Marché reconductible passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marché reconductible passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa"

Transcription

1 Appel d offres ouvert n 06/2012 Cahier des Prescriptions Spéciales Entretien et nettoyage du local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration Marché reconductible passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. 1

2 SOMMAIRE CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 01 : OBJET DE L APPEL D OFFRES ARTICLE 02 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES ARTICLE 03 : PARTIES CONTRACTANTES ARTICLE 04 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE RECONDUCTIBLE ARTICLE 05 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 06 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE RECONDUCTIBLE ARTICLE 07 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE DE SERVICES ARTICLE 08 : NANTISSEMENT ARTICLE 09 : DELAI D EXÉCUTION ARTICLE 10 : NATURE DES PRIX ARTICLE 11 : CARATERE DES PRIX ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE, RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 13 : ASSURANCES - RESPONSABILITE ARTICLE 14 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT ARTICLE 15 : RÉCEPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 16 : MODALITES DE RÈGLEMENT ARTICLE 17 : PENALTIES POUR RETARD ARTICLE 18 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ÉTRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC ARTICLE 19 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 20 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 21 : PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC ARTICLE 22 : MESURES DE SECURITE ARTICLE 23 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES ARTICLE 24 : REVISION DES CLAUSES DU MARCHE CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS PTIONS TECHNIQUES ARTICLE 01 : DESCRIPTION DU SIEGE DU MINISTÈRE ARTICLE 02 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 03 : EXECUTION DES PRESTATIONS CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX DÉTAIL ESTIMATIF 2

3 CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 01 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la passation d'un marché reconductible relatif à l entretien et le nettoyage du local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, sise Avenue Haj Ahmed, Agdal, Rabat. ARTICLE 02 : OGLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer efficacement sa mission qu'elle doit notamment proposer dans son offre à savoir : 1. appliquer la règlementation de travail en vigueur, notamment : - le respect du SMIG, - la déclaration des employés proposés à la CNSS, en mettant à la disposition du maître d ouvrage les attestations de leur immatriculation, - En cas d affectation d un nouvel employé, le titulaire est tenu d accomplir la même formalité. 2. mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer efficacement sa mission. Les préposés du titulaire doivent être de bonne moralité, avoir une bonne condition physique. ARTICLE 03 : PARTIES CONTRACTANTES Les parties contractantes lors du marché découlant de cet appel d offres sont le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration représenté par Monsieur le Ministre ou son délègue d une part et la société déclarée adjudicataire représentée par son mandataire d une autre part. ARTICLE 04 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE RECONDUCTIBLE Les pièces constitutives du marché reconductible découlant de présent appel d offres sont ceux énumérés ci-après : 1. L acte d engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. Le bordereau des prix détail estimatif ; 4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces ci-dessus celles-ci prévalent dans l ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 05 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU PRESENT MARCHE Le titulaire du marché reconductible découlant du présent appel d offres est soumis aux dispositions des textes suivants : Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement, tel qu il a été modifié et complété ; Le dahir n du 14 Rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au code du travail ; 3

4 Le décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le décret n du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat ; Le décret royal n du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété ; Le décret du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l Etat; Le décret n du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat. Tous les textes législatifs et règlementaires concernant l emploi, les salaires de la main d œuvre particulièrement le décret royal n du 12 Kaada 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l industrie, le commerce, les professions libérales et l agriculture. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date d ouverture des plis. Le prestataire de services doit se procurer ces documents s il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ceux-ci et se dérober des obligations qui y sont contenues. ARTICLE 06 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU PRESENT MARCHE Le marché reconductible découlant du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son approbation par l autorité compétente. L approbation du marché reconductible doit intervenir avant tout commencement de réalisation. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l article 79 du décret n fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. ARTICLE 07 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE DE SERVICES Aussitôt après la notification de l approbation du marché reconductible découlant du présent appel d offres, le maître d ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l acte d engagement, du cahier de prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché. Le maître d ouvrage ne peut délivrer ces documents qu après constitution du cautionnement définitif. ARTICLE 08 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que : 1 la liquidation des sommes dues par le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, maître d ouvrage, en exécution du présent marché sera opérée par la opérée par la Direction des Ressources Humaines et Financières ; 2 le fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché reconductible découlant du présent appel d offres ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28 août 1948, est le chef de la division de Programmation et des Ressources Financières. 4

