Guide de sélection. Procédure négociée avec publicité. Services de support SAP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide de sélection. Procédure négociée avec publicité. Services de support SAP"

Transcription

1 Guide de sélection Procédure négociée avec publicité Services de support SAP Auteur(s) : Gert De Pauw, Gert Van den Dries Références : OPI/PRO/RM/KH/GVDD/2014/55 Statut : Version finale Date ultime de remise des dossiers de candidature : 30/01/2015 à 11h00

2 Madame, Monsieur, Donnant suite à votre demande de participation, j ai le plaisir de vous faire parvenir le document complémentaire à l avis de marché publié dans le Journal officiel de l'union européenne le 5/01/2015 sous le numéro [référence]. Le présent marché vise à conclure un contrat avec un prestataire unique qui prendra en charge l intégralité des services liés aux applications SAP de la Loterie Nationale. La législation nous contraint de publier le présent marché à l'échelle européenne. La Loterie Nationale observe dans ce marché les principes généraux de concurrence de l Union européenne que sont la transparence, l égalité de traitement, l objectivité et la proportionnalité. À cet effet, les étapes distinctes suivantes seront parcourues : - examen de la présence de motifs d exclusion - évaluation de la satisfaction du candidat aux exigences d aptitude minimales - communication de la décision de sélection Si le marché décrit ci-après vous intéresse, je vous invite à introduire un dossier de candidature. Ce dossier doit parvenir au siège de la Loterie Nationale conformément aux modalités énumérées ci-après au plus tard le 20/01/2015 à 11h00, de préférence par courrier recommandé ou remise en mains propres. 1. OBJET DU MARCHE CPV Services de développement de logiciels d analyse financière et de logiciels comptables CPV Services d assistance relative aux systèmes CPV Services de gestion de réseaux informatiques 2. POUVOIR ADJUDICATEUR Loterie Nationale, société anonyme de droit public (aussi dénommée LN) rue Belliard B 1040 Bruxelles Numéro d enregistrement Web : L exécution du marché sera dirigée et supervisée par Roger Malevé, Directeur Operations, Procurement & ICT. 3. MODE DE PASSATION Procédure négociée avec publicité, au sens de l'article26, 2, 1, 3 de la loi du 15/06/2006. Page 2 de 22

3 4. PROCÉDURE DE SÉLECTION DES CANDIDATS Synthèse du déroulement de la procédure : Avis de marché Ouverture des candidatures Examen des candidatures et sélection des candidats Ouverture des offres Examen de la régularité Examen des offres (liste restreinte) Négociations Choix de l adjudicataire L examen et la sélection des candidatures s effectueront sur base du guide de sélection ci-dessous. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à introduire une offre. 5. BREVE DESCRIPTION DU MARCHE/ OBJECTIF DE LA LN Ce marché doit permettre à la Loterie Nationale de bénéficier des services suivants: - service «maintien de la disponibilité de l'environnement SAP», le nombre d utilisateurs SAP est de 430 (chiffre indicatif) - service «résolution d'incidents et de problèmes et traitement de plaintes» - service «modifications simples à l'environnement SAP» - Service «modifications apportées à l'environnement SAP sur base de projets» (inclut notamment le développement d'applications, des projets relatifs à l'infrastructure, des demandes de formation, des adaptations du catalogue de services, un coaching et un support). Les services susmentionnés seront évalués au moyen de rapports SLA. Le document «Catalogue de services relatif au support SAP de la Loterie Nationale» rependra une description des services souhaités ainsi qu une estimation des quantités concernées. 6. MODALITÉS DU DOSSIER DE CANDIDATURE 6.1. Planning Le planning repris ci-dessous (partiellement indicatif) s'applique au présent marché : Activités Date Publication d un avis de marché invitant les entités à faire acte de 22/12/2014 candidature Mise à disposition du présent document 22/12/2014 Page 3 de 22

