 ; 1 Les distributions et répartitions faites par le fonds n ouvriront pas droit à l abattement de 50%. Le fonds pourra néanmoins transférer à ses porteurs de parts le bénéfice de l abattement à concurrence des revenus y ouvrant droit (qu il s agisse de revenus encaissés directement par le fonds ou par l intermédiaire d un autre fonds) à la condition qu il créé un coupon spécifique 2 Les revenus distribués à compter du 1 er janvier 2009 par les sociétés n ayant pas leur siège dans un Etat de la Communauté Européenne n ouvriront droit à l abattement de 50% que si la convention fiscale conclue avec la France comporte une clause d assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l évasion fiscale 17

18 - à l abattement annuel applicable aux produits d actions françaises. L abattement est actuellement de Euros pour les personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées et imposées séparément, et de Euros pour les couples soumis à une imposition commune. Cet abattement est applicable après prise en compte de l abattement de 50% visé ci-dessus ; - à un crédit d impôt égal à 50% des revenus distribués, avant application de l abattement de 50% et de l abattement général visés ci-dessus, et plafonné annuellement à 115 Euros pour les célibataires, divorcés ou veufs et 230 Euros pour les couples soumis à imposition commune. Après application éventuelle de l abattement de 50% (demi base) sur les revenus distribués, le coupon-action distribué par le fonds est pris en compte pour la détermination du revenu global du contribuable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et est soumis : - après abattement général (de Euros ou Euros), au barème progressif de l impôt sur le revenu, - à la contribution sociale généralisée de 8,2 % (déductible du revenu imposable à hauteur de 5,8 %) (articles C, E et 154 quinquies II du Code général des impôts ("CGI")), - au prélèvement social de 2 % (article F bis du CGI), - à la contribution de solidarité autonomie de 0,30% additionnelle au prélèvement social de 2% ; - au prélèvement de 0,5 % affecté au remboursement de la dette sociale (articles G à M du CGI). Le crédit d impôt sera imputable sur l impôt sur le revenu et l excédent éventuel sera remboursable. Le coupon-actions correspondant à des dividendes d actions étrangères peut éventuellement être soumis à une retenue à la source, dans l Etat source des dividendes. La retenue à la source étrangère peut le cas échéant être réduite (voire supprimée) par la convention entre l Etat source des dividendes et la France (au niveau du fonds lui-même ou à défaut au niveau des porteurs, à leur propre initiative). Les porteurs de parts peuvent éventuellement, sous certaines conditions et dans certaines limites, bénéficier des crédits d impôt conventionnels afférents aux produits perçus par le fonds et redistribués (article 199 ter A du CGI). Le coupon-actions correspondant à des dividendes d actions étrangères, le cas échéant diminué de la retenue à la source étrangère et majoré des crédits d impôt conventionnels éventuellement transférés au porteur, est soumis, après application éventuelle de l abattement de 50% (demi base), 18

19 au barème progressif de l impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée de 8,2 %, à la contribution au remboursement de la dette sociale de 0,5 %, au prélèvement social de 2 % et à la contribution de solidarité autonomie de 0,30%. Le crédit d impôt transféré au porteur est imputable, dans certaines limites, sur l impôt sur le revenu. Les sommes distribuées qui ont la nature de produits de placement à revenu fixe peuvent éventuellement, sur option, bénéficier d un prélèvement libératoire de l impôt sur le revenu. Le taux du prélèvement libératoire dépend de la nature des titres. Il est de 16 %, augmenté de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale, du prélèvement social et de la contribution de solidarité autonomie (soit un taux global de 27 %), pour les produits d obligations. A défaut d option pour le prélèvement libératoire, ou en cas d impossibilité d option pour le prélèvement libératoire (notamment si le débiteur est domicilié ou établi hors de France ou en cas d indexation du placement), le coupon-obligations, diminué le cas échéant, pour le coupon de source étrangère, de la retenue à la source étrangère, est soumis au barème progressif de l impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale, au prélèvement social de 2 % et à la contribution de solidarité autonomie de 0,30%. La retenue à la source étrangère peut le cas échéant être réduite voire supprimée en application des conventions fiscales internationales. (b) Plus-values Les plus-values réalisées par le fonds dans le cadre de sa gestion sont éventuellement soumises à l impôt dans leur Etat de source. Cette imposition peut, le cas échéant, être supprimée en application de conventions fiscales internationales. Ces plus-values ne sont en principe imposables ni au niveau du fonds, ni en tant que telles chez les porteurs de parts lors de leur réalisation, sous réserve qu aucun porteur de parts personne physique ne possède, directement ou indirectement, plus de 10 % des parts du fonds (article A, III-2 du CGI). Ces plus-values ainsi que tous les produits non distribués par le fonds augmentent la valeur liquidative des parts du fonds. Les plus-values réalisées à l occasion du rachat ou de la vente des parts par le porteur dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé sont imposables si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l'année excède, par foyer fiscal, un seuil fixé à Euros (article 150-OA II 4 du CGI). Elles sont imposables à un taux global de 27 % soit : 16 % (article 200 A-2 du CGI) au titre de l'impôt sur le revenu, 19