5 3 les paiements prévus au marché reconductible découlant du présent appel d offres seront effectués par Monsieur le trésorier ministériel seul qualifié pour recevoir la signification des créanciers du titulaire du marché. Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au prestataire de services, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché reconductible découlant du présent appel d offres portant la mention "exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. Les frais de timbre de l original du marché et de l exemplaire unique remis au prestataire de services sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 09 : DELAI D EXÉCUTION Le titulaire doit réaliser l entretien et le nettoyage du siège du Ministère dans un délai d un an renouvelable par tacite reconduction sans que le délai total du présent marché ne dépasse trois (3) ans. Le délai de la réalisation court à partir de la date prévue par l ordre de service prescrivant le commencement de la réalisation des services. ARTICLE 10 : NATURE DES PRIX Le marché reconductible découlant du présent appel d offres est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché reconductible découlant du présent appel d offres sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif, Les prix du marché reconductible découlant du présent appel d offres sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire de services une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 11 : CARATERE DES PRIX Les prix du marché reconductible seront établis en dirhams et comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, frais généraux, faux frais et d une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des prestations d entretien et de nettoyage. Les prix du marché reconductible sont fermes et non révisables. ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE, RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le montant du cautionnement provisoire est fixé à ( DH) quinze mille dirhams. Aucune retenue de garantie n est prévue. Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant initial du marché. Si le prestataire de services ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de l approbation du marché découlant du présent appel d offres, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l Etat. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception des prestations de services. ARTICLE 13 : ASSURANCES - RESPONSABILITE Le prestataire de services doit adresser au maître d ouvrage, avant tout commencement des prestations de services, les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent 5

6 couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de l article 20 du CCAG-EMO. ARTICLE 14 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Le prestataire de service doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu, le timbre et l'enregistrement du marché reconductible découlant du présent appel d offres, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 15 : RECEPTION DES PRESTATIONS Après exécution des prestations conformément aux prescriptions du marché reconductible découlant du présent appel d offres, il sera dressé à la fin de chaque trimestre un procès-verbal de réception provisoire signé par l administration et un procès-verbal de réception définitive à la fin de chaque année de délai d exécution. ARTICLE 16 : MODALITES DE REGLEMENT Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de décompte établi par le maître d ouvrage en application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées, Le montant de chaque décompte est réglé au prestataire de service après réception par le maître d ouvrage des prestations objet du marché reconductible découlant du présent appel d offres. Le marché reconductible découlant du présent appel d offres est consenti moyennant le paiement par le maître d ouvrage de la redevance trimestrielle portée au bordereau des prix détail estimatif ; La redevance due pour une fraction de mois est décomptée au prorata temporisé sur une base mensuelle de (30) trente jours ; ARTICLE 17 : PENALTIES En cas de retard dans l exécution du marché reconductible découlant du présent appel d offres, une pénalité de trois pour mille (3 ) du montant du marché sera appliquée par jour calendaire et par prestation, et sera retenue d office sur les sommes dues au titulaire et sans mise en demeure préalables. En cas d absence d un agent ou d une femme de ménage, une pénalité d absence de trois pour mille (3 ) du montant du marché sera appliquée par jour et par agent, et sera retenue d office sur les sommes dues au titulaire et sans mise en demeure préalable. Au cours de l exécution des travaux, si le maître d ouvrage constate la non utilisation d un produit, une pénalité de trois pour mille (3 ) du montant du marché sera appliquée pour chaque produit, et sera retenue d office sur les sommes dues au titulaires et sans mise en demeure préalable. Toutefois, le montant des pénalités est plafonné à vingt pour cent (20 %) du montant total du marché reconductible découlant du présent appel d offres. ARTICLE 18 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisés au Maroc dans le cadre du marché reconductible découlant du présent appel d offres. 6

