Application du droit de préemption urbain (D.P.U.) et du droit de préemption renforcé (D.P.U.R.) sur Paris - mise à jour du 21 janvier 2010

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1 Application du droit de préemption urbain (D.P.U.) et du droit de préemption renforcé (D.P.U.R.) sur Paris - mise à jour du 21 janvier 2010 A- Droit de préemption urbain (D.P.U.) et D.P.U.R. (art. L et L alinéa d du Code de l urbanisme) instauré sur les zones U du P.L.U. La délibération du Conseil de Paris DU 127 des 16 et 17 octobre 2006 institue le droit de préemption urbain conformément au plan local d urbanisme approuvé, abroge les droits de préemption urbain renforcé antérieurs au PLU en vigueur et applique le droit de préemption urbain renforcé en application de l article L du Code de l urbanisme sur : - certaines réserves inscrites au PLU, - certains secteurs où ce droit de préemption est délégué à la SEMAVIP, le SIEM, l OPAC, la SEMAEST ou la SEMEA 15. La délibération du Conseil de Paris DU 8 des 25 et 26 juin 2007 institue le droit de préemption renforcé sur les parcelles détenues en monopropriété par une société civile immobilière dans les zones U du PLU en vigueur en application de l article L (alinéa d) et sur certaines réserves inscrites au PLU en application de l article L du Code de l urbanisme. B- D.P.U.R. instauré sur certaines réserves inscrites au PLU en vigueur et certains secteurs où ce droit de préemption est délégué à la SEMAVIP, le SIEM, l OPAC, la SEMAEST ou la SEMEA 15. En complément des deux délibérations ci-dessus, la délibération du Conseil de Paris DLH 64 des 26 et 27 mars 2007 institue le droit de préemption urbain renforcé sur tout ou partie des locaux constituant certains immeubles dans les 4 ème, 11 ème et 19 ème en vue de lutter contre l insalubrité. Conformément à ces délibérations, le droit de préemption urbain renforcé est institué aux adresses suivantes : B- 1. Liste des emplacements réservés pour la création ou l élargissement de voirie Au droit du n 136 quai de Jemmapes 10 ème, au droit des n 4 et 5 Villa Marcès, 6 villa Marcès/46 rue du Chemin Vert et 12 villa Marcès/42 rue du Chemin Vert 11 ème, Au droit du n 78 rue de la Roquette 11 ème, Passage Saint Sébastien débouché sur la rue Amelot au n 86 et partie n 1 du passage Saint Sébastien 11 ème, Au droit du n 96 de la rue d Alleray, 15 ème, Au droit du n 17 rue Yvart/30 rue d Alleray 15 ème, Au droit des n 261 à 265 rue de Vaugirard et angle n 1 rue des Favorites (pan coupé) 15 ème, Au droit du n 166 rue Marcadet et du n 192, 18 ème, Au