CONTRAT DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L IFREMER
|
|
- Simone René
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONTRAT DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L IFREMER Réf. Ifremer n 13/121/M ENTRE L INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER, établissement public à caractère industriel et commercial, siret n , ci-après dénommé «l Ifremer» et dont le siège est situé 155 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138, Issy-les-Moulineaux Cedex, et représenté par son Président Directeur Général ou son Délégataire, d une part, ET XXXXX, société XXXXX, au capital de X, siret n XXX XXX XXX XXXXX, ci-après dénommée «le Titulaire», dont le siège est XXX, et représentée par son Président ou son Délégataire, d autre part, ci-après individuellement ou collectivement dénommées la ou les Partie(s) IL A ETE ARRETE DE CE QUI SUIT, Projet de contrat AO nettoyage CMNN 2014/ novembre 2013 Réf. Ifremer 13/
2 ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE La présent contrat fait suite à la consultation n 13/ (n d avis de marché) lancée par l IFREMER en date du 4 novembre 2013, et au procès verbal de commission de choix référencé 13/121XXXX ayant pour objet «la fourniture de prestations de nettoyage pour le Centre Ifremer Manche Mer du Nord et son bassin d essais, et de la Station Ifremer de Port en Bessin». Projet de contrat AO nettoyage CMNN 2014/ novembre 2013 Réf. Ifremer 13/
3 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat (ci-après le «Contrat») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l Ifremer confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation de travaux de nettoyage au sein des locaux suivants : -. ci-après dénommés les «Prestations». ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS Le Titulaire s engage à réaliser les Prestations dont la description et la fréquence sont précisées en Annexe I des présentes. Les Prestations s effectueront du lundi au vendredi, à partir de X heures et de XX h ou avant et après selon les besoins de l Ifremer. La proposition commerciale du Titulaire fait partie intégrante des présentes, toutefois en cas de contradiction entre le Contrat et cette dernière, le Contrat prévaudra. ARTICLE 3 - SUIVI DES PRESTATIONS Le Titulaire s engage, après en avoir informé le représentant de l Ifremer et obtenu son accord, à mettre en place, au sein des locaux faisant l objet des Prestations, des fiches de suivi hebdomadaire qui seront complétées lors de chaque intervention du Titulaire ou de ses agents, et permettant à l Ifremer de vérifier la réalisation des Prestations. Ces fiches de suivi comporteront notamment les informations suivantes : - le type de Prestation réalisé, - le jour, la date et l heure de réalisation des Prestations, - la signature de l agent du Titulaire (départ et arrivée). En outre, le Titulaire réalisera, selon des modalités qui lui appartiennent, et après en avoir informé le représentant de l Ifremer, des contrôles XXXXX au sein des locaux où se déroulent les Prestations, afin de vérifier la bonne exécution de ces dernières. Chaque intervention donnera lieu à la rédaction d un compte-rendu sur support papier transmis dans les cinq (5) jours au représentant de l Ifremer. Pour l Ifremer le représentant habilité est : Mme ou Monsieur, Pour le Titulaire le représentant habilité est : Projet de contrat AO nettoyage CMNN 2014/ novembre 2013 Réf. Ifremer 13/
4 ARTICLE 4 - MONTANT - BASES DE REMUNERATION 4.1 Le montant du présent Contrat est fixé à la somme annuelle ferme et forfaitaire de XXXXXX euros hors taxes (xxxxxx HT), hors travaux à la demande et prestations supplémentaires éventuelles ou prestations de nettoyage exceptionnelles demandées par l Ifremer. 4.2 Au titre des Prestations définies à l article 2 ci-dessus, le Titulaire facturera à la fin de chaque mois un prix forfaitaire et ferme de XXXXXXX euros hors taxes (xxxxx HT). Le prix établi hors taxes ci-dessus comprend notamment, la fourniture de la main-d œuvre, la formation du personnel, l encadrement, les assurances, la fourniture du matériel, les produits et ingrédients nécessaires à la bonne exécution des Prestations. L Ifremer s engage à fournir gratuitement l eau, l électricité et l éclairage. De plus, la non-exécution de travaux consécutive à un cas de force majeure ne peut en aucun cas entraîner pour l une ou l autre des Parties le paiement de dommages et intérêts. Par ailleurs, les déplacements et pertes de temps du personnel de nettoyage résultant d un contre-ordre tardif de la part de l Ifremer, restent à la charge de ce dernier. 4.3 Le montant mentionné à l article 4.1 ci-dessus est un montant maximum au titre des Prestations définies à l article 2. En cas de réalisation partielle des Prestations, de résiliation ou de cessation anticipée du présent contrat, et en l absence de faute et/ou de négligence de la part du Titulaire, les Prestations seront réglées au prorata des Prestations réellement fournies, à l exclusion de toute autre indemnité de quelque nature que ce soit, sur présentation des justificatifs y afférents. 