ASSEMBLEE GENERALE 27 mars 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSEMBLEE GENERALE 27 mars 2013"

Transcription

1 ASSEMBLEE GENERALE 27 mars 2013 Membres présents Collège 1 : Jean-Louis Joseph (PNR Luberon), Jean-Paul Fuchs (président dʼhonneur), Eric Blot (PNR Alpilles), Laurent Geslin (PNR Alpilles), Jean-Jacques Anceaux (PNR Avesnois), Yvon Brunelle (PNR Avesnois), Paul Raoult (PNR Avesnois), Philippe Girardin (PNR Ballons des Vosges), Olivier Claude (PNR Ballons des Vosges), Jean-Pierre Morvan (PNR Boucles de la Seine normande), Michel Rege (PNR Boucles de la Seine Normande), François Mignet (PNR Brenne), Bruno Daval (PNR Brière), M.Lelievre (PNR Brière), Didier Olivry (PNR Camargue), Philippe Defurnes (PNR Caps et Marais dʼopale), Catherine Marlas (PNR Causses du Quercy), Gérard Arbor (PNR Chartreuse), Eliane Giraud (PNR Chartreuse), Gérard Hanus (PNR Chartreuse), Christian Branle (PNR Forêt dʼorient), Meissa Diallo (PNR Foret dʼorient), Emmanuelle Guilmault (PNR Gâtinais français), Christian Font (PNR Grands Causses), Philippe Petitjean (PNR Haut jura), Chantal Blondin (PNR Haut Languedoc), Guy Poupart (PNR Haute vallée de chevreuse), Yves Vandewalle (PNR Haute vallée de chevreuse), Florence Delaunay (PNR Landes de Gascogne), Vincent Nuchy (PNR Landes de Gascogne), Laurent Trijoulet (PNR Landes de Gascogne), Loic Bidault (PNR Loire anjou Touraine), Jean-Michel Marchand (PNR Loire anjou Touraine), Gérard Peltre (PNR Lorraine), Laurent Le Ny (PNR Luberon), Ronald Brithmer (PNR Martinique), Daniel Chomet (PNR Martinique), Anne Franceschi (PNR Massif des Bauges), M.Desbois (PNR Massif des bauges), Christian Audouin (PNR Millevaches en limousin), Eric Loiselet (PNR Montagne de Reims), Dominique Leveque (PNR Montagne de Reims), Olaf Holm (PNR Montagne de Reims), Fabrice Di Russo (PNR Monts dʼardèche), Lorraine Chenot (PNR Monts dʼardèche), Jean-Philippe Caumont (PNR Morvan), Christian Guyot (PNR Morvan), Alain Perea (PNR Narbonnaise en méditerranée), Sylvie Capron (PNR Oise Pays de France), Christiane Rochwerg (PNR Oise Pays de France), Sandrine Gardet (PNR Pilat), André Rouch (PNR Pyrénees ariégeoises), Matthieu Cruège (PNR Pyrénees ariégeoises), Richard Danis (PNR Pyrénées ariégeoises), Severine Casasayas (PNR Pyrénees catalanes), Michel Marchillye(PNR Scarpe Escaut), Erick Charton (PNR Scarpe Escaut), Jean-Pierre Lyard (PNR Vercors), Danièle Pic (PNR Vercors), Bernard Clap (PNR Verdon), Jean-Pierre Becquet (PNR Vexin français), Agnès Lanthier (PNR Vexin français), Roger Gardes (PNR Volcans dʼauvergne), Michaël Weber (PNR Vosges du Nord), Eric Brua (PNR Vosges du nord) Collège 2 : André Chapaveire (région Auvergne), Eric Loiselet (PNR Champagne Ardenne), Daniel Chomet (PNR Martinique), Marie Bouchez (PNR PACA), Collège 3 : Michel Peltier (Conservatoire du littoral), Jean-Michel Bouillerot (FFCT), Claudie Grossard (FFRP), Luc Bouvarel (Forets privées), Michel Hermeline (ONF), Michel Sommier (PNF), Michel Echaubard (SNPN), Yvon Bec (UNCPIE), Yves François (APCA), Armande Spillmann (Amis des Parcs) 1

2 Ont donné pouvoir : Collège 1 : Jean-Marie Meunier (PNR Ardennes), Daniel Créoff (PNR Armorique), Camille Lagarde (PNR Armorique), Laurent Seguin (PNR Ballons des Vosges), Jean-Pierre Girod (PNR Boucles de la seine normande), Franck Hervy (PNR Brière), Hervé Schiavetti (PNR Camargue), Philippe Andlauer (PNR Causses du Quercy), JJBoussaingault (PNR Gâtinais français), Alain Fauconnier (PNR Grands Causses), Daniel Vialelle (PNR Haut Languedoc), Tony Bernard (PNR Livradois forez), Dominique Vergnaud (PNR Livradois-forez), Yves Dauge (PNR Loire anjou Touraine), Philippe Gosselin (PNR Marais du cotentin et du bessin), Michel Delmas (PNR Massif des bauges), André Guerraz (PNR Massif des bauges), Gérard Joberton (PNR Millevaches en limousin), Richard Sevcik (PNR Narbonnaise en méditerranée), Patrice Marchand (PNR Oise pays de France), Michèle Perez (PNR Pilat), Jacques Vallet (PNR Queyras), Luc coppin (PNR Scarpe Escaut), Jean-Philippe Delorme (PNR Vercors), Jean-Philippe Gallet (PNR Verdon ) Collège 2 : Denis Vuillermoz (Région Franche Comté), Alain Amedro (PNR Ile de France), Alain Chabrolle (Région Rhône Alpes) Collège 3 : Guy Jean Frisoni (RNF) Invités : Jean-Marc Michel (MEDDE), Olivier andré (FPNRF), Stéphane Adam (FPNRF), Stéphanie Antoine (MEDDE), Max Barbier (DATAR), Jean-Luc Beghin (ENRX), François Colson (CORP), Géraldine Falek (FPNRF), Olivia Favre (FPNRF), Sylvie Gauchet (FPNRF), Michel Gros (projet de Parc Sainte Baume), Marc Joanny (Région PACA), Nadine Lambinet (RTE), Anne Le Garrec (FPNRF), Laure Letessier (MEDDE), Katy Monier (FPNRF), Thierry Mougey (FPNRF), Nicolas Sanaa (FPNRF), Patrick Pelle (GRT gaz), Quorum : Avec 109 personnes présentes ou représentées, le quorum est atteint 1) Approbation du compte-rendu de lʼassemblée générale du 10 octobre 2012 Les membres de lʼassemblée générale approuvent le compte-rendu à lʼunanimité 2) Approbation du rapport moral de Jean-Louis Joseph, président de la Fédération Chers Collègues, chers partenaires, chers amis, Lʼannée 2012, année du 45 e anniversaire de la création des Parcs naturels régionaux, a été une année très importante et riche pour notre réseau des 48 Parcs et notre Fédération. Mon rapport moral nʼabordera pas le détail de toute lʼactivité de la Fédération pendant lʼannée écoulée qui a fait lʼobjet dʼun rapport dʼactivité détaillé qui vous a été remis. Les Présidents de commissions présenteront tout à lʼheure les actions marquantes de lʼannée sur les thèmes qui les concernent. Les travaux sur lʼavenir des Parcs ont été marqués par deux temps forts en Le premier, lors de notre Assemblée générale de mars dernier, nous avons adopté à lʼunanimité les orientations politiques sur lʼavenir des Parcs après plusieurs mois de réflexions et dʼéchanges au sein du réseau des Parcs, avec les Régions et nos partenaires. 2