droit du n 69 Boulevard Sérurier/155 rue Haxo 19 ème, Au droit des n 2 et 4 Passage de Thionville/13 rue Léon Giraud 19 ème, Au droit des n 61 à 87 Boulevard Mac Donald 19 ème, Au droit des n 164 rue d Aubervilliers/27 rue Labois Rouillon 19 ème, Au droit des n 170 à 180 rue de l Ourcq/118 rue de l Ourcq 19 ème, Au droit des n 182 rue d Aubervilliers/257 rue de Crimée 19 ème, - 1 / 7 -

2 Au droit du n 182 rue d Aubervilliers / 257 rue de Crimée 19 ème, Au droit du n 50 rue des Bois19 ème, Au droit du n 15 rue Léon Giraud 19 ème, Au droit du n 12 quai de la Charente 19 ème. Au droit des n 133 à 135 de la rue de Pelleport, 20 ème, Au droit du n 58 de la rue Saint-Fargeau, 20 ème. B- 2. Liste des emplacements réservés pour des équipements, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts publics 32 rue Dussoubs 2 ème, 5 rue de Lutèce - 3 boulevard du Palais 4 ème, 5 boulevard du Palais 4 ème, 15 boulevard du Palais / 8 quai du Marché 4 ème, 4 quai du Marché 4 ème, 6 quai du Marché 4 ème, 21 rue Juliette Dodu 10 ème, 23 à 25 rue Juliette Dodu 10 ème, 31 à 33 rue Juliette Dodu / 20 rue de la Grange aux Belles 10 ème, 32 avenue du Docteur Arnold Netter 12 ème, 10 à 12 rue Lasson 12 ème, 18 à 26 rue des Peupliers 78 à 82 rue de la Colonie et 8 Place de l abbé Georges Henocque, 13 ème 4 rue Leredde / 23 rue de Tolbiac 13 ème 88 à 92 Boulevard Masséna / 2 à 6 villa d Este 13 ème 73 avenue des Gobelins 13 ème, 8 rue de la Gaîté / 2 rue Jolivet 14 ème 17 rue du Débarcadère 17 ème, 133 rue Belliard 18 ème 133 bis rue Belliard 18 ème 16 rue de Jessaint 18 ème, 187 à 193 boulevard Sérurier (parking de la cité de la musique) 19 ème 11 rue de Cambrai (99P rue de Curial) 19 ème 23 /25 rue Petit, 19 ème 259 rue de Belleville 19 ème 16 à 20 rue Monte-Cristo / 46 à 50 rue Planchat 20 ème 163 (partie) rue des Pyrénées 20 ème 39 rue de la Chine 20 ème 2 rue du Jourdain / 90 rue des Rigoles 20 ème 88 rue des Rigoles 20 ème B- 3. Liste des emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux au titre de l article L b du code de l'urbanisme : 34 rue de Cléry 2 ème, 14 rue Pierre et Marie Curie 5 ème 36 rue des Fossés Saint-Bernard 5 ème 38/40 rue des Fossés Saint-Bernard/ 27 à 31, rue du Cardinal Lemoine 5 ème, 24 rue des Fossés Saint-Jacques 5 ème 9 rue Dauphine (accès par le 55 quai des Grands Augustins) 6 ème, 72 rue de Clichy 9 ème, 39 rue Richer 9 ème 41 rue Richer 9 ème, - 2 / 7 -

