PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011 L AN DEUX MILLE ONZE, LE TROIS OCTOBRE A VINGT ET UNE HEURES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011 L AN DEUX MILLE ONZE, LE TROIS OCTOBRE A VINGT ET UNE HEURES"

Transcription

1 POLE ADMINISTRATION GENERALE Secrétariat général N 6 AMS/IL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011 L AN DEUX MILLE ONZE, LE TROIS OCTOBRE A VINGT ET UNE HEURES Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 27 septembre 2011, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DETTON, Maire. Présents : Mme PIAZZI, M.FOGLIA, Mme RIDIMAN, M.BOUTRON, Mme DARTIGUES, M.ESKENAZI, Mme CALLIPEL, M.CARBONNE, Mme PUZZUOLI, Mme AUJARD, M.LEMAITRE, Mme GODARD, Mme DELUMEAU, Mme MOR, M.CALLIPEL, Mme JANIN, Mme SIRE, M.ZUILI, M.SANANES, M.NDJANDA, Melle MARHYOUM, Mme LE GUERN, M.HECQUET, Mme BERTHY, M.OLIVIER, M.CASASSUS. Absents excusés : M.PICART...Procuration à M.DETTON M.LE BERRE...Procuration à Mme RIDIMAN M.AMZELEG...Procuration à M.FOGLIA Mme CREMIN...Procuration à Mme PIAZZI M.LONGCHAMBON...procuration à Mme LE GUERN Mme NOACHOVITCH...Procuration à M.HECQUET Mme FAURE...Procuration à Mme BERTHY Mme BOURDIC...Procuration à M.CASASSUS Secrétaire de séance : Mme GODARD Secrétariat général Téléphone : Fax : Courriel : Adresse postale Hôtel de Ville 2, avenue Foch BP Montmorency Cedex Accueil 2, avenue Foch Montmorency 1

2 OUVERTURE DE LA SEANCE M. le Maire.- Je déclare ouverte la 33 ème séance de la mandature. (M. le Maire procède à l appel nominatif) Pour Mme Bourdic, la situation qu elle nous propose est un cas d école. Nous l avons eue au téléphone aujourd hui : elle a adressé une procuration pour M. Casassus, mais elle doit avoir un problème informatique et sa pièce jointe n était pas vraiment jointe. Je vous propose, à moins qu il y ait des oppositions, de retenir la procuration de Mme Bourdic mais si elle ne nous la communique pas dans le délai de 48 heures, elle sera considérée absente. Y a-t-il des oppositions à cette proposition, à cette formule? Non. Personne. Nous sommes unanimes. Bravo! J ai donc procuration de Mme Bourdic, pour M. Casassus. Le quorum étant largement atteint, notre assemblée peut délibérer, ou presque, quand nous aurons désigné notre secrétaire. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil Municipal à l unanimité, DESIGNE Mme GODARD pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. COMMUNICATIONS DU MAIRE Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, notre collectivité a été, à quelques jours d intervalle, la semaine dernière et la semaine précédente, endeuillée par la disparition de deux de nos agents, que chacun d entre nous connaissait bien ; ils avaient rejoint notre collectivité depuis de nombreuses années : - Yannick Daguerre qui, outre les fonctions qu il a exercées auprès de la paroisse Saint-Martin et la paroisse Saint-François, a été pendant de nombreuses années le professeur d orgue et d esthétique musicale de notre conservatoire à rayonnement municipal. Il était, comme chacun le sait, un merveilleux musicien et il avait cette qualité, parfois rare, d être également un merveilleux ami. - Daniel Vallée qui a été, lui aussi, plusieurs années dans notre collectivité. Il était arrivé en Il était agent technique ; chacun sait qu il était le plombier de notre collectivité, rattaché aux services techniques. À l un et à l autre, nous avons, à l occasion de leurs obsèques, rendu hommage avec de nombreux agents, de nombreux élus présents qui ont su entourer les familles et les amis de leur solidarité. Je voulais simplement, aujourd hui, devant la représentation municipale, rappeler que cette perte est douloureuse pour leur famille, mais elle est aussi une perte difficile pour notre collectivité. À cet instant, je vous prierai de bien vouloir, en hommage à Yannick Daguerre et en hommage à Daniel Vallée, observer une brève minute de silence. (Tous les membres du Conseil Municipal se lèvent pour observer une minute de silence.) Je vous remercie. Nous ne nous sommes pas vus depuis quelques mois, plus précisément depuis le 27 juin Je dois bien le dire, en ce qui me concerne, c est depuis un peu plus longtemps puisque, comme vous le savez, j ai été un tout petit peu éloigné pendant mon hospitalisation après mon intervention 2

3 chirurgicale. Je voudrais d ailleurs, à cet égard, remercier chacune et chacun de ceux qui ici m ont témoigné des marques d estime, d amitié et souvent d'affection. Je voudrais surtout remercier Mme la Première adjointe, Mme Piazzi, à l occasion de ces deux dernières séances de notre Conseil, d avoir assumé cette tâche passionnante mais difficile d animer les Conseils Municipaux. Merci beaucoup. Quelques communications ; quand je dis «quelques», c est un euphémisme car il y en a un certain nombre! - pour que vous soyez, comme d habitude, tout à fait informés des affaires de la commune. D abord, je voudrais vous rappeler ou vous annoncer, pour ceux qui ne l ont pas encore su, que le ministère de la Culture et de la Communication avait attribué au musée Jean-Jacques Rousseau le label «Maison des Illustres», label qui a été créé par le ministre actuel M. Frédéric Mitterrand. 111 maisons ont été promues à cette première distribution de label, si j ose dire, dont notre musée. C est une fierté, bien sûr, pour le musée mais c en est aussi une pour la Ville de Montmorency. Nous aurons prochainement, sur la porte du musée et sur d autres documents, le logo symbolisant cette «Maison des Illustres». Je dois dire d ailleurs que celui qui ornera l entrée de notre musée Jean-Jacques Rousseau nous sera offert par le ministère. Ensuite, je voudrais rappeler pour ceux qui y étaient et dire à ceux qui n y étaient pas - et qui ont eu tort de ne pas y être! que l inauguration de la piétonisation de la rue Carnot a été un succès tout à fait important et surtout un moment extrêmement convivial entre les commerçants de la rue Carnot et leur clientèle habituelle, sans doute, et d une manière un peu plus large, des citoyens d autres quartiers qui nous ont rejoints. C est une initiative que nous devons à la bonne coordination entre les services de la Ville, représentés par notre ami Bruno Boutron, et l Association des commerçants qui a permis ce moment extrêmement convivial. Il l était tellement que chacun s est promis de se retrouver à des intervalles peut-être plus resserrés que ceux à l occasion de l inauguration. Je trouve que c est une excellente initiative. Il est vrai qu il faisait beau et c était vraiment un moment tout à fait agréable. Quelques-uns se sont inquiétés, dès le lendemain, que les plantes aient disparu. Elles vont revenir très vite, ne vous inquiétez pas! Simplement, il fallait attendre d autres matériaux qui étaient en cours de livraison : les contre-bacs. Ils sont arrivés ce soir, ils seront mis en œuvre dès demain. Les bacs seront plantés dès demain, j imagine, ou au plus tard après-demain. Je voudrais, puisque nous sommes en quelque sorte dans les espaces verts, rappeler à ceux qui y étaient et dire à ceux qui n y étaient pas que nous avons tenu une réunion publique d information place de l Auditoire jeudi dernier. Cette réunion, que j ai provoquée, faisait suite à des interrogations de citoyens, dont certaines avaient pris la forme d ailleurs d une pétition. C est un mode de communication comme un autre, sans doute légitime. J ai été heureux de voir parmi les pétitionnaires deux de nos collègues, que je n ai pas vus à la réunion publique. On sait bien que nos agendas sont parfois un peu complexes! Cela nous a permis, avec la cinquantaine de personnes présentes, de remettre les choses bien en perspective, bien au point et de rappeler que cette difficulté des arbres ne datait pas d hier puisqu elle datait de 2004, c est-à-dire presque 10 ans. Déjà, on évoquait l abattage de la totalité des platanes de cette place, malheureusement, et l urgence à procéder à cette décision, sans doute un peu douloureuse mais rendue nécessaire par des impératifs de sécurité. J ai rappelé que cela avait été fait pour un arbre en 2004 et j ai indiqué que j avais fait faire une deuxième expertise pour voir quelle avait été l évolution depuis celle de 2004, programmée par mon prédécesseur et son adjoint au cadre de vie, M. Guiraudet. Celui-ci était aussi signataire de la pétition pour qu on ne coupe pas les arbres - alors qu il avait suggéré lui-même qu on les coupe en 2004, mais on n est pas à une contradiction près! Les riverains comme les amoureux de cette petite place ont convenu que les impératifs de sécurité devaient être dominants. J ai expliqué pourquoi et c était tellement simple à comprendre que chacun l a effectivement compris. J ai cru comprendre que tout le monde n avait pas eu toutes les informations au moment de signer la pétition. J ai surtout indiqué que nous allions procéder à une restructuration de cette place dans les prochains mois, mais en lui gardant très précisément son caractère, sa structure, pour éviter d en faire un énième mail, comme on en fait un peu partout, avec des dalles, certes, que l on ponctue de quelques arbrisseaux, quelques fleurs, mais en lui gardant vraiment cette petite structure de 3

