ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX :

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1 Royaume du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Secrétariat Général Direction Générale de l Urbanisme, de l Architecture et de l Aménagement du Territoire Ecole Nationale d Architecture ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX : L entretien et le nettoyage des locaux administratifs et pédagogiques de l Ecole Nationale d Architecture et de ses annexes à Fès, Tétouan et Marrakech. 1 Ecole Nationale d Architecture المدرسة الوطنية للهندسة المعمارية B.P.6372 Rabat-Instituts, Avenue Allal El fassi, Rabat. Tél.: fax:

2 Sommaire Article 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES... 4 Article 2. DESTINATION DES PRESTATIONS... 4 Article 3. CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES... 4 Article 4. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4 Article 5. Article 6. REFERENCE AUX TEXTES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN VIGUEUR5 VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE... 5 Article 7. Pièces mises à la disposition du prestataire de services... 6 Article 8. ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE DE SERVICES... 6 Article 9. NANTISSEMENT... 6 Article 10. SOUS-TRAITANCE... 7 Article 11. DELAI D EXECUTION... 7 Article 12. NATURE DES PRIX... 7 Article 13. REVISION DES PRIX... 8 Article 14. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF... 8 Article 15. RETENUE DE GARANTIE... 8 Article 16. ASSURANCES - RESPONSABILITE... 8 Article 17. DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT... 8 Article 18. RECEPTION PROVISOIRE... 9 Article 19. RECEPTION DEFINITIVE... 9 Article 20. MODALITES DE REGLEMENT... 9 Article 21. PENALITES POUR RETARD... 9 Article 22. RESILIATION DU MARCHE Article 23. RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC Article 24. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Article 25. PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE- RESPECT DE LA REGLEMENTATION Article 26. REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Article 27. ADRESSE DES SERVICES OU SERONT EXECUTEES LES PRESTATIONS Article 28. CONSISTANCE DES LOCAUX Article 29. DESCRIPTION DES PRESTATIONS: ENTRETIEN ET NETTOYAGE : Article 30. SPÉCIFICATION DES TRAVAUX A EFFECTUER Article 31. LA TENUE DE TRAVAIL Article 32. PRODUITS A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE : Article 33. PRESTATIONS D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L ENA-RABAT :.. 20 Article 34. Gestion des clefs Article 35. EFFECTIF DU PERSONNEL A AFFECTER A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET HORAIRES DE TRAVAIL Article 36. RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE : Article 37. OBLIGATIONS DE L ECOLE NATIONALE D ARCHITECTURE Article 38. CONTROLE ET RECEPTION DES PRESTATIONS Article 39. REVENDICATIONS Article 40. DOMMAGES Article 41. BORDEREAU DES PRIX CPS AOO n 3/2014 page 2

3 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé par appel d offres ouvert sur offres de prix en application du décret n du 8 joumada I 1434(20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ENTRE L Ecole Nationale d Architecture représenté par Monsieur le Directeur, désigné ci-après par le terme "maître d ouvrage", «l administration» ou «l Ecole» D'UNE PART ET 1. cas d une personne morale M. qualité.. Agissant au nom et pour le compte de.en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social.. Patente n Registre de commerce de..sous le n. Identifiant fiscal n.. Affilié à la CNSS sous n.. Faisant élection de domicile au... Compte bancaire n (RIB sur 24 positions) ouvert auprès de Désigné ci-après par le terme «prestataire». D AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT CPS AOO n 3/2014 page 3

4 CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Article 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres ouvert sur offre de prix a pour objet la passation d un marché reconductible pour les prestations d entretien et nettoyage des locaux administratifs et pédagogiques de l Ecole Nationale d Architecture Rabat et de ses annexes à Fès, Tétouan et Marrakech. Article 2. DESTINATION DES PRESTATIONS Les services bénéficières des prestations, objet du présent marché reconductible, sont désignés comme suit : Au niveau de Rabat : Les locaux de l'e.n.a Rabat, se trouvant à Madinat Al Irfane Rabat- Instituts Au niveau régional : Annexe de Marrakech Annexe de Fès Annexe de Tétouan Article 3. CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES Les prestations à réaliser au titre du présent marché consistent en ce qui suit : - La réalisation des prestations d entretien et de nettoyage journalières, hebdomadaires et trimestrielles, y compris la fourniture des produits d entretien, des locaux de l Ecole Nationale d Architecture et de ses trois annexes. Article 4. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché qui ressortira du présent appel d offres sont les suivantes : - L acte d engagement ; - Le présent cahier des prescriptions spéciales ; - Le bordereau des prix ; - Le sous détail des prix ; - Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre. En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs CPS AOO n 3/2014 page 4

