Prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès"

Transcription

1 Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 02/2013 Prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès En application des dispositions de l article 16 1 alinéa 2 et l article 17 3 alinéa 3 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université du 13/06/2008 tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 21/02/ CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

2 Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie De Fès MARCHE N : Passé par appel d offres n 02/2013 du : 17/12/2013 ouvert sur offres des prix en séance publique du : 17/12/2013 pour les prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès pour l exercice Et ce, en vertu des dispositions du chapitre IV- Article 17, 1 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université du 13/06/2008 tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 21/02/2008. ENTRE Monsieur le Doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès D UNE PART ET a) Pour les personnes physiques : Mr :.... (Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :.. Affilié à la CNSS sous le n :.... Inscrit au registre de commerce de :.. (Localité) Sous le n : N de patente :.. Ayant un compte :.. (Courant postal, bancaire, ou à la TGR) Ouvert à mon nom à :.....(Localité) Sous le n :.. (RIB) b) Pour les personnes morales : Mr :..... (Prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte de :... (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :. Adresse du siège social de la société : Adresse du domicile élu :... Affiliée à la CNSS sous le n : Inscrite au registre de commerce de :. (Localité) Sous le n :. N de patente : Ayant un compte : (Courant postal, bancaire, ou à la TGR) Ouvert au nom de la société à :.....(Localité) Sous le n :.. (RIB) D AUTRE PART Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 2

3 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 1-1- Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès pour l exercice Le montant du marché s élève à : En chiffres :... En lettres :. Toutes Taxes Comprises. ARTICLE 2 : DESTINATION DES PRESTATIONS - Tous les locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont : L acte d engagement. Le bordereau des prix-détail estimatif. Le cahier des prescriptions spéciales. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG/T) En cas de discordance entre ces différentes pièces, les indications des prix en lettres au bordereau des prixdétail estimatif sont tenues pour bonnes. ARTICLE 4 : DOCUMENTS GENERAUX Le titulaire du marché sera soumis aux dispositions définies par : - loi relative à l organisation de l enseignement supérieur promulguée par le dahir n du 15 Safar 1421 (19 Mai 2000) - Le décret N du 29 Moharram 1421 (4 mai 2000) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G.T.) exécutés pour le compte de l Etat. - Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l université du 13/06/2008 tel qu adopté par le conseil de l université lors de sa réunion du 21/02/ Le Décret n du 10 Rebia II 1410 (10 novembre 1989) fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics. - La Loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003). - Le Décret n du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code Général des Impôts (Tel que modifié par le décret n du 30chaoual 1429 (30octobre 2008)B.O n 5684 du 21 Kaada 1429 (20 novembre 2008)) - Le Dahir du 28 Août 1948, relatif au nantissement des marchés publics modifié par le Dahir n du 29 octobre Le Dahir n du rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au code du travail. - Le Dahir du 21 Mars 1943 et du 27 décembre 1944 en matière de législation sur les accidents de travail. Le prestataire devra se procurer ces textes s il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS Le titulaire du contrat de nettoyage est tenu de : 1. Assurer le nettoyage et l hygiène de l ensemble des bâtiments notamment : Les bureaux administratifs Les deux Forums Les salles spécialisées La vitrerie intérieure et extérieure Les amphithéâtres Le centre de documentation et de l information médicale Le service de scolarité et des affaires estudiantines Le service des cours et examens Buvette Laboratoires Couloirs et circulations Nettoyage des passages du jardin Tous les locaux y compris les nouvelles constructions. 3

