LICENCE PROFESSIONNELLE «METIERS DU NOTARIAT»

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1 Université Jean Moulin Lyon III Institut des Métiers du Notariat de Lyon LICENCE PROFESSIONNELLE «METIERS DU NOTARIAT» REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES I Contrôle des connaissances Il est organisé sur une base semestrielle. Il comprend : Pour les cours magistraux un examen terminal affecté d un coefficient Pour les travaux dirigés un contrôle continu affecté d un coefficient Pour le projet tutoré un mémoire affecté d un coefficient Pour le stage un livret-rapport de stage affecté d un coefficient.. Examen terminal Examen donnant lieu à une épreuve écrite ou orale organisée à la fin du semestre, notée sur 0, affectée d un coefficient.. Contrôle comprenant au minimum une note d interrogation écrite organisée pendant les travaux dirigés, notée sur 0, affectée d un coefficient. En cas de redoublement, l étudiant doit à nouveau suivre les travaux dirigés des matières non validées quelque soit la note précédemment obtenue en travaux dirigés. Le contrôle peut comporter toute autre épreuve organisée dans le cadre des travaux dirigés. Dans les matières comprenant un examen terminal et un contrôle continu, la note globale est calculée en tenant compte des coefficients affectés à l un et à l autre.. Projet tutoré Rédaction d un mémoire sous la direction d un maître de stage sur un sujet défini en accord avec ce dernier, portant sur l étude et la résolution d un ou plusieurs cas rencontrés dans l office notarial ou l entreprise d accueil. Le mémoire est noté sur 0, affecté d un coefficient et fait l objet d une soutenance devant un jury comprenant le tuteur et un professeur de la filière. 4. Stage Stage de trois mois évalué au moyen d un «livret-rapport de stage» récapitulant les aspects pratiques du programme traité. Il est noté sur 0 et affecté d un coefficient.

2 II - Validation des unités et des matières. Les unités d enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que la moyenne est obtenue à l ensemble des matières. L acquisition de l unité emporte acquisition des matières qui la constituent.. Chacune des matières constitutives des unités est acquise et capitalisée dès lors que la moyenne est obtenue. Une matière acquise ne peut plus être repassée. Une seconde session portant sur les matières faisant l objet d un examen terminal est organisé en septembre si elles n ont pas été acquises à la première session. III Obtention de la licence La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois : La moyenne générale égale ou supérieure à 0 / 0 à l ensemble des unités d enseignement y compris le projet tutoré et le stage La moyenne égale ou supérieure à 0 / 0 à l ensemble constitué du projet tutoré et du stage. Il n y a pas de note éliminatoire. IV Dispositions diverses. L assiduité aux travaux dirigés est obligatoire ; le contrôle de l assiduité est assuré par les chargés de travaux dirigés. Un étudiant comptant trois absences non justifiées au cours d un semestre ne peut pas se présenter aux épreuves de fin de semestre ; le décompte des absences se fait sur l ensemble des matières. En cas d absence justifiée aux interrogations écrites du contrôle continu, une épreuve de remplacement est organisée ; l étudiant défaillant à cette seconde épreuve se voit affecter la note 0 pour le calcul de la moyenne de sa note de contrôle continu.. L absence à un examen terminal de fin de semestre vaut défaillance de l étudiant ; dans ce cas, le jury ne peut valablement délibérer.

3 PREMIER SEMESTRE Unités Enseignements Type d enseignement Type d examen Coefficient - Régimes matrimoniaux Epreuve pratique h Famille et Patrimoine - Successions libéralités Epreuve pratique h - Techniques liquidatives - Urbanisme Epreuve écrite h Immobilier - Construction Epreuve écrite h - Co-propriété Epreuve écrite h - Vente immobilière - Contrats spéciaux Epreuve pratique h Contrats - Sûretés Epreuve pratique h - Techniques contractuelles 4 Profession notariale - Déontologie - Responsabilité professionnelle Oral commun - Langue : anglais Epreuve écrite h - Langue : anglais

4 DEUXIEME SEMESTRE Unités Enseignements Type d enseignement Type d examen Coefficient 5 - Droit des affaires Epreuve pratique h Droit des affaires - Droit du crédit Epreuve pratique h - Pratique des entreprises 6 Profession notariale - Comptabilité gestion des ressources humaines - Comptabilité gestion des ressources humaines - fiscalité Epreuve pratique h 7 Fiscalité - Mutation à titre gratuit et onéreux fiscalité notariale - Mutation à titre gratuit et onéreux fiscalité notariale Epreuve pratique h - Fiscalité des personnes physiques et morales Epreuve pratique h - Fiscalité des personnes physiques et morales - Informatique notariale 8 Projet tutoré Projet tutoré - Mémoire 6 9 Stage Stage - Rapport 6

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