La construction métropolitaine en Ile-de-France

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La construction métropolitaine en Ile-de-France"

Transcription

1 1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012

2 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments de définition pour préciser les périmètres et les formes de gouvernement «Agglomération» au sens INSEE (continuité bâtie, seuil des 200 m) «Unité urbaine» au sens INSEE (importance des migrations alternantes, seuil des 40%) «Métropole» introduit une notion de rayonnement européen «Ville capitale» correspond au statut politique de Paris «Ville monde» correspond à l ambition affichée dans un monde globalisé

3 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 3 Quelques ordres de grandeur des territoires qui composent notre métropole Paris: 105 km², 2,2 millions d habitants, 1,6 millions d emplois «Petite couronne»: 655 km², 3,8 millions d habitants, 2 millions d emplois,124 communes «Agglomération»: 2723 km², 10,2 millions d habitants, 396 communes «Région»: km², 11,3 millions d habitants, 5,5 millions d emplois, 1281 communes

4 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 4

5 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 5 Des coopérations devenues plus indispensables La politique de logement plus active, plus équilibrée, et mieux répartie: objectif logements par an Les transports plus efficaces et la mobilité mieux maîtrisée: Grand Métro Express et plan de mobilisation Le développement économique plus équitable Le partage des ressources fiscales moins inégalitaire: plus de péréquation Les objectifs ambitieux du développement durable La promotion internationale du Grand Paris

6 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 6 La gouvernance aujourd hui

7 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 7 Une gouvernance qui souffre d une très grande confusion et du morcellement Une Région qui peine à exister face a des partenaires puissants et avec des compétences encore limitées 8 Départements puissants mais en difficulté financière et aux évolutions socio économiques divergentes 1281 communes extrêmement diverses et en concurrence Plus de 100 intercommunalités qui se renforcent et couvrent presque tout le territoire même en petite couronne: «la marguerite», «la mosaïque», La capitale encore isolée, redoutée, et convoitée Un Etat toujours très présent mais plus à l écoute

8 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France

9 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 9 Le renforcement et la généralisation de l intercommunalité tout autour de Paris De nouveaux EPCI ou coopérations: CA Est Ensemble, CA Mont Valérien, CA Terres de France Des EPCI qui s étendent : Versailles Grand Parc, Mantes, création de la CA Grand Paris Seine Ouest par fusion, extension de Plaine Commune, Des EPCI de plus en plus intégrés: transformation de CC en CA (Parisis, Val Maubuée) Des associations de coopération sur des territoires de projet: Conférence de la Vallée Scientifique de la Bièvre, ACTEP, Grand Orly

10 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 10 Un mouvement qui se poursuit en 2012 création de nouveaux EPCI ou coopérations: «Seine Défense», Seine Amont «l entente du nord Métropolitain» (Plaine Commune, Val de France, Argenteuil-Bezons et Vallée de Montmorency, près de habitants), Paris reste isolé, à la différence de toutes les Métropoles régionales toutes constituées en 7 «Communautés Urbaines» et une «Métropole» Une dizaine de "Pôles Métropolitains" étape vers la "Métropole"?

11 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 11

12 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 12 Un mouvement de coopération qui se cherche depuis 2001 à l initiative de Paris 2001 début des coopérations entre Paris et ses voisins, 2006: création de la «Conférence Métropolitaine» 2009:création du syndicat mixte d études «Paris Métropole» regroupant actuellement plus de 200 collectivités à partir du cœur d agglomération 2012:Rédaction d un «Livre Vert» pour participer au débat initié par le gouvernement : vers quelle nouvelle organisation?, une loi «Grand Paris 2»?, une «loi PLM»?

13 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 13

14 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 14 Un Etat toujours très présent qui s est doté d outils d aménagement Les Etablissements Publics d Aménagement et les Opérations d Intérêt National Plus récemment la loi du Grand Paris de juin 2011 a crée la Société du Grand Paris en charge de la construction du «Grand Paris Express», Les «Contrats de Développement Territorial» nouvel outil de travail et de réflexion supracommunale L Atelier International du Grand Paris L Etablissement public d aménagement de Paris/Saclay

15 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 15

16 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 16 Les points clefs de la RCT de 2010 plus où moins conservés où remis en cause Le «Conseiller territorial» siégeant à la fois au Conseil Régional et au Conseil Général sera supprimé, L élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (scrutin de liste fléché dès les élections municipales de 2014) sera maintenue La fin des financements croisés (dès 2015) est en débat Le devenir de la clause de compétence générale est en débat

17 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 17 Les points clefs de la RCT de 2010 plus où moins conservés où remis en cause Bouclage et simplification de la carte intercommunale (qui va s appliquer même à la petite couronne où le mouvement est déjà lancé) Suppression et fusion d un grand nombre de syndicats techniques intercommunaux, (ça ne concerne pas encore la métropole parisienne mais le devenir des syndicats est posé ) La RGPP devenue «Modernisation de l Action Publique» a été amendée au bénéfice de quelques missions prioritaires: éducation, justice, sécurité.

18 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 18 Les perspectives métropolitaines

19 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France Les acquis maintenus de la loi du Grand Paris de juin 2011 L idée du «Grand Paris» a été popularisée depuis la consultation internationale des architectes en 2008/2009 Le processus d études et de réalisation du «Grand Paris Express» se poursuit après l alternance politique, l incertitude financière demeure, mais les élus se sont mobilisé pour défendre le «premier milliard» du projet La démarche d une vingtaine de Contrats de Développement Territorial se poursuit principalement autour des gares, notamment a propos de la Territorialisation de l Offre Logements ( par an) et des pôles de développement économique 19

20 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 20

21 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 21 Périmètres des CdT en cours d étude

22 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 22 Les débats engagés dans «l acte 3» de la décentralisation et la réforme de l Etat Les nouveaux rapports État / Région/Départements, et autres collectivités: qui est le stratège, qui paye? La nouvelle répartition des compétences et l affectation des ressources L articulation nouvelle du rôle des communes, des intercommunalités et des Métropoles: comment sera reconnu le fait urbain? des Départements, des Régions, et des Métropoles: qui sera chef de file? (transports, développement économique, logement )

23 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 23 Ce qui se dessine Le «Haut conseil des territoires» et «les Conférences territoriales» pour discuter du partage des compétences Un droit à l expérimentation et d adaptation de la loi au contexte local Les régions chefs de file pour le développement économique, la formation professionnelle, l accompagnement vers l emploi Les départements renforcés dans l ensemble des politiques sociales y compris le handicap et la dépendance La tension régions/ «métropoles européennes»

24 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 24 Les questions particulieres de la métropole parisienne Le devenir de la SGP et de sa place vis-à-vis du STIF Le rôle de l AIGP maintenu et élargi à 15 équipes Le financement, la cohérence, et le planning des CDT (prolongés jusqu en 2013), le rôle de la Région Les effets du SDRIF révisé devenu plus prescriptif Le traitement de la polycentralité: les 14 «TIM» de la Région, les 8 «clusters» de l Etat, puis les 20 CDT les relations entre les grandes intercommunalités les complémentarités avec Paris

25 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 25

26 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 26 Le débat en cours dans le cadre du «Livre Vert» de Paris Métropole Les contributions reçues montrent la grande diversité des approches autour de 3 modèles: «La métropole intégrée», type communauté urbaine par fusion entre Paris et la petite couronne (93) «La métropole concertée», type coopérations souples entre collectivités sans vrai changement institutionnel «La métropole articulée», type confédération d intercommunalités où «pôle métropolitain» adapté, c est aujourd hui le projet qui semble l emporter

27 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 27 L hypothèse du «Pôle Métropolitain» Paris Métropole a rédigé une «note de convergence» issue des propositions des élus: Création d un «Pôle métropolitain» correspondant au périmètre de Paris Métropole et accompagnant la transformation du syndicat d études Achèvement, rationalisation de la carte intercommunale appuyant le développement polycentrique Exercice progressif de compétences: développement économique, innovation recherche, enseignement supérieur, aménagement de l espace et d abord logement Création d un fonds d investissement métropolitain Mise en place d une conférence des maires, d une assemblée métropolitaine, d un conseil exécutif, et d un comité des partenaires

