8 - Ports de plaisance

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "8 - Ports de plaisance"

Transcription

1

2 1 - Flotte des navires de plaisance au 31 août 2010 en eaux maritimes Immatriculations délivrées en métropole : graphiques Immatriculations délivrées par longueur et par région administrative pour la métropole Immatriculations délivrées en outre-mer 2 - Nouvelles immatriculations du 1 er septembre 2009 au 31 août 2010 en eaux maritimes Nouvelles immatriculations en métropole : graphiques par longueur et par région administrative pour la métropole par type de navire et par région administrative sans objet : les catégories de navigation ont été supprimées en par pays d'origine du constructeur et catégorie de conception (navires CE) répartition par catégorie socioprofessionnelle du propriétaire répartition par région administrative de résidence du propriétaire Nouvelles immatriculations en outre-mer 3 - Mutations de propriété du 1 er septembre 2009 au 31 août 2010 en eaux maritimes Mutations de propriété en métropole : graphiques par longueur et par région administrative d'immatriculation par catégorie socioprofessionnelle des propriétaires Mutations de propriété en outre-mer 4 - Titres de conduite des navires de plaisance à moteur jusqu au 31 décembre 2007 en eaux maritimes Titres délivrés de 1962 au 31 décembre Titres délivrés du 1 er janvier 1993 au 31 décembre Titres délivrés par équivalence depuis 1993 jusqu au 31 décembre Titres de conduite des bateaux de plaisance à moteur jusqu au 31 décembre 2007 en eaux intérieures Permis délivrés du 01/01/1991 au 31/12/ Titres de conduite des bateaux de plaisance à moteur à compter du 1 janvier 2008, en eaux maritimes et intérieures Permis délivrés du 01/01/2008 au 31/12/ Délivrances par équivalence, duplicatas du 01/01/2008 au 31/12/ Permis délivrés du 01/01/2009 au 31/12/ Délivrances par équivalence, duplicatas du 01/01/2009 au 31/12/ Permis délivrés du 01/01/2010 au 31/08/ Délivrances par équivalence, duplicatas du 01/01/2010 au 31/08/2010, du nombre d établissements de formation et de formateurs agréés au 31/08/ Flotte des bateaux de plaisance en eaux intérieures 7.1 Enregistrements délivrés au 31/08/2010 (données non disponibles cette année) 7.2 Nouveaux enregistrements délivrés du 01/01/2010 au 31/08/ Mutations de propriété du 01/01/2010 au 31/08/ Nouveaux enregistrements par pays d'origine du constructeur et catégorie de conception du 01/01/2010 au 31/08/ Ports de plaisance

3 1 - Flotte des navires de plaisance au 31/08/2010 en eaux maritimes Immatriculations délivrées en métropole au 31/08/2010 Répartition par mode mode de propulsion Répartition par tranche de longueur MOTEURS Moteur VOILIERS Voilier AUTRES Autres Type INCONNUS inconnu <5m 5 à 6m 6 à 7m 7 à 8m 8 à 10m 10 à 12m > 12m Répartition par région administrative Nord / Pas de Calais / Picardie Haute Normandie Corse Basse Normandie Poitou Charentes Aquitaine Pays de Loire Languedoc / Roussillon Bretagne Provence / Alpes / Côte d'azur TOTAL GÉNÉRAL IMMATRICULATIONS

4 Immatriculations de navires délivrées par longueur et par région administrative au 31/08/2010 en eaux maritimes VOILIERS NAVIRES À MOTEUR AUTRES TOTAL 5 à 6 à 7 à 8 à 10 à 12 à 15 à 18 à Total 5 à 6 à 7 à 8 à 10 à 12 à 15 à 18 à Total Total RÉGION <5m >=24m <5m >=24m Total 6m 7m 8m 10m 12m 15m 18m 24m voiliers 6m 7m 8m 10m 12m 15m 18m 24m moteur autres(*) Nord / Pas de Calais / Picardie Haute Normandie Basse Normandie Bretagne Pays de Loire Poitou Charentes Aquitaine Languedoc / Roussillon Provence / Alpes / Côte d'azur Corse TOTAL GÉNÉRAL (*) Autres modes de propulsion, y compris non renseignés

5 1.2 - Immatriculations de navires délivrées en outre mer au 31/08/2010 en eaux maritimes VOILIERS NAVIRES À MOTEUR AUTRES TOTAL 5 à 6 à 7 à 8 à 10 à 12 à 15 à 18 à Total 5 à 6 à 7 à 8 à 10 à 12 à 15 à 18 à Total Total RÉGION <5m >=24m <5m >=24m Total 6m 7m 8m 10m 12m 15m 18m 24m voiliers 6m 7m 8m 10m 12m 15m 18m 24m moteur autres(*) GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE RÉUNION / ÎLES ÉPARSES SAINT PIERRE ET MIQUELON TOTAL DOM TOM NOUVELLE CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE MAYOTTE TOTAL TOM TOTAL DOM/TOM (*) Autres modes de propulsion, y compris non renseignés

