4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet NANTES Angers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers"

Transcription

1 ENTRE ECOLE DES MINES DE NANTES ET OPENPORTAL SOFTWARE 4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet NANTES Angers

2 Contrat de maintenance des services de Mises à jour et Support des logiciels de la gamme OpenPortal Ce Contrat de maintenance aux services de Mises à jour et Support des logiciels de la gamme OpenPortal et les Conditions Générales de Mises à Jour et Support constituent l intégralité du Contrat de Maintenance entre l Utilisateur final identifié ci-dessous et OpenPortal Software, société anonyme au capital de ,00 euros, dont le siège social est situé au 19 rue du Daguenet (49100 ANGERS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Angers sous le numéro Cachet de l utilisateur final Cachet OpenPortal Nom du (des) logiciel (s) de la gamme OpenPortal OpenPortal ENT ECOLES SUPERIEURES Nbre de Licences illimité Numéro de Série Page 2/7

3 Dates effectives du contrat de maintenance Le contrat de maintenance prend effet le : xx /03/2007 Le contrat de maintenance prend fin le : xx/03/2008 Coordonnées des contacts techniques destinataire des informations Prénom NOM Tel. (direct) Page 3/7

4 Conditions générales de Mises à Jour et Support des logiciels de la gamme 1. Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales de Mises à Jour et Support des logiciels de la gamme OpenPortal s appliquent uniquement aux installations et configurations effectuées par OpenPortal Software (OpenPortal, nous, notre, nos) pour le Client utilisateur final (le Client, vous, vos). 1.2 En paraphant et signant les présentes, l utilisateur final reconnaît avoir pris connaissance de toutes les clauses du Contrat de Maintenance et en accepte les conditions. 2. Définitions 2.1 Par «Anomalie», on entend tout défaut, dysfonctionnement, erreur, non-conformité, dégradation des performances ou problème d utilisation des logiciels de la gamme OpenPortal, de ses évolutions ou mises à jour. 2.2 Par «Anomalie Bloquante», on entend toute Anomalie rendant impossible l utilisation des logiciels de la gamme OpenPortal, d une fonctionnalité essentielle des logiciels. 2.3 Par «Anomalie Non Bloquante», on entend toutes les Anomalies qui ne sont pas Bloquantes. 2.4 Par «Documentation», on entend l ensemble des documents afférents aux logiciels de la gamme OpenPortal, décrivant ses caractéristiques en termes de fonctionnalités et de performances ainsi que ses modalités d utilisation. 2.5 Par «Environnement», on entend l infrastructure de l utilisateur final, c'est-à-dire l ensemble des équipements et/ou progiciels concourant à l exploitation des logiciels OpenPortal concédés, c'est-à-dire, de façon non exhaustive, le(s) serveurs, de test, recette, pré production, et d exploitation et notamment, la machine sur laquelle les logiciels OpenPortal sont utilisés par le client. 2.6 Par «Maintenance Curative», on entend l ensemble des prestations exécutées par OpenPortal Software afin de corriger les Anomalies. 2.7 Par «Maintenance Evolutive», on entend l ensemble des prestations exécutées par OpenPortal Software afin de réaliser des évolutions des fonctionnalités, caractéristiques techniques et/ou performances des logiciels OpenPortal. 2.8 Par «Logiciel», on entend un ensemble de programmes exécutables documentés, composés de modules choisis par le client dans le présent contrat et conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d une même application ou d une même fonction. 2.9 Par «Spécifications», on entend les besoins de l utilisateur final devant être satisfaits par les logiciels OpenPortal et acceptés par OpenPortal Software Par «Utilisateur(s)», on entend toute personne morale ou physique utilisant simultanément les logiciels OpenPortal dans le cadre des activités du client. Le client met les logiciels à disposition de ses Utilisateurs Par «Version», on entend toute Version mineure ou Version majeure des logiciels OpenPortal Par «Version majeure», on entend toute version des logiciels destinés, suivant le cas, à apporter de nouvelles fonctionnalités et/ou d étendre des fonctionnalités existantes et/ou de permettre l utilisation des logiciels OpenPortal sous un nouvel Environnement Par «Version mineure», on entend toute mise à jour ou release, destinées, suivant le cas, à apporter des corrections d Anomalies et/ou des améliorations de performances des logiciels et/ou des évolutions réglementaires et/ou la mise à jour des logiciels OpenPortal en cas d évolution de l Environnement de l utilisateur final. 3. Objet 3.1 L objet du présent contrat porte sur les services de maintenance associés aux logiciels de la gamme OpenPortal. 4. Durée de la maintenance 4.1 Le contrat de maintenance des services de Mises à Jour et Support des logiciels de la gamme OpenPortal est souscrit par l utilisateur final pour une durée de 1 (un) an. 4.2 Il est renouvelé par période par tacite reconduction sans limitation de durée. Page 4/7

