Marché reconductible passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa

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1 Appel d offres ouvert n 06/2012 Cahier des Prescriptions Spéciales Entretien et nettoyage du local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration Marché reconductible passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. 1

2 SOMMAIRE CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 01 : OBJET DE L APPEL D OFFRES ARTICLE 02 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES ARTICLE 03 : PARTIES CONTRACTANTES ARTICLE 04 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE RECONDUCTIBLE ARTICLE 05 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 06 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE RECONDUCTIBLE ARTICLE 07 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE DE SERVICES ARTICLE 08 : NANTISSEMENT ARTICLE 09 : DELAI D EXÉCUTION ARTICLE 10 : NATURE DES PRIX ARTICLE 11 : CARATERE DES PRIX ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE, RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 13 : ASSURANCES - RESPONSABILITE ARTICLE 14 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT ARTICLE 15 : RÉCEPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 16 : MODALITES DE RÈGLEMENT ARTICLE 17 : PENALTIES POUR RETARD ARTICLE 18 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ÉTRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC ARTICLE 19 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 20 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 21 : PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC ARTICLE 22 : MESURES DE SECURITE ARTICLE 23 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES ARTICLE 24 : REVISION DES CLAUSES DU MARCHE CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS PTIONS TECHNIQUES ARTICLE 01 : DESCRIPTION DU SIEGE DU MINISTÈRE ARTICLE 02 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 03 : EXECUTION DES PRESTATIONS CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX DÉTAIL ESTIMATIF 2

3 CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 01 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la passation d'un marché reconductible relatif à l entretien et le nettoyage du local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, sise Avenue Haj Ahmed, Agdal, Rabat. ARTICLE 02 : OGLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer efficacement sa mission qu'elle doit notamment proposer dans son offre à savoir : 1. appliquer la règlementation de travail en vigueur, notamment : - le respect du SMIG, - la déclaration des employés proposés à la CNSS, en mettant à la disposition du maître d ouvrage les attestations de leur immatriculation, - En cas d affectation d un nouvel employé, le titulaire est tenu d accomplir la même formalité. 2. mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer efficacement sa mission. Les préposés du titulaire doivent être de bonne moralité, avoir une bonne condition physique. ARTICLE 03 : PARTIES CONTRACTANTES Les parties contractantes lors du marché découlant de cet appel d offres sont le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration représenté par Monsieur le Ministre ou son délègue d une part et la société déclarée adjudicataire représentée par son mandataire d une autre part. ARTICLE 04 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE RECONDUCTIBLE Les pièces constitutives du marché reconductible découlant de présent appel d offres sont ceux énumérés ci-après : 1. L acte d engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. Le bordereau des prix détail estimatif ; 4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces ci-dessus celles-ci prévalent dans l ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 05 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU PRESENT MARCHE Le titulaire du marché reconductible découlant du présent appel d offres est soumis aux dispositions des textes suivants : Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement, tel qu il a été modifié et complété ; Le dahir n du 14 Rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au code du travail ; 3

4 Le décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le décret n du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat ; Le décret royal n du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété ; Le décret du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l Etat; Le décret n du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat. Tous les textes législatifs et règlementaires concernant l emploi, les salaires de la main d œuvre particulièrement le décret royal n du 12 Kaada 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l industrie, le commerce, les professions libérales et l agriculture. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date d ouverture des plis. Le prestataire de services doit se procurer ces documents s il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ceux-ci et se dérober des obligations qui y sont contenues. ARTICLE 06 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU PRESENT MARCHE Le marché reconductible découlant du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son approbation par l autorité compétente. L approbation du marché reconductible doit intervenir avant tout commencement de réalisation. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l article 79 du décret n fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. ARTICLE 07 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE DE SERVICES Aussitôt après la notification de l approbation du marché reconductible découlant du présent appel d offres, le maître d ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l acte d engagement, du cahier de prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché. Le maître d ouvrage ne peut délivrer ces documents qu après constitution du cautionnement définitif. ARTICLE 08 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que : 1 la liquidation des sommes dues par le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, maître d ouvrage, en exécution du présent marché sera opérée par la opérée par la Direction des Ressources Humaines et Financières ; 2 le fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché reconductible découlant du présent appel d offres ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28 août 1948, est le chef de la division de Programmation et des Ressources Financières. 4

