PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011 L AN DEUX MILLE ONZE, LE TROIS OCTOBRE A VINGT ET UNE HEURES

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1 POLE ADMINISTRATION GENERALE Secrétariat général N 6 AMS/IL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011 L AN DEUX MILLE ONZE, LE TROIS OCTOBRE A VINGT ET UNE HEURES Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 27 septembre 2011, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DETTON, Maire. Présents : Mme PIAZZI, M.FOGLIA, Mme RIDIMAN, M.BOUTRON, Mme DARTIGUES, M.ESKENAZI, Mme CALLIPEL, M.CARBONNE, Mme PUZZUOLI, Mme AUJARD, M.LEMAITRE, Mme GODARD, Mme DELUMEAU, Mme MOR, M.CALLIPEL, Mme JANIN, Mme SIRE, M.ZUILI, M.SANANES, M.NDJANDA, Melle MARHYOUM, Mme LE GUERN, M.HECQUET, Mme BERTHY, M.OLIVIER, M.CASASSUS. Absents excusés : M.PICART...Procuration à M.DETTON M.LE BERRE...Procuration à Mme RIDIMAN M.AMZELEG...Procuration à M.FOGLIA Mme CREMIN...Procuration à Mme PIAZZI M.LONGCHAMBON...procuration à Mme LE GUERN Mme NOACHOVITCH...Procuration à M.HECQUET Mme FAURE...Procuration à Mme BERTHY Mme BOURDIC...Procuration à M.CASASSUS Secrétaire de séance : Mme GODARD Secrétariat général Téléphone : Fax : Courriel : Adresse postale Hôtel de Ville 2, avenue Foch BP Montmorency Cedex Accueil 2, avenue Foch Montmorency 1

2 OUVERTURE DE LA SEANCE M. le Maire.- Je déclare ouverte la 33 ème séance de la mandature. (M. le Maire procède à l appel nominatif) Pour Mme Bourdic, la situation qu elle nous propose est un cas d école. Nous l avons eue au téléphone aujourd hui : elle a adressé une procuration pour M. Casassus, mais elle doit avoir un problème informatique et sa pièce jointe n était pas vraiment jointe. Je vous propose, à moins qu il y ait des oppositions, de retenir la procuration de Mme Bourdic mais si elle ne nous la communique pas dans le délai de 48 heures, elle sera considérée absente. Y a-t-il des oppositions à cette proposition, à cette formule? Non. Personne. Nous sommes unanimes. Bravo! J ai donc procuration de Mme Bourdic, pour M. Casassus. Le quorum étant largement atteint, notre assemblée peut délibérer, ou presque, quand nous aurons désigné notre secrétaire. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil Municipal à l unanimité, DESIGNE Mme GODARD pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. COMMUNICATIONS DU MAIRE Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, notre collectivité a été, à quelques jours d intervalle, la semaine dernière et la semaine précédente, endeuillée par la disparition de deux de nos agents, que chacun d entre nous connaissait bien ; ils avaient rejoint notre collectivité depuis de nombreuses années : - Yannick Daguerre qui, outre les fonctions qu il a exercées auprès de la paroisse Saint-Martin et la paroisse Saint-François, a été pendant de nombreuses années le professeur d orgue et d esthétique musicale de notre conservatoire à rayonnement municipal. Il était, comme chacun le sait, un merveilleux musicien et il avait cette qualité, parfois rare, d être également un merveilleux ami. - Daniel Vallée qui a été, lui aussi, plusieurs années dans notre collectivité. Il était arrivé en Il était agent technique ; chacun sait qu il était le plombier de notre collectivité, rattaché aux services techniques. À l un et à l autre, nous avons, à l occasion de leurs obsèques, rendu hommage avec de nombreux agents, de nombreux élus présents qui ont su entourer les familles et les amis de leur solidarité. Je voulais simplement, aujourd hui, devant la représentation municipale, rappeler que cette perte est douloureuse pour leur famille, mais elle est aussi une perte difficile pour notre collectivité. À cet instant, je vous prierai de bien vouloir, en hommage à Yannick Daguerre et en hommage à Daniel Vallée, observer une brève minute de silence. (Tous les membres du Conseil Municipal se lèvent pour observer une minute de silence.) Je vous remercie. Nous ne nous sommes pas vus depuis quelques mois, plus précisément depuis le 27 juin Je dois bien le dire, en ce qui me concerne, c est depuis un peu plus longtemps puisque, comme vous le savez, j ai été un tout petit peu éloigné pendant mon hospitalisation après mon intervention 2