3 5 impasse Bonne Nouvelle 10 ème, 60 rue Sedaine - 21 rue Popincourt, 11 ème, 110 rue de la Roquette 11 ème, 11 rue des Trois Couronnes 11 ème, 234 rue de Charenton 12 ème, 99 à 99 bis rue de Reuilly 12ème 99 t à 103 bis rue de Reuilly 12 ème 25 bis rue Boulard 14 ème, 42 avenue du général Leclerc 14 ème, 68 rue du Moulin Vert 14 ème, 56 rue Sarette / 107 bis avenue du Général Leclerc 14 ème, 135 rue Castagnary 15 ème. 135 bis rue Castagnary 15 ème, 2b cité de la Chapelle - 41A rue Marx Dormoy 18 ème. B- 4. Liste des immeubles inclus dans les secteurs de l opération d aménagement confiée à la SIEMP ayant pour mission d éradiquer l habitat insalubre 3ème arrondissement : 4 RUE DU ROI DORÉ, 17 RUE DU VERTBOIS, 49 à 51 RUE VOLTA. 4 ème arrondissement - 18 RUE GEOFFROY L ANGEVIN. 7ème arrondissement : 12 RUE OUDINOT. 10ème arrondissement : 74 PASSAGE BRADY, 125 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 48 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 267 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 1 RUE JEAN MOINON, 4 RUE JEAN MOINON, 6 RUE JEAN MOINON, 8 RUE JEAN MOINON, 12 RUE JEAN MOINON, 13 RUE JEAN MOINON, 18 RUE JEAN MOINON, 19 RUE JEAN MOINON, 201 RUE SAINT-MAUR, 216 à 218 RUE SAINT-MAUR, 3 RUE SAINTE-MARTHE. 11ème arrondissement : 11 BD DE BELLEVILLE, 10 PASSAGE DE LA BONNE GRAINE, 124 RUE DE CHARONNE, 138 RUE DE CHARONNE, 140 RUE DE CHARONNE, 205 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 18 RUE DE LA FORGE ROYALE, 3 à 5 RUE GODEFROY CAVAIGNAC, 2B PASSAGE GUENOT, 18 PASSAGE GUSTAVE LEPEU, 4 RUE MORET, 98 RUE OBERKAMPF, 7 RUE DE L' ORILLON, 37 RUE DE L' ORILLON, 18 CITE POPINCOURT, 15 RUE POPINCOURT, 41 RUE RICHARD LENOIR, 44 RUE TROUSSEAU. 12ème arrondissement : 120 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12 PASSAGE RAGUINOT. 13ème arrondissement : 55 RUE ALBERT, 38 à 40 RUE DU CHÂTEAU DES RENTIERS, 9 RUE DU DOCTEUR LAURENT. 17ème arrondissement : 7 RUE BOULAY (4 passage petit cerf), 184 AVENUE DE CLICHY, 22 RUE DARCET, 2 PASSAGE DU PETIT CERF, 8 PASSAGE DU PETIT CERF, 10 PASSAGE DU PETIT CERF, 12 PASSAGE DU PETIT CERF (13 rue Boulay). 18ème arrondissement : 7 RUE D' AUBERVILLIERS, 9 RUE D' AUBERVILLIERS, 17 RUE D' AUBERVILLIERS (21-25 rue du Département), 15 RUE BOINOD, 8 RUE CAILLIE, 19 RUE CAILLIE, 20 RUE CAILLIE, 23 RUE DU CAPITAINE MADON, 5 RUE CAPLAT, 8 RUE CAPLAT, 13 à 19 RUE CAPRON, 50 RUE CAULAINCOURT, 10 PASSAGE CHAMPIONNET, 28 PASSAGE CHAMPIONNET, - 3 / 7 -

