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1 CENTRE AFRICAIN D ETUDES SUPERIEURES EN GESTION INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT DE LA SANTE (ISMS) MEMOIRE DE FIN D ETUDE Pour l obtention du Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées en Economie de Santé 14 e promotion - Année académique THEME Quelles sources de financement pour la substitution effective d une couverture maladie pérenne au paiement direct dans la zone UEMOA: cas du Sénégal? Présenté par Dr Jean KAMATE Sous la Direction de Chris ATIM PhD Economiste en Chef Banque Mondiale Dakar Enseignant Associé au CESAG OCTOBRE 2012

2 Dédicaces Je dédie ce travail : A feu mon père KAMATE Bassirou pour l enseignement qu il nous a laissé avant de quitter ce monde. A ma chère mère, maman j espère nous te comblons de joie en reconnaissance de tes sacrifices. A mon Oncle BAYA Siaka pour l exemple qu il représente pour moi. A ma Tante Mme BAYA THERA Mariam pour le soutien. A mes frères Pierre et Paul pour leur soutien. vous êtes des anges, merci pour votre soutien. Que le Seigneur vous bénisse. A mes bien aimées sœurs Hawa Christa, Henriette et Elisa. i

3 Remerciements Je remercie : Le Docteur ATIM Chris pour son accompagnement tout au long de ce travail. En dépit de votre agenda à la banque mondiale, vous avez daigné m accorder du temps pour la réalisation de ce mémoire. Le Pr LAFARGE Hervé pour les conseils et suggestions apportés à ce travail. Le Dr KOFFI Amani Directeur de l ISMS pour vos exhortations au Leadership dans nos systèmes de santé. Le Dr GUEYE El Hadj Chef Département Economie de la Santé pour l accompagnement. Mme GUEYE Fatoumata, assistante de programme, Maman des Managers de la Santé pour le travail que vous abattez tous les jours pour la bonne marche de nos études à l ISMS. Mme LO Aissatou assistante de programme à l ISMS. Tous les enseignants qui nous ont accompagnés cette année Tous les collègues de la 14 ème promotion Economie de la Santé particulièrement mes collègues du groupe II, Jean Luc et Méschac sans oublier les collègues gestionnaires de programme de santé et des services de santé. Tous les membres d English club CESAG, merci pour le Président que vous m avez permis d être. L ensemble de la communauté malienne du CESAG pour la chaleur partagée cette année. ii

4 Liste des Acronymes et Abréviations ANAM ASSPRI AUGE BM CAFSP CFA CM CMU CNS COTISO COUVMA CSG CSMBS CSS DAPS DESS DS DSES DTS: FINEXT HTA IB IPM IPRES NHIL NHIS OCDE OMD ONG PD PHD PIB PIBHBT RFS SPSS SSM SSP TVA UCS UEMOA Agence Nationale d Assurance Maladie Assurance Privée Acceso Universal con Garantías Explicitas Banque Mondiale Cellule d Appui au Financement de la Santé et au Partenariat Communauté Francophone d Afrique Couverture Maladie Couverture Maladie Universelle Comptes Nationaux de la Santé Cotisation Sociale Couverture Maladie Cotisations Sociales Généralisées Civil Servants Medical Benefit Scheme Caisse de Sécurité Sociale Dépense des Administrations Publiques de Santé Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées Dépenses de Santé Diplôme Spécialisé en Economie de la Santé Dépenses Totales de Santé Financement Extérieur Hypertension Artérielle Initiative de Bamako Institution de Prévoyance Maladie Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal National Health Insurance Levy National Health Insurance Scheme Organisation de Coopération et de Développement Economiques Objectif du Millénaire pour le Développement Organisation Non Gouvernementale Paiment Direct Public Health and Developpement Produit Intérieur Brut Produit Intérieur par Habitant Recettes Fiscales pour la Santé Statistic Package for Social Sciences Statistiques Sanitaires Mondiales Soins de Santé Primaire Taxe à Valeur Ajouté Universal Coverage Scheme Union Economique et Monétaire Ouest Africain iii