6 2 - Nouvelles immatriculations (du 01/09/2009 au 31/08/2010) en eaux maritimes Nouvelles immatriculations en métropole Répartition par mode de propulsion Répartition par tranche de longueur MOTEURS VOILIERS AUTRES INCONNUS <5m 5 à 6m 6 à 7m 7 à 8m 8 à 10m 10 à 12m > 12m Répartition par région administrative Nord / Pas de Calais / Picardie Haute Normandie Basse Normandie 952 Corse Poitou Charentes Aquitaine 1348 Pays de Loire 1594 Languedoc / Roussillon 2275 Provence / Alpes / Côte d'azur 4443 Bretagne TOTAL GÉNÉRAL IMMATRICULATIONS

7 Nouvelles immatriculations par longueur et par région administrative (du 01/09/2009 au 31/08/2010) en eaux maritimes VOILIERS NAVIRES À MOTEUR AUTRES TOTAL 5 à 6 à 7 à 8 à 10 à 12 à 15 à 18 à Total 5 à 6 à 7 à 8 à 10 à 12 à 15 à 18 à Total Total RÉGION <5m >=24m <5m >=24m Total 6m 7m 8m 10m 12m 15m 18m 24m voiliers 6m 7m 8m 10m 12m 15m 18m 24m moteur autres(*) Nord / Pas de Calais / Picardie Haute Normandie Basse Normandie Bretagne Pays de Loire Poitou Charentes Aquitaine Languedoc / Roussillon Provence / Alpes / Côte d'azur Corse TOTAL GÉNÉRAL (*) Autres modes de propulsion, dont énergie humaine (kayaks, avirons de mer), y compris non renseignés

8 Nouvelles immatriculations par type de navire et par région administrative (du 01/09/2009 au 31/08/2010) en eaux maritimes NON HABITABLES HABITABLES VNM PNEUMATIQUES AUTRES TOTAL RÉGION VOILE MOTEUR AUTRES(*) VOILE MOTEUR AUTRES(*) Nord / Pas de Calais / Picardie Haute Normandie Basse Normandie Bretagne Pays de Loire Poitou Charentes Aquitaine Languedoc / Roussillon Provence / Alpes / Côte d'azur Corse TOTAL GÉNÉRAL (*) Autres modes de propulsion, y compris non renseignés

9 Nouvelles immatriculations par pays d'origine du constructeur (*) et catégorie de conception (du 01/09/2009 au 31/08/2010) en eaux maritimes CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C CATÉGORIE D VNM TOTAL TOTAL PAYS CONSTRUCTEUR VOILE MOTEUR VOILE MOTEUR VOILE MOTEUR VOILE MOTEUR VOILE MOTEUR GÉNÉRAL FRANCE ETATS-UNIS D'AMERIQUE ITALIE POLOGNE CANADA CHINE ESPAGNE PORTUGAL ROYAUME-UNI(GB&IR.N) ALLEMAGNE BELGIQUE JAPON SUEDE TUNISIE FINLANDE GRECE TURQUIE AFRIQUE DU SUD MEXIQUE SLOVENIE COREE DU SUD NORVEGE AUSTRALIE AUTRES TOTAL Le traitement ne prend pas en compte les autres modes de propulsion (*)déterminé selon le numéro d'identification de la coque (numéro HIN) Catégorie A : navigation en haute mer Catégorie B : navigation au large Catégorie C : navigation à proximité de la côte Catégorie D : navigation en eaux protégées

10 Répartition des nouvelles immatriculations par catégorie socioprofessionnelle des propriétaires (du 01/09/2009 au 31/08/2010) pour les eaux maritimes NAVIRES À VOILIERS AUTRES(*) TOTAL(**) MOTEUR Association loi Autres Collectivité publique Entreprise individuelle E.U.R.L S.A.R.L Société anonyme Société de leasing Agriculteur exploitant Artisan Autre personne sans activité professionnelle Cadre de la fonction publique Cadre d'entreprise Chefs d'entreprise de 10 salariés et plus Commerçant et assimilé Contremaître, agent de maîtrise Employé administratif des entreprises Employé de commerce Employé de la fonction publique Ouvrier Personnel des services directs aux particuliers Professions intermédiaires administratives et commerciales dans les entreprises Professions intermédiaires de l'enseignement, la santé, la fonction publique et assimilés Profession libérale Retraité Technicien TOTAL GENERAL (*) Autres modes de propulsion (**) Total supérieur aux nouvelles immatriculations compte tenu des navires en copropriété