4.4 Prestations de nettoyage supplémentaires L Ifremer se réserve la faculté de demander au Titulaire la réalisation de Prestations supplémentaires au cours des présentes. Ces Prestations non mentionnées en annexe du Contrat, donneront lieu, le cas échéant, à l établissement d un devis soumis à l acceptation préalable expresse et écrite du représentant habilité de l Ifremer. Ces Prestations complémentaires feront alors l objet d un bon de commande indépendant du présent Contrat de la part de l Ifremer. ARTICLE 5 - PENALITES 5.1 Si les Prestations décrites à l article 2 ci-dessus sont effectuées avec un retard de plus de douze (12) heures, ce retard ou défaut d accomplissement sera sanctionné par une pénalité. Tout retard de 12h à 24h sera considéré comme une journée entière de retard. 5.2 Le montant journalier de la pénalité sera égal à 1 % du montant mensuel HT visé à l article 4.2 cidessus. 5.3 Il est convenu que les pénalités sont exigibles sans mise en demeure préalable et feront l objet d un état récapitulatif mensuel envoyé par l Ifremer sur support papier et/ou électronique et donneront lieu à compensation sur la facture suivante. Projet de contrat AO nettoyage CMNN 2014/ novembre 2013 Réf. Ifremer 13/
5 Dans tous les cas, les pénalités ayant une valeur d astreinte, elles ne privent pas l Ifremer de la faculté de demander la réparation du préjudice subi. Il est précisé que toute période de douze (12) heures commencée est due. L attribution de pénalités au profit de l Ifremer ne le prive en aucun cas de la faculté de résilier le Contrat selon les modalités décrites à l article 9 ci-dessous. 5.4 Les délais d interventions pour des opérations de nettoyage spécifique et sur demande de l Ifremer sont des délais maximum d intervention. En cas de dépassement de ces délais, le Titulaire sera redevable d un pénalité. Ladite pénalité s élèvera à dix pour cent (10 %) du montant de la prestation visée par heure de retard, étant entendu que chaque heure de retard entamée est due. ARTICLE 6 - FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT- REGIME FISCAL 6.1 Les factures mensuelles devront être établies en deux (2) exemplaires et être adressées à : Ifremer Agence Comptable Secondaire 150 quai Gambetta BP Boulogne-sur-Mer Cedex Elles devront porter la référence du Contrat ainsi que le numéro 13/1210/M, faute de quoi leur paiement serait suspendu. 6.2 Le règlement afférent au montant mensuel indiqué à l article 4.2 ci-dessus sera effectué par virement bancaire à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement aura lieu par virement au compte du Titulaire, après fourniture par celui-ci d un relevé d identité bancaire. 6.3 Les Prestations, objet du présent contrat, sont passibles de la taxe à la valeur ajoutée au taux normal en vigueur à la date du fait générateur. 6.4 Si le délai de règlement par l Ifremer d une facture du Titulaire devenue exigible est supérieur à trente (30) jours, il sera fait application à compter de ce délai d un taux d intérêt de retard égal à trois (3) fois le taux d intérêt légal en vigueur. ARTICLE 7 - COMPTABLE ASSIGNATAIRE Pour l exécution du Contrat, le comptable assignataire est l Agent Comptable Secondaire du Centre Ifremer de Manche Mer du Nord. ARTICLE 8 - DUREE Le présent contrat, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 er janvier 2014, viendra à expiration le 31 décembre Le Contrat pourra être renouvelé au titre de l année 2015 et Le montant demeurera inchangé. Projet de contrat AO nettoyage CMNN 2014/ novembre 2013 Réf. Ifremer 13/
6 ARTICLE 9 - RESILIATION 9.1 Dans les deux (2) mois à compter du 1 er janvier 2014, en cas de non satisfaction de l Ifremer sur la qualité des Prestations exécutées, le Contrat sera résilié de plein droit à l expiration d un délai de cinq (5) jours calendaires suivant l envoi, soit par lettre recommandée avec demande d avis de réception d une mise en demeure d y remédier restée infructueuse, et ce, sans pour autant donner lieu à de quelconque dommages et intérêts de quelque nature que ce soit au bénéfice du Titulaire. A titre de clause pénale, le Titulaire devra, dans les quinze (15) jours calendaires de la résiliation, verser à l Ifremer, une indemnité équivalente à dix pour cent (10%) du montant annuel hors taxes du Contrat. 9.2 A compter du quatrième (4 ème ) mois de la date d entrée en vigueur, soit le 1 er mars 2014, et jusqu à sa date d expiration, dans le cas où le Contractant manquerait à ses obligations contractuelles (inexécution, mauvaise exécution), l'ifremer pourrait résilier le Contrat sans indemnité. La résiliation interviendra automatiquement après l envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, d une mise en demeure d y remédier non suivie d'effet de manière significative pendant un délai de quinze (15) jours calendaires. A titre de clause pénale, le Titulaire devra, dans les dix (10) jours calendaires de la résiliation, verser à l Ifremer, une indemnité équivalente à dix pour cent (10%) du montant annuel hors taxes du Contrat. ARTICLE 10 - RESPONSABILITE ET GARANTIE Le Titulaire s engage à apporter tout le soin raisonnable possible à l exécution des présentes conformément aux normes et standards en vigueur dans sa profession. Il est toutefois expressément précisé que le Titulaire est, outre une obligation de résultat, tenu à une obligation générale de conseil et de