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1 BORDEAUX PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 4 rue de la Porte Basse Bordeaux - Tel: +33. (0)

2 R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é

3 n o t r e b u r e a u d e b o r d e a u x DS Avocats est un cabinet français renommé qui a développé son savoir-faire au bénéfice des sociétés privées mais aussi des entreprises et collectivités publiques. D S A v o c a t s p r o p o s e a u x a c t e u r s p u b l i c s e t p r i v é s d e l a r é g i o n b o r d e l a i s e u n e o f f r e d e q u a l i t é e t d e p r o x i m i t é. S o n é q u i p e i n t e r v i e n t e n p a r f a i t e c o m p l é m e n t a r i t é a v e c c e l l e s d e s a u t r e s b u r e a u x d u c a b i n e t e n F r a n c e e t e n A s i e. Créé en 1972 à Paris, il rassemble aujourd hui plus de 200 avocats et juristes au sein de 12 bureaux situés en France (Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, La Réunion), à Bruxelles et en Asie. Il est également à l initiative d un réseau de cabinets indépendants portant la marque DS à Barcelone, Milan, Stuttgart, Buenos Aires, Quebec, Montréal et Tunis. Présent depuis 2010 à Bordeaux, DS Avocats y intervient aux côtés des acteurs publics et privés dans les domaines du droit public des affaires, urbanisme, aménagement, action foncière, droit immobilier et dans l accompagnement des entreprises chinoises pour leurs stratégies d implantation et de développement, en lien avec DS Avocats Paris. Le bureau de Bordeaux s est également spécialisé dans l accompagnement des entreprises au travers du droit du travail, droit de la protection sociale et de la sécurité sociale. Il a développé une technicité particulière dans la pratique du droit social appliqué aux procédures collectives. Le bureau de Bordeaux bénéficie en outre de l expertise des avocats du bureau de Paris, notamment des départements droit public des affaires, droit social, restructuring, Environnement & développement durable, immobilier, construction, droit des société et fiscalité. page 3- Février 2015

4 N o s i n t e r v e n t i o n s : c o n s e i l & c o n t e n t i e u x U n e é q u i p e s p é c i a l i s é e a u s e r v i c e d e s a c t e u r s p u b l i c s... U r b a n i s m e - A m é n a g e m e n t - E n v i r o n n e m e n t Montage et suivi des opérations d aménagement, audit des dossiers Définition et mise en oeuvre des procédures, validation des plannings Concessions d aménagement Régime des autorisations d urbanisme, évolution des documents d urbanisme, audit des dossiers Financement des équipements publics Procédures environnementales : enquêtes publiques, études d impact, procédures loi sur l Eau, zones Natura Cessions et acquisitions de sites pollués A c t i o n F o n c i è r e Acquisition amiable et négociation Expropriation : phase administrative (audit des dossiers de DUP et d enquêtes parcellaires, suivi des procédures et contentieux administratif),et phase judiciaire (fixation des indemnités, prise de possesion amiable, expulsion) Préemption: assistance à la rédaction des décisions, contentieux administratif et judiciaire (fixation des valeurs vénales, prise de possession) Protection de la propriété : servitudes, squats... D r o i t P u b l i c G é n é r a l Valorisation du patrimoine (montages contractuels complexes) Définition et optimisation des structures intervenant en aménagement (SEM, SPL, EPA) rédaction des contrats les concernant. Domanialité publique et privée Droit institutionnel local et intercommunalité Droit budgétaire et financier Droit pénal (responsabilité pénale des personnes publiques) D r o i t I m m o b i l i e r & C o n s t r u c t i o n Promotion immobilière Baux commerciaux Cessions d immeubles, de fonds de commerce, de droit au bail Copropriété Référé préventif page 4 - Février 2015

5 N o s i n t e r v e n t i o n s : c o n s e i l & c o n t e n t i e u x D r o i t S o c i a l Relations individuelles : Rédaction et modification des contrats de travail Procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants Contentieux individuels... Et privés du Grand Ouest Relations collectives : Négociations et interprétation des accords collectifs Fonctionnement des instances de représentation du personnel Droit syndical et mouvements collectifs Durée du travail Hygiène et sécurité : Prévention des risques dans l entreprise Gestion des situations particulières (risques psychosociaux, accident du travail, faute inexcusable, harcèlement...) Relations avec l administration du travail Droit pénal du travail : Délit d entrave Harcèlement moral ou sexuel Prêt de main d oeuvre illicite et/ou délit de marchandage Discrimination... R e s t r u c t u r a t i o n s e t p l a n s s o c i a u x Définition de la stratégie globale et analyse de la motivation économique Elaboration des plans de sauvegarde de l emploi Procédure de négociation interne (CE) et externe (DIRECCTE) Accompagnement des organes de la procédure collective Audit de reprise/cession Contentieux collectifs P r o t e c t i o n S o c i a l e e t S é c u r i t é S o c i a l e Accompagnement en cas de contrôle et contentieux Urssaf Epargne salariale protection sociale Contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles page 5 - Fevrier 2015