3 chirurgicale. Je voudrais d ailleurs, à cet égard, remercier chacune et chacun de ceux qui ici m ont témoigné des marques d estime, d amitié et souvent d'affection. Je voudrais surtout remercier Mme la Première adjointe, Mme Piazzi, à l occasion de ces deux dernières séances de notre Conseil, d avoir assumé cette tâche passionnante mais difficile d animer les Conseils Municipaux. Merci beaucoup. Quelques communications ; quand je dis «quelques», c est un euphémisme car il y en a un certain nombre! - pour que vous soyez, comme d habitude, tout à fait informés des affaires de la commune. D abord, je voudrais vous rappeler ou vous annoncer, pour ceux qui ne l ont pas encore su, que le ministère de la Culture et de la Communication avait attribué au musée Jean-Jacques Rousseau le label «Maison des Illustres», label qui a été créé par le ministre actuel M. Frédéric Mitterrand. 111 maisons ont été promues à cette première distribution de label, si j ose dire, dont notre musée. C est une fierté, bien sûr, pour le musée mais c en est aussi une pour la Ville de Montmorency. Nous aurons prochainement, sur la porte du musée et sur d autres documents, le logo symbolisant cette «Maison des Illustres». Je dois dire d ailleurs que celui qui ornera l entrée de notre musée Jean-Jacques Rousseau nous sera offert par le ministère. Ensuite, je voudrais rappeler pour ceux qui y étaient et dire à ceux qui n y étaient pas - et qui ont eu tort de ne pas y être! que l inauguration de la piétonisation de la rue Carnot a été un succès tout à fait important et surtout un moment extrêmement convivial entre les commerçants de la rue Carnot et leur clientèle habituelle, sans doute, et d une manière un peu plus large, des citoyens d autres quartiers qui nous ont rejoints. C est une initiative que nous devons à la bonne coordination entre les services de la Ville, représentés par notre ami Bruno Boutron, et l Association des commerçants qui a permis ce moment extrêmement convivial. Il l était tellement que chacun s est promis de se retrouver à des intervalles peut-être plus resserrés que ceux à l occasion de l inauguration. Je trouve que c est une excellente initiative. Il est vrai qu il faisait beau et c était vraiment un moment tout à fait agréable. Quelques-uns se sont inquiétés, dès le lendemain, que les plantes aient disparu. Elles vont revenir très vite, ne vous inquiétez pas! Simplement, il fallait attendre d autres matériaux qui étaient en cours de livraison : les contre-bacs. Ils sont arrivés ce soir, ils seront mis en œuvre dès demain. Les bacs seront plantés dès demain, j imagine, ou au plus tard après-demain. Je voudrais, puisque nous sommes en quelque sorte dans les espaces verts, rappeler à ceux qui y étaient et dire à ceux qui n y étaient pas que nous avons tenu une réunion publique d information place de l Auditoire jeudi dernier. Cette réunion, que j ai provoquée, faisait suite à des interrogations de citoyens, dont certaines avaient pris la forme d ailleurs d une pétition. C est un mode de communication comme un autre, sans doute légitime. J ai été heureux de voir parmi les pétitionnaires deux de nos collègues, que je n ai pas vus à la réunion publique. On sait bien que nos agendas sont parfois un peu complexes! Cela nous a permis, avec la cinquantaine de personnes présentes, de remettre les choses bien en perspective, bien au point et de rappeler que cette difficulté des arbres ne datait pas d hier puisqu elle datait de 2004, c est-à-dire presque 10 ans. Déjà, on évoquait l abattage de la totalité des platanes de cette place, malheureusement, et l urgence à procéder à cette décision, sans doute un peu douloureuse mais rendue nécessaire par des impératifs de sécurité. J ai rappelé que cela avait été fait pour un arbre en 2004 et j ai indiqué que j avais fait faire une deuxième expertise pour voir quelle avait été l évolution depuis celle de 2004, programmée par mon prédécesseur et son adjoint au cadre de vie, M. Guiraudet. Celui-ci était aussi signataire de la pétition pour qu on ne coupe pas les arbres - alors qu il avait suggéré lui-même qu on les coupe en 2004, mais on n est pas à une contradiction près! Les riverains comme les amoureux de cette petite place ont convenu que les impératifs de sécurité devaient être dominants. J ai expliqué pourquoi et c était tellement simple à comprendre que chacun l a effectivement compris. J ai cru comprendre que tout le monde n avait pas eu toutes les informations au moment de signer la pétition. J ai surtout indiqué que nous allions procéder à une restructuration de cette place dans les prochains mois, mais en lui gardant très précisément son caractère, sa structure, pour éviter d en faire un énième mail, comme on en fait un peu partout, avec des dalles, certes, que l on ponctue de quelques arbrisseaux, quelques fleurs, mais en lui gardant vraiment cette petite structure de 3

4 «place de village», avec son ancienne mairie, son conseil de prud hommes qui deviendra bientôt un bâtiment affecté à d autres activités. Je crois pouvoir dire que les riverains étaient rassurés. Certains m ont même déjà manifesté leur impatience de pouvoir, très prochainement, retrouver une place un peu plus pimpante qu elle ne l est aujourd hui - ayant subi depuis de très nombreuses années les dégradations du temps - avec de nouvelles essences d arbres. Effectivement, il faudra couper ces arbres. Deux d entre eux sont particulièrement dangereux. Peut-être le savez-vous, mais si vous ne le savez pas, je vous encourage à aller voir, il suffit de pousser un peu le tronc pour voir qu il bouge, alors que ce sont des sujets qui font 15 mètres de haut. Vous imaginez le massacre si cela tombe! Ces deux arbres seront coupés très vite, en tout cas dans les semaines qui viennent. Les autres le seront dans le cadre des travaux sur la place, que nous espérons pouvoir programmer en Puisque nous sommes toujours dans les espaces naturels, parlons un peu de la forêt de Montmorency et de l évolution de ce dossier. Il nous préoccupe depuis de très nombreux mois. J ai participé, entouré des services, le 5 juillet dernier à une réunion organisée par la Commission environnement du Conseil général, à laquelle nous avons été conviés et à laquelle participait un représentant territorial de l Office National des Forêts à qui nous avons indiqué - comment dirais-je pour employer une formule élégante? - notre mécontentement! J ai évoqué, et Jean-Pierre Enjalbert, Maire de Saint Prix, l a repris immédiatement après moi, la nécessité d un moratoire pour mettre fin aux saignées violentes, brutales qui ont été opérées sur le massif forestier et notamment à la lisière de la ville de Montmorency. Ce moratoire a été obtenu, mais il reste une situation fragile. Nous devons nous revoir en Une réunion sera d ailleurs bientôt organisée sur place, puisque les campagnes vont reprendre pour voir quelles parcelles seront mises à nouveau en vente et provoqueront nécessairement à nouveau des abattages d arbres, mais que nous souhaitons plus légers et non des coupes à blanc comme celles opérées jusqu à présent. Cette réunion sera sans doute l occasion pour l ONF de présenter aux élus un plan d actions et une méthodologie de concertation, puisque les choses ont été faites pratiquement sans aucune concertation avec les élus, c est-à-dire avec la population. Toujours dans le domaine environnemental, je voudrais vous faire part d un projet que j ai soutenu avec Bruitparif auprès de la Communauté d agglomération de la Vallée de Montmorency, pour l installation sur le territoire communautaire de stations d évaluation du bruit. Je vous passe les détails sur la technique. Il existe deux types de station : les stations de classe 2 et les stations de classe 1. Nous avons évoqué, avec Bruitparif et avec l ensemble des vice-présidents de la communauté, les implantations possibles sur notre territoire. Il est probable que Montmorency aura deux stations de classe 2 : une plutôt dans sa partie Sud-ouest, c est-à-dire en limite de Soisy-sous-Montmorency, et une dans sa partie Nord, en limite probablement de la ville d Andilly, en lisière des zones d exposition au bruit, pour pouvoir mesurer l impact des vols par des mesures indépendantes, puisque c est Bruitparif. En même temps que nous faisions cela et que l ADVOCNAR organisait sa manifestation au Trocadéro - à laquelle nous avons très activement participé, y compris en étant soit l auteur soit le lecteur des documents qui avaient été préparés pour cette manifestation - le gouvernement rendait public son décret sur la nouvelle utilisation du doublet Sud avec la fermeture de 22 heures à 6 heures pour les avions venant du sud-ouest et atterrissant vers l est. Évidemment, ce ne sera pas demain matin. Cette initiative de Bruitparif s insère dans un contexte un peu plus large. Il n y a pas que la CAVAM, il y a aussi Val et Forêt et d autres villes qui bénéficient déjà de l implantation d appareils de mesure, notamment un à Saint-Leu ou Saint-Prix ; il y en aura également à Enghien. Nous aurons, nous aussi, sur le territoire, une station de classe 1, mais qui sera mobile, si j ose dire, que Bruitparif pourra déplacer au gré des mesures et des résultats obtenus. Je voudrais également vous faire part de la création de l Entente du Nord Métropolitain. Il s agit d une structure qui vient d être créée entre les quatre Communautés d agglomération que sont Argenteuil-Bezons, Plaine-Commune, Val de France et la Cavam. Les présidents de ces quatre EPCI ont évoqué entre eux, depuis plusieurs mois, les nécessités et les possibilités de construire 4

