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1 ( 117 ) supplément au N. 16 du Journal de Toulouse. PARIS ler. juin La nouvelle de la paix a été annoncée hier aux habitans de Paris. M. le marquis de DreuxBrezé grandmaître des cérémonies de France a donné ordre en présence du corps municipal au héraut représentant le Roi d'armes de France de la proclamer. Le cortége s'est formé sur la place de l'hôteldeville d'où il est parti dans l'ordre suivant : 1. Un détachement de la garde nationale à cheval ; 2. Douze compagnies tirées des douze légions de la garde nationale à pied ; 3. Un détachement du corps des sapeurspompiers de la ville de Paris ; 4.. Les hérauts d'armes à cheval ; 5. Le héraut représentant le Roi d'armes defrance ; 6. Les fonctionnaires de la ville de Paris marchant à cheval entre deux haies de gardes nationales savoir M. le baron de Chabrol préfet du département de la Seine suivi du secrétairegénéral de la préfecture ; Les maires et adjoints de la ville de Paris ; Les membres du conseilgénéral et municipal MM. les conseillers de préfecture ; Les commissaires de police et les inspecteurs de la navigation. Venaient ensuite les voitures de la ville qui avaient été destinées à ceux des fonctionnaires municipaux qui n'étaient point à cheval ; Un détachement de la gendarmerie municipale. Le cortége s'est rendu successivement place du Carrousel place du palais Bourbon place du palais du Luxembourg place Maubert place de la Bastille porte SaintDenis place Vendôme et enfin place de l'hôteldeville. A chacune des stations le héraut représentant le Roi d'armes de France a proclamé l'annonce suivante : cc Habitans de Paris!» La paix vient d'être conclue entre la France l'autriche la Russie l'angleterre et la Prusse. Le. traité qui la cimente a été signé le 3o mai.» Une paix honorable qui assure d'une manière stable le repos de l'europe et le vôtre ne pouvaitvous être donnée que par vos Rois. n Laissez éclater votre allégresse àla nouvelle de ce bienfait qui réalise déjà une partie du bonheur qui nous attend sous le Gouvernement paternel du prince que la Providence nous a rendu.» Vive le Roi! Vivent les Bourbons Partout la foule s'est pressée à la suite du cortége les témoignages de l'allégresse publique n'ont jamais été plus universels et les cris de Vive le Roi! Vivent les Bourbons! qui n'ont cessé de se faire entendre ont prouvé que la joie des Parisiens pour un événement aussi heureux ne pouvait être égalée que par leur amour pour leur Souverain. TRAITÉ DE PAIX. ' Ar NOM DE LA TRÈSSAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. S. M. le Roi de France et de Navarre d'une part et S. M. l'empereur d'autriche Roi de Hongrie et de ( Mercredi Juin y Bohême et ses alliés d'autre part étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'europe et aux malheurs des peuples par une paix solide fondée sur une jusie répartition de forces entre les puissances et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée ; et S. M. l'empereur d'autriche Roi de Hongrie et de Bohême et ses alliés ne voulant plus exiger de la France aujourd'hui que s'étant replacée sous le gouvernement paternel de ses Rois elle offre ainsi à l'europe un gage de sécurité et de stabilité des conditions et des garanties qu'ils lui avaient à regret demandées sous son dernier gouvernement leursdites Majestés ont nommé des plénipotentiaires pour discuter arrêter et signer un traité de paix et d'amitié ; savoir : S. M. le Roi de France et de Navarre M. CharlesMaurice TalleyrandPérigord prince de Bénévent grandaigle de la Légiond'Honneur grand'croix de l'ordre de Léopold d'autriche chevalier de l'ordre de SaintAndré de Russie des Ordres de l'aiglenoir et l'aiglerouge de Prusse etc. son ministre et secrétaired'état des affaires étrangères ; Et S. M. l'empereur d'autriche Roi de Hongrie et de Bohême MM. le prince ClémentVenceslasLothaire de MetternichVinnebourgOchsenhausen chevalier de la Toisond'Or grand'croix de l'ordre de SaintEtienne grandaigle de la Légiond'Honneur chevalier des Ordres de SaintAndré de SaintAlexandreNevvsky et de SainteAnne de la première classe de Russie chevalier grand'croix des Ordres de l'aiglenoir et de l'aiglerouge de Prusse grand'croix de l'ordre de SaintJoseph de Wurtzbourg chevalier de l'ordre de SaintHubert de Bavière de celui de l'aigled'or de Wurtemberg et de plusieurs autres ; chambellan conseiller intime actuel ministre d'état des conférences et des afïàires étrangères de S. M. I. et R.. apostolique ; Et le comte JeanPliilippe de Stadion Tannhausen et. Warthausen chevalier de la Toisond'Or grand'croix de l'ordre de SaintEtienne chevalier des Ordres de' SaintAndré de SaintAlexandreNewski et de SainteAnne de la première classe chevalier grand'croix des Ordres de l'aiglenoir et de l'aiglerouge de Prusse;; chambellan conseiller intime actuel ministre d'etat et des conférences de S. M. I. et R. Apostolique ; Lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme sont convenus des arsicles suivans : ARTICLE PREMIER: Il y aura à compter de ce jour paix e ti riptaiérten t ere: S. M. le Roi de France et de Navarre d S. M. l'empereur d'autriche Roi de Hongrie et de' Bohême et ses alliés de l'autre part leurs héritier& et successeurs leurs Etats et sujets respectifs; à pers' pétuité. Les hautes parties contractantes apporteront` tous leurs soins à maintenir nonseulement entr'elles mai& encore autant qu'il dépend d'elles entre tous les Etatsde l'europe la bonne harmonie et intelligence si née cessairee à son repos.