6 N o t r e é q u i p e à B o r d e a u x Isabelle CARTON de GRAMMONT Isabelle CARTON de GRAMMONT, associé, concourt depuis 1995 à Paris et depuis 2010 à Bordeaux, au développement des secteurs du droit de l urbanisme, de l aménagement, de l environnement et de l action foncière au sein du cabinet. Dotée d une expérience de plus de 20 ans, elle offre son expertise en droit public des affaires aux collectivités, établissements publics et entreprises publiques locales et plus généralement à tous les acteurs publics et privés de la région bordelaise. Frédéric GODARD-AUGUSTE Frédéric GODARD-AUGUSTE, associé, spécialiste en droit du travail, de la protection sociale et de la sécurité sociale, a exercé son activité au sein de cabinets spécialisés durant plus de 10 ans avant de rejoindre DS Avocats. Son expertise est reconnue dans l accompagnement d entreprises en difficultés, les restructurations sociales et les missions d audit dans le cadre de cession. Nicolas ALBRESPY, avocat, a exercé plusieurs années au sein d un cabinet parisien spécialisé en droit public des affaires et en droit de la construction. Il a rejoint le cabinet à Bordeaux en 2014 et intervient, tant en conseil qu en contentieux, dans le secteur du droit de l urbanisme, de l aménagement, de l expropriation et de la construction, auprès des opérateurs publics et privés bordelais. Nicolas ALBRESPY Alix SCHONTZ, avocat, titulaire d un Master I en Droit social et d un Master II en Droit des relations du travail dans l entreprise, elle dédie toute son activité à l accompagnement des entreprises tant en conseil, qu en contentieux. Alix SCHONTZ page 6 - Février 2015

7 N o s i n t e r v e n a n t s p r i v i l é g i é s L équipe de DS Avocats à Bordeaux met à la disposition des acteurs locaux, personnes privées ou publiques, une offre de proximité et de qualité. Le bureaux de Bordeaux s appuie en outre, sur les équipes de son siège parisien et celles des autres bureaux situés notamment en Europe et en Asie. U n e o f f r e d e q u a l i t é e t d e p r o x i m i t é q u i b é n é f i c i e d u s o u t i e n t d e s a u t r e s é q u i p e s... Cette équipe d avocats et ses interlocuteurs privilégiés spécialisés proposent leur expertise, en conseil et en contentieux. N o s i n t e r l o c u t e u r s p r i v i l é g i é s Sébastien LEGRIX de la SALLE François DAUCHY Sébastien LEGRIX DE LA SALLE, associé, intervient en matière de baux (commerciaux, professionnels, civils et d habitation) tant du côté du bailleur que du côté du preneur pour une clientèle nationale et internationale. Il traite également des opérations de cessions d immeubles, de fonds de commerce ou de droit au bail, d aménagement commercial ou de copropriété, notamment dans la région bordelaise. François DAUCHY, counsel, est issu du secteur de l économie mixte ou il a exercé des fonctions juridiques et opérationnelles, il apporte au cabinet, depuis 1992, son expertise en matière d action foncière dans le cadre d opérations d aménagement ou de renouvellement urbain (expropriation, préemption, droits de délaissement, rétrocession.). Il connaît particulièrement bien les problématiques foncières liées à la réalisation des grands ouvrages linéaires et intervient régulièrement sur les dossiers bordelais. page 7 - Fevrier 2015

8 DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret Paris. France Tel: DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont Lyon Cedex 2. France Tel: DS AVOCATS BORDEAUX 4, rue de la Porte Basse Bordeaux. France Tel: DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France Lille. France Tel: DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve Saint Denis de la Réunion. France Tel: DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, Barcelona. España Tel: DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B Stuttgart, Allemagne Tel.: DS AXENTA 112, rue de Palestine Tunis, Tunisie Tel.: DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : DS WELCH BUSSIERES QUEBEC 891, boul. Charest ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: DS WELCH BUSSIERES MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100, Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room Huai Hai Zhong Lu Shanghai China Tel: DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, China Tel: DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou China Tel: DS ASEAN SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore Tel. : DS ASEAN HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: DS ASEAN HANOI Opera Business Center, 60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor, Hoan Kiem, Hanoi Vietnam Tel:

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