mise en garde pour toute question touchant directement ou indirectement à la réalisation des présentes. Le Titulaire s engage à maintenir pendant toute la durée des présentes, un niveau de compétence propre à fournir à l Ifremer, l intégralité des Prestations, recommandations et préconisations attendues. Le Titulaire devra pouvoir apporter la preuve qu il est régulièrement assuré auprès d une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont il est civilement responsable du fait de l intervention de son personnel. En cas de dommage, de quelque nature que ce soit, le Titulaire s engage à en informer immédiatement par écrit le représentant de l Ifremer. L Ifremer mettra à la disposition du Titulaire, à titre gratuit, un local technique fermant à clé, suffisamment vaste et apte à recevoir l équipement et le matériel de nettoyage ; ce local sera distinct de celui qui servira de vestiaire au personnel ; il devra être conforme aux dispositions prévues par la législation du travail. Le Titulaire s engage à maintenir en parfait état de propreté les locaux ainsi mis à sa disposition. ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE Sera considérée comme confidentielle toute information obtenue auprès de l'une des Parties et ne se trouvant pas dans le domaine public. Chacune des Parties s'abstiendra de divulguer les informations confidentielles de l'autre ou de les utiliser Projet de contrat AO nettoyage CMNN 2014/ novembre 2013 Réf. Ifremer 13/
7 autrement que pour la bonne exécution du Contrat. Les Parties prendront toutes les précautions nécessaires et raisonnables pour prévenir une divulgation interdite ou une utilisation interdite de ces informations par leurs employés, préposés ou autres intermédiaires, notamment en mettant à leur charge la même obligation de confidentialité. Les obligations prévues ci-dessus resteront en vigueur pendant une durée de cinq (5) ans après la fin du Contrat. ARTICLE 12 - ASSURANCES Le Titulaire déclare être titulaire des polices d assurance adéquates, souscrites auprès d une compagnie d assurances notoirement solvable, couvrant les conséquences financières de sa responsabilité pour tous dommages directs ou indirects qu il pourrait causer à l Ifremer ou à un tiers dans l exécution des présentes. Le Titulaire s'engage à justifier à première demande de l Ifremer de l attestation de versement des primes pendant toute la durée des présentes. ARTICLE 13 - LEGISLATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 13.1 Le Titulaire s'engage à satisfaire à toutes les obligations légales et réglementaires en matière de droit du travail et de la Sécurité Sociale et garantit l'ifremer contre toute action éventuelle de ce chef. En particulier, il prendra toutes dispositions pour faire assurer sous sa propre responsabilité la surveillance médicale de son personnel. Le Titulaire assure seul la surveillance et l encadrement de ses collaborateurs qui restent placés sous son seul contrôle et sa seule direction. Le Titulaire s engage à faire respecter par son personnel, lorsque celui-ci interviendra dans les locaux de l Ifremer, le règlement intérieur, concernant notamment les déplacements, les méthodes de travail et les consignes d hygiène et de sécurité en vigueur Le Titulaire s engage à satisfaire à toutes les obligations légales et réglementaires en matière environnementale (Ex : traitement des déchets et recyclage) et d autre part, il s engage à tout mettre en œuvre en matière de développement durable et notamment par l utilisation de produits Eco responsables, par l optimisation des transports de ses collaborateurs dans l exécution des Prestations Conformément à la réglementation issue du code du travail, le Titulaire s engage à fournir à l Ifremer à la signature du Contrat et tous les six (6) mois, jusqu à sa date d expiration, les documents suivants : une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au Titulaire et datant de moins de six (6) mois, un extrait K-bis de moins de trois (3) mois justifiant de l inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, Projet de contrat AO nettoyage CMNN 2014/ novembre 2013 Réf. Ifremer 13/
8 Le Titulaire déclare sur l honneur par la signature du Contrat avoir effectué toutes les déclarations nécessaires auprès de l administration fiscale et dans l hypothèse où il emploierait des salariés que ceux-ci sont employés de façon régulière, conformément au code du travail. Le Titulaire s engage à renouveler ces attestations tous les six (6) mois pendant toute la durée du Contrat. Ces attestations sont à envoyer à : IFREMER Direction des Affaires Juridiques 155, rue Jean Jacques Rousseau Issy-les-Moulineaux Cedex A l attention de Monsieur Jean-Philippe ROUGET Si le Titulaire ne s acquitte pas des formalités prévues ci-dessus, l IFREMER pourra conformément à l article L du code du Travail infliger au Titulaire des pénalités égales à dix pour cent (10 %) du montant total des Prestations. ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE En aucun cas les Parties ne pourront être tenues pour responsable de l inexécution de leurs obligations prévues au sein du contrat, si cette inexécution est due à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français. La Partie qui se trouve empêchée d exécuter ses obligations pour une cause ayant le caractère de force majeure sera déchargée de ses obligations aussi longtemps que ce dernier persiste. La Partie concernée devra cependant prendre des mesures raisonnables pour reprendre l exécution de ses obligations. Elle en informera immédiatement l autre Partie par tout moyen approprié, confirmé dans les deux (2) jours ouvrés par lettre recommandée avec avis de réception, et décrira à un niveau de détails raisonnable, les circonstances qui sont à l origine du cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêchait, pendant plus de trente (30) jours, l exécution des obligations du Titulaire, l Ifremer pourra de plein droit, sans pour autant donner lieu à des dommages et intérêts, résilier le Contrat en adressant au Titulaire une notification écrite de résiliation. ARTICLE 15 - SOUS TRAITANCE 15.1 Le Titulaire ne pourra sous traiter tout ou partie de l exécution des Prestations objet du Contrat sans l accord exprès et écrit de l Ifremer En cas de sous-traitance, le Titulaire demeure personnellement responsable de la complète et parfaite exécution des Prestations. ARTICLE 16 - CESSION Il est expressément convenu entre les Parties que le Contrat est conclu "intuitu personae". Projet de contrat AO nettoyage CMNN 2014/ novembre 2013 Réf. Ifremer 13/
9 En conséquence, les Parties ne pourront pas céder ou transférer ou apporter, à titre onéreux ou gratuit, les avantages que leur confère le Contrat sauf accord préalable écrit de l'autre Partie. ARTICLE 17 - DISPOSITIONS GENERALES 17.1 Si l une quelconque des stipulations du Contrat ou une partie d entre elles, est nulle au regard d une règle de droit ou d une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n entraînera pas la nullité du Contrat ou celle d une clause partiellement concernée Les dispositions du Contrat sont exclusives de toutes autres et il n existe pas d arrangements, accords, interprétations ou garanties qui n y soient spécifiées. Elles annulent et remplacent toutes propositions, conditions générales et/ou particulières ou accords antérieurs et prévalent sur toutes communications entre les Parties se rapportant à l objet du Contrat, dès lors qu elles sont contradictoires Qu elle intervienne à l initiative de l Ifremer ou du Titulaire et pour quelque raison que ce soit, la cessation anticipée du Contrat restera sans influence sur les autres accords (commandes/contrats) passés entre l Ifremer et le Titulaire, lesquels s interprètent de manière autonome Tout défaut ou retard dans l exercice d un droit par l une des Parties ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit Le Contrat sera interprété conformément aux règles suivantes : i. les titres des articles du Contrat sont insérés dans le seul but d en faciliter la référence et ne peuvent être utilisés pour donner une interprétation à ces articles ou en modifier la signification. Aussi, en cas de difficulté d interprétation entre l un quelconque des titres et l une quelconque des clauses constituant le contrat, les titres sont déclarés inexistants ; ii. les références à un article ou sous article donné (par exemple, «article 2» ou «article 2.2») et de façon générique au «présent article» désignent l article ou le sous article dans son intégralité, en ce compris tous ses sous articles Pour chaque terme défini dans le Contrat, le singulier comprend le pluriel et vice versa. ARTICLE 18 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION De convention expresse, toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu l exécution de la présente convention, et qui n auront pu être réglées à l amiable, seront soumises aux tribunaux compétents de la juridiction de Nanterre. Projet de contrat AO nettoyage CMNN 2014/ novembre 2013 Réf. Ifremer 13/
10 ARTICLE 19 - ANNEXES Le Contrat comprend X (X) annexes qui en font partie intégrante : Annexe I :.. En cas de contradiction entre le Contrat et ses annexes, le Contrat prévaudra. Fait en deux exemplaire originaux à Boulogne-sur-Mer, le Pour le Titulaire Pour l Ifremer Projet de contrat AO nettoyage CMNN 2014/ novembre 2013 Réf. Ifremer 13/
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailReprésentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part
Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000
Plus en détailCONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"
FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailCONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE
CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE ENTRE : INSERM-TRANSFERT SA, Société Anonyme, au capital de 4 573 470 Euros dont le siège est au 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13, représenté par son Président
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION
CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après
Plus en détailCONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée
Plus en détailCONDITONS GENERALES DE LOCATION
CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailConditions générales d achat
Conditions générales d achat Création : 21/10/2008 Rév 2 : 02/01/2014 Auteur : JM A. RODRIGUES Ce document peut être obsolète dès son impression ou sa diffusion par messagerie électronique. Seule la version
