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1 Syndicat Mixte Ouvert (SMO) PACA THD - Conseil Régional PACA - - Conseil Général des Alpes de Haute-Provence - - Conseil Général des Hautes Alpes - Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

2 Plan 1. Contexte du déploiement du très haut débit en France 2. Les SDTAN des Alpes de Haute-Provence et des Hautes Alpes 3. Le Syndicat Mixte Ouvert PACA THD 4. Le planning Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

3 1. Contexte du déploiement du très haut débit en France Le déploiement d infrastructures numériques à très haut débit représente un enjeu majeur pour notre pays, en termes de compétitivité des entreprises, d attractivité des territoires, de développement de nouveaux services et usages pour les citoyens et de potentiel de croissance durable. La loi du 4 août 2008 pour la modernisation de l économie et la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique permettent d'assurer une cohérence d ensemble du déploiement des réseaux d initiative publique et privée, afin de mobiliser l ensemble des capacités d investissement et d éviter que certains territoires ne soient pas couverts, tout en veillant à l efficacité de l action publique. C est à cette fin que les schémas directeurs territoriaux d aménagement numérique (SDTAN) ont été élaborés, en complément des stratégies de cohérence régionale (SCoRAN) mises en œuvre dans chacune des régions. En leur absence, aucun projet ne pourra être éligible au soutien de l Etat. Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

4 2. Les SDTAN des Alpes de Haute-Provence et des Hautes Alpes Le 30 mars et le 7 février 2012, les Conseils généraux des Alpes de Haute- Provence et des Hautes Alpes ont adopté leur schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN). Ces schémas directeurs numériques définissent la stratégiededéveloppement des réseaux de télécommunications très hautdébit établie à l'échelle des départements. Ils présentent le cadre d'intervention public pour l'aménagement numérique du territoire et vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec les investissements privés. Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

5 2. Le SDTAN des Alpes de Haute-Provence L'ambition du Département des Alpes de Haute-Provence se traduit par les objectifs suivants conformes à la SCoRAN : - Déployer un réseau de fibres optiques pour tous (FTTH, Fiber To The Home) et contribuer ainsi au désenclavement numérique ; - A l'horizon 2020, couvrir 70% de la population en fibre optique (FTTH) en desservant en priorité les principaux sites à enjeux que sont les zones économiques, les sites touristiques et les pôles d'éducation et de santé et permettre à tous un accès haut débit minimum de 10Mbit/s ; - Dès 2013, pour les territoires à enjeux qui ne seront pas couverts en fibre optique d'ici 10 ans, mettre en œuvre la montée en débit ; - Pour le reste du territoire, favoriser l'accès au très haut débit par voie satellitaire. Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre 2012

6 2. Le SDTAN des Alpes de Haute-Provence Desserte actuelle Collecte optique NRA FTTH Montée en débit Satellite Le débit de chaque ligne est dépendant de sa distance au NRA et de l opticalisation de ce NRA Collecter la desserte FTTH Proposer une opticalisation sur tous les NRA pour apporter le Triple Play à un maximum de foyer à horizon 2020 Très haut débit homogène dans la zone traitée Pérennité et évolution illimitée des performances Débits jusqu à 20Mb/s Moins pérenne que le FTTH Lien NRA-SR en fibre optique réutilisable Solution intermédiaire et court terme. Solution complémentaire Desserte de zones où la fibre est trop chère Performances moins élevées Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

7 2. Le SDTAN des Alpes de Haute-Provence Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

8 2. Le SDTAN des Hautes Alpes Les ambitions définies par les collectivités des Hautes-Alpes L aménagement numérique constitue un enjeu majeur d aménagement, de désenclavement et de développement du territoire des Hautes-Alpes A horizon de 5 ans : objectif «10 Mbits pour tous», en passant par la modernisation du réseau téléphonique existant (opticalisation des répartiteurs, montée en débit) et en commençant le déploiement du FTTH A long terme (horizon de 15 ans), une couverture en très haut débit pour le plus grand nombre. En matière de couverture très haut débit, une priorité devra être accordée aux sites d intérêt économique (zones d activités, zones touristiques) et social (sites publics tels que les collèges, lycées, hôpitaux, maisons de santé, maisons de service public ). Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

9 2. Le SDTAN projet d aménagement des Hautes Alpes numérique du territoire des Hautes-Alpes Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

10 2. Le SDTAN des Hautes Alpes Taux de couverture (hors satellite, 3G/4G Indoor) Situation actuelle Situation 5 ans Situation à terme 512 kbits 97,6% 99,5% + 1,9% 99,8% +2,2% 2 Mbits 87,0% 95,7% +8,7% 98,8% +11,8% 10 Mbits 65,3% 86,5% +21,2% 96,5% +31,2% 100 Mbits 0% 21,7% +21,7% 89,1% +89,1% 100% FTTH AMII FTTH RIP 10Mbits 2Mbits 512kbits Pas de service ADSL 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Actuelle à 5 ans à terme Actuelle à 5 ans à terme Actuelle à 5 ans à terme Actuelle à 5 ans à terme Actuelle à 5 ans à terme EMBRUNAIS SAVINOIS GAPENCAIS GRAND BRIANCONNAIS SISTERONAIS BUECH Moyenne Hautes Alpes Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

