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1 ENTRE ECOLE DES MINES DE NANTES ET OPENPORTAL SOFTWARE 4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet NANTES Angers

2 Contrat de maintenance des services de Mises à jour et Support des logiciels de la gamme OpenPortal Ce Contrat de maintenance aux services de Mises à jour et Support des logiciels de la gamme OpenPortal et les Conditions Générales de Mises à Jour et Support constituent l intégralité du Contrat de Maintenance entre l Utilisateur final identifié ci-dessous et OpenPortal Software, société anonyme au capital de ,00 euros, dont le siège social est situé au 19 rue du Daguenet (49100 ANGERS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Angers sous le numéro Cachet de l utilisateur final Cachet OpenPortal Nom du (des) logiciel (s) de la gamme OpenPortal OpenPortal ENT ECOLES SUPERIEURES Nbre de Licences illimité Numéro de Série Page 2/7

3 Dates effectives du contrat de maintenance Le contrat de maintenance prend effet le : xx /03/2007 Le contrat de maintenance prend fin le : xx/03/2008 Coordonnées des contacts techniques destinataire des informations Prénom NOM Tel. (direct) Page 3/7

4 Conditions générales de Mises à Jour et Support des logiciels de la gamme 1. Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales de Mises à Jour et Support des logiciels de la gamme OpenPortal s appliquent uniquement aux installations et configurations effectuées par OpenPortal Software (OpenPortal, nous, notre, nos) pour le Client utilisateur final (le Client, vous, vos). 1.2 En paraphant et signant les présentes, l utilisateur final reconnaît avoir pris connaissance de toutes les clauses du Contrat de Maintenance et en accepte les conditions. 2. Définitions 2.1 Par «Anomalie», on entend tout défaut, dysfonctionnement, erreur, non-conformité, dégradation des performances ou problème d utilisation des logiciels de la gamme OpenPortal, de ses évolutions ou mises à jour. 2.2 Par «Anomalie Bloquante», on entend toute Anomalie rendant impossible l utilisation des logiciels de la gamme OpenPortal, d une fonctionnalité essentielle des logiciels. 2.3 Par «Anomalie Non Bloquante», on entend toutes les Anomalies qui ne sont pas Bloquantes. 2.4 Par «Documentation», on entend l ensemble des documents afférents aux logiciels de la gamme OpenPortal, décrivant ses caractéristiques en termes de fonctionnalités et de performances ainsi que ses modalités d utilisation. 2.5 Par «Environnement», on entend l infrastructure de l utilisateur final, c'est-à-dire l ensemble des équipements et/ou progiciels concourant à l exploitation des logiciels OpenPortal concédés, c'est-à-dire, de façon non exhaustive, le(s) serveurs, de test, recette, pré production, et d exploitation et notamment, la machine sur laquelle les logiciels OpenPortal sont utilisés par le client. 2.6 Par «Maintenance Curative», on entend l ensemble des prestations exécutées par OpenPortal Software afin de corriger les Anomalies. 2.7 Par «Maintenance Evolutive», on entend l ensemble des prestations exécutées par OpenPortal Software afin de réaliser des évolutions des fonctionnalités, caractéristiques techniques et/ou performances des logiciels OpenPortal. 2.8 Par «Logiciel», on entend un ensemble de programmes exécutables documentés, composés de modules choisis par le client dans le présent contrat et conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d une même application ou d une même fonction. 2.9 Par «Spécifications», on entend les besoins de l utilisateur final devant être satisfaits par les logiciels OpenPortal et acceptés par OpenPortal Software Par «Utilisateur(s)», on entend toute personne morale ou physique utilisant simultanément les logiciels OpenPortal dans le cadre des activités du client. Le client met les logiciels à disposition de ses Utilisateurs Par «Version», on entend toute Version mineure ou Version majeure des logiciels OpenPortal Par «Version majeure», on entend toute version des logiciels destinés, suivant le cas, à apporter de nouvelles fonctionnalités et/ou d étendre des fonctionnalités existantes et/ou de permettre l utilisation des logiciels OpenPortal sous un nouvel Environnement Par «Version mineure», on entend toute mise à jour ou release, destinées, suivant le cas, à apporter des corrections d Anomalies et/ou des améliorations de performances des logiciels et/ou des évolutions réglementaires et/ou la mise à jour des logiciels OpenPortal en cas d évolution de l Environnement de l utilisateur final. 3. Objet 3.1 L objet du présent contrat porte sur les services de maintenance associés aux logiciels de la gamme OpenPortal. 4. Durée de la maintenance 4.1 Le contrat de maintenance des services de Mises à Jour et Support des logiciels de la gamme OpenPortal est souscrit par l utilisateur final pour une durée de 1 (un) an. 4.2 Il est renouvelé par période par tacite reconduction sans limitation de durée. Page 4/7

5 5. Résiliation de la maintenance 5.1 La maintenance peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties dans un délai minimum d 1 (un) mois avant l'échéance de la période, par courrier recommandé avec avis de réception postal envoyé à l'autre partie. Cette rupture unilatérale intervenant avant la date d expiration du contrat ne donne lieu à aucun remboursement de la maintenance ou versement de dommages et intérêts. OpenPortal Software s'engage à ne pas faire usage de cette clause pendant un délai de 3 ans à partir de la notification du marché. 5.2 OpenPortal Software peut résilier ce contrat sans préavis si le Client : (i) ne paie pas à la date prévue, (ii) ne respecte pas les lois relatives à la propriété intellectuelle. Enfin, chaque partie peut résilier le contrat si l autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 15 (quinze) jours suivant notification écrite. 6. Coût et clause de révision de la maintenance 6.1 Le coût de la maintenance des services de Mises à Jour et de Support des produits édités par OpenPortal Software correspond à 15% (article 14) annuel du montant total des licences souscrites. Il doit être payé dans les 30 (trente) premiers jours de la période, sauf dérogation écrite accordée par OpenPortal Software. 6.2 Le prix est déterminé pour toute la durée de la maintenance et sera maintenu dans le cas de sa reconduction par les parties. Cependant, il convient de préciser que ce prix fait l'objet d'une réévaluation annuelle en fonction de l'évolution de l'indice Syntec ; réévaluation établie suivant l indice publié deux mois précédent la date d anniversaire du contrat sur la base suivante : P1 : prix révisé P0 : prix d'origine ou prix de la précédente révision S0 : dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision S1 : dernier indice publié à la date de révision OpenPortal Software adresse automatiquement une facture faisant référence au contrat avec les taux actualisés. 7. Nature des prestations comprises dans la maintenance 7.1 Les services de Mises à Jour et Support des logiciels édités par OpenPortal Software offrent à leurs utilisateurs la garantie du maintien dans des conditions opérationnelles d exploitation des logiciels nommés dans le contrat de maintenance. Ils couvrent le support de niveau 1 (articles 8.1 et 8.2) et de niveau 2 (article 8. 3 et 8.4) aux destinataires nommés dans le contrat de maintenance ainsi que la maintenance curative et évolutive (article 9) des logiciels. 8. Prestation de Support 8.1 OpenPortal Software s'engage à remédier, par l'un des moyens définis dans l'article 10, aux anomalies de fonctionnement du logiciel constatées par l utilisateur final, s il apparaît qu elles sont dues à des erreurs de programmation, de conception ou d intégration. 8.2 Notre société peut également être amenée, à titre exceptionnel, à aider l utilisateur final sur le fonctionnement du produit (aide à l'utilisation). Seuls les destinataires nommés dans le contrat de maintenance (3 maximum) en bénéficient. Le client peut changer les noms des destinataires avec un délai de prévenance de 2 mois et un engagement de formation de la part de l EMN pour cette (ou ces) personnes. 8.3 En cas d'endommagement ou de perte importante de données, et ce qu'elle qu'en soit la cause et dans les limites de l'article 12, OpenPortal Software peut aider l utilisateur final, dans la mesure du possible, à procéder à la récupération des données perdues ou endommagées. Pour prévenir cette éventualité, l utilisateur final doit effectuer régulièrement (une fois par semaine au moins, une fois par jour étant conseillée) une sauvegarde de l'ensemble des données. 8.4 OpenPortal Software s engage à aider le client lors de dysfonctionnement des produits liés au système d exploitation, dans la limite du respect des préconisations faites, et aux réseaux. Page 5/7