3 Ces nouvelles orientations ont permis de fixer un cap pour les 20 prochaines années et de relégitimer le rôle des Parcs dans un contexte institutionnel en pleine évolution et sur des territoires ruraux en mutation. Le second temps de ce travail sur lʼavenir a porté sur lʼadaptation et lʼaffirmation de dispositions nouvelles quant aux missions des Parcs, lʼopposabilité de leur charte, la durée du classement, la simplification de la procédure, lʼapprobation de la charte par les collectivités locales. Le Conseil dʼadministration du mois de décembre dernier a été dʼune grande importance par les décisions qui ont été prises sur des sujets qui ne faisaient pas lʼunanimité des Parcs. Cette réflexion qui nous a mobilisé pendant plus de 2 ans, animée par la Mission Avenir dont je remercie les membres, et avec les contributions éclairées du CORP, doit maintenant se traduire dans les textes législatifs et réglementaires. Cʼest le travail quʼa entrepris la Fédération dès la fin du mois de décembre et qui va beaucoup nous occuper durant lʼannée Ce travail, quʼil était essentiel dʼentreprendre 45 ans après la création des Parcs, a démontré notre capacité à nous remettre en question et à nous projeter dans lʼavenir. Il a permis de révéler notre diversité et nos richesses, dʼaffirmer nos points de convergence, de définir nos ambitions communes. Il a également permis de nous repositionner dans le paysage institutionnel et de porter le message et la voix des Parcs au plan national. Mais lʼétape qui sʼengage en 2013 dans le cadre des discussions des nombreux projets de lois qui nous concernent directement ou indirectement, nécessite une très grande vigilance et une réactivité quotidienne pour que ce que nous avons construit pendant deux années ne soit pas remis en cause. Le rôle de la Fédération prend là également toute son importance et sa légitimité. Les très nombreux contacts que nous avons eus ces derniers mois avec les Ministres du Gouvernement ont cet objectif de faire reconnaître la place et lʼimportance de notre réseau dans la mise en œuvre des politiques publiques. Nous avons ainsi rencontré à plusieurs reprises Delphine Batho, Ministre de lʼecologie, qui soutient nos propositions. Elle a eu lʼoccasion de nous le confirmer avec beaucoup de conviction au moment de notre Congrès dans le Verdon. Fin de lʼannée 2012, dʼautres rendez-vous se sont succédés avec le Cabinet du Premier Ministre, les Ministres de lʼagriculture, Stéphane Le Foll, de la Réforme de lʼetat, Marylise Lebranchu, de lʼeconomie sociale et solidaire, Benoit Hamon, du Logement et de lʼurbanisme, Cécile Duflot, au courant du mois de février. La Fédération a été invitée par le Gouvernement à la Conférence Environnementale qui sʼest tenue en septembre. En 2012, nous avons également renforcé nos relations avec les Régions compétentes en matière de Parcs et premiers partenaires des Parcs. Des réunions ont été organisées avec les vices Présidents des Régions en charge des Parcs ainsi quʼavec les représentants de lʼarf. La Fédération a également été auditionnée sur nos propositions par la Commission Aménagement du territoire de lʼarf présidée par René Souchon. Il est essentiel que nous ayons régulièrement des échanges avec les Régions tant au niveau politique que technique. 3

4 En ce qui concerne la création et le renouvellement du classement des Parcs, le nouveau décret et la circulaire, parus début 2012, ont introduit des dispositions nouvelles liées aux évolutions législatives des lois «Grenelle». Nous nous sommes fortement impliquées au sein du Groupe tripartite associant les Régions, le Ministère de lʼecologie et la Fédération. Durant lʼannée 2012, le Bureau de la Fédération a émis 14 avis pour la création de nouveaux Parcs ou le renouvellement du classement de Parcs existants, un travail important mobilisant les Présidents de Parcs rapporteurs et lʼéquipe de la Fédération. Concernant la création de nouveaux Parcs, 20 projets sont actuellement à lʼétude. Nous avons souhaité porter une attention particulière sur la création des nouveaux Parcs et aux avis dʼopportunité rendus par la Fédération. La qualité patrimoniale du territoire, la motivation des élus locaux et les moyens financiers qui pourront être accordés aux nouveaux Parcs sont des critères fondamentaux que nous souhaitons examiner au moment des avis dʼopportunité. Pour ce faire, nous avons établi un cahier des charges des dossiers qui nous sont soumis pour un avis. Dans un contexte de contraintes budgétaires de lʼetat et des collectivités territoriales, il ne sʼagit pas de créer de nouveaux Parcs qui ne disposeraient pas des moyens financiers nécessaires pour répondre aux ambitions de leur charte. En 2012, 8 décrets de création et de renouvellement de classement ont été signés par le Premier Ministre. En 2012, lʼimplication du réseau et de la Fédération a également été très importante et essentielle dans la préparation des différents projets de lois, implication qui prendra toute son intensité dans les prochaines semaines. Tout dʼabord, le projet de loi biodiversité dans lequel, la Ministre de lʼecologie nous propose dʼinscrire les évolutions législatives que nous avons votées en Conseil dʼadministration du mois de décembre. Ce projet de loi comprendra également diverses dispositions concernant la gouvernance dans le domaine de la biodiversité, la simplification des outils de protection et la création de lʼagence française de la biodiversité. Jean-Marc Michel abordera plus particulièrement ce point dans son intervention. Concernant la loi de décentralisation qui sera présentée en Conseil des Ministres au mois dʼavril, nous sommes intervenus auprès de la Ministre chargée de la Réforme de lʼetat pour la rendre attentive à nos propositions. Concernant la loi Logement-Urbanisme, nous avons au tout début de cette année transmis une contribution dans le cadre de la concertation organisée par les Services du Ministère, contribution que nous avons remise à la Ministre de lʼegalité des Territoires et du logement lors dʼun récent rendez-vous. En 2013, dʼautres projets de lois nous mobiliseront : la loi sur la transition énergétique, la loi sur lʼégalité des territoires, la loi de modernisation de lʼagriculture. Notre rôle dans ces débats est à la fois de faire des propositions et de veiller à la reconnaissance de la spécificité des Parcs et de leurs territoires. 4

5 Toutes les contributions dans le cadre des concertations organisées par les Ministères nécessitent en parallèle un travail auprès des parlementaires ; démarches que nous avons engagées en 2012 et qui sʼintensifieront en Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission Aménagement du territoire et Développement durable de lʼassemblée nationale, mais également Président du Parc de la Brenne, nous a confirmé la mise en place dʼun groupe dʼétude sur les Parcs qui nous auditionnera dans les prochaines semaines. Coté Sénat et avec lʼappui notamment de Marc Daunis, Sénateur et Président du Parc des Préalpes dʼazur, la mise en place dʼun groupe de travail voire dʼun groupe dʼétude - sur les Parcs est en discussion. Ces démarches auprès des parlementaires sont essentielles pour les informer de nos préoccupations et propositions avant même que les textes de lois ne leur soient soumis en débat. Nous seront très certainement amenés dans les débats à venir à vous solliciter pour mobiliser les parlementaires de vos territoires, comme nous avons eu lʼoccasion de le faire par le passé sur certains sujets. En ce qui concerne les financements, nous avons été alertés en 2012 sur les difficultés que rencontraient certains Parcs tant en ce qui concerne les crédits de fonctionnement que les crédits de soutien aux programmes dʼactions. Dans le contexte de rigueur budgétaire que nous connaissons, nous devons certes contribuer à lʼeffort collectif demandé mais être très vigilants quant au maintien des financements de fonctionnement et à leur pérennisation. Comment répondre aux ambitions et aux exigences de plus en plus fortes qui nous sont demandées dans nos chartes si nous ne disposons pas des moyens financiers nécessaires? Lʼannée 2013 sera certainement une année de transition durant laquelle nous devrons faire des propositions, en relation étroite avec les Régions, pour stabiliser nos financements. Tout cet important travail de reconnaissance mais aussi de défense des intérêts des Parcs mené par la Fédération, ne doit pas occulter les très nombreuses autres activités qui portent sur lʼéchange de méthodes de travail et de savoir faire, la capitalisation et le transfert dʼexpériences, lʼinformation et la communication auprès des publics, les actions à lʼinternational. Tout ce travail vise à faire rayonner la politique des Parcs. La diversité et la richesse des actions et des expérimentations de notre réseau doivent être plus mises en valeur et diffusées. Cʼest une des missions essentielles de la Fédération mais qui ne peut se faire sans les Parcs qui doivent nous communiquer tout ce quʼils font de mieux, en mettant en avant le caractère innovant de leurs actions. En 2012, les Parcs ont progressé dans la reconnaissance de leur rôle et de leurs actions. Nos efforts doivent se poursuivre ; la Fédération sʼy emploie quotidiennement. Les très nombreuses sollicitations des institutions publiques pour présenter nos expériences témoignent de cette reconnaissance. Je tiens à vous remercier toutes et tous qui vous impliquez dans le travail et la vie de la Fédération, le Ministère de lʼecologie, les Régions et tous nos partenaires publics et privés présents aujourdʼhui. 5