4 Date limite pour les questions des candidats 22/01/2015 Date limite pour les réponses aux questions écrites posées avant 23/01/2015 l introduction des candidatures Date limite pour la remise des dossiers de candidature 30/01/2015 à 11h00 Ouverture des candidatures reçues 30/01/2015 à 11h05 Approbation du rapport d évaluation des candidatures 10/03/2015 Envoi de la décision de sélection/de non-sélection et mise à 20/03/2015 disposition du cahier spécial des charges aux candidats sélectionnés La date et heure reprises ci-dessus pour introduire les dossiers de candidature sont fixes et ont valeur de date et d'heure limites. Toutes les autres dates mentionnées sont des dates butoirs. Aucun droit ne peut découler du planning. En cas de retard durant l'une ou l'autre phase de la procédure, les phases suivantes pourront être adaptées proportionnellement Introduction des dossiers de candidature Le dossier de candidature doit être introduit sur support papier en deux exemplaires, imprimés de préférence uniquement sur le recto et non agrafé. Le dossier de candidature peut être envoyé par la poste ou déposé personnellement à Loterie Nationale, rue Belliard 25-33, B-1040 Bruxelles. La personne de contact à la Loterie Nationale pour ce marché est Gert Van den Dries, joignable par télécopie au +32 (0) ou par courriel à l adresse En plus de la version papier, une version électronique du dossier de candidature doit être jointe sur un support électronique (tel qu un CD-ROM ou une clé USB) dans un format de fichier lisible par MS Word ou Adobe Acrobat Reader. En cas de divergence entre la version papier et la version électronique, la version papier signée prévaut. Le dossier de candidature doit être glissé sous pli scellé portant la mention «Ne pas ouvrir : Candidature pour services de support SAP» suivie de la date limite de remise des dossiers de candidature. Si le candidat opte pour un envoi postal, ordinaire ou recommandé, l enveloppe fermée doit être glissée dans une seconde enveloppe. Le délai de remise de candidature prend fin le 30/01/2015 à heures. La Loterie Nationale doit être en possession de votre dossier de candidature au plus tard à cette date et heure. Attention: les risques liés à un retard dans la distribution du courrier vous incombent. Les candidatures envoyées par fax et par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les candidatures posées par fax ou par devront être confirmées par écrit dans les trois jours ouvrables. Les candidatures posées par téléphone devront être confirmées par écrit dans les trois jours ouvrables. Chaque candidat ne peut introduire qu'une seule candidature. Page 4 de 22

5 6.3. Langue Français ou néerlandais Questions et/ou remarques durant la phase préalable à l'introduction des candidatures Durant la phase de préparation de leur candidature, les candidats peuvent poser des questions et/ou soumettre leurs remarques au sujet de ce marché. Les questions et remarques doivent être envoyées par e- mail ou par fax : fax : +32 (0) Seules les questions et remarques introduites auprès de la personne de contact par écrit seront traitées. En cas d envoi par , la Loterie Nationale vous recommande de demander une confirmation de réception au destinataire. À défaut, vous choisissez d assumer les risques de retard de réception ou de non-réception des e- mails Informations et documents à joindre obligatoirement (1) les nom, prénoms, qualité ou profession, nationalité et domicile du candidat ou, lorsque celui-ci est une société, sa raison sociale ou dénomination, sa forme, sa nationalité et son siège social (2) si le candidat a l'intention de sous-traiter une partie du marché, l'indication des noms des soustraitants et de leurs tâches spécifiques (3) une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a fait l objet d aucune condamnation prononcée par un jugement judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle [telle que définie à l article 324bis du Code pénal], corruption [telle que définie à l article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2004/18/EG et approuvée par la loi du 17/02/2002] ou blanchiment de capitaux [tel que défini à l article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] (4) une déclaration selon laquelle l entreprise n a pas occupé de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. (5) une déclaration selon laquelle l'entreprise n est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales (6) une déclaration selon laquelle l'entreprise s est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects) conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie Page 5 de 22

6 (7) une déclaration selon laquelle l'entreprise s est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le pays où elle est établie (8) des certificats SAP (9) des marchés de référence (10) la preuve d une assurance pour les risques professionnels Pour les points (1) à (2), les candidats sont priés d utiliser le formulaire de candidature (voir annexe A). Pour les points (3) à (7), utiliser le formulaire standard de «déclaration personnelle» (voir annexe B). Ce formulaire doit être complété conformément à la réalité et doit être joint à votre dossier de candidature après avoir été dûment parafé et signé par le responsable attitré (une signature originale est requise). Pour le point (9), utiliser l'annexe C "spécification des références". Il est essentiel de tout compléter. Pour les points (8) et (10), les candidats doivent joindre les documents et attestations demandés. Les certificats SAP peuvent être soumises par le soumissionnaire que comme par les sous-traitants. Si le soumissionnaire remplace un sous-traitant le soumissionnaire doit présenter les certificats SGP de nouveau sous-traitant. 7. CRITÈRES DE SELECTION 1. L'annexe B Déclaration personnelle doit être signée par le soumissionnaire et jointe à l offre. En signant cette déclaration, le soumissionnaire signale notamment qu il n y a aucun passé criminel, pas de faillite ou d arriérés de paiement des cotisations de sécurité sociale ne s'appliquent à l'organisation/l'entreprise. La Loterie Nationale peut demander ultérieurement aux soumissionnaires de présenter des documents officiels. Les frais liés à ces demandes sont à charge du soumissionnaire. Si le contenu de ces justificatifs ne correspond pas aux affirmations reprises dans la déclaration personnelle, les soumissionnaires (concernés) sont exclus de toute participation à la procédure d'adjudication. Seul le contenu de la Déclaration personnelle du soumissionnaire sélectionné est vérifié après la prise de la décision d'adjudication (provisoire). 2. La preuve d une assurance pour les risques professionnels. Une couverture minimale de est requise. 3. une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (BS 9 août 2011) 4. Les comptes et bilans consolidés de la société mère et des filiales. Page 6 de 22