28 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 28 Les contraintes du débat en cours La rigueur financière et la baisse accentuée des transferts de l Etat: dotations bloquées pour 3 ans Le calendrier serré: projet de loi en novembre, adoption en avril 2013 L attente issue des débats qui ont mobilisé le grand public Plus que les clivages politiques, les différents regards territoriaux et institutionnels demeurent prégnants Les approches restent encore diverses voire opposées mais la pression vers la convergence est forte pour répondre aux ouvertures du gouvernement

Territoires, compétences et gouvernance

Territoires, compétences et gouvernance Territoires, compétences et gouvernance État des connaissances sur la remise et les taxis Le 4 avril 2012 Agnès Parnaix Tél. : 01 77 49 76 94 agnes.parnaix@iau-idf.fr 1 Sommaire SDCI et périmètres intercommunaux

Plus en détail

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours 1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue

Plus en détail

pour une métropole solidaire et attractive

pour une métropole solidaire et attractive pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager

Plus en détail

La carte heuristique ou carte mentale

La carte heuristique ou carte mentale La carte heuristique ou carte mentale La carte heuristique : qu est ce que c est? La carte heuristique : à quoi ça sert? La carte heuristique et les profils de compréhension Carte mentale et fonctionnement

Plus en détail

«Rencontres des Transmusicales» 5 décembre 2015

«Rencontres des Transmusicales» 5 décembre 2015 La réforme territoriale, quelle place pour la culture dans la recomposition des territoires? Réforme des collectivités territoriales Europe Acte 3 de la décentralisation Points d étapes et actualités «Rencontres

Plus en détail

Je m adresse à vous comme socialiste, comme parlementaire et comme Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Je m adresse à vous comme socialiste, comme parlementaire et comme Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Audition Commission sur la réforme territoriale Intervention de M. Claude Bartolone Jeudi 15 janvier 2009 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, Mesdames et Messieurs,

Plus en détail

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville

Réforme de la politique de la ville 0 4 M A R S 2 0 1 4 / Rédacteur PÔLE TD2S Réforme de la politique de la ville Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine La loi de «Programmation pour la ville et la cohésion urbaine», promulguée

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

AFFIRMATION DES METROPOLES ET GRAND PARIS

AFFIRMATION DES METROPOLES ET GRAND PARIS AFFIRMATION DES METROPOLES ET GRAND PARIS A PROPOS DE LA LOI DU 27 JANVIER 2014 DE MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D AFFIRMATION DES METROPOLES DROIT PUBLIC IMMOBILIER Premier volet

Plus en détail

Schéma d ensemble du réseau de transport : Le Grand Paris démarre, voit large et agit proche!

Schéma d ensemble du réseau de transport : Le Grand Paris démarre, voit large et agit proche! Communiqué de synthèse Paris, jeudi 26 mai 2011 Schéma d ensemble du réseau de transport : Le Grand Paris démarre, voit large et agit proche! Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris,

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

Fiscalité du Grand Paris

Fiscalité du Grand Paris Fiscalité du Grand Paris Afin de financer le projet du métro automatique du Grand Paris Express et le plan de mobilisation pour les transports d IdF, l Etat a décidé de prélever de nouvelles recettes fiscales

Plus en détail

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice

Plus en détail

Le Nouveau Grand Paris : Les convictions de la Région Ile-de-France ont rencontré la volonté du Gouvernement Ayrault

Le Nouveau Grand Paris : Les convictions de la Région Ile-de-France ont rencontré la volonté du Gouvernement Ayrault Service de presse Le Nouveau Grand Paris : Les convictions de la Région Ile-de-France ont rencontré la volonté du Gouvernement Ayrault Dossier de presse Contacts presse William Beuve-Méry william.beuve-mery@iledefrance.fr

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Supplément spécial ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Mairie-conseils décrypte pour vous les principaux changements apportés par la loi électorale du 17 mai 2013 : abaissement du seuil du scrutin

Plus en détail

par jour. LIGNES la ligne 15

par jour. LIGNES la ligne 15 LE GRAND PARIS DES TRANSPORTSS Le Grand Paris des transports prévoit la modernisation des transports existants et la réalisation d un nouveau métro automatique. Le Grand Pariss Express, c est : 2000 km