11 Répartition des nouvelles immatriculations par région administrative de résidence du propriétaire (du 01/09/2009 au 31/08/2010) pour les eaux maritimes RÉGION VOILIERS NAVIRES À MOTEUR AUTRES(*) TOTAL(**) Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Île-De-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-De-Calais Pays-De-La-Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes D.O.M T.O.M Étranger TOTAL GÉNÉRAL (*) Autres modes de propulsion (**) Total supérieur aux nouvelles immatriculations compte tenu des navires en copropriété

12 2.2 - Nouvelles immatriculations de navires délivrées en outre mer (du 01/09/2009 au 31/08/2010) en eaux maritimes VOILIERS NAVIRES À MOTEUR AUTRES TOTAL 5 à 6 à 7 à 8 à 10 à 12 à 15 à 18 à Total 5 à 6 à 7 à 8 à 10 à 12 à 15 à 18 à Total Total RÉGION <5m >=24m <5m >=24m Total 6m 7m 8m 10m 12m 15m 18m 24m voiliers 6m 7m 8m 10m 12m 15m 18m 24m moteur autres(*) GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE RÉUNION / ILES ÉPARSES SAINT PIERRE ET MIQUELON TOTAL DOM TOM NOUVELLE CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE MAYOTTE TOTAL TOM TOTAL DOM/TOM (*) Autres modes de propulsion, y compris non renseignés

13 3 - Mutations de propriété (du 01/09/2009 au 31/08/2010) en eaux maritimes Mutations de propriété en métropole Répartition par mode de propulsion Répartition par tranche de longueur MOTEURS VOILIERS AUTRES INCONNUS <5m 5 à 6m 6 à 7m 7 à 8m 8 à 10m 10 à 12m > 12m Répartition par région administrative Nord / Pas de Calais / Picardie 1860 Haute Normandie Corse Basse Normandie Poitou Charentes Pays de Loire 5136 Aquitaine 6156 Languedoc / Roussillon 7634 Provence / Alpes / Côte d'azur Bretagne TOTAL GÉNÉRAL NAVIRES

14 Mutations de propriété par longueur et par région administrative d'immatriculation (du 01/09/2009 au 31/08/2010) en eaux maritimes VOILIERS NAVIRES À MOTEUR AUTRES TOTAL 5 à 6 à 7 à 8 à 10 à 12 à 15 à 18 à Total 5 à 6 à 7 à 8 à 10 à 12 à 15 à 18 à Total Total RÉGION <5m >=24m <5m >=24m Total 6m 7m 8m 10m 12m 15m 18m 24m voiliers 6m 7m 8m 10m 12m 15m 18m 24m moteur autres(*) Nord / Pas de Calais / Picardie Haute Normandie Basse Normandie Bretagne Pays de Loire Poitou Charentes Aquitaine Languedoc / Roussillon Provence / Alpes / Côte d'azur (1) Corse TOTAL GÉNÉRAL (*) Autres modes de propulsion, y compris non renseignés

15 Mutations de propriété par catégorie socioprofessionnelle des propriétaires (du 01/09/2009 au 31/08/2010) pour les eaux maritimes NAVIRES À VOILIERS AUTRES(*) TOTAL(**) MOTEUR Association loi Autres Collectivité publique Entreprise individuelle E.U.R.L S.A.R.L Société anonyme Société de leasing Agriculteur exploitant Artisan Autre personne sans activité professionnelle Cadre de la fonction publique Cadre d'entreprise Chefs d'entreprise de 10 salariés et plus Commerçant et assimilé Contremaître, agent de maîtrise Employé administratif des entreprises Employé de commerce Employé de la fonction publique Ouvrier Personnel des services directs aux particuliers Professions intermédiaires administratives et commerciales dans les entreprises Professions intermédiaires de l'enseignement, la santé, la fonction publique et assimilés Profession libérale Retraité Technicien TOTAL GÉNÉRAL (*) Autres modes de propulsion (**) Total supérieur aux nouvelles immatriculations compte tenu des navires en copropriété

16 3.2 - Mutations de propriété de navires délivrées en outre mer (du 01/09/2009 au 31/08/2010) en eaux maritimes VOILIERS NAVIRES À MOTEUR AUTRES TOTAL 5 à 6 à 7 à 8 à 10 à 12 à 15 à 18 à Total 5 à 6 à 7 à 8 à 10 à 12 à 15 à 18 à Total Total RÉGION <5m >=24m <5m >=24m Total 6m 7m 8m 10m 12m 15m 18m 24m voiliers 6m 7m 8m 10m 12m 15m 18m 24m moteur autres(*) GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE RÉUNION / ILES ÉPARSES SAINT PIERRE ET MIQUELON TOTAL DOM TOM NOUVELLE CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE MAYOTTE TOTAL TOM TOTAL DOM/TOM (*) Autres modes de propulsion, y compris non renseignés