7 5. La capacité économique et financière sera évaluée sur base d un rapport D&B. Les entreprises présentant un haut risque de faillite n entreront pas en ligne de compte pour l attribution. La Loterie Nationale se chargera elle-même de demander les rapports D&B. 6. Les certificats SAP suivants doivent en outre être fournis: Obligatoire Certificat SAP Niveau SAP Approved Partner - SPP (SAP Productivity Pack) Maintenance de matériel Création et maintenance des interfaces avec des systèmes des partenaires via PI (Process Integration) Création et maintenance de GRC (Gouvernance, gestion des risques et conformité) Création et maintenance de formulaires interactifs Adobe Module ERP : FI Finance (comptabilité générale : gestion de compte, écritures...), Module ERP : FM Funds Management Module ERP : AA Asset Accounting Module ERP : CO Controlling (comptabilité analytique, types de coûts, postes de coûts, centres de profit, ordres internes ) Module ERP : MM Material Management Module ERP : SD Sales & Distribution (B2B flow) Module HRM : Time Management Module HRM : Personal administration Module HRM : Expense Management Module HRM : Payroll Management, Module HRM : E-Recruitment Module HRM : E-Performance Module HRM : Organisation Management Portail SAP, en particulier ESS, MSS et Nakisa SAP Solution Manager, notamment pour mesurer la disponibilité des systèmes à l aide de Probes Page 7 de 22

8 7. En plus des certificats, une liste des principaux services exécutés durant les trois (3) dernières années est également demandée, avec mention du montant, de la date et des clients publics ou privés auxquels ces services étaient destinés. Ces marchés de référence doivent démontrer l expérience du candidat dans les modules standard suivants : Min. 1 réf. Module standard Nb indicatif d utilisateurs x ECC 500 x SPP (SAP Productivity Pack) 1 x Maintenance de matériel en tant que service x Création et maintenance d interfaces avec d autres systèmes via PI (Proces Integration) 2 x Création et maintenance de GRC (Gouvernance, gestion des risques et conformité) 1 x Création et maintenance de formulaires interactifs Adobe - x Modules ERP : FI Finance (comptabilité générale : gestion de compte, écritures...) - x Modules ERP : FM Funds Management - x Modules ERP : AA Asset Accounting - x Modules ERP : CO Controlling (comptabilité analytique, types de coûts, postes de coûts, centres de profit, ordres internes ) - x Modules ERP : MM Material Management - x Modules ERP : SD Sales & Distribution (B2B flow) - x Modules HRM : Time Management - x Modules HRM : Personal administration - x Modules HRM : Expense Management - x Modules HRM : Payroll Management - x Modules HRM : E-Recruitment 500 x Modules HRM : E-Performance - x Modules HRM : Remsis 1 x Modules HRM : Organisation Management - x Portail SAP, en particulier ESS, MSS et Nakisa - x SAP Solution Manager notamment pour mesurer la disponibilité des systèmes à l aide de Probes - La capacité technique des candidats sera appréciée et contrôlée sur base des critères de sélection susmentionnés. Tous les candidats ne se trouvant pas en position d exclusion et disposant des capacités économiques, financières et techniques suffisants seront sélectionnés et seront admis à la phase suivante (phase d attribution). Ces candidats seront invités à introduire une offre sur base du cahier spécial des charges reprenant toutes les spécifications techniques. Omission : La Loterie Nationale se réserve le droit, à sa libre appréciation et en respectant le principe de proportionnalité, d exclure ou non une candidature pour non remise de certains documents au moment de la soumission. La Loterie Nationale n est pas tenue d offrir au soumissionnaire/candidat la possibilité de réparer son manquement. Une déclaration bancaire qui ne serait pas établie exactement conformément à l annexe 3 constitue dès lors un motif suffisant pour décider de l exclusion. Page 8 de 22

9 8. CAUTIONNEMENT La constitution d'un cautionnement de 5 % du montant mensuel estimé multiplié par six et arrondi à la dizaine d euros supérieure est obligatoire. 9. DURÉE DU MARCHÉ Le contrat est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans, renouvelable pour un (1) an. 10. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES Le présent marché public est exclusivement soumis au droit belge. Le candidat s'abstient d'offrir des cadeaux ou d'inviter des membres du personnel ou préposés de la Loterie Nationale. La Loterie Nationale n'est pas contrainte d'attribuer le marché. Elle peut décider de ne pas l attribuer ou de recommencer la procédure d une autre manière si cela s avère nécessaire. Dans ce cas, la Loterie Nationale ne dédommagera les candidats d aucun coût ni dommage subi suite à la cessation de la procédure. La correspondance et les dossiers de candidature reçues ne seront pas retournées aux candidats au terme de la procédure. Veuillez croire, Madame, Monsieur, à mes sentiments les plus distingués. L administrateur délégué, Jannie Haek Annexe A: Formulaire de candidature Annexe B: Déclaration personnelle Annexe C: Spécification des références Annexe D: Modèle de déclaration bancaire Page 9 de 22