6 Mes remerciements sʼadressent également à toute lʼéquipe de la Fédération, aux membres du Bureau, aux Présidents de commission et Directeurs de Parcs référents pour tout le travail accompli durant lʼannée écoulée. La Fédération est au service des 48 Parcs et des projets. Nous devons sans cesse porter au plus haut niveau les valeurs que nous défendons, les richesses de nos territoires dʼexception, la place que nous occupons au plan national et international. Le Président soumet le rapport moral aux membres de lʼassemblée générale Le rapport moral est adopté à lʼunanimité Le Président remercie Jean-Marc Michel et remercie également les services du Ministère qui sont toujours présents aux Bureaux de la Fédération. Questions du Président posées à Jean-Marc Michel : - loi biodiversité : les mesures votées au Conseil dʼadministration du 13 décembre serontelles prises en compte, comment et selon quel calendrier? - Agence de la biodiversité : les liens avec la Fédération? - Loi urbanisme : le réseau est un peu inquiet sur lʼopposabilité des chartes de Parcs aux documents dʼurbanisme Scot et PLU. - Financement des Parcs en 2013 et le renouvellement de la convention pluriannuelle dʼobjectifs entre la Fédération et le MEDDE. Intervention de Jean-Marc Michel : Certains sujets seront finalisés en 2013 mais pas tous. Lʼensemble des arbitrages qui seront rendus autour des projets de lois et les votes, amendements fabriquent une convergence pour la dimension sociale, économique des territoires. Il est important pour le réseau dʼêtre vigilant, de participer aux réunions dʼavoir des contacts resserres avec le Parlement. Il faut être prêt à intervenir avec des idées, des propositions précises. La loi de décentralisation va redébattre de lʼorganisation des territoires, de la répartition des compétences. Il appartient aux Parcs dʼêtre présents avec la légitimité de leur délibération de Il propose que lʼensemble du récapitulatif du Conseil dʼadministration du 13 décembre soit la feuille de route pour la participation aux débats et aux diverses auditions. Une légitimité qui va bien au-delà des participations aux conférences environnementales nationales cʼest une action de tous les jours dans les Parcs. Si le réseau veut contribuer à cette étape législative importante pour les territoires en portant la spécificité des Parcs comme garante de la cohérence des politiques publiques sur un territoire, cʼest maintenant quʼil faut intervenir. Il faut un réseau fort et solide qui a des idées et en qui le gouvernement a confiance - au point dʼen sanctuariser les moyens pour 2013 malgré les incertitudes. Le réseau des PNR a convaincu dans le partage dʼune ambition forte. (Voir le soutien de la Ministre lors de son discours au Congrès du Verdon). Les deux années électorales qui viennent (2014 et 2015) doivent être aussi lʼoccasion de redire la force des Parcs, leurs contributions à lʼévolution des territoires. Les concitoyens attendent des messages sur le futur : techniques et politiques (cadre de vie, développement intégré, égalité des territoires, bien-être social ) Les Parcs sont une force et il faudra sʼen servir pendant les périodes de doute. Il faut échanger sur les territoires - sur lʼidentité même des territoires (marque Parc), sur la qualité des territoires, sur leur avenir 6

7 Il faut pour la Fédération une vision à 3 ans (2013, 2014, 2015). Pour lʼinstant les moyens sont maintenus. Les moyens de certains Ministères ne seront plus les mêmes en 2013 et en 2014 donc il faudra sʼadosser à des priorités. Lʼingénierie de proximité est de moins en moins disponible : cette ingénierie doit trouver dans les Parcs une réponse à ce manque, notamment sur les sujets liés à la planification. Au niveau de lʼurbanisme, la commande politique vers la simplification des normes est de plus en plus forte. Il faut reconquérir un univers hyper normé du point de vue des collectivités territoriales. Les propositions ne sont pas toutes transférables avec ce prisme de la simplification. Des propositions sont faites pour une convergence Scot/charte (intégration de différentes politiques et de différents schémas) pour un même niveau dʼexigence de compatibilité des deux. Loi Biodiversité Cette loi fixera un nouveau cadre pour la biodiversité remarquable et pour la biodiversité ordinaire (terrestre et marine). Il reconnaît des progrès au niveau de lʼacceptabilité de la biodiversité dans les territoires de Parcs. Exemple : Comités de pilotage de Natura 2000 présidés par les élus. Progrès constatés par lʼunion Européenne lorsque la France distribue des prix pour Natura 2000 Les règles du jeu à Bercy changent mais les Parcs peuvent aider en démontrant que la protection des ressources naturelles implique la création dʼemploi (emplois induits, indirects) et également un savoir faire et de nouveaux champs dʼactivités pour les professions agricoles et forestières. Les Parcs sont invités à réfléchir sur la création dʼemplois locaux non délocalisables basés sur les ressources naturelles. Cette loi cadre comportera plusieurs titres : lʼagence de la biodiversité, la gouvernance, boite à outils (dont font partie les Parcs), les paysages et la publicité extérieure Des débats locaux vont être organisés par les Préfets ; il faut se préparer à intervenir sur le thème de la biodiversité, du patrimoine naturel, des savoirs faire Les Parcs doivent prendre part à ces débats locaux. Les consultations obligatoires seront finies fin juillet. Le projet définitif pourrait être présente en bureau du conseil des Ministres fin juillet, début septembre. Les deux lectures du projet de loi seront terminées en juin ou juillet Cela veut dire quʼau 1 er janvier 2015, des nouveautés réglementaires et administratives pourront déjà être mises en place. Parmi ces nouveautés, figurerait lʼagence de la biodiversité. Cette agence est au service des acteurs qui protègent et valorisent la biodiversité. Lʼambition du gouvernement est de faire une agence unique qui couvre aussi bien des territoires métropolitains que des territoires ultra marins et qui regroupe la plupart des moyens dont auraient besoin les acteurs de terrain. 7

8 Ce nʼest pas une agence dʼautorité sur des services et ne se substitue pas au pouvoir des collectivités territoriales. 3) Présentation du bilan dʼactivités 2012 par les Présidents de Commission Intervention de Catherine Marlas, Présidente de la commission Communication 2012 a constitué une année riche pour la communication. Une richesse exprimée politiquement au travers de deux réunions de la Commission et techniquement par un séminaire des chargés de communication dans le Parc des Pyrénées ariégeoises. Nouveautés au cours de lʼannée passée : - La mise en place, en rythme de croisière, des vidéos reportages. Ils remplacent désormais le 3 e numéro de la revue Parcs, devenue bisannuelle. Ils viennent en complément dʼarticle de la revue ou paraissent entre celles-ci. Objectif : dynamiser lʼimage des parcs par un média moderne ; élargir le public touché par notre communication institutionnelle, sʼappuyant sur des exemples de Parcs. Les premiers résultats sont encourageants : 7 vidéos reportages ont été publiés en Une du site Internet et dans une rubrique créée had hoc, totalisant visionnages - La mise en place dʼune newsletter, en fin dʼannée. Sa diffusion est déclenchée pour le moment par la publication des vidéos, et rend compte de 5 à 10 sujets. Elle a été diffusée à 2000 destinataires, une base de données amenée à être développée en Simple galop dʼessai en 2012, cet outil deviendra très rapidement un lien important pour notre communication institutionnelle, à la fois reprenant la place du Lien naturel au sein du réseau des Parcs, mais aussi renforçant la fréquence dʼinformation sur nos publics externes, par rapport au rythme de la revue parcs - La parution du Guide Itinéraires, qui signe le retour du réseau en librairies et grands points de vente en France. 48 Parcs, 500 pages, plus de 800 photos : un ouvrage de référence grâce à la contribution technique de lʼensemble du réseau. Et qui marche : paru en octobre à lʼoccasion du congrès, il a connu sa première réédition cette année en mars. - La Commission communication sʼest également emparée du sujet de la charte graphique nationale. Devenue imprécise avec le développement des chartes graphiques des parcs et lʼutilisation de nouveaux supports (en particulier sur le web), la commission, appuyée ensuite par le bureau, a lancé un chantier de réédition. Chantier qui a débuté cette année pour sʼachever en fin de 1 e semestre. Remarques sur quelques grands dossiers essentiels à la communication de la Fédération et des Parcs : - Relations presse : le travail récurrent mené par la Fédération nous permet de faire passer nos principaux messages. La création dʼévénements de type conférence de presse (5) et voyages de presse (2) constituaient les grandes nouveautés en Tout comme un travail de lien resserrés entre la Fédération et les Parcs sur sa communication presse, par un relai systématique des communiqués aux Parcs et une diffusion, par la Fédération, des principaux communiqués des Parcs, permettant aussi à la communication nationale dʼillustrer le dynamisme des parcs au travers de leurs actions. - Le Congrès des Parcs dans le Verdon a été un véritable succès en terme de participation avec 950 personnes, avec la venue de 2 Ministres, Delphine Batho et Cécile Duflot et avec une nouveauté en 2012 : le couplage Hébergement/Ateliers qui a fortement diminué les temps de trajets (moins de transports/navettes) et facilité le temps des échanges in situ. 8