5 UNICEF VIH VIH-SIDA WHO United Nations of International Children's Emergency Fund Virus de l Immunodéficience Humaine Virus de l Immunodéficience Humaine- Syndrome d Immunodéficience Acquise. World Health Organization iv

6 Sommaire : Dédicaces... i Remerciements... ii Liste des Acronymes et Abréviations... iii Sommaire... v Table des illustrations :... vi Liste des figures :... vi Liste des graphiques... vi Liste des tableaux... vi Résumé... vii Abstract... viii Introduction générale... 1 Chapitre1 : Contexte Général Présentation générale du Sénégal Profil sanitaire Caractéristiques du financement de la santé et de la couverture maladie au Sénégal Problématique Objectifs et hypothèse du mémoire Intérêts de l étude Chapitre 2 : Revue de la Littérature Le Paiement direct et ses conséquences sur plan économique et sanitaire L Impact du financement communautaire de la santé (Mutuelles de Santé) L Impact des autres sources et mécanismes de financement de la santé Résumé de la revue de littérature Chapitre 3.Méthodologie, résultats et discussions Méthodologie Présentation des Résultats Discussion et recommandations Conclusion générale Bibliographie : Annexes:... I Table des matières v

7 Table des illustrations : Liste des figures : Figure 1 : modèle de gestion de la couverture maladie nationale Liste des graphiques : Graphique 1: couverture maladie par groupe de taux de couverture maladie Graphique 2 : couverture maladie de la population en fonction de la part du PIB affectée à la sante Graphique 3 : couverture maladie en fonction des dépenses publiques de santé en proportion des dépenses totales des administrations publiques Graphique 4 : couverture maladie en fonction des dépenses privées de santé Graphique 5 : couverture maladie en fonction de l apport des assurances privées dans les dépenses de santé Graphique 6 : couverture maladie en fonction des dépenses des administrations publiques Graphique 7 : couverture maladie en fonction des cotisations sociales Graphique 8 : recettes fiscales pour la santé et couverture maladie Graphique 9 : financement extérieur de la santé et couverture maladie Liste des tableaux Tableau I : Répartition des dépenses privées... 9 Tableau II: structure de la couverture maladie... 9 Tableau III: Synthèse des résultats vi

8 Résumé La couverture maladie est une aspiration des populations et des pouvoirs publics surtout dans les pays à bas revenu comme le Sénégal où le paiement direct pèse lourdement sur les ménages. Toutes les sociétés cherchent en s en doter. L objectif de ce mémoire est de contribuer à l aplanissement des obstacles entravant l atteinte de la couverture maladie. Pour cela, nous cherchons à mettre évidence les sources de financement efficaces pour la substitution de la couverture maladie au paiement direct au Sénégal et dans les autres pays de l espace UEMOA. Pour atteindre cet objectif, nous avons adopté la démarche du Benchmarking qui consiste pour une organisation d étudier, de faire une analyse comparative des processus et pratiques d autres organisations afin de s en inspirer et de tirer les meilleurs processus pour son amélioration. Nos résultats ont montré que les ressources publiques, les dépenses privées dans les assurances, les cotisations sociales dans une moindre mesure et surtout les recettes fiscales sont les sources de financement qui contribuent le mieux à la réalisation de la couverture maladie. Le financement extérieur était négativement corrélé au taux de couverture maladie dans notre étude. Le modèle d organisation de la couverture maladie le mieux à assurer l équité d accès semble être le modèle d organisation central avec un pool unique national. Si le Sénégal et les autres pays de l espace UEMOA où le secteur informel est majoritaire sont déterminés à offrir la couverture maladie à leur population, ils se doivent de considérer les sources de financements mentionnés plus haut, mais aussi d adopter un modèle d organisation de type central. Mots-clefs : couverture maladie, sources de financement, recettes fiscales, Benchmarking. vii