10 Annexe A: Formulaire standard Procédure négociée avec publicité pour support SAP Publication nr. [références] La société (dénomination complète) située (rue) (code postal et commune) (pays) n RPR inscrite à la sécurité sociale sous le numéro et pour laquelle, Monsieur/Madame (*) (prénom et nom) domicilié(e) (rue) (code postal et commune) (pays) intervenant en tant que candidat ou personne mandatée et dont la signature figure ci-dessous. Les paiements dus peuvent être versés ou transférés sur le numéro de compte de l'institution financière suivante Page 10 de 22

11 ouvert au nom de Pour l'interprétation du contrat, la langue française/néerlandaise est choisie (*). Toute la correspondance relative à la réalisation du marché sera envoyée à : (rue) (code postal et commune) (n téléphone et fax) Single point of contact (SPOC): une seule personne de contact pour la Loterie Nationale: (prénom et nom) (n téléphone et fax) (GSM) (adresse ) Identification et nationalité des sous-traitants et description de leurs tâches spécifiques: J'autorise expressément la Loterie Nationale à demander auprès de l'office national de Sécurité sociale des renseignements concernant la situation de mes obligations vis-à-vis de cet organisme. De plus, dans le cadre de ce marché, j'autorise l'onss à fournir directement à la Loterie Nationale tous les renseignements concernant la situation du compte de mes cotisations, à la demande de cette dernière. De même, j'autorise la Loterie Nationale à demander à d'autres institutions toutes les informations (financières) concernant la société qu'elle jugerait utiles. Par la remise de sa candidature, le candidat: - déclare que le SPOC a une bonne maîtrise du français et du néerlandais (oral + écrit). - déclare qu'aucune information communiquée dans le cadre du présent marché ne sera mise à la disposition de tiers, à l'exception des partenaires, sous-traitants ou aidants auxquels l'entreprise fait Page 11 de 22

12 appel pour le présent projet. Dans ce cas, il veillera à ce que les partenaires, sous-traitants ou aidants respectent l'obligation de confidentialité. Fait : à le Le candidat ou mandaté : (nom) (fonction) (signature) Pro memorie : documents devant être joints au dossier de candidature : - annexe B : formulaire de déclaration personnelle - annexe C: spécification des références - annexe D : déclaration bancaire - toutes les références, déclarations et renseignements demandés dans le cadre des critères de sélection - les statuts tels que publiés au Moniteur belge ou de valeur équivalente : le soumissionnaire fournit ses statuts et toutes les informations et documents utiles relatifs aux délégations de compétences et de signature afin de prouver l'habilitation du (des) signataire(s). N'oubliez pas de numéroter sans interruption les pages de votre dossier de candidature et de ses annexes. Page 12 de 22

13 Annexe B : Déclaration personnelle Déclaration attestant que l'entreprise ne se trouve pas dans une situation d exclusion visées Questions permettant de déduire si nous sommes en présence d'un ou de plusieurs motifs d'exclusions mentionné(s) dans la directive en matière de marché au niveau européen. Paraphe du candidat: (par case) L entreprise a-t-elle fait l objet d une condamnation prononcée par un jugement judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle [telle que définie à l article 324bis du Code pénal], corruption [telle que définie à l article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes telle que visée à l article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2004/18/EG et approuvée par la loi du 17/02/2002] ou blanchiment de capitaux [tel que défini à l article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme]? Si oui, mentionnez les raisons. L entreprise occupe-t-elle des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal? L entreprise est-elle en état de faillite, de liquidation, de cessation d activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales? Si oui, décrivez la situation concernée. L entreprise s'est-elle acquittée de ses obligations relatives au paiement des cotisations (assurances) sociales conformément aux dispositions du pays où elle est établie? Si non, mentionnez les éventuels paiements en cours. Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non L entreprise s est-elle acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects) conformément aux dispositions légales du pays dans lequel l'autorité adjudicatrice est établie? Si non, mentionnez les éventuels paiements en cours. Oui/Non Signature L entreprise déclare que les réponses apportées à ces questions sont complètes et conformes à la réalité et que les renseignements fournis dans cette déclaration personnelle correspondent à la réalité, sont corrects et complets. La société s engage à produire à la demande du pouvoir adjudicateur les documents et preuves nécessaires. Nom de l'entreprise Nom du signataire Fonction Date Page 13 de 22