5 ensemble des complémentarités et des solidarités au-delà des frontières départementales ou audelà de leurs frontières mêmes d EPCI, pour : - traiter des problématiques communes en ce qui concerne les transports, les déplacements et le développement territorial dans le cadre du projet «Tangentielle nord». C est un dossier urgent : la Tangentielle nord arrive à terme en C est très, très proche. - créer ou construire des pôles de développement en matière universitaire visant non seulement la formation mais également la vie étudiante. Dieu sait que c est important! Dieu sait que le secrétaire d État actuel au logement, Benoist Apparu, a rappelé encore récemment, comme l avait fait son ministre de tutelle, la crise profonde, la pénurie grave de logements étudiants ou de logements pour ceux qui viennent d'entrer dans la vie active et qui sont encore en formation. Vous savez que notre Ville s est engagée dans cette dynamique. Cette Entente du Nord Métropolitain sera l occasion de construire ces complémentarités et cette solidarité. J y participerai, puisque j ai été élu au titre d un des trois représentants, avec Luc Strehaiano et Jacqueline Eustache-Brinio, de la Communauté d agglomération de la Vallée de Montmorency. Je voudrais également vous rappeler que nous avons rendu visite à nos amis de notre ville jumelle de Pultusk en Pologne. Nous avons été, comme d habitude, remarquablement bien reçus, avec beaucoup de gentillesse, je pourrais même dire avec beaucoup d affection, par l ensemble de la population de cette ville et de ses élus. Ce qui était particulièrement intéressant, c est que nous sommes partis avec une délégation de jeunes entre 9 ans et 23 ans. C était assez formidable parce que, pendant le temps où j y étais - qui a été malheureusement bref, mais chacun comprendra pourquoi -, les plus grands s occupaient des petits, les moyens s occupaient des petits mais allaient aussi un peu vers les grands, dans une ambiance tout à fait agréable. Ces jeunes ont représenté Montmorency, je l ai écrit récemment, avec beaucoup de soin, beaucoup de politesse, beaucoup de gentillesse. Le ferment du jumelage est bien dans cette manière dont les jeunes peuvent très vite nouer des contacts avec les uns et les autres. Bravo à tous ces jeunes et un grand remerciement à tous ceux qui ont organisé, qui ont pris en charge l organisation de ce déplacement, qui n était pas simple. Nous étions 50. À nous seuls, nous remplissions presque les deux tiers de l avion. Margot CREMIN se repose maintenant. Elle a cette particularité, hélas pour elle, de parler parfaitement le polonais, ce qui l a conduite à être constamment la traductrice des uns et des autres. Ce sont des journées épuisantes pour elle, donc elle se repose un peu dans sa famille. Je voudrais tout particulièrement remercier ceux qui sont autour de cette table, c est-à-dire Brigitte Puzzuoli, mon adjointe, Mme Godard, Mme Delumeau et, à travers elles, celles et ceux qui ne sont pas autour de cette table mais qui ont beaucoup œuvré également, c est-à-dire, Claude Debabèche qui est un des agents de la Ville que vous connaissez ; Mme Vega-Bompard, directrice de l école élémentaire Jules Ferry, qui a amené des enfants de son école ; certaines de nos animatrices, qui ont fait en sorte que ce voyage soit une pleine réussite, non seulement dans sa structure, dans l organisation, mais également dans les échanges que nous avons eus au cours des réunions avec nos homologues polonais, sur le sens que nous voulons donner à ce jumelage. Je voudrais également vous rappeler que nous avons eu le plaisir d assister Je sais que Mme Ridiman a assisté à presque toutes les séances, mais cela doit être fini maintenant, je crois? Mme RIDIMAN.- C est fini, en effet. M. le Maire.- La chaîne TEVA a tourné un reportage sur l école élémentaire. Une des écoles de la ville de Montmorency avait été retenue : l école Pasteur 1, dirigée par Mme Peltier. La chaîne TEVA a diffusé pendant quatre semaines ces documentaires filmés avec nos enfants. Cela a été un moment à la fois festif et intéressant. Il y avait quatre écoles tests : une à Orléans, une à Montmorency Je ne me souviens plus des autres à l instant. C était tout à fait passionnant et nous avons projeté cela à l Eden pour que les enfants et les parents, plutôt que rester seuls devant leur télévision le mardi, puissent profiter d une diffusion collective au cinéma. Cela s appelait : «Lire, écrire et grandir : un an à l école primaire». 5