9 Intervention de Michäel Weber, Président de la Commission Territoires et projet I. Accompagnement des Parcs par la Fédération Veille législative et réglementaire : Présentation du nouveau Décret relatif aux PNR du 24 janvier 2012, et de la réunion tripartite du 23 février 2012 sur la circulaire dʼapplication Echanges avec les services régionaux : le 10 octobre 2012 dans le cadre dʼun groupe de travail spécifique à lʼoccasion du Congrès dans le Verdon. Pour les Parcs en révisions : 4 avis intermédiaires ; 5 avis finaux. Des déplacements ont été organisés en Brière (Michaël Weber) et dans les Pyrénées Catalanes (Roger Gardes), dans le cadre de la visite de rapporteur pour des avis intermédiaires qui seront rendus en Pour les Parcs en projet : 21 territoires engagés - Visites et 5 avis dʼopportunité: SGHA, Doubs, Aubrac, Mont Ventoux, Sainte-Baume. - réunion relative au projet des Baronnies provençales à la Région Rhône-Alpes avec la présence du directeur et du rapporteur, Michaël Weber. Suite à lʼinstruction de plusieurs avis dʼopportunité, il a été décidé de rédiger un cahier des charges à destination des porteurs de projet afin dʼharmoniser le contenu du dossier dʼopportunité. 2 points importants : compilation des données existantes et délibérations des élus locaux Mise à jour dʼune étude sur les instances de Gouvernance au sein des Parcs naturels régionaux II. Evaluation des chartes La version définitive du logiciel EVA a été testée et mise en ligne pour les Parcs. La Rencontre sur lʼévaluation organisée en partenariat avec le Conseil Régional Ile de France et le MEDDE a réuni plus de 80 personnes élus et techniciens le 10 juillet à Paris. De nouvelles conventions Parc/ Fédération sur EVA et de nouveaux contrats avec le prestataire ont été finalisés et signés. Organisation sur site de formations dʼéquipe à EVA : PNR de Forêt dʼorient, Périgord Limousin, Vosges du Nord, Loire Anjou Touraine Réunion des administrateurs référents EVA du 9 juillet : échange sur les bonnes pratiques de chaque Parc, présentation V3. Réalisation dʼune plaquette EVA Organisation de formations sur lʼévaluation : Périgord Limousin et Loire Anjou Touraine Rencontre - Réunion de travail indicateurs 9 mai SOeS et 3 décembre à Paris III. Education à lʼenvironnement et au développement durable (EEDD) l'organisation du séminaire en Martinique, avec les résultats : évolution de la mission éducation au territoire dans les Parcs : d'avantage tournée vers les habitants, le lien social, le rapprochement avec la mission culture, la création d'une opération phare en EEDD pour 2013 Les troisièmes Assises nationale à Lyon qui viennent de se dérouler, avec la promesse de Delpine Batho d'inscrire l'eedd comme prioritaire à la conférence environnementale de 2013, et 11 propositions prioritaires cf en pièce jointe.. 9

10 Intervention de François Mignet, Directeur référent de la Commission Syndicats mixtes et Ressources humaines Lʼobjectif de la Commission et de consolider et dʼaméliorer le fonctionnement des syndicats mixtes de Parcs, elle sʼest réunie à deux reprises, le 6 juin 2012 dans le Parc naturel régional du Morvan, et le 22 novembre à Paris. Elle a connu deux temps forts dans son activité 2012 : - La refonte du référentiel national des métiers des Parcs naturels régionaux qui datait de Le nouveau référentiel recense 64 métiers. Il nous permet de disposer dʼun outil dʼinformation sur lʼingénierie territoriale des Parcs, et aussi dʼun outil précieux pour la gestion des équipes lors des recrutements ou la formation par exemple. - La commission a également travaillé sur la charte éthique du mécénat et la mise en place du Fonds de dotation des parcs qui a été lancé lors du Congrès. Cela devrait faciliter pour les Parcs qui le souhaitent, le partenariat avec les entreprises privées. Parmi les autres travaux importants de la Commission, on peut retenir : - La mise à jour du Guide des syndicats mixtes de Parcs» : Avec des conseils pour la rédaction des statuts rédigés en liens avec les services du ministère de lʼecologie et de la DGCL, pour faciliter le travail des parcs en révision de charte, ou en création, Nous y avons aussi ajouté deux nouveaux chapitres : - un chapitre sur les relations administratives entre syndicats mixtes et associations - un chapitre sur les avis réglementaires. - Nous avons également travaillé sur la formation des personnels des Parcs avec lʼatelier technique des espaces naturels et le CNFPT, pour proposer des formations adaptées à nos équipes : On peut retenir la réalisation en 2012 dʼun cycle de formation au management pour les directeurs de parcs, dʼune formation dʼintégration «culture parcs» pour les nouveaux agents, mais aussi des formations thématiques sur le tourisme, la marque, les maisons de parcs, les PCET - Enfin, sur la question du statut des agents, la commission a échangé sur lʼapplication des nouveaux textes qui visent à résorber lʼemploi précaire dans les collectivités territoriales : «cdi-sation» et titularisation. Elle sʼest beaucoup appuyée sur les compétences des responsables administratifs des Parcs. Nous tenons à les remercier. Intervention de Dominique Lévèque, Président de la Commission Europe- International L année 2012 a été une année de relance de l activité «International» grâce notamment : au développement de partenariats institutionnels avec le MAEE et l AFD, à la reprise d un pôle «Europe et International», à une mission exploratoire, précurseur d un projet de coopération FPNRF Mexique. représentation de la section française au CA d EUROPARC par Dominique LEVEQUE, passation de la présidence et de l animation de PNF à la Fédération des PNR. 1. Le développement de partenariats institutionnels La Fédération a établi un contact rapproché avec ses deux principaux partenaires institutionnels de coopération, le Ministère des affaires étrangères et l Agence française 10

11 de développement ayant débouché sur un cadre pluriannuel de l action des Parcs à l international, hors Union Européenne. Ces deux conventions de partenariat ont défini un financement et une feuille de route pour structurer et renforcer l activité internationale de la Fédération sur la période qui comprendront notamment l actualisation de cette stratégie, l état des lieux et la capitalisation des actions de coopération et des expertises du réseau, l appui aux PNR, ainsi que la participation aux échanges et aux réseaux internationaux. 2. La reprise d un pôle «Europe et International» Réflexion en Commission pour actualiser la note de positionnement datant de 2003, Recrutement d un mi-temps «International» en fin d année, Demande de labellisation «PACT 2» auprès du Ministère des affaires étrangères, pour enregistrer nos compétences et celles des parcs afin d être reconnus pour partager les savoir-faire à l étranger. 3. LA Mission exploratoire et projet de coopération au Mexique A la demande de l AFD, la Fédération a missionné le Parc des Volcans d Auvergne qui a réalisé une mission d expertise, du 19 au 30 août 2012, sur la faisabilité d un projet d élaboration d une charte de territoire autour l Aire de Protection des Ressources Naturelles d Ameca, dans l Etat de Jalisco au Mexique. Cet état des lieux a permis d identifier les atouts et les faiblesses du projet, de présenter le modèle des Parcs, d aider les acteurs locaux et nationaux dans leur réflexion sur la gouvernance, le projet de territoire et une marque. Au vu des conclusions de la mission soulignant les caractéristiques patrimoniales fortes, les potentiels et fragilités de ce territoire, mais aussi de la satisfaction et de la motivation des Mexicains, le FFEM et l AFD ont décidé de soutenir financièrement un projet pilote. Ce programme répondra au double enjeu de créer un modèle de type PNR au niveau national et de mobiliser localement les acteurs autour d un projet de territoire partagé, avec l appui du réseau des PNR (Fédération et Parcs). Intervention de Philippe Girardin, Président de la Commission Biodiversité et gestion de l espace Participation de la Fédération à différents comités et groupes de travail liés à des politiques publiques menées par lʼetat (une vingtaine de réunions). - Réactivation du groupe interpnr Loup (11 PNR concernés) : bilan de la situation dans les Parcs recensement des actions des Parcs sur la cohabitation loup/élevage (mesures de protection...) échanges sur des propositions pour le futur Plan national loup Recensement, formalisation et mise à disposition (centre de ressources) des expériences des PNR. - Focalisation en 2012 sur les zones humides: 17 fiches-expérience rédigées avec les PNR concernés (7 PNR). Ces fiches-expérience mettent en avant la transversalité des actions qui croisent tourisme, pratiques agricoles, aménagement du territoire et préservation des zones humides. 3ème édition du concours prairies fleuries. 23 PNR + 5 PN. - Nouveauté 2012 : 3 Parcs européens 11

