Présentation de l opération de dragage

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1 Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Yonne Voies d eau Zone de sédimentation Sas de Bassou, aval Bassou et embouchure Serein Type voie d eau Rivière canalisée Bief Pk début Pk fin Commune Bief la Gravière 16,910 17,730 Beaumont, Bassou, Bonnard Date et durée des travaux : Juillet 2015, durée prévue : 7 jours entre le 15 juillet et le 27 juillet. Techniques employées pour le dragage : Les dragages seront réalisés à la pelle mécanique. Volume à draguer (en m 3 ) et qualité des sédiments (m 3 ) : Volume (m 3 ) N d analyse E PK 17,360 15E PK 17,080 Seuil S1 dépassé Test Brachionus : sédiment écotoxique non non inertes Type de sédiments (inertes, non inertes non dangereux, dangereux) Analyses réalisées en janvier

2 Localisation exacte des travaux - cartographie 2

3 Enjeux de qualité d eau Type de voie(s) d eau : Rivière : Canal : Grand gabarit Petit gabarit Grand gabarit Petit gabarit Annexe Milieu : Urbain : habitat X Qualité d eau d après la DCE : Rural Industriel Portuaire X Risques identifiés : Présence d un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Inondation : PPRI de l'yonne sur la commune Bassou, Bonnard et Beaumont Présence d un Plan de Prévention Risque Technologique Présence d un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain : Les berges sont en zone inondable. X X Masse(s) d eau concernée(s) FRHR46A Nom L'Yonne du confluent de la Cure au confluent de l'armançon Type Etat chimique (objectif) Etat écologique (objectif) Echéance Etat chimique (actuel) Eaux superficielles Bon état Bon état 2015 Bon Bon Etat écologique (actuel) Périmètres de protection des captages : Périmètre de protection immédiate Périmètre de protection rapprochée Périmètre de protection éloignée Localisation à moins de 100 m de la zone à draguer Captage concerné Oui Puits du Crot aux Moines (Beaumont) souterrain Oui Puits du Crot aux Moines (Beaumont) souterrain Type (souterrain / superficiel) Référence arrêté Enjeux écologiques 1/2 3

4 Données sur les peuplements piscicoles : L ensemble du cours de l Yonne est classé en seconde catégorie piscicole (dominance de gardon). La station ONEMA de BASSOU (n ) a fait l objet de pêche récente (octobre 2012). Bien que l espèce la plus présente soit le vairon, d autres espèces comme le chevaine, l ablette et le goujon sont présents. On remarque également la présence de brochets, loches de rivière, bouvières, qui sont toutes des espèces protégées au sens de l arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l ensemble du territoire national. Type de berges : Les berges sont naturelles sur ce bief sauf au niveau de l écluse. Présence de frayères connues par la bibliographie Pk concerné espèces identifiées : L AP départemental de l'yonne (89) fixant la liste des frayères à titre réglementaire (article R du Code de l Environnement) mentionne que le Serein est susceptible d'abriter des frayères pour les espèces de la liste 1 (Chabot, truite, lamproie) de la commune de Pontigny à la confluence avec l Yonne à Bonnard. La rivière Yonne est susceptible d'abriter des frayères à brochets entre le barrage écluse de l île Brûlée à Auxerre et le barrage écluse de la Gravière à Chamoy. Cette opération ne concerne que le sas de l écluse et l aval immédiat de l écluse (chenal navigable). La présence de frayères est néanmoins jugée comme possible. Zonages d inventaires et réglementaires concernés : Zone de sédimentation Thème Type Localisation à moins de 100m Nom Ecologie ZPS ZNIEFF 1 ZNIEFF 2 Sas de Bassou, aval Bassou ZICO et embouchure Serein SIC Arrêté protection de biotope Patrimoine culturel Site inscrit Site classé 4

5 Enjeux écologiques 2/2 Espèces protégées : Des brochets, des loches de rivière et des bouvières ont été péchés dans le secteur, espèces qui sont protégées au sens de l arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l ensemble du territoire national. Pour ces espèces sont interdits, la destruction ou l'enlèvement des œufs ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation des milieux particuliers, et notamment des lieux de reproduction. Afin de ne pas altérer ces espaces, le dragage est prévu en dehors de la période de fraye (1 er mars 1 er juillet). L opération concerne uniquement le chenal de navigation, les berges ne seront pas approchées. Un rideau anti-dispersion sera mis en œuvre lorsque le dragage sera réalisé en dehors du sas de l écluse. Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité environnementale : Le site de dragage a une faible sensibilité environnementale en cas de présence, au droit et jusqu à 100 m en aval du site, d un ou plusieurs des éléments suivants : Zone concernée Sas de Bassou, aval Bassou et embouchure Serein Présence de frayère Présence d une espèce faisant l objet d une protection réglementaire Zonage d intérêt écologique réglementaire Possible non non Oui Périmètre de protection immédiat ou rapproché d un captage AEP Sensibilité environnementale : Le captage est souterrain. Les sédiments sont inertes. Seuls les sédiments déposés récemment seront enlevés. Aucun décolmatage n est donc possible. Le captage ne sera pas impacté Le site de dragage a une forte sensibilité environnementale. Synthèse des contraintes environnementales - cartographie 5

6 Zone de travaux 6

7 Mesures environnementales Mesures de contrôle et de suivi : - Mesure systématique de l oxygène dissous, la température, le ph, la turbidité, mesures réalisées en surface et à mi-hauteur de la lame d eau conformément aux prescriptions de l arrêté, - Utilisation d une drague équipée d un GPS (DGPS) lors des opérations de dragage, - Arrêt des dragages si dépassement du seuil de 165 mg/l de MES : Mesures réductrices : MES 165 mg/l < 4 mg/l Oxygène dissous - Dragage en dehors des périodes de fraye (1 er mars au 30 juin), - Mise en œuvre d un rideau anti-dispersion. Filières de gestion Filière de gestion Valorisation Volumes : (en m 3 ) Localisation du site : Si les sédiments dragués sont fins, ils seront valorisés en régalage pour restructurer le sol à Chemilly-sur-Yonne. Le régalage est autorisé par courrier de la DDT Aménagements paysagers - Renforcements de berges - Comblement de carrières - Comblement de ballastière - Épandage agricole - Régalage 2218 Remobilisation dans le milieu - Remise en suspension - Nivellement Stockage - Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD) Traitement préalable à la valorisation ou au stockage Si les sédiments rencontrés sont sableux, ils seront triés sur une plateforme spécialement aménagée dans la carrière Colombet à Bonnard (89), les sables seront valorisés en remblais TP et les sous-produits seront évacués en ISDI. 7