6 Je voudrais maintenant vous donner quelques nouvelles de nos emprunts, notamment de ceux dits «toxiques». Vous savez qu ils représentent toujours, même si cela baisse un peu, plus de 50 % de l encours des emprunts souscrits voici de nombreuses années par mon prédécesseur, et ce, je le dis, de manière un peu hasardeuse. Je vous ai dit l an dernier que nous avions réussi à négocier Nous entrons dans une période où nous allons essayer de voir avec Dexia comment nous pratiquerons pour , voire Je vous en parle aujourd hui parce que c est un sujet d actualité. Vous avez dû lire dans la presse des éléments sur des recours, dont certains sont malheureusement déjà perdus par les collectivités, et d autres modes de réaction ou de réflexion, auxquels nous réfléchissons, nous aussi. Songez qu aujourd hui, alors que l échéance devrait coûter à la Ville, ce qui était le prix de départ des coupons à payer annuellement, sur un des emprunts, nous aurions aujourd hui un surcoût de , ce qui fait le coupon annuel à Je vous laisse imaginer ce que cela représente dans le budget d une commune comme la nôtre! C est avec cela que nous vivons tous les jours et que nous construisons tous nos budgets depuis trois ans. Je vous rappelle l agenda des manifestations d octobre-novembre Il est sur vos tables. Je vous rappelle également, de manière traditionnelle, que le recueil des actes administratifs de la Ville n 71 est paru le 12 juillet et le n 72 est pa ru le 13 septembre. Ils sont naturellement à la disposition de chacun, depuis la date de leur parution, à l accueil de la mairie. Enfin, puisqu il faut terminer par des aspects plus réjouissants, je voudrais vous indiquer, pour ceux qui ne le savent pas, et vous rappeler, pour ceux qui le savent déjà, que nous avons un nouveau directeur des Affaires culturelles depuis quelques mois dans la collectivité, c est M. Xavier Sens. Il est là et se présente à vous. Nous le remercions de nous avoir rejoints. Cette longue liste de communications appelle-t-elle commentaires ou réflexions de votre part? Aucune. Très bien, je vais mettre aux voix les procès-verbaux des conseils municipaux passés. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2011 Le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juin APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2011 Le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin

7 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECISION : Marché n 11BAT03 relatif aux travaux de réhabili tation de la MLC lot 2 Couverture ; lot 3 Gradins ; lot 4 Parquets ; lot 5 Plomberie ; lot 7 Peinture (Prise le 10 juin 2011 Enregistrée le 16 juin 2011) Il a été décidé de signer un marché avec les sociétés suivantes : RINGENBACH, domiciliée 30 rue Caméliat PIERREFITE CEDEX, pour le lot 2, dont le montant s élève à ,23 TTC ; DOUBLET, domiciliée 67 rue de Lille AVELIN, pour le lot 3, dont le montant s élève à ,58 TTC ; JMS, domiciliée 456 rue du Marché Rollay CHAMPIGNY SUR SEINE, pour le lot 4, dont le montant s élève à ,28 TTC ; GODEST, domiciliée 32 Avenue de Victor Hugo MERIEL, pour le lot 5, dont le montant s élève à ,11 TTC ; LADUNE, domiciliée 22 rue des Alouettes EAUBONNE, pour le lot 7, dont le montant s élève à ,82 TTC. DECISION : Acceptation des indemnités d assurance : Dégradation du portail du CCAS, 17 Avenue Charles de Gaulle Montmorency (Prise le 16 juin 2011 Enregistrée le 20 juin 2011) Il a été décidé d accepter l indemnité proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT CEDEX 09. Le montant s élève à 490,36 TTC. DECISION : Acquisition de jardinières (Prise le 30 juin 2011 Enregistrée le 01 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société ESPACE HARMONIE, domiciliée 110 avenue Marceau COURBEVOIE. Le montant annuel du marché est compris entre 0 et TTC pour la première année, et entre 0 et TTC pour les trois autres années. DECISION : Marché n 11BAT03I - Mise en place d un élévateur PMR autoportant à la MLC (Prise le 16 juin 2011 Enregistrée le 20 juin 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société ERMHES, domiciliée 23 rue Pierre et Marie Curie BP VITRE CEDEX. Le montant s élève à ,30 TTC. DECISION : Convention de formation du personnel communal les 23 et 24 juin 2011 et les 4 et 5 juillet 2011 (Prise le 16 juin 2011 Enregistrée le 20 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Ciril, domiciliée 49 avenue Albert Einstein VILLEURBANNE, pour une formation intitulée "CIVIL NET RH : Carrière". Le montant s élève à net de toutes taxes. 7

8 DECISION : Prestation de pose, dépose et location de barnums Place Roger Levanneur dans le cadre de la manifestation «Montmartre à Montmorency» qui aura lieu les 17 et 18 juin 2011 (Prise le 16 juin 2011 Enregistrée le 28 juin 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Mandon, domiciliée 3 rue de Bassano PARIS. Le montant s élève à 3 136,96 TTC. DECISION : Acceptation des indemnités d assurance : Bris de vitres au Complexe sportif des Gallerands, rue des Gallerands Montmorency (Prise le 17 juin 2011 Enregistrée le 20 juin 2011) Il a été décidé d accepter l indemnité proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT CEDEX 09. Le montant s élève à 155,84 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association BULLE D OX pour un stage DESSIN MANGA du 18 au 22 juillet 2011 (Prise le 15 juin 2011 Enregistrée le 29 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association Bulle d oxygène, domiciliée 15 avenue Jean Moulin BONDY. Le montant s élève à 611 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association ARBOREALE, pour un stage GRIMPE D ARBRES du 18 au 22 juillet 2011 (Prise le 15 juin 2011 Enregistrée le 29 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association ARBOREALE, domiciliée 119 rue de Saint Gratien EPINAY SUR SEINE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention d animation avec la base de loisirs de Cergy-Pontoise pour un stage «Voile et VTT» du 25 au 29 juillet 2011 (Prise le 15 juin 2011 Enregistrée le 29 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la base de loisirs de Cergy-Pontoise, domiciliée rue des Étangs BP CERGY PONTOISE CEDEX. Le montant s élève à 545 TTC. DECISION : Contrat de location avec la société GDP pour la location d un minibus du 25 au 29 juillet 2011 (Prise le 15 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société GDP, domiciliée 33 boulevard Pasteur SAINT GRATIEN. Le montant s élève à 540 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association TILT SERVICE pour la mise à disposition d un intervenant cinéma du 29 août au 2 septembre 2011 (Prise le 15 juin 2011 Enregistrée le 29 juin 2011) 8