17 4 - Titres de conduite des navires de plaisance à moteur en eaux maritimes Titres délivrés de 1962 au 31/12/1992(*) RÉGION PARIS ET RÉGION PARISIENNE PROVINCE (hors littoral) NORMANDIE - MER DU NORD BRETAGNE / PAYS DE LOIRE POITOU - CHARENTES / AQUITAINE LITTORAL MÉDITERRANÉEN TOTAL MÉTROPOLE ANTILLES GUYANE LA RÉUNION 6389 ST PIERRE ET MIQUELON 460 NOUVELLE CALÉDONIE 3410 POLYNÉSIE FRANÇAISE TOTAL DOM-TOM TOTAL GÉNÉRAL (*) Il s'agit des titres délivrés sous la réglementation en vigueur avant le 1er janvier 1993

18 4.2 - Titres délivrés du 01/01/1993 au 31/12/2007 (hors équivalences cf 4.3) RÉGION CARTE MER PERMIS MER CÔTIER(1) PERMIS MER HAUTURIER(2) Directs Extension(A et côtier) Total Ile-de-France Champagne - Ardenne Picardie Haute Normandie Centre - Val de Loire Basse Normandie Bourgogne Nord - Pas de Calais Lorraine Alsace Franche - Comté Pays de la Loire Bretagne Poitou - Charentes Aquitaine Midi - Pyrénées Limousin Rhône - Alpes Auvergne Languedoc - Roussillon Provence - Alpes - Côte d'azur Corse Total Métropole Guadeloupe Martinique Guyane Réunion St Pierre et Miquelon Polynésie Française Nouvelle Calédonie Total DOM/TOM Étranger TOTAL GÉNÉRAL (1) Titres délivrés à partir du 01/01/1994 (2) Nouvelle appellation à partir du 01/01/1994 Total général tous permis :

19 4.3 - Titres délivrés par équivalences du 01/01/1993 jusqu'au 31/12/2007 ANNÉE Brevet (3) professionnel CARTE MER PERMIS MER CÔTIER(1) PERMIS MER HAUTURIER(2) TOTAL Titre (4) étranger Brevet (3) Titre (4) Brevet (3) Titre (4) TOTAL TOTAL TOTAL professionnel étranger professionnel étranger 1993 (6) TOTAL (1) Titres délivrés à partir du 01/01/1994 (2) Nouvelle appellation à partir du 01/01/1994 (3) délivrés aux ressortissants français détenteurs d'un brevet professionnel (arrêté ministériel du 3 mai 1995 remplaçant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1993) (4) délivrés aux ressortissants français détenteurs d'un titre étranger (arrêté ministériel du 19 avril 1995) (6) Pour 1993, les chiffres de la carte mer tiennent compte de la carte mer spéciale délivrée au titre de l'article 11 du décret du 21/10/1992

20 5 Titres de conduite des bateaux de plaisance à moteur jusqu'au 31/12/2007, en eaux intérieures Permis délivrés du 01/01/1991 au 31/12/2007, par commission de surveillance PERMIS Lille Lyon Nantes Paris Strasbourg Toulouse Total Tous types N.D

21 6.1 - Permis délivrés suite à un examen du 01/01/2008 au 31/12/2009 Service instructeur OPTION CÔTIÈRE OPTION EAUX INTÉRIEURES EXTENSION HAUTURIÈRE EXTENSION GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES TOTAL DDAM D'ILLE-ET-VILAINE DDAM DE LA CHARENTE MARITIME DDAM DE LA CORSE DU SUD DDAM DE LA GIRONDE DDAM DE LA GUADELOUPE DDAM DE LA GUYANE DDAM DE LA HAUTE CORSE DDAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE DDAM DE LA MANCHE DDAM DE LA MARTINIQUE DDAM DE LA REUNION DDAM DE LA VENDEE DDAM DES ALPES MARITIMES DDAM DES BOUCHES DU RHONE DDAM DES COTES D'ARMOR DDAM DU CALVADOS DDAM DU FINISTERE DDAM DU MORBIHAN DDAM DU NORD DDAM DU VAR DDE LOIRE ATLANTIQUE DIDAM AUDE - PYRENEES ORIENTALES DIDAM DE L'HERAULT ET DU GARD DIDAM DU PAS DE CALAIS-SOMME DIDAM PYRENEES-ATLANTIQUES - LANDES DIDAM SEINE MARITIME - EURE SAM MAYOTTE SAM ST PIERRE ET MIQUELON SN DE LA SEINE SN DE STRASBOURG SN NORD-PAS DE CALAIS SN RHONE SAONE SN TOULOUSE TOTAL GÉNÉRAL

22 6.2 - Permis délivrés par équivalences ou duplicata du 01/01/2008 au 31/12/2009 Mode de délivrance du titre OPTION CÔTIÈRE OPTION EAUX INTÉRIEURES EXTENSION HAUTURIÈRE EXTENSION GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES TOTAL Equivalence avec un titre étranger Equivalence avec une qualification professionnelle Demande de duplicata ttt