12 - Remise des prix à lʼapca agriculteurs concernés. 250 partenaires nationaux ou locaux impliqués Signature dʼune convention de partenariat avec la LPO en décembre. Montage et organisation de 3 journées dʼéchanges sur la Trame verte et bleue (TVB) : - Compensation au titre des continuités écologiques, co-organisée avec le Comité français de lʼuicn, - Trame verte et changement climatique, co-organisée avec France Nature Environnement, - Trame verte et bleue et pollution lumineuse, co-organisée avec lʼanpcen Afin dʼapporter un appui aux Parcs en cours de révision de charte : édition dʼun guide sur lʼintégration de la TVB dans les chartes de PNR, guide qui sʼappuie sur différents retours dʼexpériences de parcs. Séminaire annuel interpnr Biodiversité et gestion de lʼespace (10 au 12 septembre en Brenne) : une centaine de participants. Occasion dʼéchanges sur la notion de services rendus par les écosystèmes, sur les programmes de sciences participatives, sur des politiques publiques (TVB, ZNIEFF, séquence Eviter réduire Compenser, Stratégie de création dʼaires protégées, Atlas de la biodiversité dans les communes...). Intervention de Danièle Pic, Présidente de la Commission Marque Comme chaque année, la Commission : - a traité un certain nombre de points relevant de la dimension nationale de la marque - et sʼest vue présenter des projets de marquages de la part des Parcs. 1- Question de stratégie nationale Lancement de la réflexion sur la stratégie de la marque sʼappuyant sur un partenariat avec lʼapie (Agence du Patrimoine Immatériel de lʼetat). Celle-ci sʼinscrit 18 ans après la relance de la marque au sein du réseau. Elle permettra, à partir dʼun questionnement des consommateurs, de faire des propositions en termes de positionnement, dʼargumentaire et de communication autour de la marque. La démarche a démarré en février avec : - la réunion de 3 focus groupes consommateurs - lʼinterview de producteurs et prestataires touristiques bénéficiaires de la marque Elle se poursuivra par lʼadministration dʼune enquête en ligne auprès de 1000 consommateurs français qui permettra de valider et quantifier les premiers retours des groupes consommateurs mais aussi de tester des hypothèses issues des préconisations de lʼétude. Dʼores et déjà, le retour des consommateurs est très instructif, il met lʼaccent sur : - la faiblesse de la lisibilité des Parcs (de ce quʼils sont) et le caractère flou de lʼimage de la marque (exprimée par les 3 valeurs), celle-ci renvoyant a priori davantage à un périmètre dʼespace préservé quʼà des engagements de développement durable des entreprises et des Parcs. - la promesse de garantie de contenus de la marque nʼest pas traduite par le logo dans sa dimension fédérale et la charte graphique est perçue comme trop large renforçant lʼidée dʼune simple indication de provenance. Il apparaît essentiel de conforter le message En insistant sur les caractères de «nature productive» et de «local» (au sens aussi de tradition dynamique) et en confortant les dimensions sociales, les consommateurs voient les Parcs comme 12

13 un «équilibre parfait/une harmonie entre activités humaines et nature» sans tomber dans la caricature. La marque dispose d'atouts, notamment parce qu'elle est à la confluence de grandes tendances sociétales : développement durable, économie solidaire, circuits courts. Les bénéficiaires souhaitent : - Une animation de réseau plus dynamique autour de la marque Parc, pour développer le territoire - Une communication plus intense et multicanal - Une professionnalisation du réseau de bénéficiaires et de son contrôle En conclusion, lʼétude insiste sur une marque, mieux structurée à partir dʼun socle des PNR en tant que structures dont la promesse de contenu doit être portée par le niveau fédéral et qui doit être déclinée localement par le nom de chacun des Parcs. 2- Marquages de Parcs validés en commission nationale marque en 2012 La Commission marque veille à la cohérence de lʼutilisation de la marque avec le Règlement général commun. A cet effet, elle valide les projets de marquages proposés par les Parcs lors de ses réunions trimestrielles. En 2012, elle a validé 17 projets de marquage présentés (11 prestations touristiques, 3 produits ou savoir-faire artisanaux et 3 productions agricoles, examiné 7 avis préalables ont été présentés. 4 marquages ont été présentés en commission pour actualisation. Intervention de Bernard Clap, vice président de la Commission Développement économique et social Dans le cadre de la recherche dʼun autre développement économique et social dans les Parcs, 2 actions ont été conduites en partenariat avec Mairie conseils. 1- Le séminaire sur le thème «Le développement économique sur les Parcs, nouvelles approches et coopérations créatrices de valeurs», de novembre dernier sʼest inscrit en traduction des conclusions de la mission «Avenir des Parcs». ll a été lʼoccasion dʼaffirmer la volonté de passer un cap en recherchant des effets dʼentraînement plus significatifs sur le territoire. Pour cela, 4 principaux chantiers ont été proposés pour les années à venir : - la constitution de plateformes territoriales de lʼinnovation permettant de mobiliser un pool de dʼexperts/chercheurs, de partenaires sur le Parc ou à lʼextérieur, de créer des dispositifs dʼappui à lʼinnovation locale - le positionnement des Parcs en situation dʼobservateur socio-économique et de veille (capacité dʼadaptation aux changements de leur territoire par des diagnostics de besoins dʼactivités) - la mise en œuvre dʼune stratégie plus partagée en allant vers les acteurs socio-économiques (entreprises, habitants, partenaires dont les EPCI dans une relation de plus grande proximité, en aidant à leur mobilisation, mais aussi en valorisant et transférant leurs expériences pour renforcer la légitimité de leur mission de développement - lʼimpulsion dʼun autre type de développement qui crée davantage de lien, de solidarité et de responsabilité sociétale des acteurs et soutenir lʼentrepreneuriat social Les 4 axes seront traités au sein de chantiers inter-parcs associant des chercheurs et des partenaires. Ils seront accompagnés par le travail sur la rédaction dʼune note dʼorientation stratégique. 2- En complément, le processus dʼappui à lʼexpérimentation auprès des Parcs sur la question du développement social territorial sʼest poursuivi en Il vient également en traduction des priorités de la mission «Avenir des Parcs» en «visant une intégration plus forte des dimensions 13

14 sociale et culturelle dans le développement, afin de renforcer la cohésion et les solidarités territoriales». Après 3 Parcs, un appel à candidatures sera relancé auprès de 3 nouveaux Parcs. Cette démarche menée sur chacun des territoires mais préparée par des temps de travail inter-parcs a vocation à accompagner la définition dʼun programme dʼactions qui sur chaque thématique peut rendre possible la prise en compte des dimensions sociales. 3- En matière de tourisme durable et de sports de nature, en traduction du cadre stratégique commun et dans le but de faire émerger une offre touristique et de loisirs spécifique aux Parcs, nous avons traité des pratiques dʼéco-mobilité et dʼaccessibilité au sein des Parcs grâce à un recensement et la production dʼun catalogue de 43 fiches et un focus de 5 expériences remarquables. Dʼune manière générale, les Parcs sont engagés de manière satisfaisante car la très grande majorité de leurs équipements prend en compte cette problématique, même si des marges de progression restent importantes sur la prise en compte des 4 handicaps. En 2013, nous complèterons ce travail par une approche sur lʼaccessibilité sociale. 4- En agriculture durable, le programme de recherche action sur les circuits courts a été finalisé «Loccaterre» (développer et organiser les circuits courts pour répondre aux attentes des territoires). Ce programme sʼest clôturé par un séminaire de restitution réunissant 130 personnes (agents de développement, élus, chercheurs, agriculteurs). Ce séminaire était lʼaboutissement de trois ans dʼexpérimentation menée sur 8 territoires de Parcs impliquant 27 partenaires. Nous avons notamment traité des diagnostics à mener, de lʼarticulation entre lʼoffre et la demande, de lʼaccessibilité économique et sociale, du rôle impulseur de la commande publique Intervention de Roger Gardes, Président de la Commission Aménagement du territoire En 2012, la commission a mis lʼaccent sur lʼexpérimentation et sur des analyses spécifiques des dispositifs et outils dans la ligne des décisions du grenelle. De lʼétude des SCOT et de leur structuration en milieu rural et périurbain à la réforme de la publicité, la commission a ouvert un chantier qui a permis de préparer lʼannée 2013 et les changements législatifs majeurs en cours dans les domaines traités par la commission. Climat énergie Charte et PCET Lʼinscription de lʼénergie et du climat dans les chartes de Parc sʼest poursuivie. Les Parcs sont pleinement engagés dans la démarche de Plan Climat volontaire et ont pu échanger sur cet engagement lors dʼun séminaire sur le Parc des Marais du Cotentin et du Bessin en décembre Ces éléments contribuent à la construction dʼune proposition du réseau des Parcs dans le cadre du débat national sur la transition énergétique conduit en Urbanisme durable Il y a eu le démarrage dʼune étude sur les pratiques des Parcs après les lois Grenelle de lʼenvironnement et un appel dʼoffre pour une expertise juridique dont les résultats seront communiqués les 11 et 12 avril à Paris. Lʼaccent a été mis sur lʼarticulation entre les documents stratégiques territoriaux, les pertinences de périmètre et les capacités de portage dʼingénierie. Une étude sur la relation Parcs SCOT et sur les interactions possibles entre cet outil de planification et les chartes des territoires de projet a été réalisée et sera présentée également lors des journées de lʼurbanisme en avril prochain. Elle sʼaccorde avec lʼenquête sur les pratiques dʼurbanisme des Parcs. La fin de lʼannée a été aussi lʼoccasion de préparer les apports des Parcs à la loi Urbanisme logement qui nous a mobilisé récemment. 14