20 8,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (articles 1600-OC et 1600 OE du CGI), 2 % au titre du prélèvement social (article 1600-OF bis du CGI), - à la contribution de solidarité autonomie de 0,30% additionnelle au prélèvement social de 2% ; 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (articles 1600-OG à 1600-OM du CGI). Les moins-values subies au cours d une année à l occasion du rachat ou de la vente des parts par le porteur dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. Sont de même nature les plus ou moins values afférentes à l ensemble des valeurs mobilières et droits sociaux mentionnés à l article A du CGI ainsi qu à, notamment, des profits réalisés sur les marchés à terme d instruments financiers ou de marchandises, sur les marchés d options négociables, les profits retirés de bons d option, les profits retirés de la cession ou du rachat de parts de fonds commun d intervention sur les marchés à terme ou de sa dissolution. (c) Régimes spéciaux Les parts peuvent, sous certaines conditions, être souscrites dans le cadre d un Plan d Epargne en Actions («PEA»), prévu par la loi n du 16 juillet Sous certaines conditions, les produits perçus et les plus-values réalisées sont alors exonérés d impôt sur le revenu (mais non de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, du prélèvement social de 2 % et de la contribution de solidarité autonomie). Le tableau ci-dessous résume les différents impôts applicables au 1 er janvier 2005 en fonction de la date de clôture du PEA : Durée de vie du PEA Prélèvemen t social CSA C.S.G. C.R.D.S. I.R. Total Inférieure à 2 ans 2,0 % 0,30% 8,2 % 0,5 % 22,5 % 33,5 % (1) Comprise entre 2 et 5 0,30% 2,0 % ans 8,2 % 0,5 % 16,0 % 27,0 % (1) Supérieure à 5 ans 2,0 % 0,30% 8,2 % 0,5 % 0,0 % 11,0 % Supérieure à 8 ans 2,0 % (2) 0,30% 8,2 % (5) 0,5 % (5) 0,0 % 11,0 % (1) Sur la totalité des produits en cas de dépassement du seuil de cession des valeurs mobilières actuellement fixé à Euros, sauf lorsque la clôture est consécutive au décès du titulaire du 20

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

---------------------------

--------------------------- F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur

Plus en détail

FIP ALLIANCE 2015. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.

FIP ALLIANCE 2015. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2015 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise 1 Une réduction d impôt sur le revenu est applicable en cas de souscription, avant le 31 décembre 2012, au capital d une petite et moyenne

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Plus en détail

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2014 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès

Plus en détail

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME ligible à une réduction ISF 2014 ÉÉligible à une réduction ligible à une réduction IR 2014 ÉÉligible à une réduction FIP ECUREUIL N 10 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION BEAU FIXE REBOND PEA

NOTICE D'INFORMATION BEAU FIXE REBOND PEA NOTICE D'INFORMATION BEAU FIXE REBOND PEA Forme juridique de l'opcvm : FCP Promoteur : CREDIT LYONNAIS Société de Gestion : CAAM Gestionnaire financier par délégation : CREDIT AGRICOLE STRUCTURED ASSET

Plus en détail

Notice explicative. Qui souscrit cette déclaration?