5 5. Résiliation de la maintenance 5.1 La maintenance peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties dans un délai minimum d 1 (un) mois avant l'échéance de la période, par courrier recommandé avec avis de réception postal envoyé à l'autre partie. Cette rupture unilatérale intervenant avant la date d expiration du contrat ne donne lieu à aucun remboursement de la maintenance ou versement de dommages et intérêts. OpenPortal Software s'engage à ne pas faire usage de cette clause pendant un délai de 3 ans à partir de la notification du marché. 5.2 OpenPortal Software peut résilier ce contrat sans préavis si le Client : (i) ne paie pas à la date prévue, (ii) ne respecte pas les lois relatives à la propriété intellectuelle. Enfin, chaque partie peut résilier le contrat si l autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 15 (quinze) jours suivant notification écrite. 6. Coût et clause de révision de la maintenance 6.1 Le coût de la maintenance des services de Mises à Jour et de Support des produits édités par OpenPortal Software correspond à 15% (article 14) annuel du montant total des licences souscrites. Il doit être payé dans les 30 (trente) premiers jours de la période, sauf dérogation écrite accordée par OpenPortal Software. 6.2 Le prix est déterminé pour toute la durée de la maintenance et sera maintenu dans le cas de sa reconduction par les parties. Cependant, il convient de préciser que ce prix fait l'objet d'une réévaluation annuelle en fonction de l'évolution de l'indice Syntec ; réévaluation établie suivant l indice publié deux mois précédent la date d anniversaire du contrat sur la base suivante : P1 : prix révisé P0 : prix d'origine ou prix de la précédente révision S0 : dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision S1 : dernier indice publié à la date de révision OpenPortal Software adresse automatiquement une facture faisant référence au contrat avec les taux actualisés. 7. Nature des prestations comprises dans la maintenance 7.1 Les services de Mises à Jour et Support des logiciels édités par OpenPortal Software offrent à leurs utilisateurs la garantie du maintien dans des conditions opérationnelles d exploitation des logiciels nommés dans le contrat de maintenance. Ils couvrent le support de niveau 1 (articles 8.1 et 8.2) et de niveau 2 (article 8. 3 et 8.4) aux destinataires nommés dans le contrat de maintenance ainsi que la maintenance curative et évolutive (article 9) des logiciels. 8. Prestation de Support 8.1 OpenPortal Software s'engage à remédier, par l'un des moyens définis dans l'article 10, aux anomalies de fonctionnement du logiciel constatées par l utilisateur final, s il apparaît qu elles sont dues à des erreurs de programmation, de conception ou d intégration. 8.2 Notre société peut également être amenée, à titre exceptionnel, à aider l utilisateur final sur le fonctionnement du produit (aide à l'utilisation). Seuls les destinataires nommés dans le contrat de maintenance (3 maximum) en bénéficient. Le client peut changer les noms des destinataires avec un délai de prévenance de 2 mois et un engagement de formation de la part de l EMN pour cette (ou ces) personnes. 8.3 En cas d'endommagement ou de perte importante de données, et ce qu'elle qu'en soit la cause et dans les limites de l'article 12, OpenPortal Software peut aider l utilisateur final, dans la mesure du possible, à procéder à la récupération des données perdues ou endommagées. Pour prévenir cette éventualité, l utilisateur final doit effectuer régulièrement (une fois par semaine au moins, une fois par jour étant conseillée) une sauvegarde de l'ensemble des données. 8.4 OpenPortal Software s engage à aider le client lors de dysfonctionnement des produits liés au système d exploitation, dans la limite du respect des préconisations faites, et aux réseaux. Page 5/7

6 9. Mise à disposition de version 9.1 Les services de Mises à Jour et Support des logiciels édités par OpenPortal Software ne s appliquent que sur les versions des logiciels en cours et sur les deux versions précédentes. La version d OpenPortal en cours est identifiée par : - un indice de version (version majeure) - un indice d édition (version mineure) - un indice de correction (services pack) OpenPortal Software maintient 3 versions. 9.2Version mineure et majeure : En cas de changement mineur ou majeur des logiciels mentionnés dans le contrat de maintenance, OpenPortal Software contactera les Clients pour les informer et leur proposer d effectuer les mises à jour. Le coût de la version ainsi que les prestations d installation technique sont couverts par ce contrat. Les prestations d accompagnement éventuellement liées à la migration (paramétrage, formation, conseil) feront l objet d une proposition commerciale à négocier avec notre société. Il convient de souligner que 3 (trois) refus consécutifs de mises à jour liées à 3 (trois) nouvelles versions logicielles successives interdisent au Client de se prévaloir du présent contrat de maintenance pour l avenir. 10. Formes et délais d intervention 10.1 En cas de problème, l utilisateur final doit contacter OpenPortal Software (de 9h00 à 12h00 et/ou 14h00 à 18h00 (heures France Métropolitaine) hors samedi, dimanche et jours fériés en France Métropolitaine) par le biais des outils de communication suivant : Module de support en ligne Téléphone / hot line : Télécopie : L'assistance peut prendre les formes suivantes en fonction de la gravité du problème rencontré : Assistance téléphonique immédiate ; Télémaintenance par prise de main à distance (sous réserve que l utilisateur final dispose d un dispositif de communication compatible avec celui d OpenPortal Software) ; Envoi d un cédérom d autocorrection et/ou mise à disposition d un téléchargement Internet; Déplacement d un technicien sur site ou délégation d un partenaire local pour les interventions de niveau 1 Déplacement d un technicien sur site ou délégation d un partenaire local pour les interventions de niveau 2. La prestation et le déplacement seront facturés au client selon les tarifs en vigueur au moment de l intervention 10.3 Intervention afin d identifier tous les dysfonctionnements qui apparaîtraient à l utilisation de l application dans un délai maximum de 48 heures ouvrées si l anomalie est bloquante et de 4 jours ouvrés dans les autres cas. Ce délai court à compter de la publication de l anomalie via le module de support on line ou par fax Correction des défauts identifiés, tests de non-régression et livraison de l application dans un délai maximum de 24 heures ouvrées si l anomalie est considérée bloquante par les utilisateurs et de 4 jours ouvrés à compter de la période destinée à l identification des défauts et mise de la documentation associée ; en fonction de la nature des anomalies, il pourra aussi être envisagé et convenu d un commun accord un délai de livraison d une nouvelle version de l application rassemblant plusieurs corrections d anomalies, 10.5 Seule la société OpenPortal Software apprécie quel type d'intervention il convient de réaliser en fonction de la gravité du problème rencontré par l utilisateur final. Une éventuelle erreur dans cette appréciation ne pourra servir de fondement ou appuyer une action en responsabilité dirigée contre notre société. 11. Modalités générales d'intervention L utilisateur final s'engage à fournir à OpenPortal Software : Le libre accès aux systèmes et aux logiciels ainsi que la libre disposition du temps machine et de la place nécessaire à une intervention ; L utilisateur final s'engage à autoriser la société OpenPortal Software à accéder aux informations hébergées sur la plate-forme. A cet effet, le Client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de ses fichiers. Toute la documentation relative aux logiciels et aux systèmes, à savoir toute documentation de présentation, de stockage, de transport, de mise en service et d'utilisation. A la suite d une intervention effectuée dans les délais prévus à l article 10, OpenPortal Software ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de destruction, totale ou partielle, de données. Page 6/7