9 Abstract Health coverage is an aspiration of the people and the government especially in low-income countries like Senegal where out of pocket payment weighs heavily on households. Societies around the world seek it for all their members. The objective of this paper is to contribute to the smoothing of obstacles to achieving health coverage. To this end, we seek to highlight the sources of funding for effective substitution of health insurance to out of pocket payment in Senegal and other WAEMU s countries. To achieve this goal, we adopted the approach of benchmarking which consists for an organization to study and analyze the practices and processes of others organizations in order to inspire itself and get the best process for its improvement. Our results showed that public resources, private spending in the insurance, payroll taxes to a lesser extent, and especially tax revenues are funding sources that contribute to the achievement of better health coverage. External financing was negatively correlated with health coverage in our study. The scheme of health coverage best to ensure equity access to health care seems to be the central scheme with a single national pool. If, Senegal and other WAEMU s countries where the informal sector is important are committed to providing health coverage to their people they must consider the funding sources mentioned above, but also the central scheme organization for health coverage system management. Keywords: health coverage, funding sources, tax revenue, Benchmarking. viii

10 P. Valéry Le travail mental de prévision est une des bases essentielles de la civilisation. Prévoir, c est à la fois l origine et le moyen de toutes les entreprises, grandes ou petites ix

11 Quelles sources de financement pour la substitution effective d une Couverture Maladie pérenne au paiement direct dans la zone UEMOA: Cas du Sénégal. Introduction générale L accès aux soins de santé est un droit universel pour tout être humain sans égard aux capacités financières, à l origine ethnique, aux croyances. La jouissance de ce droit est tributaire des conditions financières des sociétés et des individus. Cette dépendance de l accès aux soins aux conditions financières fait de facto des inégaux face à la maladie et les risques financiers qui l accompagnent. Dans les pays africains, au lendemain de leur indépendance, et dans d autres sociétés à travers le monde, les pouvoirs publics à travers les politiques publiques de santé étaient les pourvoyeurs principaux de cet accès aux soins ; les populations continuaient à bénéficier de soins tant que les conditions économiques des pays le permettaient. Malheureusement, en Afrique cet Etat providence ne va pas durer pour longtemps. Les pays africains dès la deuxième partie des années 1970 vont connaitre des difficultés économiques aboutissant aux plans d ajustement structurels. L une des conséquences de ce plan d ajustement sur le plan social a été la diminution des ressources publiques pour les secteurs sociaux de base dont la santé. Aussi, les individus et les ménages de plus en plus et malgré leur situation économique précaire sont obligés de contribuer à l effort financier d accès aux soins de santé. Cette contribution, en dépit des conditions des ménages était indispensable du fait que les structures de santé manquaient du minimum pour assurer l offre de soins. Ces périodes ont été marqués par un recul de la plupart des indicateurs de santé dans les pays africains. Au même moment, les soins de santé primaires dans le but d assurer la santé à tous à l horizon l an 2000 avaient été lancés. Pour opérationnaliser les SSP qui n étaient que des énoncés de principes généraux devant guider les politiques de santé nationales (HOURS, 1992, FASSIN 2000), les ministres de santé africains lors d une conférence en Bamako en 1987 dans la Capitale malienne, ont lancé la fameuse initiative de Bamako qui aura pour mission de redynamiser les systèmes de santé africains. Parmi les objectifs que l IB s était fixé certains portaient sur le volet financement de la santé : «renforcer les mécanismes de gestion et de financement au niveau local ; assurer des sources Dr Jean Kamaté DESS Economie de la Santé Page 1