4 2. Assurer l entretien et l hygiène des surfaces et vitres durant tous les jours ouvrables de l année 3. Effectuer les travaux de nettoyage et d hygiène selon le calendrier ci-après 4. D intervenir en balayage humide en cas de salissure accidentelle de façon à conserver un aspect d hygiène propre durant toute la journée. 5. Tous les produits et matériels nécessaires à la parfaite exécution des travaux de nettoyage et d hygiène sont à la charge du titulaire du contrat de nettoyage. Excepté l eau et l électricité qui sont à la charge de la faculté produits utilisé pour les entretiens et le nettoyage : PRODUITS - Détartrant - Détergent désinfectant - Détergent tout usage - Détergent dégraissant pour carrelage.. - Détergent neutre - Décapant pour sol thermostatique.. - Détergent pour aluminium - Eau de javel. - Nettoyant pour vitre. - Poudre récurrente. - Savon - Spray - ciré. - Déodorants - Sacs poubelles DESTINATION - Entretien des robinetteries et appareils sanitaires. - Nettoyage et désinfection des sols surfaces, sanitaire et matériel. - Pour lavage divers. Rinçage obligatoire. - Récurage et lavage des sols carrelés. - Lavage du marbre et sol thermostatique. - Décapage des sols thermostatiques protèges d une émulsion autolustrante ou spray cire - Entretien des aluminiums anodes - Désinfection des surfaces lavées, et rincées au préalable - Entretien des vitres - Récurage des surfaces ne craignant pas les railleurs - Lavage du matériel d entretien des peintures, des stratifiés, faïence. - Encaustiquage des sols thermostatiques - Pour désodoriser les bureaux et les sanitaires - Poubelles différentes dimensions 5.2- Matériel destiné au nettoyage des locaux de la faculté : Désignation affectation Robot auto nettoyage Nettoyage quotidien des halles Machine jet d eau haute pression 200B Nettoyage de l extérieur (trottoir, parking, cour ) Aspirateurs (eaux et poussières) Aspiration des sols et moquettes Mono brosse 43hhd Décapage et cristallisation des sols en marbre et granito-poli.. Shampouineuse (injection extraction) Entretien des tapis, moquettes, canapés, Échelle alu-7 marches - Échelle alu-5 marches - Perches télescopiques Nettoyage à haute moyenne Lave vitre (mouilleur) Nettoyage des vitre Raclette en inox pour sols Nettoyage des sols en tout type Balai paille de rise industriel Balai de cocco Balais soie Balais brosse Balais fauberts Balais trapèze Serpillières Essuyage des sols Seaux Utilisation diverse pulvériseurs Spray méthode Araignée coude /ovales Nettoyage des toiles d araignées Chariot Transport du matériel 4

5 Article 6 : MODALITES ET CALENDRIER D EXECUTION DES PRESTATIONS : 1/ MODALITES D EXECUTION DES PRESTATIONS humide des sols Lavage mécanisé des surfaces libres aux produits désodorisants Lavage manuel des surfaces ne pouvant être mécanisées (coins, plafonds.) Ramassage et vidange des cendriers et des poubelles. Dépoussiérage et essuyage des mains courantes dans les circulations Enlèvement des traces de doigts et saletés à l aide de produit détergent sur les Murs et les portes de communication Cristallisation des sols. Utilisation d un matériel mécanisé et non archaïque. Chaque mois, le traitement des deux (02) halls de la faculté par des machines de cirage. Cette opération est faite contre signature de validation de l administration, le manque de deux signatures entraine directement la résiliation de ce marché. 2/ CALENDRIER D EXECUTION DES PRESTATION SITES NATURE DES TRAVAUX FREQUENCES Q H BM M T A QD Tous les bureaux administratifs Les deux Forums Les salles spécialisées Le centre de documentation et de L information médicale -lavage -Dépoussiérage avec aspirateur 5

6 Le service de scolarité et des affaires estudiantines Le service des cours et examens Laboratoires Centre de Formation Médicale Continue Les amphithéâtres 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 Installations sanitaires -Lavage -détersion Selon l usage Tous les autres locaux administratifs de la faculté Q : Quotidien H : Hebdomadaire BM: Bimensuel M : Mensuel T : Trimestriel A : Annuel QD Quotidien en cas de besoin (permanence) 6

