Laquelle nous expose qu elle a entièrement rédigé un règlement de jeu. C est pourquoi, déférant à cette réquisition,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Laquelle nous expose qu elle a entièrement rédigé un règlement de jeu. C est pourquoi, déférant à cette réquisition,"

Transcription

1 S.C.P. Gilles BORNECQUE- WINANDY Aline BRU-NIFOSI Huissiers de Justice Associés 15 Passage du Marquis de la Londe (Accès par 8 Avenue de Sceaux ou par 15 rue du Général Leclerc) VERSAILLES PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE SUR SIMPLE APPEL TELEPHONIQUE STANDARD : CREDIT CONSO : Infos CONSTAT : TELECOPIE : Compétence départementale Siret REFERENCES A RAPPELER: Cor : 6706, MD :35227 GBW PROCÈS VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEU PAYANT «EN ROUTE POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2015» Le vingt Mars deux mille quinze À LA DEMANDE DE : S.A. SOCIETE GENERALE dont le siège est 29, bld HAUSSMANN PARIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Elisant domicile en mon Etude Laquelle nous expose qu elle a entièrement rédigé un règlement de jeu. Ce jeu est avec obligation d'achat. Il est organisé du 1ER AVRIL AU 15 MAI Il est intitulé «EN ROUTE POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2015» Qu elle me demande de constater le dépôt du règlement de ce jeu en mon Etude. Que ce dépôt est effectué en application des articles L et suivants du Code de la Consommation, C est pourquoi, déférant à cette réquisition, J ai, Maître Gilles BORNECQUE WINANDY, Huissier Audiencier prés le Tribunal de Grande Instance de Versailles y domicilié 15 passage du Marquis de la Londe Versailles, soussigné reçu ce jour une copie du règlement du jeu organisé par : S.A. SOCIETE GENERALE dont le siège est 29, bld HAUSSMANN PARIS Après lecture du règlement de jeu, il convient de constater que les mentions obligatoires figurent bien sur le règlement, à savoir (vérification non exhaustive) : - l identité de l organisateur est bien établie - les conditions d accès au jeu et de participation sont mentionnées, - le nombre, la nature et la valeur des prix sont mentionnés, par ordre décroisant - les modalités de désignation des gagnants figurent également dans ledit règlement, - le mode d information et de remise des lots est inscrit - le nom de l huissier de justice dépositaire du règlement est bien présent. - les modalités de remboursement des débours éventuels - Le texte de la loi informatique et libertés est bien précisée et permet aux participants de bénéficier d un droit d accès, de rectification ou de radiation des Informations les concernant. - "Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande". Ils précisent, en outre, l'adresse à laquelle peut être envoyée cette demande ainsi que le nom de l'officier ministériel auprès de qui ledit règlement a été déposé en application de l'article L

2 J ai dressé du tout le présent procès verbal de dépôt en y annexant le règlement comprenant 5 pages. Et de tout ce qui précède, j ai fait et dressé le présent procès verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit Acte compris dans l état déposé Au bureau d enregistrement De VERSAILLES Pour le présent mois Versé euros

3 RÈGLEMENT INTEGRAL JEU «EN ROUTE POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2015» Article 1 : Organisation Société Générale (également dénommée «l organisateur»), SA au capital de ,50, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro , organise un jeu avec obligation d achat par tirage au sort uniquement intitulé «EN ROUTE POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2015». Ce jeu se déroulera du 01/04/2015 au 15/05/2015. Article 2 : Conditions de participation Ce jeu avec obligation d achat est ouvert à toute personne physique majeure et aux personnes morales résidant ou ayant leur siège social en France Métropolitaine, clientes de Société Générale et qui ont souscrit l un des produits associés au jeu pendant la période de ce dernier. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l entière acceptation du présent Règlement. Article 3 : Modalités du jeu Le jeu consiste à faire participer automatiquement à un tirage au sort, tout client SG ayant souscrit l un des produits cités ci-dessous pour gagner 1 des 10 packages coupe du monde de rugby en Angleterre mis en jeu. 1 Jazz 2 Livret Epargne+ 3 Assurance des Accidents de la vie 4 Garantie de salaire 5 carte XV de France 6 PEA 7 Assurance vie 8 ouverture de compte PRO VP équipé de Jazz pro 9 ouverture d un premier compte ENT 10 Santé collective PRO / ENT