Notice explicative. Qui souscrit cette déclaration? Notice explicative L option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, prévue à l article 117 quater du code général des impôts (CGI), est applicable à certains revenus distribués (de source française

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

Note sur la fiscalité du Fonds

Note sur la fiscalité du Fonds Note sur la fiscalité du Fonds Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers Aquitaine Pyrénées Languedoc Développement 1 (article L. 214-41-1 du code monétaire et fi

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2.375.584 SIEGE SOCIAL : 92/98 BOULEVARD VICTOR HUGO 92115 CLICHY CEDEX RCS NANTERRE : 403 570 781 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES

Plus en détail

Stratégie d investissement (1)

Stratégie d investissement (1) Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

Vous détenez des parts du FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez.

Vous détenez des parts du FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Paris, le Nom : Adresse : N de compte-titres : Chère Madame, Cher Monsieur, Vous détenez des parts du FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Dans le cadre

Plus en détail

Impôts 2015. Revenus des valeurs et capitaux mobiliers. les revenus imposables. les revenus exonérés d impôt sur le revenu. quelle imposition?

Impôts 2015. Revenus des valeurs et capitaux mobiliers. les revenus imposables. les revenus exonérés d impôt sur le revenu. quelle imposition? Impôts 2015 Revenus des valeurs et capitaux mobiliers les revenus imposables les revenus exonérés d impôt sur le revenu quelle imposition? abattements, crédits d impôt, prélèvements sociaux Les revenus

Plus en détail

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire SICAV DEXIA ÉTHIQUE SICAV CONFORME AUX NORMES EUROPENNES A COMPARTIMENTS NOTICE D INFORMATION Forme juridique de l OPCVM Promoteur Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire Etablissement désigné

Plus en détail

AGF OCTOPLUS. Caractéristiques financières

AGF OCTOPLUS. Caractéristiques financières Code Isin : FR0007082755 NOTICE D'INFORMATION AGF OCTOPLUS FONDS A FORMULE AVERTISSEMENT Le FCP AGF OCTOPLUS est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de vie du FCP, et

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

PALATINE HORIZON 2015

PALATINE HORIZON 2015 PALATINE HORIZON 2015 OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN :

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex R.C.S. NANTERRE B 331 408 336 NOTE d INFORMATION ETABLIE SUITE A LA

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.424.071 SIEGE SOCIAL : 64 BIS, RUE LA BOETIE 75008 PARIS 400 149 647 RCS PARIS NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

Plus en détail

9certificat renaissance 9x9

9certificat renaissance 9x9 9 9certificat renaissance 9x9 Les objectifs de renaissance 9x9 Un gain potentiel de 9% accumulable tous les 9 mois pendant 9 ans Un objectif de rendement annuel brut compris entre 8,5% et 11,2% (pour un

Plus en détail

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 Accompagnez le dynamisme des PME européennes en contrepartie d un risque de perte en capital. FCPI Idinvest Patrimoine 2 Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 En contrepartie d une durée de

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

ARIAL Obligations. Notice d Information

ARIAL Obligations. Notice d Information ARIAL Obligations Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061419 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)

Plus en détail

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Le fonds investira dans un portefeuille de PME, sélectionnées pour leurs perspectives de rentabilité et

Plus en détail

OTC ASSET MANAGEMENT

OTC ASSET MANAGEMENT OTC ASSET MANAGEMENT Notre FCPI: OTC ENTREPRISES 4 4 e FCPI de sa génération, OTC ENTREPRISES 4 sera géré selon les principes de gestion historiques d OTC Asset Management : une stratégie diversifiée et

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR

OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE FONCIERE

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS

NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS * * * AVERTISSEMENT 1. «La Commission des opérations de bourse appelle l attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s attachent aux FCPI ( fonds

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION CA-AM INNOVATION. Avertissement

NOTICE D INFORMATION CA-AM INNOVATION. Avertissement NOTICE D INFORMATION CA-AM INNOVATION Avertissement L Autorité des marchés financiers appelle l attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s attachent aux FCPI (Fonds Commun de Placement

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire

Plus en détail

ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE. Prospectus Simplifié Elan USA Indice

ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE. Prospectus Simplifié Elan USA Indice ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE Présentation succincte Code ISIN : FR0007030564 Dénomination : ELAN USA INDICE

Plus en détail

Invesco Euro Equity. 2 novembre 2009. Informations. Classification. Objectif de gestion. Indicateur de référence

Invesco Euro Equity. 2 novembre 2009. Informations. Classification. Objectif de gestion. Indicateur de référence PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Informations Dénomination : Structure juridique : Société de gestion : Gestionnaire financier par délégation : Gestionnaire comptable par délégation : Durée d existence

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 300 millions d euros et de BMTN d un plafond de 100 millions d euros établie au nom de

Plus en détail

Résolutions à titre ordinaire

Résolutions à titre ordinaire COFACE SA CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 Rapport du Conseil d administration sur les résolutions présentées à l Assemblée Générale Mixte Le rapport a pour objet de présenter les résolutions

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée

Plus en détail

La Société Générale poursuit la commercialisation de sa gamme de fonds MURANO Garanti et MURANO Plus.