7 Article 7 : EFFECTIF DU PERSONNEL - HORAIRE L effectif affecté aux travaux de nettoyage des locaux de la faculté de Médecine et de pharmacie de Fès est : - Onze (11) agents de ménage, assureront le travail 6 jours / 7 et 08h/24 pour une durée de 287 jours. Le titulaire du marché devra recruter un effectif de personnel suffisant pour assurer les présences ci-dessus décrites tout en respectant strictement les dispositions législatives et réglementaires relatives à la durée de travail, au repos hebdomadaire, au repos des jours chômés et payés et des jours fériés, au congé annuel payé, aux congés spéciaux et congés pour convenances personnelles. ARTICLE 8 : QUALITE DES AGENTS TENUE DE TRAVAIL EQUIPEMENT ENCADREMENT Les proposés du titulaire doivent être de bonne moralité, posséder les capacités et aptitudes nécessaires pour l exécution de leurs tâches. Les proposés du titulaire doivent porter une tenue de travail identique portant les insignes de l entreprise (validée par le Maître d ouvrage) ; ils doivent être équipés de tous le matériels nécessaires pour accomplir leurs tâches (Produits nettoyants pour les sols, les vitres et les sanitaires ; Chamoisines ; Balais et Raclettes ; Brosses de toilette ) et doivent être encadrés par un responsable. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d interdire l accès du bâtiment à tout agent qui n a pas les qualités requises (morales et professionnelles), et celui-ci doit être remplacé immédiatement. ARTICLE 9 : CONNAISSANCE DES PRESTATIONS Le titulaire reconnait avoir reçu toutes les explications et informations concernant les prestations objet du marché, qui lui ont permis l établissement de ses prix. Il ne peut ultérieurement en aucun cas se prévaloir du manque d information pour l exécution des prestations dans les meilleures conditions. ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE Les conditions de la sous-traitance sont régies par les dispositions de l article 84 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université du 13/06/2008 tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 21/02/2008. ARTICLE 11 : ASSURANCES Les risques découlant de l activité du titulaire du marché doivent être couverts par une police d assurance responsabilité civile. En outre le titulaire doit avoir une assurance pour le personnel et le matériel. Il devra se conformer aux dispositions de l article 24 du CCAG-T comme il a été modifié. ARTICLE 12 : VALIDITE DU MARCHE Conformément au 1 de l article 78 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université du 13/06/2008 tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 21/02/2008, le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après sa signature par le Doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès, son approbation par le président et son visa par le Contrôleur d Etat, le cas échéant. ARTICLE 13 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION L approbation du marché sera notifiée à l attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix jours (90 jours) à compter de la date d ouverture des plis. Si l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du Maître d Ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire. Toutefois, le Maître d Ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l expiration du délai précité, proposer à l attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L attributaire dispose d un délai dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du Maître d Ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. ARTICLE 14 : DOMICILE Conformément à l article 17 du C.C.A.G-T, le titulaire du marché est tenu d élire domicile au Maroc qu il doit indiquer dans l acte d engagement ou le faire connaître au Maître d Ouvrage dans un délai de quinze (15) jours à partir de la notification, qui lui est faite, de l approbation de son marché ou de la décision prise de commencer l exécution du marché. 7