14 Signature Page 14 de 22

15 Annexe C: Spécification des références Pour la Loterie Nationale, il est extrêmement important que le candidat dispose d'une expérience suffisante pour effectuer les activités demandées comme il se doit. Vous devez donner au moins une référence. Vous devez compléter un seul formulaire par référence. Référence 1 nom du client adresse nom de la personne de contact fonction de la personne de contact numéro de téléphone période du contrat valeur du contrat Date initiale (phase par phase), 9. Date finale A. Hardware, B. Logiciels, C. Services description détaillée de la nature des services prestés Page 15 de 22

16 - Nom du projet - Secteur d'activité - Champ d'application du développement ou du projet - Objectifs visés - Liste et description succincte du rôle et de la part des sous-traitants éventuels : A. nom de la ou des entreprises, B. Part dans le marché, C. Corps de métier - Complexité : Nombre d'utilisateurs, Nombre de systèmes informatiques (nombre de mainframes, minis et servers) - Liste et description succincte des systèmes sources : A. Hardware, B. Logiciels, C. Environnement de développement - Gestion de projet : Instrument/méthode - Liste des profils affectés au projet; nombre (TOTAL) de personnes et de jours/homme pour le projet intégral : Profil 1, Profil 2, Profil 3, Profil 4, Profil 5, - Nombre d utilisateurs: - L expérience du candidat dans les modules standard suivants: ECC SPP (SAP Productivity Pack) Maintenance de matériel en tant que service Création et maintenance d interfaces avec d autres systèmes via PI (Proces Integration) Création et maintenance de GRC (Gouvernance, gestion des risques et conformité) Création et maintenance de formulaires interactifs Adobe Modules ERP : FI Finance (comptabilité générale : gestion de compte, écritures...) Modules ERP : FM Funds Management Modules ERP : AA Asset Accounting Modules ERP : CO Controlling (comptabilité analytique, types de coûts, postes de coûts, centres de profit, ordres internes ) Modules ERP : MM Material Management Modules ERP : SD Sales & Distribution (B2B flow) Modules HRM : Time Management Modules HRM : Personal administration Modules HRM : Expense Management Modules HRM : Payroll Management Modules HRM : E-Recruitment Modules HRM : E-Performance Modules HRM : Remsis Modules HRM : Organisation Management Portail SAP, en particulier ESS, MSS et Nakisa SAP Solution Manager notamment pour mesurer la disponibilité des systèmes à l aide de Probes Référence 2 nom du client adresse Page 16 de 22

17 nom de la personne de contact fonction de la personne de contact numéro de téléphone période du contrat valeur du contrat Date initiale (phase par phase), 9. Date finale A. Hardware, B. Logiciels, C. Services description détaillée de la nature des services prestés Page 17 de 22

18 - Nom du projet - Secteur d'activité - Champ d'application du développement ou du projet - Objectifs visés - Liste et description succincte du rôle et de la part des sous-traitants éventuels : A. nom de la ou des entreprises, B. Part dans le marché, C. Corps de métier - Complexité : Nombre d'utilisateurs, Nombre de systèmes informatiques (nombre de mainframes, minis et servers) - Liste et description succincte des systèmes sources : A. Hardware, B. Logiciels, C. Environnement de développement - Gestion de projet : Instrument/méthode - Liste des profils affectés au projet; nombre (TOTAL) de personnes et de jours/homme pour le projet intégral : Profil 1, Profil 2, Profil 3, Profil 4, Profil 5, - Nombre d utilisateurs: - L expérience du candidat dans les modules standard suivants: ECC SPP (SAP Productivity Pack) maintenance de matériel en tant que service création et maintenance d interfaces avec d autres systèmes via PI (Proces Integration) création et maintenance de GRC (Gouvernance, gestion des risques et conformité) création et maintenance de formulaires interactifs Adobe modules ERP : FI Finance (comptabilité générale : gestion de compte, écritures...) modules ERP : FM Funds Management modules ERP : AA Asset Accounting Modules ERP : CO Controlling (comptabilité analytique, types de coûts, postes de coûts, centres de profit, ordres internes ) modules ERP : MM Material Management modules ERP : SD Sales & Distribution (B2B flow) modules HRM : Time Management modules HRM : Personal administration modules HRM : Expense Management modules HRM : Payroll Management modules HRM : E-Recruitment modules HRM : E-Performance modules HRM : Remsis modules HRM : Organisation Management portail SAP, en particulier ESS, MSS et Nakisa SAP Solution Manager notamment pour mesurer la disponibilité des systèmes à l aide de Probes Référence 3 nom du client Page 18 de 22

19 adresse nom de la personne de contact fonction de la personne de contact numéro de téléphone période du contrat valeur du contrat Date initiale (phase par phase), 9. Date finale A. Hardware, B. Logiciels, C. Services description détaillée de la nature des services prestés Page 19 de 22