15 Ecoquartiers La mise en avant dʼune spécificité des territoires ruraux en matière dʼecoquartier a pu être faite lors dʼun séminaire dédié à la place des Parcs dans le label Ecoquartier en décembre Lʼenjeu est de faire reconnaître des éléments dʼanalyse de projet spécifiques aux Parcs et aux territoires de projet. Paysage La réalisation dʼun guide «Concertation autour du paysage» a permis dʼinsister sur le caractère structurant du paysage et de mettre en avant les méthodes de concertation déployées par les Parcs. Dans le cadre des 20 ans de la loi paysage, une étude sur les pratiques du paysage dans les Parcs suit ce guide et prépare lʼanniversaire des 20 ans de la loi paysage. Cette étude est terminée. Il y a aussi lʼaffichage publicitaire et la commission aménagement qui a consacré un échange à lʼapplication de la loi. Maisons des Parcs Le travail dʼanalyse sur les maisons de Parc sʼest poursuivi avec un séminaire sur la dimension «outil au service du territoire». Organisé avec lʼappui du Parc du Morvan, il a donné lieu à un guide diffusé ce mois. Ainsi, avec une étude préalable et deux documents issus de séminaires techniques, ce sujet au combien transversal dispose dʼune boite à outils complète. Le Président soumet au vote : - Le rapport moral 2012 adopté à lʼunanimité - Le rapport dʼactivités 2012 adopté à lʼunanimité 4) Approbation du bilan financier 2012 par Paul Raoult, vice président trésorier Les comptes de lʼexercice 2012 ont été arrêtés par le Bureau de la Fédération du 20 février A/ Présentation du bilan financier Les charges 2012 sʼélèvent au total à 3,33 millions dʼeuros et les produits à 3,31 millions dʼeuros. Lʼécart entre produits et charges est de Cet écart est lié à lʼengagement dans lʼannée 2012 de dépenses pour lʼaménagement des bureaux, la réflexion sur lʼavenir des parcs et le lancement du fonds de dotation. Il est intégralement couvert par la réserve pour projets associatifs de décidée à cet effet par lʼassemblée générale en 2011 et en Une note en page 6 de la plaquette sur les comptes dans votre dossier, rappelle le fonctionnement de cette réserve. Lʼactivité 2012 est donc en équilibre. Le budget prévisionnel 2012 de la Fédération a été adopté sur une base de

16 Lʼactivité 2012 représente 3,2 millions dʼeuros. La réalisation par rapport au budget prévisionnel est de 99%. Cʼest un très bon niveau de réalisation qui témoigne du réalisme du prévisionnel budgétaire et de la fiabilité des partenariats financiers (ce taux de réalisation était de 83% en 2010 et 86 % en 2011). Sur décision du Bureau, les chiffres du bilan intègrent, en plus de lʼactivité 2012, la reprise de créances anciennes à hauteur de Ces créances étaient provisionnées. Cʼest donc neutre sur le bilan. 1. Les dépenses Les dépenses sont de ,73 Les salaires, taxes et charges sont de Les études et prestations externalisées sont de Cʼest une des variables du budget qui fluctue annuellement en fonction du volume dʼactivité. Les reversements aux Parcs et partenaires sont de Cʼest un chiffre élevé en 2012 en raison du programme sur les circuits courts. Les frais de missions et de réunions sont de Ils représentent une part importante du volume financier en raison du nombre de séminaires organisés. Les frais de structure sont de Les recettes Les recettes sont de Les financements ont été consolidés conformément au budget prévisionnel. Les cotisations des trois collèges représentent 29% des recettes. Les subventions représentent au total 50%, avec : - 26% pour le ministère en charge de lʼecologie et 4 % pour les autres ministères (agriculture, sports, datar, affaires étrangères) - 8% pour les établissements et organismes publics - 10% pour lʼeurope 16

17 Les partenariats avec les entreprises privées apportent 7% des recettes. Nous remercions lʼensemble de nos partenaires financiers qui ont maintenu en 2012 les moyens dʼintervention de la Fédération. 3. Le budget par domaine dʼactivité Lʼanalyse des réalisations financières par domaines dʼactivités donne : pour lʼactivité statutaire et administrative pour la Biodiversité et la gestion de lʼespace , pour la Communication pour le Développement économique et social pour Territoires et projet pour lʼaménagement du territoire, , pour lʼeurope et international , pour les Syndicats mixtes pour la Marque «Parc naturel régional» 17

18 4/ Information sur le fonds associatif Le fonds associatif constitue le fonds de roulement de la Fédération. Il est maintenu à son niveau de 2011 avec , équivalent à 3 et 4 mois de trésorerie. Les réserves pour projets associatifs constituées en 2011 et 2012 sont portées à Le Président ajoute que les finances de la Fédération sont saines et bien gérées ceci grâce à la commission Affaires générales, finances et personnel qui se réunit toujours avant les réunions de Bureau. Cette commission va devenir pérenne et sera inscrite dans les statuts de la Fédération. 5) Adoption du rapport sur les comptes de lʼexercice 2012 et du rapport spécial par le Commissaire aux Comptes Brice Rogir : Nous vous présentons notre rapport sur lʼexercice clos le 31 décembre 2012, sur le contrôle des comptes annuels de lʼassociation Fédération des Parcs naturels régionaux, la justification des appréciations et des vérifications spécifiques. Je rappelle que les comptes annuels ont été arrêtés par le Bureau et il nous appartient sur la base de notre audit dʼexprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes de lʼexercice professionnel applicable en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant dʼobtenir lʼassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas dʼanomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondage ou par dʼautres méthodes de sélection les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels. Cela 18

19 consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives et la présentation dʼensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion et donc nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de lʼexercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de lʼassociation à la fin de lʼexercice. La justification des appréciations : nous avons plus particulièrement vérifié la réalisation financière des différents projets des actions qui sont portés par la Fédération et vérifié éventuellement les reports qui pourraient figurer en fonds dédié au produit constaté dʼavance lorsquʼil reste des engagements à réaliser sur des ressources affectées. Nous nʼavons pas dʼobservations à formuler sur la sincérité et la concordance des comptes annuels et les informations qui sont données dans le rapport de gestion du Bureau et dans lʼensemble des documents qui sont adressés aux adhérents sur la situation financière. En conclusion : des résultats équilibrés, des fonds propres qui représentent entre 3 et 4 mois dʼactivités et qui sont nécessaires au bon fonctionnement de lʼassociation et des comptes sains. Le Président remercie le commissaire aux comptes, Sylvie Gauchet, Christine Rosse et les chargés de mission qui ont participé à lʼélaboration de ce rapport et à lʼexécution du budget. Le Président soumet au vote pour approbation : 1/ lʼaffectation du résultat 2012 ( ) aux réserves pour projets associatifs de , conformément à la décision de lʼag de 2011 et de Adopté à lʼunanimité 2/ de maintenir la réserve pour projet associatifs qui sʼélève désormais à , conformément à lʼobjet pour laquelle elle avait été constituée. Adopté à lʼunanimité 3/ les comptes 2012 Les membres de lʼassemblée générale approuvent les comptes 2012 à lʼunanimité 6) Rapport spécial du Commissaire aux comptes Brice Rogir : le rapport spécial relate les conventions règlementées et sʼil existe des relations financières entre les administrateurs de lʼassociation, néanmoins légales. Il nʼy en a pas, donc nous informons quʼil nʼa été donné avis dʼaucune convention passée au cours de lʼexercice écoulé à soumettre à lʼapprobation de lʼassemblée générale. 7) Adoption du programme dʼactivités 2013 présenté par Pierre Weick, directeur de la Fédération Cette programmation sʼappuie sur plusieurs éléments : - les propositions sur lʼavenir des Parcs, - les évolutions législatives prévues en 2013 : projets de loi sur la biodiversité, sur lʼagriculture, sur la décentralisation, sur la transition énergétique, sur le logement et lʼurbanisme), - les discussions en cours avec les partenaires institutionnels et financiers de la Fédération, - les priorités identifiées par commissions de la Fédération. 19