La Société Générale poursuit la commercialisation de sa gamme de fonds MURANO Garanti et MURANO Plus. 1/2 Communiqué de Presse Paris, le 1 er octobre 2007 La Société Générale poursuit la commercialisation de sa gamme de fonds MURANO Garanti et MURANO Plus. Forte du succès rencontré dans la commercialisation

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l Agriculture - chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME Siret 433 786 738 00016 - APE

Plus en détail

FIP ixo Développement N 9

FIP ixo Développement N 9 FIP ixo Développement N 9 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Fonds d Investissement

Plus en détail

LCL option 4 ans mars 2015

LCL option 4 ans mars 2015 Souscription du 3 mars au 3 avril 2015 La période de souscription peut être close par anticipation, au gré de l émetteur. marché des professionnels Titre de créance présentant un risque de perte en capital

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010249888 Dénomination : ATOUT VIVACTIONS Forme juridique : Fonds commun de placement (FCP) de droit français Société de gestion : Crédit

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

Vous détenez en portefeuille des parts du FCP AMUNDI ETF REAL ESTATE REIT IEIF UCITS ETF - (FR0010791160) et nous vous en remercions.

Vous détenez en portefeuille des parts du FCP AMUNDI ETF REAL ESTATE REIT IEIF UCITS ETF - (FR0010791160) et nous vous en remercions. Paris, le 15 janvier 2014 Madame, Monsieur, Vous détenez en portefeuille des parts du FCP AMUNDI ETF REAL ESTATE REIT IEIF UCITS ETF - (FR0010791160) et nous vous en remercions. Nous vous informons qu

Plus en détail

A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600»

A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600» Paris, le 8 août 2013 A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600» Madame, Monsieur, Vous êtes détenteurs de parts du fonds commun de placement (FCP)

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. 36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,

Plus en détail

hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité

hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité Article L214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 24 août 2010 Le FIP

Plus en détail

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements Le PEA PME-ETI Création d un nouveau PEA-PME permettant d investir dans des PME et des ETI EN BREF Dispositif adopté par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances pour 2014, le PEA «PME- ETI» est

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine N 5

FCPI Idinvest Patrimoine N 5 FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Profitez d une expertise de premier plan avec Idinvest Partners Un acteur de longue date De nombreuses institutions financières, classées parmi les premières en Europe, font

Plus en détail

au Plan Epargne en Actions (PEA) au contrat d assurance vie du 24 août au 15 novembre 2012 avant 12h30 dans le compte-titres ordinaire ou le PEA

au Plan Epargne en Actions (PEA) au contrat d assurance vie du 24 août au 15 novembre 2012 avant 12h30 dans le compte-titres ordinaire ou le PEA BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE Objectif EuroStep Fonds à formule de droit français Placement à capital non garanti et présentant un risque de perte en capital Objectif Fonds éligible au compte-titres

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8, allée des collèges - 18000 BOURGES Siret 398 824 714 00016 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

Information aux porteurs de parts d «Etoile Telecom Europe» Fusion / absorption du FCP «Etoile Telecom Europe» par le FCP «Etoile TMT Europe»

Information aux porteurs de parts d «Etoile Telecom Europe» Fusion / absorption du FCP «Etoile Telecom Europe» par le FCP «Etoile TMT Europe» Information aux porteurs de parts d «Etoile Telecom Europe» Fusion / absorption du FCP «Etoile Telecom Europe» par le FCP «Etoile TMT Europe» Paris, le 13 mai 2015 Madame, Monsieur, Vous avez investi dans

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010036962 Dénomination : ATOUT VERT HORIZON Forme juridique : Fonds Commun de Placement (F.C.P) de droit français. Société de gestion