20 - Nom du projet - Secteur d'activité - Champ d'application du développement ou du projet - Objectifs visés - Liste et description succincte du rôle et de la part des sous-traitants éventuels : A. nom de la ou des entreprises, B. Part dans le marché, C. Corps de métier - Complexité : Nombre d'utilisateurs, Nombre de systèmes informatiques (nombre de mainframes, minis et servers) - Liste et description succincte des systèmes sources : A. Hardware, B. Logiciels, C. Environnement de développement - Gestion de projet : Instrument/méthode - Liste des profils affectés au projet; nombre (TOTAL) de personnes et de jours/homme pour le projet intégral : Profil 1, Profil 2, Profil 3, Profil 4, Profil 5, - Nombre d utilisateurs: - L expérience du candidat dans les modules standard suivants: ECC SPP (SAP Productivity Pack) maintenance de matériel en tant que service création et maintenance d interfaces avec d autres systèmes via PI (Proces Integration) création et maintenance de GRC (Gouvernance, gestion des risques et conformité) création et maintenance de formulaires interactifs Adobe modules ERP : FI Finance (comptabilité générale : gestion de compte, écritures...) modules ERP : FM Funds Management modules ERP : AA Asset Accounting Modules ERP : CO Controlling (comptabilité analytique, types de coûts, postes de coûts, centres de profit, ordres internes ) modules ERP : MM Material Management modules ERP : SD Sales & Distribution (B2B flow) modules HRM : Time Management modules HRM : Personal administration modules HRM : Expense Management modules HRM : Payroll Management modules HRM : E-Recruitment modules HRM : E-Performance modules HRM : Remsis modules HRM : Organisation Management portail SAP, en particulier ESS, MSS et Nakisa SAP Solution Manager notamment pour mesurer la disponibilité des systèmes à l aide de Probes Signature Nom de l'entreprise Nom du signataire Page 20 de 22

21 Signature Fonction Date Signature Si nécessaire, la Loterie Nationale se réserve le droit de demander au client de plus amples informations au sujet de la déclaration. Page 21 de 22

22 Annexe D : Modèle de déclaration bancaire Page 22 de 22

Guide de sélection. Procédure négociée avec publicité. Support des applications SAP pour FICO et les RH (matériel,

Guide de sélection. Procédure négociée avec publicité. Support des applications SAP pour FICO et les RH (matériel, Guide de sélection Procédure négociée avec publicité Support des applications SAP pour FICO et les RH (matériel, logiciels, données, rapports), tant en mode service (service desk) que dans le cadre d améliorations

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la candidature de [nom du prestataire de services] en réponse à l appel de manifestations d intérêt destiné aux fournisseurs de données

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE

FORMULAIRE DE CANDIDATURE FORMULAIRE DE CANDIDATURE Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'offre de [nom du prestataire de services] en réponse à l'appel de manifestations d'intérêt n MARKT/2003/10/B dans le domaine de l évaluation

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciel de gestion des documents 2015/S 113-204388. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciel de gestion des documents 2015/S 113-204388. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:204388-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciel de gestion des documents 2015/S 113-204388 Avis de marché Fournitures Directive

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:375031-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031 Avis de marché Fournitures Directive

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération 2015/S 154-283963. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération 2015/S 154-283963. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:283963-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération 2015/S 154-283963 Avis de marché Fournitures

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2013/S 249-436579. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2013/S 249-436579. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:436579-2013:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2013/S 249-436579 Avis de marché

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:119525-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525 Avis de marché

Plus en détail

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF 1/ 9 BE001 09/07/2010- ID:2010-506144 Formulaire type 14 - FR Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670 E-mail: ojs@publications.europa.eu

Plus en détail

Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection

Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection PROCEDURE NEGOCIEE AVEC PUBLICITE PREALABLE POUR UNE MISSION DE CONSEIL ET D APPUI EN MATIÈRE DE L'ÉLABORATION D'UN CADRE GÉNÉRAL CONCERNANT

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site : udl?uri=:notice:90382-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt : Date-Limite : 08/01/2010

Appel à Manifestation d Intérêt : Date-Limite : 08/01/2010 Annexe 1 : Manifestation d Intérêt Fonds Européen d Investissement A l attention de l unité : Regional Business Development 96 Boulevard Konrad Adenauer L-2968 Luxembourg Appel à Manifestation d Intérêt

Plus en détail

ASSURANCE «RISQUES STATUTAIRES» 2012-2015

ASSURANCE «RISQUES STATUTAIRES» 2012-2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY ASSURANCE «RISQUES STATUTAIRES» 2012-2015 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

B-Bruxelles: Électricité 2012/S 35-056242. Avis de marché. Fournitures

B-Bruxelles: Électricité 2012/S 35-056242. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:56242-2012:text:fr:html B-Bruxelles: Électricité 2012/S 35-056242 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature CAHIER SPECIAL DES CHARGES Smals-BB-001.020/2013 - EU Procédure négociée avec publicité Solution Intégrée ITSM-CRM Smals-BB-001.020/2013-EU Formulaire d'identification du candidat

Plus en détail

Proposition technique et commerciale

Proposition technique et commerciale Proposition technique et commerciale Partie 2/5 DEMANDEUR : POLE RISQUES Nom : Téléphone : Prénom : Mail : Adresse : Bat Henri Poincaré, Domaine du Pt Arbois, av Louis Philibert, 13857 Aix en Provence

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Lettre de consultation Marché n

Lettre de consultation Marché n Direction des Ressources et de l Innovation Lettre de consultation Marché n I Nom et adresse de l organisme acheteur Communauté de Communes BARR-BERNSTEIN 57, rue de la Kirneck BP 40074 67142 BARR CEDEX

Plus en détail

APPEL D'OFFRES N DELBENC/AO/2015-05

APPEL D'OFFRES N DELBENC/AO/2015-05 UNION EUROPEENNE DELEGATION EN REPUBLIQUE DU BENIN APPEL D'OFFRES N DELBENC/AO/2015-05 Désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement phytosanitaire des bureaux de la Délégation et des logements

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MAHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Fenouillet Service des Marchés Publics. Place Alexandre Olives BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX TEL 05.62.75.89.75

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2014/AO/TRAVAUX

DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2014/AO/TRAVAUX DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2014/AO/TRAVAUX Date de publication : 23 décembre 2014 Date limite de réception des candidatures et des offres: 19 janvier 2015 à 24h00 Date d adjudication

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 146-262115. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 146-262115. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:262115-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 146-262115 Avis de marché Fournitures Directive

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 Date limite de remise des offres : VENDREDI

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation d une enquête de satisfaction Perception de la qualité du service rendu dans l habitat social en Nord-Pas-de-Calais Règlement de la consultation Procédure

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE 1. Sylvie SAQUÉ Directrice EHPAD LASSERRE. 4 Rue Séverine 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

LETTRE DE CANDIDATURE 1. Sylvie SAQUÉ Directrice EHPAD LASSERRE. 4 Rue Séverine 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES LETTRE DE CANDIDATURE 1 DC1 A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

laurence.dewez@icdi.be Fax: +32 71360484 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

laurence.dewez@icdi.be Fax: +32 71360484 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 14 BE001 23/12/2015 - Numéro BDA: 2015-535743 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

B-Bruxelles: Travaux de construction 2011/S 137-227584 AVIS DE MARCHÉ. Travaux

B-Bruxelles: Travaux de construction 2011/S 137-227584 AVIS DE MARCHÉ. Travaux 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:227584-2011:text:fr:html B-Bruxelles: Travaux de construction 2011/S 137-227584 AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Marché Public de Fourniture

Marché Public de Fourniture Marché Public de Fourniture Cahier des charges Objet du marché FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE Siège social : Cité de l'or Espace Serge Vinçon 145 rue de la Cannetille - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND Tél.

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail 94107 St Maur des Fossés Cedex Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur:

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion intégré pour une mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion Règlement de consultation Marché n

Plus en détail

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Marché et accord-cadre cadre Déclaration du candidat Le présent document de 9 pages (page de garde incluse) répond aux exigences des articles 8 et 38

Plus en détail

DÉCLARATION DU CANDIDAT

DÉCLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR OCTOBRE 2008 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES DÉCLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION D I R E C T I O N I N F O R M A T I Q U E SERVICE INFORMATIQUE ALAIN PERCHEC 6 & 8, rue Saint-Fiacre BP 218 77104 MEAUX CEDEX 01 64 35 37 64-01 64 35 36 55 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES

Plus en détail

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes REGLEMENT DE CONSULTATION LOT 01 : Fourniture du véhicule

Plus en détail

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (Formulaire national AAPC JO fixé par arrêté du 27/08/2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP - annexe) I- MODE DE PASSATION travaux fournitures services

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation . Règlement de Consultation Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77 Objet Mission de maitrise d œuvre Pour l aménagement de

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:45407-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407 Avis de marché Services

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Gaz 2011/S 152-252755 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-sur-Yvette: Gaz 2011/S 152-252755 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:252755-2011:text:fr:html F-Gif-sur-Yvette: Gaz 2011/S 152-252755 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM,

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels et systèmes d'information 2014/S 198-349550. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels et systèmes d'information 2014/S 198-349550. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:349550-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels et systèmes d'information 2014/S 198-349550 Avis de marché Fournitures Directive

Plus en détail

B-Namur: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 2011/S 134-223120 AVIS DE MARCHÉ. Services