20 Elle vise à répondre prioritairement aux attentes du réseau concernant la capitalisation, le transfert, et le positionnement sur les sujets dʼactualité. La Fédération adoptera un cadre stratégique à 6 ans avec ses déclinaisons opérationnelles, et ajustera en tant que de besoin son organisation institutionnelle et interne. Elle engagera les travaux de réaménagement de ses locaux dans le cadre du projet défini en Territoire et projets - Chartes : o Accompagnement des révisions de chartes et projets de parcs tout au long de la procédure, analyse des projets de chartes. o Organisation des visites des rapporteurs et élaboration des avis dʼopportunité (7), intermédiaires (8) et finaux (8). o Mise en place de groupes de travail par «niveaux», sur les questions de procédure, de méthodologie, ou thématiques. o Suivi réglementaire : vielle juridique, avenir des parcs, évaluation environnementale. - Evaluation : o réflexion sur le suivi de lʼévolution des territoires, o réunion dʼéchanges, conseils aux parcs, accompagnement par la formation. o EVA : Maîtrise dʼouvrage du logiciel (hébergement et maintenance, suivi des développement et évolutions, conception des outils dʼéchanges, de formation et de communication, suivi des problématiques juridiques). - Education à lʼenvironnement et au développement durable : journées dʼéchanges, relations avec le CFEEDD, réflexions sur les outils communs et approches collectives. Communication Stratégie de communication et animation du réseau : séminaire, animation de lʼextranet. - Charte graphique : réflexion et mise à jour, définition des dénominateurs communs intangibles. - Revue Parc et éditions institutionnelles : publication de deux numéros de la Revue, reportages audiovisuels, édition dʼune plaquette institutionnelle sur les Parcs, réédition du livret «Bienvenue dans la culture Parc». - Relations et lobbying presse : renforcement. Communiqués, opérations de presse spécifiques sur lʼactualité (législative), voyages de presse, mise en place dʼune politique de diversification des sujets traités, mise à disposition et valorisation des retombées presse. - Congrès des Parcs dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, sur le thème de «la transition écologique et énergétique». - Opérations de mécénat : développement des relations avec les grandes entreprises et notamment La Poste, Scotts (Fertiligen), GRTGaz, RTE, la Lyonnaise des eaux, la SNCF (reportage ou film sur les Parcs). - Partenariats éditoriaux : réédition du guide «Itinéraires» sur les Parcs (éditions Projection), relation avec les éditeurs de manuels scolaires, dʼouvrages et applications smartphone sur les produits, savoir-faire et prestations touristiques des Parcs. - Evènementiel : mobilisation des Parcs et contribution aux évènements suivants : Fête de la nature, Nuit de la Chouette, Prairies Fleuries, Jour de la nuit. - Promotion des produits et destinations Parcs : Réflexion sur le marketing des produits marqués, en lien avec la commission Marque. 20

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

CONVENTION "Projet inter parcs autour de la mise en œuvre de la Charte Européenne du Tourisme Durable dans les Espaces naturels Protégés (CETDEP)»"

CONVENTION Projet inter parcs autour de la mise en œuvre de la Charte Européenne du Tourisme Durable dans les Espaces naturels Protégés (CETDEP)» CONVENTION "Projet inter parcs autour de la mise en œuvre de la Charte Européenne du Tourisme Durable dans les Espaces naturels Protégés (CETDEP)»" Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Pyrénées. Présentation des Guides méthodologiques m de prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi 1ère JOURNEE TECHNIQUE «SCoT ET BIODIVERSITE»

Plus en détail

Cahier des charges. Décembre 2012 MAPA 2013-001. Parc naturel régional du Haut-Jura. Maison du Parc du Haut-Jura. 29, le village 39 310 LAJOUX

Cahier des charges. Décembre 2012 MAPA 2013-001. Parc naturel régional du Haut-Jura. Maison du Parc du Haut-Jura. 29, le village 39 310 LAJOUX Accompagnement dans l élaboration de la stratégie de communication du Parc naturel régional du Haut-Jura Marché de Prestation de Service Marché A Procédure Adaptée MAPA 2013-001 Cahier des charges Décembre

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des

Plus en détail

Recruter et intégrer des seniors

Recruter et intégrer des seniors Recruter et intégrer des seniors Enjeux Le recrutement de seniors correspond à des enjeux spécifiques pour les entreprises, que cette action relève dʼune politique affichée de lutte contre les discriminations,

Plus en détail

La feuille de route du Gouvernement en matière d ouverture et de partage des données publiques

La feuille de route du Gouvernement en matière d ouverture et de partage des données publiques La feuille de route du Gouvernement en matière d ouverture et de partage des données publiques L ouverture des données publiques, liberté publique et levier d innovation L ouverture des données publiques

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE 17 juillet 2013 LABEL RSE SCOP BTP PRÉAMBULE La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la contribution des organisations au développement durable

Plus en détail

Madame la Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d HLM (Chère Marie-Noëlle LIENEMANN),

Madame la Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d HLM (Chère Marie-Noëlle LIENEMANN), 1/8 Discours de Madame George PAU-LANGEVIN, Ministre des outre-mer Congrès annuel de l Union Sociale pour l Habitat (USH) Mardi 22 septembre 2015 MONTPELLIER Monsieur le Président du l USH (Cher Jean-Louis

Plus en détail

STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE. Août 2012

STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE. Août 2012 STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE Août 2012 Projet sectoriel Cadre réglementaire et orientations politiques Etat des lieux Amélioration de la connaissance Préservation de Valorisation de la

Plus en détail

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Avec le soutien de Lignes directrices pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Le Comité français de l UICN (Union Internationale pour la Conservation de la

Plus en détail

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 CAUE de Haute Saône Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 Chambres d Agriculture de Franche-Comté CAUE de Franche Comté 1. Contexte : L objectif de

Plus en détail

Compte-Rendu Réunion téléphonique - point d'étape GT "Démarche et contenus" Mardi 24 juillet 2012 10h > 11h

Compte-Rendu Réunion téléphonique - point d'étape GT Démarche et contenus Mardi 24 juillet 2012 10h > 11h Compte-Rendu Réunion téléphonique - point d'étape GT "Démarche et contenus" Mardi 24 juillet 2012 10h > 11h Participants : - Vincent Bidollet, 3è Assises de l'eedd - Mélanie Boutet, Arthropologia - Sophie

Plus en détail

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants : La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque

Plus en détail

Référentiel des métiers des Parcs naturels régionaux GUIDE E

Référentiel des métiers des Parcs naturels régionaux GUIDE E Référentiel des métiers des Parcs naturels régionaux GUIDE E Janvier 2013 Référentiel métiers des Parcs naturels régionaux Janvier 2013 2 Référentiel des métiers des Parcs naturels régionaux Fédération

Plus en détail

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical 28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical

Plus en détail

Un Territoire de Projets

Un Territoire de Projets Un Territoire de Projets La Vallée de la Drôme, une base préservée entre RHÔNE et ALPES, à la transition du VERCORS et de la PROVENCE, avec comme élément naturel fédérateur la rivière DRÔME. Une vallée

Plus en détail

Réussir ensemble l Éco-Vallée : le PROJET STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL

Réussir ensemble l Éco-Vallée : le PROJET STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL Réussir ensemble l Éco-Vallée : le PROJET STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL LIVRET DE LA CONCERTATION L EPA PLAINE DU VAR ENGAGE UNE NOUVELLE CONCERTATION SUR L AVENIR DE L ÉCO-VALLÉE, DE JUIN À DÉCEMBRE 2014.