9 Il a été décidé de signer une convention avec l association TILT SERVICE, domiciliée 53 rue Francis Combe CERGY. Le montant s élève à 1 223,75 TTC. DECISION : Extension d assurance : avenant de régularisation au contrat d assurance SMACL (Prise le 17 juin 2011 Enregistrée le 20 juin 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT CEDEX 09. Le montant s élève à 77,05 TTC. DECISION : Installation d un système de diffusion sonore par la société BACKLINE, dans le cadre de la manifestation «la Fête de la Forêt», qui aura lieu le 14 juillet 2011 au Parc de la Serve (Prise le 20 juin 2011 Enregistrée le 22 juin 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société BACKLINE, domiciliée ZI Les Usines 12 rue Boris Vian SAINT OUEN L AUMONE. Le montant s élève à 2 521,17 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association TILT SERVICE pour la mise à disposition d un intervenant cinéma du 4 au 8 juillet 2011 (Prise le 20 juin 2011 Enregistrée le 29 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association TILT SERVICE, domiciliée 53 rue Francis Combe CERGY. Le montant s élève à 1 223,75 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association ARBOREALE, pour un stage GRIMPE D ARBRES du 8 au 12 août 2011 (Prise le 20 juin 2011 Enregistrée le 29 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association ARBOREALE domiciliée 119 rue de Saint Gratien EPINAY SUR SEINE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention de formation du personnel communal du 6 au 8 juillet 2011 (Prise le 20 juin 2011 Enregistrée le 24 juin 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association Lecture Jeunesse, domiciliée 190 rue du Faubourg Saint Denis PARIS, pour une formation intitulée «Les romans, niveau repères». Le montant s élève à 405 TTC. DECISION : Prestation «Poneys et Attelage», avec la société LES ECURIES FRANCONVILLE, dans le cadre de la manifestation «la Fête de la Forêt» qui aura lieu le 14 juillet 2011 au Parc de la Serve (Prise le 20 juin 2011 Enregistrée le 22 juin 2011) 9

10 Il a été décidé de signer un marché avec la société Les Écuries Franconville, domiciliée Sente des Amoureux SAINTE GENEVIEVE LA FUSEE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Extension d assurance : avenant de régularisation au contrat d assurance AXA Art Cabinet PENAVAIRE (Prise le 21 juin 2011 Enregistrée le 23 juin 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec le Cabinet Penavaire, domicilié 8 résidence du Lac BP ENGHIEN LES BAINS. Le montant s élève à 160 TTC. DECISION : Marché n 11BAT03 relatif aux travaux de réhabilit ation de la MLC Lot 8 Pendillons. (Prise le 23 juin 2011 Enregistrée le 24 juin 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Interlignes, domiciliée 13 rue Victor Segalen PARIS. Le montant s élève à ,27 TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Pâtisserie» du 16 au 19 août 2011 (Prise le 24 juin juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association «Le Salon du Chocolatier», domiciliée 37 place Georges Pompidou LEVALLOIS PERRET. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Percussions» du 29 août au 2 septembre 2011 (Prise le 24 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association La TUMBA, domiciliée 12 rue Vergniaud PARIS. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Ultimate frisbee» du 18 au 22 juillet 2011 (Prise le 24 juin Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association «Ultimate Prixority Association UPA», domiciliée 29 rue Pasteur SAINT-PRIX. Le montant s élève à 1 300,25 TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Initiation roller» du 29 août au 2 septembre 2011 (Prise le 24 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association «École Roller Skating ERS», domiciliée 10 allée de l Escopette NOISEL. Le montant s élève à TTC. 10

11 DECISION : Convention pour un atelier «Hip hop» du 22 au 26 août 2011 (Prise le 24 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société «Caroline LEPRETRE», domiciliée 20 avenue Nott MONTMORENCY. Le montant s élève à TTC. DECISION : Maîtrise d œuvre pour travaux de confortation structurelle dépendance château DINO (Prise le 27 juin 2011 Enregistrée le 27 juin 2011) Il a été décidé de signer un marché avec le Cabinet Clé Millet, domicilié 21 rue de la Bièvre PARIS. Le montant s élève à ,40 TTC. DECISION : Location appareils et bobines papier/tissu d essuyage à mains (Prise le 24 juin 2011 Enregistrée le 27 juin 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société ELIS, domiciliée 35 rue Gay Lussac BP GONESSE CEDEX. Le montant s élève à ,17 TTC. DECISION : Marché n 11VOI02 Maintenance des horodateurs (Prise le 27 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Parkings et France Services, domiciliée 14 rue de Clichy SAINT OUEN. Le montant annuel est compris entre et TTC. DECISION : Convention pour des ateliers «Jardinage» du 11 juillet au 25 août 2011 (Prise le 27 juin 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société «Jardins Actuels», domiciliée 10 rue de la Forêt AVRAINVILLE. La prestation est gratuite. DECISION : Convention pour un atelier Origami du 11 au 13 juillet 2011 (Prise le 27 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Classes en Action, domiciliée 47 boulevard du Lycée VANVES. Le montant s élève à 675 TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Marionnettes» du 4 au 8 juillet 2011 (Prise le 28 juin 2011 Enregistrée le 4 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Le Temps d un Rêve, domiciliée 1 bis rue Villa Louise DEUIL LA BARRE. Le montant s élève à 900 TTC. 11

12 DECISION : Convention pour un atelier «de physique sur l air» du 18 au 22 juillet 2011 (Prise le 27 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association «Les Petits débrouillards», domiciliée 22 bis rue de Calais ARGENTEUIL. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Art du mime» du 22 au 26 août 2011 (Prise le 28 juin 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec «La Compagnie Demiurgique», domiciliée 4 allée du Colombier CHAVILLE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention pour un atelier «Multisports» du 4 au 8 juillet 2011 (Prise le 28 juin 2011 Enregistrée le 4 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Sports et Loisirs, domiciliée 53 Avenue Vladimir Ilitch Lénine NANTERRE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention pour un atelier Multisports du 11 au 13 juillet 2011 (Prise le 28 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Sports et Loisirs, domiciliée 53 avenue Vladimir Ilitch Lénine NANTERRE. Le montant s élève à 798 TTC. DECISION : Convention pour un atelier Multisports du 16 au 19 août 2011 (Prise le 28 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Mathieu SRAIKI, domiciliée 11 rue du Crocq ASNIERES SUR OISE. Le montant s élève à 868 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association LA RUCHE pour un stage CUSTOMING du 16 au 19 août 2011 (Prise le 29 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association La Ruche, domiciliée Antenne de quartier Orée du Bois/ Bords d Oise 3 Forum des Touleuses CERGY. Le montant s élève à 550 TTC. DECISION : Convention de prestation avec l entreprise SPORTS ET LOISIRS pour la mise à disposition d un éducateur sportif du 4 au 8 juillet 2011 (Prise le 29 juin 2011 Enregistrée le 4 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Sports et Loisirs, domiciliée 53 Avenue Vladimir Ilitch Lénine NANTERRE. Le montant s élève à 570 TTC. 12