4 54 RUE CHAMPIONNET, 94 RUE CHAMPIONNET, 22 BLD DE LA CHAPELLE, 24 BLD DE LA CHAPELLE, 26 BLD DE LA CHAPELLE, 28 BLD DE LA CHAPELLE, 30 BLD DE LA CHAPELLE, 102 BLD DE LA CHAPELLE, 110 BLD DE LA CHAPELLE, 112 BLD DE LA CHAPELLE, 18 PASSAGE DE CLICHY, 76 RUE DE CLIGNANCOURT, 27 RUE DU DEPARTEMENT (21 rue Caillié), 26 PASSAGE DUHESME, 7 IMPASSE DUPUY, 11 IMPASSE DUPUY, 31 RUE DURANTIN, 12 RUE ÉMILE CHAINE, 20 RUE ÉMILE CHAINE, 26 RUE ERNESTINE, 9 RUE ETEX, 3 CITE GERMAIN PILON, 10 CITE GERMAIN PILON, 20 RUE DE JESSAINT (1 rue Affre), 22 RUE DE JESSAINT, 24 RUE DE JESSAINT, 26 RUE DE JESSAINT, 8 PASSAGE KRACHER, 10 à 12 PASSAGE KRACHER, 6 IMPASSE LETORT, 8 IMPASSE LETORT, 10 IMPASSE LETORT, 142 RUE MARCADET, 134 à 136 RUE MARCADET, 79 RUE DES MARTYRS, 28 PASSAGE DU MONT CENIS, 2 à 4 RUE DU NORD, 6 RUE DU NORD (5 Emile Chaîne), 8 RUE DU NORD (3 Emile Chaîne), 10 RUE DU NORD (9 Emile chaîne), 12 RUE DU NORD, 14 RUE DU NORD, 16 RUE DU NORD, 18 RUE DU NORD / 17 EMILE CHAINE, 22 RUE DU NORD (21 Emile chaîne), 32 RUE DU NORD, 34 RUE DU NORD, 5 à 7 RUE PAJOL, 23, RUE PAJOL / 62 RUE PHILIPPE DE GIRARD, 39 RUE PAJOL, 74bis à 78 RUE PHILIPPE DE GIRARD, 80 RUE PHILIPPE DE GIRARD, 94 RUE PHILIPPE DE GIRARD, 96 RUE PHILIPPE DE GIRARD, 74 RUE DES POISSONNIERS, 87 RUE DES POISSONNIERS, 105 RUE DES POISSONNIERS, 15à15bis RUE POLONCEAU, 9 PASSAGE COMMUN R 18, 5 à 7 PASSAGE COMMUN R 18, 65 RUE RIQUET (57 rue Pajol), 67 RUE RIQUET, 71 RUE RIQUET, 73 RUE RIQUET, 75 RUE RIQUET, 77 RUE RIQUET, 81 RUE RIQUET/98 PASSAGE DE GIRARD, 5 IMPASSE ROBERT, 59 RUE STEPHENSON, 19ème arrondissement : 42 RUE D' AUBERVILLIERS. 253 RUE DE BELLEVILLE/2 RUE DU DOCTEUR POTAIN, 255 RUE DE BELLEVILLE, 257 RUE DE BELLEVILLE, 259 RUE DE BELLEVILLE, 261 à 263 RUE DE BELLEVILLE, 275 RUE DE BELLEVILLE, 277 RUE DE BELLEVILLE, 17 RUE BELLOT, 28 bis RUE DES BOIS, 38 RUE DES BOIS, 40 RUE DES BOIS, 3 PASSAGE DE LA BRIE, 5 PASSAGE DE LA BRIE, 7 PASSAGE DE LA BRIE, 9 PASSAGE DE LA BRIE, 10 PASSAGE DE LA BRIE, 17 PASSAGE DE LA BRIE(9bis rue de chaumont), 4 RUE DE CHAUMONT, 11 RUE DE CHAUMONT, 168 RUE DE CRIMÉE, 5 PASSAGE DE FLANDRE. 1 PASSAGE GOIX, 2 PASSAGE GOIX, 9 à 9 bis RUE DU HAINAUT, 144 AVENUE JEAN JAURES, 5 RUE LALLY TOLLENDAL, 8 à 16 CITE LEPAGE(168 bd de la Villette), 89 à 91 BLD MACDONALD(39 à 41 rue C. Cariou), 93 BLD MACDONALD, 95 BLD MACDONALD, 97 BLD MACDONALD, 45 RUE DE MEAUX(2 à 4 pass de la brie), 40 à 40 bis RUE DE L' OURCQ, 99 RUE DE L' OURCQ, 20 RUE PRADIER, 60 RUE RIQUET, 10 RUE DE TANGER, 6 RUE DE THIONVILLE, 114 BLD DE LA VILLETTE. 20ème arrondissement : 8B RUE DE BELLEVILLE 12 RUE DE BELLEVILLE 20 à 24 RUE DE BELLEVILLE 26 RUE DE BELLEVILLE 30 RUE DE BELLEVILLE 32 RUE DE BELLEVILLE 36 RUE DE BELLEVILLE 38 RUE DE BELLEVILLE 42 RUE DE BELLEVILLE 62 RUE DE BELLEVILLE 268 à 270 RUE DE BELLEVILLE 106 BLD DE BELLEVILLE - 4 / 7 -

