VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/74 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES ---- DIVISION VOIRIE ---- JLM/MH NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/74 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES ---- DIVISION VOIRIE ---- JLM/MH NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Modification de la délibération n 99/277 du 7 avril 1999 et dénomination de certaines rues de la Ville de Nouméa P.J. : 1 projet de délibération ---- Nouméa. Il convient de procéder à la dénomination de voiries nouvelles dans la Ville de Un certain nombre d'administrés ont formulé des propositions complétées par celles de l'exécutif municipal. Diverses appellations sont ainsi proposées ; il s'agit de noms de personnes ayant marqué la vie économique, sociale, politique ou culturelle de la Ville de Nouméa. Lotissement "du Domaine Tuband" Par délibération n 99/277 du 7 avril 1999, le Conseil Municipal avait dénommé certaines rues du lotissement du Domaine Tuband. Le nouveau tracé des voiries nécessite une révision des noms affectés, notamment dans «Tuband Nord» et une actualisation de ceux qui n ont plus vocation d exister dans ce lotissement. Par conséquent, il convient de modifier les dispositions de la délibération n 99/277 du 7 avril 1999 et d inclure les nouvelles dénominations suivantes dans «Tuband Nord» : rue du Révérend Père Plasman ( ) Voie B : rue Louis Boucher ( ) Conseiller Municipal (de 1959 à 1989) Voie C : rue Pascal Sihaze ( ) Grand Chef de Natalo (Maré) Voie D : rue Lucien Lozach ( ) Ancien Combattant Voie V : Prolongement de la rue Henri Gaspard ZAC Kaméré rue du Révérend Père Sagato ( ) Représentant de la communauté wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie Lotissement "Les Dattiers" Voie C : Voie D : rue Rose Beaumont ( ) Conseillère Municipale (de 1953 à 1959) et membre de la délégation de Nouvelle-Calédonie de la Croix- Rouge Française rue Simone Houde ( ) Enseignante en secrétariat, fondatrice du mouvement des majorettes en Nouvelle-Calédonie./.

2 2 Voie de liaison de la Baie des Citrons à la Baie de l Anse-Vata rue Michel Laubreaux ( ) Plongeur professionnel Voie de liaison des rues Edourd Glasser à celle d Isidore Le Goupils rue du Docteur Charles Sellier ( ) Médecin Colonel Lotissement SIC "Parc de la Mangrove" rue Edouard Soulard ( ) Grand nom du monde de l élevage Les voies se situant derrière le collège des Portes de Fer Voie B : Voie C : prolongement de la rue Cécile Peronnet prolongement de la rue Raymond Brun prolongement de la rue Aymard Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la dénomination des rues correspondantes. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 24 mai 2007 Le Maire.

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil sept, le mercredi 20 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES M. Heneliko TELEPINI Gaël YANNO Mme Nicole FURIC Jean-Pierre GUILLEMARD M. Hervé GUEGAN Mme Anne LOSTE Mme Mireille LEVY Mme Jacqueline BROQUET M. Frédéric ANGLEVIEL Mme Francine BEYNEY Mme Malia MAUGATEAU DATE DE CONVOCATION M. Laurent BONNEFOND M. Robert VAUTRIN Mme Lysiane FLOTAT Mme Sonia LAGARDE Mme Elisapeta TAOFIFENUA-SAKO M. Jean-Pierre DELRIEU M. André DUBOIS Mme Mireille BOYER Mme Anne-Marie MESTRE MM. Michel BOYER DATE D'AFFICHAGE Mme Dominique KORFANTY Bernard HERPIN MM Jean WASMAN Mme Marie-Josée GOMEZ Alfredo VARRA Mme Dominique COVA Pierre HENIN MM. Jean-Raymond POSTIC Charles ERIC Hamu WAHEO Mme Mariannick BABE Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Patrick OLLIVAUD formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers MM. Pierre MARESCA Mme Françoise CORNU en exercice : 49 Marc Kanyan CASE Mme Christel BERGER Michel VITTORI Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Nombre de présents : 35 Gérard VIGNES MM. Christian HENIN Nombre de votants : 45 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Gérald CORTOT (10 procurations) Mme Martine JONES Mme Isabelle OHLEN M. TRAN VAN HONG M. Raymond VADOT Madame Isabelle CHAMPMOREAU a été élue secrétaire de séance.

4 DELIBERATION N 2007/794 portant modification de la délibération n 99/277 du 7 avril 1999 et dénomination de certaines rues de la Ville de Nouméa 2007 Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 20 juin VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération n 99/277 du 7 avril 1999 du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa relative à la dénomination de certaines rues de la Ville de Nouméa, VU la note explicative de synthèse n 2007/74 du 24 mai 2007, du 6 juin 2007, La Commission de la Voirie, de la Circulation et des Transports entendue en séance Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1er / Les dispositions de l article 1 er de la délibération n 99/277 du 7 avril 1999 susvisée sont modifiées comme suit : AU LIEU DE : Lotissement "du Domaine Tuband" Voie E : Rue André Beyney Voie F : Rue Michel Kauma Voie G : Rue Dick Elmour Voie H : Rue du Docteur Trubert Voie I : Rue Jean Michon Voie J : Rue Edouard Pentecost Voie K : Rue Emely Pentecost Voie L : Rue François Anewy Voie M : Rue Georges Brunelet Voie N : Rue Pierre Revercé Voie O : Rue du Docteur Catala Voie P : Rue Edouard Soulard Voie Q : Rue Pascal Sihaze Voie R : Rue Louis Boucher Voie S : Rue Lucien Lozach Voie T : Rue du Révérend Père Plasman Voie U : Rue du Docteur Charles Sellier./.

5 2 LIRE : Lotissement "du Domaine Tuband" Voie E : Rue André Beyney Voie F : Rue Michel Kauma Voie G : Rue Dick Elmour Voie H : Rue du Docteur Edouard Trubert Voie I : Rue Jean Michon Voie J : Rue Edouard Pentecost Voie K : Rue Emely Pentecost Voie L : Rue François Anewy Voie M : Rue Georges Brunelet Voie N : Rue Pierre Revercé Voie O : Rue du Docteur René Catala Voie C : Rue Pascal Sihaze Voie B : Rue Louis Boucher Voie D : Rue Lucien Lozach Rue du Révérend Père Plasman Voie V : Prolongement de la rue Henri Gaspard ZAC Kaméré Rue du Révérend Père Sagato Lotissement "Les Dattiers" Voie C : Rue Rose Beaumont Voie D : Rue Simone Houde Voie de liaison de la Baie des Citrons à la Baie de l Anse-Vata Rue Michel Laubreaux Voie de liaison des rues Edouard Glasser et celle d Isidore Le Goupils Rue du Docteur Charles Sellier Lotissement SIC "Le Parc de la Mangrove" Rue Edouard Soulard Les voies se situant derrière le collège des Portes de Fer Prolongement de la rue Cécile Peronnet Voie B : Prolongement de la rue Raymond Brun Voie C : Prolongement de la rue Aymard./.

6 3 ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa publication. ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 20 JUIN 2007 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S. F. (dont T.P.S.) - 2 D.G.S.T. (D.V. + D.U.A.C. + D.E.P.E.V.) - 1 S.D. - 1 S.I.G. - 1 O.P.T. - 1 E.E.C. - 1 C.D.E. - 1 AFFICHAGE - 1