5 3 les paiements prévus au marché reconductible découlant du présent appel d offres seront effectués par Monsieur le trésorier ministériel seul qualifié pour recevoir la signification des créanciers du titulaire du marché. Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au prestataire de services, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché reconductible découlant du présent appel d offres portant la mention "exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. Les frais de timbre de l original du marché et de l exemplaire unique remis au prestataire de services sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 09 : DELAI D EXÉCUTION Le titulaire doit réaliser l entretien et le nettoyage du siège du Ministère dans un délai d un an renouvelable par tacite reconduction sans que le délai total du présent marché ne dépasse trois (3) ans. Le délai de la réalisation court à partir de la date prévue par l ordre de service prescrivant le commencement de la réalisation des services. ARTICLE 10 : NATURE DES PRIX Le marché reconductible découlant du présent appel d offres est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché reconductible découlant du présent appel d offres sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif, Les prix du marché reconductible découlant du présent appel d offres sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire de services une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 11 : CARATERE DES PRIX Les prix du marché reconductible seront établis en dirhams et comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, frais généraux, faux frais et d une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des prestations d entretien et de nettoyage. Les prix du marché reconductible sont fermes et non révisables. ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE, RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le montant du cautionnement provisoire est fixé à ( DH) quinze mille dirhams. Aucune retenue de garantie n est prévue. Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant initial du marché. Si le prestataire de services ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de l approbation du marché découlant du présent appel d offres, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l Etat. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception des prestations de services. ARTICLE 13 : ASSURANCES - RESPONSABILITE Le prestataire de services doit adresser au maître d ouvrage, avant tout commencement des prestations de services, les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent 5

6 couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de l article 20 du CCAG-EMO. ARTICLE 14 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Le prestataire de service doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu, le timbre et l'enregistrement du marché reconductible découlant du présent appel d offres, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 15 : RECEPTION DES PRESTATIONS Après exécution des prestations conformément aux prescriptions du marché reconductible découlant du présent appel d offres, il sera dressé à la fin de chaque trimestre un procès-verbal de réception provisoire signé par l administration et un procès-verbal de réception définitive à la fin de chaque année de délai d exécution. ARTICLE 16 : MODALITES DE REGLEMENT Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de décompte établi par le maître d ouvrage en application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées, Le montant de chaque décompte est réglé au prestataire de service après réception par le maître d ouvrage des prestations objet du marché reconductible découlant du présent appel d offres. Le marché reconductible découlant du présent appel d offres est consenti moyennant le paiement par le maître d ouvrage de la redevance trimestrielle portée au bordereau des prix détail estimatif ; La redevance due pour une fraction de mois est décomptée au prorata temporisé sur une base mensuelle de (30) trente jours ; ARTICLE 17 : PENALTIES En cas de retard dans l exécution du marché reconductible découlant du présent appel d offres, une pénalité de trois pour mille (3 ) du montant du marché sera appliquée par jour calendaire et par prestation, et sera retenue d office sur les sommes dues au titulaire et sans mise en demeure préalables. En cas d absence d un agent ou d une femme de ménage, une pénalité d absence de trois pour mille (3 ) du montant du marché sera appliquée par jour et par agent, et sera retenue d office sur les sommes dues au titulaire et sans mise en demeure préalable. Au cours de l exécution des travaux, si le maître d ouvrage constate la non utilisation d un produit, une pénalité de trois pour mille (3 ) du montant du marché sera appliquée pour chaque produit, et sera retenue d office sur les sommes dues au titulaires et sans mise en demeure préalable. Toutefois, le montant des pénalités est plafonné à vingt pour cent (20 %) du montant total du marché reconductible découlant du présent appel d offres. ARTICLE 18 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisés au Maroc dans le cadre du marché reconductible découlant du présent appel d offres. 6