5 112 BLD DE BELLEVILLE 122 BD DE BELLEVILLE 87 RUE BUZENVAL 99 RUE BUZENVAL 68 RUE DES CASCADES 14 à 16 RUE DENOYEZ 14 RUE DES ENVIERGES 26 RUE DE L' ERMITAGE 28 RUE DE L' ERMITAGE 30 RUE DE L' ERMITAGE 14 RUE DE FONTARABIE 16 à 20 RUE DE FONTARABIE 22 RUE DE FONTARABIE 24 RUE DE FONTARABIE 7 à 9 PASSAGE FREQUEL 13 PASSAGE FREQUEL 15 bis PASSAGE FREQUEL 17 PASSAGE FREQUEL 19 PASSAGE FREQUEL 71 RUE DES HAIES 100 RUE DES HAIES(2 passage DARGONO) 107 RUE HAXO 6 RUE JOUYE ROUVE 9 RUE JOUYE ROUVE 10 RUE JOUYE ROUVE 12 RUE JOUYE ROUVE 20 RUE JOUYE ROUVE 64 RUE JULIEN LACROIX 68 RUE JULIEN LACROIX 74 RUE JULIEN LACROIX 95 RUE JULIEN LACROIX 4 RUE LEMON 9 RUE LESAGE 10 RUE LESAGE 16 RUE LESAGE 18 à 20 RUE LESAGE 26 RUE LESAGE 27 RUE LESAGE 28 RUE LESAGE 6 RUE DES LYANES 10 RUE DES LYANES 12 RUE DES LYANES 29 RUE DE LA MARE 33 RUE DE MENILMONTANT 57 RUE DE MENILMONTANT 17 RUE DES ORTEAUX 21 RUE DES ORTEAUX 23 RUE DES ORTEAUX 27 RUE DES ORTEAUX 29 RUE DES ORTEAUX 39 RUE DES ORTEAUX 41 RUE DES ORTEAUX 43 RUE DES ORTEAUX 6 RUE DES PANOYAUX 25 RUE DES PANOYAUX 28 RUE PIAT 13 RUE PIXÉRÉCOURT 15 RUE PIXÉRÉCOURT 21 RUE DE PIXÉRÉCOURT 71 RUE PIXÉRÉCOURT 73 RUE PIXÉRÉCOURT 77 RUE PIXÉRÉCOURT 89 RUE DE PIXÉRÉCOURT 83 à 87 RUE PIXÉRÉCOURT 91 RUE PIXÉRÉCOURT (210 rue Belleville) 331 RUE DES PYRÉNÉES 317 à 319 RUE DES PYRÉNÉES 11 à 13 RUE RAMPONEAU 15 RUE RAMPONEAU 17 RUE RAMPONEAU 19 RUE RAMPONEAU 31 RUE RAMPONEAU 33 RUE RAMPONEAU 39 RUE RAMPONEAU 39 RUE DU REPOS 71 RUE DES RIGOLES 1 RUE DU SÉNÉGAL 3 RUE DU SÉNÉGAL 5 RUE DU SÉNÉGAL 26 à 30 RUE DU SURMELIN 32 RUE DU SURMELIN 34 RUE DU SURMELIN (29 à 33 rue de la Dhuis) 36 RUE DU SURMELIN(32 rue de la Dhuis) 40 RUE DU SURMELIN 42 RUE DU SURMELIN 44 RUE DU SURMELIN 46 RUE DU SURMELIN 52 à 56 RUE DU SURMELIN(50 à 52 rue A. Penaud) 58 RUE DU SURMELIN 58 bis RUE DU SURMELIN 3 à 5 RUE DES TOURELLES 26 RUE DE TOURTILLE 28 RUE DE TOURTILLE 40 RUE DE TOURTILLE 42 RUE DE TOURTILLE 45 RUE DE TOURTILLE 30 RUE DES VIGNOLES B- 5. Liste des immeubles situés à l intérieur des opérations d aménagement Bichat Temple, Basfroi, Soleil d Or et rue de Nantes à savoir : - 43/45 bis rue du Faubourg du Temple 10 ème, - 20 et 22 rue Basfroi 11 ème, rue de Vaugirard 22 ruelle du Soleil d Or 15 ème, - 33 à 35 rue de Nantes 19 ème. - 5 / 7 -