12 permanentes de financement pour le fonctionnement des unités de soins». (V RIDDE, 2004). Cette initiative a certes renforcé les capacités des services de santé par l instauration du paiement direct aux points de consommation des soins de santé ; mais elle a surtout exclu des services de santé les personnes n ayant pas les moyens financiers de s acheter les soins de santé et a entrainé dans certains cas le basculement dans la pauvreté de ceux qui peuvent s offrir les soins à cause des dépenses de santé parfois catastrophiques (Xu et al., 2005 ; UNICEF/WHO, 2006). Pour faire face à ces drames sociaux, les pouvoirs publics dans certains pays africains comme le Sénégal ont mis en place des mécanismes de prépaiement de la santé. Ces mesures de protection ne couvraient que les individus des secteurs formels de l économie tels que les fonctionnaires, les salariés du privé formel. Dans la même mouvance, le secteur informel de l économie et le milieu rural constituant la grande majorité des populations des pays africains ont eux aussi développé des mécanismes de protection contre les risques financiers de la maladie à travers les mutuelles de santé. (ATIM, 1998 ; DIOP, 2001). Des décennies après la mise en place des premières mutuelles de santé au Sénégal comme dans d autres pays de l espace union économique et monétaire ouest africain (Mali, Côte d ivoire etc.), les taux de pénétration restent très bas et seuls les individus et ménages aisés parviennent à se faire un bouclier contre le risque financier de la maladie à travers ces mutuelles. Dans un mécanisme de protection qui est censé les appartenir, les plus pauvres sont encore mis à l écart. Face à ce nouveau drame et à la faveur des mouvements démocratiques et sociaux, le Sénégal et d autres pays de l espace UEMOA se sont lancés ou veulent se lancer dans une extension soutenue de la protection contre les risques financiers de la maladie à l ensemble de leur population. Cependant, une série d obstacles demeure. Ces pays de l espace UEMOA sont des pays où le secteur informel est important et où les populations pour l écrasante majorité vivent dans la précarité économique. Dans un tel contexte, ces pays feront non seulement face aux problèmes de ressources financières nécessaires à la viabilité du mécanisme de protection mais aussi aux problèmes de gestion du fait de l extension de la couverture à l échelle nationale. Il est certain que ces pays ont tous les intérêts du monde à étendre les mécanismes de couverture maladie à l ensemble de leur population surtout aux plus défavorisés. Dr Jean Kamaté DESS Economie de la Santé Page 2

13 L organisation mondiale de la santé, la banque mondiale et les autorités de recherche dans le domaine de la santé tel que le Lancet sont tous d accord de la pertinence de la couverture maladie comme objectif de développement économique et de progrès social. L OMS, lors de son Assemblée mondiale de la santé en 2005 et cette année 2012 a réaffirmé son engagement pour la couverture maladie universelle qu elle définit comme l accès aux interventions promotionnelles préventives, curatives et rehabilitatives clés à tous à un coût abordable tout en respectant l équité d accès. La couverture maladie universelle est à désirer parce qu elle améliore les résultats de santé à travers un plus grand accès aux soins et protège les individus des coûts associés à la maladie. Des dépenses de santé augmentées réduisent les ressources disponibles pour d autres besoins et peuvent entrainer une réduction de l épargne faisant basculer les ménages dans la pauvreté. La couverture maladie universelle crée un pool de risque qui prémunit les ménages des risques financiers. En s engageant dans la mise en commun des risques, les pays sont en mesure de préserver les épargnes des consommateurs, et de booster la consommation domestique à l origine de croissance économique. Depuis la fin de l Etat providence, les ménages sénégalais et ceux d autres pays de l espace UEMOA ainsi que les individus croupissent sous le poids des dépenses de santé ; les mécanismes de prépaiement (mutuelles et assurances privées) mis en place pour alléger les fardeaux peinent à s imposer comme bouclier contre les risques financier de la maladie. Le projet d extension de la couverture maladie se trouve confronté aux problèmes de sources de financement et de gestion. L objectif de ce travail «Quelles sources de financement pour la substitution effective d une couverture maladie pérenne au payement direct dans la zone UEMOA: Cas du Sénégal?» est de contribuer à la résolution de ces problèmes. Dans ce travail nous nous proposons de mettre en évidence les sources de financement efficaces pour la mise en place de la couverture maladie au Sénégal et dans les autres pays de l espace UEMOA. Pour y parvenir, nous allons : - Faire un état de lieu de la couverture maladie et de son financement au Sénégal. Dr Jean Kamaté DESS Economie de la Santé Page 3

14 - Faire un Benchmarking de la couverture maladie à la recherche des sources de financement employées par les pays ayant accomplis des progrès en matière de couverture maladie. - Faire une évaluation de la performance des sources de financement utilisées dans les systèmes ayant accomplis des résultats probants en matière de couverture maladie. - Faire une proposition de modèle de couverture maladie (sources de financement et mode d organisation). Dr Jean Kamaté DESS Economie de la Santé Page 4