7 12. Limitation de responsabilité 12.1 En aucun cas, il ne peut être demandé à OpenPortal Software de procéder, à ses frais et par tous moyens, à la reconstitution de fichiers perdus ou rendus inutilisables à la suite d'une erreur de manipulation ou d'une défaillance du système informatique Le présent contrat ne couvre pas les dommages survenus du fait d'une utilisation du logiciel à d'autres fins que celles définies lors de la cession de la licence d'exploitation ; en particulier pour les éventuelles tentatives de décompilation, de modification du code source du logiciel ou d'adjonction de fonctions supplémentaires par quelque procédé que ce soit, et ce sans l'accord écrit d OpenPortal Software. Au demeurant, ces dernières hypothèses ouvrent un droit pour OpenPortal Software d exiger du Client des dommages et intérêts pour un montant estimé par notre société. 13. Exclusion de maintenance 13.1 Toutes les opérations de maintenance concernant les logiciels nommés sur le contrat sont réalisées exclusivement par OpenPortal Software. Notre société n'est pas tenue d une obligation de maintenance dans les cas suivants: Hypothèse d un non-respect par l utilisateur final des instructions, procédures, mesures de sécurité, de prudence, avertissements divers, figurant dans la documentation associée aux logiciels, ou des prescriptions données, que ce soit avant ou pendant les opérations de mise à jour ou de support ; Hypothèse d une utilisation non conforme à la destination des logiciels, telle qu'elle est précisée dans la documentation ; Hypothèse d un usage abusif, de négligences ou d erreurs de manipulation du Client ; Hypothèse de l intervention de personnes incompétentes, c'est-à-dire de personnes non habilitées à utiliser les logiciels. Hypothèse d une incompatibilité entre les logiciels et l équipement du Client ; Hypothèse d un non-respect des termes du contrat relatif à la licence d'utilisation au titre duquel un droit d'utilisation des logiciels est concédé au Client Néanmoins, sur demande du Client et suite à un accord négocié avec notre société, OpenPortal Software peut intervenir. 14. Tarification 14.1 Coût de maintenance progiciel. Le présent contrat est conclu moyennant le versement d un forfait annuel de TTC. Le montant HT est arrondi à la dizaine d euro supérieur Montant total du forfait annuel Montant total HT = Total TVA 19,6% = Montant total TTC = Conditions tarifaires Groupe Ecoles de Mines (GEM) Dans le cas où plusieurs écoles du GEM s'équiperaient d'openportal,openportal Software propose une réduction du prix du contrat de maintenance annuel. Le taux de 15% du montant total des licences souscrites tel que défini en 6.1 est remplacé par un pourcentage variable en fonction du nombre d'écoles du GEM équipées, soit : - 12,5% pour deux et trois écoles équipées, - 10% pour quatre et cinq écoles équipées, - 8,5% pour six et sept écoles équipées. A le. Signature, (Précédée de la mention "Lu et approuvé") Signature, (Précédée de la mention "Lu et approuvé") Pour ECOLE DES MINES DE NANTES Pour OPENPORTAL SOFTWARE Page 7/7

Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV 2010-01100

Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV 2010-01100 Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV 2010-01100 ENTRE ET GROUPE ESC RENNES OPENPORTAL SOFTWARE 2, rue Robert

Plus en détail

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

Contrat de maintenance

Contrat de maintenance Contrat de maintenance 1 Entre les soussignées : La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE - Un Antivirus performant et mis a jour recommandé par Brunswick. - Un crédit de 8h de formations que vous souhaitez lors de notre passage (pinsetter, lane machine, scoring,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N...

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... ENTRE LES SOUSSIGNES : La SARL PYREWEB, dont le siège social est situé CETIR - 65150 Saint Laurent de NESTE, immatriculée au Registre du commerce

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation :

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation : CAHIER DES CHARGES Marché public de Services N 2015M004-01 Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE Objet de la Consultation : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT,

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : xxxx ci-après «le client» Et : la société CERMIADATA SA, établie et ayant son siège social à Rue Haute, 50 à 1330 Rixensart, représentée aux fins

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE

CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE Référence du contrat de maintenance, mise à jour, support technique et support à l utilisateur

Plus en détail

PARTNER INFORMATIC Contrat de maintenance N.. Partner Informatic La société ARTICLE PREMIER. Objet du contrat xxxxx préventive curative

PARTNER INFORMATIC Contrat de maintenance N.. Partner Informatic La société ARTICLE PREMIER. Objet du contrat xxxxx préventive curative Contrat de maintenance N.. Les soussignées : Partner Informatic C.P. 1434 1260 Nyon 1 par Monsieur Lefteris Exadaktylos, proprietaire, ayant tous pouvoirs à cet effet, d une part, et La société x x représenté