7 ARTICLE 19 : RESILIATION DU MARCHE La résiliation du marché reconductible découlant du présent appel d offres peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l article 24 du décret n du 5 février et celles prévues aux articles du CCAG-EMO. La résiliation du marché reconductible découlant du présent appel d offres ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge du prestataire de services, le Ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le prestataire de services est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration. ARTICLE 20 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le prestataire de services ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché reconductible découlant du présent appel d offres. Le prestataire de services ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans l exécution du présent marché. ARTICLE 21 : PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC Les formalités de recrutement et de paiement des employés sont celles prévues par les dispositions de l article19 du CCAG-EMO. ARTICLE 22 : MESURES DE SECURITE Le prestataire de services s engage à respecter les mesures de sécurité conformément aux dispositions de l article 24 du CCAG-EMO. ARTICLE 23 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Si, en cours d exécution du marché reconductible découlant du présent appel d offres, des désaccords surgissent avec le titulaire, les parties s engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 52 à 55 du CCAG-EMO. Les litiges éventuels entre le maître d ouvrage et le prestataire de services sont soumis aux tribunaux compétents. ARTICLE 24 : REVISION DES CONDITIONS DU MARCHE RECONDUCTIBLE Les clauses du marché reconductible découlant du présent appel d offres peuvent être révisées par un avenant visé et approuvé conformément aux dispositions de l article 6 du Décret n n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.. 7

8 CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CONDITIONS ARTICULIERES OU TERMES DE REFERENCES) ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SIEGE DU MINISTÈRE. Le Ministère dans lequel seront assurées les prestations de l entretien et du nettoyage est situé à : avenue Ahmed Ech-charkaoui, quartier administratif, Agdal Rabat, se présente comme suit : a/ Sous-sol - 1 mosquée, 1 magasin pour fournitures et mobilier de bureau, escalier, les locaux sanitaires, garage pour voitures, 1 hall, dépôts des produits d entretien. b/ Rez de chaussée Deux salles de réunion, buvette, 2 couloirs, les locaux sanitaires, salle du centre d appels administratif, 1 hall, 17 bureaux, escaliers, 3 ascenseurs. c/ 1er Etage - 2 couloirs, escaliers, 31 bureaux, 1 salle de photocopie, 1 salle de serveurs, les locaux sanitaires, 1 hall. d/ 2ème Etage - 2 couloirs, escaliers, 37 bureaux, 1 salle de réunion, 1 salle de stock informatique, les locaux sanitaires, 2 hall. 2 hall. e/ 3ème Etage - 2 couloirs, escaliers, 35 bureaux, 1 salle d archives, 1 salle de réunion, les locaux sanitaires, f/ 4ème Etage - 3 couloirs, escaliers, 16 bureaux, 1 salle de réunion, 1 salle d attente, les locaux sanitaires, 1 hall, cafétéria, bureau d accueil. g/ Entrée principale, terrasse et jardin. h/l entrée de Monsieur le Ministre. i/ Le centre d appels administratif du Ministère. ARTICLE 02 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les prestations de nettoyage et de maintenance en état parfait de propreté des locaux précités consistent à réaliser les travaux suivants : 1-Travaux quotidiens Balayage et nettoyage par washing des sols (bureaux, salles de réunions, salle de formation, couloirs, halls, escaliers, lavabos, locaux sanitaires, etc.) ; Époussetage et essuyage des meubles avec produits spécifiques (fauteuils, canapés, tables, bureaux, armoires, classeurs, postes téléphoniques, sièges, etc ) ; La fréquence de passage des agents permanents de nettoyage, désinfection et désodorisation des sanitaires est de deux heures (faïences, lavabos, sièges et salle d eau, miroirs etc ) ; La fourniture el la mise en place des savons liquide et papiers hygiéniques à l ensemble des locaux sanitaires du Ministère chaque fois que c est necessaires. Nettoyage des escaliers et ascenseurs ; Nettoyage des tapis et moquettes par aspirateur ; 8