4 Le jeu désignera donc 1 gagnant par groupe de produits, soit 10 gagnants au total. Chaque personne éligible au jeu qui aura souscrit l un des produits concernés par le jeu sera associée au tirage au sort. Une même personne peut souscrire plusieurs produits, être donc inscrite plusieurs fois au tirage au sort et potentiellement gagner plusieurs séjours. Il est rigoureusement interdit, par quel que procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés. L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du tirage au sort par Société Générale sans que celle-ci n ait à s en justifier. Article 4 : Dotations Les 10 gagnants désignés par tirage au sort gagneront chacun 1 package Coupe du monde de rugby pour 2 personnes d une valeur unitaire de 3200 TTC. Soit un total de 10 lots d une valeur totale de TTC. Chaque lot voyage comprend pour 2 personnes : - les trajets aller-retour Paris/Londres au départ de Paris - l hébergement en hôtel 4* en chambre double - 2 billets pour assister au match France/Italie de la coupe du monde de rugby le 19/09/2015 à Twickenheim - Une prestation hospitalité après le match La valeur commerciale du lot voyage ne comprend pas : les boissons, les repas, les assurances, les visites et excursions éventuelles, les pourboires, la taxe de séjour à régler sur place, les éventuelles hausses de taxes aériennes et de surcharge carburant. Aucun document ou photographie relatif aux prix n est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l un des prix proposés, un prix d une valeur équivalente ou supérieure ou de caractéristiques proches. La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l entretien et l usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

5 Article 5 : Attribution des lots Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Un unique tirage au sort sera effectué le 30/06/2015 sous contrôle d un Huissier de Justice en l Étude SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE Bornecque Winandy - Bru Nifosi- 15, Passage du Marquis de la Londe VERSAILLES après vérification de leur éligibilité au gain d un lot. Les gagnants seront prévenus individuellement par téléphone par Société Générale Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort ou en cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci sera attribué à un suppléant tiré au sort. Les gagnants tirés au sort s engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d échange notamment contre des espèces, d autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale. Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements. Chaque lot sera tenu à la disposition du gagnant auprès de l agence dont il dépend au plus tard jusqu au 31/08/2015. Au-delà de cette date, les lots ne pourront plus être réclamés. Les lots gagnés mais non réclamés seront attribués aux suppléants tirés au sort. Les lots ne pourront être remis qu à des personnes physiques exclusivement et ne sont pas cessibles. Dans le cas où le gagnant d un lot voyage est une personne morale, il revient à la personne physique autorisée à l engager vis-à-vis de Société Générale, d indiquer à l agence concernée l identité de la personne physique qui se verra attribuer le lot. Article 6 : Protection des données personnelles La société organisatrice s engage à respecter la Loi Informatique et Libertés s agissant du traitement des données personnelles des participants dont ils sont responsables dans le cadre de ce jeu. Elle s engage notamment à effectuer les formalités nécessaires auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l attribution de leur lot.

6 La liste de gagnants et les données personnelles qui pourraient être recueillies ou produites ultérieurement dans le cadre du présent jeu, seront utilisées pour les seuls besoins de gestion de ce jeu. Les participants disposent d un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s opposer, sous réserve de justifier d un motif légitime, à ce que les données fassent l objet d un traitement. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée par écrit à l adresse suivante : Société Générale BDDF/DCM/CCM/MCI- Jeu «EN ROUTE POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2015»- Tour Granite Paris Cedex 18. Article 7 : Utilisation des tickets Coupe du monde de rugby Chaque gagnant et son/ses invité(e)s, selon le cas, acceptent de respecter les conditions générales applicables à la délivrance et à l'utilisation de tickets de temps à autre (conditions définies et disponibles à la page https: /tickets.rugbyworldcup.com/staticpages/termsandconditions.aspx ou sur toute autre page de site Internet déterminée par Rugby World Cup Limited («RWCL») de temps à autre et tous les règlements et règles de RWCL), de l'organisateur du tournoi (England Rugby 2015, «ER2015») et du propriétaire ou du gestionnaire du stade ayant trait à l'accès aux lieux dans lesquels se déroule la Coupe du monde de Rugby et à tous les autres domaines afférents (y compris toutes les dispositions d'accréditation fixées par RWCL). De plus, chaque gagnant et son/ses invité(e)s reconnaissent qu'il peut leur être demandé de signer une reconnaissance directe et/ou un accord avec RWCL et/ou ER2015 concernant l'utilisation des tickets et le respect des conditions générales régissant l'utilisation des tickets avant de recevoir le prix. Pendant leur utilisation des tickets de la Coupe du Monde de Rugby, les gagnants et/ou invités ne doivent en aucun cas exposer ou rendre publics des slogans politiques ou propos homophobes, des images à caractère lubrique ou sexuel, des images contenant les logos d'entreprises concurrentes ou du parrainage manifeste de marque, ou tout autre élément considéré comme du marketing insidieux ou abus de la Coupe du monde de Rugby, ou encore contenu diffamatoire, obscène, illégal, vulgaire, offensant, inadapté ou constituant une infraction aux droits d'autrui (y compris droits de propriété intellectuelle) ou a des effets défavorables sur RWCL ou la Coupe du monde de Rugby. Chaque participant accepte et reconnaît que toute infraction à cette clause causera des dommages et des pertes importants à RWCL. Société Générale est autorisée à transmettre des informations personnelles relatives aux gagnants à RWCL et/ou ER1015 (et l'un quelconque de leurs agents ou prestataires de services) à des fins de suivi de la distribution et de l'utilisation des tickets de la Coupe du monde de Rugby et des expériences afférentes, et, en cas de suspicion d'infraction aux conditions générales, règles ou règlements de RWCL et/ou ER2015 relatifs à l'utilisation des tickets et/ou aux expériences, à des fins d'enquête et de prise de mesures à l'encontre des gagnants concernés.