23 6.3 - Permis délivrés suite à un examen du 01/01/2009 au 31/12/2009 Service instructeur OPTION CÔTIÈRE OPTION EAUX INTÉRIEURES EXTENSION HAUTURIÈRE EXTENSION GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES TOTAL DDAM D'ILLE-ET-VILAINE DDAM DE LA CHARENTE MARITIME DDAM DE LA CORSE DU SUD DDAM DE LA GIRONDE DDAM DE LA GUADELOUPE DDAM DE LA GUYANE DDAM DE LA HAUTE CORSE DDAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE DDAM DE LA MANCHE DDAM DE LA MARTINIQUE DDAM DE LA REUNION DDAM DE LA VENDEE DDAM DES ALPES MARITIMES DDAM DES BOUCHES DU RHONE DDAM DES COTES D'ARMOR DDAM DU CALVADOS DDAM DU FINISTERE DDAM DU MORBIHAN DDAM DU NORD DDAM DU VAR DDE LOIRE ATLANTIQUE DIDAM AUDE - PYRENEES ORIENTALES DIDAM DE L'HERAULT ET DU GARD DIDAM DU PAS DE CALAIS-SOMME DIDAM PYRENEES-ATLANTIQUES - LANDES DIDAM SEINE MARITIME - EURE SAM MAYOTTE SAM ST PIERRE ET MIQUELON SN DE LA SEINE SN DE STRASBOURG SN NORD-PAS DE CALAIS SN RHONE SAONE SN TOULOUSE TOTAL GÉNÉRAL TTT

24 6.4 - Permis délivrés par équivalences ou duplicata du 01/01/2009 au 31/12/2009 Mode de délivrance du titre OPTION CÔTIÈRE OPTION EAUX INTÉRIEURES EXTENSION HAUTURIÈRE EXTENSION GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES TOTAL Equivalence avec un titre étranger Equivalence avec une qualification professionnelle Demande de duplicata 7909 ttt

25 6.5 - Permis délivrés suite à un examen du 01/01/2010 au 31/08/2010 Service instructeur OPTION CÔTIÈRE OPTION EAUX INTÉRIEURES EXTENSION HAUTURIÈRE EXTENSION GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES TOTAL DDAM DE LA GUADELOUPE DDAM DE LA GUYANE DDAM DE LA MARTINIQUE DDAM DE LA REUNION DDTM DE LA GIRONDE DDTM DE LA LOIRE ATLANTIQUE DDTM DE LA SEINE-MARITIME DDTM DES BOUCHES DU RHONE DDTM DES COTES D'ARMOR DDTM DU CALVADOS DDTM DU PAS DE CALAIS DML DE LA CHARENTE MARITIME DML DE LA CORSE DU SUD DML DE LA HAUTE CORSE DML DE LA MANCHE DML DE LA VENDEE DML DES ALPES MARITIMES DML D'ILLE-ET-VILAINE DML DU FINISTERE DML DU MORBIHAN DML DU NORD DML DU VAR DML HERAULT-GARD DML PYRENEES ORIENTALES - AUDE DML PYRENEES-ATLANTIQUES - LANDES SAM MAYOTTE SAM ST PIERRE ET MIQUELON SN DE LA SEINE SN DE STRASBOURG SN NORD-PAS DE CALAIS SN RHONE SAONE SN TOULOUSE TOTAL GÉNÉRAL TTT

26 6.6 - Permis délivrés par équivalences ou duplicata du 01/01/2010 au 31/08/2010 Mode de délivrance du titre OPTION CÔTIÈRE OPTION EAUX INTÉRIEURES EXTENSION HAUTURIÈRE EXTENSION GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES TOTAL Equivalence avec un titre étranger Equivalence avec une qualification professionnelle Demande de duplicata 6015 Nombre d'établissements agréés au 31 août 2010 : 944 Nombre de formateurs agréés au 31 août 2010 : 1674 ttt

27 7.2 Nouveaux enregistrements de bateaux délivrés du 01/01/2010 au 31/08/2010 en eaux intérieures VOILIERS NAVIRES À MOTEUR AUTRES TOTAL 5 à 6 à 8 à 10 à 12 à 15 à Total 5 à 6 à 8 à 10 à 12 à 15 à Total RÉGION <5m >=20m <5m >=20m Total autres Total 6m 8m 10m 12m 15m 20m voiliers 6m 8m 10m 12m 15m 20m moteur DDTM Loire Atlantique SN Nord Pas de Calais SN Rhône Saône SN Seine SN Strasbourg SN Sud-Ouest TOTAL GÉNÉRAL

28 7.3 Mutations de propriété du 01/01/2010 au 31/08/2010 en eaux intérieures VOILIERS NAVIRES À MOTEUR AUTRES TOTAL 5 à 6 à 8 à 10 à 12 à 15 à Total 5 à 6 à 8 à 10 à 12 à 15 à Total RÉGION <5m >=20m <5m >=20m Total autres Total 6m 8m 10m 12m 15m 20m voiliers 6m 8m 10m 12m 15m 20m moteur DDTM Loire Atlantique SN Nord Pas de Calais SN Rhône Saône SN Seine SN Strasbourg SN Sud-Ouest TOTAL GÉNÉRAL

