Les 20 lois qui ont marqué les Français ( )

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1 Une enquête Ipsos Logica Business Consulting pour Lire la Politique à l occasion de la Journée du Livre Politique Les 20 lois qui ont marqué les Français (-20) Mars 20 Nobody s Unpredictable

2 Fiche technique 20 Ipsos Sondage effectué pour : Lire la Politique Échantillon : Échantillon de 02 personnes, constituant un échantillon représentatif de la population française âgée de ans et plus. Méthode : Ce sondage a été réalisé par Internet, via le Panel Online d Ipsos. L échantillon a été construit selon la méthode des quotas : sexe, âge, profession de la personne de référence du foyer, région et catégorie d agglomération. Dates du terrain : Du 3 au 0 mars 20 Ce rapport a été élaboré dans le respect de la norme internationale ISO «Etudes de marché, études sociales et d opinion» : Les 20 lois qui ont marqué les Français Mars 20 2

3 Résultats de l enquête Lire la Politique / Ipsos- Logica Business Consulting: Les 20 lois qui ont marqué les Français Mars 20 Nobody s Unpredictable

4 20 Ipsos Les 20 lois qui ont marqué les Français Question : Voici 20 lois qui ont été votées au cours des 20 dernières années, de à 20, sous des S/T Effets La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé La loi du 0 janvier dite «Loi Evin», renforcée le 5 novembre 2006, relative à la lutte contre le tabagisme et l alcoolisme La loi du 5 novembre instaurant le PACS La loi du février 2005, dite «Loi handicap» pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées La loi du 27 juillet créant la couverture maladie universelle (CMU) Les lois du 5 mars 2004 et du octobre 200 sur la laïcité (encadrement du port de signes religieux et interdiction de la burqa) La loi du 4 août 200 de modernisation de l économie (créant notamment le nouveau statut d'auto-entrepreneur) La loi du 2 octobre 2000 réduisant la durée du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans (quinquennat) La loi du 30 décembre 2004 créant la HALDE La loi du 2 août 2007, dite «loi TEPA» en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Très positifs Plutôt positifs Plutôt négatifs Très négatifs N a pas changé grand chose (Nsp) : Les 20 lois qui ont marqué les Français Mars 20 4

5 20 Ipsos Les 20 lois qui ont marqué les Français (suite) Question : Voici 20 lois qui ont été votées au cours des 20 dernières années, de à 20, sous des Les lois du juillet et du 6 juin 2000, dite «loi sur la parité», relatives à l égalité entre les femmes et les hommes S/T Effets 6 Les lois du 3 août 200 et du 2 juillet 200 relatives à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement Les lois du 3 juin et du janvier 2000 relatives à la réduction du temps de travail (35 heures) La loi du mars 2003 pour la sécurité intérieure, dite «Loi Sarkozy», créant une série de nouveaux délits et de nouvelles sanctions La loi du 0 août 2007, dite «loi d autonomie des universités» relative aux libertés et responsabilités des universités La loi du 2 octobre 7 réformant le service national (suspension du service militaire) La loi du 2 octobre 200, dite «Loi Hadopi 2» relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet La loi du 24 septembre 2 ratifiant le Traité de Maastricht (création de l euro) La loi du 2 mars 2003 relative à l organisation décentralisée de la République La loi du novembre 200 sur la réforme des retraites (retraite à 62 ans au lieu de 60 ans et autres modalités) Très positifs Plutôt positifs Plutôt négatifs Très négatifs N a pas changé grand chose (Nsp) : Les 20 lois qui ont marqué les Français Mars 20 5

