DOCTORANTS / POST-DOCTORANTS ANRS (allocataires de recherche) DROITS & OBLIGATIONS

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1 DOCTORANTS / POST-DOCTORANTS ANRS (allocataires de recherche) DROITS & OBLIGATIONS I - Arrêt maladie II - Congés de maternité/paternité III - Accidents du travail IV - Congés annuels et RTT V - Cumul d activité VI - Remboursement de transport VII - Frais de mission VIII - Renouvellement / Fin de bourse

2 Informations générales : Vous bénéficiez du régime général de la Sécurité Sociale pour ce qui concerne l assurance maladie et la vieillesse. Vous êtes soumis(e) à la législation en vigueur pour les accidents du travail et aux maladies professionnelles. Vous cotisez également au régime complémentaire obligatoire de l IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non titulaires de l Etat et des Collectivités publiques). Si vous ne relevez pas du régime général, (régime spécial ou étudiant, chômage ), il vous appartient de faire les démarches auprès de la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) du lieu de votre domicile, avec la photocopie de vos bulletins de salaire, afin de mettre à jour votre situation. Cette démarche est indispensable pour faire valoir vos droits. I - ARRET MALADIE Vous devez transmettre sous 48 heures : au CNRS, Délégation de Normandie : le volet employeur. Au vu de ce document, nous vous établirons (via Internet) une attestation de salaire pour le paiement de vos indemnités journalières. Un accusé de dépôt vous sera alors transmis par le CNRS et il vous appartiendra de prendre contact avec votre CPAM. à l ANRS (à l attention de Mme FAUVEAU) : une copie de votre arrêt de travail à votre CPAM (sous 48 heures) : l'exemplaire "Sécurité Sociale" au responsable du laboratoire d accueil : un courrier l informant de votre arrêt maladie. Le jour de la reprise d activité : vous devez impérativement faire parvenir au CNRS un procès verbal de reprise indiquant la date exacte de votre retour et signé de votre responsable du laboratoire d accueil (le CNRS ne tient pas compte des jours : de congés annuels, des week-ends et jours fériés). Ce document permettra le reprise du paiement de votre bourse.

3 II - CONGE MATERNITE / PATERNITE La boursière adresse : le certificat médical avec la date présumée de l accouchement au C.N.R.S, Délégation de Normandie. Ce document permet de déterminer les dates du congé de maternité. une copie du certificat médical à l ANRS (Mme FAUVEAU). Même procédure arrêt/reprise que pour les congés maladie. Le boursier adresse : un extrait d acte de naissance accompagné d un courrier précisant les dates de début et de fin du congé (celui-ci est accordé pour une durée de 11 jours consécutifs est doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l enfant). Il est cumulable avec les 3 jours de congé naissance réglementaires. Si il y a arrêt de travail, même procédure arrêt/reprise que pour les congés maladie. III - ACCIDENT DU TRAVAIL Le responsable de l établissement d accueil : constate et établit la déclaration d accident du travail. le boursier ou son représentant adresse les trois premiers volets de la liasse à la C.P.A.M. la plus proche de son domicile en lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 48 heures après l'accident. adresse le quatrième volet au C.N.R.S, Délégation de Normandie, pour information. une copie à l ANRS (Mme FAUVEAU) pour information. S'il y a arrêt de travail, même procédure que pour les congés maladie. NB : Dans les différents cas cités ci-dessus (congé maladie, maternité/paternité, accident de travail), le versement de la bourse est interrompu pendant la durée de l'absence. La Sécurité Sociale assure alors le paiement des indemnités journalières en appliquant un délai de carence de 3 jours durant lequel aucune rémunération n est versée (ni employeur ni Sécurité Sociale). Sur décision de l ANRS, la bourse peut être prolongée de la durée du congé de maternité. Cette disposition ne s applique pas aux autres congés.

4 IV - CONGES ANNUELS ET RTT Les jours de congés annuels et RTT sont soumis au règlement intérieur de l établissement d accueil et doivent être pris pendant la période d attribution de la bourse. Aucune indemnité compensatoire ne peut être versée. V - CUMUL D ACTIVITE Les bourses de doctorants et de post-doctorants peuvent être cumulées avec une activité accessoire, sous réserve d obtenir une autorisation préalable de l ANRS et en conformité avec la réglementation relative au cumul d activités de la Fonction Publique. La bourse est cumulable comme suit : soit avec 5 heures hebdomadaires de vacations médicales (1 demi-journée) soit avec 60 heures d enseignement par année universitaire soit avec des travaux d expertise dans la limite de 30 heures mensuelles soit avec une autre activité secondaire publique dans la limite de 20% du temps de travail (30 heures / mois) VI - REMBOURSEMENT DE TRANSPORT Les frais de transport des boursiers travaillant à Paris et en Ile-de-France peuvent être pris en charge par le CNRS Délégation de Normandie, à hauteur de 50 %, sur présentation : de la photocopie de la carte orange et de l original du coupon mensuel ou de la photocopie du coupon et de la carte annuelle Intégrale ou Imagine R. VII - FRAIS DE MISSION - Tout stage ou séjour de longue durée effectué en France ou à l étranger, doit faire l objet d une demande à l ANRS pour accord. - NB : Dans le cas de mission à l étranger ponctuelle ou permanente, il est indispensable de prévenir le CNRS afin qu il engage la procédure de maintien d'affiliation à la sécurité sociale. Joindre obligatoirement à la demande une photocopie de l attestation de carte vitale en cours de validité.

5 Les frais de mission ne font l objet d aucun paiement par le CNRS ou par l ANRS. Les missions et frais annexes sont à la charge de l établissement d'accueil du boursier. Le C.N.R.S peut établir sur demande une attestation de non prise en charge. Toutes les attestations utiles peuvent être demandées au C.N.R.S, Délégation de Normandie par courrier uniquement (attestation de travail, attestation ASSEDIC etc..). VIII - RENOUVELLEMENT / FIN DE BOURSE La bourse est conclue pour une durée d un an (renouvelable deux fois pour les doctorants et une fois pour les post-doctorants) sur décision de l ANRS, à des candidats n ayant jamais bénéficié d une bourse ANRS. Deux mois avant la fin de l année de financement, le boursier doit en demander le renouvellement en adressant à l ANRS un rapport d activité et une lettre de son responsable de service, et cela sans attendre le rappel de l ANRS. Tout retard dans la transmission du dossier entraînera une interruption dans le versement de la bourse. Le paiement prend fin automatiquement lorsque la bourse se termine, selon les cas: soit à l'échéance prévue, soit pour démission. Dans ce cas, vous devrez prévenir par courrier le CNRS Délégation de Normandie, de la date de démission, et en adresser une copie à l ANRS. Aucun prévis n est exigé. soit demande écrite et motivée à l ANRS du responsable, pour faute ou insuffisance professionnelle. NB: A l issue de votre bourse, vous pourrez prétendre à l allocation pour perte d emploi. Cette allocation demeure à l appréciation de l ASSEDIC. Toutefois, l inscription aux ASSEDIC est soumise à la condition d être à la recherche d un emploi. Un délai de carence de 11 jours existe pour le chômage.

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