Plus en détail

Contrat de maintenance de logiciel

Contrat de maintenance de logiciel Page 1 de 5 Contrat de maintenance de logiciel ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société Service Info-Rapide Inc. ci-après dénommée «Le mainteneur» d'une part, ET La société ci-après dénommée «Le client» d'autre

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

Phoenix K Systems Informatique

Phoenix K Systems Informatique CONTRAT D ASSISTANCE INFORMATIQUE Phoenix K Systems Informatique Le présent contrat d assistance informatique est conclu entre La société D une part, ci-après dénommée «le client», Et La société PHOENIX

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

Yourcegid Fiscalité On Demand

Yourcegid Fiscalité On Demand Yourcegid Fiscalité On Demand LS -YC Fiscalité - OD - 06/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID FISCALITE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Contrat et ce conformément

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

disposition de ses clients utilisateurs des Progiciels Cegid Public 7j/7 et 24h/24 sauf interruption pour des raisons de maintenance et de sécurité.

disposition de ses clients utilisateurs des Progiciels Cegid Public 7j/7 et 24h/24 sauf interruption pour des raisons de maintenance et de sécurité. LIVRET SERVICES CONTACT Cegid Public Version applicable à compter du 01/05/2015 LS-YC Secteur Public Page Contact-05/2015 1 sur 7 Cegid Public CONTACT Livret Services Article 1 : Définitions Les termes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis Article 1 : Objet Quick Ordi délivre ses prestations au domicile du client. Les prestations de Quick

Plus en détail

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb - 1 Conditions générales d utilisation de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb PROTEXA 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS ERLI Sarl (Etude et Réalisation de Logiciels Informatiques) Sarl au capital

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRE LES SOUSSIGNES : Y.S.Consultants Résidence Miss Cavell 14/22 rue de la Cloche 59200 Tourcoing Siret : 452 554 975 00022 RCS Lille Métropole Représentée par : Monsieur Yannick

Plus en détail

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Charges CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Livret Services Ref_M05_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident

Plus en détail

Conditions Particulières du contrat pour la fourniture de la solution Direct Payment pour le compte d Oxatis Payments.

Conditions Particulières du contrat pour la fourniture de la solution Direct Payment pour le compte d Oxatis Payments. Conditions Particulières du contrat pour la fourniture de la solution Direct Payment pour le compte d Oxatis Payments. Conditions Particulières du contrat pour Entre : TICKET SURF International (ci-après

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales de DCLUX doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument

Plus en détail

Objet du document...2 SOLUSMAO...2. Description du développement logiciel, fonctionnalités...3

Objet du document...2 SOLUSMAO...2. Description du développement logiciel, fonctionnalités...3 1. INTRODUCTION...2 Objet du document...2 SOLUSMAO...2 2. FONCTIONNALITES...3 Description du développement logiciel, fonctionnalités....3 Fonctionnement attendu... 3 Fonctionnement du poste client... 4

Plus en détail

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Entre Qui sera communément appelé dans le reste du document «Le Client» Et LogicAL Systems S.P.R.L. Boulevard de la Sauvenière, 103 4000 Liège

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel

Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel Ref : Table des matières 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRATS DE MAINTENANCE...2 1.1 Préambule...2 1.2 Obligations

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

Contrat d entretien Elaborate

Contrat d entretien Elaborate Contrat d entretien Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent d'une

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE DEVBOOKING.COM) 1.1 DEFINITIONS On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

OBJET : CONTRAT HEBERGEMENT WEB - 2DMSWeb.fr

OBJET : CONTRAT HEBERGEMENT WEB - 2DMSWeb.fr 2D ONLINE Association 3 rue Saint-Fiacre, 58000 NEVERS Fax. : 09 72 47 64 06 Le 15/11/2014 à NEVERS OBJET : CONTRAT HEBERGEMENT WEB - 2DMSWeb.fr Article 1 : Définition du contrat. Le présent contrat s

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

OPTIONS CHOISIES : ENTRE :