7 Cette promotion est assurée par Société Générale avec l'autorisation de RWCL. Par conséquent Société Générale est responsable de l'opération et de tous les sujets et éléments relatifs à cette promotion ; ces sujets et éléments ne relèvent pas de la responsabilité de RWCL ni de toute autre personne participant à l'organisation de la Coupe du monde de Rugby 2015 (y compris ER2015) ni World Rugby (anciennement International Rugby Board), aucune de ces parties ne pouvant être tenue responsable des gagnants ni envers les gagnants de quelque manière que ce soit en lien avec la présente promotion. Article 8 : Règlement du jeu Le règlement du jeu est déposé en l Étude SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE Bornecque Winandy - Bru Nifosi- 15, Passage du Marquis de la Londe VERSAILLES. Il est disponible sur le site et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande (timbre au tarif lent 20 g en vigueur remboursé sur demande). Cette demande devra être adressée à Société Générale - BDDF/DCM/CCM/MCI - Tour Granite Paris Cedex 18. Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, en cas de force majeure, sans qu il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, en l Étude SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE Bornecque Winandy - Bru Nifosi- 15, Passage du Marquis de la Londe VERSAILLES. Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. Article 10 : Responsabilités La responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).

8 Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les gagnants dès lors qu ils en auront pris possession. De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date annoncée. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l Étude SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE Bornecque Winandy - Bru Nifosi- 15, Passage du Marquis de la Londe VERSAILLES, pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement. Dans le cas où le gagnant d un lot voyage est une personne morale, Société Générale ne saurait être tenu pour responsable du choix d attribution du lot parmi les représentants légaux et/ou les salariés de la personne morale. Article 11 : Litige & Réclamation Le présent Règlement est régi par la loi française. Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l interprétation ou à l application du présent Règlement, étant entendu qu aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur remise, après le 28/02/2016. Sauf en cas d erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 28/02/2016 à : Société Générale - BDDF/DCM/CCM/MCI- Jeu «EN ROUTE POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2015»- Tour Granite Paris Cedex 18. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l entière acceptation du présent Règlement.

Règlement du «Jeu cartes MasterCard XV de France»

Règlement du «Jeu cartes MasterCard XV de France» Règlement du «Jeu cartes MasterCard XV de France» Article 1 : Organisation Société Générale, SA au capital de 1 007 625 077.50 EUR, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris,

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU SKY IS THE LIMIT

REGLEMENT DE JEU SKY IS THE LIMIT Article 1 : ORGANISATION La SAS Weedo IT au capital de 100 000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 92 BOULEVARD VICTOR HUGO 92110 CLICHY, immatriculée sous

Plus en détail

Article 1 : Organisation. Article 2 : Participants

Article 1 : Organisation. Article 2 : Participants Le règlement est adressé à toute personne qui en fait la demande écrite à : CERA Communication 42, Bd Eugene Deruelle 69003 Lyon REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Coup de cœur en Rhône-Alpes : Florence Foresti

Plus en détail

REGLEMENT INTEGRAL. Jeu Concours - Streaming So Music

REGLEMENT INTEGRAL. Jeu Concours - Streaming So Music REGLEMENT INTEGRAL Jeu Concours - Streaming So Music Article 1 : Organisation Société Générale, SA au capital de 1 006 489 617,50 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Gizmodo Pumpkin mai 2015

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Gizmodo Pumpkin mai 2015 Article 1 : Organisation REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Gizmodo Pumpkin mai 2015 La SA NetMediaEurope ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 23 rue d'aumale 75009 Paris,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu Saint Valentin

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu Saint Valentin Article 1 : Organisation REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu Saint Valentin La SAS UNI SANTE PREVOYANCE au capital de 150 000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé

Plus en détail

Article 3 : Modalités de participation

Article 3 : Modalités de participation REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Alice au Pays des Merveilles Article 1 : Organisation BMC SAS au capital de 6 272 000 euros, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé au