29 7.4 Nouveaux enregistrements par pays d'origine du constructeur (*) et catégorie de conception (du 01/01/2010 au 31/08/2010) en eaux intérieures CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C CATÉGORIE D VNM TOTAL TOTAL PAYS CONSTRUCTEUR VOILE MOTEUR VOILE MOTEUR VOILE MOTEUR VOILE MOTEUR VOILE MOTEUR GÉNÉRAL FRANCE ETATS-UNIS D'AMERIQUE BELGIQUE POLOGNE ITALIE REPUBLIQUE TCHEQUE CHINE PORTUGAL PAYS-BAS ROYAUME-UNI(GB&IR.N) SUEDE FINLANDE NORVEGE CANADA ESPAGNE MEXIQUE ALLEMAGNE SUISSE HONGRIE TOTAL Le traitement ne prend pas en compte les autres modes de propulsion (*)déterminé selon le numéro d'identification de la coque (numéro CIN) Catégorie A : navigation en haute mer Catégorie B : navigation au large Catégorie C : navigation à proximité de la côte Catégorie D : navigation en eaux protégées

30 8 - Capacité d'accueil des ports et installations de plaisance maritimes (métropole) données 2005 (sauf pavillons bleus) DÉPARTEMENTS Nombre d'installations Capacité d'accueil (1) Capacité générale dont passage Pavillon bleu (2) Nombre de lauréats DÉPARTEMENTS Nombre d'installations Capacité d'accueil (1) Capacité générale dont passage Pavillon bleu (2) Nombre de lauréats Nord Gironde Pas de Calais Landes Somme Pyrénées Atlantiques Seine Maritime Pyrénées Orientales Calvados Aude Manche Hérault Ille et Vilaine Gard Côtes d'armor Bouches du Rhône Finistère Var Morbihan Alpes Maritimes Loire Atlantique Haute Corse Vendée Corse du Sud Charente Maritime TOTAL GÉNÉRAL(3) (1) à titre indicatif (2) ports au titre de l'année 2010 (3) dont 370 ports proprement dits

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales

Plus en détail

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00 ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 12/07/2013 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 02/09/2015 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue

Plus en détail

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Sommaire Le Top 15.... 3 Les évolutions récentes... 7 Evolution du PNB... 12 Les résultats

Plus en détail

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

au 1er novembre 2013

au 1er novembre 2013 au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux vivre votre argent 27 janvier 2012 Pour ce palmarès 2012, la CLCV et Mieux vivre votre argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 25 janvier 2013 Pour ce palmarès 2013, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

ISF et intermédiation : Collecte 2009

ISF et intermédiation : Collecte 2009 ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014 Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 - La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 I TAUX AU PLUS BAS : et si ça continuait? II RENEGOCIATION DE CREDITS : les règles du jeu changent

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux

Plus en détail

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4 Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Pour ce palmarès 2015, 140 banques de métropole et d outre-mer ont été passées à la loupe. Les tarifs analysés? Ceux en

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Les touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France

Les touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France Les touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France Résultats annuels 2014 des dispositifs permanents d enquêtes dans les aéroports, dans les trains et sur les aires d autoroutes

Plus en détail

Observatoire de l Eolien

Observatoire de l Eolien Observatoire de l Eolien Analyse du marché et des emplois éoliens en France Colloque France Energie Eolienne 2 octobre 2014 Editorial France Energie Eolienne, porte-parole de l éolien, regroupe les professionnels

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

Les enjeux du quotidien

Les enjeux du quotidien Les enjeux du quotidien LES FRANCAIS ET LES JEUX D ARGENT EN LIGNE Sondage réalisé pour : La Presse quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale ATTENTION EMBARGO

Plus en détail

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité

Plus en détail

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013 CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale

Plus en détail

La mobilité. Au service des Outre-mer

La mobilité. Au service des Outre-mer La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première

Plus en détail

Informatisation des données transfusionnelles

Informatisation des données transfusionnelles Informatisation des données transfusionnelles Dr Marie-France Angelini Tibert Coordonnateure régionale d hémovigilance Réunion - Mayotte Objectifs Optimiser et sécuriser les circuits Optimiser et sécuriser

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

Edition février 2015. CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502

Edition février 2015. CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502 1 Edition février 215 Chaque mois, CEGEDIM CD propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé (fiabilisation & enrichissement), pour vous

Plus en détail

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires I / Ile de France Gaphil II / Nord-Pas de Calais IIA / Picardie III/ Champagne Ardenne IV / Lorraine VI / Alsace Belfort VII

Plus en détail

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013 La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité

Plus en détail

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Cette liste n est pas exhaustive. Le classement est effectué par ordre alphabétique de région (Alsace,

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 30 janvier 2009 Des packages plus chers que les services à la carte dans plus de 50 % des banques, des prix globalement à la baisse

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation

Plus en détail

Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé

Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé (fiabilisation & enrichissement), pour vous accompagner dans la compréhension

Plus en détail

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards

Plus en détail

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J INSTRUCTION N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J VERSEMENT AU PROFIT DE L'ÉTAT DES SOMMES DÉPOSÉES SUR DES PRODUITS D'ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE ATTEINTES PAR LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE ANALYSE

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions 18/08/2013 Rodolphe LEDIEU 0 Sommaire Introduction 1. Du DFSGM au DFASM : du Régime de Sécurité Sociale Etudiante au Régime Général

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives Données européenne. Médicaments. Collection Repères

Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives Données européenne. Médicaments. Collection Repères Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives Données européenne 2013 Médicaments Collection Repères Les médicaments non utilisés (MNU), périmés ou non, sont des médicaments

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Bienvenue à Loire-Centre Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Présentation Le Groupe BPCE 2 Un groupe puissant et solide Les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne se sont unis pour créer

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010

Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 Opportunités de croissance ou créations d entreprise, plus de 44 000 commerces ou industries

Plus en détail

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000 F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000 PARIS, le 11 Avril 2000 PROCES VERBAL REUNION AFFAIRES GENERALES DU 24 MARS 2000 Présents : MM. SIMON, MERIC, VILLEROT, MARLIOT, Mmes

Plus en détail

Un dispositif d appui aux très petites entreprises

Un dispositif d appui aux très petites entreprises Spectacle vivant Un dispositif d appui aux très petites entreprises DA TPE-SV Votre entreprise a besoin de se développer? Elle emploie moins de cinq salariés? Vous pouvez bénéficier d un accompagnement

Plus en détail

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013 LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013 Étude réalisée pour Imagerie Santé Avenir 2013 CEMKA-E VAL 43,

Plus en détail

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle,

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle, Des secteurs professionnels et des territoires investis sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail L Serge DELTOR Directeur de l ARACT LR Délégué régional de l ANACT Aider les secteurs

Plus en détail

Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014. Département Télécom et Equipement Novembre 2014

Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014. Département Télécom et Equipement Novembre 2014 Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014 Département Télécom et Equipement Novembre 2014 Rappel Méthodologique Modes de réception TV À partir de 2014 : Niveau national et régional Enquête

Plus en détail

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~ SUIVI DE LA DEMANDE TOURISTIQUE AQUITAINE ANNEE 2010 Note dee conjoncture TNS SOFRES-CRTA Suivi de la Demande touristique 2010 CRTAA DIRECCTE Aquitaine TNS T SOFRES 1 ~ SOMMAIRE AVERTISSEMENT METHODOLOGIQUE...

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV

TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV L année 2005 sera-t-elle l année des grands changements dans les relations banques - clients? Les établissements bancaires veulent en convaincre les

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec

tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec tarifs en vigueur au 2 avril 2015 4 DE LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine avec Tarifs en vigueur au 02/04/2015 Votre offre prépayée Carrefour Mobile

Plus en détail

Dossier de Presse Contact : Raphael Alibert 06 82 93 35 09 ralibert@forces.fr FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP 278 78504 Sartrouville

Dossier de Presse Contact : Raphael Alibert 06 82 93 35 09 ralibert@forces.fr FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP 278 78504 Sartrouville Dossier de Presse Contact : Raphael Alibert Tél. : 06 82 93 35 09 E-mail : ralibert@forces.fr FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP 278 78504 Sartrouville Historique Jean-Paul Debeuret, diplômé d'expertise

Plus en détail

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne.

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne. Un nouveau circuit de saut d obstacles Au format très télévisuel Support de paris sportifs en ligne 30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris

Plus en détail

ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur. La santé au travail. les régions de France

ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur. La santé au travail. les régions de France Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur La santé au travail dans les régions de France Collection

Plus en détail

de l artisanat Tableau économique ÉTUDES et Recherches Cahier III : Les entreprises artisanales dans l économie des territoires

de l artisanat Tableau économique ÉTUDES et Recherches Cahier III : Les entreprises artisanales dans l économie des territoires ÉTUDES et Recherches de l Institut Supérieur des Métiers Tableau économique de l artisanat MAI 2014 Cahier III : Les entreprises artisanales dans l économie des territoires Tableau économique de l artisanat

Plus en détail

rapport de l observatoire des TArifs bancaires

rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des tarifs bancaires Préambule La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif

Plus en détail

"La santé des étudiants en 2009"

La santé des étudiants en 2009 Dossier de Presse "La santé des étudiants en 2009" 6ème Enquête Nationale Communiqué de presse. p 2 L USEM et les mutuelles étudiantes régionales.......... p 4 Présentation de l enquête santé... p 5 Méthodologie