2 rt3 ) IL Le Royaume de France conserve l'intégrité de ses limites telles qu'elles existaient à l'époque du 1. er janvier 1792! Il recevra en outre une augmentation de territoire comprise dans la ligne de démarcation fixée par l'article suivant. III. Du côté de la Belgique. de l'allemagne et de l'italie l'ancienne frontière ainsi qu'elle existait le 1.er janvier 1792 sera rétablie en commençant de la naer du Nord entre Dunkerque et Nieuport jusqu'à la Méditerranée entre Cagnes et Nice avec les rectifications suivantes:.? Dans le département de Jemmapes les cantons de Dour MerbesleChêteau Beaumont et Chimay resteront à la France ; la ligne de démarcation passera là où elle touche le canton de Dour entre ce canton et ceux de Boussu et Pâturage ainsi que plus loin entre celui de MerbesleChàteau et ceux de Binch et de Thuin. 2. Dans le département de Sambre et Meuse les cantons de Valcourt Florennes Beauraing et Gedinne appartiendront à la France ; la démarcation quand elle atteint ce département suivra la ligne qui sépare les cantons précités du département de Jemmapes ét du reste de celui de Sambre et Meuse. 3. Dans le département de la Moselle la nouvelle démarcation là où elle s'écarte de l'ancienne sera formée par une ligne à tirer depuis. Perle jusqu'à Frernersdorf et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle. 4. Dans le département de la Sarre les cantons de Saarbruck et d'arneval resteront à la France ainsi que la partie de celui de Lebach. qui est située au midi d'une ligne à tirer le long des confins des villages de Florchenbach Ueberhofen Hilsbach et Hall ( en laissant ces différons endroits hors de la frontière française) jusqu'au point où pris de Querselle ( qui appartient à la France) la ligne qui sépare les cantons d'arneval etd'ottweiler atteint celle qui sépare ceux d'arneval et de Lebach ; la frontière de ce côté sera formée par la ligne cidessus désignée et ensuite par delle qui sépare le canton d'arneval de celui de Bliescastel. 5. La forteresse de Landau ayant formé ayant l'année 1792 un point isolé dans l'allemagne la France conserve audelà de ses frontières une partie des départernena du MontTonnerre et du BasRhin pour joindre la forteresse de Landau et son rayon au reste du royaume. La nouvelle démarcation en partant du point où près d'obersteinbach ( qui reste hors des 117/lites de la France ) la frontière entre le département de la Moselle et celui du MontTonnerre atteint le déartement du BasRhin suivra la ligne qui Sépare les cantons de Weissenbourg et de Bergzabern ( du côté de la France ) des cantons de Pirmasens Dalin et Anvyeilller ( du côté de l'allemagne ) jusqu'au point où ces limites près du village de Wialtnersheitn touchent l'ancien rayon de la forteresse de Landau De. ce rayon qui reste ainsi qu'il était en 1792 la nouvelle frontière suivra le bras de la rivière de. la Queich q ui en quittarrt ce rayon près de Queichheim ( qui rente à la France ) passe près des villages de Merlenheim Knittelsheim et Belheina ( demeurant également f antais)' jusqu'au Rhin qui continuera ensuite à former limite de la France et dé l'allemagne. f a Quant au Blin le Thalveg constituera la limite p de manière cependant que les cliangemene que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. L'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lu né ville. 6." ans le département du Doubs la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence audessus de la Rançonnière près de Locle et suive la crête du Jura entre le CerneuxPéquignot et le village de Fontenelles jusqu'à une cime du Jura située à environ sept ou huit mille pieds au nordouest du village de la Brevine où elle retombera dans l'ancienne limite de la France. 7. Dans le département du Léman les frontières entre le territoire français le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suisse ) restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy celui de St.Julie ( à l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre près de Chancy dans le territoire genevois le long des confins de Seseguin Lacouex et Seseneuve qui resteront hors. des limites de la France ) le canton de Reignier ( à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit les confins de la Murez Bussy Pers et Cornier qui seront hors des limites françaises ) et le canton de la Roche ( à l'exception des endroits nominés la Roche et Arinanoy avec leurs districts) resteront à la France. La frontière suivra les limites de ces différenst cantons et les lignes qui séparent les portions qui demeurent à la France de celles qu'elle ne conserve pas. 8. Dans le département du. MontBlanc la France acquiert la souspréfecturede Chambéry ( à l'exception des cantons de l'hôpital de SaintPierre d7albigny de la Rocette et de Montmélian ) ; et la souspréfecture d'annecy ( à l'exception de la partie du canton de Faverges situéeà Pest d'une ligne qui passe entre' Ourechaise et Marlens du côté de la France et Martin:d et Ugine du côté. opposé et qui suit après la crête des montagnes i tin11 à la frontière du canton de. Thones_) : c'est cette ligne qui avec la limite des cantons mentionnés. formera de ce côté la nouvelle frontière. Du côté des Pyrénées les frontières restent telles qu'elles étaient entre les deux royaumes de France et d'espagne à l'époque du 1. er janvier 1792 et il sera de suite nominé une commission mixte de la part des deux couronnes pour en fixer la démarcation finale. La France renonce à tous droits de souveraineté de Suzeraineté et dépossession sur tous les pays et districts villes et endroits quelconques situés hors de la frontièrecidessus désignée la principauté de Monaco'étant tom téfais replacéedans lesrapports où elle se trouvait avant lie r. janvier Les cours alliées assurent à la France' la possession' de lai principauté^dia comtat Venaissin comté de Montbéliard et de toutes les enclaves qui ontt appartenu antrefoisà l'allemagne comprises dans la. frontière cidessus indiquée qu'elles aient été incorporées à la France avant ou après le I. er janvier Les puissance! se réservent réciproquement la faculté entièt e de fortifier tel point de leurs Eteta eelles jue geront convenatale pour leur sûreté

3 l II Pour éviter tonte lésion de propriétés particulières et mettre à couvert d'après les principes les plus libéraux les biens d'individus dommiliés sur les frontières ii sera nommé par chacun des Etats limitrophes 'de France des commissaires pour procéder conjointement avec des commissaires français à la délimitation des pays respectifs. Aussitôt que le travail des commissaires sera terminé il sera dressé des cartes signées par les commissaires respectifs et placé des poteaux qui constateront les limites réciproques. IV. Pour assurer l'es communications de la ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la Suisse 'situées sur le lac la 'France consent à ce que l'usage de la route par Versoy soit commun aux deux pays. "Les Gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de prévenir la contrebande et de régler le cours des postes et l'entretien de la Toute. V. La navigation sur le Rhin du pointoù il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de tontes les nations. Il sera examiné et décidé de même. dans le futur congrès de quelle manière pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres la disposition cidessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens Etats. VI. La Hollande placée sous la souveraineté de la maison d'orange recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront dans aucun cas appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les états de l'allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner par ellemême. L'Italie 'hors des limites des pays qui reviendront à P Autrich e sera:cons posée d'ers ts souverains. VII. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en tonte propriété et souveraineté à S. M. Britannique. VIII. S. M. Britannique stipulant pour elle et ses alliés s'engage à restituer à S. M. trèschrétienne dans les délais qui seront ciaprès fixés les colonies pêcheries comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au 1." janvier 1792 dans les Mers et sur les continens de l'amérique de l'afrique et de l'asie à l'exception toutefois des îles de Tabago et de SainteLucie et de Pile de France et de set dépendances nommément Rodrigue et les Séchelles lesquelles S. M. trèschrétienne cède en toute propriété et souveraineté à S. M. britannique comme aussi de la partie de SaintDomingue cédée à la France par la paix de Bâle et que S. M. trèschrétienne rétrocède à S. M. catholique en toute propriété et souveraineté. IX. S. M le roi de Suède et de Norvège en conséquence d'arrangeruens pris avec ses alliés et pour l'exécution de l'article précédent consent à ce que l'île de la Guadeloupe soit restituée à S. M. trèschrétienne et cède tous les droits qu'il peut avoir sur cette Re.. 9) S. t rèsfidèle en conséquence d'arrangemeus pris avec ses alliés et pour l'exécution de l'art VIII s'engage à restituer à S. M. trèschrétienne dans le délai ciaprès fixé la Guyane française telle qu'elle existait au Let janvier L'effet de la stipulation cidessus étant de fa i re revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites il est convenu que cette contestation sera terminée pur un arrangement amiable entre les deux cours sous la médiation de S. M. Britannique. XI. 