Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres AUTRICHE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres AUTRICHE"

Transcription

1 Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres AUTRICHE 1. Dénomination exacte du ministère et du service des archives Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten (ministère fédéral des Affaires étrangères) Österreichisches Staatsarchiv (archives nationales d Autriche) a) Haus-, Hof- und Staatsarchiv (archives de la Couronne, de la Cour et de l État): documents datés avant 1918 b) Archiv der Republik (archives de la république): documents datés après Coordonnées (a) Österreichisches Staatsarchiv Haus-, Hof- und Staatsarchiv Minoritenplatz 1 A-1010 Vienne Tél.: (43-1) (direction des archives) Télécopie: (43-1) Adresse internet: (b) Österreichisches Staatsarchiv Archiv der Republik Nottendorfergasse 2 A-1030 Vienne Tél.: (43-1) (direction des archives) (43-1) (salle de lecture) Télécopie: (43-1) Adresse internet: 1

2 3. Esquisse de l'historique du service des archives L étroite coopération entre le ministère des Affaires étrangères, créé en 1848, et les archives nationales peut se prévaloir d une très longue tradition. Le bureau d ordre du ministère des Affaires étrangères transmettait régulièrement ses dossiers au service des archives de la Couronne, de la Cour et de l État, autrefois chargé des entrées, qui les archivait et les mettait à la disposition des chercheurs historiens. En 1987, ces tâches ont été confiées à un nouveau service, les «archives de la République et archives intermédiaires». Celui-ci est responsable au sein des archives nationales d Autriche, de l exploitation archivistique de tous les dossiers datant d après 1918 ainsi que de l entrée des documents contemporains. À la suite de la réorganisation, les dossiers du ministère des Affaires étrangères et des représentations autrichiennes à l étranger ont donc été répartis comme suit entre les services des archives nationales: - l exploitation archivistique de tous les documents de politique étrangère (du ministère et des représentations autrichiennes à l étranger, produits avant 1918) est assurée par le «Haus-, Hof- und Staatsarchiv»; - l exploitation archivistique de tous les documents de politique étrangère produits après 1918 ainsi que la prise en charge et l archivage des écrits contemporains pouvant être archivés, produits par le ministère des Affaires étrangères et les représentations de l Autriche à l étranger, relèvent de la compétence de l «Archiv der Republik». 4. Conditions pratiques d'accès au service des archives Les fonds d archives sont accessibles aux chercheurs dans le deux bâtiments des archives nationales d Autriche mentionnés au point 3, dans les limites des règles et des directives applicables et après expiration d une période de 30 ans. Depuis le 1er janvier 2004, les Archives d État autrichiennes ont instauré le paiement de droits pour tous les services. Une carte de lecteur coûte 7,00 euros pour 5 jours, 15 euros pour 20 jours, et 30 euros pour un an. La demande de consultation des pièces d archives doit indiquer le sujet de la recherche ou expliquer l intérêt du demandeur. Trente minutes de recherches et de réponse aux demandes coûtent 28 euros (les 30 premières minutes sont gratuites). Les visiteurs étrangers reçoivent l autorisation de consulter les pièces d archives en application du principe de réciprocité. Il n est pas nécessaire de présenter une lettre officielle de recommandation. La salle de consultation du «Haus-, Hof- und Staatsarchiv» est ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. L «Archiv der Republik» est ouverte le lundi et le jeudi de 9 heures à 17 heures, le mardi et le mercredi de 9 heures à 18 heures, et le vendredi de 9 heures à 13 heures. Les deux salles de consultation sont fermées les jours fériés et du 24 décembre au 6 janvier pour cause d inventaire annuel. 2