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS

REGLEMENT DU JEU CONCOURS REGLEMENT DU JEU CONCOURS Jeu concours "Lâcher de ballons" Article 1 : Organisation Le Syndicat Mixte le CAREL CENTRE AUDIOVISUEL DE ROYAN POUR L'ETUDE DES LANGUES ci après désigné sous le nom «L'organisateur»,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Article 1 : Organisation REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Gagnez votre un séjour 1 semaine en gite 4* POUR 4/6 personnes à Lucq de Béarn La SARL E Commerce Network au capital de 150000, ci-après désignée sous

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU GRAND JEU CONCOURS WEEDO IT

REGLEMENT DE JEU GRAND JEU CONCOURS WEEDO IT Article 1 : ORGANISATION La SAS Weedo IT au capital de 100 000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 92/98 BOULEVARD VICTOR HUGO 92110 CLICHY, immatriculée sous

Plus en détail

Acta Étude d'huissiers de Justice 15 Rue de Sarre 57070 Metz, France

Acta Étude d'huissiers de Justice 15 Rue de Sarre 57070 Metz, France Acta Étude d'huissiers de Justice 15 Rue de Sarre 57070 Metz, France Par la présente, Me Hervé PIERSON Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'huissier

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU- CONCOURS

REGLEMENT DU JEU- CONCOURS REGLEMENT DU JEU- CONCOURS Gagnez une Jura ENA Micro 1 sur Chacun Son Café Article 1 : Organisation La SARL Chacun Son Café ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Grand Jeu Gratuit MaboutiqueOnaturel

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Grand Jeu Gratuit MaboutiqueOnaturel REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Grand Jeu Gratuit MaboutiqueOnaturel Article 1 : Organisation La SARL Maboutiqueonaturel ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 1 rue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Concours Photo de Vélo en Montagne

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Concours Photo de Vélo en Montagne REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Concours Photo de Vélo en Montagne Article 1 : Organisation La SAS Montagne TV au capital de 1500000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT INTEGRAL. JEU «Formons une équipe avec le XV de France»

REGLEMENT INTEGRAL. JEU «Formons une équipe avec le XV de France» SG - SEGL/JUR/BDF/MPP 09/2013 REGLEMENT INTEGRAL JEU «Formons une équipe avec le XV de France» Article 1 : Organisation Société Générale, SA au capital de Capital SG : 1 007 625 077.50 euros, dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Concours Badge It! webzine Bandai septembre

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Concours Badge It! webzine Bandai septembre REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Concours Badge It! webzine Bandai septembre Article 1 : Organisation La SA Bandai SA ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 21/23 rue

Plus en détail

REGLEMENT INTEGRAL. JEU «Le Père Noël est en avance avec Rhônexpress»

REGLEMENT INTEGRAL. JEU «Le Père Noël est en avance avec Rhônexpress» REGLEMENT INTEGRAL JEU «Le Père Noël est en avance avec Rhônexpress» Article 1 : Organisation RHONEXPRESS, Société Concessionnaire SAS au capital de 7 110 000 euros, dont le siège social est situé 18 rue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER Article 1 : Organisation Le site web Voyage Way ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Coups de Cœur Fondation KPMG CréaJeunes 2013

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Coups de Cœur Fondation KPMG CréaJeunes 2013 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Coups de Cœur Fondation KPMG CréaJeunes 2013 Article 1 : Organisation La Fondation d entreprise KPMG France ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Chasse aux œufs de Pâques

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Chasse aux œufs de Pâques REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Chasse aux œufs de Pâques Article 1 : Organisation La Société de droit étranger Crown Blue Line ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Grand Jeu Audevard Ekyflex Arthro Article 1 : Organisation La SAS Laboratoires Audevard au capital de 462 960, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social

Plus en détail

Jeu «Gagnez vos places pour la Rugby World Cup 2015 grâce à MasterCard, Sponsor Mondial de la Rugby World Cup 2015».

Jeu «Gagnez vos places pour la Rugby World Cup 2015 grâce à MasterCard, Sponsor Mondial de la Rugby World Cup 2015». Règlement du Jeu : Jeu «Gagnez vos places pour la Rugby World Cup 2015 grâce à MasterCard, Sponsor Mondial de la Rugby World Cup 2015». I - ORGANISATEUR 1. La société MasterCard France (ci-après l «Organisateur»),

Plus en détail

Article 1 : Organisation

Article 1 : Organisation REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Grand jeu de Noël Article 1 : Organisation 1.1 Organisation du Jeu La SAS COMEXPOSIUM ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 70 avenue

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT DU JEU «JEU-CONCOURS RYDER CUP 2014»

PROCES VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT DU JEU «JEU-CONCOURS RYDER CUP 2014» S.C.P. Gilles BORNECQUE WINANDY Aline BRU-NIFOSI Huissiers de Justice Associés 15 Passage du Marquis de la Londe (Accès par 8 Avenue de Sceaux puis Impasse des Chevau Légers ou par 15 rue du Général Leclerc)

Plus en détail

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Le Canapé PMU! Article 1 : Organisation Le Pari Mutuel Urbain ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 2 rue du Professeur Florian Delbarre

Plus en détail

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). Article 1 : Organisation La SAS Johnson & Johnson Vision Care au capital de 17 069 630, ci-après désignée sous le nom «l organisatrice «dont le siège social est situé au 1, rue Camille Desmoulins 92787

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Opération Marketage

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Opération Marketage REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Opération Marketage Article 1 : Organisation La SAS Market Invest ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé bat c les jardins de provence

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Wiko Night Fever

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Wiko Night Fever REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Wiko Night Fever Article 1 : Organisation La SAS WIKO au capital de 1500000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 1 rue Capitaine Dessemond

Plus en détail

Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. 3 semaines de vacances à gagner avec Vacanceole!

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. 3 semaines de vacances à gagner avec Vacanceole! REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 3 semaines de vacances à gagner avec Vacanceole! Article 1 : Organisation La SAS Vacanceole ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 536

Plus en détail

Règlement "Teste tes connaissances sur la Nouvelle-Zélande et Gagne un voyage en Nouvelle- Zélande"

Règlement Teste tes connaissances sur la Nouvelle-Zélande et Gagne un voyage en Nouvelle- Zélande Règlement "Teste tes connaissances sur la Nouvelle-Zélande et Gagne un voyage en Nouvelle- Zélande" REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "Teste tes connaissances sur la Nouvelle-Zélande et Gagne un voyage en Nouvelle-Zélande"

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU - VAL D ISÈRE L APPLI MOBILE

RÈGLEMENT DU JEU - VAL D ISÈRE L APPLI MOBILE 1/10 RÈGLEMENT DU JEU - VAL D ISÈRE L APPLI MOBILE Article 1 : La société organisatrice La SEM Sogevaldi - Val d Isère Tourisme (ci-après les «Société Organisatrice») immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Jeux concours ACER WINDOWS 8 Février Mars 2013

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Jeux concours ACER WINDOWS 8 Février Mars 2013 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeux concours ACER WINDOWS 8 Février Mars 2013 Article 1 : Organisation La société ACER COMPUTER France, SAS au capital de 13.608.899,31 euros immatriculée au RCS de Pontoise

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT DU CONCOURS «LA POLITIQUE EUROPEENNE, ÇA NOUS INTERESSE»

PROCÈS VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT DU CONCOURS «LA POLITIQUE EUROPEENNE, ÇA NOUS INTERESSE» S.C.P. Jérôme LEVEL Gilles BORNECQUE WINANDY Aline BRU-NIFOSI Huissiers de Justice Associés 15 Passage du Marquis de la Londe (Accès par 8 Avenue de Sceaux puis Impasse des Chevau Légers ou par 15 rue

Plus en détail

Règlement du jeu concours Quizz Archivage spécial salon Documentation 2015

Règlement du jeu concours Quizz Archivage spécial salon Documentation 2015 Règlement du jeu concours Quizz Archivage spécial salon Documentation 2015 Article 1 : Organisation La SAS Novarchive Holding au capital de 50 000,00, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. 123 Web vous fait gagner une Voiture

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. 123 Web vous fait gagner une Voiture REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 123 Web vous fait gagner une Voiture Article 1 : Organisation La SARL Apprendre-Internet au capital de 90000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Gagnez votre séjour!

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Gagnez votre séjour! REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Gagnez votre séjour! Article 1 : Organisation La SAS GO&LIVE - INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé

Plus en détail

Article 3 : Modalités de participation

Article 3 : Modalités de participation REGLEMENT LOTERIE PROMOTIONNELLE MICHELIN A BESOIN DE VOUS! Article 1 : Organisation La SCA Manufacture Française des Pneumatiques Michelin au capital de 504 000 004, ciaprès désignée sous le nom «L'organisatrice»,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRANDE LOTERIE SEAGATE DE LA RENTREE

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRANDE LOTERIE SEAGATE DE LA RENTREE REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRANDE LOTERIE SEAGATE DE LA RENTREE Article 1 : Organisation La SARL GROSBILL ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé Rue du Maréchal

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Votre veste de portage Cali Calo offerte ou remboursée

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Votre veste de portage Cali Calo offerte ou remboursée REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Votre veste de portage Cali Calo offerte ou remboursée Article 1 : Organisation L'EI CLARA BULLE ci après désignée sous le nom «l'organisatrice», dont le siège social est situé

Plus en détail

Article 4 : Gains Page 1/6

Article 4 : Gains Page 1/6 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRAND CONCOURS PHOTO DU CATALOGUE N 23 Article 1 : Organisation La SARL ROCK A GOGO VPC ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 98 Rue

Plus en détail

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue. REGLEMENT DU «JEU LACOSTE DEMI-FINALE DE LA COUPE DAVIS». ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Devanlay E-Commerce S.A.S., au capital de 3.684.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et

Plus en détail

Jeu «Grâce à MasterCard, Sponsor Mondial de la Rugby World Cup 2015, tentez de gagner des places pour assister à un match de la Rugby World Cup 2015».

Jeu «Grâce à MasterCard, Sponsor Mondial de la Rugby World Cup 2015, tentez de gagner des places pour assister à un match de la Rugby World Cup 2015». Règlement du Jeu : Jeu «Grâce à MasterCard, Sponsor Mondial de la Rugby World Cup 2015, tentez de gagner des places pour assister à un match de la Rugby World Cup 2015». I - ORGANISATEUR 1. La société

Plus en détail

Jeu «Avec MasterCard, Sponsor Mondial de la Rugby World Cup 2015, gagnez des places pour la Rugby World Cup 2015».

Jeu «Avec MasterCard, Sponsor Mondial de la Rugby World Cup 2015, gagnez des places pour la Rugby World Cup 2015». Règlement du Jeu : Jeu «Avec MasterCard, Sponsor Mondial de la Rugby World Cup 2015, gagnez des places pour la Rugby World Cup 2015». I - ORGANISATEUR 1. La société MasterCard France (ci-après l «Organisateur»),

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Super Noël 2015 : Calendrier de l'avent RueDesJoueurs

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Super Noël 2015 : Calendrier de l'avent RueDesJoueurs REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Super Noël 2015 : Calendrier de l'avent RueDesJoueurs Article 1 : Organisation La SAS Ludio Media au capital de 60100, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le

Plus en détail

Article 3 : Modalités de participation

Article 3 : Modalités de participation REGLEMENT DU JEU-CONCOURS La Dolce Vita Article 1 : Organisation La SAS CLOUD AFFILIATION ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 474 AVENUE DES CHENES VERTS 83150

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT DU JEU «GAGNE TES PLACES POUR LE FESTIVAL ACONTRALUZ AVEC CAT FOOTWEAR ET CITADIUM»

PROCES VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT DU JEU «GAGNE TES PLACES POUR LE FESTIVAL ACONTRALUZ AVEC CAT FOOTWEAR ET CITADIUM» S.C.P. Gilles BORNECQUE WINANDY Aline BRU-NIFOSI Huissiers de Justice Associés 15 Passage du Marquis de la Londe (Accès par 8 Avenue de Sceaux puis Impasse des Chevau Légers ou par 15 rue du Général Leclerc)

Plus en détail

Article 4 : Gains Page 1/5

Article 4 : Gains Page 1/5 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Concours photo : Prêts, feu, Pimpez! Article 1 : Organisation La SARL SARL AXEM ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 54 av Jules Julien

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME

REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société TLV, située 397 chemin de l Estagnol, Bat E, La Moutonne, 83260 La Crau, (SNC au capital

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. PrintPascher vous invite au cinéma

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. PrintPascher vous invite au cinéma REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PrintPascher vous invite au cinéma Article 1 : Organisation La SARL Print Doc ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 1244 L'Occitane -

Plus en détail

Règlement jeu «jeu Cartes Visa FIFA 2014»

Règlement jeu «jeu Cartes Visa FIFA 2014» Règlement jeu «jeu Cartes Visa FIFA 2014» Article I : Organisation Les banques du groupe CIC représentées par le Crédit industriel et Commercial -CIC société anonyme au capital de 608 439 888 euros, dont

Plus en détail

Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013

Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Article 1 : Société organisatrice La Banque Populaire de l Ouest, Société Anonyme de Banque Populaire à capital

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Concours photo "Mon lieu préféré"

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Concours photo Mon lieu préféré REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Concours photo "Mon lieu préféré" Article 1 : Organisation L'Auto-entrepreneur Arantxa Leizagoyen ci-après désigné sous le nom «L'organisateur», dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Pilot'in au salon des MicroEntreprises

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Pilot'in au salon des MicroEntreprises REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Pilot'in au salon des MicroEntreprises Article 1 : Organisation La SAS Pilot'IN au capital de 2000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé

Plus en détail

ARTICLE 2 Conditions de participation

ARTICLE 2 Conditions de participation ARTICLE 1 ORGANISATION REGLEMENT COMPLET SOCIETE GENERALE JEU «QUIZ DES PILIERS» Société Générale, Société Anonyme au capital de 1.007.625.077,50, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Gagnez un gyropode Ninebot Elite avec Big Robots et Paris Games Week

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Gagnez un gyropode Ninebot Elite avec Big Robots et Paris Games Week REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Gagnez un gyropode Ninebot Elite avec Big Robots et Paris Games Week Article 1 : Organisation La SASU Big Robots Europe au capital de 10000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice»,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Fest'e-lecture

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Fest'e-lecture REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Fest'e-lecture Article 1 : Organisation L'EPA Télécom ParisTech ci-après désigné sous le nom «L'organisateur», dont le siège social est situé 46 rue Barrault 75013 Paris, immatriculé

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Concours Photos Selfies

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Concours Photos Selfies REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Concours Photos Selfies Article 1 : Organisation La Société de droit étranger Crown Blue Line ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé Le

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Jeu-Concours 10 ans Kreazone

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Jeu-Concours 10 ans Kreazone REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu-Concours 10 ans Kreazone Article 1 : Organisation La SARL Kreazone ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 10 rue du faubourg 67260

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES P a s c a l L A V A U D P R O C E S V E R B A L D E C O N S T AT du vingt Aout deux mille quinze CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Jeu concours «J assure» 11, rue Turgot

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Article 1 : Organisateur du jeu La société SBA-France (ci-après désignée sous le nom de «l'organisateur»), Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE»

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» Article 1. ORGANISATEUR LEGRAND SNC, au capital social de 6200000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social est située

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Trophée de la Truffe, concours photos et recettes

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Trophée de la Truffe, concours photos et recettes REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Trophée de la Truffe, concours photos et recettes Article 1 : Organisation La SAS Truffières de Rabasse au capital de 202800, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice»,

Plus en détail

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société ALLIANZ IARD, société anonyme au capital de 991 967 200, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée

Plus en détail

Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET

Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation L Agence Ledouze, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 489 893 024 et dont le siège

Plus en détail

Règlement du jeu «Jeu Twitter France/NZ 2»

Règlement du jeu «Jeu Twitter France/NZ 2» Règlement du jeu «Jeu Twitter France/NZ 2» Ce règlement comporte 13 articles Article 1 : Organisation du jeu Société Générale, SA au capital de 975 341 533,75 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Article 1 : Organisation RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Ma plus belle image de Noël par Thomson La société Technicolor, S.A. au capital de 335 907 670 euros, ci-après désignée sous le nom

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT 22, rue du Faubourg St Honoré Code Porte : 572 Standard : 0 45 63 7 63 HSBC 30056 008 080047364 29 CCP 5 342 4 J 020 Cor : 390, MD :69077 Acte : 7473 PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT L'AN DEUX MILLE

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT DU JEU «THE ART OF ATTENTIVENESS DAVANTAGE D'ATTENTION»

PROCES VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT DU JEU «THE ART OF ATTENTIVENESS DAVANTAGE D'ATTENTION» S.C.P. Gilles BORNECQUE WINANDY Aline BRU-NIFOSI Huissiers de Justice Associés 15 Passage du Marquis de la Londe (Accès par 8 Avenue de Sceaux puis Impasse des Chevau Légers ou par 15 rue du Général Leclerc)

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?»

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» ARTICLE 1 Identification de l Organisateur : Ce jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «C est quoi la Sécu pour vous?» est organisé par les organismes

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS. Passing By photo Contest

REGLEMENT DU CONCOURS. Passing By photo Contest REGLEMENT DU CONCOURS Passing By photo Contest Article 1 : Organisation La SARL Aman Iman Publishing au capital de 8768,25, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice»)

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

Article 3 : Modalités de participation

Article 3 : Modalités de participation REGLEMENT DU CONCOURS Concours Photo «Pots d accueil 2015» Article 1 : Organisation La SARL Oxygène au capital de 282500, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEUX CONCOURS

PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEUX CONCOURS 12/14 bd du Grand Cerf BP 111 86003 POITIERS Cedex Tel : 05 49 41 10 16 Fax : 05 49 41 63 33 111 Av du Mal Leclerc BP 817 86108 CHATELLERAULT Cedex Tel : 05 49 21 02 72 Fax : 05 49 93 30 54 Huissiers de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent»

REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent» REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent» Art. 1 : ORGANISATION La société VANHOVE, Société Anonyme à Responsabilité Limitée unipersonnelle au capital de 7200 euros, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement.