7 ARTICLE 19 : RESILIATION DU MARCHE La résiliation du marché reconductible découlant du présent appel d offres peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l article 24 du décret n du 5 février et celles prévues aux articles du CCAG-EMO. La résiliation du marché reconductible découlant du présent appel d offres ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge du prestataire de services, le Ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le prestataire de services est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration. ARTICLE 20 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le prestataire de services ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché reconductible découlant du présent appel d offres. Le prestataire de services ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans l exécution du présent marché. ARTICLE 21 : PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC Les formalités de recrutement et de paiement des employés sont celles prévues par les dispositions de l article19 du CCAG-EMO. ARTICLE 22 : MESURES DE SECURITE Le prestataire de services s engage à respecter les mesures de sécurité conformément aux dispositions de l article 24 du CCAG-EMO. ARTICLE 23 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Si, en cours d exécution du marché reconductible découlant du présent appel d offres, des désaccords surgissent avec le titulaire, les parties s engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 52 à 55 du CCAG-EMO. Les litiges éventuels entre le maître d ouvrage et le prestataire de services sont soumis aux tribunaux compétents. ARTICLE 24 : REVISION DES CONDITIONS DU MARCHE RECONDUCTIBLE Les clauses du marché reconductible découlant du présent appel d offres peuvent être révisées par un avenant visé et approuvé conformément aux dispositions de l article 6 du Décret n n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.. 7

8 CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CONDITIONS ARTICULIERES OU TERMES DE REFERENCES) ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SIEGE DU MINISTÈRE. Le Ministère dans lequel seront assurées les prestations de l entretien et du nettoyage est situé à : avenue Ahmed Ech-charkaoui, quartier administratif, Agdal Rabat, se présente comme suit : a/ Sous-sol - 1 mosquée, 1 magasin pour fournitures et mobilier de bureau, escalier, les locaux sanitaires, garage pour voitures, 1 hall, dépôts des produits d entretien. b/ Rez de chaussée Deux salles de réunion, buvette, 2 couloirs, les locaux sanitaires, salle du centre d appels administratif, 1 hall, 17 bureaux, escaliers, 3 ascenseurs. c/ 1er Etage - 2 couloirs, escaliers, 31 bureaux, 1 salle de photocopie, 1 salle de serveurs, les locaux sanitaires, 1 hall. d/ 2ème Etage - 2 couloirs, escaliers, 37 bureaux, 1 salle de réunion, 1 salle de stock informatique, les locaux sanitaires, 2 hall. 2 hall. e/ 3ème Etage - 2 couloirs, escaliers, 35 bureaux, 1 salle d archives, 1 salle de réunion, les locaux sanitaires, f/ 4ème Etage - 3 couloirs, escaliers, 16 bureaux, 1 salle de réunion, 1 salle d attente, les locaux sanitaires, 1 hall, cafétéria, bureau d accueil. g/ Entrée principale, terrasse et jardin. h/l entrée de Monsieur le Ministre. i/ Le centre d appels administratif du Ministère. ARTICLE 02 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les prestations de nettoyage et de maintenance en état parfait de propreté des locaux précités consistent à réaliser les travaux suivants : 1-Travaux quotidiens Balayage et nettoyage par washing des sols (bureaux, salles de réunions, salle de formation, couloirs, halls, escaliers, lavabos, locaux sanitaires, etc.) ; Époussetage et essuyage des meubles avec produits spécifiques (fauteuils, canapés, tables, bureaux, armoires, classeurs, postes téléphoniques, sièges, etc ) ; La fréquence de passage des agents permanents de nettoyage, désinfection et désodorisation des sanitaires est de deux heures (faïences, lavabos, sièges et salle d eau, miroirs etc ) ; La fourniture el la mise en place des savons liquide et papiers hygiéniques à l ensemble des locaux sanitaires du Ministère chaque fois que c est necessaires. Nettoyage des escaliers et ascenseurs ; Nettoyage des tapis et moquettes par aspirateur ; 8