3 5. Facilités offertes au chercheur sur le plan matériel Haus-, Hof- und Staatsarchiv»: salle de consultation au premier étage du bâtiment des archives; 30 places, un lecteur de microfilms. «Archiv der Republik»: salle de consultation au rez-de-chaussée du bâtiment central des archives nationales d Autriche; 84 places, quatre cabinets de lecture particuliers, un lecteur de microfilms, une photocopieuse payante. 6. Facilités offertes au chercheur en matière de reproduction de documents Les archives nationales d Autriche disposent de leur propre service de reproduction. Il est donc possible de demander l établissement de photocopies, de photographies, de microfilms ou de microfiches de toutes les pièces d archives, à condition qu aucun obstacle en matière de conservation des documents ne s y oppose. Les formulaires de demande et les listes des tarifs sont disponibles auprès du surveillant de la salle. Dans la grande salle de consultation, il existe aussi une photocopieuse payante, permettant, après consultation du surveillant, de faire personnellement et immédiatement des copies des documents figurant parmi les fonds de l «Archiv der Republik». 7. Réglementation en vigueur quant à l'accès aux documents Loi fédérale sur les archives 1999 (Bundesarchivgesetz). En vertu de l article 8, paragraphe 1 de la loi précitée, les documents sont accessibles au public après l expiration d un délai de 30 ans. Dans le cas de visiteurs étrangers, il faut également tenir compte des règles de réciprocité en vigueur dans chaque cas particulier. Cette règle comporte un certain nombre d exeptions, dictées, notamment, par la sécurité d État, les relations avec les autres pays et la protection de la vie privée des citoyens. 8. Brève description des principaux fonds et collections Les principaux fonds conservés dans le «Haus-, Hof- und Staatsarchiv» (documents datés avant 1918) sont: - les actes de l État; - les archives politiques; - les archives administratives; - les archives diplomatiques. 3

4 Les principaux fonds conservés dans l «Archiv der Republik» (documents datés après 1918) sont les suivants: - de 1918 à 1938: actes de l État, nouvelles archives politiques, nouvelles archives administratives, ministère des Affaires étrangères, division politique commerciale, ministère des Affaires étrangères, division droit des gens, représentations autrichiennes à l étranger. délégation autrichienne de la paix à Saint-Germain; - à partir de 1945: actes de l État, ministère des Affaires étrangères, dossiers politiques (pol), ministère des Affaires étrangères, politique économique (W-pol), ministère des Affaires étrangères, politique culturelle (Kult), représentations autrichiennes à l étranger. Au total, l «Archiv der Republik» gère plus de mètres linéaires d archives administratives du ministère des Affaires étrangères et des représentations autrichiennes à l étranger, parmi lesquels des dossiers conservés dans les archives intermédiaires et, donc, non accessibles au public. 9. Inventaires disponibles et informatisation - Bittner, Ludwig (Hg.).: Gesamtinventar des Wiener Haus-, Hof- und Staatsarchivs, 5 vol., Fink, Manfred (Hg.): Das Archiv der Republik und seine Bestände Teil 1: Das Archivgut der 1. Republik und aus der Zeit von , Informationen des Archivs der Republik, n 2, 1996, 704 p. - Fink, Manfred (Hg.): Archiv der Republik Eine Bestandsübersicht, Informationen des Archivs der Republik, n 1, 2003, 58 p. - Follner, Michaela. Neues Politisches Archiv-Präsidium, Archivbehelf, 1. Teil, Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, No 40, 1987, pp Neck, Rudolf. Die österreichische Friedensdelegation in St Germain Ihr Archiv und ihre Arbeitsweise, Scrinium, n 11, 1974, p Stropp, Robert. Die Akten des k.u.k. Ministeriums des Äußern : Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, n 20, 1967, p

5 - Stropp, Robert. Die Akten des k.u.k. Ministeriums des Äußern : Administrative Registratur, Teil 1, Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, n 30, 1977, p Stropp, Robert. Die Akten des k.u.k. Ministeriums des Äußern : Administrative Registratur, Teil 2, Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, n 32, 1979, p Stropp, Robert. Die Akten des k.u.k. Ministeriums des Äußern : Administrative Registratur, Teil 3, Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, n 33, 1980, pp Stropp, Robert Die Akten des k.u.k. Ministeriums des Äußern : Administrative Registratur, Teil 4, Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, n 34, 1981, p Des répertoires et des instruments de recherche relatifs aux différents fonds d archives sont disponibles. 10. Ouvrages de référence et articles - Fink, Manfred: Das Archiv der Republik - Ein Archiv der Zukunft? Massenschriftgutverwaltung im Österreichischen Staatsarchiv, Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs, n 39, p , Manfred Fink, Der Einsatz der ADV in Archiven. Überlegungen und Erfahrungen zu einem Pilotprojekt im Österreichischen Staatsarchiv/Archiv der Republik, Informationen des Archivs der Republik, n 1, Fink, Manfred (Hg.): Archiv Herausforderungen, Leistungen und neue Wege im Archiv der Republik. Publikationen des Österreichischen Staatsarchivs (Informationen des Archivs der Republi)k, n 2, 1992, 94 p. - Fink, Manfred: Das Archiv der Republik, Schatzhäuser Österreichs. Das Österreichische Staatsarchiv, 1996, p Fink Manfred (Hg.): Österreich. Die Zweite Republik. Von der Wiedererrichtung Österreichs bis zur Europäischen Union. Katalog zur Ausstellung, Publikationen des Österreichischen Staatsarchivs (Informationen des Archivs der Republik), n 5, 1996, 57 p. - Fink, Manfred: Erfassen, Bewerten und Beschreiben von Archivgut am Beispiel des Österreichischen Staatsarchivs, Abteilung Archiv der Republik/Zwischenarchiv, INSAR, n 3, 1997, p Follner, Michaela: Fragen des allgemeinen Aktenzuganges im Bestandsbereich Auswärtige Angelegenheiten, Informationen des Archivs der Republik, n 2, 1992, p Wiedermayer, Rudolf: Geschäftsgang des k.u.k. Ministeriums des Äußern, Archivalische Zeitschrift, n 40, 1931, p

Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres HONGRIE

Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres HONGRIE Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres HONGRIE 1. Dénomination exacte du ministère et du service des archives Ministère des affaires étrangères de la République de Hongrie 2.

Plus en détail

Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres ROYAUME-UNI

Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres ROYAUME-UNI Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres ROYAUME-UNI 1. Dénomination exacte du ministère et du service des archives (a) Foreign and Commonwealth Office Records and Historical Department

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE DEFINITION DES ARCHIVES Code du patrimoine Partie législative o LIVRE II : ARCHIVES TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Plus en détail

Fachtagung 2013 / Journée professionnelle 2013

Fachtagung 2013 / Journée professionnelle 2013 Fachtagung 2013 / Journée professionnelle 2013 Jenseits des Online-Katalogs. Neue Wege der Vermittlung im Informationszeitalter Au-delà des inventaires en ligne. Nouveaux moyens de diffusion à l ère de

Plus en détail

Règlement de la salle de lecture

Règlement de la salle de lecture Règlement de la salle de lecture 1. Le CEGESOMA est une institution scientifique dans laquelle aucun document, de quelque forme que ce soit, ne peut être emprunté. Inscription 2. La salle de lecture est

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste Page 1 / 5 Description de poste 1. Indentification Intitulé de la fonction : Classification de la fonction : assistant-e administratif-ve Fonction de référence : 02- employé-e CFC Classes : 2 à 4 Titulaire

Plus en détail

Vu le code général des Collectivités Territoriales, articles L. 2321 2, L. 1421 1 7 à 11 et articles R 317 1 à R 317 4 sur les archives communales,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, articles L. 2321 2, L. 1421 1 7 à 11 et articles R 317 1 à R 317 4 sur les archives communales, Arrêté Règlement de la salle de lecture des Archives Municipales d Amboise Le Maire de la ville d Amboise, Vu le code général des Collectivités Territoriales, articles L. 2321 2, L. 1421 1 7 à 11 et articles

Plus en détail

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rue de Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr

Plus en détail

instruction du 18 février 2003

instruction du 18 février 2003 99 année service téléphone document 2003 drhrs/dorh 01 41 41 84 01 RH 12 cab/sna 01 55 44 01 43 permanent instruction du 18 février 2003 Règles d archivage et de communication des dossiers de personnel

Plus en détail

Article. «Les archives de la ville de Québec» Murielle Doyle-Frenière. Urban History Review / Revue d'histoire urbaine, n 1-77, 1977, p. 33-37.

Article. «Les archives de la ville de Québec» Murielle Doyle-Frenière. Urban History Review / Revue d'histoire urbaine, n 1-77, 1977, p. 33-37. Article «Les archives de la ville de Québec» Murielle Doyle-Frenière Urban History Review / Revue d'histoire urbaine, n 1-77, 1977, p. 33-37. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI:

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT [ Location de salles ] La Chambre de Commerce et d Industrie du Territoire de Belfort : un lieu idéal pour organiser des événements, en plein

Plus en détail

Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres PAYS-BAS

Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres PAYS-BAS Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres PAYS-BAS 1. Dénomination exacte du ministère et du service des archives Ministerie van Buitenlandse zaken Directie Documentaire Informatievoorziening

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Loi fédérale sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs microélectroniques (Loi sur la protection des semi-conducteurs)

