INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

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1 Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 1 er septembre 2015, à 19 h 00, à l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Rémi Ouellet, Yvan Paquet, François Gingras, Léonile Fortin, Michel Gingras, Michel Paquin, conseillers formant quorum sous la présidence de Michel Poisson, maire. Était également présente Sylvie Côté, directrice générale/secrétaire-trésorière. L'assemblée est ouverte à 19 h 00 par monsieur le maire Michel Poisson, par un temps de silence INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Léonile Fortin D'AUTORISER monsieur le Maire à intervertir les points à l'ordre du jour. Il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par M. Rémi Ouellet D ADOPTER l ordre du jour PROCÈS-VERBAL DU 11 AOÛT 2015 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 août 2015, au moins 48 heures avant la tenue des présentes. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvan Paquet D'APPROUVER le procès-verbal du 11 août 2015 tel que rédigé RÉSULTATS SOUMISSIONS TRAVAUX RÉFECTION PARTIES DU RANG 16 EST ET OUEST ATTENDU QUE des appels d offres publiques ont été publiés pour des travaux de réfection sur des parties du rang 16 Est et Ouest; ATTENDU QUE les résultats sont les suivants :

2 Montant total de Nom du soumissionnaire la soumission (taxes incluses) : P.E. Pageau Inc $ Les Entreprises Lévisiennes Inc $ Pavage Lagacé & Frères Inc $ Sintra Inc. (Région Centre-du $ Québec) Construction & Pavage Portneuf $ Pavage Veilleux (1990) Inc $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Michel Gingras et appuyé par M. Yvan Paquet QUE les services de P.E. Pageau Inc., étant le plus bas soumissionnaire conforme, soient retenus pour les travaux de réfection sur des parties du rang 16 Est et Ouest, comme décrits dans l appel d offres. D AUTORISER ces travaux pour un montant total approximatif de $ OFFRE DE VENTE, LOTS ET DU RANG B DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-JEAN-DESCHAILLONS ATTENDU QUE le Ministère de l Énergie et des Ressources naturelles a fait une offre de vente pour les lots et du rang B du cadastre de la Paroisse de Saint-Jean-Deschaillons à la municipalité de Villeroy pour un montant de 345 $ conformément au Règlement sur la régularisation de certaines occupations de terres de l État (chapitre T-8.1, r.6); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. François Gingras D APPROUVER l offre de vente du Ministère de l Énergie et des Ressources naturelles ainsi que toutes les conditions qui s y rattachent; DE MANDATER Me Nicole Provencher, notaire afin de traiter ce dossier. D AUTORISER Mme Sylvie Côté, directrice générale et/ou M. Michel Poisson, maire à signer tous les documents relatifs à cette entente y compris tous les contrats notariés afin d officialiser et de publier la transaction.

3 DEMANDE DE DEROGATION MINEURE : 887, RANG 16 OUEST, VILLEROY MARCEL SOUCY (DOSSIER D ) CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme (CCU) a étudié la demande de dérogation de M. Marcel Soucy (D ), laquelle vise à permettre la construction d un garage de 24 x 24 en cour avant, ce qui déroge au règlement de zonage No. 81-CM-2 ; CONSIDÉRANT QUE, selon l article du règlement de zonage No. 81-CM-2 n indique pas spécifiquement que les bâtiments accessoires peuvent être implantés dans la cour avant ; CONSIDÉRANT QUE la demande est située en zone agricole, sur une propriété de 91 hectares ayant un droit acquis résidentiel de 5000 m²; CONSIDÉRANT QUE le revêtement utilisé sera le même ou semblable à la résidence; CONSIDÉRANT la distance de la résidence et du futur garage par rapport au chemin du rang 16 Ouest; CONSIDÉRANT la distance du projet par rapport aux propriétés voisines; CONSIDÉRANT QU il ne semble pas y avoir de préjudice aux voisins ; CONSIDÉRANT QU'il y a possibilité d'appliquer les dispositions de dérogation mineure dans ce cas; recommande à l unanimité au conseil municipal d'accepter cette demande de dérogation visant à permettre la construction d un garage accessoire en cour avant, sans condition particulière. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. François Gingras et appuyé par M. Michel Gingras D ACCEPTER la demande de dérogation mineure pour le 887, rang 16 Ouest (dossier D ), en permettant la construction d un garage accessoire en cour avant, sans condition particulière DEMANDE DE DEROGATION MINEURE : 834, RANG 16 OUEST EVE BEDARD (DOSSIER D ) CONSIDÉRANT la demande de Mme Eve Bédard (D ), laquelle désire régulariser l implantation d une résidence empiétant dans la marge de recule latérale alors que l article 11.5 du règlement de zonage No. 81- CM-2 indique une marge de recul latéral minimum de cinq (5) mètres. Le bâtiment actuel est implanté à 1,96 mètres de la ligne latérale ;

4 CONSIDÉRANT QUE l empiétement se fait relativement loin de la maison la plus près, soit environ 60 pi ; CONSIDÉRANT QUE la demande est située en zone agricole, sur une propriété ayant une superficie de 1532,4 m²; CONSIDÉRANT QUE de l autre côté de la résidence (nordest), on retrouve le champ d épuration; CONSIDÉRANT la distance du projet par rapport aux propriétés voisines; CONSIDÉRANT QU il ne semble pas y avoir de préjudice aux voisins ; CONSIDÉRANT QU'il y a possibilité d'appliquer les dispositions de dérogation mineure dans ce cas; recommande à l unanimité au conseil municipal d'accepter cette demande de dérogation visant à régulariser l implantation latérale de la résidence, sans condition particulière. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvan Paquet D ACCEPTER la dérogation mineure pour le 834, rang 16 Ouest (dossier D ) sans condition particulière, soit régulariser l implantation latérale de la résidence à une distance de 1,96 mètres DEMANDE DE DEROGATION MINEURE : 341, RUE PRINCIPALE MICHEL ROUX (DOSSIER D ) CONSIDÉRANT la demande de M. Michel Roux (D ), lequel désire agrandir un garage accessoire par l ajout d un appentis ayant une superficie dérogatoire excédentaire par rapport à la superficie permise pour les bâtiments accessoires. CONSIDÉRANT QUE l article du règlement de zonage no 81-CM-2 précise que la superficie combinée des bâtiments accessoires, annexes et dépendances ne soit pas excéder 12% de la superficie de l emplacement; CONSIDÉRANT QUE le demandeur souhaite ajouter un appentis ayant une superficie de 364 pi² (33,8 m²) lors de sa première demande alors que la superficie maximum autorisée est de 272 pi² (25,2 m²); CONSIDÉRANT QUE la superficie excédentaire réelle sera de 12-6 x 2 ; CONSIDÉRANT QUE l agrandissement se fait du côté de la caserne incendie;

5 CONSIDÉRANT QUE l agrandissement est situé derrière la résidence et qu elle est peu visible de la rue Principale ; CONSIDÉRANT la distance du projet par rapport aux propriétés voisines; CONSIDÉRANT QU il ne semble pas y avoir de préjudice aux voisins ; CONSIDÉRANT QU'il y a possibilité d'appliquer les dispositions de dérogation mineure dans ce cas; recommande à l unanimité au conseil municipal d'accepter cette demande de dérogation visant à agrandir un garage accessoire par l ajout d un appentis, sans condition particulière. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvan Paquet D ACCEPTER la dérogation mineure pour le 341, rue Principale (dossier D ), soit agrandir un garage accessoire par l ajout d un appentis ayant une superficie excédentaire maximale de 92 pi², sans condition particulière DEMANDE DE DEROGATION MINEURE : LOT , RANG 16 OUEST, VILLEROY STEEVE DUBOIS DOSSIER D CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme (CCU) a étudié la demande de dérogation de M. Steeve Dubois (P tit Dubois) (dossier D ), laquelle vise à permettre le lotissement d un terrain ayant une superficie de 6 863,6 m² et une façade de 81,19 mètres CONSIDÉRANT QUE la demande vise à subdiviser ce terrain en deux (2) lots distincts ayant une superficie de 3431,8 m², une façade de 40,59 m et une profondeur moyenne de 84,34 mètres, ce qui déroge au règlement de lotissement No. 81-CM-3 ; CONSIDÉRANT QUE, selon l article du règlement de lotissement No. 81-CM-3 précise que tous lots situés en tout ou en partie à moins de cent (100) mètres d un cours d eau et qui ne sont pas desservis par des réseaux d aqueduc et d égout sanitaire, devront avoir les dimensions et superficies minimales suivantes : Superficie minimale : 4000 m² Largeur minimale : 50 m Profondeur moyenne : 75 m a recommandé à l unanimité au conseil municipal d'accepter cette demande de dérogation visant le lotissement des lots visés, conditionnellement à ce qu une entente soit conclue entre le demandeur et la

6 municipalité de Villeroy concernant les coûts d installation du réseau d aqueduc ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a adopté une résolution ( ) le 2 décembre 2014 reprenant la condition du Comité consultatif d urbanisme (CCU) ; CONSIDÉRANT QU une rencontre a eu lieu le 25 août 2015 entre le demandeur (P tit Dubois) et le conseil municipal concernant un projet de développement d une nouvelle rue desservant les terrains visés; CONSIDÉRANT QU un protocole d entente entre le promoteur et la municipalité est en cours de rédaction concernant les actions et les obligations de chacun ; CONSIDÉRANT QUE chacun reconnait que la municipalité n a pas l obligation de fournir le réseau d aqueduc et que c est plutôt l entente entre le promoteur et la municipalité qui scellera les obligations de chacun des partis ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. François Gingras et appuyé par M. Michel Gingras DE lever la condition concernant la demande de dérogation mineure (D ) pour le lot , rang 16 Ouest, en permettant la subdivision du lot en deux (2) entités distinctes, sans nouvelle condition particulière FORMATION MÉGAGEST Il est proposé par M. François Gingras D'AUTORISER l'inscription de la directrice générale à la formation annuelle offerte par PG Solutions, au coût de $ (avant taxes) plus les frais de déplacement SOUMISSION POMPE À INCENDIE Il est proposé par M. Yvan Paquet D AUTORISER Protection Incendie MCI à faire les tests d écoulements de la pompe à incendie ainsi que l achat de pièces au montant de $ taxes incluses, le tout tel que la soumission numéro S

7 SOUMISSIONS PANNEAUX SIGNALISATIONS Il est proposé par M. François Gingras et appuyé par M. Michel Gingras D AUTORISER l achat de panneaux de signalisations auprès de Spectralite/SignOplus au montant de $ taxes et transport inclus DEMANDE DE COMMANDITE TABLE DE CONCERTATION DES AINES Il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par M. Rémi Ouellet D AUTORISER le versement de 50.00$ à la Table de Concertation des aînés pour commanditer la journée internationale des personnes aînées. LETTRE DE LA FADOQ ET DES BÉNÉVOLES DE VILLEROY Une lettre est présentée lors de l assemblée par les Membres de la FADOQ et par les bénévoles de Villeroy afin de remercier la municipalité de tous les projets en cours ainsi que ceux déjà concrétisés, dont celui de l asphaltage de la piste cyclable, la cuisine de la salle Firmin-Roy COMPTES Il est proposé par M. Michel Gingras et appuyé par M. François Gingras D'ACCEPTER les comptes du mois d août 2015, pour un montant de $ tel que présenté et payé. Je Sylvie Côté, directrice générale/secrétairetrésorière, fins auxquelles les autorisations de dépenses ont été données et pour le paiement de ces comptes LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Sec.-trésorière. Il est proposé par M. Michel Paquin DE LEVER l'assemblée à 20 h 05. Maire Directrice générale Secrétaire-trésorière