13 DECISION : Convention de prestation avec l entreprise SPORTS ET LOISIRS pour la mise à disposition d un éducateur sportif du 11 au 13 juillet 2011 (Prise le 29 juin 2011 Enregistrée le 5 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Sports et Loisirs, domiciliée 53 Avenue Vladimir Ilitch Lénine NANTERRE. Le montant s élève à 342 TTC. DECISION : Conclusion d une convention de mise à disposition de la salle située au 10 rue Molière le 3 juillet 2011 (Prise le 1 er juillet 2011 Enregistrée le 1 er juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association La Chénée Sporting Club, domiciliée 94 Avenue de la Division Leclerc MONTMORENCY, pour la mise à disposition d une salle située au 10 rue Molière MONTMORENCY. Cette mise à disposition est consentie gratuitement. DECISION : Marché n 11INF01 Prestations informatiques (Prise le 5 juillet 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société BG2M, domiciliée 1 rue Rhin et Danube CHAMPIGNY SUR MARNE. Le montant annuel est compris entre et TTC. DECISION : Marché n 11BAT02 Installations, maintenance et télésurveillance des alarmes Lot n 1 Maintenance des alarmes du Musée (Prise le 7 juillet 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Delta Security Solutions ASL, domiciliée avenue du 8 mai SARCELLES. Le montant annuel est compris entre et TTC. DECISION : Acceptation des indemnités d assurance : Bris de vitres à l école Pasteur, Place Claude Lallet Montmorency (Prise le 6 juillet 2011 Enregistrée le 8 juillet 2011) Il a été décidé d accepter l indemnité proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT Cedex 09. Le montant s élève à 698,25 TTC. DECISION : Marché complémentaire n 1 au marché n JL65 maint enance et support informatique des imprimantes et serveurs HP (Prise le 6 juillet 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Hewlett Packard France, domiciliée 80 rue Camille Desmoulins ISSY LES MOULINEAUX. Le montant s élève à 3 963,54 TTC. DECISION : Acceptation d un don consenti par la Société Internationale des Amis du Musée Jean-Jacques Rousseau (SIAM JJR) (Prise le 7 juillet 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) 13

14 Il a été décidé d accepter le don fait par la Société Internationale des Amis du Musée de Jean-Jacques Rousseau, domiciliée 4 rue du Mont-Louis MONTMORENCY. Ce don n est assorti d aucune charge ou condition. DECISION : Extension d assurance : avenant de régularisation au contrat d assurance SMACL (Prise le 8 juillet 2011 Enregistrée le 11 juillet 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec la société SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT Cedex 09. Le montant s élève à 92,50 TTC. DECISION : Marché 11COM01 Refonte du site internet de la Ville (Prise le 8 juillet 2011 Enregistrée le 12 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société COM6, domiciliée 64 Avenue Antoine Lavoisier LAUNAGUET. Le montant s élève à TTC. DECISION : Dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la «Fête de la Forêt» du 14 juillet 2011 (Prise le 11 juillet 2011 Enregistrée le 12 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la Croix Rouge Française, domiciliée 98 rue Didot PARIS CEDEX 14. Le montant s élève à 312 TTC. DECISION : Dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du tir du feu d artifice du 13 juillet 2011 (Prise le 11 juillet 2011 Enregistrée le 12 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la Croix Rouge Française, domiciliée 98 rue Didot PARIS CEDEX 14. Le montant s élève à 181 TTC. DECISION : Convention avec l association LARELA pour une animation musicale dans le cadre de la manifestation «Fête de la Forêt» le jeudi 14 juillet 2011 au Parc de la Serve (Prise le 12 juillet 2011 Enregistrée le 18 juillet 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec l association LARELA, domiciliée 75 boulevard de Bezons SARTROUVILLE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Convention d animation avec l association «LE TEMPS D UN REVE» pour un stage musique du 25 au 29 juillet 2011 (Prise le 13 juillet 2011 Enregistrée le 18 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association Le Temps d un Rêve, domiciliée 1 bis rue Villa Louise DEUIL LA BARRE. Le montant s élève à TTC. 14

15 DECISION : Convention d animation avec l association «INEVGAL», pour un stage intitulé «Bien préparer sa rentrée en seconde» du 29 août au 2 septembre 2011 à l EDEN (Prise le 18 juillet 2011 Enregistrée le 21 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association INEVGAL, domiciliée 8-10 rue d Annam PARIS. Le montant s élève à TTC. DECISION : Travaux de remplacement de volets roulants aluminium à l étage des logements La Fontaine (Prise le 18 juillet 2011 Enregistrée le 21 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société MJP, domiciliée 6 avenue des Cures ZI des Cures ANDILLY. Le montant s élève à 8 215,08 TTC. DECISION : Travaux de remplacement du portail Jean-Jacques ROUSSEAU rue Saint Denis (Prise le 18 juillet 2011 Enregistrée le 21 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société SABORIT, domiciliée 8 rue du Moutier MOISSELLES. Le montant s élève à ,27 TTC. DECISION : Conclusion d une convention précaire et révocable avec M. et Mme LEONARD (Prise le 19 juillet 2011 Enregistrée le 21 juillet 2011) Il a été décidé de signer une convention précaire et révocable pour la mise à disposition d une partie des parcelles AC 234 et AC 235 avec M. et Mme LEONARD, domiciliés 1 rue Saint Denis MONTMORENCY. La convention est consentie à titre gratuit. DECISION : Marché complémentaire au marché n 10BAT03 Travau x de réfection de la MLC Travaux de peinture du Hall A RDC et de la Mezzanine (Prise le 19 juillet 2011 Enregistrée le 22 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Jacky Ladune & Fils, domiciliée 22 rue des Alouettes EAUBONNE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Location d un carrousel «1900» dans le cadre de la manifestation «Noël dans le parc» qui aura lieu du 14 au 31 décembre 2011 (Prise le 20 juillet 2011 Enregistrée le 22 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Dynamic Land, domiciliée 223 rue de Fayet SAINT-QUENTIN. Le montant s élève à TTC. DECISION : Rousseau 2012 Création des supports de communication (Prise le 20 juillet 2011 Enregistrée le 22 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Atelier Buildozer, domiciliée 6 bis rue Carnot SUCY EN BRIE. Le montant s élève à 9 388,60 TTC. 15