6 9. Mise à disposition de version 9.1 Les services de Mises à Jour et Support des logiciels édités par OpenPortal Software ne s appliquent que sur les versions des logiciels en cours et sur les deux versions précédentes. La version d OpenPortal en cours est identifiée par : - un indice de version (version majeure) - un indice d édition (version mineure) - un indice de correction (services pack) OpenPortal Software maintient 3 versions. 9.2Version mineure et majeure : En cas de changement mineur ou majeur des logiciels mentionnés dans le contrat de maintenance, OpenPortal Software contactera les Clients pour les informer et leur proposer d effectuer les mises à jour. Le coût de la version ainsi que les prestations d installation technique sont couverts par ce contrat. Les prestations d accompagnement éventuellement liées à la migration (paramétrage, formation, conseil) feront l objet d une proposition commerciale à négocier avec notre société. Il convient de souligner que 3 (trois) refus consécutifs de mises à jour liées à 3 (trois) nouvelles versions logicielles successives interdisent au Client de se prévaloir du présent contrat de maintenance pour l avenir. 10. Formes et délais d intervention 10.1 En cas de problème, l utilisateur final doit contacter OpenPortal Software (de 9h00 à 12h00 et/ou 14h00 à 18h00 (heures France Métropolitaine) hors samedi, dimanche et jours fériés en France Métropolitaine) par le biais des outils de communication suivant : Module de support en ligne Téléphone / hot line : Télécopie : L'assistance peut prendre les formes suivantes en fonction de la gravité du problème rencontré : Assistance téléphonique immédiate ; Télémaintenance par prise de main à distance (sous réserve que l utilisateur final dispose d un dispositif de communication compatible avec celui d OpenPortal Software) ; Envoi d un cédérom d autocorrection et/ou mise à disposition d un téléchargement Internet; Déplacement d un technicien sur site ou délégation d un partenaire local pour les interventions de niveau 1 Déplacement d un technicien sur site ou délégation d un partenaire local pour les interventions de niveau 2. La prestation et le déplacement seront facturés au client selon les tarifs en vigueur au moment de l intervention 10.3 Intervention afin d identifier tous les dysfonctionnements qui apparaîtraient à l utilisation de l application dans un délai maximum de 48 heures ouvrées si l anomalie est bloquante et de 4 jours ouvrés dans les autres cas. Ce délai court à compter de la publication de l anomalie via le module de support on line ou par fax Correction des défauts identifiés, tests de non-régression et livraison de l application dans un délai maximum de 24 heures ouvrées si l anomalie est considérée bloquante par les utilisateurs et de 4 jours ouvrés à compter de la période destinée à l identification des défauts et mise de la documentation associée ; en fonction de la nature des anomalies, il pourra aussi être envisagé et convenu d un commun accord un délai de livraison d une nouvelle version de l application rassemblant plusieurs corrections d anomalies, 10.5 Seule la société OpenPortal Software apprécie quel type d'intervention il convient de réaliser en fonction de la gravité du problème rencontré par l utilisateur final. Une éventuelle erreur dans cette appréciation ne pourra servir de fondement ou appuyer une action en responsabilité dirigée contre notre société. 11. Modalités générales d'intervention L utilisateur final s'engage à fournir à OpenPortal Software : Le libre accès aux systèmes et aux logiciels ainsi que la libre disposition du temps machine et de la place nécessaire à une intervention ; L utilisateur final s'engage à autoriser la société OpenPortal Software à accéder aux informations hébergées sur la plate-forme. A cet effet, le Client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de ses fichiers. Toute la documentation relative aux logiciels et aux systèmes, à savoir toute documentation de présentation, de stockage, de transport, de mise en service et d'utilisation. A la suite d une intervention effectuée dans les délais prévus à l article 10, OpenPortal Software ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de destruction, totale ou partielle, de données. Page 6/7

7 12. Limitation de responsabilité 12.1 En aucun cas, il ne peut être demandé à OpenPortal Software de procéder, à ses frais et par tous moyens, à la reconstitution de fichiers perdus ou rendus inutilisables à la suite d'une erreur de manipulation ou d'une défaillance du système informatique Le présent contrat ne couvre pas les dommages survenus du fait d'une utilisation du logiciel à d'autres fins que celles définies lors de la cession de la licence d'exploitation ; en particulier pour les éventuelles tentatives de décompilation, de modification du code source du logiciel ou d'adjonction de fonctions supplémentaires par quelque procédé que ce soit, et ce sans l'accord écrit d OpenPortal Software. Au demeurant, ces dernières hypothèses ouvrent un droit pour OpenPortal Software d exiger du Client des dommages et intérêts pour un montant estimé par notre société. 13. Exclusion de maintenance 13.1 Toutes les opérations de maintenance concernant les logiciels nommés sur le contrat sont réalisées exclusivement par OpenPortal Software. Notre société n'est pas tenue d une obligation de maintenance dans les cas suivants: Hypothèse d un non-respect par l utilisateur final des instructions, procédures, mesures de sécurité, de prudence, avertissements divers, figurant dans la documentation associée aux logiciels, ou des prescriptions données, que ce soit avant ou pendant les opérations de mise à jour ou de support ; Hypothèse d une utilisation non conforme à la destination des logiciels, telle qu'elle est précisée dans la documentation ; Hypothèse d un usage abusif, de négligences ou d erreurs de manipulation du Client ; Hypothèse de l intervention de personnes incompétentes, c'est-à-dire de personnes non habilitées à utiliser les logiciels. Hypothèse d une incompatibilité entre les logiciels et l équipement du Client ; Hypothèse d un non-respect des termes du contrat relatif à la licence d'utilisation au titre duquel un droit d'utilisation des logiciels est concédé au Client Néanmoins, sur demande du Client et suite à un accord négocié avec notre société, OpenPortal Software peut intervenir. 14. Tarification 14.1 Coût de maintenance progiciel. Le présent contrat est conclu moyennant le versement d un forfait annuel de TTC. Le montant HT est arrondi à la dizaine d euro supérieur Montant total du forfait annuel Montant total HT = Total TVA 19,6% = Montant total TTC = Conditions tarifaires Groupe Ecoles de Mines (GEM) Dans le cas où plusieurs écoles du GEM s'équiperaient d'openportal,openportal Software propose une réduction du prix du contrat de maintenance annuel. Le taux de 15% du montant total des licences souscrites tel que défini en 6.1 est remplacé par un pourcentage variable en fonction du nombre d'écoles du GEM équipées, soit : - 12,5% pour deux et trois écoles équipées, - 10% pour quatre et cinq écoles équipées, - 8,5% pour six et sept écoles équipées. A le. Signature, (Précédée de la mention "Lu et approuvé") Signature, (Précédée de la mention "Lu et approuvé") Pour ECOLE DES MINES DE NANTES Pour OPENPORTAL SOFTWARE Page 7/7

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