9 Balayage et nettoyage de trottoirs devant les entrées des bâtiments et alentours ; Nettoyage et lavage des portes d entrée ; Dépoussiérage et lustrage des cadres aluminium avec produits spécifiques ; Dépoussiérage et essuyage humide des luminaires. 2-Travaux hebdomadaires Lavage, nettoyage à fond des sols (bureaux, salles de réunions, salle de formation, couloirs, halls, escaliers, lavabos, locaux sanitaires etc ) avec machine autolaveuse avec des détergents bactéricides et lustrage avec machine monobrosse ; Balayage et lavage des cours, salles d archives et terrasses ; Lustrage avec des produits adéquats des poignées des portes et articles de signalisation ; Nettoyage, astiquage et dépoussiérage des portes ainsi que les plinthes des couloirs et des bureaux ; Cirage des portes de bureaux et des éléments en bois avec matériels et produits spécifiques ; Lavage des fenêtres en vitre des façades. 3-Travaux trimestriels Astiquage des cuivres, lustres et appliques ; Polissage des sols en marbre et granites avec monobrosse. Dépoussiérage des surfaces murales ; Lavage des rideaux en voile et tissu et des stores ; Nettoyage des moquettes et tapis par injection-extraction ; Lustrage à l alcool des enseignes ; Désinsectisation des bureaux ; Désinsectisation et dératisation des sous-sols. Nettoyage des fenêtres en entier (vitres, murs, rideaux, menuiserie et appuis) avec produits adéquats ; ARTICLE 03 : EXECUTION DES PRESTATIONS Les prestations sont exécutées par le titulaire à ses frais et sous sa responsabilité. Les produits d entretien et les éléments nécessaires au nettoyage doivent être de bonne qualité. Ils seront fournis par le titulaire qui demeure, dans tous les cas, responsable des détériorations qui pourraient être constatées à l occasion des services de nettoyage effectués par son personnel. A - Horaires d exécution des prestations : Les prestations, objet du présent marché reconductible, seront exécutées aux jours, heures et durées fixés au tableau ci-dessous : Travaux Jours Heures Quotidiens Lundi au Vendredi 6H à 8H 16H30mn à 18H30mn Hebdomadaires Samedi 8H à 16H Trimestriels Samedi et Dimande 8H à 16H 9

10 Le titulaire du marché reconductible découlant du présent appel d offres assurera la permanence du nettoyage au moins par quatre femmes quotidiennement. B Contrôle des prestations : Le maître d ouvrage effectue des contrôles au moment de l exécution des travaux quotidiens, hebdomadaires et trimestriels. Les prestations de nettoyage consistent à maintenir le local du Ministère, le mobilier et le matériel des bureaux en parfait état de propreté. En cas de manquement du titulaire à ses engagements prévus à l article 02 du chapitre II du marché reconductible du présent appel d offres, le maître d ouvrage peut soit lui demander de refaire ces travaux, soit lui appliquer une pénalité. C Effectif du personnel : -Le nombre des agents et des femmes de ménages est réparti comme suit : -Services quotidiens, le personnel affecté est de nombre de 15 ; -Services hebdomadaires, le personnel affecté est de nombre de 18 ; -Services trimestriels, le nombre de personnel affecté est de nombre de 20. -Le prestataire doit fournir à l ensemble du personnel, un uniforme complet et correct portant l insigne de l entreprise. -Le prestataire doit désigner un chef d équipe qui représente l interlocuteur. D Liste des produits : Le titulaire du marché reconductible découlant du présent appel d offres est tenu d assurer, pour la bonne exécution du marché, les produits suivants : serpillières, éponges, chamoisines, raclette de ménage, brosses divers emplois, seaux de ménage, pelles en plastiques, produits de lavage de vitres, désodorisants, papier hygiénique, savon, produits de traitement des plantes intérieures, produits de dératisation et de désinsectisation, produits de lustrage, cirage, produit de désinfection, coton, vernis, dégraissant, produit pour aluminium, eau de javel, décapant, poli vitre, cristallisant du sol, poudre récurrente. 10

11 CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX DÉTAIL ESTIMATIF N DES PRIX DESIGNATION Entretien et nettoyage du local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration UNITE DE COMPTE OU DE MESURE QUANTITE PRIX UNITAIRE EN DIRHAMES HORS TVA EN CHIFFRE EN TOUTES LETTRE PRIX TOTAL HORS TVA 01 Travaux quotidiens jour Travaux hebdomadaires semaine Travaux trimestriels trimestre 4 Total hors TVA TVA 20% Total TTC Arrête le présent bordereau des prix - détail estimatif à la somme de dirham toutes taxe comprise. 11

12 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION APPEL D OFFRES N 06/2012 Objet de l appel d offres : Entretien et nettoyage du local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration. Préparé par Vérifié par Ordonné par Prestataire (Lu et accepté manuscrite) 12

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