9 Balayage et nettoyage de trottoirs devant les entrées des bâtiments et alentours ; Nettoyage et lavage des portes d entrée ; Dépoussiérage et lustrage des cadres aluminium avec produits spécifiques ; Dépoussiérage et essuyage humide des luminaires. 2-Travaux hebdomadaires Lavage, nettoyage à fond des sols (bureaux, salles de réunions, salle de formation, couloirs, halls, escaliers, lavabos, locaux sanitaires etc ) avec machine autolaveuse avec des détergents bactéricides et lustrage avec machine monobrosse ; Balayage et lavage des cours, salles d archives et terrasses ; Lustrage avec des produits adéquats des poignées des portes et articles de signalisation ; Nettoyage, astiquage et dépoussiérage des portes ainsi que les plinthes des couloirs et des bureaux ; Cirage des portes de bureaux et des éléments en bois avec matériels et produits spécifiques ; Lavage des fenêtres en vitre des façades. 3-Travaux trimestriels Astiquage des cuivres, lustres et appliques ; Polissage des sols en marbre et granites avec monobrosse. Dépoussiérage des surfaces murales ; Lavage des rideaux en voile et tissu et des stores ; Nettoyage des moquettes et tapis par injection-extraction ; Lustrage à l alcool des enseignes ; Désinsectisation des bureaux ; Désinsectisation et dératisation des sous-sols. Nettoyage des fenêtres en entier (vitres, murs, rideaux, menuiserie et appuis) avec produits adéquats ; ARTICLE 03 : EXECUTION DES PRESTATIONS Les prestations sont exécutées par le titulaire à ses frais et sous sa responsabilité. Les produits d entretien et les éléments nécessaires au nettoyage doivent être de bonne qualité. Ils seront fournis par le titulaire qui demeure, dans tous les cas, responsable des détériorations qui pourraient être constatées à l occasion des services de nettoyage effectués par son personnel. A - Horaires d exécution des prestations : Les prestations, objet du présent marché reconductible, seront exécutées aux jours, heures et durées fixés au tableau ci-dessous : Travaux Jours Heures Quotidiens Lundi au Vendredi 6H à 8H 16H30mn à 18H30mn Hebdomadaires Samedi 8H à 16H Trimestriels Samedi et Dimande 8H à 16H 9

10 Le titulaire du marché reconductible découlant du présent appel d offres assurera la permanence du nettoyage au moins par quatre femmes quotidiennement. B Contrôle des prestations : Le maître d ouvrage effectue des contrôles au moment de l exécution des travaux quotidiens, hebdomadaires et trimestriels. Les prestations de nettoyage consistent à maintenir le local du Ministère, le mobilier et le matériel des bureaux en parfait état de propreté. En cas de manquement du titulaire à ses engagements prévus à l article 02 du chapitre II du marché reconductible du présent appel d offres, le maître d ouvrage peut soit lui demander de refaire ces travaux, soit lui appliquer une pénalité. C Effectif du personnel : -Le nombre des agents et des femmes de ménages est réparti comme suit : -Services quotidiens, le personnel affecté est de nombre de 15 ; -Services hebdomadaires, le personnel affecté est de nombre de 18 ; -Services trimestriels, le nombre de personnel affecté est de nombre de 20. -Le prestataire doit fournir à l ensemble du personnel, un uniforme complet et correct portant l insigne de l entreprise. -Le prestataire doit désigner un chef d équipe qui représente l interlocuteur. D Liste des produits : Le titulaire du marché reconductible découlant du présent appel d offres est tenu d assurer, pour la bonne exécution du marché, les produits suivants : serpillières, éponges, chamoisines, raclette de ménage, brosses divers emplois, seaux de ménage, pelles en plastiques, produits de lavage de vitres, désodorisants, papier hygiénique, savon, produits de traitement des plantes intérieures, produits de dératisation et de désinsectisation, produits de lustrage, cirage, produit de désinfection, coton, vernis, dégraissant, produit pour aluminium, eau de javel, décapant, poli vitre, cristallisant du sol, poudre récurrente. 10

11 CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX DÉTAIL ESTIMATIF N DES PRIX DESIGNATION Entretien et nettoyage du local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration UNITE DE COMPTE OU DE MESURE QUANTITE PRIX UNITAIRE EN DIRHAMES HORS TVA EN CHIFFRE EN TOUTES LETTRE PRIX TOTAL HORS TVA 01 Travaux quotidiens jour Travaux hebdomadaires semaine Travaux trimestriels trimestre 4 Total hors TVA TVA 20% Total TTC Arrête le présent bordereau des prix - détail estimatif à la somme de dirham toutes taxe comprise. 11

12 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION APPEL D OFFRES N 06/2012 Objet de l appel d offres : Entretien et nettoyage du local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration. Préparé par Vérifié par Ordonné par Prestataire (Lu et accepté manuscrite) 12

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 Appel d offres ouvert n 03/2010 La surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert en application

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 6/DRHAG/2013 du 12/11/2013 à 10 heures Ayant

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 22/ 2013/MFPMA REALISATION DE FORMATION AU PROFIT DES CADRES DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTATION SUR LA METHODOLOGIE

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Secrétariat Général Direction des Ressources, des Affaires Générales et des Systèmes Informatiques CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) APPEL D OFFRES N 3/2014/DSI DU 02 DECEMBRE 2014 A 9 HEURES 30

Plus en détail

Objet : Nettoyage des locaux de la Présidence de l Université Mohammed V Agdal et de la bibliothèque de l Université

Objet : Nettoyage des locaux de la Présidence de l Université Mohammed V Agdal et de la bibliothèque de l Université Royaume du Maroc Université Mohammed V-Agdal Présidence APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 12/P.U.A/2011 (Lot N 1) SEANCE PUBLIQUE Objet : Nettoyage des locaux de la Présidence de l Université

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 18/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Abonnement

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 1/2013/DRHAG du 12 février 2013 à 10 heures

Plus en détail

ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT

ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT Royaume du Maroc Appel d offres n 01/ABHT/2014 -*-*-*-*-*- ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Mai 2014 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE Royaume du Maroc Université Mohammed V de Rabat La Présidence المملكة المغربية جامعة محمد الخامس بالرباط الرئاسة APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE Objet

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 12/2014/MFPMA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES LA REALISATION DE FORMATION AU PROFIT DES CADRES DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE

Plus en détail

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech Royaume du Maroc MINISTERE DE L URBAINSME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE MARRAKECH **** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2012 Appel d'offres ouvert n 07/2012 Gestion déléguée d un centre de photocopie

Plus en détail

Objet : Nettoyage des locaux de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Nettoyage des locaux de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE - RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/ ENS/2014 (Lot Unique) SEANCE PUBLIQUE Objet : Nettoyage

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS

APPEL D OFFRES OUVERT N 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT N 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert en application

Plus en détail

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI--

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI-- Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès جامعة سیدي محمد بن عبد الله كلیة الطب و الصیدلة فاس CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 05 /2014 Achat

Plus en détail

Passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17

Passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 Appel d offres ouvert n 04/2010 Acquisition de Papeteries et fournitures de bureau Cahier des prescriptions spéciales Passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : Alinéa 2 paragraphes

Plus en détail

Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Et des Affaires Générales

Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Et des Affaires Générales Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Et des Affaires Générales Cahier des Prescriptions Spéciales APPEL D'OFFRES OUVERT N /204/DRHAG Du 27 juin 204 à 0 heures ETUDE POUR L ACTUALISATION

Plus en détail

Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC

Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC eéçtâåx wâ `tüév ` Ç áà Üx wxá Tyyt Üxá XàÜtÇz Üxá xà wx Ät VÉÉÑ Ütà ÉÇ rrrrrrrrrrr W Üxvà ÉÇ wxá exááéâüvxá [âåt Çxá مديرية الموا رد البشرية Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 12/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

NETTOYAGE, GARDIENNAGE DES LOCAUX ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT

NETTOYAGE, GARDIENNAGE DES LOCAUX ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT المغربية المملكة Royaume du Maroc Appel d offres n : 35/2013/ABHT NETTOYAGE, GARDIENNAGE DES LOCAUX ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT Cahier des Prescriptions

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI (SEANCE PUBLIQUE) Lots séparés Objet : Nettoyage et gardiennage des locaux du CRI Lot n 1 : Nettoyage,