5 du marché reconductible, ceux-ci prévalent dans l ordre où ils sont énumérés ci-dessus. Article 5. REFERENCE AUX TEXTES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN VIGUEUR Dahirs des 25 juin1927, 31mai 1943 et 27 décembre 1944 relatifs à la législation sur les accidents de travail; Dahir n du 18 rabii II 1424 (19 Juin 2003) relatif à la réparation des accidents du travail ; Dahir n du 14 rajeb (11 Septembre 2003) portant promulgation de la loi relative au code du travail, article 345, portant sur le respect du SMIG. Décret n du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013)) relatif aux marchés publics; Décret n du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat (CCAG- EMO) ; Les textes officiels réglementant la main-d œuvre et les salaires au Maroc ; Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement de marchés publics, tel qu il a été modifié et complété par les Dahirs n du 03 novembre 1961 et du 02 octobre Dahir du 22 rejeb 1367 (1er juin 1948) autorisant le paiement d'intérêts moratoires aux titulaires des marchés de l'etat en cas de retard dans le paiement des sommes dues au titre de ces marchés. Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de l acte d engagement Article 6. VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE Le présent marché reconductible ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétente. L approbation du marché reconductible doit intervenir avant tout commencement de réalisation. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours, à compter de la date d ouverture des plis. CPS AOO n 3/2014 page 5

6 Article 7. Pièces mises à la disposition du prestataire de services Aussitôt après la notification de l approbation du marché reconductible, le maître d ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l acte d engagement, du cahier de prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché à l exception du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés d études et de maîtrises d œuvre. Article 8. ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE DE SERVICES A défaut d avoir élu domicile au niveau de l acte d engagement, toutes les correspondances relatives au marché reconductible passé suite au présent appel d offres sont valablement adressées au domicile élu par le prestataire de services, sis.. Maroc. En cas de changement de domicile, le prestataire de services est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. Article 9. NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que : 1 ) la liquidation des sommes dues par l Ecole Nationale d Architecture, en exécution du présent marché reconductible sera opérée par les soins du Directeur de l Ecole Nationale d Architecture ; 2 ) les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier ministériel auprès du Ministère de l'habitat et de la Politique de la Ville seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au prestataire de services, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. Les frais de timbre de l original du marché reconductible et de l exemplaire unique remis au prestataire de services sont à la charge de ce dernier. CPS AOO n 3/2014 page 6

7 Article 10. SOUS-TRAITANCE Si le prestataire de services envisage de sous-traiter une partie du marché reconductible passé suite au présent appel d offres, il doit requérir l accord préalable du maître d ouvrage auquel il est notifié la nature des prestations et l identité, la raison ou la dénomination sociale et l adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément aux dispositions de l article 24 du décret du 20 mars Article 11. DELAI D EXECUTION Le marché reconductible est conclu pour une période d une année, renouvelable par tacite reconduction, par période d une année, sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) années consécutives. Toutefois, à l issue de la première année de réalisation des prestations, le maître d ouvrage peut mettre fin au marché reconductible moyennant un préavis de deux (2) mois, avant le terme de chaque période annuelle, adressé au titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception. Le titulaire peut également, à l issue de la première année de réalisation des prestations, mettre un terme au marché reconductible moyennant un préavis écrit de quatre (4) mois, avant le terme de chaque période annuelle, adressé au maître d ouvrage par lettre recommandé avec accusé de réception. La durée du marché reconductible court à compter de la date de commencement de l exécution des prestations prévue par ordre de service. Article 12. NATURE DES PRIX Le présent marché est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché reconductible sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix- détail estimatif, joint au présent marché, aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché reconductible sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire de services une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. CPS AOO n 3/2014 page 7