Plus en détail

LES ENTREPRISES MÉCÈNES DU FESTIVAL DE MUSIQUE À MAGUELONE

LES ENTREPRISES MÉCÈNES DU FESTIVAL DE MUSIQUE À MAGUELONE La Belle Maguelone LES ENTREPRISES MÉCÈNES DU FESTIVAL DE MUSIQUE À MAGUELONE sommaire Édito page 2 Le Festival de musique à Maguelone page 3 Le Festival de musique en images page 4 Les activités autour

Plus en détail

STATUTS ET REGLEMENTS TITRE III REGLEMENT FINANCIER

STATUTS ET REGLEMENTS TITRE III REGLEMENT FINANCIER TITRE III REGLEMENT FINANCIER 59 Chapitre I : Les intervenants Article 1 : Le bureau Le bureau vote les budgets initiaux de fonctionnement et d investissements avant leur soumission à l accord du Comité

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon Appel à projets Oenotourisme co-financé par le FEADER Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon 5 mars au 11 mai 2012 Sommaire Sommaire.... 2 1- Le contexte et les objectifs de l

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER I. BILAN QUANTITATIF A. Evolution de la programmation Un taux de programmation de 73,73%, en progression forte depuis le mi parcours mais à poursuivre

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien. Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

OUTILS MÉTHODOLOGIQUES ET PCET

OUTILS MÉTHODOLOGIQUES ET PCET OUTILS MÉTHODOLOGIQUES ET PCET Remarque : cette note est issue d un travail interne de réflexion des chargés de missions et ingénieurs de la Direction Régionale de l ADEME Pays de la Loire. Elle vise à

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Stratégie d investissement responsable

Stratégie d investissement responsable Stratégie d investissement responsable 2 Introduction Dès 2003, le Conseil de surveillance a requis un engagement fort du Fonds de Réserve pour les Retraites dans le domaine de l investissement responsable

Plus en détail

TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au Capital de 4.524.878,73 Euros

TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au Capital de 4.524.878,73 Euros 75008 PARIS SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 75008 PARIS SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

Plan d action national en faveur du commerce équitable

Plan d action national en faveur du commerce équitable préparé sous la coordination des MINISTRE DELEGUE CHARGE DU DEVELOPPEMENT MINISTRE DELEGUE CHARGE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DE LA CONSOMMATION Plan d action national en faveur du commerce équitable

Plus en détail

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Vu l article 52 de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER. Assemblée générale FNCIVAM 07/04/2015

RAPPORT FINANCIER. Assemblée générale FNCIVAM 07/04/2015 RAPPORT FINANCIER 2014 FNCIVAM 7 bis rue Riquet 75019 Paris 01 44 88 98 58 Association fédérative des groupes CIVAM Reconnue d intérêt général, Agréée Entreprise solidaire Assemblée générale FNCIVAM 07/04/2015

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts AGE du 23 janvier 2014 FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA Statuts Titre 1 : dénomination, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution Il est fondé entre les organisations professionnelles

Plus en détail

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Thèmes de Formation 2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Tél. / Fax direct J.P. André. 02.51.83.19.50 Portable 06.98.15.98.22 E MAIL : futuris@wanadoo.fr Sarl au capital de 15 245 euros

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

Rapport final «Bois, Innovation, Design»

Rapport final «Bois, Innovation, Design» Rapport final «Bois, Innovation, Design» portant sur la Recherche de nouvelles stratégies de valorisation des bois français en sʼappuyant sur la création contemporaine en matière dʼarchitecture dʼintérieur

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

aux Comptes et Attestation

aux Comptes et Attestation Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.

Plus en détail

Le réseau des lacs alpins

Le réseau des lacs alpins François TRUSSON Chargé de mission «montagne», Conseil régional Rhône-Alpes Le réseau des lacs alpins L es montagnes occupent une place importante dans la maîtrise et à la réduction des pollutions, mais

Plus en détail

100 % renouvelable : les territoires à énergie positive montrent la voie

100 % renouvelable : les territoires à énergie positive montrent la voie Espace privé Recalculer cette page * CLER & Net - N 85 - Juin 2011 Le site web du CLER, c est aussi un agenda, des offres d emplois et de stages, un moteur de recherche de formations, des CV en ligne,

Plus en détail

Collectivités Territoriales

Collectivités Territoriales 4 trimestre 2004 Sports Territoires Environnement Equipements Nature le CROS et les 8 CDOS de la Région Rhône Alpes 2005 06 30 N 7 Collectivités Territoriales Présence des représentants du Mouvement sportif

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14 REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En

Plus en détail

Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014

Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014 1 Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014 Partie 1 Le programme INTERREG V France-Suisse 2014-2020 2 3 Carte du territoire INTERREG France-Suisse 2014-2020 Gouvernance

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois Objectifs à atteindre à long terme (jusqu à 2017) - Assurer une couverture haut débit pour l ensemble des zones d activités retenues dans le cadre du schéma des ZAE - Augmenter le nombre de bénéficiaires

Plus en détail

Éditorial. des ministres

Éditorial. des ministres PROJET STRATÉGIQUE Éditorial des ministres Nous avons souhaité fin 2012 que la douane établisse un projet stratégique à horizon 2018 afin qu elle poursuive son processus d évolution... Les principaux secteurs

Plus en détail

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité. Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance,

Plus en détail

OFFRE DE FORMATIONS 2014 A DESTINATION DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL ADHÉRENTES A UNIFORMATION

OFFRE DE FORMATIONS 2014 A DESTINATION DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL ADHÉRENTES A UNIFORMATION OFFRE DE FORMATIONS 2014 A DESTINATION DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL ADHÉRENTES A UNIFORMATION FORMATION METHODE HACCP TECHNIQUES DE BASE Uniformation Département Ressources

Plus en détail

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 15 décembre

Compte rendu de la réunion du 15 décembre Compte rendu de la réunion du 15 décembre Nombre de présents : 23 personnes, dont : Correspondants régionaux 6 Présidents de CDTE 6 Permanents 4 Présidents de CRTE 3 Autres 3 Objectifs de la réunion: -

Plus en détail

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises Module 1 : Formation, développement et innovation économique 1.1 - Favoriser l accueil et le développement des réservée : 560 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Encourager les modes de production responsables

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

Une alliance unique pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs évolutions

Une alliance unique pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs évolutions Une alliance unique pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs évolutions Les collectivités territoriales font face à des enjeux toujours plus complexes Une gestion publique en évolution

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION Octobre 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif

La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif Compte-rendu La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif Présentation par Gérard LERAS Vice-président de la région Rhône-Alpes délégué à la politique foncière Ambilly, 18 janvier 2012

Plus en détail

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS Règlement intérieur Introduction Document de travail non mis en forme Le 28 juin 2012 a été signé le Projet d agglomération 2012 au travers duquel les partenaires français, genevois et vaudois ont renforcé

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

SAINT-RAPHAËL 1 ère VILLE FRANCAISE CERTIFIEE ISO 50001

SAINT-RAPHAËL 1 ère VILLE FRANCAISE CERTIFIEE ISO 50001 SAINT-RAPHAËL 1 ère VILLE FRANCAISE CERTIFIEE ISO 50001 1 Saint-Raphaël 34 000 hab 100 000 ha en été Un environnement exceptionnel à préserver Engagement politique fort depuis 1995 Charte d objectifs environnement

Plus en détail

Stages en milieux professionnels pour étudiant e s en Master en gestion du sport et des loisirs

Stages en milieux professionnels pour étudiant e s en Master en gestion du sport et des loisirs Stages en milieux professionnels pour étudiant e s en Master en gestion du sport et des loisirs Faculté des SSP, Geopolis, 1015 Lausanne Personne de contact : Madame Isabelle Genton Conseillère aux études

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF

ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF INTRODUCTION Un Etablissent Public Administratif est une personne morale de Droit Public, dotée de l autonomie

Plus en détail

Je tenais à remercier M. Movermann qui m a accueillie au sein de sa direction et m a aidé dans la rédaction de ce mémoire. Merci aussi à tous les

Je tenais à remercier M. Movermann qui m a accueillie au sein de sa direction et m a aidé dans la rédaction de ce mémoire. Merci aussi à tous les Je tenais à remercier M. Movermann qui m a accueillie au sein de sa direction et m a aidé dans la rédaction de ce mémoire. Merci aussi à tous les agents de la DRH de la Région Rhône-Alpes, pour leur accueil

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente

Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente Monsieur le Président explique que dans le cadre de l animation du Contrat Local Initiatives Climat, le Syndicat mixte,

Plus en détail

La Composition du Bureau a été modifiée en 2010, pour une durée de 3 ans.

La Composition du Bureau a été modifiée en 2010, pour une durée de 3 ans. C OMITE PEFC A QUITAINE PEFC/10-21-7 COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE DU COMITE PEFC AQUITAINE 2010 1 ) La Structure de l Entité Régionale Le Comité PEFC Aquitaine a renouvelé l ensemble de ses membres lors

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail