ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 20 avril 2015

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1 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 20 avril 2015 Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1.1. Adoption de l ordre de jour; 2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2015; 2.2. Approbation du procès-verbal du comité plénier spécial du 23 mars 2015; 2.3. Approbation du procès-verbal du comité plénier du 30 mars 2015; 2.4. Dépôt du procès-verbal des comités consultatifs d urbanisme du 17 mars et du 2 avril 2015; 2.5. Approbation du procès-verbal du comité plénier du 13 avril 2015; 3. AVIS DE MOTION 3.1. Avis de motion pour un règlement modifiant le règlement d emprunt numéro E-2008 décrétant des travaux d aménagement d un local pour les équipements de scènes, réfection de la toiture et travaux connexes à l Agora citoyenne afin d ajouter un dispositif antipigeon et écran acoustique et autorisant un emprunt à cette fin; 3.2. Avis de motion pour un règlement général modifiant le règlement pénal général numéro G-2000 afin de modifier la définition du terme «entrepreneur»; 4. ADOPTION DE RÈGLEMENTS 4.1. Adoption du règlement d emprunt numéro E-2038 décrétant des travaux dans divers bâtiments municipaux dont le Centre sportif Polydium, le Centre culturel Vanier et l'édifice de la Mairie pour l'année 2015, incluant l'acquisition de divers équipements et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 4.2. Adoption d un règlement général numéro G autorisant l établissement d un centre de la petite enfance (CPE) sur les lots numéro Ptie, Ptie et Ptie de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay;

2 Ordre du jour page 2 sur Adoption d un règlement général numéro G modifiant le règlement général G établissant un programme d incitatifs financiers relatif à la revitalisation du centre-ville; 4.4. Adoption du règlement numéro Z-3408 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro Z-3400 afin d'apporter des modifications à la règlementation concernant les certificats d'occupation; 4.5. Dépôt de certificats relatifs à une procédure d enregistrement pour les règlements du numéro E-2035 au numéro E-2037 inclusivement; 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 5.1. Nomination de monsieur le conseiller Pierre Gloutnay à titre de maire suppléant pour les mois de mai à octobre 2015; 5.2. Approbation de la Politique de communication de la Ville révisée; 5.3. Libération du fonds de garantie en assurances biens du regroupement Agglomération I groupe B pour la période du 31 décembre 2009 au 30 avril 2011 au profit de la Ville d un montant de ,00 $; 5.4. Libération du fonds de garantie en assurances biens du regroupement Agglomération I groupe B pour la période du 30 avril 2011 au 30 avril 2012 au profit de la Ville d'un montant de ,00 $; 5.5. Approbation de l embauche de monsieur Philippe Sabourin, électromécanicien (usine d épuration) à la Division hygiène du milieu; 5.6. Départ à la retraite de madame Michèle Campeau, préposée au greffe à la Direction du greffe et du contentieux, au 1 er mai 2015; 5.7. Permanence de madame Nancy Bilodeau au poste de technicienne en documentation à la Division bibliothèque, au 14 avril 2015; 5.8. Permanence de monsieur Luc Guérin au poste de chef des opérations du Service de sécurité incendie, au 7 avril 2015; 5.9. Permanence de monsieur Richard Perras au poste de chef des opérations du Service de sécurité incendie, au 7 avril 2015; Permanence de monsieur Jasmin Proulx au poste de soudeur-usineur à la Division travaux publics, au 7 avril 2015; Permanence de monsieur François Rochon au poste de technicien en exploitation (usine d épuration) à la Division hygiène du milieu, au 24 mars 2015; Suspension de l employé matricule numéro 2410 pour une durée d un jour; S/O; Approbation de la liste de mouvements de personnel;

3 Ordre du jour page 3 sur Contribution par la Ville aux organismes locaux et régionaux (1 424,88 $ à trois organismes locaux et 300 $ à un organisme régional); Amendement au règlement d emprunt numéro E-2029 afin de régulariser l article 4 en y ajoutant l emprunt de $ sur une période de 5 ans; Requête à la Commission municipale du Québec pour la fixation du prix de l'eau avec la Régie intermunicipale d'aqueduc de la Vallée de Châteauguay (RIAVC); Demande au ministère de la Justice de procéder à l ouverture d un concours relatif à la nomination de nouveaux juges municipaux; Félicitations à Les Grenadiers de Châteauguay pour leur conquête de la Coupe Jimmy-Ferrari au championnat des séries de la Ligue midget AAA du Québec; Félicitations à l Académie de danse irlandaise de Châteauguay pour leur belle performance au championnat «World Irish Dancing Championships»; 6. FINANCES 6.1. Fourniture d un groupe électrogène de kw pour le poste de pompage Reid : attribution du contrat (SP ), à la firme Cummins Est du Canada SEC, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de ,88 $, taxes incluses (règlement d emprunt numéro E-2023); 6.2. Fourniture d'un service d'analyses de laboratoire pour la Ville : attribution du contrat (SP ), à la firme AGAT Laboratoire Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de ,67 $, taxes incluses; 6.3. Prolongement des infrastructures municipales sur le boulevard Brisebois : attribution du contrat (SP ), à la firme Excavations Bergevin & Laberge inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de ,55 $, taxes incluses; 6.4. Service de traduction français-anglais pour la Division des communications : attribution du contrat (SP ), à la firme Québec inc. (STF Traducation), seul soumissionnaire conforme, pour un montant total de ,81 $, taxes incluses; 6.5. Services professionnels sur demande en matière de génie municipal : attribution du contrat (SP ), à la firme Axor Experts-Conseils inc., le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de ,06 $, taxes incluses; 6.6. Services professionnels en auscultation des chaussées : attribution du contrat (SP ), à la firme Groupe Qualitas inc., le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de ,61 $, taxes incluses; 6.7. Enfouissement des réseaux câblés de la rue Principale : attribution du contrat (SP ), à la firme Transelec/Common inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de ,27 $, taxes incluses;

4 Ordre du jour page 4 sur Vente publique numéro VP concernant la vente d équipements désuets, de vélos et de divers articles volés, trouvés ou saisis par le Service de police; 6.9. Travaux de rénovation du poste de surpression Ford et du puits Marchand : attribution du contrat (SP ), à la firme Filtrum inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de ,88 $, taxes incluses; Fourniture d un balai de rue : attribution du contrat (SP ), à la firme Cubex ltée, conformément à leur offre de services, pour un montant total de ,82 $, taxes incluses; Services professionnels en architecture pour des travaux de construction au centre écologique Fernand Seguin : attribution du contrat (SP ), à la firme Groupe Leclerc architecture + Design, plus bas soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de ,25 $, taxes incluses; Services professionnels d ingénieurs-conseils pour des travaux de construction au centre écologique Fernand-Seguin : attribution du contrat (SP ), à la firme Les consultants S.M. inc., le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de ,77 $, taxes incluses; Vente publique numéro VP concernant la vente de véhicules désuets de la Division des travaux publics par l intermédiaire du Service de la gestion et de la disposition des biens (SGDB) du Centre de services partagés du Québec (CSPQ); Services professionnels en actuariat pour les régimes de retraite de la Ville : attribution du contrat (SP ), à la firme Mercer (Canada) ltée, le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de ,00 $, taxes incluses; Services professionnels en droit du travail et d'emploi : attribution du contrat (SP ), à la firme Caza Marceau + Soucy Boudreau avocats inc., le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de ,13 $, taxes incluses; Fourniture de deux véhicules neufs : attribution du contrat (SP ), à la firme Auto Métivier inc. pour le lot numéro 1, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de ,63 $, taxes incluses, et à la firme Montréal Chrysler Dodge Jeep (Lasalle) pour le lot numéro 2, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de ,84 $, taxes incluses (futur règlement d emprunt); Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 7 mars au 10 avril 2015 pour un montant total de ,03 $; CORRESPONDANCE PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

5 Ordre du jour page 5 sur 6 7. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 7.1. Moratoire sur l installation des boîtes postales communautaires par Postes Canada; 7.2. Autorisation de signature du protocole d entente à intervenir entre le CSSS Jardins- Roussillon et la Ville pour l aménagement d une promenade champêtre sur une partie du lot numéro de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay; 7.3. Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro Z-3001 pour un immeuble situé au 45-47, rue Saint-Denis connu comme étant le lot numéro 1661; 7.4. Demande d ajout d un logement supplémentaire intergénérationnel pour un immeuble situé au 38, boulevard Sainte-Marguerite connu comme étant le lot numéro , règlement PIIA numéro Z-3600; 7.5. Demande d enseigne rattachée pour un immeuble situé au 187, boulevard D Anjou connu comme étant le lot numéro , règlement PIIA numéro Z-3600 Recommandation négative; 7.6. Demande de restauration de la toiture de tôle de l Église Saint-Joachim pour un immeuble situé au 1, boulevard D Youville connu comme étant le lot numéro 245 Ptie, règlement PIIA numéro Z-3600; 7.7. Autorisation pour émettre un permis de vente de crème glacée ambulante, saison 2015, à monsieur Dave Imhoff et ce, selon certaines conditions; 7.8. Attribution de l odonyme «boulevard Brisebois» au lot numéro 1340; 7.9. Adoption de la résolution finale pour le projet Z , au 85, rue Alphonse- Desjardins, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) numéro Z-4000; S/O; 8. VIE CITOYENNE, LOISIRS ET CULTURE 8.1. Autorisation d emprunter au fonds de roulement, pour l achat d embarcations à voile et à rames pour le Centre Nautique de Châteauguay, un montant ne dépassant pas $, taxes incluses; 8.2. Autorisation de signature d'un addenda à la convention entre la Ville et la Corporation de la fête du Canada de Châteauguay concernant les festivités de la fête du Canada 2015; 8.3. Autorisation de signature du protocole d entente à intervenir entre Gestaforme inc. et la Ville pour les années 2015, 2016 et 2017, au montant de $ par année; 9. DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS 9.1. Nomination des signataires à la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) pour l ensemble des transactions reliées au parc automobile;

6 Ordre du jour page 6 sur DIVISION DU GÉNIE ET HYGIÈNE DU MILIEU S/O 11. SERIVCE DE POLICE ET SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Autorisation de signature du bail entre la Ville et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu pour la location d'une salle de tir mobile d'une durée de 1 an, pour un montant total de $, taxes incluses; Autorisation du réaménagement de l espace du local occupé par les agents sociocommunautaires du Service de police, pour un montant de $, taxes incluses; 12. POINTS NOUVEAUX ; ; ; SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS PÉRIODE DE QUESTIONS DES MÉDIAS PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 13. LEVÉE DE LA SÉANCE