16 DECISION : Marché n 11VOI01 - Travaux de Signalisation Hori zontale (Prise le 25 juillet 2011 Enregistrée le 26 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société AXIMUM, domiciliée 58 quai de la Marine L ISLE SAINT DENIS. Le montant annuel est compris entre et TTC. DECISION : Marché n 11BAT07 Travaux de confortement du mur d e soutènement de l école Pasteur (Prise le 25 juillet 2011 Enregistrée le 27 juillet 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société SEMEN TP, domiciliée La Labarierre Noire BP COUERON. Le montant s élève à ,40 TTC. DECISION : Convention de prestation avec l entreprise SPORTS ET LOISIRS pour la mise à disposition d un éducateur sportif du 22 au 26 août 2011 (Prise le 01 août 2011 Enregistrée le 03 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Sports et Loisirs, domiciliée 53 Avenue Lénine NANTERRE. Le montant s élève à 300 TTC. DECISION : Convention d animation avec la société MKX/TECHNOLOGY pour un stage ART GRAFF du 1 er au 5 août 2011 (Prise le 01 août 2011 Enregistrée le 3 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société MKX/TECHNOLOGY, domiciliée 40 rue des Châtaigniers TAVERNY. Le montant s élève à TTC. DECISION : Marché n 11BAT02 Installations, maintenance et télésurveillance des alarmes Lot n 2 Maintenance des alarmes des bâtiments municipaux. (Prise le 1 er août 2011 Enregistrée le 3 août 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société LF Systèmes, domiciliée 13 rue Maryse Bastié IGNY. Le montant annuel est compris entre et TTC. DECISION : Rousseau 2012 Prestation de relations médias (Prise le 03 août 2011 Enregistrée le 04 août 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Amand Berteigne & Co, domiciliée 30 rue Véron PARIS. Le montant s élève à ,80 TTC. DECISION : Marché n 11MAN01 Création d un spectacle en pl ein air sur la vie de Rousseau (Prise le 03 août 2011 Enregistrée le 08 août 2011) 16

17 Il a été décidé de signer un marché avec l association Les anthropologues de la Compagnie des Souffleurs, domiciliée 7 impasse des Chantereines MONTREUIL. Le montant s élève à ,39 TTC. DECISION : Création du site internet du Musée Jean-Jacques Rousseau (Prise le 05 août 2011 Enregistrée le 08 août 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Branché ou débranché, domiciliée 32 rue Miollis PARIS. Le montant s élève à ,56 TTC. DECISION : Convention de prestation avec l entreprise SPORTS ET LOISIRS pour la mise à disposition d un éducateur sportif du 25 au 29 juillet 2011 (Prise le 5 août 2011 Enregistrée le 16 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Sports et Loisirs, domiciliée 53 Avenue Lénine NANTERRE. Le montant s élève à 770 TTC. DECISION : Convention avec France Télécom relative à la modification des réseaux de télécommunication (Prise le 10 août 2011 Enregistrée le 11 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société France Télécom, SA, domiciliée 6 place d Alleray PARIS CEDEX 15. Le montant s élève à 1 093,12 net de toutes taxes. DECISION : Convention de formation du personnel communal du 22 au 26 août 2011 (Prise le 10 août 2011 Enregistrée le 11 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société EduGroupe, domiciliée 205 avenue Georges Clémenceau NANTERRE CEDEX, pour une formation intitulée "Administration de XenApp 6". Le montant s élève à 3 013,92 TTC. DECISION : Convention de formation du personnel communal du 26 au 30 septembre 2011 (Prise le 10 août 2011 Enregistrée le 11 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société EduGroupe, domiciliée 205 avenue Georges Clémenceau NANTERRE CEDEX, pour une formation intitulée «VMW006-VMWare Infrastructure 4 vsphere : installation, configuration et gestion». Le montant s élève à 3 147,87 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association «Les Petits débrouillards» pour une sensibilisation «objectifs science» le 28 mars 2011 au Lycée Jean-Jacques Rousseau à Montmorency (Prise le 12 août 2011 Enregistrée le 16 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association «Les Petits débrouillards», domiciliée 22 bis rue de Calais ARGENTEUIL. Le montant s élève à 462 TTC. 17

18 DECISION : Désignation d un avocat dans l affaire Ville de Montmorency c/ État Préfecture du Val d Oise (Prise le 17 août 2011 Enregistrée le 17 août 2011) Il a été décidé de désigner Maître Karine DESTARAC, domiciliée 2 place André Malraux PARIS, à effet de conseiller et de représenter la Ville. Les frais seront réglés sur présentation d un mémoire dans le cadre d une convention d honoraire. DECISION : Marché n 11ESV01 Remplacement de structures de jeux (Prise le 18 août 2011 Enregistrée le 19 août 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Proludic, domiciliée ZA de l Étang Vignon VOUVRAY. Le montant s élève à ,99 TTC. DECISION : Mise en place d une banque d accueil à la Maison des Loisirs et de la Culture (Prise le 22 août 2011 Enregistrée le 23 août 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société AMMAC domiciliée 30 bis rue Nationale BP Belle Église MERU CEDEX. Le montant s élève à 7 666,36 TTC. DECISION : Avenant n 1 au marché n de la réfection peinture des salles de classes école La Fontaine (Prise le 22 août 2011 Enregistrée le 23 août 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec la société SPRID domiciliée 68 rue des 40 Mines ZAC de Ther ALLONNE. Le montant s élève à 4 704,73 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association INEVGAL pour un stage intitulé «Bien préparer sa rentrée en seconde» du 29 août au 2 septembre 2011 à l Eden (Prise le 26 août 2011 Enregistrée le 26 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association INEVGAL domiciliée 8-10 rue d Annam PARIS. Le montant s élève à TTC. DECISION : Désignation d un avocat dans l affaire M. et Mme BARBIER c/ Ville de Montmorency (Prise le 23 août 2011 Enregistrée le 24 août 2011) Il a été décidé de désigner SCP ADAMAS domiciliée 5 rue de Castiglione PARIS à effet de représenter la Ville. Les frais et honoraires seront réglés par la SMACL. DECISION : Contrat de prestation avec la société «Les Toiles de Minuit» pour la mise en place d une séance de cinéma plein air le 3 septembre 2011 (Prise le 30 août 2011 Enregistrée le 31 août 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Les Toiles de Minuit domiciliée 13 rue Ambroise Croizat PERSAN. Le montant s élève à TTC. 18

