Jedeclare.com fournisseur de gains de productivité

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1 Jedeclare.com fournisseur de gains de productivité Christine CLIPET responsable marketing de jedeclare.com Bonjour Christine CLIPET, pouvez-vous présenter rapidement JeDeclare.com ainsi que votre fonction? Jedeclare.com est le portail télédéclaratif conçu en 2001 par l Ordre des Experts-Comptables pour assurer la télétransmission des données fiscales, sociales, comptables et financières à la Direction Générale des Impôts, aux organismes de gestion agréés (OGA), aux organismes de protection sociale (OPS) Jedeclare.com est devenu aujourd hui une plateforme globale d intermédiation pour une approche globale de tous les flux : déclarations fiscales et sociales mais aussi relevés bancaires, pièces comptables, factures électroniques, archivage légal, comptes de campagne Au sein de l opérateur technique, EXPERIAN, société de services internationale, jedeclare.com c est aussi des hommes (une trentaine) et des machines (2 centres de production reliés en temps réel, plusieurs dizaines de serveurs redondants, pour un délai de Plan de Reprise d Activité de 5 minutes, une supervision assistée 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24). Au CSOEC, qui est le concepteur et le maître d ouvrage de jedeclare.com, l équipe est plus modeste avec une poignée de permanents au sein de la Direction des Etudes Informatiques. En tant que responsable marketing, j y dirige notamment les actions de communication et de promotion de jedeclare.com, afin de convaincre tout cabinet non utilisateur ou utilisateur «partiel» de jedeclare.com, de mettre en œuvre et utiliser l ensemble de ses services : TDFC, TVA, DEB, DADS-U, DUCS, DUE mais aussi les échanges bancaires, les avertissements automatiques des clients, les comptes entreprises JeDeclare.com travaille depuis quelques années sur le sujet des télétransmissions. Quelle réflexion est à l initiative de cette implication sur le sujet? Depuis plusieurs années, l administration a engagé d importants investissements pour moderniser ses relations avec les entreprises. Pour un nombre croissant d entre elles, ces relations reposent sur les télédéclarations et l échange de données informatisées. Dès 2000, le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables a su y voir l opportunité majeure de renforcer le rôle de la profession et sa position stratégique au cœur des échanges entre les acteurs économiques, tout en contribuant au développement de l administration électronique, «l e-administration» voulue par l Etat. Page 1

2 Le CSOEC a alors conçu jedeclare.com, portail télédéclaratif spécialisé, destiné à créer un lien permanent entre les différents interlocuteurs concernés, compatible avec l ensemble des logiciels de production comptable, sociale et fiscale. Un projet visionnaire dont le succès croissant année après année témoigne de l importance du besoin, passant par exemple de 1 million de flux en 2004 à 4 millions en 2007, concernant entreprises par le biais de cabinets utilisateurs. Aujourd hui, quelles sont les prestations proposées autour des télétransmissions? Quels en sont les forces et les faiblesses? Tout d abord rappelons que la télétransmission en EDI et seulement en EDI, est dans l ADN de jedeclare.com! Le mode EDI, c est-à-dire sans ressaisie des données directement issues des outils de production fournis par les éditeurs partenaires de la profession et donc de son portail, c est LA garantie de productivité et de sécurité pour le cabinet. La sécurité est d ailleurs au cœur de jedeclare.com et rien n a été omis : cryptage, accès SSL, protections contre le spamming et le piratage, respect de la confidentialité. Côté intégrité, tous les messages font l objet d un contrôle de non falsification et une procédure de non répudiation a été mise en place (avis de dépôt horodaté et signé électroniquement par le portail). Comme tout précurseur nous avons été imités depuis mais nous continuons les innovations. Moins technique et immédiatement visible pour le cabinet : jedeclare.com a été développé sur le concept du guichet unique afin que les utilisateurs puissent gérer toutes leurs déclarations au travers d un seul partenaire. Avec ce concept de guichet unique, les utilisateurs ne sont pas confrontés aux contraintes techniques liées à la multiplicité des échanges, des protocoles et des supports de communication. C est l assurance d une organisation homogène pour tous les dossiers et tous les collaborateurs, avec un suivi unifié pour toutes les déclarations quel que soit le destinataire, et la vision des dossiers en cours, refusés, clôturés Mais jedeclare.com ne s arrête pas aux moyens et s est contractuellement engagé dans une obligation de résultat, allant jusqu à l indemnisation en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail, la date de dépôt sur jedeclare.com faisant foi (sous réserve bien sûr de la qualité du dépôt et du respect des heures d anticipation). Enfin, jedeclare.com permet au cabinet de concilier productivité et devoir d information de son client. Les services GARMED permettent au cabinet d informer automatiquement son client par mail ou fax, de l envoi de sa déclaration et du montant à payer. Mieux encore, le chef d entreprise, peut décider quelle que soit l heure ou le jour de la semaine, de diminuer ou d annuler un montant de TVA par exemple ou encore de modifier la ventilation de ses règlements. Une collaboration exemplaire entre le conseil et son client. Quelles sont les relations entre JeDeclare et les établissements bancaires? Partant du principe que les relevés bancaires sont une des matières premières du travail du cabinet comptable, et qu à l inverse, la liasse fiscale, résultat des travaux de ce dernier, est un des supports des données de base nécessaire à la banque, jedeclare.com se place en facilitateur d échanges entre le cabinet et les banques de ces clients, négociant avec les différents groupes bancaires dans un esprit de partenariat gagnant-gagnant pour l ensemble des acteurs. Ainsi le service de collecte des relevés bancaires via jedeclare.com «perfectionne» en quelque sorte la télétransmission classique dite «Etebac» des relevés bancaires vers le cabinet. Page 2