8 Faute par lui d avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent au marché sont valables lorsqu elles ont été faites au siège du titulaire dont l adresse sera indiquée dans le préambule du marché. En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d en aviser le Maître d Ouvrage, par lettre recommandée, dans les quinze (15) jours suivants la date de l intervention du changement. ARTICLE 15 : ENREGISTREMENT ET TIMBRES Les frais d enregistrement de l original et de timbres du marché sont à la charge du titulaire du marché, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 16 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par la faculté de médecine et de pharmacie de Fès en exécution du présent marché sera opérée par l Ordonnateur ou son délégataire. Le Fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements ou subrogation les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir 28 août 1948 est le doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. ARTICLE 17 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF - Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Cinq mille dirhams (5 000 DH). - Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. - Aucune retenue de garantie ne sera effectuée sur les sommes qui sont dues au titulaire. ARTICLE 18 : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée allant de la date fixée par l ordre de service prescrivant le commencement des prestations jusqu à la fin de l année budgétaire ARTICLE 19 : PENALITES DE RETARD Tout manquement au marché donne lieu systématiquement à l application d une pénalité dont le montant est fixé dans le tableau ci-après; sauf en cas de grève du personnel ou en cas de force majeure. Les pénalités seront appliquées selon le tableau suivant : - Absence d ouvriers de nettoyage 100dhs/jour/ouvrier - Non utilisation de produit adéquat de nettoyage 100dhs/jour Toutefois, le montant global de ces deux pénalités ne pourra en aucun cas dépassé 10 pour cent du montant initial du marché. Au cas où le montant des pénalités dépasse ce plafond, l Administration se réserve le droit de résilier le marché au tort du cocontractant. ARTICLE 20 : CONTROLE ET RECEPTION DES PRESTATIONS A - Contrôle des prestations Nonobstant le contrôle et la surveillance normale des prestations par le maître d ouvrage, le titulaire doit fournir aux représentants du maître d ouvrage tous les renseignements et explications utiles sur l'exécution de la mission de nettoyage. En outre, il doit informer le maître d ouvrage de tous les incidents intervenus ou difficultés rencontrées durant l accomplissement de ladite mission, ainsi que les mesures prises pour y remédier. Le maître d ouvrage se réserve le droit de contrôler : - la présence des agents de nettoyage dans leurs postes, les absences constatées par le maître d ouvrage seront portées, immédiatement, à la connaissance du titulaire qui doit faire le nécessaire pour remédier à cette situation, un rapport sera dressé par le maître d ouvrage sur la situation; - la conformité du profil des agents de nettoyage et du matériel utilisé pour assurer le nettoyage. B - Réception provisoire des prestations A la fin du délai d exécution, il sera procédé par le maître d ouvrage à la réception provisoire des prestations si le titulaire a bien rempli ses obligations contractuelles en matière de nettoyage, un procès verbal de réception provisoire sera dressé et signé par le représentant du maître d ouvrage et le titulaire. C - Réception définitive des prestations La réception provisoire et la réception définitive seront prononcées le même jour. 8

9 ARTICLE 21 : REDEVANCE ET CONDITIONS DE PAIEMENT Les décomptes ou factures sont établis trimestriellement et payables à terme échu sur présentation de bons d exécution, signés par le doyen, indiquant le nombre de jours de travail pendant le mois concerné. ARTICLE 22 : REGLEMENT DES SOMMES DUES Le paiement sera effectué trimestriellement par ordre de virement au compte courant bancaire de la société, sur présentation de décomptes ou factures après exécution des prestations reconnues qualitativement acceptables par le maître d ouvrage. ARTICLE 23 : PRIX DU MARCHE Les prix du marché sont établis en dirhams marocains, fermes et non révisables. ARTICLE 24 : RESILIATION DU MARCHE Le marché peut être résilié par le maître d ouvrage et sans que le prestataire puisse prétendre à une indemnité quelconque dans les cas suivants : - en cas de décès du titulaire, sauf le cas pour le maître d ouvrage d accepter les offres de ses héritiers ou successeurs. - en cas de dissolution de l entreprise si celle-ci est constituée en société - en cas de règlement judiciaires ou de liquidation de bien, à mois que le maître d ouvrage préfère accepter les offres de liquidation du syndic représentant la masse des créanciers pour la continuation du contrat. - en cas d incapacité, de fraude, de tromperie grave - dans le cas ou le prestataire ne s est pas conformé aux stipulations du présent contrat. - si le titulaire renonce à l exécution dans un délai de huit jours (8) à compter du jour de la mise en demeure qui lui est notifié par un acte extrajudiciaire. - après trois (03) faxes d avertissement, et sans aucune réponse convenable de la part du fournisseur, l administration réserve le droit de résilier le présent contrat. Ainsi que dans tout les autres cas prévus par le CCAGT. ARTICLE 25 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE DU MARCHE Outre les prescriptions du CCAGT, le titulaire du marché répond des faits et des fautes de ses agents ayant entraîné un préjudice quelconque au Maître d Ouvrage. En cas de vol ou dégâts de biens appartenant au Maître d Ouvrage, le titulaire du marché sera tenu de dédommagement dans la limite de la valeur des biens endommagés ou volés. ARTICLE 26 : CONTESTATIONS-LITIGE Si, au cours de l exécution du marché, des difficultés s élèvent entre le titulaire et le Maître d Ouvrage, il sera fait application des dispositions des articles 71 et 72 du CCAGT. Les litiges qui ne trouvent pas de solutions dans le cadre de l application des dispositions des articles 71 et 72 du CCAGT seront soumis au tribunal compétent en matière administrative de la ville de Fès, conformément à l article 73 du CCAGT. 9

10 DESIGNATIONS MARCHE N Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la faculté pour l exercice 2014 Bordereau des prix - détail estimatif Unité de mesure ou de compte (1) Durée maximale de la prestation pendant l année 2014 (2) Quantité (3) Prix unitaire en dirhams d une personne/jour de travail (hors TVA) (4) En chiffre H.TVA En lettre H. TVA PRIX TOTAL HT 5= 2 x 3 x 4 Travaux de nettoyage de la faculté de médecine et de pharmacie de FES Personne/jour de travail 287 j 11 personnes/ jour TOTAL HORS T.V.A TAUX T.V.A (20 %) T.T.C. Arrêté le présent bordereau des prix-détail estimatif à la somme de TTC :. (En chiffres et en lettres) 10

11 MARCHE N : Passé par appel d offres n 02/2013 du : 17/12/2013 ouvert sur offres des prix en séance publique du : 17/12/2013 pour les prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès pour l exercice Et ce, en vertu des dispositions du chapitre IV- Article 17, 1 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université du 13/06/2008 tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 21/02/2008. LE MARCHE EST ARRETE A LA SOMME DE : En chiffres : En lettres :.. Toutes Taxes Comprises. Etabli et vérifié par l intendant De la FMPF Signé par le Doyen de la Faculté de Médecine Le 19/11/2013 Le 19/11/2013 Lu et accepté par le Fournisseur (Manuscrite) Le 11 Et dernière

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2012 Appel d'offres ouvert n 07/2012 Gestion déléguée d un centre de photocopie

Plus en détail

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI--

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI-- Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès جامعة سیدي محمد بن عبد الله كلیة الطب و الصیدلة فاس CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 05 /2014 Achat

Plus en détail

Travaux d entretien des espaces verts intérieurs et extérieurs de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès

Travaux d entretien des espaces verts intérieurs et extérieurs de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 08/2012 Travaux d entretien des espaces verts intérieurs et extérieurs

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 18/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Abonnement

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET :

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET : ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : MIGRATION

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech Royaume du Maroc MINISTERE DE L URBAINSME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE MARRAKECH **** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 22/ 2013/MFPMA REALISATION DE FORMATION AU PROFIT DES CADRES DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTATION SUR LA METHODOLOGIE

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

Marché reconductible passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa

Marché reconductible passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa Appel d offres ouvert n 06/2012 Cahier des Prescriptions Spéciales Entretien et nettoyage du local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration Marché reconductible passé

Plus en détail

Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par :

Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par : ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 01/2014 Cahier des prescriptions spéciales Gardiennage, sécurité

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 13/2015 OBJET : Achats des licences

Plus en détail

NETTOYAGE, GARDIENNAGE DES LOCAUX ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT

NETTOYAGE, GARDIENNAGE DES LOCAUX ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT المغربية المملكة Royaume du Maroc Appel d offres n : 35/2013/ABHT NETTOYAGE, GARDIENNAGE DES LOCAUX ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT Cahier des Prescriptions

Plus en détail

Objet : Nettoyage des locaux de la Présidence de l Université Mohammed V Agdal et de la bibliothèque de l Université

Objet : Nettoyage des locaux de la Présidence de l Université Mohammed V Agdal et de la bibliothèque de l Université Royaume du Maroc Université Mohammed V-Agdal Présidence APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 12/P.U.A/2011 (Lot N 1) SEANCE PUBLIQUE Objet : Nettoyage des locaux de la Présidence de l Université

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 05/15 DU 18/12/14 Cahier des Prescriptions Spéciales

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales. Appel d offres ouvert N 09/DAF/2012

Cahier des prescriptions spéciales. Appel d offres ouvert N 09/DAF/2012 ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AGENCE URBAINE DE TETOUAN Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 09/DAF/2012 Séance publique du