Plus en détailConditions générales de maintenance des logiciels
Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL
CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL EST UN CONTRAT DE MAINTENANCE VOUS (QUE CE SOIT EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, QU
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailLABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part
CONTRAT DE SERVICES EN LIGNE ENTRE LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part ET Le client Ci-après dénommé «le client»
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
ENTRE LES SOUSSIGNES : D'une part : La société AF.R 28 Rue de la Bretonnerie 95300 PONTOISE SAS au capital de 200.000 euros, inscrite au RCS PONTOISE B 379.873.300 N agrément : 000244 Représentée à l effet
Plus en détailConditions générales de prestations de services
Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS
Plus en détailCONVENTION TYPE D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC ACTIVITE : OCCUPATION A LA DEMANDE. N du
CONVENTION TYPE D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC ACTIVITE : OCCUPATION A LA DEMANDE N du Entre d une part La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Sise Hôtel de Ville BP 2205
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détailPROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES
PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES Entre la société FLEXITRANS, ayant tous pouvoirs à cet effet. 6 rue blaise pascal 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 499 808 566 Ci après dénommé la Société,
Plus en détailContrat d agence commerciale
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailCONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE
CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES
CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
Plus en détailCONTRAT DE COMMISSION
CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le
Plus en détailConditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur
Article 1 : Généralité Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur 1.1 Les conditions générales interprofessionnelles
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014) ENTRE LES SOUSSIGNES La société «KONT@CT», Sarl au capital de 15000, inscrite au RCS de
Plus en détailCONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION»
Entre les soussignées : CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION» 1) LA COMMUNE DE LONGJUMEAU, sise, représentée par Madame
Plus en détailDép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ANNUEL Particuliers Entre les soussignés : La société Dép@nPC35, Auto-Entrepreneur, sous le numéro de Siret 482 479 656 00027, représentée en la personne de Monsieur
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailIdentification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)
MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES SITEC SERVICES CLOUD
CONDITIONS GÉNÉRALES SITEC SERVICES CLOUD Les présentes Conditions générales («Conditions générales») s appliquent entre la société INFORMATIQUE ET TÉLÉMATIQUE CORSE («SITEC»), société d économie mixte
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772
Plus en détailOTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement
REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau
Plus en détailConvention de Portage d Entrepreneurs
Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,
Plus en détailCONVENTION DE COLLABORATION DE RECHERCHE
CONVENTION DE COLLABORATION DE RECHERCHE Entre : La Société ci-après dénommée «..», sise au, N SIRET :, code APE, représentée par..... Monsieur/Madame d une part, Et : L Université du Littoral Côte d Opale,
Plus en détailOPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT
ASSURANCE CHANGE EXPORT OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT ENVI TYPE 15-01 CONTRAT CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Préambule page 04 Chapitre I - Définitions page 05 Chapitre II - Principes généraux
Plus en détailContrat de maintenance Elaborate
Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR
CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR Entre France Elévateur ZAC du plateau 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE Ci-après désigné Fournisseur 1 1. GENERALITES 1.1 Seules nos commandes écrites et signées
Plus en détailMANDAT D ENCAISSEMENT Comptant et Terme Avis d échéance confiés au Mandataire
MANDAT D ENCAISSEMENT Comptant et Terme Avis d échéance confiés au Mandataire ENTRE LES SOUSSIGNES AXA France I.A.R.D, Société Anonyme au capital de 214.799.030 euros, entreprise régie par le code des
Plus en détailProjet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt)
Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT Référence : REG.DIS.SITE.CER.XX DISTRIBUTEUR : Document type : Convention d études de raccordement DISTRIBUTEUR
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé
Plus en détailConditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet
informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société
Plus en détailConditions générales de vente Drone Experience
Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailCONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE
CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHATS
12/2008 CONDITIONS GENERALES D ACHATS Article 1 Généralités Les présentes Conditions Générales d Achats de BOSCH («CGA») s appliquent à toute commande et/ou programme de livraison dans les cas suivants
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON
CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON Version du 3 mai 2007 PREAMBULE ARMINES via le Centre de Morphologie Mathématiques commun à ARMINES et l Ecole des Mines
Plus en détailIL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue
Plus en détailCONTRAT DE REVENDEUR
CONTRAT DE REVENDEUR ENTRE LES SOUSSIGNES, La Société Au capital de Immatriculée au RCS de Dont le siège social est Représentée par son représentant légal, Monsieur Ci-après dénommé LE REVENDEUR ET La
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines
Plus en détailNettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives
Plus en détailConvention de portage salarial Référence : XXXXX 2014
Convention de portage salarial Référence : XXXXX 2014 La convention est conclue entre les soussignés : Advizium 37, rue de Neuilly 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand
Plus en détailConditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services
Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS
CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la
Plus en détailSGS ICS - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION
SGS ICS - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Sauf accord contraire écrit, toute offre faite ou service rendu ainsi que toutes les relations contractuelles
Plus en détailFourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 2012-DTD51-AO-001 Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS Cahier
Plus en détailInternet - Contrat d'hébergement d'un site web
Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom
CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»
Plus en détailAssociation des Responsables de Services Généraux
Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ACCUEIL ET TELEACCUEIL Avertissement : ce document est un exemple de contrat de prestation de services accueil et téléaccueil
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1 - CHAMP D APPLICATION 1-1- Les présentes conditions générales d achat (ci-après désignées «CGA») sont applicables à l ensemble des commandes (ci-après désignés «Commande(s)»)
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute
Plus en détailLICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES
LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service
Plus en détailTRAITE DE FUSION. Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de ladite association, dûment habilité à
TRAITE DE FUSION En l absence de mention obligatoire à insérer dans les traités de fusion entre associations, leurs contenus sont à adapter au contexte! La bonne prise en compte des particularités des
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition
Plus en détailLicence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB
Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte
Plus en détailConditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens
Plus en détailCONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a.
CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. ENTRE : IBS Europe s.a., ayant son siège social au N 68 de la Route de Luxembourg à L-4972 Dippach, au Grand Duché de Luxembourg, ci-après désigné
Plus en détailContrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette
Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailCONTRAT D HEBERGEMENT MUTUALISÉ
CONTRAT D HEBERGEMENT MUTUALISÉ ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia III - 13600
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES PROFESSIONNELLES de MAINTENANCE D EQUIPEMENTS
CONDITIONS GÉNÉRALES PROFESSIONNELLES de MAINTENANCE D EQUIPEMENTS 1 APPLICATION des Conditions générales Les présentes conditions générales codifient les usages professionnels attestés et fondés sur les
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de
Plus en détailConvention de prêt garanti
Convention de prêt garanti Entre La BANQUE DE FRANCE, institution régie par les articles L.141-1 et suivants du Code monétaire et financier, au capital de 1 milliard d euros, dont le siège est 1, rue la
Plus en détailConditions générales de ventes - Hébergement
ARTICLE 1 - OBJET 1.1 - Alp-Software fournit un service d'hébergement de sites WEB sur un serveur mutualisé ou dédié à votre société situé en France. 1.2 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre
Plus en détailCONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)
CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) N ASSURÉ : Adresse : N de siren : Le contrat d assurance prospection premiers pas ci-après dénommé «le contrat», est régi par le droit commun des contrats.
Plus en détailConditions générales de vente - individuel
Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois
Plus en détailCONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX
CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client
Plus en détail