Plus en détail

Carte d'identité provisoire Kids ID eid

Carte d'identité provisoire Kids ID eid Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour

Plus en détail

SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON

SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON ACO S S STA T SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON N - JANVIER 5 Le 1er juillet 3, une réduction unique des cotisations patronales de Sécurité sociale

Plus en détail

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel Le nouveau paradigme de l IT IDC Visit us at IDC.com and follow us on Twitter: @IDC 2 L arrivée de nouvelles technologies insuffle

Plus en détail

L épargne de tous au service de l intérêt général

L épargne de tous au service de l intérêt général L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur

Plus en détail

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2 1985 / 2009 : 25 ans de concours du crédit-bail au financement de l d entreprise* 1.Introduction : le crédit-bail,

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Catalogues des offres mobiles

Catalogues des offres mobiles Catalogues des offres mobiles Coriolis Télécom Coriolis Télécom, société française pionnière des communications mobiles, est devenue un pilier sur le marché des télécommunications avec 60 000 entreprises

Plus en détail

Solution globale de sécurisation des accès à vos locaux. Kelio Security

Solution globale de sécurisation des accès à vos locaux. Kelio Security Solution globale de sécurisation des accès à vos locaux Kelio Security Kelio Security Une large gamme de matériel. Lecteurs proximité. Lecteurs clavier. Lecteurs biométriques. Lecteurs longue distance

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

Prêts bonifiés à l agriculture

Prêts bonifiés à l agriculture MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des affaires financières Sous-direction du financement de l agriculture Bureau du crédit Adresse : 78 bis, rue

Plus en détail

Quelle image avez-vous de la Belgique?

Quelle image avez-vous de la Belgique? Quelle image avez-vous de la Belgique? Saviez vous que?. Sont d origine belge. Le saxophone. La marque de montres Ice watch. La chaine de fast food Quick. l ile de Porquerolles au large de Toulon appartenait

Plus en détail

Les aides financières

Les aides financières Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS

Plus en détail

Dossier de Presse. Contact : Luc Petit Tél. : 06 07 28 92 33 E-mail : lpetit@forces.fr. FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP 278 78504 Sartrouville

Dossier de Presse. Contact : Luc Petit Tél. : 06 07 28 92 33 E-mail : lpetit@forces.fr. FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP 278 78504 Sartrouville Dossier de Presse Contact : Luc Petit Tél. : 06 07 28 92 33 E-mail : lpetit@forces.fr FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP 278 78504 Sartrouville Historique Jean-Paul Debeuret, diplômé d'expertise comptable,

Plus en détail

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires Rapport d activité 2014 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires EN En 2014 3 668 emplois créés ou consolidés 907 projets accompagnés et 20,9 M mobilisés en Jean Jacques Martin Président

Plus en détail

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise 50 salariés et plus / groupes de distribution (GDSA) dans la Branche des Services de l Automobile GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Anticiper les enjeux

Plus en détail

REGION HAUTE-NORMANDIE

REGION HAUTE-NORMANDIE Évaluation des effets d une fusion de la Région Haute-Normandie et de la Région Basse-Normandie REGION HAUTE-NORMANDIE Évaluation des effets d une fusion de la région Haute-Normandie et de la région Basse-Normandie

Plus en détail

ANNEXE VI. Effet de la réforme sur les ressources des collectivités territoriales

ANNEXE VI. Effet de la réforme sur les ressources des collectivités territoriales ANNEXE VI Effet de la réforme sur les ressources des collectivités territoriales SOMMAIRE 1. LES RESSOURCES DES COLLECTIVITES NE SONT PAS MODIFIEES EN 2010, UNE COMPENSATION RELAIS SE SUBSTITUANT A L ANCIENNE

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Résultats du sondage

Résultats du sondage Résultats du sondage L agence française du programme européen «Jeunesse en action» (PEJA), dans le cadre de ses petits déjeuners «Prêt à l emploi!», a diffusé un questionnaire exclusif, réalisé en ligne

Plus en détail

guid BATI-MAT-TP Salaires et indemnités à l intérieur de ce numéro : Echo BATI-MAT-TP Journal d information trimestriel de l APDS CFTC

guid BATI-MAT-TP Salaires et indemnités à l intérieur de ce numéro : Echo BATI-MAT-TP Journal d information trimestriel de l APDS CFTC S O M M A I R E Editorial p 3 Patrick DEL GRANDE bâtiment Ouvriers p 6 ETAM p 8 IAC p 10 Apprentissage p 11 Transport p 12 Trajet p 16 Repas p 20 travaux publics Ouvriers p 22 ETAM p 24 IAC p 27 Transport

Plus en détail

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Communiqué de presse Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Protection renforcée des titulaires de cartes de débit grâce à des mesures supplémentaires

Plus en détail