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V - AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 1/P.U.A/2014 (Lot unique) Objet : Gardiennage et surveillance

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/2012 OBJET :

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/2012 OBJET : ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012

Plus en détail

ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT

ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT Royaume du Maroc Appel d offres n 01/ABHT/2014 -*-*-*-*-*- ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Mai 2014 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI (SEANCE PUBLIQUE) Lots séparés Objet : Nettoyage et gardiennage des locaux du CRI Lot n 1 : Nettoyage,

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Achat

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 12/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012 CONCEPTION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MINISTERE DE

Plus en détail

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3 Appel d offres ouvert N 7/2013/DAL Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE Royaume du Maroc Université Mohammed V de Rabat La Présidence المملكة المغربية جامعة محمد الخامس بالرباط الرئاسة APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE Objet

Plus en détail

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A - LOT N 1 : MAINTENANCE ANNUELLE DE LA SOLUTION ANTIVIRALE TREND MICRO NEATSUITE ADVANCED INSTALLEE A L ONHYM - LOT N

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 4/2015 OBJET : Hebergement du site

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 6/DRHAG/2013 du 12/11/2013 à 10 heures Ayant

Plus en détail

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 Appel d offres ouvert n 03/2010 La surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert en application

Plus en détail

UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE

UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT N : 03F/2013 (Pour passation

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DEM APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 80/2011 DU 29/11/11 A 09 H RELATIF A LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE RAYONNAGE FIXE AU SEIN DE LA CAROTHEQUE DEM DE L ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Secrétariat Général Direction des Ressources, des Affaires Générales et des Systèmes Informatiques CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) APPEL D OFFRES N 3/2014/DSI DU 02 DECEMBRE 2014 A 9 HEURES 30

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 04//2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Règlement de la Consultation APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 05/2015 Achat du matériel informatique destiné A LA FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE FES ETABLISSEMENT BENEFICIAIRE : FACULTE

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 5F/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 5F/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK-CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE

Plus en détail

Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC

Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC eéçtâåx wâ `tüév ` Ç áà Üx wxá Tyyt Üxá XàÜtÇz Üxá xà wx Ät VÉÉÑ Ütà ÉÇ rrrrrrrrrrr W Üxvà ÉÇ wxá exááéâüvxá [âåt Çxá مديرية الموا رد البشرية Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

Réalisation d Un plan Urbain Numérique de la ville Marrakech

Réalisation d Un plan Urbain Numérique de la ville Marrakech Royaume du Maroc Ministère de l Habitat de l Urbanisme Et de la Politique de la Ville AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 16/2013 Séance publique du 24/09/2013 À 12h00mn Réalisation d Un

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC MNISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE APPEL D OFFRES OUVERT N 04/DAF/2014

ROYAUME DU MAROC MNISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE APPEL D OFFRES OUVERT N 04/DAF/2014 ROYAUME DU MAROC MNISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE TETOUAN APPEL D OFFRES OUVERT N 04/DAF/2014 LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L AGENCE URBAINE DE TETOUAN

Plus en détail

Assistance à la Maîtrise d Ouvrage pour la Mise en Production de la Solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat

Assistance à la Maîtrise d Ouvrage pour la Mise en Production de la Solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat ------------------ MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT AU RABAIS OU A MAJORATION

Plus en détail

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts MINISTERE DE.. ------------- (DIRECTION OU SERVICE) DE. REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE --------- Union Discipline Travail Maître d œuvre :. MARCHE N SUR PRIX (UNITAIRES/ GLOBAL ET FORFAITAIRE) N DU MARCHE

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support Division des Achats et Logistique Service des Achats المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد قطب الدعم قسم الاقتناءات والتموين مصلحة الا قتناءات

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE D INEZGANE AIT MELLOUL MUNICIPALITE Marché D AIT n / MELLOUL

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE D INEZGANE AIT MELLOUL MUNICIPALITE Marché D AIT n / MELLOUL ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE D INEZGANE AIT MELLOUL MUNICIPALITE Marché D AIT n / MELLOUL 2004 Marché n -------------------------------------------- Passé par appel d offres ouvert