19 DECISION : Consultations gratuites dispensées au sein de la commune pour les citoyens (Prise le 30 août 2011 Enregistrée le 31 août 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l ordre des Avocats du Barreau du Val d Oise domicilié 6 rue Taillepied PONTOISE. Le montant horaire s élève à 182,98 TTC. DECISION : Dispositif prévisionnel de secours pour le forum des associations qui aura lieu le samedi 10 septembre 2011 de 11h00 à 18h00 au Parc des Sports de la Butte aux Pères (Prise le 1 er septembre 2011 Enregistrée le 1 er septembre 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la Croix Rouge Française domiciliée 98 rue Diderot PARIS CEDEX 14. Le montant s élève à 197 TTC. DECISION : Prestation pour concert jazz Tricia Evy Trio du 8 octobre 2011 (Prise le 7 septembre 2011 Enregistrée le 8 septembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec l Association d Aide à la Diffusion des Productions Scéniques (AADPS) domiciliée 3 square Proudhon GRANDE SYNTHE. Le montant s élève à TTC. DECISION : Rétrocession de concession funéraire (Prise le 7 septembre 2011 Enregistrée le 8 septembre 2011) Il a été décidé d accepter la rétrocession à la commune par la famille RANCHET de la concession M25 moyennant le remboursement de la somme de 1 036,70 calculée prorata temporis. DECISION : Prestation pour spectacle de rue dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2011 (Prise le 12 septembre 2011 Enregistrée le 14 septembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec l association La Compagnie des Souffleurs domiciliée 7 impasse des Chanteraines MONTREUIL. Le montant s élève à TTC. M. le Maire.- Il s agit maintenant d examiner la longue liste des décisions que j ai été amené à prendre en vertu de l article L du CGCT dont vous m aviez confié la responsabilité en début de mandat. En ce qui me concerne, je voudrais vous dire un mot sur une ou deux décisions, mais je vous laisse d abord poser des questions, si vous en avez. Madame Le Guern? Mme LE GUERN.- Monsieur le Maire, ce serait peut-être mieux que vous apportiez d abord les précisions dont vous parlez? M. le Maire.- Non, Madame, je viens de donner la règle. Mme LE GUERN.- Nous allons donc la suivre. M. le Maire.- Oui, c est ainsi. 19

20 Mme LE GUERN.- Concernant la décision , acquisition de jardinières, vous en avez parlé un peu dans les communications du Maire, vous avez décidé de signer un marché annuel compris entre 0 et pour la première année, c est-à-dire Je voudrais savoir quel est le coût de ces jardinières pour l année Vous avez signé un marché pour les trois années suivantes de ; je souhaiterais savoir de quoi il s agit. S agit-il des jardinières grises rue Carnot? M. le Maire.- Excusez-moi, on vous entend mal. Je n ai pas compris votre question, c est la faute du micro. Vous pouvez peut-être parler un peu plus près? Mme LE GUERN.- Je recommence tout? M. le Maire.- Pour le début, nous avons bien compris que cela concernait la décision n C est plutôt sur la fin que nous avons mal compris. Mme LE GUERN.- Concernant l acquisition des jardinières, vous avez décidé de signer un marché d un montant annuel allant de 0 à pour l année Je voudrais savoir quel montant vous avez déjà dépensé en Pour les 3 années suivantes, vous avez signé un marché de 0 à Je voudrais savoir de quoi il s agit. M. le Maire.- Pour l année 2011 cela concerne, bien sûr, la rue Carnot. La dépense est de TTC. En ce qui concerne les années futures, je ne peux pas vous dire avec précision aujourd hui. Vous avez observé que c était un marché à bons de commandes dont le minima est à 0. Mme LE GUERN.- Oui. M. le Maire.- Donc, pas besoin de commentaire. On verra, mais il y a encore des projets. Mme LE GUERN.- Je souhaiterais connaître les projets futurs. M. le Maire.- Ne vous inquiétez pas, rien ne vous sera caché. Je vous ai parlé de la place de l Auditoire et on peut imaginer que d autres places dans notre ville pourront mériter un aménagement, où nous aurons besoin de ce type de mobilier urbain. Mme LE GUERN.- Pour la rue Carnot, s agit-il des jardinières grises actuelles qui resteraient en place? Un capot est prévu autour? M. le Maire.- Non. Je vous ai expliqué en début de séance, mais vous n avez peut-être pas entendu. Ce sont effectivement ces jardinières, mais dedans doit prendre place ce que l on appelle un contre-bac. C est ce qui vient d arriver et ce sera installé. Dans ces jardinières, il y aura des plantes, bien sûr ; il y aura même plus que des plantes, je peux vous le dire, puisqu il y aura des arbres. Oui, nous aimons les arbres dans cette majorité. Nous ne nous enchaînons pas autour, mais nous les aimons! Monsieur Casassus? M. CASASSUS.- Concernant la décision , page 10, «création d un spectacle en plein air sur la vie de Rousseau», j imagine que cela concerne les manifestations qui auront lieu lors du Tricentenaire l année prochaine. Pourrions-nous avoir quelques précisions en particulier sur le type de manifestations et le calendrier? M. le Maire.- Le calendrier avec l ensemble des manifestations devrait sortir d ici la fin de l année, comprenant bien entendu de quoi elles seront constituées. 20

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