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC MNISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE APPEL D OFFRES OUVERT N 04/DAF/2014

ROYAUME DU MAROC MNISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE APPEL D OFFRES OUVERT N 04/DAF/2014 ROYAUME DU MAROC MNISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE TETOUAN APPEL D OFFRES OUVERT N 04/DAF/2014 LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L AGENCE URBAINE DE TETOUAN

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 13/2015 OBJET : Achats des licences

Plus en détail

Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par :

Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par : ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 01/2014 Cahier des prescriptions spéciales Gardiennage, sécurité

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET :

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET : ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : MIGRATION

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

PREAMBULE. Entre. D une part,

PREAMBULE. Entre. D une part, Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** AO N 05 /2013 Cahier des prescriptions spéciales Réalisation d une Campagne

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 4/2015 OBJET : Hebergement du site

Plus en détail

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3 Appel d offres ouvert N 7/2013/DAL Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012 CONCEPTION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MINISTERE DE

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V - AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 1/P.U.A/2014 (Lot unique) Objet : Gardiennage et surveillance

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales. Appel d offres ouvert N 09/DAF/2012

Cahier des prescriptions spéciales. Appel d offres ouvert N 09/DAF/2012 ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AGENCE URBAINE DE TETOUAN Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 09/DAF/2012 Séance publique du

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 05/15 DU 18/12/14 Cahier des Prescriptions Spéciales

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES SECRETARIAT GENERAL CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D'OFFRES OUVERT N 1/2014/SG Du 17/10/2014 à 10 heures Ayant pour objet : La réalisation d une étude pour l amélioration de la gestion du Département

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales Appel d'offres ouvert N 03/2012 Cahier des prescriptions spéciales LA FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales Appel d offre ouvert n 13/2014 Elaboration de la stratégie et du plan de communication triennal du Ministère Délégué Chargé du Commerce Extérieur Cahier des Prescriptions Spéciales Marché passé par appel

Plus en détail

Appel d'offres ouvert sur offre de prix

Appel d'offres ouvert sur offre de prix Appel d'offres ouvert sur offre de prix N 24/2013/MFPMA Cahier des Prescriptions Spéciales FOURNITURE ET INSTALLATION DES ENSEIGNES SIGNALETIQUES, DE L AFFICHAGE NUMERIQUE ET DES TABLEAUX D AFFICHAGE POUR

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA ---------------------------------------------------------------- REPARATION ET MAINTENANCE DU PARC TELEPHONIQUE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès

Prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 02/2013 Prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine

Plus en détail

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support Division des Achats et Logistique Service des Achats المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد قطب الدعم قسم الاقتناءات والتموين مصلحة الا قتناءات

Plus en détail

ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX :

ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX : Royaume du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Secrétariat Général Direction Générale de l Urbanisme, de l Architecture et de l Aménagement du Territoire Ecole Nationale d

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES APPEL D OFFRES OUVERT N 08/2010

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES APPEL D OFFRES OUVERT N 08/2010 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA PREFECTURE ET DES PROVINCES DE LA REGION ORIENTALE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL)

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) المملكة المغربیة ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRICTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRICTIONS SPECIALES CAHIER DES PRESCRICTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT N 2014/02 RELATIF A : - LA REALISATION DU CABLAGE ELECTRIQUE, INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE BANALISE ; - LA FOURNITURE ET L INSTALLATION D UN SYSTEME

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA PRÉFECTURE ET DES PROVINCES DE LA RÉGION ORIENTALE DU ROYAUME CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 5F/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 5F/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK-CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE

Plus en détail

L AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE L AGENCE URBAINE DE SETTAT POUR LES EXERCICES 2013-2014-2015

L AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE L AGENCE URBAINE DE SETTAT POUR LES EXERCICES 2013-2014-2015 ROYAUME DU MAROC MINISTERE, DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE SETTAT APPEL D'OFFRES N 01/2014 L AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE L AGENCE URBAINE DE SETTAT POUR LES EXERCICES