4 «place de village», avec son ancienne mairie, son conseil de prud hommes qui deviendra bientôt un bâtiment affecté à d autres activités. Je crois pouvoir dire que les riverains étaient rassurés. Certains m ont même déjà manifesté leur impatience de pouvoir, très prochainement, retrouver une place un peu plus pimpante qu elle ne l est aujourd hui - ayant subi depuis de très nombreuses années les dégradations du temps - avec de nouvelles essences d arbres. Effectivement, il faudra couper ces arbres. Deux d entre eux sont particulièrement dangereux. Peut-être le savez-vous, mais si vous ne le savez pas, je vous encourage à aller voir, il suffit de pousser un peu le tronc pour voir qu il bouge, alors que ce sont des sujets qui font 15 mètres de haut. Vous imaginez le massacre si cela tombe! Ces deux arbres seront coupés très vite, en tout cas dans les semaines qui viennent. Les autres le seront dans le cadre des travaux sur la place, que nous espérons pouvoir programmer en Puisque nous sommes toujours dans les espaces naturels, parlons un peu de la forêt de Montmorency et de l évolution de ce dossier. Il nous préoccupe depuis de très nombreux mois. J ai participé, entouré des services, le 5 juillet dernier à une réunion organisée par la Commission environnement du Conseil général, à laquelle nous avons été conviés et à laquelle participait un représentant territorial de l Office National des Forêts à qui nous avons indiqué - comment dirais-je pour employer une formule élégante? - notre mécontentement! J ai évoqué, et Jean-Pierre Enjalbert, Maire de Saint Prix, l a repris immédiatement après moi, la nécessité d un moratoire pour mettre fin aux saignées violentes, brutales qui ont été opérées sur le massif forestier et notamment à la lisière de la ville de Montmorency. Ce moratoire a été obtenu, mais il reste une situation fragile. Nous devons nous revoir en Une réunion sera d ailleurs bientôt organisée sur place, puisque les campagnes vont reprendre pour voir quelles parcelles seront mises à nouveau en vente et provoqueront nécessairement à nouveau des abattages d arbres, mais que nous souhaitons plus légers et non des coupes à blanc comme celles opérées jusqu à présent. Cette réunion sera sans doute l occasion pour l ONF de présenter aux élus un plan d actions et une méthodologie de concertation, puisque les choses ont été faites pratiquement sans aucune concertation avec les élus, c est-à-dire avec la population. Toujours dans le domaine environnemental, je voudrais vous faire part d un projet que j ai soutenu avec Bruitparif auprès de la Communauté d agglomération de la Vallée de Montmorency, pour l installation sur le territoire communautaire de stations d évaluation du bruit. Je vous passe les détails sur la technique. Il existe deux types de station : les stations de classe 2 et les stations de classe 1. Nous avons évoqué, avec Bruitparif et avec l ensemble des vice-présidents de la communauté, les implantations possibles sur notre territoire. Il est probable que Montmorency aura deux stations de classe 2 : une plutôt dans sa partie Sud-ouest, c est-à-dire en limite de Soisy-sous-Montmorency, et une dans sa partie Nord, en limite probablement de la ville d Andilly, en lisière des zones d exposition au bruit, pour pouvoir mesurer l impact des vols par des mesures indépendantes, puisque c est Bruitparif. En même temps que nous faisions cela et que l ADVOCNAR organisait sa manifestation au Trocadéro - à laquelle nous avons très activement participé, y compris en étant soit l auteur soit le lecteur des documents qui avaient été préparés pour cette manifestation - le gouvernement rendait public son décret sur la nouvelle utilisation du doublet Sud avec la fermeture de 22 heures à 6 heures pour les avions venant du sud-ouest et atterrissant vers l est. Évidemment, ce ne sera pas demain matin. Cette initiative de Bruitparif s insère dans un contexte un peu plus large. Il n y a pas que la CAVAM, il y a aussi Val et Forêt et d autres villes qui bénéficient déjà de l implantation d appareils de mesure, notamment un à Saint-Leu ou Saint-Prix ; il y en aura également à Enghien. Nous aurons, nous aussi, sur le territoire, une station de classe 1, mais qui sera mobile, si j ose dire, que Bruitparif pourra déplacer au gré des mesures et des résultats obtenus. Je voudrais également vous faire part de la création de l Entente du Nord Métropolitain. Il s agit d une structure qui vient d être créée entre les quatre Communautés d agglomération que sont Argenteuil-Bezons, Plaine-Commune, Val de France et la Cavam. Les présidents de ces quatre EPCI ont évoqué entre eux, depuis plusieurs mois, les nécessités et les possibilités de construire 4

5 ensemble des complémentarités et des solidarités au-delà des frontières départementales ou audelà de leurs frontières mêmes d EPCI, pour : - traiter des problématiques communes en ce qui concerne les transports, les déplacements et le développement territorial dans le cadre du projet «Tangentielle nord». C est un dossier urgent : la Tangentielle nord arrive à terme en C est très, très proche. - créer ou construire des pôles de développement en matière universitaire visant non seulement la formation mais également la vie étudiante. Dieu sait que c est important! Dieu sait que le secrétaire d État actuel au logement, Benoist Apparu, a rappelé encore récemment, comme l avait fait son ministre de tutelle, la crise profonde, la pénurie grave de logements étudiants ou de logements pour ceux qui viennent d'entrer dans la vie active et qui sont encore en formation. Vous savez que notre Ville s est engagée dans cette dynamique. Cette Entente du Nord Métropolitain sera l occasion de construire ces complémentarités et cette solidarité. J y participerai, puisque j ai été élu au titre d un des trois représentants, avec Luc Strehaiano et Jacqueline Eustache-Brinio, de la Communauté d agglomération de la Vallée de Montmorency. Je voudrais également vous rappeler que nous avons rendu visite à nos amis de notre ville jumelle de Pultusk en Pologne. Nous avons été, comme d habitude, remarquablement bien reçus, avec beaucoup de gentillesse, je pourrais même dire avec beaucoup d affection, par l ensemble de la population de cette ville et de ses élus. Ce qui était particulièrement intéressant, c est que nous sommes partis avec une délégation de jeunes entre 9 ans et 23 ans. C était assez formidable parce que, pendant le temps où j y étais - qui a été malheureusement bref, mais chacun comprendra pourquoi -, les plus grands s occupaient des petits, les moyens s occupaient des petits mais allaient aussi un peu vers les grands, dans une ambiance tout à fait agréable. Ces jeunes ont représenté Montmorency, je l ai écrit récemment, avec beaucoup de soin, beaucoup de politesse, beaucoup de gentillesse. Le ferment du jumelage est bien dans cette manière dont les jeunes peuvent très vite nouer des contacts avec les uns et les autres. Bravo à tous ces jeunes et un grand remerciement à tous ceux qui ont organisé, qui ont pris en charge l organisation de ce déplacement, qui n était pas simple. Nous étions 50. À nous seuls, nous remplissions presque les deux tiers de l avion. Margot CREMIN se repose maintenant. Elle a cette particularité, hélas pour elle, de parler parfaitement le polonais, ce qui l a conduite à être constamment la traductrice des uns et des autres. Ce sont des journées épuisantes pour elle, donc elle se repose un peu dans sa famille. Je voudrais tout particulièrement remercier ceux qui sont autour de cette table, c est-à-dire Brigitte Puzzuoli, mon adjointe, Mme Godard, Mme Delumeau et, à travers elles, celles et ceux qui ne sont pas autour de cette table mais qui ont beaucoup œuvré également, c est-à-dire, Claude Debabèche qui est un des agents de la Ville que vous connaissez ; Mme Vega-Bompard, directrice de l école élémentaire Jules Ferry, qui a amené des enfants de son école ; certaines de nos animatrices, qui ont fait en sorte que ce voyage soit une pleine réussite, non seulement dans sa structure, dans l organisation, mais également dans les échanges que nous avons eus au cours des réunions avec nos homologues polonais, sur le sens que nous voulons donner à ce jumelage. Je voudrais également vous rappeler que nous avons eu le plaisir d assister Je sais que Mme Ridiman a assisté à presque toutes les séances, mais cela doit être fini maintenant, je crois? Mme RIDIMAN.- C est fini, en effet. M. le Maire.- La chaîne TEVA a tourné un reportage sur l école élémentaire. Une des écoles de la ville de Montmorency avait été retenue : l école Pasteur 1, dirigée par Mme Peltier. La chaîne TEVA a diffusé pendant quatre semaines ces documentaires filmés avec nos enfants. Cela a été un moment à la fois festif et intéressant. Il y avait quatre écoles tests : une à Orléans, une à Montmorency Je ne me souviens plus des autres à l instant. C était tout à fait passionnant et nous avons projeté cela à l Eden pour que les enfants et les parents, plutôt que rester seuls devant leur télévision le mardi, puissent profiter d une diffusion collective au cinéma. Cela s appelait : «Lire, écrire et grandir : un an à l école primaire». 5

6 Je voudrais maintenant vous donner quelques nouvelles de nos emprunts, notamment de ceux dits «toxiques». Vous savez qu ils représentent toujours, même si cela baisse un peu, plus de 50 % de l encours des emprunts souscrits voici de nombreuses années par mon prédécesseur, et ce, je le dis, de manière un peu hasardeuse. Je vous ai dit l an dernier que nous avions réussi à négocier Nous entrons dans une période où nous allons essayer de voir avec Dexia comment nous pratiquerons pour , voire Je vous en parle aujourd hui parce que c est un sujet d actualité. Vous avez dû lire dans la presse des éléments sur des recours, dont certains sont malheureusement déjà perdus par les collectivités, et d autres modes de réaction ou de réflexion, auxquels nous réfléchissons, nous aussi. Songez qu aujourd hui, alors que l échéance devrait coûter à la Ville, ce qui était le prix de départ des coupons à payer annuellement, sur un des emprunts, nous aurions aujourd hui un surcoût de , ce qui fait le coupon annuel à Je vous laisse imaginer ce que cela représente dans le budget d une commune comme la nôtre! C est avec cela que nous vivons tous les jours et que nous construisons tous nos budgets depuis trois ans. Je vous rappelle l agenda des manifestations d octobre-novembre Il est sur vos tables. Je vous rappelle également, de manière traditionnelle, que le recueil des actes administratifs de la Ville n 71 est paru le 12 juillet et le n 72 est pa ru le 13 septembre. Ils sont naturellement à la disposition de chacun, depuis la date de leur parution, à l accueil de la mairie. Enfin, puisqu il faut terminer par des aspects plus réjouissants, je voudrais vous indiquer, pour ceux qui ne le savent pas, et vous rappeler, pour ceux qui le savent déjà, que nous avons un nouveau directeur des Affaires culturelles depuis quelques mois dans la collectivité, c est M. Xavier Sens. Il est là et se présente à vous. Nous le remercions de nous avoir rejoints. Cette longue liste de communications appelle-t-elle commentaires ou réflexions de votre part? Aucune. Très bien, je vais mettre aux voix les procès-verbaux des conseils municipaux passés. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2011 Le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juin APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2011 Le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin

7 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECISION : Marché n 11BAT03 relatif aux travaux de réhabili tation de la MLC lot 2 Couverture ; lot 3 Gradins ; lot 4 Parquets ; lot 5 Plomberie ; lot 7 Peinture (Prise le 10 juin 2011 Enregistrée le 16 juin 2011) Il a été décidé de signer un marché avec les sociétés suivantes : RINGENBACH, domiciliée 30 rue Caméliat PIERREFITE CEDEX, pour le lot 2, dont le montant s élève à ,23 TTC ; DOUBLET, domiciliée 67 rue de Lille AVELIN, pour le lot 3, dont le montant s élève à ,58 TTC ; JMS, domiciliée 456 rue du Marché Rollay CHAMPIGNY SUR SEINE, pour le lot 4, dont le montant s élève à ,28 TTC ; GODEST, domiciliée 32 Avenue de Victor Hugo MERIEL, pour le lot 5, dont le montant s élève à ,11 TTC ; LADUNE, domiciliée 22 rue des Alouettes EAUBONNE, pour le lot 7, dont le montant s élève à ,82 TTC. DECISION : Acceptation des indemnités d assurance : Dégradation du portail du CCAS, 17 Avenue Charles de Gaulle Montmorency (Prise le 16 juin 2011 Enregistrée le 20 juin 2011) Il a été décidé d accepter l indemnité proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT CEDEX 09. Le montant s élève à 490,36 TTC. DECISION : Acquisition de jardinières (Prise le 30 juin 2011 Enregistrée le 01 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société ESPACE HARMONIE, domiciliée 110 avenue Marceau COURBEVOIE. Le montant annuel du marché est compris entre 0 et TTC pour la première année, et entre 0 et TTC pour les trois autres années. DECISION : Marché n 11BAT03I - Mise en place d un élévateur PMR autoportant à la MLC (Prise le 16 juin 2011 Enregistrée le 20 juin 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société ERMHES, domiciliée 23 rue Pierre et Marie Curie BP VITRE CEDEX. Le montant s élève à ,30 TTC. DECISION : Convention de formation du personnel communal les 23 et 24 juin 2011 et les 4 et 5 juillet 2011 (Prise le 16 juin 2011 Enregistrée le 20 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Ciril, domiciliée 49 avenue Albert Einstein VILLEURBANNE, pour une formation intitulée "CIVIL NET RH : Carrière". Le montant s élève à net de toutes taxes. 7

8 DECISION : Prestation de pose, dépose et location de barnums Place Roger Levanneur dans le cadre de la manifestation «Montmartre à Montmorency» qui aura lieu les 17 et 18 juin 2011 (Prise le 16 juin 2011 Enregistrée le 28 juin 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Mandon, domiciliée 3 rue de Bassano PARIS. Le montant s élève à 3 136,96 TTC. DECISION : Acceptation des indemnités d assurance : Bris de vitres au Complexe sportif des Gallerands, rue des Gallerands Montmorency (Prise le 17 juin 2011 Enregistrée le 20 juin 2011) Il a été décidé d accepter l indemnité proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT CEDEX 09. Le montant s élève à 155,84 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association BULLE D OX pour un stage DESSIN MANGA du 18 au 22 juillet 2011 (Prise le 15 juin 2011 Enregistrée le 29 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association Bulle d oxygène, domiciliée 15 avenue Jean Moulin BONDY. Le montant s élève à 611 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association ARBOREALE, pour un stage GRIMPE D ARBRES du 18 au 22 juillet 2011 (Prise le 15 juin 2011 Enregistrée le 29 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association ARBOREALE, domiciliée 119 rue de Saint Gratien EPINAY SUR SEINE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention d animation avec la base de loisirs de Cergy-Pontoise pour un stage «Voile et VTT» du 25 au 29 juillet 2011 (Prise le 15 juin 2011 Enregistrée le 29 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la base de loisirs de Cergy-Pontoise, domiciliée rue des Étangs BP CERGY PONTOISE CEDEX. Le montant s élève à 545 TTC. DECISION : Contrat de location avec la société GDP pour la location d un minibus du 25 au 29 juillet 2011 (Prise le 15 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société GDP, domiciliée 33 boulevard Pasteur SAINT GRATIEN. Le montant s élève à 540 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association TILT SERVICE pour la mise à disposition d un intervenant cinéma du 29 août au 2 septembre 2011 (Prise le 15 juin 2011 Enregistrée le 29 juin 2011) 8