11 3. Le Syndicat Mixte Ouvert PACA THD En application de la délibération régionale du 16 décembre 2011 et par courrier du 6 février 2012, le Conseil régional PACA a proposé aux départements volontaires la création d un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) dédié à la construction, l exploitation, la maintenance et la commercialisation de réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit. Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) a pour vocation : - De mutualiser les moyens d action techniques et financiers des collectivités concernées ; - De permettre un dialogue cohérent et efficace avec les opérateurs de communications électroniques ; - De maximiser l effet levier des financements locaux, régionaux, nationaux (Fonds national pour la Société Numérique (FSN), Fonds d Aménagement Numérique du Territoire (FANT)) et éventuellement européens. Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

12 3. Le Syndicat Mixte Ouvert PACA THD Les orientations stratégiques pour la mise en place du SMO : - Dans une 1ère étape, le SMO sera focalisé sur les départements volontaires, à savoir ceux des Alpes de Haute-Provence et des Hautes Alpes, qui constitueront avec la Région la 1ère mouture de cette structure. - Il s agira d un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) de maîtrise d ouvrage pour les déploiements d infrastructures de réseaux de communications électroniques concernant la compétence L du Code Général des Collectivités Territoriales (construction, exploitation, maintenance de réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit) ; - Seuls les départements peuvent en être membres, ils transfèrent à cette occasion leur compétence L Les EPCI des départements membres peuvent eux-mêmes être membres associés, si le projet déployé les concerne ; / Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

13 / 3. Le Syndicat Mixte Ouvert PACA THD -Un système de contribution financière égalitaire des EPCI est à rechercher, quel que soit le département membre ; -Des commissions territoriales départementales permettent d organiser la concertation avec les EPCI ; - La gouvernance se fait sur le principe de la majorité des voix a minima attribuées à la Région (en proportion du taux des financements apportés par la Région) ; - Le SMO sera ultérieurement ouvert aux autres départements de la région qui souhaiteraient officiellement le rejoindre pour mettre en œuvre conjointement des projets de déploiements haut et très haut débit, des modifications de statuts du SMO seront alors nécessaires. Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

14 3. Le Syndicat Mixte Ouvert PACA THD Une première phase de projet d aménagement numérique sur les territoires des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes fera l objet du dépôt par le SMO PACA THD d un dossier de financement au titre du FSN pour les 5 prochaines années. L information auprès des opérateurs de l intervention du SMO a été déposée auprès de l ARCEP le 3 septembre Cette première phase constitue les premières actions opérationnelles des SDTAN élaborés par les départements. Le projet est articulé autour de 4 volets : Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

15 Au global, le projet permettra : - L accès au très haut débit pour - 26 communes regroupant de l ordre de prises sites stratégiques: 131 bâtiments publics (santé, éducation, administration) et de 112 zones d activités. Ces sites sont répartis sur 72 communes desservies partiellement ou totalement en THD. - Une montée en débit de près de lignes. - Une modernisation de la collecte pour lignes qui leur permettra d avoir accès à des débits supérieurs à 2 Mbits et d accéder potentiellement à de nouveaux services (Triple Play, dégroupage). - Le raccordement par opportunité de 96 Points Hauts de téléphonie mobile sur les 304 que compte le territoire (37 en zone AMII et 59 par le projet) Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

16 4. Le planning Délibération des collectivités en juin dernier : Le CG 05 : le 26 juin 2012 ; Le CG 04 : le 29 juin 2012 ; Le CR : le 29 juin La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) de la Préfecture des Bouches du Rhône s'est prononcée favorablement le 5 septembre 2012 sur le projet de création du syndicat mixte ouvert (SMO PACA THD). L'arrêté de création effective de la structure a été signé par le Préfet des Bouches du Rhône le 4 octobre 2012, ce qui permettra de réunir les élus des collectivités concernées qui constitueront le Comité Syndical. Il y a 3 élus titulaires et 3 élus suppléants par collectivités. Le premier Comité Syndical devrait se tenir en novembre 2012 pour élire le Président du SMO et en décembre 2012 pour voter le budget primitif 2013, et valider les demandes de subventions FEDER et FSN (investissements et fonctionnement). Présentation du dossier FSN au comité de sélection FSN fin Dépôt d'une demande de subvention FEDER fin 2012 (concerne la montée en débit). Début de fonctionnement du SMO en janvier 2013 avec une montée en charge des personnels sur l'année Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre

17 Merci de votre attention Réunion plénière du Pôle métier Télécoms - Aix en Provence, le 9 octobre 2012

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