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

APPEL D OFFRES N 03INV/2013

APPEL D OFFRES N 03INV/2013 ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA PRESIDENCE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS APPEL D OFFRES N 03INV/2013 DESIGNATION D UN BUREAU D ETUDE POUR

Plus en détail

N 03/2014/MFPMA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

N 03/2014/MFPMA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 03/2014/MFPMA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES L ACQUISITION DE PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE

Plus en détail

Cahier de Prescriptions Spéciales. Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 11/ONDH/2015

Cahier de Prescriptions Spéciales. Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 11/ONDH/2015 Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Cahier de Prescriptions Spéciales Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 11/ONDH/2015 Relatif au Prestations d appui logistique, d accueil, de sécurité et de

Plus en détail

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES L ACQUISITION DE PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU POUR LE COMPTE DU MINISTERE

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES N 02/14

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES N 02/14 ------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES N 02/14 E A C C E OBJET : REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE GARDIENNAGE POUR LE COMPTE DE L EACCE En deux lot ARTICLE 1 : OBJET Le

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF

SEANCE PUBLIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF Royaume du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire ****** Agence Urbaine de Safi APPEL D OFFRE OUVERT N 08/ 2015 / AUS SEANCE PUBLIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF

Plus en détail

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts MINISTERE DE.. ------------- (DIRECTION OU SERVICE) DE. REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE --------- Union Discipline Travail Maître d œuvre :. MARCHE N SUR PRIX (UNITAIRES/ GLOBAL ET FORFAITAIRE) N DU MARCHE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 09/13 du 24/04/2013 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE D INEZGANE AIT MELLOUL MUNICIPALITE Marché D AIT n / MELLOUL

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE D INEZGANE AIT MELLOUL MUNICIPALITE Marché D AIT n / MELLOUL ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE D INEZGANE AIT MELLOUL MUNICIPALITE Marché D AIT n / MELLOUL 2004 Marché n -------------------------------------------- Passé par appel d offres ouvert

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d offres réservé aux petites et moyennes entreprises nationales (PME)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d offres réservé aux petites et moyennes entreprises nationales (PME) SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES GENERALES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d offres réservé aux petites et moyennes entreprises nationales (PME) APPEL

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/2012 OBJET :

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/2012 OBJET : ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Achat

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales Royaume du Maroc Ministère délégué auprès du Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية الوزارة المنتدبة لدى وزارة

Plus en détail

UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE

UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT N : 03F/2013 (Pour passation

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 25/2014/DAL CONCEPTION ET IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

Appel d offres ouvert N 25/2014/DAL CONCEPTION ET IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد Appel d offres ouvert N 25/2014/DAL CONCEPTION ET IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LE COMPTE DE LA

Plus en détail

Appel d'offres ouvert N 03/2013/MFPMA Cahier des Prescriptions Spéciales

Appel d'offres ouvert N 03/2013/MFPMA Cahier des Prescriptions Spéciales Appel d'offres ouvert N 03/2013/MFPMA Cahier des Prescriptions Spéciales ACQUISITION ET INTEGRATION D UNE SOLUTION INTRANET SOUS MICROSOFT SHAREPOINT POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

I/Règlement de Consultation

I/Règlement de Consultation Appel d offres ouvert N 02/2013/D.A.L ENTRETIEN ET NETTOYAGE INTERNE ET EXTERNE, GLOBAL ET PERIODIQUE DU SIEGE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) REGLEMENT DE CONSULTATION Janvier 2013 1 I/Règlement

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales. Appel d offres ouvert sur offre de prix N 07/2012

Cahier des prescriptions spéciales. Appel d offres ouvert sur offre de prix N 07/2012 Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur المملكة المغربية وزارة الصناعة والتجارة والتكنولوجيات الحدیثة *** قطاع التجارة

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 10/2013/MFPMA

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 10/2013/MFPMA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 10/2013/MFPMA -------------------------------------------------------------- ETUDE RELATIVE A LA REALISATION ET LA MISE

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 5/2013/D.A.L. Cahier des Prescriptions Spéciales