6 Les 20 lois qui ont marqué les Français par leurs effets positifs Suite (selon la sympathie politique) 20 Ipsos Question : Voici 20 lois qui ont été votées au cours des 20 dernières années, de à 20, sous des La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé La loi du 0 janvier dite «Loi Evin», renforcée le 5 novembre 2006, relative à la lutte contre le tabagisme et l alcoolisme Ensemble Gauche Parlementaire Sympathisants UMP La loi du 5 novembre instaurant le PACS 7 7 La loi du février 2005, dite «Loi handicap» pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées La loi du 27 juillet créant la couverture maladie universelle (CMU) Les lois du 5 mars 2004 et du octobre 200 sur la laïcité La loi du 4 août 200 de modernisation de l économie La loi du 2 octobre 2000 réduisant la durée du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans La loi du 30 décembre 2004 créant la HALDE La loi du 2 août 2007, dite «loi TEPA» en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Les 20 lois qui ont marqué les Français Mars 20 6

7 Les 20 lois qui ont marqué les Français par leurs effets positifs Suite (selon la sympathie politique) 20 Ipsos Question : Voici 20 lois qui ont été votées au cours des 20 dernières années, de à 20, sous des Les lois du juillet et du 6 juin 2000, dite «loi sur la parité», relatives à l égalité entre les femmes et les hommes Les lois du 3 août 200 et du 2 juillet 200 relatives à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement Les lois du 3 juin et du janvier 2000 relatives à la réduction du temps de travail La loi du mars 2003 pour la sécurité intérieure, dite «Loi Sarkozy», créant une série de nouveaux délits et de nouvelles sanctions La loi du 0 août 2007, dite «loi d autonomie des universités» relative aux libertés et responsabilités des universités Ensemble Gauche Parlementaire Sympathisants UMP La loi du 2 octobre 7 réformant le service national La loi du 2 octobre 200, dite «Loi Hadopi 2» relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet La loi du 24 septembre 2 ratifiant le Traité de Maastricht 3 5 La loi du 2 mars 2003 relative à l organisation décentralisée de la République 50 La loi du novembre 200 sur la réforme des retraites : Les 20 lois qui ont marqué les Français Mars 20 7

8 Les 20 lois qui ont marqué les Français par leurs effets négatifs Suite (selon la sympathie politique) 20 Ipsos Question : Voici 20 lois qui ont été votées au cours des 20 dernières années, de à 20, sous des Ensemble Gauche Parlementaire Sympathisants UMP La loi du novembre 200 sur la réforme des retraites La loi du 24 septembre 2 ratifiant le Traité de Maastricht La loi du 2 octobre 7 réformant le service national Les lois du 3 juin et du janvier 2000 relatives à la réduction du temps de travail La loi du 2 mars 2003 relative à l organisation décentralisée de la République La loi du 2 octobre 200, dite «Loi Hadopi 2» relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet La loi du 0 août 2007, dite «loi d autonomie des universités» relative aux libertés et responsabilités des universités La loi du mars 2003 pour la sécurité intérieure, dite «Loi Sarkozy», créant une série de nouveaux délits et de nouvelles sanctions loi du 27 juillet créant la couverture maladie universelle (CMU) La loi du 4 août 200 de modernisation de l économie 3 : Les 20 lois qui ont marqué les Français Mars 20

9 Les 20 lois qui ont marqué les Français par leurs effets négatifs (selon la sympathie politique) 20 Ipsos Question : Voici 20 lois qui ont été votées au cours des 20 dernières années, de à 20, sous des La loi du 2 août 2007, dite «loi TEPA» en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Les lois du 3 août 200 et du 2 juillet 200 relatives à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement Ensemble Gauche Parlementaire Sympathisants UMP La loi du 2 octobre 2000 réduisant la durée du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans Les lois du 5 mars 2004 et du octobre 200 sur la laïcité 4 La loi du 30 décembre 2004 créant la HALDE 3 6 La loi du 5 novembre instaurant le PACS 2 5 La loi du 0 janvier dite «Loi Evin», renforcée le 5 novembre 2006, relative à la lutte contre le tabagisme et l alcoolisme Les lois du juillet et du 6 juin 2000, dite «loi sur la parité», relatives à l égalité entre les femmes et les hommes La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé La loi du février 2005, dite «Loi handicap» pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : Les 20 lois qui ont marqué les Français Mars