Loi fédérale sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs microélectroniques (Loi sur la protection des semi-conducteurs) Loi fédérale sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs microélectroniques (Loi sur la protection des semi-conducteurs) (du 23 juin 1988) * TABLE DES MATIÈRES ** Articles Objet de

Plus en détail

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS R A PP O R T A N NU E L 2007-2008 Table des matières Introduction 1. À propos de l organisation

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA COMMISSION EUROPEENNE (BCB) BRUXELLES REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA SALLE DE LECTURE

BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA COMMISSION EUROPEENNE (BCB) BRUXELLES REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA SALLE DE LECTURE BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA COMMISSION EUROPEENNE (BCB) BRUXELLES REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA SALLE DE LECTURE Article 1 Disponibilité des services Les services de la salle de lecture de la BCB peuvent

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

INFORMATIONS IMPORTANTES

INFORMATIONS IMPORTANTES INFORMATIONS IMPORTANTES Tous les étrangers qui cherchent n importe quel type d emploi en République Tchèque doivent obtenir A) PERMIS DE TRAVAIL B) VISA POUR UN SEJOUR DE PLUS DE 90 JOURS (visa de longue

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT [ Location de salles ] La Chambre de Commerce et d Industrie du Territoire de Belfort : un lieu idéal pour organiser des événements, en plein

Plus en détail

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle De nombreux archivistes se sont déjà interrogés sur la manière d organiser un stage en archives pour des

Plus en détail

952.111. Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse

952.111. Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA) 1 du 21 octobre 1996 (Etat le

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 13 L-5-04 N 164 du 19 OCTOBRE 2004 CONTROLES ET REDRESSEMENTS CADRE JURIDIQUE GARANTIE ACCORDEE A CERTAINS ORGANISMES HABILITES A RECEVOIR DES

Plus en détail

952.111 Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse

952.111 Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA) 1 du 21 octobre 1996 (Etat le

Plus en détail

MON JOURNAL HEBDOMADAIRE

MON JOURNAL HEBDOMADAIRE LUNDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées MARDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées MERCREDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées JEUDI DATE : vous avez présentés vous avez

Plus en détail

B 2 15.01. Règlement d application de la loi sur les archives publiques (RArch) Disposition générale. Titre II (3) Organisation de l archivage

B 2 15.01. Règlement d application de la loi sur les archives publiques (RArch) Disposition générale. Titre II (3) Organisation de l archivage Règlement d application de la loi sur les archives publiques (RArch) B 2 15.01 du 21 août 2001 (Entrée en vigueur : 1 er septembre 2001) Le CONSEIL D ÉTAT de la République et canton de Genève vu l article

Plus en détail

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 DOSSIER DU PROFESSEUR TUTEUR (maître responsable du stage) Session d' ETE 2008 1. Calendrier 2. Dispositions matérielles 3. Questions fréquemment

Plus en détail

INTRODUCTION AUX BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE POUR LES FORMATIONS DE RECHERCHE DE L INSERM

INTRODUCTION AUX BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE POUR LES FORMATIONS DE RECHERCHE DE L INSERM INTRODUCTION AUX BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE POUR LES FORMATIONS DE RECHERCHE DE L INSERM 1 SOMMAIRE Avant propos... page 3 Introduction... page 4 1 - Objet... page 4 2 - Définitions des termes...

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004 Circ.-CFB 04/1 Surveillance des grandes banques Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004 Sommaire 1 Objet de la circulaire 2 Obligations

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATONS UNES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRADE/C/2006/1 24 mars 2006 FRANÇAS Original: ANGLAS COMMSSON ÉCONOMQUE POUR L EUROPE COMTÉ DU COMMERCE Première session Genève, 21-23 juin

Plus en détail

Règlement du Centre de Documentation

Règlement du Centre de Documentation Règlement du Centre de Documentation Règlement du Centre de Documentation 1 1. Accès et inscription 2 1.1. Accès au Centre de Documentation 2 1.2. Inscription au prêt 2 1.2.1. Lecteurs inscrits sans formalité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI

REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI (AVANT ET APRES LE REPAS) NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Commission des services financiers de l Ontario Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Renseignements généraux et directives Frais pour une nouvelle

Plus en détail

1. Le dépôt du dossier de visa s effectue personnellement par le demandeur de visa ou par son représentant légal.

1. Le dépôt du dossier de visa s effectue personnellement par le demandeur de visa ou par son représentant légal. FORMALITES D'OBTENTION D'UN VISA AFFAIRE, ETUDE OU HUMANITAIRE (pour des séjours dont la durée n excède pas 90 jours par période de 180 jours) I. PARTIE GENERALE 1. Le dépôt du dossier de visa s effectue

Plus en détail

Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2008-17

Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2008-17 Tunis, le 25 août 2008 Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2008-17 OBJET // Financement de biens et services d origine autrichienne en faveur du secteur privé tunisien dans le cadre de la ligne de crédit

Plus en détail

952.111 Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse

952.111 Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA) 1 du 21 octobre 1996 (Etat le

Plus en détail

GUIDE DE CONSULTATION DE LA DIVISION DE LA GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES ARCHIVES

GUIDE DE CONSULTATION DE LA DIVISION DE LA GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES ARCHIVES GUIDE DE CONSULTATION DE LA DIVISION DE LA GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES ARCHIVES Bureau du secrétaire général Division des archives 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. Renseignements généraux...

Plus en détail

0.142.117.899. Accord

0.142.117.899. Accord Texte original Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la réadmission de citoyens vietnamiens en situation irrégulière 0.142.117.899 Conclu

Plus en détail

Travail - Liberté - Patrie MANUEL D AIDE POUR L INSCRIPTION ET LA DEMANDE DE VISA. www.consulatogo.org

Travail - Liberté - Patrie MANUEL D AIDE POUR L INSCRIPTION ET LA DEMANDE DE VISA. www.consulatogo.org AMBASSADE DU TOGO EN FRANCE REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail - Liberté - Patrie MANUEL D AIDE POUR L INSCRIPTION ET LA DEMANDE DE VISA www.consulatogo.org ARTICLE 1 RECOMMANDATIONS NAVIGATEURS Nous vous recommandons

Plus en détail

MANUEL D AIDE POUR L INSCRIPTION ET LA DEMANDE DE VISA

MANUEL D AIDE POUR L INSCRIPTION ET LA DEMANDE DE VISA REPUBLIQUE TOGOLAISE AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE EN FRANCE MANUEL D AIDE POUR L INSCRIPTION ET LA DEMANDE DE VISA http://paris.consulatogo.org ARTICLE 1 RECOMMANDATIONS NAVIGATEURS Nous vous recommandons

Plus en détail

CENTRE EUROPEEN D APPUI AUX ELECTIONS

CENTRE EUROPEEN D APPUI AUX ELECTIONS CENTRE EUROPEEN D APPUI AUX ELECTIONS AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES Fourniture d Equipements Electriques et Informatiques Pour les Elections au Burkina Faso Lieu d exécution Ouagadougou au Burkina Faso

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA COMMISSION EUROPEENNE (BCL) LUXEMBOURG REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA SALLE DE LECTURE

BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA COMMISSION EUROPEENNE (BCL) LUXEMBOURG REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA SALLE DE LECTURE BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA COMMISSION EUROPEENNE (BCL) LUXEMBOURG REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA SALLE DE LECTURE Article 1 Disponibilité des services Les services de la salle de lecture de la BCL

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE

FORMULAIRE DE CANDIDATURE PROGRAMME DE BOURSES POUR CHERCHEURS POSTGRADUÉS CONCOURS 2015 Cour des comptes européenne Luxembourg ********************************** Institut universitaire européen - Florence Archives historiques

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n o 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée. Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion benne équipé d une grue

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée. Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion benne équipé d une grue Palais Jacques d Amboise - Parc abbatial 71250 CLUNY Tél. : 03 85 59 05 87 Fax : 03 85 59 89 47 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion

Plus en détail

ANNEXE I MODALITÉS D ATTRIBUTION DES BOURSES QUÉBÉCOISES D'EXEMPTION DES DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES

ANNEXE I MODALITÉS D ATTRIBUTION DES BOURSES QUÉBÉCOISES D'EXEMPTION DES DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES ANNEXE I MODALITÉS D ATTRIBUTION DES BOURSES QUÉBÉCOISES D'EXEMPTION DES DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES 1. NATURE Une bourse québécoise d'exemption des droits de scolarité supplémentaires attribuée

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON RÈGLEMENT # 473-12 CONCERNANT L APPLICATION DU RÈGLEMENT G-200 APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ATTENDU l adoption par la Municipalité du règlement numéro