Plus en détail

Cahier de Prescriptions Spéciales. Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 11/ONDH/2015

Cahier de Prescriptions Spéciales. Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 11/ONDH/2015 Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Cahier de Prescriptions Spéciales Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 11/ONDH/2015 Relatif au Prestations d appui logistique, d accueil, de sécurité et de

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 36/2010 DU 26/10/2010 à 9H POUR L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS RELATIFS AUX ARCHIVES DES FILIALES DE L ONHYM ET AUX RAPPORTS PETROLES (Version modifiée)

Plus en détail

La couverture de l Agence Urbaine d Al Hoceima en matière d assurances

La couverture de l Agence Urbaine d Al Hoceima en matière d assurances AGENCE URBAINE D AL HOCEIMA APPEL D OFFRES OUVERT N 04/2011 RELATIF A La couverture de l Agence Urbaine d Al Hoceima en matière d assurances CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ET TERMES DE REFERENCES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 09/13 du 24/04/2013 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA PRÉFECTURE ET DES PROVINCES DE LA RÉGION ORIENTALE DU ROYAUME CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

I/Règlement de Consultation

I/Règlement de Consultation Appel d offres ouvert N 02/2013/D.A.L ENTRETIEN ET NETTOYAGE INTERNE ET EXTERNE, GLOBAL ET PERIODIQUE DU SIEGE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) REGLEMENT DE CONSULTATION Janvier 2013 1 I/Règlement

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 12/2014/MFPMA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES LA REALISATION DE FORMATION AU PROFIT DES CADRES DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A. APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT

CAHIER DES CHARGES RELATIF A. APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT CAHIER DES CHARGES RELATIF A REALISATION DE SESSIONS DE FORMATION EN LANGUE ANGLAISE AU PROFIT DU PERSONNEL DU CDVM Merci de lire

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N DCT/BRANCHEMENT ELECTRICITE/PDI/AH/42-2013

APPEL D OFFRES OUVERT N DCT/BRANCHEMENT ELECTRICITE/PDI/AH/42-2013 ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME MINISTERE DE L INTERIEUR WILAYA DE LA REGION TAZA-AL

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet la couverture de l EACCE

Plus en détail

OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 08 /13 E A C C E OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE EN LOT UNIQUE ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L EACCE. L EACCE est un

Plus en détail

Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics

Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics ROYAUME DU MAROC TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics Dans le cadre de la poursuite de la rénovation et de la modernisation

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DPS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 58/2011 DU 27/10/2011 à 09h RELATIF A LA FOURNITURE D UN APPAREIL DE MESURE DE DEVIATION EASTMAN OU EQUIVALENT ET ACCESSOIRES. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME Cahier des charges LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DIRECTION DE L EVENEMENTIEL DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l avis de l appel public à la concurrence

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Internat d Excellence de Sourdun 100, rue de Paris BP 20001 - Sourdun 77487 PROVINS cedex Objet du marché : Prestations concourant à la gestion du site de l Internat d Excellence à Sourdun Gestion du nettoyage

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES ŒUVRES DE MUTUALITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ASSIMILES DU MAROC " O.M.F.A.M " APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (Séance Publique) N 04/2012 RELATIF AUX PRESTATIONS SUIVANTES : ACQUISITION D

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Contrat d entretien hottes et ventilation de cuisine Restauration scolaire et sites de distribution

Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Contrat d entretien hottes et ventilation de cuisine Restauration scolaire et sites de distribution Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Contrat d entretien hottes et ventilation de cuisine Restauration scolaire et sites de distribution Marché adapté Passé en application de l article 26 II

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 04/2013 (lot unique) (Séance publique)

ROYAUME DU MAROC CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 04/2013 (lot unique) (Séance publique) ROYAUME DU MAROC Université Mohammed V -Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 04/2013 (lot unique)

Plus en détail

PREAMBULE. Entre. D une part,

PREAMBULE. Entre. D une part, Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** AO N 05 /2013 Cahier des prescriptions spéciales Réalisation d une Campagne

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 5/2013/D.A.L. Cahier des Prescriptions Spéciales