Appel d offres ouvert N 5/2013/D.A.L. Cahier des Prescriptions Spéciales Appel d offres ouvert N 5/2013/D.A.L ASSURANCE DECES-INVALIDITE POUR LE PERSONNEL DE LA CMR Cahier des Prescriptions Spéciales Février 2013 1 CHAPITRE I Dispositions Administratives, Générales et Techniques

Plus en détail

----------------------------------------------------------------

---------------------------------------------------------------- APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/2013/MFPMA ---------------------------------------------------------------- LA MISE EN PLACE D UNE SOLUTION CLE EN MAIN-BILINGUE (ARABE/FRANÇAIS)-DE GEOLOCALISATION

Plus en détail

Acquisition d une solution de sécurité informatique pour le compte du Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du territoire

Acquisition d une solution de sécurité informatique pour le compte du Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du territoire Royaume du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Secrétariat Général Direction de la Communication, de la Coopération et des Systèmes d Information REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

La couverture de l Agence Urbaine d Al Hoceima en matière d assurances

La couverture de l Agence Urbaine d Al Hoceima en matière d assurances AGENCE URBAINE D AL HOCEIMA APPEL D OFFRES OUVERT N 04/2011 RELATIF A La couverture de l Agence Urbaine d Al Hoceima en matière d assurances CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ET TERMES DE REFERENCES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT N 02/F/2015 La réalisation des

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 01/2015

Appel d offres ouvert N 01/2015 Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX Objet : prestation de nettoyage

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A. APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT

CAHIER DES CHARGES RELATIF A. APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT CAHIER DES CHARGES RELATIF A REALISATION DE SESSIONS DE FORMATION EN LANGUE ANGLAISE AU PROFIT DU PERSONNEL DU CDVM Merci de lire

Plus en détail

Réalisation d Un plan Urbain Numérique de la ville Marrakech

Réalisation d Un plan Urbain Numérique de la ville Marrakech Royaume du Maroc Ministère de l Habitat de l Urbanisme Et de la Politique de la Ville AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 16/2013 Séance publique du 24/09/2013 À 12h00mn Réalisation d Un

Plus en détail

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales Royaume du Maroc Ministère de l Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Direction du Budget et des Affaires Générales Cahier des Prescriptions Spéciales Appel

Plus en détail

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16//2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Règlement de la Consultation APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 05/2015 Achat du matériel informatique destiné A LA FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE FES ETABLISSEMENT BENEFICIAIRE : FACULTE

Plus en détail

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A - LOT N 1 : MAINTENANCE ANNUELLE DE LA SOLUTION ANTIVIRALE TREND MICRO NEATSUITE ADVANCED INSTALLEE A L ONHYM - LOT N

Plus en détail

ELABORATION DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

ELABORATION DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché négocié N 13/2012 Objet : ELABORATION DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (Mode de passation) MARCHE NEGOCIE PASSE

Plus en détail

DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A

DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATION DE COURS D ANGLAIS AU PROFIT DES RESSOURCES HUMAINES DE L ONHYM. ******** (EN VUE DE LA CONCLUSION

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DEM APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 80/2011 DU 29/11/11 A 09 H RELATIF A LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE RAYONNAGE FIXE AU SEIN DE LA CAROTHEQUE DEM DE L ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 08 /13 E A C C E OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE EN LOT UNIQUE ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L EACCE. L EACCE est un

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DPS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 58/2011 DU 27/10/2011 à 09h RELATIF A LA FOURNITURE D UN APPAREIL DE MESURE DE DEVIATION EASTMAN OU EQUIVALENT ET ACCESSOIRES. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2012

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2012 ----------------------------------------------------------------- DEVELOPPEMENT DE L APPLICATION MOBILE DU PORTAIL

Plus en détail

LA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION

LA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION APPEL D'OFFRES OUVERTSUR OFFRE DE PRIX N 16/2014/MFPMA Cahier des prescriptions spéciales LA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS :

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 36/2010 DU 26/10/2010 à 9H POUR L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS RELATIFS AUX ARCHIVES DES FILIALES DE L ONHYM ET AUX RAPPORTS PETROLES (Version modifiée)

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS.

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS. MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE

Plus en détail