9 Il a été décidé de signer une convention avec l association TILT SERVICE, domiciliée 53 rue Francis Combe CERGY. Le montant s élève à 1 223,75 TTC. DECISION : Extension d assurance : avenant de régularisation au contrat d assurance SMACL (Prise le 17 juin 2011 Enregistrée le 20 juin 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT CEDEX 09. Le montant s élève à 77,05 TTC. DECISION : Installation d un système de diffusion sonore par la société BACKLINE, dans le cadre de la manifestation «la Fête de la Forêt», qui aura lieu le 14 juillet 2011 au Parc de la Serve (Prise le 20 juin 2011 Enregistrée le 22 juin 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société BACKLINE, domiciliée ZI Les Usines 12 rue Boris Vian SAINT OUEN L AUMONE. Le montant s élève à 2 521,17 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association TILT SERVICE pour la mise à disposition d un intervenant cinéma du 4 au 8 juillet 2011 (Prise le 20 juin 2011 Enregistrée le 29 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association TILT SERVICE, domiciliée 53 rue Francis Combe CERGY. Le montant s élève à 1 223,75 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association ARBOREALE, pour un stage GRIMPE D ARBRES du 8 au 12 août 2011 (Prise le 20 juin 2011 Enregistrée le 29 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association ARBOREALE domiciliée 119 rue de Saint Gratien EPINAY SUR SEINE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention de formation du personnel communal du 6 au 8 juillet 2011 (Prise le 20 juin 2011 Enregistrée le 24 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association Lecture Jeunesse, domiciliée 190 rue du Faubourg Saint Denis PARIS, pour une formation intitulée «Les romans, niveau repères». Le montant s élève à 405 TTC. DECISION : Prestation «Poneys et Attelage», avec la société LES ECURIES FRANCONVILLE, dans le cadre de la manifestation «la Fête de la Forêt» qui aura lieu le 14 juillet 2011 au Parc de la Serve (Prise le 20 juin 2011 Enregistrée le 22 juin 2011) 9

10 Il a été décidé de signer un marché avec la société Les Écuries Franconville, domiciliée Sente des Amoureux SAINTE GENEVIEVE LA FUSEE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Extension d assurance : avenant de régularisation au contrat d assurance AXA Art Cabinet PENAVAIRE (Prise le 21 juin 2011 Enregistrée le 23 juin 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec le Cabinet Penavaire, domicilié 8 résidence du Lac BP ENGHIEN LES BAINS. Le montant s élève à 160 TTC. DECISION : Marché n 11BAT03 relatif aux travaux de réhabilit ation de la MLC Lot 8 Pendillons. (Prise le 23 juin 2011 Enregistrée le 24 juin 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Interlignes, domiciliée 13 rue Victor Segalen PARIS. Le montant s élève à ,27 TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Pâtisserie» du 16 au 19 août 2011 (Prise le 24 juin juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association «Le Salon du Chocolatier», domiciliée 37 place Georges Pompidou LEVALLOIS PERRET. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Percussions» du 29 août au 2 septembre 2011 (Prise le 24 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association La TUMBA, domiciliée 12 rue Vergniaud PARIS. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Ultimate frisbee» du 18 au 22 juillet 2011 (Prise le 24 juin Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association «Ultimate Prixority Association UPA», domiciliée 29 rue Pasteur SAINT-PRIX. Le montant s élève à 1 300,25 TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Initiation roller» du 29 août au 2 septembre 2011 (Prise le 24 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association «École Roller Skating ERS», domiciliée 10 allée de l Escopette NOISEL. Le montant s élève à TTC. 10

11 DECISION : Convention pour un atelier «Hip hop» du 22 au 26 août 2011 (Prise le 24 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société «Caroline LEPRETRE», domiciliée 20 avenue Nott MONTMORENCY. Le montant s élève à TTC. DECISION : Maîtrise d œuvre pour travaux de confortation structurelle dépendance château DINO (Prise le 27 juin 2011 Enregistrée le 27 juin 2011) Il a été décidé de signer un marché avec le Cabinet Clé Millet, domicilié 21 rue de la Bièvre PARIS. Le montant s élève à ,40 TTC. DECISION : Location appareils et bobines papier/tissu d essuyage à mains (Prise le 24 juin 2011 Enregistrée le 27 juin 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société ELIS, domiciliée 35 rue Gay Lussac BP GONESSE CEDEX. Le montant s élève à ,17 TTC. DECISION : Marché n 11VOI02 Maintenance des horodateurs (Prise le 27 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Parkings et France Services, domiciliée 14 rue de Clichy SAINT OUEN. Le montant annuel est compris entre et TTC. DECISION : Convention pour des ateliers «Jardinage» du 11 juillet au 25 août 2011 (Prise le 27 juin 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société «Jardins Actuels», domiciliée 10 rue de la Forêt AVRAINVILLE. La prestation est gratuite. DECISION : Convention pour un atelier Origami du 11 au 13 juillet 2011 (Prise le 27 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Classes en Action, domiciliée 47 boulevard du Lycée VANVES. Le montant s élève à 675 TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Marionnettes» du 4 au 8 juillet 2011 (Prise le 28 juin 2011 Enregistrée le 4 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Le Temps d un Rêve, domiciliée 1 bis rue Villa Louise DEUIL LA BARRE. Le montant s élève à 900 TTC. 11

12 DECISION : Convention pour un atelier «de physique sur l air» du 18 au 22 juillet 2011 (Prise le 27 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association «Les Petits débrouillards», domiciliée 22 bis rue de Calais ARGENTEUIL. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Art du mime» du 22 au 26 août 2011 (Prise le 28 juin 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec «La Compagnie Demiurgique», domiciliée 4 allée du Colombier CHAVILLE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Multisports» du 4 au 8 juillet 2011 (Prise le 28 juin 2011 Enregistrée le 4 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Sports et Loisirs, domiciliée 53 Avenue Vladimir Ilitch Lénine NANTERRE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention pour un atelier Multisports du 11 au 13 juillet 2011 (Prise le 28 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Sports et Loisirs, domiciliée 53 avenue Vladimir Ilitch Lénine NANTERRE. Le montant s élève à 798 TTC. DECISION : Convention pour un atelier Multisports du 16 au 19 août 2011 (Prise le 28 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Mathieu SRAIKI, domiciliée 11 rue du Crocq ASNIERES SUR OISE. Le montant s élève à 868 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association LA RUCHE pour un stage CUSTOMING du 16 au 19 août 2011 (Prise le 29 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association La Ruche, domiciliée Antenne de quartier Orée du Bois/ Bords d Oise 3 Forum des Touleuses CERGY. Le montant s élève à 550 TTC. DECISION : Convention de prestation avec l entreprise SPORTS ET LOISIRS pour la mise à disposition d un éducateur sportif du 4 au 8 juillet 2011 (Prise le 29 juin 2011 Enregistrée le 4 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Sports et Loisirs, domiciliée 53 Avenue Vladimir Ilitch Lénine NANTERRE. Le montant s élève à 570 TTC. 12

13 DECISION : Convention de prestation avec l entreprise SPORTS ET LOISIRS pour la mise à disposition d un éducateur sportif du 11 au 13 juillet 2011 (Prise le 29 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Sports et Loisirs, domiciliée 53 Avenue Vladimir Ilitch Lénine NANTERRE. Le montant s élève à 342 TTC. DECISION : Conclusion d une convention de mise à disposition de la salle située au 10 rue Molière le 3 juillet 2011 (Prise le 1 er juillet 2011 Enregistrée le 1 er juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association La Chénée Sporting Club, domiciliée 94 Avenue de la Division Leclerc MONTMORENCY, pour la mise à disposition d une salle située au 10 rue Molière MONTMORENCY. Cette mise à disposition est consentie gratuitement. DECISION : Marché n 11INF01 Prestations informatiques (Prise le 5 juillet 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société BG2M, domiciliée 1 rue Rhin et Danube CHAMPIGNY SUR MARNE. Le montant annuel est compris entre et TTC. DECISION : Marché n 11BAT02 Installations, maintenance et télésurveillance des alarmes Lot n 1 Maintenance des alarmes du Musée (Prise le 7 juillet 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Delta Security Solutions ASL, domiciliée avenue du 8 mai SARCELLES. Le montant annuel est compris entre et TTC. DECISION : Acceptation des indemnités d assurance : Bris de vitres à l école Pasteur, Place Claude Lallet Montmorency (Prise le 6 juillet 2011 Enregistrée le 8 juillet 2011) Il a été décidé d accepter l indemnité proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT Cedex 09. Le montant s élève à 698,25 TTC. DECISION : Marché complémentaire n 1 au marché n JL65 maint enance et support informatique des imprimantes et serveurs HP (Prise le 6 juillet 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Hewlett Packard France, domiciliée 80 rue Camille Desmoulins ISSY LES MOULINEAUX. Le montant s élève à 3 963,54 TTC. DECISION : Acceptation d un don consenti par la Société Internationale des Amis du Musée Jean-Jacques Rousseau (SIAM JJR) (Prise le 7 juillet 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) 13