Plus en détail

Notice pedagogique Grand paris

Notice pedagogique Grand paris Notice pedagogique Grand paris LE GRAND PARIS EXPRESS, LA FUTURE LIGNE 15 SUD ET LES QUARTIERS DE GARES DEFINITION un projet d échelle internationale Le projet du Grand Paris a été initié en 2007 pour

Plus en détail

Les enjeux du mandat intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services

Les enjeux du mandat intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services Les enjeux du mandat intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services L intercommunalité s est généralisée et rationalisée suite à la loi de réforme des collectivités territoriales du

Plus en détail

Concertation du 11 février au 30 mars 2013. Réunion territoriale 18 février 2013 Neuilly-sur-Marne

Concertation du 11 février au 30 mars 2013. Réunion territoriale 18 février 2013 Neuilly-sur-Marne Concertation du 11 février au 30 mars 2013 Réunion territoriale 18 février 2013 Neuilly-sur-Marne 1 Jacques MAHÉAS Maire de Neuilly-sur-Marne 2 Michel GAILLARD Garant de la concertation 3 Pourquoi une

Plus en détail

Une alliance unique pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs évolutions

Une alliance unique pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs évolutions Une alliance unique pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs évolutions Les collectivités territoriales font face à des enjeux toujours plus complexes Une gestion publique en évolution

Plus en détail

Le réseau de transport public du

Le réseau de transport public du Un nouveau réseau de transport structurant pour la Région Capitale Le projet soumis au débat : 155 kilomètres de métro automatique en double boucle, pour relier rapidement Paris et les pôles stratégiques

Plus en détail

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des

Plus en détail

Contrats d agglomérations. Mode d emploi

Contrats d agglomérations. Mode d emploi Contrats d agglomérations Mode d emploi S e p t e m b r e 2001 Contrats d agglomération / Mode d emploi 2Sommaire PAGE Éditorial 4 Fiche n o 1 Qu est-ce qu une agglomération au sens de la LOADDT? Fiche

Plus en détail

CACHAN DANS LE. grand. paris. express S U P P L É M E N T D U M AG A Z I N E M U N I C I PA L

CACHAN DANS LE. grand. paris. express S U P P L É M E N T D U M AG A Z I N E M U N I C I PA L cahier n 1 CACHAN DANS LE S U P P L É M E N T D U M AG A Z I N E M U N I C I PA L DANS LE GRAND PARIS EXPRESS CACHAN CACHAN AN DANS LE Un projet dans la ville pour les habitants Orbival, un temps d avance!

Plus en détail

Des solutions nouvelles à la crise des transports franciliens

Des solutions nouvelles à la crise des transports franciliens Des solutions nouvelles à la crise des transports franciliens Frédéric Léonhardt Les travaux du Grand Paris Express s annoncent coûteux et décalés par rapport aux problèmes réels. Pour Frédéric Léonhardt,

Plus en détail

La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération

La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération Comité d animation des sites préfigurateurs des contrats de ville - 18 juin 2013 - Paris La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération Éléments de cadrage Le comité interministériel des

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

5 minutes pour comprendre la réforme territoriale!

5 minutes pour comprendre la réforme territoriale! Centre national de la fonction publique territoriale 5 minutes pour comprendre la réforme territoriale! Un cahier réalisé par les Élèves administrateurs territoriaux, Institut national des études territoriales

Plus en détail

La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens

La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens Page 1 Première clef La démocratie participative est une aide à la prise de décision publique.