15 Quelles sources de financement pour la substitution effective d une Couverture Maladie pérenne au paiement direct dans la zone UEMOA: Cas du Sénégal. Chapitre1 : Contexte Général 1.1 Présentation générale du Sénégal Vue la similitude des problèmes de santé, particulièrement ceux relatifs à l accessibilité financière aux soins de santé et les liens d intégration sous régionale, le système de santé Sénégalais servira de prototype à la description de l ensemble des pays de l espace UEMOA. Le Sénégal est un pays de l'afrique de l'ouest avec une superficie de Km 2. Il est limité par l'océan Atlantique à l'ouest, la Mauritanie au nord et à l'est, le Mali à l'est, la Guinée Conakry et la Guinée-Bissau au sud. La Gambie forme une quasi-enclave dans le Sénégal, pénétrant à plus de 300 km à l'intérieur de ses terres. La population du Sénégal était estimée à environ habitants (ANSD 2010), dont près du quart vit dans l agglomération dakaroise ; le pays avait un accroissement de sa population estimé à 2,5 %. Le Sénégal à l instar des autres pays de la sous région ouest africaine a une population jeune. Les moins de 20 ans représentent plus de 50% de sa population. (EDS ) Le pays doit son nom au fleuve Sénégal qui prend sa source dans le Fouta Djallon en Guinée. Le climat est tropical et sec avec deux saisons : la saison sèche et la saison des pluies. 1.2 Profil sanitaire Le Sénégal fait partie des pays africains au sud du Sahara à avoir accompli de progrès dans la lutte contre les maladies et l amélioration du bien être des populations. L espérance de vie à la naissance y est de 60 ans pour les hommes et 63 ans pour les femmes. (OMS, 2010) La mortalité des enfants de moins de 5 ans est de 75 /1000 contre une moyenne sous régionale de (119/1000). (OMS 2010) La mortalité maternelle est de 370 pour contre une moyenne sous régionale de 480 pour (OMS, 2010) Le taux de mortalité chez les adultes est de 241 pour 1000 contre une moyenne sous régionale de 383 pour (OMS, 2010) Dr Jean Kamaté DESS Economie de la Santé Page 5

16 1.2.1 Le poids des maladies La prévalence de l infection VIH au Sénégal est de 9 pour mille contre une moyenne régionale de 47 pour mille. (OMS, 2010) La prévalence de la tuberculose était de 542 pour contre une moyenne sous régionale de 332 pour (OMS, 2010) Selon l OMS en 2010, les maladies transmissibles étaient la cause de 77% des décès, les non transmissibles de 17% et les accidents de 6% des décès. Les maladies transmissibles qui pesaient lourdement sur la mortalité étaient : Les pneumonies pour 16% des causes de décès, la prématurité pour 15%, le paludisme pour 14% et l infection VIH-SIDA était la cause de 1% des décès La couverture sanitaire En 2010 selon l OMS, le Sénégal avait 0,6 médecins pour habitants et 4,2 infirmier-sages femmes pour habitants. L utilisation de la contraception était de 12% de la population féminine en âge de procréer, le taux de consultation prénatale était de 40% et celui des accouchements assistés de 65% Les facteurs de risque Selon l OMS en 2008 au Sénégal : 9,3% des hommes contre 8,3 % des femmes avaient une hyperglycémie. 37,9% des hommes contre 34% des femmes avaient une HTA. 3,2% des hommes contre 12% des femmes avaient une obésité. Le tabagisme concernait 16% de la population essentiellement des hommes. 1.3 Caractéristiques du financement de la santé et de la couverture maladie au Sénégal Au lendemain de leur indépendance comme tous les pays africains, le Sénégal et les autres pays de l espace UEMOA ont d abord assuré l accès aux soins de santé à leur population respective à travers un financement public assurant un accès quasi gratuit aux soins de santé. Cependant, avec le bouleversement des conditions économiques suite aux plans d ajustement structurels et à la croissance démographique, les ressources disponibles pour le financement public de la santé devenaient de plus en plus rares. Dr Jean Kamaté DESS Economie de la Santé Page 6