8 Article 13. REVISION DES PRIX Les prix du marché reconductible sont fermes et non révisables. Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, le maître d ouvrage répercute cette modification sur le prix du règlement. Article 14. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF - Le montant du cautionnement provisoire est fixés à : Vingt Mille Dirhams (20.000,00DH) - Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché reconductible. Si le prestataire de services ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de l approbation du présent marché, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l Etat. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la date de la réception définitive des prestations de services prononcée au terme de la dernière période marquant la fin de validité du marché reconductible. Article 15. RETENUE DE GARANTIE Par dérogation à l article 13 du CCAG-EMO, Il n est pas prévu de retenue de garantie. Article 16. ASSURANCES - RESPONSABILITE Le prestataire de services doit adresser au maître d ouvrage, avant tout commencement des prestations de services, les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de l article 20 du CCAG-EMO, tel qu il a été modifié et complété. Article 17. DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Le prestataire de services doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché reconductible passé suite au présent appel d offres, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. CPS AOO n 3/2014 page 8

9 Article 18. RECEPTION PROVISOIRE A la fin de chaque trimestre, il sera procédé par les soins des chefs de services du matériel ou, à défaut, par les responsables des annexes, chacun en ce qui le concerne, à la réception provisoire des prestations réalisées et constatées relatives au trimestre considéré. Cette réception sera sanctionnée par l établissement d un procès verbal de réception provisoire, à raison d un PV par entité bénéficiaire. Article 19. RECEPTION DEFINITIVE A la fin de chaque année budgétaire et à la fin de la dernière période du marché reconductible, il sera procédé à la réception définitive des prestations dans les mêmes conditions que celles prévues pour la réception provisoire. Cette réception sera sanctionnée par l établissement d un procès verbal de réception définitive. Article 20. MODALITES DE REGLEMENT Le règlement des prestations réalisées sera effectué trimestriellement, sur la base de décomptes établis par le maître d ouvrage, en application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées. La redevance due pour une fraction de mois est décomptée au prorata temporis sur une base mensuelle de 30 jours. Le montant du décompte est réglé au prestataire de services après réception par le maître d ouvrage des prestations objet du marché reconductible. Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales ou par ordre de service notifié par le maître d ouvrage. Sur ordre du maître d ouvrage, les sommes dues au prestataire de services seront versées au compte n.. ouvert auprès de L Etat se libérera des sommes dues par virement au compte bancaire du titulaire sur production d une facture établie en cinq exemplaires arrêtée en toutes lettres, dûment signée et timbrée. Article 21. PENALITES POUR RETARD En cas de retard dans l exécution des prestations, objet du présent marché reconductible, il sera appliqué au prestataire de services une pénalité par jour calendaire de retard de un pour mille (1 ) du montant initial du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants. CPS AOO n 3/2014 page 9

10 Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues au prestataire de services. L application de ces pénalités ne libère en rien le prestataire de services de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il aura souscrites au titre du marché reconductible passé suite au présent appel d offres. Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant du marché reconductible modifié ou complété éventuellement par des avenants. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l autorité compétente est en droit de résilier le marché reconductible après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues par l'article 52 du CCAG-EMO. Article 22. RESILIATION DU MARCHE La résiliation du marché reconductible peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l article 159 du Décret n précité et celles prévues aux articles 27 à 33 et 52 du CCAG-EMO. La résiliation du marché reconductible passé suite au présent appel d offres ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché reconductible en raison de ses fautes ou infractions. Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge du prestataire de services, le ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le prestataire de services est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration. Article 23. RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisés au Maroc dans le cadre du présent marché. Article 24. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le prestataire de services ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des CPS AOO n 3/2014 page 10

11 personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le prestataire de services ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans l exécution du marché reconductible passé suite au présent appel d offres. Article 25. PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE- RESPECT DE LA REGLEMENTATION Les formalités de recrutement et de protection de la main d'œuvre et les conditions du travail des employés sont celles prévues par les dispositions de l article19 du CCAG-EMO. Le titulaire du marché est tenu d exécuter le présent marché conformément à la législation du code du travail en vigueur. A ce titre, il s engage à faire bénéficier les agents affectés à la réalisation des prestations de tous les avantages sociaux, notamment : - Le paiement aux préposés du SMIG horaire en vigueur, - La déclaration des vigiles à la CNSS ; - Le repos hebdomadaire d au moins 24 heures ; - Le congé annuel payé ; - l assurance contre les accidents de travail et la responsabilité civile. A cet effet, le candidat est tenu de remettre au maître d'ouvrage les copies certifiées conformes des attestations de déclaration des vigiles à la CNSS et communiquer le numéro d immatriculation à la CNSS aux vigiles. En cas d affectation d un nouveau vigile, le titulaire est tenu d accomplir la même formalité. Article 26. REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Si, en cours d exécution du marché reconductible passé suite au présent appel d offres, des désaccords surgissent avec le titulaire, les parties s engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 52 à 55 du CCAG-EMO. En cas de litiges relative à l interprétation ou à l exécution du contrat et à défaut d accord à l amiable, sont compétentes les juridictions du Royaume, notamment le tribunal de Rabat. CPS AOO n 3/2014 page 11

12 CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Article 27. ADRESSE DES SERVICES OU SERONT EXECUTEES LES PRESTATIONS - Les locaux de l'e.n.a- Rabat, se trouvent à Madinat Al Irfane Rabat-Instituts - Annexe de Marrakech : Temple d hivernage, Gueliz, Marrakech) - Annexe de Fès : Etage n 2 Bibliothèque SAADA-ZAZA et annexe de la Medersa CHERRATINE - Annexe de Tétouan : Av. Baghdad, Quartier Touabl Soufla, 93040, Tétouan Article 28. CONSISTANCE DES LOCAUX 1/ Les locaux abritant l Ecole Nationale d Architecture à Rabat Les locaux de l'e.n.a Rabat, se trouvent à Madinat Al Irfane Rabat- Instituts. Ils sont constitués de : A- Bâtiments administratifs: R. D.C: 11 Bureaux, 1 salle attente, Hall exposition, couloirs, 2 sanitaires et escaliers avec main courante en inox, portes vitrées d'entrée. Etage : 6 Bureaux, 1 salle réunion, 2 salles attentes, couloirs, escaliers avec main courante et garde corps en inox, 2 sanitaires, verrière centrale ainsi que les baies vitrées. B- Locaux Pédagogiques : Sous Sol: 8 ateliers, 2 réserves, 1atelier technique, circulations intérieures et extérieures. R.D.C: 10 ateliers d'architecture, 4 salles de cours, (séminaires et conférences), labo-audiovisuel, 8 bureaux, 1 salle de réunion, salle d exposition, 2 halls, circulation centrale, escaliers avec main courant, sanitaires pour hommes et pour femmes, baies vitrées et couloirs. Etage: 12 ateliers, 4 salles de cours et séminaires, 2 laboinformatique, 8 bureaux, 2 salles réunion, escaliers et garde corps en inox, couloirs et verrière centrale. CPS AOO n 3/2014 page 12

13 C- Centre de Documentation : R.D. C : Grande salle de lecture, 1 réserve, 4 bureaux, 1 salle des périodiques, 2 sanitaires, couloirs, escaliers avec main courante, en inox. Etage: 4 Bureaux, 1 réserve, 1 salle audio, 2 sanitaires, couloirs escaliers avec gardes corps en inox. D- Photothèque : R.D. C : 1 local photothèque, 1 hall d exposition, escaliers avec main courante en inox. Etage: 1 Bureaux, espace d exposition, escaliers avec gardes corps en inox. E- Espaces Extérieurs : - Forum central - Circulations extérieures - Parking, Fontaine - Terrain de sport, - Jardin et fontaine G- Nouvelle Aille : Un Bâtiment vitré en partie composé de deux aille : Rez de jardin : 7 ateliers, 1 imprimerie, 2 sanitaires, 1 ascenseur, escaliers, circulation extérieure, jardinières. - Rez de chaussée : 6 ateliers, 6 bureaux, 1 salle polyvalente, salle de réunion, 3 sanitaires, couloirs, escaliers et circulations- centrale, intérieure et extérieure. - Etage1: 8 ateliers, 1 salle polyvalente, 1 salle de projection,1 salle de réunion, 2 bureaux, 3 sanitaires, escaliers, et couloirs - Etage 2 : 8 ateliers, 1 salle polyvalente, 1salle de projection,1 salle de réunion,2 bureaux,3 sanitaires, escalier et, couloirs. - 1cabine d ascenseur - Gardes corps en inox H- Centre des Etudes doctorales - 1 salle de réunion - 1 bureau - 3 salles de cours - 1 laboratoire - 1 hall - 1 WC - 1 local technique - 1 réserve CPS AOO n 3/2014 page 13

14 I- Espaces vert 2/ Annexe de Marrakech :( Temple d hivernage, Gueliz, Marrakech) - 3 Bureaux - 1 Bibliothèque - 3 ateliers - 1 salle - 1 Magasin - 3 sanitaires - Cour - Espace vert - Fontaine 3/ Annexe de Tétouan - 4 bureaux - 1bibliothéque - 2 ateliers - 2 salles - Buvette - magasin - 2 sanitaires -Espace vert 4/ Annexe de Fès :(Eétage n 2 Bibliothèque SAADA-ZAZAet annexe de la Medersa -CHERRATINE ) 4-1/ -Étage n 2 bibliothèque SAADA-ZAZA : - 4 bureaux - 1 bibliothèque - 2 ateliers - 1 salle - 2 sanitaires - 1 terrasse 4-2/ Annexe de la Medersa CHERRATINE : - 2 bureaux - 4 ateliers - 1 bibliothèque - 1 salle documentation - 1 salle d exposition - 1 dortoir des étudiants CPS AOO n 3/2014 page 14

15 - accueil - sanitaire Article 29. DESCRIPTION DES PRESTATIONS: ENTRETIEN ET NETTOYAGE : Ces travaux seront exécutés par une équipe de quarante (40) personnes qui se conformera aux jours et heures fixés par l'administration suivant le tableau ci-dessous : Femmes de ménages: TRAVAUX JOURS HEURES - QUOTIDIENS Lundi au Vendredi 7h à 12h - HEBDOMADAIRES Samedi 8h à 16h - MENSUELS Dimanche 8h à 16h Hôtesses d accueil : TRAVAUX JOURS HEURES - QUOTIDIENS Lundi au Vendredi 8h à 16h Jardiniers TRAVAUX JOURS HEURES - QUOTIDIENS Lundi au samedi 7h à 13h Répartition des agents: - ENA Rabat: Quatorze (14) femmes de ménage, huit (8) agents de vitre, et deux (02) hôtesses d accueil. - ENA Rabat: 03 jardiniers. - ENA Fès: deux (02) femmes de ménage et deux (02) hôtesses d accueil. - ENA Tetouan: deux (02) femmes de ménage et deux (02) hôtesses d accueil. CPS AOO n 3/2014 page 15

16 - ENA Marrakech: deux (02) femmes de ménage et deux (02) hôtesses d accueil. Article 30. SPÉCIFICATION DES TRAVAUX A EFFECTUER I/ Travaux quotidiens - Vidange et nettoyage des cendriers et corbeilles à papiers, port de déchets dans une locale poubelle dans des sacs en plastiques et autres. - Dépoussiérage et essuyage du mobilier et objet meublants avec produits spécifiques (fauteuils - canapés - tables - chaises - bureaux etc...) et utilisation des produits spécifiques pour chaque type de matériel et de mobilier. - Nettoyage des mains courantes des garde-corps. - Enlèvement des souillures, traces de doigts sur les parois des murs, portes cloisons et appareillage électrique ; - Nettoyage humide des sols. - Balayage quotidien et nettoyage humide des escaliers, marches, contre marches, à l'aide de balais avec franges de coton imprégné d'un liquide de dépoussiérage non gras. - Nettoyage et essuyage des rampes d'escaliers avec produits adéquats. - Nettoyage des vitres (faces intérieures) avec produits et matériels adéquats. - Nettoyage et désinfection intégrale des sanitaires avec lavages des carrelages muraux, portes, faïences, objets de toilettes, robinetterie. Les sols et recoins seront récurés autant de fois que nécessaire, les solutions et lavages employés seront fortement bactéricides, désodorisante et détergentes. - Mise en place en permanence du savon liquide et papier hygiénique de premier choix. - Dépoussiérage par essuyage humide du revêtement mural en marbre. - Dépoussiérage des abords susceptibles de retenir les poussières, tableaux, rebords de fenêtres, encadrement plinthes etc...,(faces intérieures). - Nettoyage des halls et des galeries couvertes entourant le bâtiment. - Balayage des trottoirs aux entrées de l'école et maintien de l'ensemble des lieux en parfait état de propreté. - Les travaux d entretien des espaces verts comprennent : CPS AOO n 3/2014 page 16

17 - Lustrage des sols avec mono brosse haute vitesse équipée de feutres assurant l'éclat du sol et du bois. II/ Travaux hebdomadaires A la fin de chaque semaine (tous les samedi), le titulaire doit exécuter les travaux hebdomadaires ci-après : Lavage, nettoyage à fond des sols et escaliers au moyen des machines auto laveuses avec des détergents bactéricides et cirage et lustrage du marbre ou mosaïque à l aide d une machine mono brosse ; Cirage et lustrage du sol, escalier (mains courantes, rampes, plinthe, marches et contremarches), et parties murales recouvertes de marbre, granitos ou carrelage ; Balayage et lavage des cours, salle d archives, magasins, balcons et terrasses ; Lustrage avec des produits appropriés des poignets des portes et enseignes ; Désinfection des toilettes, lavabos et salles d eau; Nettoyage des fenêtres des deux faces, des stores, des portes et baies vitrées ; Lavage et nettoyage des portes d entrée ; Nettoyage complet avec des produits appropriés de la cabine et portes des ascenseurs ; Nettoyage des portraits et tableaux en utilisant les produits appropriés ; Nettoyage de la verrière ; Nettoyage, balayage et lavage des balcons et terrasses ; III/ Travaux mensuels : -Lavage et lustrage des murs côté extérieur. -Lavage des baies vitrées côté extérieur. -Polissage soigné des sols en marbre à vitesse réduite, en alternance avec l'opération de lustrage afin de régénérer l'éclat et le durcissement de la cristallisation. - Nettoyage et lessivage des surfaces verticales en marbre et en zelliges avec une solution détergente. - Lavage des cours et des abords de l'ecole. CPS AOO n 3/2014 page 17

18 IV/ Travaux trimestriels : Cristallisation des sols en marbres, marches et contre marche d'escaliers, avec mono-brosse et produits de haute performance, finition manuelle des angles recoins et toutes zones inaccessibles mécaniquement. Lavage des rideaux en tissu. Nettoyage des stores ; Lavage de la verrière centrale au niveau de l'administration et des ateliers. Désinsectisation et dératisation. Dépoussiérage et nettoyage des plafonds et des stores. Nettoyage des façades vitrées et murs rideaux (pour les bâtiments qui sont dotés de façades vitrées) EN outre, le titulaire est tenu de mettre en permanence à la disposition de chacune des quatre (04) sites de l ENA une femme de ménage et ce du lundi au vendredi jusqu'à 16h30mn. L énumération des tâches ci dessus est indicative et non limitative, elle n exclue pas d autres tâches nécessaires à la propreté et l entretien des locaux. V / INTERVENTIONS PONCTUELLES Déplacement et dégagement de mobilier ou tout autre objet à la demande du Maître d ouvrage. VI/ Tâches de nettoyage du chantier : Après achèvement des travaux, le contractant enlèvera à ses frais tous les déchets. Les moyens d évacuation des déchets à la décharge publique sont à la charge du contractant. Article 31. LA TENUE DE TRAVAIL Les agents ménage doivent porter un tablier décent et un bonnet avec des insignes de la société. Les jardiniers, agents de vitres, électricien et plomberie doivent porter une uniforme de travail portant les insignes de la société. CPS AOO n 3/2014 page 18

19 Article 32. PRODUITS A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE : A/ Approvisionnement en fournitures et produits d entretien Les fournitures et produits d entretien nécessaires au nettoyage doivent être de bonne qualité. Ils seront fournis, à la charge du titulaire, qui demeurera, dans tous les cas, responsable des détériorations qui pourraient être constatées à l occasion de l exécution des travaux de nettoyage par son personnel. Sont à la charge du prestataire: La livraison, l installation et l entretien des porte-savons liquide, des portes balais et portes papier hygiénique ; les pastilles désodorisantes dans les toilettes ; La fourniture des rouleaux de papier hygiénique (1er choix) en quantité suffisante ; La fourniture du savon liquide pour chaque toilette en quantité suffisante ; La fourniture des balais de nettoyage des cuves de WC (pour chaque WC). Les produits à utiliser doivent être adéquats aux matières à traiter (bois, métal, inox, cuir, similicuir, marbre, granitos, carrelage, verre, skaï, plexiglas ) Chaque produit à utiliser doit être de bonne qualité, recevoir l aval préalable du maitre d ouvrage, et fourni en quantité suffisante pour l exécution convenable des prestations, objet du présent appel d offres. A chaque début du mois, le titulaire est tenu de déposer dans un local désigné à cet effet, la totalité de la quantité des produits à utiliser durant le mois et dont la distribution sera assurée sous le contrôle de la personne désignée à cet effet par le responsable de chaque entité. Le titulaire du marché reconductible est tenu de ne pas utiliser les produits dangereux pouvant porter préjudice aux sols, murs et meubles à entretenir. Dans tous les cas, le titulaire du marché doit prendre les précautions nécessaires pour préserver les équipements entretenus ou nettoyés. B/ Matériel de nettoyage à utiliser Pour réaliser les prestations d entretien et de nettoyage, objet du présent appel d offres, le titulaire doit mettre en œuvre au minimum le matériel CPS AOO n 3/2014 page 19

20 suivant : Nacelle- Elévatrice (d une hauteur appropriée), Auto-laveuse aspirateurs poussière aspirateur d eau grande mono brosse petite mono brosse injecteurs extracteurs nettoyeurs vapeur chariots ménage échafaudage balayeuse mécanique appareil fumigation balais escabeaux échelles raclettes tuyaux et tout autre matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux. N.B : sauf autorisation du maître d'ouvrage, les travaux à exécuter avec des outils bruyants ne sont pas permis pendant l horaire normal du travail. Echantillonnage Avant tout commencement de l exécution des prestations, le titulaire devra soumettre à l agrément du service du Matériel un échantillon de chaque type de fournitures ou produits qu il se propose d employer, il ne pourra mettre en œuvre ces fournitures ou produits qu après acceptation du service de la gestion des moyens concerné donnée par écrit. Le titulaire devra présenter à toute réquisition, les certificats et attestations prouvant l origine et la qualité des fournitures et produits qu il utilise ou se propose d utiliser. Les produits doivent être livrés dans des flacons spécifiques identifiés par des étiquettes portant le nom, le champ d application et le mode d emploi du produit. Article 33. PRESTATIONS D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L ENA- RABAT : - Nettoyage de la pelouse et évacuation quotidienne des déchets ; - Arrosage régulier des plantes et des espaces verts tout en évitant le gaspillage d eau ; - Fertilisation du sol à l engrais et aux amendements en temps opportun ; - Protection des plantes contre les maladies, les parasites et adventices ; - Désherbage manuel, binage et autres travaux du sol pour l aération des plantes ; - Passage régulier de la tondeuse à gazon ; - Plantation ; - Taille des arbres et arbustes en respectant leur forme naturelle et le maintien de leur symétrie. Cette taille consiste à raccourcir les branches de 1/3 à 2/3 de leur longueur pour provoquer des ramifications, supprimer les branches trop nombreuses ou mal placées, ainsi que les ramifications inutiles, pour ne conserver que les parties les plus vigoureuses et les mieux orientées ; CPS AOO n 3/2014 page 20