OPTIONS CHOISIES : ENTRE : LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE AVEC DIFFUSION D'IMAGES AU PUBLIC OU A DES TIERS OPTIONS CHOISIES : NON COMMERCIALE COMMERCIALE AVEC

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

CONTRAT DE MANDAT. Monsieur / Madame, ou son représentant légal, Nom et prénom : Adresse :

CONTRAT DE MANDAT. Monsieur / Madame, ou son représentant légal, Nom et prénom : Adresse : CONTRAT DE MANDAT ENTRE LES PARTIES, Monsieur / Madame, ou son représentant légal, Nom et prénom : Adresse : Téléphone : Date de naissance : D une part, ci-après dénommé «le mandant» ET ASSOCIATION DU

Plus en détail

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS LICENCE DE RÉUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège

Plus en détail

Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements

Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements Dans le cadre de sa politique de service, Qualimatest propose une gestion de la maintenance de vos équipements. Selon vos souhaits, différentes

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation First

Contrat de licence d utilisation First Contrat de licence d utilisation First 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel des comptes annuels First : logiciel destiné à l établissement des comptes

Plus en détail

Contrat d abonnement Internet

Contrat d abonnement Internet Contrat d Abonnement Internet Entre la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, S.A. au Capital de 16 288 935 EUR dont le siège social est à Saint Pierre & Miquelon, 24, rue du 11 novembre, 97500 Saint Pierre

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Entre les soussignés d'une part d'autre part, Nom ou raison sociale l Entreprise : Adresse : n d'inscription au registre préfectoral (2) Qualifiée

Plus en détail

Marché d assurances garantissant

Marché d assurances garantissant Marché d assurances garantissant «les dommages aux biens et risques annexes», «la responsabilité civile et risques annexes», «protection juridique et risques annexes» et «flotte automobile et risques annexes»

Plus en détail

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I. DEFINITIONS On entend par "TOUZEAU Informatique" où «NOUS», L'entreprise TOUZEAU Informatique La Maison de Célina, Le Bourg 43150 Les Estables - France. «TOUZEAU Informatique»

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg CONDITIONS GENERALES DE VENTE : PREMABULE : INFORMATIONS GENERALES Raison sociale : Nom du responsable : Siège social : Photo Mirgain et Huberty S.A.R.L. Frank Gigot Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg

Plus en détail

Location longue durée sans option d'achat N XXX

Location longue durée sans option d'achat N XXX www.maxiloclocationtp.fr Location longue durée sans option d'achat N XXX Entre, Maxiloc N 76, RD 312 Chemin de Lagnieu 69360 Ternay Dénommé Le Loueur d une part, et XXX adresse précise XXX N Client : XXX

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 13 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Contrat d Assistance Sage

Contrat d Assistance Sage Contrat d Assistance Sage A titre de rappel, il est précisé que les conditions générales d utilisation auxquelles est soumis le client depuis l acquisition des licences restent applicables aux Progiciels

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les conditions générales de vente Clause 1 : Objet du présent contrat Les conditions de ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et les devoirs de la société VIRGO-IN

Plus en détail

LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE

LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE ENTRE : Le Département de la Vendée, représenté par le Président du Conseil général,

Plus en détail

Commune de Saint- Genest- Malifaux

Commune de Saint- Genest- Malifaux Commune de Saint- Genest- Malifaux CONSULTATION POUR LA REALISATION DES BULLETINS MUNICIPAUX ET LA MAINTENANCE DU SITE INTERNET Cahier des charges Parties contractantes Entre les soussignés, D une part,

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION D ŒUVRE ORIGINALE

CONTRAT DE CESSION D ŒUVRE ORIGINALE CONTRAT DE CESSION D ŒUVRE ORIGINALE Entre les soussignés, Et (Nom, prénom), demeurant (adresse), Dénommé(e) ci-après «l Artiste» VOZ IMAGE située 4, avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

Conditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011

Conditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011 Conditions Particulières de Maintenance Ref : Table des matières 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRATS DE MAINTENANCE...2 1.1 Préambule...2 1.2 Obligations d'atreal et services rendus...2

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» 1- CGV logiciel RD Libéral.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD libéral.fr» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement

Plus en détail

Conditions générales de licence de logiciel

Conditions générales de licence de logiciel Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées

Plus en détail

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n. 01 34 29 49 10 Merci de remplir les renseignements vous concernant.