3 D abord sur un plan technique puisque ce service, totalement géré par jedeclare.com, ne demande pour l expert-comptable aucune mise en œuvre technique et le libère de toutes les contraintes informatiques et humaines. C est jedeclare.com qui récupère les relevés pour le compte du cabinet, assurant au passage la qualité des transmissions par de nombreux contrôles (élimination des doublons, séquentialité, exhaustivité des transmissions ), et les met à disposition du cabinet selon une périodicité déterminée librement par le cabinet selon les dossiers (tous les jours, les mois, ) qui les intègre ensuite à son rythme et quand bon lui semble, dans son logiciel de production, lui évitant ainsi toute ressaisie. De plus, en négociant globalement ces accords de partenariat avec les groupes bancaires, jedeclare.com évite au cabinet de négocier lui-même, banque par banque, et le libère notamment de l obligation d ouvrir et de rémunérer un compte bancaire dans chacune d elles pour payer les frais de collecte! Les démarches administratives sont limitées à un simple formulaire et bien sûr les frais de collecte sont réduits, voire neutralisés par l envoi en retour de la liasse à la banque. En effet, de leur côté, les banques partenaires de jedeclare.com (dont les caisses régionales sont plus nombreuses chaque jour à nous rejoindre : CIC-Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Banque Populaire la liste à jour est disponible en cliquant ici) attendent avec impatience de recevoir via jedeclare.com les liasses EDI-TDFC générées par les cabinets pour cette période fiscale. Particulièrement intéressées par ces données prises à la source, fraîches et télétransmises pour éviter toute ressaisie et erreurs, les banques, via jedeclare.com, rémunérèrent le cabinet pour chaque envoi de liasse, sous forme d un crédit de consommation que le cabinet utilise à sa guise pour effectuer gratuitement des télédéclarations, collecter les relevés bancaires ou mettre en œuvre tout autre nouveau service de jedeclare.com Des bénéfices donc pour le cabinet, pour la banque mais aussi pour le client final. En effet, la réforme Bâle II entraînant les banques à apprécier la situation financière de leurs clients par une notation interne, basée sur des éléments à la fois bancaires et comptables, l'absence de fourniture du bilan est un élément défavorable pour la notation de l'entreprise. En accélérant le cycle du traitement de l information, la télétransmission permet à la banque de disposer d un dossier client actualisé et opérationnel, pour accompagner au mieux son client lors de ses demandes de financements. Ainsi, télétransmettre les liasses aux banques sert in fine les intérêts des clients du cabinet leur facilitant chaque année l octroi de nouvelles lignes d'investissements au vu des derniers bilans étudiés. Cliquez ici pour savoir comment mettre en place la récupération des relevés par Jedeclare.com. Et quel est le coût de récupération des relevés? L accès à la récupération des relevés bancaires est inclus dans les deux formules d abonnement au portail nommées «Essentielle» et «Professionnelle». Le coût ne dépend que du nombre de clients. Le tarif qui varie selon la consommation globale du cabinet sur jedeclare.com, est compris entre 1,9 et 0,6 /mois/client. Ce qui est moins cher qu une bonne partie des abonnements bancaires pour des télétransmissions classiques (Etebac), tout en apportant de nombreux avantages supplémentaires! Quels sont les axes de travail actuels de JeDeclare? Tout d abord, entre le constat (60 % des cabinets qui utilisent jedeclare.com ) et une loi de finances qui montre la volonté de l état d accéler encore l e-administration (en imposant aux Page 3

4 OGA une dématérialisation totale attestations et déclarations, annexes, documents les accompagnant), le CSOEC a la très forte volonté de mobiliser plus largement les cabinets pour une utilisation la plus complète possible de cet outil stratégique pour leur profession. Cela veut dire plus de télédéclarations (généraliser la mise en œuvre par les cabinets de l ensemble des déclarations opérationnelles de longue date, notamment l EDI-TVA ), plus de destinataires (généraliser la mise en œuvre par les cabinets sur l ensemble des OPS, notamment les caisses de retraite et travailler de manière de plus en plus étroite avec ses partenaires) et toujours plus d accords de partenariat (généraliser les accords avec un maximum de groupes bancaires). C est aussi déployer auprès de cabinets pilotes les nouvelles télédéclarations telles que la DNA, Déclaration Nominative des Assurés, à transmettre chaque mois pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, pré-figuration de la future Déclaration Sociale Nominative (DSN) dont la vocation est de se substituer pour une même entreprise à la quasi-totalité des déclarations sociales existantes! D autres types de télédéclarations en EDI sont également très attendues par la profession. En effet, par la Convention de partenariat signée le 6 décembre 2005 entre l Ordre et le Ministère de l Economie et des Finances, la Profession s est notamment engagée à promouvoir les télédéclarations. En parallèle, les pouvoirs publics se sont engagés à étudier la possibilité d étendre l échange de données informatisées (EDI) à l ensemble des déclarations fiscales, et notamment à 3 télédéclarations très attendues et représentant des millions de flux : Impôts Sociétés, Impôts Revenus, Sociétés Civiles Immobilières. Le CSOEC, EDIFICAS et jedeclare.com pèsent de tout leur poids pour faire avancer ces projets. Au-delà du déclaratif, et à l image de la collecte des relevés bancaires, nous allons également déployer d autres types d échanges telles que la collecte des factures fournisseurs pour permettre au cabinet de devenir le récepteur universel des factures dématérialisées des fournisseurs de ses clients pour une intégration accélérée dans son outil de production. Là encore, avec l application du décret de juillet 2003 sur la facture électronique qui autorise désormais la dématérialisation des factures à l initiative des grands fournisseurs (électriciens, gaziers, fournisseurs d eaux, opérateurs télécoms...), jedeclare.com saisit l opportunité de renforcer le rôle de la profession et permettre à l expert comptable de rendre un nouveau service à ses clients. En effet sans intermédiation, chaque entreprise devra se connecter aux multiples sites de ses différents fournisseurs. De la même façon son expert comptable devrait avoir accès à chacun de ces sites avec la problématique des mots de passe et des droits afférents pour chaque collaborateur. C est ce rôle d intermédiation que va assurer jedeclare.com. Enfin l avenir de la dématérialisation passe par la sécurisation des échanges dans l espace mais aussi dans le temps, c est-à-dire l archivage légal, archivage sécurisé sur 10 ans et extensible selon les besoins. Ce nouveau service permettra aux abonnés de déposer, de rechercher et de restituer des documents de toute nature, des factures électroniques aux comptabilisées informatisées! Christine CLIPET, merci de ces informations. Nous aurons l occasion de suivre les évolutions de ces chantiers au travers de notre lettre OPTIM Gestion. Page 4

5 Informations complémentaires : L équipe jedeclare.com à votre service : Christine CLIPET (Direction Marketing), Jean Louis MATHIEU (Direction technique), Christine NICOL (marketing opérationnel), Pierre DEROY (Assistance aux cabinets), Stéphane GASCH (Directeur de projet). Synthèse des tarifs jedeclare.com : Page 5