B-Namur: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 2011/S 134-223120 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:223120-2011:text:fr:html B-Namur: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 2011/S 134-223120 AVIS DE MARCHÉ

Plus en détail

pascal.graux@entitejolimontoise.be Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

pascal.graux@entitejolimontoise.be Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 13 BE001 9/12/2015 - Numéro BDA: 2015-534276 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Riom Communauté Direction Générale des Services Service Marchés Publics 15, Avenue Archon Despérouses BP 80045 63201 RIOM CEDEX Tél: 04.73.67.11.00 REHABILITATION D UN COMMERCE

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim 67 038 Strasbourg

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE PIÈCE N 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE 25 RUE DE LA NUÉE BLEUE F-67000 STRASBOURG TÉL. +33 (0)3 88 21 78 01 FAX +33 (0)3 88 39 35 53 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Plus en détail

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Travaux de peinture pour le Théâtre des Ursulines Lettre de Consultation Date limite de réception des offres : vendredi 5 juin 2015 à 17h00 SOMMAIRE Article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté d Agglomération du Carcassonnais Marchés Publics 47 Allée d Iéna 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.10.56.42 INFORMATISATION DU

Plus en détail

Objet du marché : Maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries

Objet du marché : Maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHE DE TRAVAUX ENTRETIEN DU PATRIMOINE ET REPARATION LOCATIVE, ELECTRICITE. MARCHE À BON DE COMMANDE Acte d Engagement

Plus en détail

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOULOGNE - HOTEL DE VILLE - 313 ROUTE ST OMER 62280

Plus en détail

Gare de Bruxelles-Nord : Mise en concession d emplacements commerciaux

Gare de Bruxelles-Nord : Mise en concession d emplacements commerciaux - Vos références : Nihil Nos références : CGfp1098 Annexe(s) : plan Bruxelles, le 28 janvier 2016 Gare de Bruxelles-Nord : Mise en concession d emplacements commerciaux Monsieur, Madame, La gare de Bruxelles-Nord

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 REALISATION D UNE LIAISON

Plus en détail

DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2015-03/AO Copieurs multifonctions

DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2015-03/AO Copieurs multifonctions DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2015-03/AO Copieurs multifonctions Date de publication : 20 mars 2015 Date limite de réception des candidatures pour la commission 1: 27 mars 2015 inclus

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette

Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette Le 13 septembre 2007 Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette Madame, Monsieur, 1. Nous avons le plaisir de vous inviter à nous soumettre une offre portant sur la fourniture de moquette

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique.

Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique. Centre Hospitalier de La Rochelle AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en

Plus en détail

Avis de marché Services

Avis de marché Services Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint-Benoit, B.P. 11, 11 Rue Paul Gauvin, à l'attention de M. le maire,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public n 22 : maintenance et entretien des t rois ascenseurs et du monte-charge de l Onde Régie personnalisée

Plus en détail

CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION

CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION Département du Tarn VILLE DE SAÏX CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION Règlement de la Consultation (R.C.) LE 9 NOVEMBRE 2010 SECTION I : ACHETEUR PUBLIC 1-1- Nom et adresse

Plus en détail

1/ 12 BE001 3/7/2015 - Numéro BDA: 2015-517588 Formulaire standard 2 - FR Fourniture et maintenance d'une solution sécurisée de mobilité (B.Y.O.D.

1/ 12 BE001 3/7/2015 - Numéro BDA: 2015-517588 Formulaire standard 2 - FR Fourniture et maintenance d'une solution sécurisée de mobilité (B.Y.O.D. 1/ 12 BE001 3/7/2015 - Numéro BDA: 2015-517588 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE TRAVAUX

MARCHE SIMPLIFIE DE TRAVAUX RESIDENCE ROGER TEULLE RESIDENCE SOYER 20, rue des Graviers. 92200. Neuilly sur Seine 3 bis, rue Soyer. 92200. Neuilly sur Seine 01.47.45.38.44 01.47.45.95.95 01.55.61.40.00 01.55.61.40.01 ehpadneuilly@ehpadneuilly.com

Plus en détail

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL Au moyen de ce formulaire, vous pouvez mentionner, en tant qu'employeur: 1. RADIATION: cessation d activité en tant qu employeur (plus de personnel

Plus en détail

administration@profondeville.be Fax: +32 81413446 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

administration@profondeville.be Fax: +32 81413446 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 5/11/2015 - Numéro BDA: 2015-530753 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Services de développement de logiciels 2014/S 091-159911. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Services de développement de logiciels 2014/S 091-159911. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:159911-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Services de développement de logiciels 2014/S 091-159911 Avis de marché Services Directive

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGGLOMERATION D AGEN DIRECTION ADMINISTRATIVE Service des Marchés 8, rue André Chénier CS10190 47916 Agen cedex 9 Tél: 05.53.69.68.67 MISE EN PLACE

Plus en détail