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Quiz que ta volonté soit faite» ORGANISE PAR LA SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL Du 2 février 2015 au 23 février 2015 Article 1 OBJET La société

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Gagner un voyage Terre d'aventure au Sri Lanka

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Gagner un voyage Terre d'aventure au Sri Lanka REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Gagner un voyage Terre d'aventure au Sri Lanka Article 1 : Organisation La SAS Terres d'aventure ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé

Plus en détail

Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014

Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle, entreprise régie par

Plus en détail

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Article 1 : Organisation La Confédération Nationale du Crédit Mutuel ci-après «la société organisatrice», dont le siège social est situé 88-90 rue Cardinet 75017

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila

Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris 1er (75001)

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY»

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société VARTA SAS, dont le siège social est situé 157 rue Jean-Pierre Timbaud, BP15, 92403 Courbevoie Cedex, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT

PROCES VERBAL DE CONSTAT COPIE 4,rue Condorcet BP. 40385-51063 REIMS CEDEX e-mail : scp@huissier-reims.com TEL : 03.26.88.60.60 (Lignes Groupées) TELECOPIE : 03.26.40.09.98 CCP 4848 V CHALONS EN CHAMPAGNE REF: C023444/ BT / BG

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «Quizz Ecoles Cibles Mondial de l automobile 2014»

REGLEMENT DE JEU «Quizz Ecoles Cibles Mondial de l automobile 2014» REGLEMENT DE JEU «Quizz Ecoles Cibles Mondial de l automobile 2014» Article 1 : Organisation Le Groupe Faurecia, dont le siège social est 2, rue de Hennape 92000 NANTERRE, ( ci-après " la société organisatrice")

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Jeu digital Coca-Cola chez La Boîte à Pizza «Menu 100% Web»

REGLEMENT COMPLET. Jeu digital Coca-Cola chez La Boîte à Pizza «Menu 100% Web» REGLEMENT COMPLET Jeu digital Coca-Cola chez La Boîte à Pizza «Menu 100% Web» ARTICLE 1 COCA-COLA ENTREPRISE SAS au capital social de 267.279.033, dont le siège social se trouve au 9 Chemin de Bretagne,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 Article 1 : ORGANISATION La société LOSC Lille SA, Société Anonyme au capital social de 6 969 085, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 319.633.749,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT AVEC OBLIGATION D ACHAT «GRAND JEU CHANCE DES 10»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT AVEC OBLIGATION D ACHAT «GRAND JEU CHANCE DES 10» Article 1 : Société Organisatrice REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT AVEC OBLIGATION D ACHAT «GRAND JEU CHANCE DES 10» Prudence Créole Société Anonyme d'assurances I.A.R.D.T. au capital de 6 164 000, Immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter»

REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter» REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter» Article 1 : Organisation La société MERISANT FRANCE (ci-après «la Société Organisatrice») Société par Actions Simplifiée au capital de 2

Plus en détail

Les joueurs doivent se rendre sur le site internet du jeu www.pizzahut.fr et participer au jeu proposé.

Les joueurs doivent se rendre sur le site internet du jeu www.pizzahut.fr et participer au jeu proposé. REGLEMENT JEU-CONCOURS JEU PEPSI FOOT PIZZA HUT ARTICLE 1 La société PIZZA TOPCO FRANCE (PIZZA HUT), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 614 645 et dont le siège social se situe au 95 rue de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU DECEMBRE 2014

REGLEMENT DU JEU DECEMBRE 2014 REGLEMENT DU JEU DECEMBRE 2014 Article 1 : Organisation La SAS UNIVERSAL PICTURES VIDEO FRANCE (UPV) ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 21 Rue François 1er

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND. Anniversaire Mosaic 40 ans d'innovation et de plaisir

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND. Anniversaire Mosaic 40 ans d'innovation et de plaisir REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND Anniversaire Mosaic 40 ans d'innovation et de plaisir Article 1 Organisateur LEGRAND SNC, société au capital de 620.000 Euros immatriculé au RCS de Limoges sous le numéro

Plus en détail

Règlement jeu concours externe «mon compte ameli»

Règlement jeu concours externe «mon compte ameli» REGLEMENT COMPLET «MON COMPTE AMELI» Article 1 : La société organisatrice La Caisse Primaire d Assurance Maladie des Yvelines, ci-après dénommée la Société organisatrice, dont le siège est situé au 92

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» ARTICLE 1 : L enseigne Café Leffe, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT Nordictrack Nouveau partenaire des amateurs de Golf

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT Nordictrack Nouveau partenaire des amateurs de Golf REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT Nordictrack Nouveau partenaire des amateurs de Golf ARTICLE 1 La société ICON Health & Fitness France («Nordictrack»), société SAS, dont le siège social est situé : ZA du Trianon,

Plus en détail