OUTAOUAIS. guide du. Coiffeur

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1 OUTAOUAIS guide du Coiffeur Édition 2015

2 Notre mission Le Comité paritaire des Coiffeurs de l Outaouais (CPCO) a pour mission première d appliquer le décret sur les coiffeurs de la région. C est pourquoi tous les professionnels qui font une ou des opérations en coiffure doivent obligatoirement s enregistrer au Comité paritaire. Le décret est un document négocié par des coiffeurs élus démocratiquement par les professionnels d ici. Il reflète les besoins de l industrie de la Coiffure de l Outaouais et est applicable en fonction de la Loi sur les décrets de convention collective du Québec. Il s agit d un mécanisme qui vise à rendre la profession respectable et équitable pour tous. L.R.Q. c. D-2 Loi sur les décrets de convention collective Cotisations obligatoires Tous les professionnels qui effectuent une ou des opérations de coiffure en Outaouais doivent payer leurs cotisations. Cette cotisation est de 1% du salaire brut des employés qui reçoivent un bulletin de paie. La cotisation est payable par l employeur. La moitié de cette cotisation est prélevée à même la paie. Les employeurs doivent acheminer un rapport mensuel des salaires versés avec leur paiement. Pour les autres coiffeurs (artisans, propriétaires, locataires et autres), la cotisation est de 3$ par semaine.

3 Heures d ouverture Les coiffeurs de l Outaouais doivent respecter l horaire d admission de clients en salon. Le tableau suivant présente les plages horaires à respecter selon l article 5.07 du décret. Jours : Heures : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8 h 30 à 18 h 8 h 30 à 18 h 8 h 30 à 18 h 8 h 30 à 21 h 8 h 30 à 21 h 8 h 30 à 17 h Fermé Jours fériés Les salons ne peuvent admettre des clients en salon les jours suivants : Jours fériés, chômés et payées : Lundi le 6 avril 2015 Mercredi le 24 juin 2015 Mercredi le 1 er juillet 2015 Lundi le 7 septembre 2015 Vendredi le 25 décembre 2015 Samedi le 26 décembre 2015 Vendredi le 1 er janvier 2016 Samedi le 2 janvier

4 Horaire des fêtes 2015 Un horaire exceptionnel d admission de clients en salon est applicable pendant la période des fêtes. Il permet aux coiffeurs de bénéficier d un plus grand nombre de journées où la fermeture se fait à 21 h pour cette période achalandée de l année. Voici cet horaire exceptionnel : Avant le 18 décembre Horaire régulier 18 et 19 décembre 8 h 30 à 21 h 20 décembre FERMÉ 21, 22 et 23 décembre 8 h 30 à 21 h 24 décembre 8 h 30 à 18 h 25 et 26 décembre FERMÉ ET FÉRIÉ 27 décembre FERMÉ 28, 29, 30 et 31 décembre 8 h 30 à 18 h 1 et 2 janvier 2016 FERMÉ ET FÉRIÉ 3 janvier 2016 FERMÉ 4 Le locataire d espace La sous-location est un contrat similaire à un bail d appartement. Un coiffeur professionnel paie pour louer un espace dans un salon. À moins d une entente à ce sujet négociée dans le bail, le locataire s occupe seul de la gestion de ses produits (achats, prix, etc.). Le lien d autorité employeur/employé n existe pas. On discute plutôt de modalités dans un contrat à cet effet. Il est fort possible que le propriétaire ait la charge de payer la totalité des cotisations au régime d Assurance-Emploi du locataire.

5 Prix minimaux Pour assurer une stabilité économique dans l industrie de la coiffure en Outaouais, les professionnels doivent charger minimalement à leurs clients certains prix. En effet, en vertu de l article 9.01 du décret: «Les employeurs professionnels doivent exiger du public au moins les prix suivants pour les services énumérés cidessous» : Service Prix minimal Coloration 22,50$ Coupe de cheveux 13,50$ Décoloration 22,50$ Mèches 31,50$ Ondulation 13,50$ Permanente tout compris 51,00$ Permanente 41,00$ Shampooing 3,00$ Traitement du cuir chevelu 10,00$ Coupe de cheveux, comprenant le shampooing et l ondulation Coupe de cheveux pour les enfants de moins de 12 ans Coupe de cheveux pour les enfants de moins de 12 ans comprenant le shampooing et l ondulation 22,50$ 10,00$ 17,00$ 5

6 Le Calcul du salaire 6 1. Calculer les recettes enregistrées : Les recettes enregistrées sont la somme de tous les services effectués par le coiffeur lors de la semaine. Elles se calculent en soustrayant le pourcentage exigé par l Employeur pour l utilisation des produits. Ce pourcentage ne peut être supérieur à 5%. Prenons un exemple qui nous suivra tout au long de ce calcul. Le salarié en question se voit retirer 5% pour l utilisation des produits. Les recettes de sa semaine de travail sont de l ordre de 1100$. Ses recettes enregistrées seront de 1 100$ - 5% ou 1 100$ - 55$, représentant un montant de $. 2. Calculer le salaire horaire : Ce salaire se calcule à l aide du taux horaire que gagne l employé. Il ne peut être fixé sous la barre du salaire minimum et augmente en fonction de l ancienneté du salarié. Dans notre exemple, le salarié gagne 10.35$ par heure et travaille 40 heures par semaine. Son salaire pour ses heures travaillées sera de 10.35$ X 40 heures, donc 414 $. 3. Déterminer le montant admissible à la commission : Ce montant se calcule en soustrayant le double du salaire engendré par les heures travaillées aux recettes enregistrées. Pour notre exemple, le salaire engendré par les heures travaillées est de 414 $, le double est donc de 828 $. Le montant admissible à la commission serait, dans ce cas, de $ $, équivalent à 217 $.

7 4. Calculer la commission : Afin de calculer la commission, il faut déterminer le pourcentage du montant admissible à la commission qui sera utilisé pour le calcul. Ce pourcentage se détermine à l aide du montant des recettes enregistrées et de ce tableau : Recettes enregistrées de la semaine : % de la commission Entre 0 et 500 $ 35 % De 501 à 700 $ 45 % 701 $ et plus 48 % Dans notre exemple le pourcentage utilisé serait de 48% puisque les recettes enregistrées sont de 1 045$. On calcule alors la commission en multipliant le montant admissible par ce pourcentage : 217 $ X 48 % donc $. 5. Calculer le salaire brut : Le salaire brut est la somme du salaire engendré par les heures travaillées et la commission. Dans l exemple, ce montant est de 414 $ (heures travaillées) $ (commission), donc $. Note : À la suite de ces 5 étapes, il reste habituellement les retenues gouvernementales à soustraire (impôts, Assurance-Emploi, RRQ, etc.) L employeur paie les cotisations au régime de santé et sécurité au travail. 7

8 Conditions salaires Heures supplémentaires : Lorsque le salarié fait plus de 40 heures par semaine, les heures qui surpassent doivent être payées avec une majoration de 50%. Vacances : Le salarié a droit à minimalement deux semaines de vacances payées par année. Elles sont payées avec le 4% de l année précédente (l année de référence pour la période de vacances est habituellement du 1 er mai au 30 avril). Pour les salariés qui ont cinq années d ancienneté ou plus chez un même employeur, ce pourcentage augmente à 6 % (3 semaines). Repas : Le salarié peut exiger une heure sans paie pour le repas du midi et une heure sans paie pour le repas du soir lorsque le travail se termine à 20 heures ou plus tard. Cette période doit être rémunérée s il ne peut quitter son lieu de travail. Jours fériés, chômés et payés : Le salarié a droit aux journées chômées fériées et payées prévues dans ce guide. Pour calculer le nombre d heures payées lors de ces journées, il suffit d additionner l ensemble des heures travaillées lors des deux dernières semaines et de diviser ce montant par 10. 8

9 Ancienneté : Lorsque le salarié travaille depuis 2 ans au service du même employeur, il doit minimalement gagner 1$ de plus que le salaire minimum en vigueur. Cette augmentation sera de 2$ pour 5 années d ancienneté ou plus et de 3$ pour 8 années d ancienneté ou plus et ce, chez un même employeur. Salaire minimum : Le salaire minimum est actuellement de $ / heure (en vigueur le 1 er mai 2014). Ce salaire peut augmenter au courant de l année s il y a des modifications apportées au règlement sur le salaire minimum (habituellement le 1 er mai). Le salaire augmente en fonction de l ancienneté dans un même salon. Prière de voir le paragraphe précédent. Bulletin de paie : Le bulletin de paie contient plusieurs renseignements dont les éléments nécessaires pour refaire le calcul de son salaire (recettes enregistrées, heures travaillées, etc.). Ce qui compte, c est que le salarié puisse recevoir toutes les données pour pouvoir calculer son salaire luimême. Congés mobiles : Le salarié dont la semaine normale de travail est de 40 heures ou plus a droit à 5 journées à titre de congé mobile payées par l employeur. Ces journées ne peuvent être prises plus de deux jours à la fois et ne peuvent être prises entre le 8 décembre et le 2 janvier de l année. 9

10 Conditions - Commission Le travailleur à commission a les mêmes conditions et droits qu un salarié et ce, même s il produit un rapport d impôt de travailleur autonome (Prière de consulter les pages 7 et 8 de ce guide). Par contre, il ne bénéficie habituellement pas du congé annuel (4% ou 6%) et des journées chômées fériées et payées puisque ces bénéfices sont déjà comptés dans la commission. Salaire minimum : Le travailleur à commission ne peut gagner en deçà du salaire minimum imposé par le décret pour ses heures travaillées et ce salaire est majoré selon l ancienneté du coiffeur. Pourcentage minimum : Le travailleur à commission est minimalement payé comme suit : 50% 52% 51% 53% moins de 700 $ de recettes hebdomadaires et moins de 5 ans d expérience plus de 700 $ de recettes hebdomadaires et moins de 5 ans d expérience moins de 700 $ de recettes hebdomadaires et plus de 5 ans d expérience plus de 700 $ de recettes hebdomadaires et plus de 5 ans d expérience Assurance-emploi : L employeur a l obligation de payer la totalité des cotisations au régime d Assurance-Emploi. 10

11 À votre service... Les lundis et mardis de 9 h à 16 h. Les jeudis, sur rendez-vous seulement, de 9 h à 16 h. Les mercredis et vendredis : retour d appels. N hésitez jamais à nous laisser un message! Bottin téléphonique Comité paritaire des Coiffeurs de l Outaouais Assurance-Emploi (Canada) Assurance parentale (Québec) CSST Direction régionale d Emploi-Québec (PAMT) Loi sur les normes du travail (Québec) Loi sur la sécurité de la vieillesse (Canada) Régime des rentes du Québec Revenu Canada Revenu Québec Renseignements sur les taxes (TPS et TVQ) pour les entreprises et les employeurs

12 Comité paritaire des Coiffeurs de l Outaouais , rue de Valcourt Gatineau QC J8T 8H1 (819) Pour le bien-être des coiffeurs depuis 1934!

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