'Les places et forts existans dans les colonies et établissemens qui doivent être rendus à S. M. trèschrétienne en 'vertu des articles VIII IX et X seront remis dans l'état où ils se trouveront au moment de la signature du présent traité. XII. S. M. britannique s'engage à faire jouir les sujets de S. M. trèschrétienne relativement an corn. inerce et à la stireté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes des mômes facilités priviléges et protections qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus Favorisées. De son côté S. M. trèschrétienne n'ayant rien plus à coeur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'angleterre et voulant contribuer autant qu'il est en elle à écarter dèsàprésent des rapports des deux peuples ce qui pourrait un jour altérer la bonne intelligence mutuelle s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes et à. ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de TerreNeuve sur les côtes de l'île de ce nom et des îles adjacentes et dans le golfe de SaintLaurent tout sera remis sur le même pied qu'en XIV. Les colonies comptoirs et établissemens qui doivent être restitués à S. M. trèschrétienne par S. M. britannique ou ses alliés seront remis savoir : ceux tlüï sont dans les mers du nord ou dans les mers et sur les 'continens de l'amérique et de l'afrique dans les 'n'ois mois et ceux qui sont audelà du cap de Bonne'Espérance dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité. XV. Les hautes parties contractantes s'étant réservé par. l'art. 4 de la convention du 23 avril dernier de régler dans le présent Traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la Fiance en exécution de l'art. 2 de ladite convention il est convents que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous les matériaux de construction et d'armement seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux et partagés comme tels dans la proportion cidessus énoncée après avoir été démolis les vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature du présent Traité. Des commissaires seront nommés de part et d'autre

4 120 pour arrêter le partage et en dresser l'état et des pas du présent Traité des commissaires pour régler et seports ou saufconduits seront donnés par les puissan tenir la main à l'exécution de l'ensemble des dispoces alliées pour assurer le retour en France des ou sitions renfermées dans les articles XVIII et XIX. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamavriers gens de mer et employés français. Ne sont compris dans les stipulations cidessus les tions dont il est parlé dans l'article précédent de la vaisseaux et arsenaux existàns dans les places maritimes liquidation des sommes réclamées et du mode dont qui seraient tombées au pouvoir des alliés antérieure le Gouvernement français proposera de s'en acquitter. ment au 23 avril ni les vaisseaux et arsenaux qui Ils seront chargés de même de la remise des titres appartenaient à la Hollande et nommément la flotte obligations et documens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties contractantes renoncent mudu Texel. Le Gouvernement de France s'oblige à retirer ou à tuellement de manière que la ratification du résulfaire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipu tat de leur travail complétera cette renonciation rélations cidessus énoncées dans le délai de trois mois ciproque. XXI. Les dettes spécialement hypothéquées dans après le partage effectué. Dorénavant le port d'anvers sera uniquement un leur origine' sur les pays qui cessent d'appartenir à la France ou contractées pour leur administration intéport de commerce. XVI. Les hantes parties contractantes voulant met rieure resteront à la charge de ces mêmes pays. Il sera tre et faire mettre dans un entier oubli les divisions tenu compte en conséquence au Gouvernement franqui ont agité l'europe déclarent et promettent que çais à partir du 22 décembre 1813 de celle de ces dans les pays restitués et cédés par le présent Traité dettes qui ont été converties en inscriptions au grandaucun individu dé quelque classe et condition qu'il livre de la dette publique de France. Les titres de tousoit ne pourra être poursuivi inquiété ou troublé tes celles qui ont été préparées pour l'inscription et dans sa personne ou dans sa propriété sous aucun n'ont pas encore été inscrites seront remis aux. goliprétexte ou à cause de sa conduite ou opinion politi vernernens des pays respectifs. Les 'états de toutes que ou de son attachement soit à aucune des parties ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission contractantes soit à des Gouvernemens qui ont cessé mixte. XXII. Le Gouvernement français restera chargé.d'exister ou pour toute autre raison si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus ou pour des de son côté du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays cidessus mentionnés actes postérieurs au présent Traité. XVII. Dans tous les pays qui doivent ou devront dans les caisses françaises soit à titre de cautionnechanger de maîtres tant en vertu du présent Traité mens de dépôts ou de consignations. De même les su.que des arrangem.ens qui doivent être faits en consé jets français serviteurs desdits pays qui ont versé quence il sera accordé aux habitans naturels et étran des sommes à titre de cautionnemens dépôts ou congers de quelque condition et nation qu'ils soient un sienations dans leurs trésors respectifs seront fidèespace de six ans à compter de l'échange des ratifica lement remboursés. XXIII. Les titulaires des places assujetties à cautions pour disposer s'ils le jugent convenable de leurs propriétés acquises soit avant soit depuis la tionnement qui n'ont pas de maniement de deniers guerre actuelle et se retirer dans tel pays qu'il leur seront remboursés avec les intérêts jusqu'à parfait paiement à Paris par cinquième et par année à partir plaire de choisir. XVIII. Les puisssances alliées voulant donner à Sa de la date du présent traité. A l'égard de ceux qui sont comptables ce remmajesté trèschrétienne un nouveau témoignage de leur désir de faire disparaître autant qu'il est en elles les boursement commencera au plus tard six mois après la conséquences de l'époque de malheur si heureusement présentation de leurs comptes le seul cas de malverterminée par la présente paix renoncent à la totalité sation excepté. Une copie du dernier compte sera redes sommes que les gouvernemens ont à réclamer de la. mise au gouvernement de leur pays pour lui servir de France à raison de contrats de fournitures ou d'a renseignement et de point de départ. XXIV. Les dépôts judiciaires et consignations faits vances quelconques faites an Gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis dans la caisse d'aniortissernens en exécution de la loi du 28 nivôse an 13 (18 janvier 1805) et qui appartienu9 2. De son côté S. M. trèschrétienne renonce à toute nent à des habitans des pays que la France cesse de réclamation qu'elle pourrait former contre les puissan posséder seront remis dans le ternie d'une année à ces alliées aux mêmes titres. En exécution de cet ar compter de l'échange des ratifications du présent Traité ticle les hautes parties contractantes s'engagent à se entre les mains des autorités desdits pays à l'exception remettre mutuellement tous les titres obligations et de ceux de ces dépôts et consignations qui intéressent documens qui ont rapport aux créances auxquelles des sujets français dans lequel cas ils resteront dans la caisse d'amortissement pour n'être remis que sur elles ont réciproqnement renoncé. XIX Le Gouvernement français s'engage à faire Ii les justifications résultantes des décisions des autorités guideret payer les sommes qu'il se trouverait devoir cons pé tentes. d'ailleurs dans des pays hors de son territoire en vertu XXV. Les fonds déposés par les communes et étade contrats ou d'autres engagemens formels passés blissemens publics dans la caisse de service et dans la entre des individus ou des établissemens particuliers caisse d'amortissement ou dans toute autre caisse du. et les autorités françaises tant pour fournitures qu'à Gouvernement leur seront remboursés par cinquièraison d'obligations légales. mes d'année en année à partir de la date du présent XX. Les hautes puissances contractantes nomme Traité sous la déduction des avances qui leur aui 114 4liaterrient après l'échange des ratifications. raient été faites a et sauf des oppositions régulièrog 9Pt s i1 r^

