Ville de ST PRYVE ST MESMIN

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1 Ville de ST PRYVE ST MESMIN Objet : Fourniture de repas en liaison froide au service de portage à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées. MAPA < à 90 k Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois à compter du 1 mars 2015 Critères de choix : Qualité du repas 30% Qualité de la prestation 30 % Prix 40 % Date limite de remise des offres : jeudi 15 janvier 2015 à 12h Renseignements : Mme FILIOL Directrice du CCAS ccas@saint-pryve.fr Dossier téléchargeable sur le site : rubrique marchés publics ou envoyé sur demande à Mr le Maire Hôtel de ville 215 route de St Mesmin ST PRYVE ST MESMIN

2 Ville de St Pryvé St Mesmin CCAS 20 place Clovis ST PRYVE ST MESMIN Fourniture de repas en liaison froide au service de portage à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Monsieur Le Maire, Président du CCAS 215 route de St Mesmin ST PRYVE ST MESMIN Tél : ccas@saint-pryve.fr

3 I Objet de la consultation et de l acte d engagement L objet du marché est la fourniture de repas individuels en liaison froide, destinés aux personnes âgées, personnes handicapées ou momentanément dépendantes pour le service de portage à domicile. II Engagement du candidat 1 Identification et engagement du candidat : [Nom commercial et dénomination sociale du candidat, adresse de l établissement et du siège social (si elle est différente de celle de l établissement), adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, numéro de siret] 2 Offre tarifaire Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public et conformément à leurs clauses, s engage sur la base de son offre, à livrer les fournitures demandées au prix indiqués cidessous : Montant hors taxe : Montant TTC : 3 Compte à créditer : Joindre un RIB III - Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans l avis d appel public à la concurrence. Fait à le Signature (précédé de la mention «lu et approuvé») Décision du pouvoir adjudicateur : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, Le Maire, Président du CCAS, Thierry COUSIN

4 Ville de St Pryvé St Mesmin CCAS 20 place Clovis ST PRYVE ST MESMIN Fourniture de repas en liaison froide au service de portage à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

5 ARTICLE 1 : Objet de la consultation Le présent appel d offres concerne la confection de repas en liaison froide pour les personnes âgées, personnes handicapées ou momentanément dépendante livrés au service de portage de repas à domicile de la Ville de St Pryvé St Mesmin. ARTICLE 2 : Nature de la prestation 2-1 Généralité Le prestataire doit être détenteur d un agrément délivré par les services vétérinaires. Les repas sont fournis en liaison froide et doivent être conformes à la réglementation concernant les denrées alimentaires. La diversité des aliments choisis pour la composition des menus permettra d obtenir un bon équilibre des principaux nutriments et assurera un apport correct des protides, lipides, glucides, vitamines, minéraux, calcium et fibres. La composition des menus, devra respecter les recommandations du GEMRCN en cours. Les produits régionaux seront privilégiés. Les repas sont fabriqués de préférence à base de produits frais cuisinés sur place. Les préparations culinaires doivent être simples, variées et proches de la qualité d une cuisine familiale traditionnelle. Les mets doivent être choisis et préparés de façon à favoriser l appétit et une digestion facile pour les personnes âgées. Les viandes doivent être cuites à point, les assaisonnements simples et pas trop épicées. Les menus doivent varier quotidiennement. Des menus à thème notamment (Noël, Pâques ) sont proposés par le fournisseur. 2-2 Elaboration des menus L élaboration des menus doit être faite par une personne diplômée en diététique. Le candidat devra présenter des exemples de menus et préciser les grammages/quantités des plats proposés. Le prestataire devra fournir des repas adaptés au régime sans sel et au régime diabétique. Un choix de deux menus plus un menu allégé devra être proposé chaque jour. 2 3 Composition des repas : Chaque part individuelle correspond aux apports nécessaires à l alimentation de la personne âgée. Elle comprend : - Un potage qui pourra être consommé le soir - Un hors-d œuvre - Un plat protidique (viande, poisson ou œufs) - Une garniture (légume, féculent, pomme de terre ) - Un fromage ou un produit laitier - Un dessert (fruit frais, compote, pâtisserie ) ARTICLE 3 : Passation de commande

6 Les commandes seront passées par mail le jeudi 10 jours avant la livraison. Le prestataire doit fournir les feuilles de menus 4 semaines à l avance. En cas d urgence signalée par téléphone et par mail, le délai de mise en place du service sera porté à 24h avec livraison du menu du jour sans choix possible pour l usager. Les repas non pris par les usagers en raison d une hospitalisation ne seront pas facturés dès lors que le prestataire aura été averti au plus tard la veille de la livraison. ARTICLE 4 : Conditionnement livraison Les repas devront être livrés à l Espace social 20 place Clovis, conditionnés dans des sacs individuels, entre 8h30 et 9 H du lundi au vendredi. Les repas du samedi et du dimanche seront livrés le vendredi et la veille pour les jours fériés. Un bon de livraison sera établi chaque jour. Les denrées seront transférées soient directement dans le véhicule de portage du CCAS soient dans le réfrigérateur du CCAS. Un contrôle de température sera effectué à l arrivée des denrées. Les repas seront présentés dans des barquettes individuelles scellées. Les étiquettes des emballages de chaque plat devront comporter impérativement les mentions suivantes : o La date de fabrication o Le contenu o La date limite de consommation o La température de conservation o Le temps de réchauffage au micro-onde et au bain marie Les plats spécifiques à un régime pourront facilement être identifiés. Les repas seront livrés de préférence dans des sacs recyclables sur lesquels seront lisibles : le jour de consommation le menu concerné (en fonction des différents choix possibles et en identifiant bien les régimes spécifiques) Lu et approuvé, A Le. Le candidat, (cachet et signature)

7 Ville de St Pryvé St Mesmin CCAS 20 place Clovis ST PRYVE ST MESMIN Fourniture de repas en liaison froide au service de portage à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

8 ARTICLE 1 : Objet du marché L objet du marché est la fourniture de repas individuels en liaison froide, destinés aux personnes âgées, personnes handicapées ou momentanément dépendantes pour le service de portage de repas à domicile. A titre d information non contractuelle, le nombre de repas à livrer est compris entre 6000 et par an. A titre indicatif le nombre de repas livrés sur les 4 dernières années : 2010 : : : : 8673 ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché : Le marché est de : - L acte d engagement - Le CCAP - Le CCTP - Le devis détaillé pour un repas ARTICLE 3 : Durée du marché : Le marché est passé pour une durée d un an renouvelable une fois par tacite reconduction. Le début d exécution du marché est fixé au 1 er mars ARTICLE 4 : Prix du marché Le prix est réputé comprendre tous les frais relatifs à la prestation dont les conditions sont précisées dans le CCTP et le présent document. Les fournitures sont rémunérées selon un prix unitaire. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée initiale du présent marché. Si ce dernier était renouvelé, le prix sera révisé selon la formule suivante : P = (In/Io) Io = dernier indice connu au 1 er mars 2015 In = dernier indice connu lors du renouvellement le 1 er mars 2016

9 ARTICLE 5 : Paiement Le prestataire adressera mensuellement une facture regroupant les bons de commande des repas livrés. Les factures porteront les indications suivantes : Nombre de repas livrés Prix total à payer HT et TTC Date de facturation. Les factures sont à adresser à la mairie de St Pryvé St Mesmin 215 route de St Mesmin ST PRYVE ST MESMIN Le paiement sera effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture. ARTICLE 6 : PENALITES En cas de retard de livraison au-delà d une demi-heure de l horaire maximum fixé dans le CCTP, une pénalité de 20 % du montant HT des repas commandés pour ladite livraison pourra s appliquer. De même si le nombre de repas livrés est inférieur à celui commandé ou si certains repas s avèrent incomplets ou non conformes la même pénalité sera appliquée. ARTICLE 6 : RESILIATION Le marché pourra être résilié par l une ou l autre des parties. ARTICLE 7 : Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile et en particulier pour les risques résultant d intoxications alimentaires. Une attestation sera produite chaque année à la collectivité. ARTICLE 8 : Recours contentieux Pour toute contestation le tribunal administratif d Orléans est le seul compétent. A Le Mention lu et approuvé Le président du CCAS Thierry COUSIN Signature et cachet