Appel d offres ouvert N 5/2013/D.A.L. Cahier des Prescriptions Spéciales Appel d offres ouvert N 5/2013/D.A.L ASSURANCE DECES-INVALIDITE POUR LE PERSONNEL DE LA CMR Cahier des Prescriptions Spéciales Février 2013 1 CHAPITRE I Dispositions Administratives, Générales et Techniques

Plus en détail

Objet : Nettoyage des locaux de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Nettoyage des locaux de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE - RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/ ENS/2014 (Lot Unique) SEANCE PUBLIQUE Objet : Nettoyage

Plus en détail

DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A

DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATION DE COURS D ANGLAIS AU PROFIT DES RESSOURCES HUMAINES DE L ONHYM. ******** (EN VUE DE LA CONCLUSION

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL)

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL)

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) المملكة المغربیة ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés.

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés. Appel d offres ouvert N 7/2013/ D.A.L Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

CONTRAT POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CONTRAT POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Ressources Internes Service de la Commande Publique DM/VA MARCHE DE SERVICES RELEVANT D UNE PROCEDURE ADAPTEE EN VERTU DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET

Plus en détail

L AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE L AGENCE URBAINE DE SETTAT POUR LES EXERCICES 2013-2014-2015

L AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE L AGENCE URBAINE DE SETTAT POUR LES EXERCICES 2013-2014-2015 ROYAUME DU MAROC MINISTERE, DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE SETTAT APPEL D'OFFRES N 01/2014 L AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE L AGENCE URBAINE DE SETTAT POUR LES EXERCICES

Plus en détail

APPEL D OFFRES N 07/12 OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

APPEL D OFFRES N 07/12 OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES N 07/12 E A C C E OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET Le présent cahier des prescriptions spéciales a

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF

SEANCE PUBLIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF Royaume du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire ****** Agence Urbaine de Safi APPEL D OFFRE OUVERT N 08/ 2015 / AUS SEANCE PUBLIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 1/2013/DRHAG du 12 février 2013 à 10 heures

Plus en détail

D APPEL D OFFRES OUVERT N 64/2008

D APPEL D OFFRES OUVERT N 64/2008 ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DE LA COMPETENCE DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 64/2008 RELATIF A L ACHAT DE LOGICIELS DE LANGUES Passé conformément au paragraphe 1 alinéa

Plus en détail

APPEL D OFFRES N 03INV/2013

APPEL D OFFRES N 03INV/2013 ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA PRESIDENCE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS APPEL D OFFRES N 03INV/2013 DESIGNATION D UN BUREAU D ETUDE POUR

Plus en détail

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16//2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 23/14 du 09/07/2014 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN DES CHAUDIERES

CONTRAT D ENTRETIEN DES CHAUDIERES Centre de Recherche de Dijon CONTRAT D ENTRETIEN DES CHAUDIERES Ce marché à procédure adapté, régi par les articles 28 et 40 du CMP s applique aux achats de fournitures et services courants ENTRE : INRA

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Voies navigables de France. Objet : Interfaces entre les applications Gesper et Sicave

Voies navigables de France. Objet : Interfaces entre les applications Gesper et Sicave Voies navigables de France Objet : Interfaces entre les applications Gesper et Sicave MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché 0 4

Plus en détail

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs Département du Loir et Cher Rue des BRUNETS MARCHE DE TRAVAUX Marché à procédure adaptée Articles 26-II-5, 28 et 40-IV-1 du code des marchés publics. A3-ACTE D ENGAGEMENT Lot unique Page 1 sur 12 SOMMAIRE

Plus en détail

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX N 01/EGE/2013-2014 DU 03 DECEMBRE 2013 ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DE L ECOLE DE GOUVERNANCE ET

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 29/2012/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Octobre 2012

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU

DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU (MATERIEL CUISINE CREPS 01-2013) Pouvoir adjudicateur exerçant la maitrise d ouvrage CREPS DE LA REUNION ROUTE DIGUE BP 20222

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 14//12 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS

APPEL D OFFRES OUVERT N 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT N 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert en application

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE *** MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS *** AGENCE NATIONALE D AVIATION CIVILE APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008

Plus en détail