5 ( I2 faites sur ces fonds par des créanciers desdites co nnunes et desdits établissemens publics. XXVI. A dater du 1. e r janvier 18[4 le Gouvernement français cesse d'être chargé du paiement de toute pension civile militaire et ecclésiastique solde de retraite et traitement de réforme à tout individu qui se trouve n'être plus sujet français. XXVII. Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets français dans les cidevant départemens de la Belgique de la rive gauche du Rhin et des Alpes hors des anciennes limites de la France sont et demeurent garantis aux acquéreurs. L'abolition des droits d'aubaine de déxxviii. traction et autres de la même nature dans les pays qui l'ont réciproquement stipulée avec la France ou qui lui avaient précédemment été réunis est expressément maintenue. XXIX. Le Gouvernement français s'engage à faire restituer les obligations et autres titres qui auraient été saisis dans les provinces occupées par les armées ou administrations françaises; et dans le cas où la restitution ne pourrait en être effectuée ces obligations et titres sont et demeurent anéantis. Les sommes qui seront dues peur tous les XXX. travaux d'utilité publique non encore terminés ou terminés postérieurement au 31 décembre 1812 sur le Rhin et dans les départemens détachés de la France par le présent Traité passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire et seront liquidées par la commission chargée de la liquidation des dettes des pays. XXXI. Les archives cartes plans et documens quelconques appartenans aux pays cédés ou concernant leur administration seront fidèlement rendus en même temps que le pays ou si cela était impossible dans un délai qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives cartes et planches qui pourraient avoir été enlevés dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. Dans le délai de deux mois toutes les XXXII. puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler dans un congrès général les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent Traité. Le présent Traité sera ratifié et les ratixxxiii. fications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 3o niai l'an de grâce (Locus sigilli.) Signé le prince DE BÉNÉVENT ( Locus sigilli.) Le prince DE METTERNICH. (Locus^J. P. comte DE STADION. ARTICLE ADDITIONNEL. Les hautes parties contractantes voulant effacer toutes les traces des événemens malheureux qui ont pesé sur leurs peuples sont convenues d'annuller explicitement les effets des Traités de 1805 et i800 en autant qu'ils ne sont déjà annullés de fait par le présent traité. En conséquence de cette détermination S. M. trèschrétienne promet que les décrets portés ) contre des sujets français ou réputés français étant ou ayant été au service de S. M. I. et R. apostolique demeureront sans effet ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipo. tentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 3o mai de l'an de grâce 184 ( L. S.) Signé le prince DE Bé.NEVENT. le prince DE METTERNICH. ( L. S.) comte DE STADION. (L. S.) Signé Le même jour dans le même lieu et au même moment le même Traité de pair définitive a été conclu : Entre la France et la Russie Entre la France et la GrandeBretagne Entre la France et la Prusse Et signé savoir : Le Traité entre la France et la Russie : Pour la France par M. CharlesMaurice TalleyrandPérigord prince de Bénévent (ut suprà) ; Et pour la Russie par MM. André comte de Rasoumoffsky conseiller privé actuel de S. M. l'empereur de toutes les Russies chevalier des Ordres de SaintAndré de SaintAlexandreNewsky grandcroix de celui de SaintWolodimir de la première classe ; et CharlesRobert comte de Nesselrode conseiller privé de sadite Majesté chambellan actuel secrétaired'état chevalier des Ordres de SaintAlexandre.. Newsky grandcroix de celui de SaintWolodimir de la seconde classe grandcroix de l'ordre de Léopold d'autriche de celui de l'aiglerouge de Prusse de l'etoile polaire de Suède et de l'aigle d'or de Wur temberg. Le Traité entre la France et la GrandeBretagne : Pour la France par M. CharlesMaurice Talleyrand.. Périgord prince de Bénévent (ut suprci); Et pour la GrandeBretagne par le trèshonorable Robert Stewart V." Castlereag conseiller de S. M. le Roi du royaumeuni de la GrandeBretagne et d'irlande en son conseil privé membre de son parlement colonel du régiment de milice de Londonderry et son principal secrétaired'état ayant le département des affaires étrangères etc. etc. etc. ; Le sieur GeorgesGordon comte d'aberdeen vicomte de Formartine lord Haddo Methlic Tarvis et Kellie etc. l'un des seize pairs représentant la pairie de l'ecosse dans la chambre haute chevalier de son trèsancien et trèsnoble Ordre du Chardon son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. I. et R. apostolique. Le sieur Guillaume Shaw Catchart vicomte de Cath.. chart baron Catchart et Greenock conseiller de sadite Majesté en son conseil privé chevalier de son Ordre du Chardon et des Ordres de Russie général dans ses armées et son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. l'empereur de toutes les Russies. Et l'honorable CharlesGuillaume Stewart chevalier de en trèshonorable Ordre du Pain membre de son

6 ( parlement lieutenantgénéral flans ses armées a:lier des 'Ordres de l'aiglenoir et de l'aiglerouge de Prusse et de plusieurs autres et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Prusse. Le traité entre la France et la Prusse : Pour la France par M. CharlesMauriceTalleyrandPérigord prince de Bénévent za supra. Ét pour la Prusse par MM. CharlesAuguste baron de Hardenberg chancelier d'état de Sa Majesté le roi de Prusse chevalier du grand Ordre de l'aiglenoir de l'aiglerouge de celui de SaintJean de Jérusalem et de la Croix de Fer de Prusse grandaigle de la Légion d'honneur chevalier des Ordres de SaintAndré de SaintAlexandre Newsky et de SainteAnne de première classe de Russie grand'croix de l'ordre de SaintEtienne rie Hongrie chevalier de l'ordre de SaintCharles d'espagne de celui des Séraphins de Suède de de Wurtemberg et de plusieurs autres et Chartes;Guillautne baron de Humboldt 'ministre d'état de sadite Majesté chambellan et envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Iinpériale et Royale apostolique chevalier du grand Ordre de l'aiglerouge de celui de la Croix de Fer de Prusse et de celui de SainteAnne de première classe de Russie. Avec les articles' additionnels suivans n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujet. II. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français nommeront incessamment des commissaires pour liquider leurs dépenses respectives pour l'entretien des prisonniers de guerre afin de s'arranger sur la manière d'acquitter l'excédant qui se trouverait en faveur de Pane ou de l'autre des deux puissances. III. Les prisonniers de guerre respectifs seront tenus d'acquitter avant leur départ du lieu de leur détention les dettes particulières qu'ils pourraient y avoir contractées ou de donner au moins caution satisfaisante. IV. Il sera accordé de part et d'autre aussitôt après la ratification du présent traité de paix mainlevée du séquestre qui aurait été mis depuis Pan mil sept quatrevingtdouze sur les fonds revenus créances et.autres effets quelconques des hautes parties contractantes ou de 'leurs sujets. Les.nièmes commissaires dont il est fait mention à Part.11 s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le.gouvernement français pour la valeur des biensmeubles ou immeubles induement confisqués par les autorités françaises ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs créances ou autree propriétés induement retenues sous le séquestre depuis l'année mil sept cent quatrevingtdouze. ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ AVEC LA La France s'engage à traiter à cet égard les sujets RUSSIE. anglais avec la même justice que les sujets français ont Le duché de Varsovie étant sous l'administration éprouvée en Angleterre. ; et le gouvernement anglais d'un conseil provisoire établi par la Russie depuis quo ce pays a été occupé par ses armes les deswc hautes désirant concourir peur sapart au nouveau témoignage parties contractantes sont convenues de notainer im que les puissances alliées ont voulu donner à S. M. médiatement une commission spéciale coluposée de trèschrétienne de leur désir de faire disparaître les part et d'autre d'un nombre égal de commissaires qui conséquences du l'époque de malheur si heureusement seront chargés de l'examen de la liquidation et de tous terminée parla présente paix s'engage de son côté s renoncer dès que justice complète sera rendue à ses les arrangemens. relatifs.aux prétentions réciproçrnes. sujets à la totalité de l'excédant qui se trouverait en Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot autraité patent sa laveur relativement à l'entretien des prisonniers de de ce jour Il sera ratifié et les ratifications en seront guerre de manière que la ratification du résultat du échangées en même temps. En foi de quoi les pléni travail des commissaires susmentionnés et l'acquit des potentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sommes ainsi que la restitution des effets qui seront jugés appartenir aux sujets de S.'M. britannique comcachet de leurs armes. Fait à Paris le trente mai. l'an de grâce mil huit pléteront sa renonciation. V. Les deux hantes parties contractantes désirant cent quatorze. d'établir les relations les plus amicales entre leurs ( L. S ) Signé le prince DE 13.érivENT. sujets respectifs se réservent et promettent de s'enten( L. S. ) Signé ANDRÉ comte DÉ HASOU1HOPPSKY. dre et de s'arranger le plutôt que faire se pourra sur CHARLES ROBERT c.te DE NESSELRODE. (L. S.) Signé leurs intérêts commerciaux dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats resarticles ADDITIONNELS AU TRAITÉ AVEC LA GRANDEBRETAGNE. pectifs. Les présens articles additionnels auront la même ARTICLE PREMIER. force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot air S. M. TrèsChrétienne partageant sans réserve tous traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications les sentimens de S. M. Britannique relativement à un en seront échangées en même temps. En foi de quoi les genre de commerce que repoussent et les principes de plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé la justice naturelle et les lumières des temps où nous le cachet de leurs avines. vivons s'engage à unir au futur congrès tons ses Fait à Paris le 3o mai de l'an de grâce efforts à ceux de S. M. Britannique pour faire pro( L. S.) Signé le prince DE BÉNÉVENT. noncer par toutes les 'naissances de la chrétienté Pabo( L. S. ) Signé CASTLEREAGH. litionae la traite des noirs de telle sorte que ladite S. ) Signé ABERDEEN. traite cesse 'universellement ()intime elle cessera défial. S. ) Signé CATHCART nitivement et dans tous les cas de la part de la France dans un délai &e cinq années et qu'en outre pen ) Signé CILA'Rtes;STEiv ART lieutenantgénéral. tant la durée sic ce itieun trafiquant d'esclaves ).