6 B- 6. Liste des immeubles compris dans les périmètres d opérations d aménagement : 17 ème arrondissement ZAC Cardinet - Chalabre : avenue de Clichy, avenue de Clichy, avenue de Clichy, 18 ème arrondissement - secteur Château Rouge : - 2 rue Erckmann-Chatrian, - 50 rue Polonceau, - 4 rue Léon (bâtiment sur rue), - 5 rue Richomme, - 30 rue Laghouat, - 46 rue Myrha, - 32 rue Laghouat, - 70 rue Myrha / 18 rue des Poissonniers, - 22 rue Myrha, - 22 rue Cavé, - 43 rue Myrha, - 8 rue Léon / 32 rue Myrha - 49 rue Myrha, - 24 rue Myrha, - 67 à 69 rue Myrha / 13 rue des Poissonniers, - 25 rue Stephenson, - 36 rue des Poissonniers, - 42 rue Myrha, - 42 rue Polonceau, - 44 rue Myrha - 44 rue Polonceau, - 7 rue Myrha / 32 rue Affre. 19 ème arrondissement secteur Ourcq Jaurés : avenue Jean Jaurès, rue des Ardennes / 23b rue de - 7 rue de l Ourcq, Thionville, - 2 à 6 rue de la Meurthe / 26 quai de la - 22 bis rue de l Ourcq / rue de Marne / 13 rue de Thionville, Thionville, - 26 bis rue de l Ourcq, - 18 bis / 20 / 22 rue de l Ourcq, bis quai de la Marne / 2 à 6 rue de - 18 rue de l Ourcq, la Marne / rue de Thionville, - 12 rue de l Ourcq, 20 ème arrondissement GPRU Saint-Blaise : à 147 bd Davout bd Davout / 76 à 82 rue Vitruve - 33 à 51 rue Saint-Blaise, C- DPUR instauré en vue de la réalisation d autres opérations 2 ème arrondissement - 32 rue Saint-Sauveur (délibération DU 79 des 6 et 7 avril 2009) rue de Cléry (délibération DU 127 des 29 et 30 septembre 2009) 3 ème arrondissement rue Saint-Martin (délibération DU 127 des 29 et 30 septembre 2009) 10 ème arrondissement rue du Faubourg Saint-Denis (délibération DU 109 des 6 et 7 juillet 2009) - 27 rue Sainte-Marthe (délibération DU 127 des 29 et 30 septembre 2009) 11 ème arrondissement - 8/10 cité Popincourt (délibération DU 127 des 29 et 30 septembre 2009) - 34 rue du Faubourg du Temple (délibération DU 127 des 29 et 30 septembre 2009) 17 ème arrondissement - 5 rue Sauffroy (délibération DU 127 des 29 et 30 septembre 2009) - 12 rue Emile Level (délibération DU 94-2 des 29 et 30 septembre 2009) - 6 / 7 -

7 18 ème arrondissement - 5 rue Buzelin (délibération DU 127 des 29 et 30 septembre 2009) - 17 rue Jean Robert (délibération DU 127 des 29 et 30 septembre 2009) - 10 impasse du Curé (délibération DU 127 des 29 et 30 septembre 2009) - 41 rue des Poissonniers (délibération DU 127 des 29 et 30 septembre 2009) bis rue des Trois Frères (délibération DU 127 des 29 et 30 septembre 2009) 19 ème arrondissement - 4 rue Chaumont (délibération DU 46-2 des 26 et 27 mars 2007) rue d Aubervilliers / 2-4 rue Paul Laurent (délibération DU 44-2 des 29 et 30 septembre 2008) 20 ème arrondissement - 21 ter rue Haxo (délibération DU 63-2 des 6 et 7 avril 2009) - 26 rue Villiers de l Isle Adam (délibération DU 127 des 29 et 30 septembre 2009) - 7 / 7 -