Les examens relevant de l Assurance Maternité

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1 Généralistes-Pédiatres Gynécologues Sages femmes Etablissements-Laboratoires Kinésithérapeutes Les examens relevant de l Assurance Maternité Facturation des actes pris en charge à 100 % par l Assurance Maternité Comment facturer les examens de la mère, du nourrisson et de l enfant relevant de l Assurance Maternité? Rappel de la réglementation. Les conditions La future mè re doit renvoyer le plus rapidement possible sa dé claration de maternité, dès la constatation de celle-ci (le délai de prise en charge dépend de cet envoi). Après réception du formulaire de constatation médicale de, un livret de accompagné d un guide maternité sont adressés à la future mère par son centre d Assurance Maladie (avec attestation papier des nouveaux droits et demande de mise à jour de la carte vitale). Lors de chaque examen, la future mère doit présenter son guide. Le médecin appose sa signature sur le guide en regard de l examen concerné, permettant ainsi le suivi des actes effectués. Après la naissance, un guide de surveillance du nourrisson et de l enfant est envoyé à la jeune maman et doit être également présenté à chaque consultation et signé par le médecin. La date présumée de (ou d accouchement ou d adoption selon les cas) doit toujours ê tre indiquée sur la feuille de soins, qu elle soit électronique ou papier, d un acte de suivi de la mère, du nourrisson ou de l enfant.! L indication de la nature de l Assurance (en l occurrence Maternité) est importante. Elle permet à la patiente d être remboursée à 100 % (ou au professionnel de santé de lui proposer le tiers payant). Les inform ations à indiquer sur la feuille de soins et les justificatifs à demander à la patiente Pour la Déclaration de Pendant la Type de soins Bénéficiaire à inscrire sur la feuille de soin (papier ou FSE) Nature de l assurance à cocher (FSE et feuille papier) Date à indiquer Suivi mère (1 er examen) Mère Maternité Date présumée de Suivi mère ( 6 examens) Suivi père (1 examen) Justificatif à produire ou à demander à la patiente Feuillet déclaration de Mère Maternité Date présumée de guide de maternité Suivi mère (1 examen) Après la Suiv i enfant (20 examens) Mère Mère Maternité Date accouchement ou date d adoption guide de maternité Nota : Les actes relevant de la Maternité peuvent faire l objet de Feuilles de soins électroniques. En conséquence, les étiquettes que les assurées collaient sur les feuilles de soins papier sont supprimées, que la feuille de soins soit papier ou électronique. Pour plus d information, consultez ou consultez le N Spécial de Liaisons Vitale joint.

2 Rappel de la liste des examens relevant de l Assurance Maternité. Le suivi de la future mère comprend :! 7 examens prénataux et un postnatal,! le dosage de glycémie,! le dépistage du VIH,! sur entente préalable, l amniocentèse et le caryotype fœtal,! 8 séances de préparation à l accouchement,! sur entente préalable, 10 séances de rééducation abdominale. Le futur père : La loi n du 18 décembre 1989 a conservé le principe de l examen du futur père. Comme pour la future mère, le test du VIH doit faire l objet d une prise en charge à 100 %. La surveillance du nourrisson et de l enfant Les examens obligatoires de surveillance médicale du nourrisson et de l'enfant sont également pris en charge au ti tre de l Assurance Mate rni té. La mère est tenue de soumettre son enfant à 20 examens obligatoires entre la naissance et l'âge de 6 ans. La périodicité de ces examens obligatoires est la suivante :! - 1ère année - 9 examens: 1 examen au c ours des 8 premi ers jours ; 1 examen au cours des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 9ème et 12ème mois,! - 2ème année - 3 examens : 1 examen au c ours du 16ème, 20 ème et 24ème mois,! 3ème année à 6ème année: 1 examen semestriel. Les examens correspondant à la surveillance des 2 premiers mois sont inclus dans le carnet de maternité. Les examens à compter du 3ème mois jusqu'à la 6ème année font l objet de carnets de surveillance médicale de l'enfant. Les médicaments prescrits au cours de ces examens sont pris en charge au titre de l'assurance maladie. Références : Décret N du larrêté du Contacts : Service Médical : PEPS : Véronique Gossieaux :

3 Descriptif des examens pré-nataux de la mère Premier examen prénatal : avant la fin du 3 ème mois de Examen clinique par médecin exclusivement ( (Art 2 de la loi n du codifié à l art. L 154 du code de la Santé Publique) Dans tous les cas : Recherche de l albuminurie Recherche de la glycosurie, Dépistage de la syphilis, En l absence de résultats écrits permettant de considér er l immunité comme acquise : Dépistage de la rubéole, Dépistage de la toxoplasmose Recherche d anticorps irréguliers (à l exclusion des anticorps dirigés contre les antigènes A et B. Si la recherche est positive : identification obligatoir es. et titr ages En cas de premièr e : Groupe sanguin (A, B, O ) si la patiente ne possède pas de carte de groupe complète (2 déterminations). Deuxième examen prénatal : au cours du 4 ème mois de Troisième examen prénatal : au cours du 5 ème mois de Cinquième examen prénatal : au cours du 7 ème mois de Examen clinque par médecin ou sage- femme ( (Art. 2 de la loi n du codifié à l art. L 154 du code de la Santé Publique). Recherche de l albuminurie, Recherche de la glycosurie Sérologie de la toxoplasmose si immunité non acquise. Quatrième examen prénatal : au cours du 6 ème mois de

4 Examen clinique par médecin ou sage- femme ( (Art. 2 de la loi n du codifié à l art. L 154 du code de la santé publique). Recherche de l albuminurie Recherche de la glycosurie, Sérologie de la toxoplasmose si immunité non acquise. Dépistage de l antigène HBs Numération globulaire Chez les femmes à r hésus négatif ou pr écédemment transfusées : Recherche d anticorps irréguliers (à l exclusion des anticorps dirigés contre les antigènes A et B), Si la recherche est posit ive : identification et titrages obligatoir es.

5 Sixième examen prénatal : au cours du 8 ème mois de Septième examen prénatal : au cours du 9 ème mois de Examen clinique par médecin ou sage- femme ( (Art 2 de la loi n du codifié à l art. L 154 du code la santé publique). Recherche de l albumi nurie, Recherche de la gl ycosurie, Sérologie de la toxoplasmose si i mmunité non acquise. Deuxième dét ermination du groupe s anguin (A,B,O) Chez les femmes à r hésus négatif ou pr écédemmant transfusées : Recherche d anticor ps irréguliers (à l exclusion des anticor ps dirigés contre les antigènes A et B), Si la recherche est positi ve : identification et titrages obligatoires. Descriptif des examens post-nataux de la mère Un examen postnatal, à la fois gynécologique et clinique dans l es huit semaines sui vant l accouchement Une rééducation abdomi nale (10séances maxi mum) Références : J.0 du 12 avril 1996 Contacts : Service Médical : PEPS : Véronique Gossieaux :