7 ( ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ AVEC LA. PRUSSE. 1 ^) ment du droit de détail d'une taxe additionnelle aux droite d'entrée et d'octroi catculée de manière à assurer au trésor l'équivalent du droit remplacé ; Voulants accélérer l'effet de cette disposition en favetm des comniunes auxquelles elle peut être applicable en mettant les conseils municipaux à même d'émettre leur vceu dèsà présent et prévenir cependant toute interruption dans le recouvrement Quoique le traité de paix conclu à Bâle le 5 avril 1795 celui de Tilsitt du 9 juillet 1807 la convention de Paris du 20 septembre 0308 ainsi que toutes les conventions et actes quelconques conclus depuis la paix des droits dus à notre trésor pendant le temps nécessaire erexede Bâle entre la Prusse et la France soient déjà annuités men de ces demandes et 'a la discussion des tarife: de fait par le présent Traité les hautes parties contracouï le rapport de none ministre des finances Notre conseil d'etat entendu tantes ont jugé néanmoins à propos di déclarer encore Avons ordonné et ordonnons ce qui suit : expressément que lesdits traités cessent d'être ObligaArt. r." Nos préfets sont autorisés à réunir immédiatement toires pour tous leurs articles tant patents que seerets. les conseils municipaux des communes où' la perception dit etqtrettes renoncent mutuellement à tout droit et se droit en remplacement peut être établi. Les déribérations.de dégagent de tonte obligation qui pourraient en découler ces conseils sur cet objet seront communiquées aux directeurs S. M. trèschrétienne promet que les décrets portée de la régie pour avoir leurs observations et transmises ensuite par les préfets avec leur avis à notre directeur général des contre des sujets français ou réputés français étant on impositions indirectes sur le rapport duquel notre ministre des ayant été an servic e de S. M. prussienne demeureront finances prononcera y a lieu ou non àaccueillir la demande. 2. Juscin'à ce que cette décision soit notifiée aux communes sans effet ainsi que les lugemens qui ont pu être tes exercices seront continués et les droits perçus dans Pintérendus eue exécution de ces décrets. rieurdes villes conformément aux règlemens actuellement en Le présent article additionnel aura la même force et vigueur.. valeur que s'il était inséré Mot à mot au Traité patent 3. Notre ministre desfinances est chargé de ltexécution de la Signé LOUIS. de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront présente.^ ; S. M. l'empereur d'autriche a quitté la capitale échangées en même temps. En fbi. de quoi les plénipoaujourd'hui. Pendant son séjour à Paris ce Souverain tentiaires respectifs Pont signé et y ont apposé le cachet soit dans les grands intérêts à la discussion desquels il de leurs armes. a pris part soit dans lei relations qu ' il a permis d'éfait à Paris le 3o mai de Pan de grâce' tablir avec sa personne a su faire reconnaître ses vertus &gné le prince DE BÉNÉVENT" publiques et privées la pureté de' ses intentions la (L. S.) Signé CFI A DLESA UG. TE baron DE HAB:ITEINDIER (L. S.) Sigtieé CH ARLUS GatILLL. ME baron DE HUMBOLDT. modération de son caractère et la modestie qui a pré. ; sidé 1 toutes ses démarches x comme la sagesse à ses entretiens. On n'oublierai pas ces belles paroles émanées de sa bouche que les peuples les plus heureux ne sont ORDONNANCE DU ROI. Louis par la eracé de Dieu:^de France et de Navarre Sur la proposition de notre ministre de la guerre Avons ordonné et:ordonnons ce qui. suit : Art. 1 r La croix de l'ordre niilitaire de SaintLouis est accordée à nos cousins MM. les. maréchaux de France ei.amiàs nominés :. MM. Moncey duc de Conegliano ;. Jourdan; Massena duc de Rieoli ; Augereau duc de Castiglione; Soult ; duc de Dalmatie; Brunei Mortier. duc de Trévise ; Ney r Aluc d'elchingen ; Victor duc de Belluno; Oudinot due de Reggio ; Marmont duc de_raguse;_mtiedonar.duc de Tarente; Suchet duc d'albufera ; GouvionSaint Cyr ; Lefebvre due pas ceux dont les Souverains ont le r3gne le plus brillant. Paroles dignesd'un Monarque qui gouverne ses sujets avec le même amour qu'il porte à son auguste et nombreuse famille. La nation française compterai toujours au nombre des motifs de son respect et de sa gratitude' pour le Prince son abnégation de tout sentinrent qui aurait pu mettrez obstacle au grand oeuvre de la paix générale et surtout l'attachement dont il.de Drintxick;. Pérignon. a donné une si grande preû.ue à fa maison de Bourbon et les efferts par lesquels if a contribué à son rétablissement sur le trône. %nits DIP solin. Le premier moment qui suit lit 2. Sont égaiement nommés chevaliers; desaintlonis npanduriat les lieutenansgénéraux d'infanterie: Clauzel Gu ^er Drouet Decaen Dessoles. Gazam Gerais:1' Grenier. Lauriston: Ledru des. Essarts Levai.; Leteurbe Merchant Maison Matthieu Michaud Ricard Soukairr. Villero i Frima Vignoles. Sont nommés chevaliers de SaintLouis MM. les lieutenans signature de la paix est celui oie l'opération relative à Li nouvelle. organisation de l'armée doit recevoir son activité. Déjà un grand nombre de corps de toutes les armes est en marche pour se rendre sur les points désignés pour effectuer l'amalgame prescrit par Pardon macule du Roi du. In mai et ce mouvement qui a dû Sont nommés chevaliers de SaintLouis. MM. les lieutenans s'opérer d'abord' dans les départemens situés en deçà généraux de génie : Marescot Rogniat. Est. nominé chevalier de SaintLouis. M. l'inspecteur en de la. ligne de démarcation tracée par l'armistice du 23 chef aux rev ues : Denniée... avril. va s'exécuter avec_ la même rapidité dans las Est nommé chevalier; de. SaintLouis Mt. l'ordonnateur en départemens situés à l'est dit royatune d'après la mar chef : Marchant.. che des troupes alliées qui se portent au delà du Rhin 3. La croix. de Saiut Louis est également accordée à notre et hors de nos frontières. En conséquence MM. les ministre de la marine : le baron Mallouet.. Notre ministre de la_ guerre est chargé de l'exécution; de la officiersgénéraux gni sont chargés de l'organisation présente. Paris le 1.er juta 184. ^Signé LOUIS. sont invités à se rendre sans délai dans les divisions qui leur sont affectées afin de commencer leur travail ORDONNANCE DU ROI. pour les corps qui se trouvent déjà réunis ou de le Au clattau. dés Tuileries le i.er juin 1814 préparer pour ceux qui sont ou vont être dirigés vers LOUIS par la gràcededlen Roi de Fiance et de Navarre généraux de cavalerie. : lielliard Bordessoult Doninere Kellermann Lagrange t Latour Maubourg Milhand; Namsonty Pajol Sebastaani. Sont _nommés chevaliers de SaintLouis MM. les lieutenansgénéraux d'artillerie : Sorbier Dulauloy. tous ceux qui ces présentes verront salut : Vu les articles 4 et 5 der:iraoutrance rendue ennotre nom le 27 avril par notre h:enaimé frère MeNSiEUR lieutenantspnéral du royaume. lesquels dot. pour objet de faire jouir les ' viles de l'affranchissement des exercices chez. les débitans de koisexi moyennant la percée Wu aux portes en relu i ace " leurs respectives destinations. La nouvelle répas tition de les inspecteursgénéraux ' a été ordonnée par le Roi ainsi qu'il suit : Pour l'infanterie. MM. les lieutenansgénéraux : Dupont cre Chauniont idans la 1."e'dtiston utilitaire

8 si ( 124 ) Fririon dans la 2. division militaire ; Lorencey dans raux et autres qui mériteront d'attirer ses regards bien. la 3.e idem; Molitor dans la 4.. idem ; De Schwen veillans et ses bontés royales. bourg dans la 5. 8 idem; Lecourbe dans les 6. e et 18. Le ministre de la guerre idem; Charpentier dans la 7.e idem; Sémelé dans la Le lieutenantgénéral comte DUPONT. 19. e division et place d'avignon ; Grenier dans les places de Toulon et Marseille ; Compans dans les 9. e et Io. e idem; Villatte dans la 11. e div. ; Maurice TOULOUSE. Mathieu dans les I 2. e et 20 e idem; Clauzel dans la 13. e idem; Foy dans la 4. idem; Michaud dans En rendant compte dans notre feuille d'hier de la 15.e idem; Duhesme dans les places de Douai Arras l'arrivée de la première colonne de l'armée du Midi et Aire ; Musnier de la Converserie dans les places de nous avons essayé de rendre l'expression des sentimens Boulogne Calais SaintOrner etdunkerque; Rottem généreux que la troupe de ligne et la garde urbaine bourg dans les places de Cambrai Landrecies Le avaient réciproquement manifestés ; mais ce n'est pas quesnoy Maubeuge; Gazan dans les places de Lille seulement par ces témoignages d'union et de fraternité Valenciennes et Condé ; Levai dans les 21. e et 22.e que les braves militaires des divers corps qui compodivisions militaires; MiletMureau dans la 23.e idem. saient cette colonne signalèrent leur entrée dans la Pour la cavalerie. MM. les lieutenansgénéraux : ville de Toulouse. La joie la plus franche et la plus Marquis de Lagrange dans les 1. re et 21.' divisions vive éclata sur toute la route qu'ils tenaient et les militaires; Bordesoulte dans la 2. e idem; Digeon dans cris de vive le Roi! vive Louis.XFIII! se firent les places de Thionville SarreLouis et Sarguernines; entendre de toutes parts et s'echangèrent avec ivresse Lacoste dans les places de Metz PontàMousson et entre les soldats et les habitans. Le récit que nous avons Toul; Kellermann dans les places de Lunéville et publié présentant aussi quelques omissions qu'il imnancy ; Merlin dans la 5 e division militaire ; Saint porte de réparer nous croyons ne pouvoir mieux y Germain dans les places de Besançon Gray et Vesoul. parvenir qu'en imprimant textuellement la lettre écrite Roussel d'hurbal dans les places de LonsleSaunier; à M. le préfet par M. Belin commandant la légion Dôle et Vienne; Doumerc dans les 9.' 10. e et t i.e en l'absence du titulaire. divisions militaires. Defrance dans la 12. e idem; La Toulouse le 7 juin Fessière dans tes 13.e et 22.e idem; Milhaud dans Monsieur le Préfet la 14.e division militaire et place de Rouen ; Tilly dans les places d'abbeville Amiens Arras et Hesdin ; La garde urbaine que j'ai l'honneur de commander ayant Pully dans les places de Lille Maubeuge et Cambrai. appris qu'il devait arriver en cette ville dimanche dernier 5 de ce mois des troupes françaises par la route de Villefranété ordonné à Par un précédent ordre du jour il a me témoigna le désir d'aller à leur rencontre. tous les officiers qui se trouvaient à Paris d'en sortir et aenous partîmes à huit heures du matin pour nous rendre à de se rendre dans les chefslieux des départemens où l'extrémité de l'allée de SaintMichel où mon intention était les inspecteurs généraux doivent opérer leur travail d'attendre nos frères d'armes ; mais la garde impatiente de et quoiqu'il soit sans doute superflu de rappeler ces revoir les braves qui avaient si vaillamment combattu sous nos murs demanda de marcher jusqu'à ce que nous les rencontrasordres il importe néanmoins à ta régularité de l'opésions. Ce fut aussi le voeu d'un grand nombre d'habitans qui ration de l'amalgame et à l'intérêt de ces officiers de suivaient nos pas et partageaient notre impatience. les prévenir formellement que s'ils ne se présentent Après avoir dépassé le village de SaintAgne nous aperçûpoint aux inspecteursgénéraux ils seront censés avoir mes la troupe ; je fis mettre la garde en bataille et je courus le colonel du 86.` qui était à la tête de la colonne et qui renoncé à tous leurs droits d'admission dans les nou vers avança aussi vers moi. Queliques phrases dictées par pion coeur veaux corps ou dans les étatsmajors des divisions miexprimèrent les sentiment de la garde urbaine et le plaisir litaires. Il est donc nécessaire que tous les officiers en qu'elle éprouvait de revoir ses frères d'armes. M. le colonel y général appartenant à des corps ou isolés et sans répondit avec émotion et daigna assurer que l'armée rendait justice aux sentimens de la garde urbaine et se rappelait avec troupes aillent concourir devant les généraux organi reconnaissance les soins que cette garde et les autres habitant sateurs à la nouvelle formation de l'arme où ils ont de Toulouse avaient prodigués aux blessés pendant et après la bataille du Io avril. Le cri de vive le Roi fut mille fois répété droit d'ètre admis. Leur absence non motivée les feainsi que celui de vivent les armées françaises! vivent les bons rait rayer du tableau de leur grade. Toulousains! colonel du 86.` n'ayant point voulu céder aux: La mission de MM. les inspecteursgénéraux a un instances quele je lui faisais de prendre notre droite il fut dégrand but Elle va assurer le sort de l'armée réparer cidé après quelques combats d'égards réciproques qu'une par. l'extrême désordre que le dernier Gouvernement y tie de la garde urbaine marcherait en avant. La première coavait jeté et la réorganiser sur des bases stables et horte précéda les troupes la seconde resta pour fermer la marche ; et pendant que les troupes passèrent devant elles les cris conformes aux principes militaires. S. M. compte d'au ale vive le Roi! vive l'armée française! vivent les bons Touloutant plus sur le zèle de MM. les générauxinspecteurs sains! furent répétés de part et d'autre avec cet enthousiasme et sur leur intention éclairée à apprécier les services et cette joie franche qui caractérise les coeurs français. De retour en ville le corps d'officiers fut faire sa visite à l'instruction des officiers de tous grades et leur dévouemm. les généraux et témoigna à ceux dont les troupes étaient ment à son trône que son affection pour sa brave armée entrées par d'autres portes combien nous avions de regret dese manifeste toute entière dans les dispositions si par n'avoir pas été prévenus de leur arrivée. La garde urbaine ne laissera échapper aucune occasion de ticulièrement favorables de son ordonnance du 12 niai. S. M. a chargé son ministre de la guerre de lui ren témoigner à l'armée française l'estime et le sincère attachement qu'elle lui porte. dre compte trèsfréquemment des progrès de cette nouel N m. age de mon Daignes agréer Monsieur le Préfet i3l'hommage velle organisation et de lui désigner les officiersgéné respect. ^ A. Toui.ousz de l'imprimerie de 3.nM.eu DOULADOURE rue SaintRome.

9 (115).était partie de Céséne pour se rendre à Rome et l'on concis et fortement senti. M. Belin membre de la s'attend à recevoir d'un moment à l'autre la nouvelle légion d'honneur officier retiré et couvert d'honorables blessures était bien digne de rendre dans cette ci consde son entrée dans cette capitale du monde chrétien. S. M. l'empereur de Russie a dîné aujourd'hui tance les expressions de la satisfaction publique. M. le colonel du icro.` régiment témoigna à son tour au palais des Tuileries. Les troupes alliées qui sont à Paris ont commencé combien sa division était sensible à la démarche de la garde urbaine. Il rappela les preuves de dévouement et à se mettre en route aujourd'hui. S. R. le duc de Clarence est arrivé aujourd'hui à de zèle que ce corps avait données le io avril et ajouta avec une émotion touchante que ses soldats ne l'oublieboulogne. Le duc de Wellington n'était pas encore arrivé à raient jamais. Après cette réponse il s'éleva entre les deux chefs une lutte d'égards et de déférence pour savoir Madrid lorsque la dernière révolution a eu lieu. laquelle des deux troupes prendrait la droite et comme LL. AA. SS. les princes de Condé et de Bourbon la troupe de ligne se refusa absolument à la prendre ont dit avant hier à leur cercle les choses les plus on obtint d'elle qu'au moins la seconde cohorte de la flatteuses à M. le marquis de Coriolis sur son ouvrage garde urbaine fermerait la marche. Cette disposition. intitulé : le Tyran les Alliés et le Roi. M. de Coriolis inattendue donna lieu à une scène intéressante que se trouvant près du prince comme S. A. louait son nous nous plaisons à faire remarquer. Pendant tout le livre elle lui dit en l'apercevant avec une grâce temps que la troupe de ligne défila devant la seconde infinie^cc Vous voyez bien que je ne vous savais cohorte elle ne cessa de faire entendre les cris de pas là. vivent les bons Toulousains! et les grenadiers de la La première représentation dss Etats de Blois seconde cohorte à leur tour répondireet à ces cris donnée ce soir a obtenu du succès. L'auteur a été d'union par les aclamations unanimes de vivent les demandé. Lafond est venu annoncer que cette tragédie soldats francais! gloire à l'armée française! Parvenus sur la place royale le 86. et régimens était de M. Raynouard auteur des Templiers. M. le comte Dupont ministre de la roierre a fait se réunirent au 5t. 0 et au qui étaient déjà arrivés publier l'ordre du jour suivant en date du 28 mai I 814. se rangèrent en bataille et les sentimens généreux qui. Les officiers des corps de toutes armes qui ont droit à s'étaient manifestés avec tant d'effusion pendant la. une solde de retraite ceux qui à raison de leur peu route éclatèrent de nouveau avec la plus vive exd'ancienneté dans le grade qu'as occupent maintenant pression. Immédiatement après leur arrivée Mes.. présument ne pouvoir être compris dans la nouvelle sieurs les officiers de la garde urbaine allèrent préorganisation de l'armée et ceux qui sont dans l'inten senter leurs hommages à MM. les généraux Clauzel tion de se retirer entièrement du service sont autorisés Travot et Darmagnac et reçurent de chacun d'eux en à quitter de suite l'armée et à rentrer dans leurs foyers. particulier les témoignages les plus flatteurs pour le Ces officiers laisseront avant leurs départ aux con zèle que la garde urbaine a constamment déployé penseils d'administration de leurs corps les certificats ser dant la durée du service long et pénible qui lui avait vant à constater leurs droits à la solde de retraite été confié. Ces témoignages honorables ne sont pas les leurs états de service et les réclamations qu'ils auraient premiers que ce corps ait reçus. Nous sommes informés à faire ; ces pièces seront présentées à l'inspecteur que le si avril dernier et avant son départ M. le général qui statuera au moment de la réorganisation maréchal Soult adressa à M. le maire une lettre par du régiment et en rendra compte au ministre de la laquelle après avoir exprimé toute sa satisfaction sur les services rendus à son armée par notre garde natioguerre. nale pendant son séjour et notamment dans la bataille TOULOUSE. du to S. Exc. manifestait le désir de revenir tin jour Une colonne de l'armée du Midi commandée par à Toulouse pour demander d'être inscrit sur ses conson Exc. M. le maréchal Suchet duc d'albufera est trôles. A dater d'hier lundi les troupes de ligne staarrivée à Toulouse dimanche dernier 5 du courant. Cette colonne était composée des 51.n'e 86sne et. tionnées dans cette ville font le service de la place. On attend trèsincessament d'autres corps do l'arrégimens de ligne qui tous avaient pris part ài la glorieuse et mémorable journée du to avril. Dès le mée du midi et l'on s'occupe avec activité des prépamatin la garde urbaine sous les armes et en grande ratifs de la fête qui leur est destinée. L'armée alliée a presqu'entièrement évacué la tenue s'était portée sur la route de Castelnaudary jusqu'au village de SaintAgite pour recevoir ces corps ville de Toulouse. Le 2 juin une brigarde de husmais elle fut trompée dans une partie de ses espérances. sards anglais forte de 6000 hommes commandée par Les 5.m` et 75sse arrivèrent par la route de Laveur Lord Sommerset est arrivée à Montauban. Cette briet cette circonstance la priva de rendre aux braves de gade fait partie de la colonne de cavalerie de l'armée ces deux régimens les hommages qu'il était dans son du maréchal Wellington qui doit traverser la France intention de leur offrir. Elle fut plus heureuse à l'égard pour retourner en Angleterre. Lord Sommerset a dîné des 86s. et roo.me Ces régimens tenaient la route chez M. le marquis de Villeneuve préfet avec qu'elle avait suivie et if lui fut permis de leur expri MM. les généraux commandant les troupes françaises. Par une ordonnance en date du 3 juin courant mer les sentimens d'admiration que l'armée dont ils faisaient partie avait inspirés aux habitans de Toulouse. M. le Maire de Toulouse a réglé le cours de la pro. 1VI. Belin qui en l'absence des officiers supérieurs des cession de la FêteDieu de la manière suivante : deux cohortes avait pris le commandement de Id garde Art. 1." La procession générale de la FêteDieu urbaine adressa à la troupe de ligne en la personne fixée au dimanche 12 juin sortira à une heure aprèssle M. le colonel du zoo.w.. régiment un discours midi par la grande porte de l'église métropolitaine

10 ( I16 tournera à gauche rue des Nobles et Seintes Carbes louse..cesquatres choses pour nous servir des expreajusqu'à la place Perchepinte tournera à droite à la sions du proverbe étaient eue place Mage passera à la rue Bouquières à la Le Bazacle SaintSernin place Rouaix parcourra les rues de la Trinité de la La Belle Paule et Matalin. MaisonProfesse la place d'assezat la place du Pont L'on voit par cette citation que le moulin du Bazacle tournera à droite sur le Quai entrera par la grande était désigné en première ligne et cette distinction porte de l'église de la Daurade où se fera la station était fondée. A l'exception de la magnifique basilique de sortira par la porte latérale tournant à droite ira à la Saint Sernin qui méritait en effet et qui mérite touplace de la Bourse continuera sa marche par la rue jours d'exciter l'admiration du voyageur les autres Temponières celles du Musée Cantegril Boulbonne choses dont parle le proverbe n'étaient guères dignes et tournant à gauche sur la place SaintEtienne elle de balancer la renommée colossale dont le Bazacle était rentrera par la gra:lie porte de ladite église. en possession. Il est juste pourtant de convenir que Art. 2. Les habitans dont les maisons sont situées la belle Paule avait aussi une grande célébrité. C'était sur les rues et places mentionnées dans l'article précé une fille d' 4ntoine Viguier premier écuyer du duc dent sont tenus de faire balayer et arroser les parties d'anjou d'une beauté incomparable et que Penthoude la voie publique (lui longent leurs demeures de part siasme chevaleresque de ses contemporains avait fait et d'autre sous les peines de droit. Les tombeliers au considérer comme la merveille du siècle. A tous les ront terminé leur service dans les lieux où passe la charmes ravissans dont la nature l'avait favorisée la procession avant neuf heures du matin. Les habitans belle Paule ajoutait encore un charme bien plus doux. sont invités également à concourir au bon ordre à. là celui de la vertu et sous ce rapport elle'méritait bien pompe de cette solennité à parasoler lesdites rues et les hommages qui lui étaient déférés puisque dans l'âge places et à n'y exposer que des tapisseries dont les des séductions et de l'amour elle présentait l'union si sujets ne puissent blesser la décence et les bonnes précieuse et si rare de la pudeur et de la beauté. Mais moeurs. si pendant sa vie cette fille célèbre pouvait être citée Art. 3. MM. les commissaires de police veilleront à avec orgueil par ses compatriotes comme un modèle de l'exécution des dispositions cidessus. Les contreve perfection ; elle n'avait plus les mêmes droits après sa riens seront poursuivis devant les tribunaux sans pré mort. Une momie ne pouvait point reproduire ces judice des mesures administratives. graces séduisantes ces traits enchanteurs et célestes que l'on avait tant admirés. Il est d'ailleurs trèsdouau Rédacteur. que le corps de la belle Paule ait jamais été Monsieur l'histoire des nations ne laisse pas igno teux exhumé. Il parait au contraire que celui que Port rer que dans tous les temps on a étudié avec la plus conservait avec tant de soin dans le caveau des Corde.. grande attention les effets souvent effrayans des trentliera' n'était pas le sien puisque d'après la remarque blemens de terre : on a proposé sans beaucoup de trèsjuste de Lef;tille la famille des Viguier avait succès quelques conjectures sur la cause qui les son tombeau dans le couvent des Augustins. produit. Quant à Mata/in il. est évident que ce nom ne figure Il n'est pas sans intérêt néanmoins de recueillir dans proverbe que pour la rime. Ce Matalin n'était les différentes observations qùi ont pour objet de qu'unleménétrier qui avait eu diton le bonheur de fixer les époques les lieux les distances et les direc mériter les faveurs de Henri le Grand au point d'en tions qui se rapportent aux phénomènes de cette na obtenir des lettres de provision qui le déclaraient Roi ture lors même que ces directions ne s'accorderaient des violons de France; mais en admettant même l'exispas avec une ligne facile à déterminer. tence de ces lettres le roi des violons de France n'était Si vous voulez ajouter aux notions que vous avez pas digne d'associer son nom à celui d'un des plus beaux déjà consignées dans votre Journal celle que je reçois monumens dont la ville de Toulouse paît?enorgueillir. de M. Vidaillan secrétaire de la Société d'agriculture Au surplus : des quatre réputations que le proverbe d département du Gers vous verrez qu'il s'est fait avait consacrées deux ont traversé les siècles et sont sentir le 22 du mois de mai deux secousses de trem parvenus jusques à nous avec les monumens auxquels blement de terre accompagnées d'un bruit souterrain elles sont attachées. Il n'est pas de voyageur qui en assez considérable. L'observation a eu lieu à a 1 heures passant à Toulouse n'ait la curiosité d'aller visiter 44 minutes du matin ; le baromètre était à 27 pouces chaussée du moulin du Bazacle et la sainte église de 3 lignes le thermomètre de Réaumur II 1/ 2 le vent Saint Semis'. La belle Paule a conservé aussi sa res. O. la direction apparente du midi au nord. On a nommée. Avant la révolution le caveau des Cordeliers fait la même remarque à Auch Condom Lectoure où l'on supposait que son corps était renfermé recevait yicsurlosse et dans les positions intermédiaires. souvent la visite d'illustres personnages ; mais l'effet a Cessé avec la cause. Ce caveau n'existe plus et le souun de vos abonnés. fenir de cette chaste fille ne vit plus que dans l'histoire et dans une honorable tradition. T. VARIÉTÉS. Vers le a4. siècle le moulin du Bazacle avait EtcApis une telle réputation que dans un mauvais proverbe recueilli per Moréri il était désigné comme l'une des quatre choses que l'on devait le plus admirer à Tou 31.41texi du Blé Méteil ^ Avoine.^. Maïs. ^ 16 fr. 95 c. 13 fr.^12 c. Io fr. 02 c. 9 fr 43 e. 6 Juin 1814 Fèves^...^. 9 fr. 12 C. Haricots....^. zo fr. 3o c. Pois..^.^.^.^. oo fr. oo C..A 'TOULOUSE de l'imprimerie de J.nM.eu DOULADOURE. rue SaintRome.

18. CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ET DES SÉPARATIONS DE CORPS 1. (Conclue le premier juin 1970)

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