Plus en détail

Marché de mise en concurrence adaptée de fournitures et de services Passé en application de l article 28 du code des marchés publics

Marché de mise en concurrence adaptée de fournitures et de services Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Marché de mise en concurrence adaptée de fournitures et de services Passé en application de l article 28 du code des marchés publics MARCHE PUBLIC BIBLIOTHEQUE COMMUNAUTAIRE Fourniture et maintenance d

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INFOGERANCE

CONDITIONS GENERALES D INFOGERANCE OC3 Network Sarl au capital de 7 700 2, avenue Pasteur 34110 FRONTIGNAN FRANCE Tel +33.04.67.40.79.40 Fax +33.04.67.40.79.41 http://www.oc3.fr - contact@oc3.fr RCS Sète 493 021 885 CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES OFFRE PLUG AND PHONE FIXES ET MOBILES ILLIMITES Version en date du 31/08/2012

CONDITIONS PARTICULIÈRES OFFRE PLUG AND PHONE FIXES ET MOBILES ILLIMITES Version en date du 31/08/2012 CONDITIONS PARTICULIÈRES OFFRE PLUG AND PHONE FIXES ET MOBILES ILLIMITES Version en date du 31/08/2012 ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SERVICE Le Service permet l'émission et la réception d'appels via le terminal

Plus en détail

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 PRÉAMBULE Les Logiciels proposés par CALIMAPS sont des produits standards conçus pour satisfaire les besoins

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES Entre les Soussignées : La société IMDEO, Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 045 288, dont le siège est

Plus en détail

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE RÉSERVÉ A Sarl (ne rien remplir dans cette partie) : Nom de la machine :..... Nic handle : Partie à remplir par le Client : Votre numéro de Bon de Commande ou Proposition Commerciale :.. CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée

Plus en détail

Contrat de vente de site internet

Contrat de vente de site internet MASCLET ASSOCIATES 12, rue Vivienne Lot 3 F- 75002 PARIS Tél : 01 46 91 08 55 E-mail : info@masclet.fr Entreprise : Contrat de vente de site internet Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : E-mail

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Accompagnement au montage des dossiers Crédit Impôt Recherche Pouvoir adjudicateur : 1000, Av Agropolis 34394 MONTPELLIER Cedex

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE 1. Une photocopie de la pièce d identité du gérant ou du P.D.G 2. Un justificatif de domicile du gérant de moins de 3 mois (photocopie d une facture

Plus en détail

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION 15, Avenue Marcelin Berthelot TÉL. : 01 47 92 99 99 92390 VILLENEUVE LA GARENNE FAX : 01 47 92 99 59 e.mail : suivi@archiveco.fr CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION Entre les soussignés, ARCHIVECO

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE "ECOLES"

CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE ECOLES CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE "ECOLES" ENTRE LE SYNDICAT INFORMATIQUE DE CHARENTE-MARITIME ET LA COMMUNE DE Année : 2015 / 2016 Toute utilisation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation du logiciel EvarisT MAJ juin 2012

Conditions Générales de Vente et d Utilisation du logiciel EvarisT MAJ juin 2012 Préambule Le logiciel EvarisT est édité et distribué par la société TZM Informatique en partenariat avec le Service Médical de Santé au Travail d Amiens (ASMIS). L ASMIS assurant la mise à jour de la base

Plus en détail

COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS

COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE ( selon article 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation de progiciel

Contrat de licence d utilisation de progiciel Contrat de licence d utilisation de progiciel Date : mercredi 9 avril 2014 Version : V01 SSL Europa - 8 chemin des Escargots - 18200 Orval - France T: +33 (0)9 88 99 54 09 www.ssl-europa.com ENTRE LES

Plus en détail

MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES

MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES 77100 MEAUX CEDEX. MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Version N 1 d Avril 2011 Page : 1 Service Biomédical SOMMAIRE --------- ARTICLE 1 - OBJET

Plus en détail

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques LOT N 1 ASSURANCE «DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES» Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Le présent dossier comporte : 1/ Fiche

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé...... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, 75015 PARIS Dénommée par

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après

Plus en détail