Plus en détail

Essentiel. Commerzbank Partners, vos solutions d investissements

Essentiel. Commerzbank Partners, vos solutions d investissements Essentiel Commerzbank Partners, vos solutions d investissements Instrument financier garanti en capital à échéance Un objectif de rendement de 8 % par an Une durée d investissement conseillée de 8 ans

Plus en détail

Informations aux porteurs d Equi-Actions Rendement

Informations aux porteurs d Equi-Actions Rendement Informations aux porteurs d Equi-Actions Rendement Paris, le 7 mars 2013 Monsieur, Vous êtes porteurs du FCP Equi-Actions Rendement (A-FR0010612234) (B-FR0010614628) et nous vous remercions de la confiance

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

LE CAPITAL INVESTISSEMENT

LE CAPITAL INVESTISSEMENT LE CAPITAL INVESTISSEMENT Le capital investissement consiste à prendre une participation en capital dans des entreprises non cotées sur des marchés boursiers. L objectif est de financer les différents

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

CONVOCATIONS ALES GROUPE

CONVOCATIONS ALES GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALES GROUPE Société Anonyme au capital de 29 044 208 Euros. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré Paris (75008) 399 636 323 R.C.S.

Plus en détail

Horizon Europe 2019. FCP non conforme, soumis au droit français. Éligible au PEA et au compte titres

Horizon Europe 2019. FCP non conforme, soumis au droit français. Éligible au PEA et au compte titres Horizon Europe 2019 FCP non conforme, soumis au droit français Éligible au PEA et au compte titres Fonds commun de placement présentant un risque de perte en capital Économie du produit Horizon Europe

Plus en détail

Euro 2019. Fonds présentant un risque de perte en capital

Euro 2019. Fonds présentant un risque de perte en capital Performance Euro 2019 Fonds à formule Durée de placement : 5 ans (1) Eligible au PEA Commercialisation du 13 mai au 28 juin 2014 (sauf clôture anticipée des souscriptions) Fonds présentant un risque de

Plus en détail

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne

Plus en détail

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

L investissement dans les PME FCPI FIP FCPI FCPI FIP. Alto Innovation 9. Europe Alto 2. France Alto 6. www.altoinvest.fr

L investissement dans les PME FCPI FIP FCPI FCPI FIP. Alto Innovation 9. Europe Alto 2. France Alto 6. www.altoinvest.fr L investissement dans les PME 9 Alto Innovation 9 6 2 FIP France Alto 6 Europe Alto 2 FIP www.altoinvest.fr 9 Alto Innovation 9 Gamme Classique Alto Innovation 9 60% Code ISIN : FR0010914994 PME innovantes

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC

TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC I DETERMINATION DE LA RESIDENCE Au plan fiscal, les conséquences résultant pour un résident et ressortissant français de son installation au Maroc dépendent

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

CD EURO IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

CD EURO IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PROSPECTUS SIMPLIFIÉ - 1 - SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE I. PRESENTATION SUCCINCTE II. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION III. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, LES COMMISSIONS

Plus en détail

FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL. Notice d Information

FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL. Notice d Information FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000047899 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de

Plus en détail

La Société de Participations Financières luxembourgeoise

La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise. Elle est

Plus en détail

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN NOTE D INFORMATION ETABLIE SUITE A LA DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCEDER AU LANCEMENT EFFECTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS AUTORISE PAR l ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26

Plus en détail

SCPI Corum Convictions

SCPI Corum Convictions L investissement indirect dans l immobilier via une SCPI SCPI Corum Convictions Société Civile de Placement Immobilier SCPI Corum Convictions La SCPI : un placement immobilier indirect La Société Civile

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France)

PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France) PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : HSBC OBLIG EURO COURT TERME Fonds Commun de Placement de droit français

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ BIC Société Anonyme au capital de 183 108 384,24 euros Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières CLICHY (Hauts-de-Seine) 552 008 443

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

FCPI. Diadème Innovation. Pour concilier innovation et immobilier

FCPI. Diadème Innovation. Pour concilier innovation et immobilier FCPI Diadème Innovation Pour concilier innovation et immobilier Diadème Innovation II, défiscalisation, innovation et immobilier Diadème Innovation II, Fonds Commun de Placement dans l Innovation, a pour

Plus en détail

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006 MONTUPET S.A. SA au capital de 17.489.161,04 euros Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY RC NANTERRE B 542 050 794 ------------------------------------------ Note d information émise à l occasion

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE EUROPE SYNERGIE Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail