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1 CCI Centre et sud Manche Marché de Nettoyage Propreté Port Départemental de Granville Acte d engagement (AE) MARCHE N Montant du marché : HT Les candidats doivent impérativement indiquer le montant de l offre à l article 4, parapher chaque page et signer le document sous peine de rejet de l offre. Le présent acte d engagement comporte XXX pages numérotées de 1 à XXX 1

2 Objet de la procédure adaptée Marché de Nettoyage Propreté 2011 et 2012 Locaux divers du Port Départemental de GRANVILLE. Conditions du marché Date du marché : Imputation : Services Gérés Passation du marché Procédure retenue : Marché public à procédure adaptée en vertu de l article 28 du code des marchés publics Durée : 2 années à compter du Personne responsable du marché ordonnateur : Monsieur le Président de la CCI Centre et Sud Manche Personne habilitée à donner les renseignements prévus au CMP : Monsieur Pascal Jousseaume, Directeur Ports et Aérodrome Comptable Public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCI Centre et Sud Manche 2

3 Article 1 Contractant (si groupement voir annexe 1) Je soussigné, M (Nom, prénom).. Agissant en mon nom personnel Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone) - après avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du CCAG - et après avoir établi les déclarations prévues aux articles 43 à 47 du code des marchés publics, et à l instruction du 16 décembre 1993 relative à l application des dispositions des articles 29 et 31 du décret N du 15 décembre 1992, M engage sans réserve, conformément aux dispositions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi représentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de soixante jours (60j) à compter de la date limite de remise des offres. Article 2 Avance Conformément à l article 12 du CCP - Je renonce au versement de l avance - J accepte le versement de l avance 3

4 Article 3 Prix L offre sera libellée en uros. Elle sera détaillée par site, comme suit : - Bureaux du Port plaisance de Hérel - Sanitaires du Port de plaisance de Hérel - Bureaux de l atelier technique du Port de commerce - Gare maritime : sanitaires, halls d accueil et salle d attente Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et forfaitaires. Tampon du candidat : Prix fixes sur 2011 et Article 4 Délais Les délais d exécution sont fixés au cahier des charges. Article 5 Intérêts moratoires Conformément au décret n et relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux de refinancement de la banque centrale européenne (BCE), à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points. Article 6 Délai global de paiement 4

5 Conformément aux décrets n et modifiés par le décret N du 28 avril 2008, le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Article 7 Paiements La CCI CSMse libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant du crédit sur le compte ouvert au nom de :.. Dénomination du prestataire :.. Sous le N :.. A :. CODE BANQUE CODE GUICHET N COMPTE CLE RIB Joindre un RIB J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens ( nous intervenons) que celle-ci ne tombe pas sous le coup de l interdiction posée par l article 50 de la loi n du 14 avril 1952 modifiée par l article 56 de la loi N du 17 juillet 1978 et visée aux articles 43 à 47 du code des marchés publics. Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement. Fait en un seul original A le Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature du premier contractant Signature du second contractant 5

6 Signature du troisième contractant Est acceptée le présente offre pour valoir acte d engagement A Granville, le Le Président de la CCI Centre et Sud Manche Le marché a été notifié au titulaire par envoi recommandé le : Accusé de réception daté du : 6

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