14 Il a été décidé d accepter le don fait par la Société Internationale des Amis du Musée de Jean-Jacques Rousseau, domiciliée 4 rue du Mont-Louis MONTMORENCY. Ce don n est assorti d aucune charge ou condition. DECISION : Extension d assurance : avenant de régularisation au contrat d assurance SMACL (Prise le 8 juillet 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec la société SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT Cedex 09. Le montant s élève à 92,50 TTC. DECISION : Marché 11COM01 Refonte du site internet de la Ville (Prise le 8 juillet 2011 Enregistrée le 12 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société COM6, domiciliée 64 Avenue Antoine Lavoisier LAUNAGUET. Le montant s élève à TTC. DECISION : Dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la «Fête de la Forêt» du 14 juillet 2011 (Prise le 11 juillet 2011 Enregistrée le 12 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la Croix Rouge Française, domiciliée 98 rue Didot PARIS CEDEX 14. Le montant s élève à 312 TTC. DECISION : Dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du tir du feu d artifice du 13 juillet 2011 (Prise le 11 juillet 2011 Enregistrée le 12 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la Croix Rouge Française, domiciliée 98 rue Didot PARIS CEDEX 14. Le montant s élève à 181 TTC. DECISION : Convention avec l association LARELA pour une animation musicale dans le cadre de la manifestation «Fête de la Forêt» le jeudi 14 juillet 2011 au Parc de la Serve (Prise le 12 juillet 2011 Enregistrée le 18 juillet 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec l association LARELA, domiciliée 75 boulevard de Bezons SARTROUVILLE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention d animation avec l association «LE TEMPS D UN REVE» pour un stage musique du 25 au 29 juillet 2011 (Prise le 13 juillet 2011 Enregistrée le 18 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association Le Temps d un Rêve, domiciliée 1 bis rue Villa Louise DEUIL LA BARRE. Le montant s élève à TTC. 14

15 DECISION : Convention d animation avec l association «INEVGAL», pour un stage intitulé «Bien préparer sa rentrée en seconde» du 29 août au 2 septembre 2011 à l EDEN (Prise le 18 juillet 2011 Enregistrée le 21 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association INEVGAL, domiciliée 8-10 rue d Annam PARIS. Le montant s élève à TTC. DECISION : Travaux de remplacement de volets roulants aluminium à l étage des logements La Fontaine (Prise le 18 juillet 2011 Enregistrée le 21 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société MJP, domiciliée 6 avenue des Cures ZI des Cures ANDILLY. Le montant s élève à 8 215,08 TTC. DECISION : Travaux de remplacement du portail Jean-Jacques ROUSSEAU rue Saint Denis (Prise le 18 juillet 2011 Enregistrée le 21 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société SABORIT, domiciliée 8 rue du Moutier MOISSELLES. Le montant s élève à ,27 TTC. DECISION : Conclusion d une convention précaire et révocable avec M. et Mme LEONARD (Prise le 19 juillet 2011 Enregistrée le 21 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention précaire et révocable pour la mise à disposition d une partie des parcelles AC 234 et AC 235 avec M. et Mme LEONARD, domiciliés 1 rue Saint Denis MONTMORENCY. La convention est consentie à titre gratuit. DECISION : Marché complémentaire au marché n 10BAT03 Travau x de réfection de la MLC Travaux de peinture du Hall A RDC et de la Mezzanine (Prise le 19 juillet 2011 Enregistrée le 22 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Jacky Ladune & Fils, domiciliée 22 rue des Alouettes EAUBONNE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Location d un carrousel «1900» dans le cadre de la manifestation «Noël dans le parc» qui aura lieu du 14 au 31 décembre 2011 (Prise le 20 juillet 2011 Enregistrée le 22 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Dynamic Land, domiciliée 223 rue de Fayet SAINT-QUENTIN. Le montant s élève à TTC. DECISION : Rousseau 2012 Création des supports de communication (Prise le 20 juillet 2011 Enregistrée le 22 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Atelier Buildozer, domiciliée 6 bis rue Carnot SUCY EN BRIE. Le montant s élève à 9 388,60 TTC. 15

16 DECISION : Marché n 11VOI01 - Travaux de Signalisation Hori zontale (Prise le 25 juillet 2011 Enregistrée le 26 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société AXIMUM, domiciliée 58 quai de la Marine L ISLE SAINT DENIS. Le montant annuel est compris entre et TTC. DECISION : Marché n 11BAT07 Travaux de confortement du mur d e soutènement de l école Pasteur (Prise le 25 juillet 2011 Enregistrée le 27 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société SEMEN TP, domiciliée La Labarierre Noire BP COUERON. Le montant s élève à ,40 TTC. DECISION : Convention de prestation avec l entreprise SPORTS ET LOISIRS pour la mise à disposition d un éducateur sportif du 22 au 26 août 2011 (Prise le 01 août 2011 Enregistrée le 03 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Sports et Loisirs, domiciliée 53 Avenue Lénine NANTERRE. Le montant s élève à 300 TTC. DECISION : Convention d animation avec la société MKX/TECHNOLOGY pour un stage ART GRAFF du 1 er au 5 août 2011 (Prise le 01 août 2011 Enregistrée le 3 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société MKX/TECHNOLOGY, domiciliée 40 rue des Châtaigniers TAVERNY. Le montant s élève à TTC. DECISION : Marché n 11BAT02 Installations, maintenance et télésurveillance des alarmes Lot n 2 Maintenance des alarmes des bâtiments municipaux. (Prise le 1 er août 2011 Enregistrée le 3 août 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société LF Systèmes, domiciliée 13 rue Maryse Bastié IGNY. Le montant annuel est compris entre et TTC. DECISION : Rousseau 2012 Prestation de relations médias (Prise le 03 août 2011 Enregistrée le 04 août 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Amand Berteigne & Co, domiciliée 30 rue Véron PARIS. Le montant s élève à ,80 TTC. DECISION : Marché n 11MAN01 Création d un spectacle en pl ein air sur la vie de Rousseau (Prise le 03 août 2011 Enregistrée le 08 août 2011) 16

17 Il a été décidé de signer un marché avec l association Les anthropologues de la Compagnie des Souffleurs, domiciliée 7 impasse des Chantereines MONTREUIL. Le montant s élève à ,39 TTC. DECISION : Création du site internet du Musée Jean-Jacques Rousseau (Prise le 05 août 2011 Enregistrée le 08 août 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Branché ou débranché, domiciliée 32 rue Miollis PARIS. Le montant s élève à ,56 TTC. DECISION : Convention de prestation avec l entreprise SPORTS ET LOISIRS pour la mise à disposition d un éducateur sportif du 25 au 29 juillet 2011 (Prise le 5 août 2011 Enregistrée le 16 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Sports et Loisirs, domiciliée 53 Avenue Lénine NANTERRE. Le montant s élève à 770 TTC. DECISION : Convention avec France Télécom relative à la modification des réseaux de télécommunication (Prise le 10 août 2011 Enregistrée le 11 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société France Télécom, SA, domiciliée 6 place d Alleray PARIS CEDEX 15. Le montant s élève à 1 093,12 net de toutes taxes. DECISION : Convention de formation du personnel communal du 22 au 26 août 2011 (Prise le 10 août 2011 Enregistrée le 11 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société EduGroupe, domiciliée 205 avenue Georges Clémenceau NANTERRE CEDEX, pour une formation intitulée "Administration de XenApp 6". Le montant s élève à 3 013,92 TTC. DECISION : Convention de formation du personnel communal du 26 au 30 septembre 2011 (Prise le 10 août 2011 Enregistrée le 11 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société EduGroupe, domiciliée 205 avenue Georges Clémenceau NANTERRE CEDEX, pour une formation intitulée «VMW006-VMWare Infrastructure 4 vsphere : installation, configuration et gestion». Le montant s élève à 3 147,87 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association «Les Petits débrouillards» pour une sensibilisation «objectifs science» le 28 mars 2011 au Lycée Jean-Jacques Rousseau à Montmorency (Prise le 12 août 2011 Enregistrée le 16 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association «Les Petits débrouillards», domiciliée 22 bis rue de Calais ARGENTEUIL. Le montant s élève à 462 TTC. 17

18 DECISION : Désignation d un avocat dans l affaire Ville de Montmorency c/ État Préfecture du Val d Oise (Prise le 17 août 2011 Enregistrée le 17 août 2011) Il a été décidé de désigner Maître Karine DESTARAC, domiciliée 2 place André Malraux PARIS, à effet de conseiller et de représenter la Ville. Les frais seront réglés sur présentation d un mémoire dans le cadre d une convention d honoraire. DECISION : Marché n 11ESV01 Remplacement de structures de jeux (Prise le 18 août 2011 Enregistrée le 19 août 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Proludic, domiciliée ZA de l Étang Vignon VOUVRAY. Le montant s élève à ,99 TTC. DECISION : Mise en place d une banque d accueil à la Maison des Loisirs et de la Culture (Prise le 22 août 2011 Enregistrée le 23 août 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société AMMAC domiciliée 30 bis rue Nationale BP Belle Église MERU CEDEX. Le montant s élève à 7 666,36 TTC. DECISION : Avenant n 1 au marché n de la réfection peinture des salles de classes école La Fontaine (Prise le 22 août 2011 Enregistrée le 23 août 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec la société SPRID domiciliée 68 rue des 40 Mines ZAC de Ther ALLONNE. Le montant s élève à 4 704,73 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association INEVGAL pour un stage intitulé «Bien préparer sa rentrée en seconde» du 29 août au 2 septembre 2011 à l Eden (Prise le 26 août 2011 Enregistrée le 26 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association INEVGAL domiciliée 8-10 rue d Annam PARIS. Le montant s élève à TTC. DECISION : Désignation d un avocat dans l affaire M. et Mme BARBIER c/ Ville de Montmorency (Prise le 23 août 2011 Enregistrée le 24 août 2011) Il a été décidé de désigner SCP ADAMAS domiciliée 5 rue de Castiglione PARIS à effet de représenter la Ville. Les frais et honoraires seront réglés par la SMACL. DECISION : Contrat de prestation avec la société «Les Toiles de Minuit» pour la mise en place d une séance de cinéma plein air le 3 septembre 2011 (Prise le 30 août 2011 Enregistrée le 31 août 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Les Toiles de Minuit domiciliée 13 rue Ambroise Croizat PERSAN. Le montant s élève à TTC. 18

19 DECISION : Consultations gratuites dispensées au sein de la commune pour les citoyens (Prise le 30 août 2011 Enregistrée le 31 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l ordre des Avocats du Barreau du Val d Oise domicilié 6 rue Taillepied PONTOISE. Le montant horaire s élève à 182,98 TTC. DECISION : Dispositif prévisionnel de secours pour le forum des associations qui aura lieu le samedi 10 septembre 2011 de 11h00 à 18h00 au Parc des Sports de la Butte aux Pères (Prise le 1 er septembre 2011 Enregistrée le 1 er septembre 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la Croix Rouge Française domiciliée 98 rue Diderot PARIS CEDEX 14. Le montant s élève à 197 TTC. DECISION : Prestation pour concert jazz Tricia Evy Trio du 8 octobre 2011 (Prise le 7 septembre 2011 Enregistrée le 8 septembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec l Association d Aide à la Diffusion des Productions Scéniques (AADPS) domiciliée 3 square Proudhon GRANDE SYNTHE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Rétrocession de concession funéraire (Prise le 7 septembre 2011 Enregistrée le 8 septembre 2011) Il a été décidé d accepter la rétrocession à la commune par la famille RANCHET de la concession M25 moyennant le remboursement de la somme de 1 036,70 calculée prorata temporis. DECISION : Prestation pour spectacle de rue dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2011 (Prise le 12 septembre 2011 Enregistrée le 14 septembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec l association La Compagnie des Souffleurs domiciliée 7 impasse des Chanteraines MONTREUIL. Le montant s élève à TTC. M. le Maire.- Il s agit maintenant d examiner la longue liste des décisions que j ai été amené à prendre en vertu de l article L du CGCT dont vous m aviez confié la responsabilité en début de mandat. En ce qui me concerne, je voudrais vous dire un mot sur une ou deux décisions, mais je vous laisse d abord poser des questions, si vous en avez. Madame Le Guern? Mme LE GUERN.- Monsieur le Maire, ce serait peut-être mieux que vous apportiez d abord les précisions dont vous parlez? M. le Maire.- Non, Madame, je viens de donner la règle. Mme LE GUERN.- Nous allons donc la suivre. M. le Maire.- Oui, c est ainsi. 19

20 Mme LE GUERN.- Concernant la décision , acquisition de jardinières, vous en avez parlé un peu dans les communications du Maire, vous avez décidé de signer un marché annuel compris entre 0 et pour la première année, c est-à-dire Je voudrais savoir quel est le coût de ces jardinières pour l année Vous avez signé un marché pour les trois années suivantes de ; je souhaiterais savoir de quoi il s agit. S agit-il des jardinières grises rue Carnot? M. le Maire.- Excusez-moi, on vous entend mal. Je n ai pas compris votre question, c est la faute du micro. Vous pouvez peut-être parler un peu plus près? Mme LE GUERN.- Je recommence tout? M. le Maire.- Pour le début, nous avons bien compris que cela concernait la décision n C est plutôt sur la fin que nous avons mal compris. Mme LE GUERN.- Concernant l acquisition des jardinières, vous avez décidé de signer un marché d un montant annuel allant de 0 à pour l année Je voudrais savoir quel montant vous avez déjà dépensé en Pour les 3 années suivantes, vous avez signé un marché de 0 à Je voudrais savoir de quoi il s agit. M. le Maire.- Pour l année 2011 cela concerne, bien sûr, la rue Carnot. La dépense est de TTC. En ce qui concerne les années futures, je ne peux pas vous dire avec précision aujourd hui. Vous avez observé que c était un marché à bons de commandes dont le minima est à 0. Mme LE GUERN.- Oui. M. le Maire.- Donc, pas besoin de commentaire. On verra, mais il y a encore des projets. Mme LE GUERN.- Je souhaiterais connaître les projets futurs. M. le Maire.- Ne vous inquiétez pas, rien ne vous sera caché. Je vous ai parlé de la place de l Auditoire et on peut imaginer que d autres places dans notre ville pourront mériter un aménagement, où nous aurons besoin de ce type de mobilier urbain. Mme LE GUERN.- Pour la rue Carnot, s agit-il des jardinières grises actuelles qui resteraient en place? Un capot est prévu autour? M. le Maire.- Non. Je vous ai expliqué en début de séance, mais vous n avez peut-être pas entendu. Ce sont effectivement ces jardinières, mais dedans doit prendre place ce que l on appelle un contre-bac. C est ce qui vient d arriver et ce sera installé. Dans ces jardinières, il y aura des plantes, bien sûr ; il y aura même plus que des plantes, je peux vous le dire, puisqu il y aura des arbres. Oui, nous aimons les arbres dans cette majorité. Nous ne nous enchaînons pas autour, mais nous les aimons! Monsieur Casassus? M. CASASSUS.- Concernant la décision , page 10, «création d un spectacle en plein air sur la vie de Rousseau», j imagine que cela concerne les manifestations qui auront lieu lors du Tricentenaire l année prochaine. Pourrions-nous avoir quelques précisions en particulier sur le type de manifestations et le calendrier? M. le Maire.- Le calendrier avec l ensemble des manifestations devrait sortir d ici la fin de l année, comprenant bien entendu de quoi elles seront constituées. 20

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2008 L AN DEUX MILLE HUIT, LE VINGT-SIX MAI A VINGT ET UNE HEURES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2008 L AN DEUX MILLE HUIT, LE VINGT-SIX MAI A VINGT ET UNE HEURES 2008 - N 6 AMS/SRV VILLE DE MONTMORENCY COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2008 L AN DEUX MILLE HUIT, LE VINGT-SIX MAI A VINGT ET UNE HEURES Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY,

Plus en détail

Intervention de Madame Sylvia PINEL, Ministre de l artisanat, du commerce et du tourisme à l AG du Conseil du Commerce de France le 26 juin 2012

Intervention de Madame Sylvia PINEL, Ministre de l artisanat, du commerce et du tourisme à l AG du Conseil du Commerce de France le 26 juin 2012 Intervention de Madame Sylvia PINEL, Ministre de l artisanat, du commerce et du tourisme à l AG du Conseil du Commerce de France le 26 juin 2012 Monsieur le Président du Conseil du commerce de France ;

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 L an deux mille dix, le 28 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l article L 2121-10 du Code Général

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 Etaient Présents : Mmes et Mrs, THÉRON Pierre-Jean, GACHET J.Michel, LAPORTE Gérard, LATASTE Christian, MAY Marylène, BATISSE Georges,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 Date de la convocation : 31 janvier 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE ; MM BOLLOC H ;

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 20 heures 30 Salle du Conseil Municipal L an deux

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE Etaient présents : André ROUMAGNAC, Maire Joseph BALDINI, 1 er Adjoint Danielle CHABAUD, 2 ème Adjointe Cécile BALDINI BIOLETTO,

Plus en détail

Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency

Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency 1 rue de l Egalité CS 10042 95233 SOISY-SOUS-MONTMORENCY www.agglo-cavam.fr Direction du Développement Economique OFFRE DE STAGE «Hôtel d entreprises

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de LAMASTRE, régulièrement convoqué le 9 décembre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 COMPTE RENDU s réun HOTEL DE VILLE 53 Rue Gabriel Péri 59117 WERVICQ SUD Tél 03 20 14 59 20 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 COMPTE RENDU Présents : Monsieur le Maire Mesdames DELTOUR, HAUTEFEUILLE, LEFEBVRE, SCHEERS,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 ETAIENT PRESENTS : Jean Philippe ROQUES, Nelly BOYER, Claude BORIES- HALLER, Jacqueline COURNEDE Marie-Hélène FRANCOIS, Carine GAUDIN,

Plus en détail

Bernier Léa 3 1. Rapport de stage. Sallard immobilier. Photo de Sallard immobilier

Bernier Léa 3 1. Rapport de stage. Sallard immobilier. Photo de Sallard immobilier Bernier Léa 3 1 Rapport de stage Sallard immobilier Photo de Sallard immobilier 1 Sommaire 1 e partie : Enquête sur l entreprise 1) Présentation de l entreprise... p.3 2) Situation de l entreprise... p3-4

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 AOUT 2015.

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 AOUT 2015. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 AOUT 2015. Etaient présents : M. Dominique COMMEAU, Maire Mme Odile MANEVAL Mme Christine FONTAINE - MM. Gérard CONTENT

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

ABSENTS EXCUSES : néant ----------

ABSENTS EXCUSES : néant ---------- CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 OCTOBRE 2012 à VINGT HEURES. PRESENTS : Me DEFFONTAINE Solange M. STEVANCE Elie M. ALARD André M. DELANCRE Jean Jacques M.CHEVALLIER MAMES François -Me MARINIER Edith - M.

Plus en détail

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2013 L an deux mil treize, le 16 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 Sous la présidence de Monsieur André TINGEY, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal X k v.ville-chamblyfr RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015 Ordre du jour : Installation d un nouveau conseiller municipal + Compte rendu des décisions prises

Plus en détail

Avec vous, pour vous. Vienne. pour. Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive. avec Thierry Kovacs

Avec vous, pour vous. Vienne. pour. Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive. avec Thierry Kovacs élections municipales 23 et 30 mars 2014 Avec vous, pour vous pour Vienne Chapitre 01 Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive avec Thierry Kovacs Édito Chère Madame, Cher

Plus en détail

Carnet de voyage. Dina Prokic. Université Internationale d Eté de Nice Session Juillet 2011, Niveau B2 Enseignante : Bouchra Bejjaj -Ardouni

Carnet de voyage. Dina Prokic. Université Internationale d Eté de Nice Session Juillet 2011, Niveau B2 Enseignante : Bouchra Bejjaj -Ardouni Carnet de voyage Dina Prokic Université Internationale d Eté de Nice Session Juillet 2011, Niveau B2 Enseignante : Bouchra Bejjaj -Ardouni 3 juillet 2011 C est ma première fois en France. Je suis venue

Plus en détail

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Seul le prononcé fait foi Paris, le vendredi 14 novembre DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le neuf septembre à dix huit heures quarante cinq, le conseil municipal de LOUPES s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

Plus en détail

Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay

Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 10 décembre 2009 L an deux mille neuf le dix décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué

Plus en détail

Le quorum étant atteint, l assemblée peut valablement délibérer.

Le quorum étant atteint, l assemblée peut valablement délibérer. Assemblée générale du 27 mars 2010 Le 27 mars 2010, à 10 h 30, s ouvrait, dans la salle de la Mairie de Ste-Céronne-lès-Mortagne, sous la présidence de Mme Brigitte Duboys de Labarre, l Assemblée générale

Plus en détail

LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE.

LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. Présents :

Plus en détail

Dessins : Nicolas J. 1

Dessins : Nicolas J. 1 Dessins : Nicolas J. 1 Dans ce numéro «Il était une fois dans le Bâtiment...», nous vous proposons des interviews et articles, notamment sur Mme Crozon, une chef d'entreprise spécialisée dans la construction

Plus en détail

Madame le Maire demande d ajouter à l ordre du jour une décision modificative comptable.

Madame le Maire demande d ajouter à l ordre du jour une décision modificative comptable. Le jeudi 20 novembre 2014 à 18 h 30, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame le Maire. Etaient présents : Mme COURCOT, M HERRERO, M BLONDEL, Mme SOUZEAU,

Plus en détail

Mairie de LABERGEMENT -LES- AUXONNE

Mairie de LABERGEMENT -LES- AUXONNE JUILLET 2014 N 5 Mairie de LABERGEMENT -LES- AUXONNE Compte rendu conseil du 20 mai 2014 Présents : M. Christophe BRINGOUT (maire), M. Pierre GAUDIN et Mme Isabelle CETRE (adjoints), Mesdames Carmen COURROY,

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010 -=-=-=-=-=-=-=-=- L an deux mille dix, le jeudi vingt huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal s est réuni à

Plus en détail

I. Marchés de Travaux

I. Marchés de Travaux LISTE DES MARCHES CONCLUS La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Entre le : 01/01/11 et 31/12/11 I. Marchés de Travaux Pour la tranche supérieure ou

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 10 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 03

Plus en détail

Contribution pour le développement de l éducation artistique et culturelle

Contribution pour le développement de l éducation artistique et culturelle Contribution pour le développement de l éducation artistique et culturelle Mener une politique culturelle favorisant l éducation artistique pour les jeunes suppose l inscription de cette action en lien

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

REPRESENTATION PERMANENTE AUPRES DE LA COMMISSION DE L UNION AFRICAINE ET DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L AFRIQUE ALLOCUTION INTRODUCTIVE DE S. E. M. L AMBASSADEUR LIBERE BARARUNYERETSE,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE TAVERNY

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE TAVERNY REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE TAVERNY Comité de quartier «Les Sarments, Vaucelles, Jean-Bouin» Relevé de décisions Réunion du 17/06/09 1 Hôtel de Ville 2 place Charles de Gaulle - 95155 TAVERNY Tel : 01.30.40.27.25

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 26 mars 2015, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire,

Plus en détail

Discours d Abdel Achache Adjoint aux sport. représentant Thierry Philip, Maire du 3 e arrondissement. Samedi 14 novembre 2009

Discours d Abdel Achache Adjoint aux sport. représentant Thierry Philip, Maire du 3 e arrondissement. Samedi 14 novembre 2009 Discours d Abdel Achache Adjoint aux sport représentant Thierry Philip, Maire du 3 e arrondissement Samedi 14 novembre 2009 Congrès départemental du Comité du Rhône de la Fédération sportive et culturelle

Plus en détail

6 TRAVAUX D INVESTISSEMENT protection torrentielle rivière l Angoustrine: Délibération N : 2012-06-005

6 TRAVAUX D INVESTISSEMENT protection torrentielle rivière l Angoustrine: Délibération N : 2012-06-005 COMMUNE D'ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES L'an deux mille douze et le 15 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal d'angoustrine Villeneuve les Escaldes, régulièrement convoqué le 05 juin 2012, s'est

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS L an deux mille neuf, le dix-huit du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

Ermont. l avenir vous appartient. Le Parc de Jade. Imaginez une vie au cœur d un vaste parc paysager

Ermont. l avenir vous appartient. Le Parc de Jade. Imaginez une vie au cœur d un vaste parc paysager Ermont Le Parc de Jade Imaginez une vie au cœur d un vaste parc paysager l avenir vous appartient Imaginez une vie dans un cadre de vie privilégié Au cœur de la vallée de Montmorency et à quelques minutes

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 L an deux mil quinze le dix-sept décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

DELF Prim A2. Livret du candidat. Compréhension de l'oral. Compréhension des écrits. Production écrite

DELF Prim A2. Livret du candidat. Compréhension de l'oral. Compréhension des écrits. Production écrite Niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues Livret du candidat Compréhension de l'oral Compréhension des écrits Production écrite PMA22S008 04/06/13 Code du candidat : Nom : Prénom

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

ALLOCUTION DE S.E.M. SIDIKI KABA

ALLOCUTION DE S.E.M. SIDIKI KABA REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ALLOCUTION DE S.E.M. SIDIKI KABA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL REUNION DU BUREAU DE L ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 09 SEPTEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 09 SEPTEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2014 1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2014 A 18 HEURES 30 L'an deux mille quatorze, le neuf septembre, à dix huit heures trente

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOURNIAC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOURNIAC DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOURNIAC 86 Conseillers En exercice : Présents : Absent : Votants : Procurations : Présents : Représenté : Absent : 11 9 0 11 2 Séance du quatorze février deux mil

Plus en détail

REUNION DU 04 FÉVRIER 2014

REUNION DU 04 FÉVRIER 2014 REUNION DU 04 FÉVRIER 2014 Le Conseil Municipal s est réuni à la salle du conseil, le quatre février 2014 à 20 heures, sous la présidence de Madame Nicolle SOHET, Maire, et sur sa convocation du 27 janvier.

Plus en détail

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise :

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise : Séance du 30 septembre 2009 Convocation du 22 septembre 2009 Le trente septembre deux mil neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de MR DOLLEY

Plus en détail

COMMUNE DE VERNEUIL-L ETANG 16 rue Jean Jaurès 77390

COMMUNE DE VERNEUIL-L ETANG 16 rue Jean Jaurès 77390 1 COMMUNE DE VERNEUIL-L ETANG 16 rue Jean Jaurès 77390 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015 L an DEUX MILLE QUINZE le 29 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de VERNEUIL-L ETANG

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : A) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 31 JUILLET 2013 Le procès-verbal de la séance du

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

Mardi 15 décembre 2015

Mardi 15 décembre 2015 DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 15 décembre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009 Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire le lundi 24 novembre, à 20 h 00, en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

ORDRE DU JOUR : - Renouvellement contrat de maintenance logiciel Ciril, - Questions diverses. Ouverture de la séance à 19 heures 00 1/7

ORDRE DU JOUR : - Renouvellement contrat de maintenance logiciel Ciril, - Questions diverses. Ouverture de la séance à 19 heures 00 1/7 Commune de Saint-Marcel-lès-Annonay COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre 2011 L an deux mille onze le vingt-neuf novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30.

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. CONSEIL MUNICIPAL Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. A AIGREFEUILLE D'AUNIS, le 26 octobre 2009 Le Maire, Bernard FOUCHARD ORDRE DU JOUR :

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. La télégestion de l éclairage public de Saint Gratien, ville la plus équipée en France. Présentation le :

DOSSIER DE PRESSE. La télégestion de l éclairage public de Saint Gratien, ville la plus équipée en France. Présentation le : DOSSIER DE PRESSE La télégestion de l éclairage public de Saint Gratien, ville la plus équipée en France Présentation le : mardi 6 avril 2010 à 11h00 Hôtel de Ville Place Gambetta 95210 Saint Gratien Dans

Plus en détail

Pouvoir : Mme Patricia TEMPLON donne pouvoir à Mme Marie GUÉGUIN jusqu au point 1-9 Mandatement dépenses d investissement opérations nouvelles

Pouvoir : Mme Patricia TEMPLON donne pouvoir à Mme Marie GUÉGUIN jusqu au point 1-9 Mandatement dépenses d investissement opérations nouvelles EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 6 MARS 2015 20 H 30 Le vendredi 6 mars 2015 à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 février 2015, s'est réuni au

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie

Plus en détail

2011 HIGHER SCHOOL CERTIFICATE EXAMINATION. French Beginners. (Section I Listening) Transcript

2011 HIGHER SCHOOL CERTIFICATE EXAMINATION. French Beginners. (Section I Listening) Transcript 2011 HIGHER SCHOOL CERTIFICATE EXAMINATION French Beginners (Section I Listening) Transcript Familiarisation Text A : B : A : B : A : B : Luc, ça va te manquer le lycée? Oh oui, surtout mes camarades de

Plus en détail

Côte-Rousse. fête ses 20 ans 1993-2013

Côte-Rousse. fête ses 20 ans 1993-2013 Côte-Rousse fête ses 20 ans 1993-2013 Coordination et réalisation Chambéry métropole Service archives-documentation Photos de couverture M.Claraz, Alain Laury, Chambéry métropole, Le Dauphiné Libéré, Pierre

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 décembre 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 décembre 2008 L an deux mille huit, Le douze décembre à vingt heures trente, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 9 décembre 2008, s est réuni dans

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2008 L an deux mil huit, le dix du mois d octobre, les membres composant le Conseil

Plus en détail

SYLVIA PINEL. Jeudi 9 janvier 2014

SYLVIA PINEL. Jeudi 9 janvier 2014 SYLVIA PINEL MINISTRE DE L ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME Discours Discours Vendredi 10 janvier 2014 N 340 Discours de Sylvia PINEL ministre de l Artisanat, du Commerce et du Tourisme lors de la

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-et-un mai deux mil quinze à dix-neuf heures trente minutes,

Plus en détail

Conseil Municipal Séance publique du 25/03/13. Extrait de registre des délibérations République Française

Conseil Municipal Séance publique du 25/03/13. Extrait de registre des délibérations République Française Délibération n 2013/25 Information au Conseil. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération n 20 du Conseil municipal du 19 décembre 2011, lui donnant délégation.

Plus en détail

Newsletter n 1 - Rentrée 2015

Newsletter n 1 - Rentrée 2015 Newsletter n 1 - Rentrée 2015 Bonjour à tous et très heureux de vous présenter la première Newsletter de l Association FAF- APADVOR. Beaucoup de changements depuis la dernière Assemblée Général du mois

Plus en détail

MAI 2011 LE MOT DU MAIRE. Madame, Monsieur,

MAI 2011 LE MOT DU MAIRE. Madame, Monsieur, MAI 2011 LE MOT DU MAIRE Madame, Monsieur, Le budget 2011 vient d être voté, il laisse apparaître un résultat cumulé de 44.144,75, dont vous trouverez le détail à l intérieur du bulletin. Cela nous a permis

Plus en détail

Marchés à procédure adaptée

Marchés à procédure adaptée Villee ddee Maai innt teennoonn Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 21 octobre 2010 à 20 heures 30 Affiché le 22 octobre 2010 Convocation du 15 octobre 2010 L an deux mille dix le JEUDI VINGT ET

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

AGENDA 21 de Morne-à-l eau

AGENDA 21 de Morne-à-l eau AGENDA 21 de Morne-à-l eau Compte-rendu du COPIL 2 Vendredi 12 juillet 2013 Introduction M. Edmond Marcel : Bonjour mesdames et messieurs, ce comité de pilotage est un comité de préparation du Forum 21

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le MERCREDI VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE à 20 heures ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le MERCREDI VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE à 20 heures ORDRE DU JOUR Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le MERCREDI VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE à 20 heures ORDRE DU JOUR Acquisition terrain «Le Tertre» aux consorts MARCHAND - BERTIN SIEML Modification

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 Le trente et un mai deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky LEBORGNE,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 L an deux mille douze et le premier juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

N 2015-28 : Signature convention de mise à disposition de «service droit des sols» avec la Communauté d Agglomération de Châlons

N 2015-28 : Signature convention de mise à disposition de «service droit des sols» avec la Communauté d Agglomération de Châlons SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Séance du 25 septembre 2015

Séance du 25 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 septembre 2015 Date de convocation : le 21 septembre 2015 L an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal,

Plus en détail

Compte-Rendu de la réunion du Conseil de Quartier Saint Louis du lundi 8 octobre 2012.

Compte-Rendu de la réunion du Conseil de Quartier Saint Louis du lundi 8 octobre 2012. Compte-Rendu de la réunion du Conseil de Quartier Saint Louis du lundi 8 octobre 2012. Le Conseil est présidé par Madame Marie-Laure Bourgouin-Labro et Monsieur Martin Lévrier Conseillers municipaux. Isabelle

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 23 octobre 2012 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL AHB/MHW Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, En application de l'article L.2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

Le Maire, Gilbert HANTZO

Le Maire, Gilbert HANTZO REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 11 FEVRIER 2013 Date de la convocation : 05/02/2013 Date d affichage : 05/02/2013 L ordre du jour

Plus en détail

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers Collègues, Beauvais, le 24 octobre 2012 Dossier suivi par le cabinet de la Présidente Tél. - 03.44.15.68.27 - s.landry@beauvaisis.fr La Présidente, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers Collègues, Vous le savez

Plus en détail