17 Pour pouvoir continuer à assurer l accès aux soins de santé, on verra naitre lors de la rencontre des ministres africains de la santé en 1987 dans la capitale Malienne Bamako des mesures faisant participer les individus au financement de la santé. Ce mécanisme a certes amélioré la disponibilité des médicaments dans les structures sanitaire mais a surtout mis les soins de santé hors de la portée de certaines couches sociales dans les différents pays. Dans les différents pays, pour améliorer l accès aux soins de santé les mécanismes de prépaiement ont vu le jour d abord dans le secteur formel de l économie (les salariés du public et du privé), ensuite dans le secteur informel de l économie à travers les mutuelles de santé et modèles de prépaiement. les assurances privées en appoint généralement aux deux premiers En dépit de ce long parcours depuis les indépendances, l accès aux soins de santé reste toujours un casse tête pour les pays de l espace UEMOA et pour le Sénégal en particulier. Ces dernières années avec les encouragements des institutions internationales OMS, BM des ONG, les pays africains singulièrement ceux de l espace UEMOA dont le Sénégal se sont lancés dans le vaste chantier de couverture maladie universelle afin d assurer l accès aux soins de santé. Chaque pays de l espace selon ses réalités aux déterminants multiples et divers, emploie une combinaison de divers mécanismes de couverture maladie pour assurer l accès aux soins et la protection contre le risque financier de la maladie Les sources de financement Les Sources de financement sont les entités physiques ou morales qui fournissent au système de santé les ressources financières dont il a besoins pour assurer l offre de soins. Elles mettent ces ressources à la disposition des agents de financements. Ces ressources sont divisées en trois grandes catégories que sont les fonds publics, les fonds privés et les fonds provenant des partenaires extérieurs (fonds du Reste du monde) Les Fonds Publics Selon les données du dernier compte national de santé (2005), les fonds publics ont contribué au financement de la santé à hauteur de 91,4 milliards de FCFA avec une contribution de l administration centrale de 96% et les collectivités locales de 3%. Dr Jean Kamaté DESS Economie de la Santé Page 7

18 Les Fonds Privés Ils sont constitués des ressources financières des entreprises résidant au Sénégal, des ménages, des institutions à but non lucratif au service des ménages. Selon les comptes nationaux de la santé (2005), les fonds privés ont contribué au financement de la santé à hauteur de 109,4 milliards de FCFA dont 87% provenant des ménages, 9% des employeurs, 3% des autres fonds privés et 1% des ONG locales Les Fonds du Reste du Monde Ils sont représentés par les ressources financières allouées au financement de la santé dans le cadre des coopérations multilatérale, bilatérale et décentralisée, par les ONG internationales, les fondations, les firmes internationales, et les fonds des ressortissants Sénégalais de l extérieur. Selon les CNS de 2005, ces fonds ont contribué au financement de la santé à hauteur de 53,4 milliards de FCFA dont 59% provenant de la coopération bilatérale, 14% de la coopération multilatérale, 0,7% de la coopération décentralisée, 26% des ONG et initiatives internationales et globales et 0,3% des sénégalais de l extérieur Les Agents de financement Les agents de financement sont des entités le plus souvent morales qui gèrent les fonds provenant des sources de financement et qui les utilisent pour l achat des prestations de santé auprès des prestataires pour les bénéficiaires (populations). Selon les CNS de 2005, le secteur public a géré 134,3 milliards de FCFA soit 53% de la dépense nationale de Santé dont 78,2% par le Ministère de la Santé et de la Prévention, 8,6% par les autres ministères, 7,2% par les collectivités locales, 3,6% par le régime des fonctionnaires, 2,1% par les entreprises parapubliques et 0,3% par la CSS et l IPRES. Selon les données des CNS 2005, le secteur privé a gère 109,4 milliards de FCFA soit 43% de la DNS dont 77% par les ménages sous forme de paiement direct, 10% par les Sociétés d assurances privées, 9% par les assurances sociales (IPM, Fonds de Garantie Automobile (FGA), mutuelles de santé), 3% par les ONG nationales et 1% par les entreprises privées. Dr Jean Kamaté DESS Economie de la Santé Page 8

19 Tableau I : Répartition des dépenses privées Agent de financement Contribution en million taux Ménages % Sociétés d Assurance % Assurances Sociales % ONG nationales % Entreprises Privées % Total % Source : Comptes nationaux de la santé du Sénégal (2005). Dépenses des ménages Dans les dépenses totales de santé, les ménages ont contribué au financement de la santé à hauteur de 95,5 milliards de FCFA dont 11% sous forme de cotisations à des systèmes d assurances et 89% en paiement direct. En 2005, le paiement direct moyen des ménages par habitant était de FCFA par an, ce qui représentait environ 3,12% des dépenses annuelles des ménages. Cette somme correspond à peu près à la prime moyenne estimée par certaines études de faisabilité pour la mise en place des mutuelles de santé. Tableau II: structure de la couverture maladie Type de Régime Dépenses de Santé Part de Nombre Marché des des Assurés Dépenses IPM % 24% Compagnies privées % 8% Régime des Fonctionnaires Source : CNS du Sénégal (2005) % 40% Mutuelles de Santé % 27% Paiement Direct des Entreprises 539 3% 1% TOTAL % 100% On remarque ici que les mutuelles qui ne contribuent au financement de la santé qu à hauteur de 6% représentent 27% des assurés ; par contre les IPM qui sont les grands contributeurs (41% des ressources) ne représentent que 24% des assurés ; et les assurances privées couvrant les 24% des dépenses de la CM ne représentent que 8% des assurés mais avec un paquet de service plus étendu. Dr Jean Kamaté DESS Economie de la Santé Page 9

20 1.4 Problématique L accès aux soins de santé est un droit reconnu à tout être humain. Cependant une grande partie des individus ne bénéficie pas de ce droit ou en bénéficie à un coût les appauvrissant. Pour offrir les soins à leurs populations tout en les protégeant du risque financier à l occasion des épisodes de maladie, les pouvoirs publics et les sociétés civiles ont mis en place des mécanismes de prépaiement. Le Sénégal, à l instar des pays de l espace UEMOA, a expérimenté plusieurs mécanismes de paiement des soins de santé. Par la suite, face aux effets collatéraux du paiement direct instauré par l initiative de Bamako à savoir : la diminution de la fréquentation des centres de santé par les plus pauvres, l appauvrissement des individus et des ménages par les dépenses de santé, des mécanismes de prépaiement et de partage de risque ont vu le jour. Les IPM pour les salariés du secteur privé, et les mutuelles en général pour les personnes évoluant dans le secteur informel de l économie et celles habitant les zones rurales. Ces deux mécanismes combinés aux assurances privées lucratives et aux mesures de la protection sociale prises par les pouvoirs publics sénégalais arrivent à peine à offrir une couverture maladie à 20% de Sénégalais. Ainsi, plus de 80% de la population en majorité pauvre et vivant en zone rurale ne bénéficient d aucun bouclier contre les dépenses parfois catastrophiques que constituent les dépenses de soins de santé lors des épisodes de maladie. Ces dépenses dans certaines situations détériorent la situation financière des individus et des ménages déjà en précarité. Le Sénégal à l instar des autres pays de l espace UEMOA, pour faire face à ce problème a opté pour la couverture maladie universelle afin d assurer à toute leur population un accès aux soins au moindre risque financier Ampleur du problème Les dépenses de santé du Sénégal selon les dernières CNS s élevaient à 254 milliards de francs CFA avec une contribution privée s élevant à 110 milliards dont 87% proviennent des ménages (CNS Sénégal, 2005). Plus de la moitié du poids de l accès aux soins est supportée par les ménages. Malgré cette contribution dans le financement de la santé qui contribue à son appauvrissement une partie importante de la population n a pas accès aux soins dont elle a besoins (UNICEF/WHO, 2006). Dr Jean Kamaté DESS Economie de la Santé Page 10

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