Plus en détail

La fiche d'identification + attestations de conformité après modifications majeures (le cas échéant )

La fiche d'identification + attestations de conformité après modifications majeures (le cas échéant ) Cession et rachat d un ULM Le nouvel acquéreur doit : Effectuer les démarches nécessaires pour mettre à son nom la carte d'identification auprès de la Délégation Régionale Ile de France, dans un délai

Plus en détail

APPEL A PROJET EXPLOITATION DU RESTAURANT DE LA CITE DU DESIGN au sein du quartier créatif de Saint-Etienne

APPEL A PROJET EXPLOITATION DU RESTAURANT DE LA CITE DU DESIGN au sein du quartier créatif de Saint-Etienne APPEL A PROJET EXPLOITATION DU RESTAURANT DE LA CITE DU DESIGN au sein du quartier créatif de Saint-Etienne DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires sociales et de la santé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires sociales et de la santé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n Relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l article L. 912-1

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

C AH I E R D E S C H AR G E S

C AH I E R D E S C H AR G E S Pouvoir adjudicateur : Chambre des Métiers et de l Artisanat (CMAR) de Région Guadeloupe Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse: 30 Boulevard Félix Eboué 97100 BASSE TERRE Tél. 0590.80.23.33

Plus en détail

La Cotation Banque de France Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil

La Cotation Banque de France Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil La Cotation Banque de France Novembre 2013 La Cotation Banque de France 2 Objectifs de la Banque de France Définition de la Cotation Banque de France Les sources d informations pour l attribution de la

Plus en détail

Visa Tourisme pour l Inde

Visa Tourisme pour l Inde Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

COMPAGNIES - NORMES DE SERVICE ET DROITS En vigueur le 1 er avril 2011

COMPAGNIES - NORMES DE SERVICE ET DROITS En vigueur le 1 er avril 2011 COMPAGNIES - NORMES DE ET DROITS PERSONNES MORALES DE S (PS) ** Dépôt de documents PERSONNES MORALES SUR PLACE PAR COURRIER NORME DE DÉPÔT Loi sur les sociétés par actions (pers. morales à but lucratif)

Plus en détail

Arrangement administratif. relatif aux modalités d application de la convention. entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg

Arrangement administratif. relatif aux modalités d application de la convention. entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg Arrangement administratif relatif aux modalités d application de la convention entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale En application du paragraphe (2), a) de

Plus en détail

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature

Plus en détail

LA MODERNISATION EN ÉVALUATION FONCIÈRE. Septembre 2011

LA MODERNISATION EN ÉVALUATION FONCIÈRE. Septembre 2011 LA MODERNISATION EN ÉVALUATION FONCIÈRE Septembre 2011 Le système d évaluation foncière au Québec La pratique de l évaluation immobilière au fin d imposition foncière municipale est basée sur un partenariat

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l organisation et au fonctionnement

Plus en détail

Formulaire de demande de certification d un Fiscal Data Module en tant qu élément d un système de caisse enregistreuse

Formulaire de demande de certification d un Fiscal Data Module en tant qu élément d un système de caisse enregistreuse Ce formulaire permet au Service Public Finances (SPF Finances) de collecter les données nécessaires pour mener à bien la procédure en tant qu élément d un système de caisse enregistreuse, tel que prévu

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

Commune de DUTTLENHEIM

Commune de DUTTLENHEIM Commune de DUTTLENHEIM DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE DUTTLENHEIM 1 rue de l Ecole 67120 DUTTLENHEIM ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE : Monsieur le

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. Le personnel enseignant du Service de la formation continue de l Institut maritime du Québec.

CAHIER DE GESTION. Le personnel enseignant du Service de la formation continue de l Institut maritime du Québec. CAHIER DE GESTION RÈGLEMENT RÉGISSANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ENSEIGNANT NON SYNDIQUÉ DU SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DE L INSTITUT MARITIME DU QUÉBEC (Règlement n 07-01.25) COTE 32-06-01.301

Plus en détail

J U S T E L - Législation consolidée Fin Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule. Table des matières

J U S T E L - Législation consolidée Fin Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule. Table des matières J U S T E L - Législation consolidée Fin Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule Fin 3 arrêtés d'exécution 3 versions archivées Version néerlandaise Conseil d'etat belgiquelex. be - Banque Carrefour

Plus en détail

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration BON DE COMMANDE POUR UN VISA PHILIPPINES : A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE INFOS PRATIQUES : Envoi par courrier à : Planète Visas 3 rue Copreaux 75015 Paris Dépôt et retrait à nos bureaux de :

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

Système d alerte rapide des denrées alimentaires et des aliments pour animaux RASFF

Système d alerte rapide des denrées alimentaires et des aliments pour animaux RASFF Organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire P. 1/10 1. DOMAINE D APPLICATION...2 2. NECESSITE DU DOCUMENT...2 3. BASE LÉGALE...2 4. DÉFINITIONS...2 5. POINT DE CONTACT...3 5.1. GESTION

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX

AVIS DE MARCHE. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX AVIS DE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX Correspondant : M. ALAIN CHALEON, Servie Marchés Publics, HOTEL DE VILLE, 31270 Cugnaux, tél. : 05 62 20 76 20, télécopieur

Plus en détail

- pour les personnels et les étudiant-e-s de l établissement, par la justification de leur appartenance à l Observatoire de Paris

- pour les personnels et les étudiant-e-s de l établissement, par la justification de leur appartenance à l Observatoire de Paris Règlement de la Bibliothèque de l Observatoire de Paris 1. Accès et horaires La bibliothèque de l Observatoire est une bibliothèque spécialisée ouverte aux personnels de l Observatoire ainsi qu à des lecteurs

Plus en détail

Démarchage frauduleux Une vigilance permanente

Démarchage frauduleux Une vigilance permanente Démarchage frauduleux Une vigilance permanente Quels sont les cas signalés? Exemples récents concernant ERDF : Des habitants de La Membrolle sur Choisille sont démarchés par téléphone par une société se

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Note d information à l attention des personnes victimes d une infraction

Note d information à l attention des personnes victimes d une infraction LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Justice Note d information à l attention des personnes victimes d une infraction 2010 En vertu de l article 4-1 du Code d instruction criminelle,

Plus en détail

GUIDE DU LECTEUR CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES LA COURNEUVE

GUIDE DU LECTEUR CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES LA COURNEUVE GUIDE DU LECTEUR CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES LA COURNEUVE Ministère des Affaires étrangères et du développement international PRESENTATION DU CENTRE Le centre des Archives diplomatiques de La Courneuve

Plus en détail

se présente A la Ruche de Fessenheim Carine Léon, INFOBEST Vogelgrun/Breisach

se présente A la Ruche de Fessenheim Carine Léon, INFOBEST Vogelgrun/Breisach se présente A la Ruche de Fessenheim Carine Léon, INFOBEST Vogelgrun/Breisach INFOBEST qu est ce? INFOBEST was ist das? «INFOrmations- und BEratungsSTellen für grenzüberschreitende Fragen» = Quatre instances

Plus en détail

PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE

PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE EN ARTS DE LA SCÈNE CENTRE DES ARTS DE LA SCÈNE JEAN-BESRÉ SHERBROOKE Appel de projets 2014 CONSIGNES AUX DEMANDEURS DE RÉSIDENCE Veuillez, s il vous plaît : remplir le formulaire

Plus en détail

Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes autres dispositions contraires.

Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes autres dispositions contraires. Conditions générales de vente SAS SOCIETE D EXPLOITATION SB Château du Clos Lucé Parc Leonardo da Vinci, 37 400 AMBOISE SIRET 480 128 164 000 13 CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CHAMP D'APPLICATION

Plus en détail

Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce

Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le dans l industrie, l artisanat et le commerce du 9 novembre 1978 L Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu la loi

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale...

Demander un numéro d assurance sociale... Demander un numéro d assurance sociale... Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Les archives. On conserve ces documents pour faire des recherches historiques, administratives ou généalogiques.

Les archives. On conserve ces documents pour faire des recherches historiques, administratives ou généalogiques. Les archives Les Archives sont : les documents les administrations qui conservent ces documents les bâtiments dans lesquels sont conservés les documents. Tous les documents produits par les services municipaux

Plus en détail

Le Bureau des Traités. M o d e d e m p l o i

Le Bureau des Traités. M o d e d e m p l o i Le Bureau des Traités M o d e d e m p l o i Depuis sa création, en 1949, le Conseil de l Europe contribue par la conclusion de traités à la réalisation d une union plus étroite entre ses 47 Etats membres

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D

Plus en détail

Lettre d entente n o 275 Délais de mise en application du mode de rémunération mixte

Lettre d entente n o 275 Délais de mise en application du mode de rémunération mixte 174 À l intention des médecins omnipraticiens à tarif horaire en CLSC des médecins omnipraticiens à honoraires fixes en CLSC 28 octobre 2015 Lettre d entente n o 275 Délais de mise en application du mode

Plus en détail

1 Les instruments juridiques des soins transfrontaliers... 3 Otto Kaufmann

1 Les instruments juridiques des soins transfrontaliers... 3 Otto Kaufmann Inhaltsverzeichnis Autorenverzeichnis...XXI Teil I Die Herausforderungen der Freizügigkeit im Gesundheitswesen Challenges of the Free Movement of Persons to Health Care Les enjeux de la mobilité européenne

Plus en détail

La gestion des. Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura. Historique

La gestion des. Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura. Historique La gestion des Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura Historique Office de la Culture Archives cantonales jurassiennes (ArCJ) Novembre 2014 Contenu Gestion

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Article 1 : Modalités d accès

Article 1 : Modalités d accès Version du 20/06/2013 Annexe au Règlement Intérieur de VetAgro Sup Règlement Intérieur des espaces documentaires de VetAgro Sup PREAMBULE Les espaces documentaires du campus agronomique («pôle doc») et

Plus en détail

Nom : Prénom : Adresse : NPA : Localité : Tél. privé : Tél. portable : Genre d exposition : Période souhaitée : Date et signature de l artiste :

Nom : Prénom : Adresse : NPA : Localité : Tél. privé : Tél. portable : Genre d exposition : Période souhaitée : Date et signature de l artiste : GALERIE AUX PORTES DE LA CHAMPAGNE Créée en 1994, la galerie "Aux portes de la Champagne" offre un espace qualitatif d'exposition dédié à la peinture, la sculpture et la céramique. Elle met particulièrement

Plus en détail

GUIDE D AUDIT INTERNE Version : 06/2010

GUIDE D AUDIT INTERNE Version : 06/2010 L audit interne permet d évaluer l efficacité du système de management de la qualité. Conformément au référentiel ISO 9001 v 2008, les audits internes doivent être ciblés. Le responsable qualité est chargé

Plus en détail

Projet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n 15.95. formant code de commerce

Projet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n 15.95. formant code de commerce Royaume du Maroc Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies..: (L C I j

Plus en détail

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nom Prénom :... Baby-sitters Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements

Plus en détail

Rouge fm 107.3 Montréal CONCOURS Gagnez un crédit-voyage de 1000$ offert par Voyage Bergeron! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

Rouge fm 107.3 Montréal CONCOURS Gagnez un crédit-voyage de 1000$ offert par Voyage Bergeron! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION Rouge fm 107.3 Montréal CONCOURS Gagnez un crédit-voyage de 1000$ offert par Voyage Bergeron! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Gagnez un crédit-voyage de 1000$ offert par Voyage Bergeron!» (Ci-après

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

L intervention dans les frais de logement pour les demandeurs d asile

L intervention dans les frais de logement pour les demandeurs d asile L intervention dans les frais de logement pour les demandeurs d asile Version n : 1 Dernière actualisation : 04-07-2008 1) Mode d emploi de la fiche et abréviations utilisées 2) Mise en contexte 3) Qu

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL D ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE DE DOCUMENTATION EN SANTÉ (CDS-INAS) Règlement Intérieur

INSTITUT NATIONAL D ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE DE DOCUMENTATION EN SANTÉ (CDS-INAS) Règlement Intérieur INSTITUT NATIONAL D ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE DE DOCUMENTATION EN SANTÉ (CDS-INAS) Règlement Intérieur Article 1 Ce règlement précise la mission de Centre de Documentation en Santé de l Institut

Plus en détail

152.1. Loi fédérale sur l archivage. (LAr) Dispositions générales. du 26 juin 1998 (Etat le 1 er août 2008)

152.1. Loi fédérale sur l archivage. (LAr) Dispositions générales. du 26 juin 1998 (Etat le 1 er août 2008) Loi fédérale sur l archivage (LAr) 152.1 du 26 juin 1998 (Etat le 1 er août 2008) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 85, ch. 1, de la constitution 1, vu le message du Conseil fédéral

Plus en détail