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles

Plus en détail

Réforme territoriale : ce qui va changer, ce qui doit changer

Réforme territoriale : ce qui va changer, ce qui doit changer Septembre 2009 n 137 mensuel édité par l AdCF - www.adcf.org 5,50 XX e Convention de l Intercommunalité Réforme territoriale : ce qui va changer, ce qui doit changer Actualité P 2 Le big bang territorial

Plus en détail

LE GRAND PARIS DES TRANSPORTS

LE GRAND PARIS DES TRANSPORTS LE GRAND PARIS DES TRANSPORTS Le Grand Paris des transports prévoit la modernisation des transports existants et la réalisation d un nouveau métro automatique. Le Grand Paris Express, c est : 200 km de

Plus en détail

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois Objectifs à atteindre à long terme (jusqu à 2017) - Assurer une couverture haut débit pour l ensemble des zones d activités retenues dans le cadre du schéma des ZAE - Augmenter le nombre de bénéficiaires

Plus en détail

Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels

Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels L'ÉTAT SATION BLIQUE Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels Vous travaillez dans un Conseil régional ou un Conseil départemental ÎÎJe travaille dans un Conseil régional,

Plus en détail

Le «Grand Paris» www.investinfrance.org. Le «Grand Paris» Paris, une ville monde. 1. Le projet du grand Paris. 2.

Le «Grand Paris» www.investinfrance.org. Le «Grand Paris» Paris, une ville monde. 1. Le projet du grand Paris. 2. Le «Grand Paris» Paris, une ville monde Paris est au cœur de la 1 ère région économique d Europe, avec un PIB de + de 550 Mds ; Paris est la 1 ère ville européenne pour l accueil des quartiers généraux

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ DES SERVICES DE PLAINE COMMUNE

RAPPORT D ACTIVITÉ DES SERVICES DE PLAINE COMMUNE RAPPORT D ACTIVITÉ DES SERVICES DE PLAINE COMMUNE 2013 RAPPORT D ACTIVITÉ DES SERVICES DE PLAINE COMMUNE 2013 2 2013 : ANNÉE DE LA MATURITÉ POUR PLAINE COMMUNE 5 000 ha soit la moitié de la surface de

Plus en détail

RP3 VERS QUELLE GOUVERNANCE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS?

RP3 VERS QUELLE GOUVERNANCE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS? RP3 VERS QUELLE GOUVERNANCE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS? Organisateur CENTRE D ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (CERTU) Coordinateur Thierry GOUIN, Chargé

Plus en détail

«Les défis du développement durable des transports dans les villes des pays en développement : les bonnes solutions»

«Les défis du développement durable des transports dans les villes des pays en développement : les bonnes solutions» «Les défis du développement durable des transports dans les villes des pays en développement : les bonnes solutions» L exemple Sem Charles DESCOURS Président d honneur délégué aux transports, sénateur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres

Plus en détail

L ARC SYNDICAT MIXTE ET LE GRAND GENÈVE. Présentation CC du Genevois 26 mai 2014 Bernard GAUD, Vice-président de l ARC

L ARC SYNDICAT MIXTE ET LE GRAND GENÈVE. Présentation CC du Genevois 26 mai 2014 Bernard GAUD, Vice-président de l ARC L ARC SYNDICAT MIXTE ET LE GRAND GENÈVE Présentation CC du Genevois 26 mai 2014 Bernard GAUD, Vice-président de l ARC TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements

Plus en détail

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires

Plus en détail

CONFÉRENCE SUR LE GRAND PARIS 3 ÈME ÉDITION MARDI 6 OCTOBRE 2015 MAISON DE LA CHIMIE - PARIS LE DÉFI DE LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE

CONFÉRENCE SUR LE GRAND PARIS 3 ÈME ÉDITION MARDI 6 OCTOBRE 2015 MAISON DE LA CHIMIE - PARIS LE DÉFI DE LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE CONFÉRENCE SUR LE GRAND PARIS 3 ÈME ÉDITION MARDI 6 OCTOBRE 2015 MAISON DE LA CHIMIE - PARIS LE DÉFI DE LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE PRÉSIDÉE PAR Alexis BACHELAY Député des Hauts-de-Seine Rapporteur de

Plus en détail

LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TEXTE. - suppression de l obligation de ventilation des comptes administratifs par commune (article 76)

LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TEXTE. - suppression de l obligation de ventilation des comptes administratifs par commune (article 76) NOTE JURIDIQUE JANVIER 2014 Loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles («MAPAM») Analyse du texte issu de la commission mixte paritaire, adopté par le Parlement

Plus en détail

Considérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ;

Considérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ; Fiche 1 DELIBERATION Création d un CHSCT entre la Commune de et le CCAS (+ caisse des écoles) Objet : Création d un Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune

Plus en détail

Formation d intégration

Formation d intégration Formation d intégration Livret du stagiaire version 2014 quand les talents grandissent, les collectivités progressent Formation d intégration La formation d intégration dans la fonction publique territoriale

Plus en détail

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 Note mise à jour de la loi de finances pour 2015 Sommaire Explications préalables... 3 Application aux

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 Cergy-Pontoise REPLAY* D UN ENTRE DEUX À UN TERRITOIRE DU GRAND PARIS : LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT * Innover, comprendre, inventer, renouveler, régénérer,

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Les grands projets de transport impactant LA DEFENSE Enjeux et perspectives

Les grands projets de transport impactant LA DEFENSE Enjeux et perspectives Les grands projets de transport impactant LA DEFENSE Enjeux et perspectives Commission Transports Infrastructures - Circulation - Signalétique 6 novembre 2014 Les projets de transport Infrastructures Le

Plus en détail

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014 A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission

Plus en détail

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSITIONS COMMUNES Mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc existant de bâtiments Contact CFEE : Joël VORMUS Tél. : 01 55 86 80 08 joel.vormus@cler.org

Plus en détail

Un Territoire de Projets

Un Territoire de Projets Un Territoire de Projets La Vallée de la Drôme, une base préservée entre RHÔNE et ALPES, à la transition du VERCORS et de la PROVENCE, avec comme élément naturel fédérateur la rivière DRÔME. Une vallée

Plus en détail

REFORME TERRITORIALE OBSERVATIONS DE L AMF SYNTHESE

REFORME TERRITORIALE OBSERVATIONS DE L AMF SYNTHESE Juillet 2014 REFORME TERRITORIALE OBSERVATIONS DE L AMF SYNTHESE Dans le cadre de la réforme territoriale annoncée par le Président de la République et le Premier ministre, le Conseil des ministres a adopté

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives L ARC SYNDICAT MIXTE Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région 2 000 km² 212 communes 918

Plus en détail

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Thèmes de Formation 2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Tél. / Fax direct J.P. André. 02.51.83.19.50 Portable 06.98.15.98.22 E MAIL : futuris@wanadoo.fr Sarl au capital de 15 245 euros

Plus en détail

Constitution d une Commission d Appel d Offres

Constitution d une Commission d Appel d Offres Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à

Plus en détail

DOSSIER DES OBJECTIFS ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES LA LIGNE ORANGE DU GRAND PARIS EXPRESS

DOSSIER DES OBJECTIFS ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES LA LIGNE ORANGE DU GRAND PARIS EXPRESS DOSSIER DES OBJECTIFS ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES LA LIGNE ORANGE DU GRAND PARIS EXPRESS RÉSUMÉ 2 PREMIÈRE PARTIE LE GRAND PARIS EXPRESS ÉLÉMENTS DE CONTEXTE 7 D arc Express à la Ligne Orange 8 L acte

Plus en détail

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales 74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales Introduction Une politique des Ressources Humaines est au cœur de défis majeurs. Un réel levier de performance publique. L

Plus en détail

PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN A PLAINE COMMUNE

PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN A PLAINE COMMUNE PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN A PLAINE COMMUNE (COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SEINE-SAINT-DENIS) Journée d échange sur les Evaluations d Impact en Santé (EIS) Inpes EHESP - CNFPT 29 janvier 2015 PLAN

Plus en détail

LA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE

LA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE LA DEFENSE / SEINE ARCHE Le périmètre d intervention de l EPAD créé en 1958, est devenu périmètre d Opération d Intérêt National en 1983. Celui-ci a été scindé en deux le 19 décembre 2000 entre d une part

Plus en détail

Définir une stratégie de communication. Adapter la communication au territoire et à la collectivité

Définir une stratégie de communication. Adapter la communication au territoire et à la collectivité détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Définir une stratégie de communication Définir et partager une politique de communication Cerner les enjeux de la communication publique territoriale...2662 Établir

Plus en détail

Les données urbaines

Les données urbaines Les données urbaines Pour les études de faisabilité, le STIF a chargé l Institut d Aménagement et d Urbanisme d Ile-de- France (IAU IdF), d analyser et d'estimer les évolutions urbaines possibles du territoire

Plus en détail

ET DEMAIN? Proposition et retombées du comité interministériel à l'égalité des territoires. Laurent COUSSEDIERE

ET DEMAIN? Proposition et retombées du comité interministériel à l'égalité des territoires. Laurent COUSSEDIERE ET DEMAIN? Proposition et retombées du comité interministériel à l'égalité des territoires Laurent COUSSEDIERE Une démarche en 5 points pour diffuser les modèles et en assurer une amélioration consolidée

Plus en détail

Diagnostic des enjeux territoriaux dans le Val d Oise. Délégation départementale - AORIF

Diagnostic des enjeux territoriaux dans le Val d Oise. Délégation départementale - AORIF Diagnostic des enjeux territoriaux dans le Val d Oise Délégation départementale - AORIF Introduction Sommaire Partie 1 Les dynamiques territoriales D un point de vue socio-économique (évolutions démographiques,

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 Direction Générale Développement / Direction du Développement urbain Question n 182 Direction de l'urbanisme REF : DU2013027 Signataire : SM/NL Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 RAPPORTEUR : Jean-Yves

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

TEXTE 1 : Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, ÉLÉMENTS D ANALYSE CRITIQUE POUR UNE PRISE DE POSITION

TEXTE 1 : Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, ÉLÉMENTS D ANALYSE CRITIQUE POUR UNE PRISE DE POSITION TEXTE 1 : Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, ÉLÉMENTS D ANALYSE CRITIQUE POUR UNE PRISE DE POSITION De toute évidence, ce texte doit être replacé dans tout un contexte de

Plus en détail

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique. Programme. Michel Petiot. Canton Meudon - Chaville élections départementales Denis Cécile Maréchal Ardans-Vilain Alice Carton Michel Petiot Programme "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique."

Plus en détail

Réforme de la fiscalité de l aménagement Présentation synthétique

Réforme de la fiscalité de l aménagement Présentation synthétique Réforme de la fiscalité de l aménagement Présentation synthétique 1 Réforme de la fiscalité de l aménagement Article 28 de la loi n 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (Loi

Plus en détail

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques Université d été des instances nationales de l AdCF (28-29 juin 2012) Sommaire

Plus en détail

ORT 19 décembre 2014. Accessibilité des transports collectifs urbains et information voyageurs - Des solutions pour tous les usagers?

ORT 19 décembre 2014. Accessibilité des transports collectifs urbains et information voyageurs - Des solutions pour tous les usagers? ORT 19 décembre 2014 Accessibilité des transports collectifs urbains et information voyageurs - Des solutions pour tous les usagers? 1 Sommaire 1 - La structure de Tisséo 2 - Les effets du changement législatif

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014. Commune de Salbris

Commentaire. Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014. Commune de Salbris Commentaire Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Commune de Salbris (Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d une communauté de communes ou d une communauté

Plus en détail

Comment transformer un pays en PETR?

Comment transformer un pays en PETR? Décryptage juridique Comment transformer un pays en PETR? Éditions Etd juillet 2014 Réunissant intercommunalités, collectivités de tous niveaux, associations d élus et réseaux nationaux, Etd constitue

Plus en détail

La loi n 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques

La loi n 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques NEWSLETTER SOCIALE S E P T E M B R E 2 0 1 5 L actualité en matière sociale a été riche au cours de la période estivale avec notamment la publication le 6 août dernier de la loi pour la croissance, l activité

Plus en détail

7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet

7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet 7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet 7.1. Méthodologie 7.1.1. Calcul des coûts socio-économiques L intérêt du projet de prolongement de la ligne T1 vers Val de Fontenay est évalué

Plus en détail

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE L évolution des effectifs intercommunaux NOTE TECHNIQUE Juillet 2012 1. Une augmentation des effectifs dans les collectivités locales La fonction publique territoriale

Plus en détail

Le plan régional de développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale : mode d emploi

Le plan régional de développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale : mode d emploi Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole 29 mars 2012 Le plan régional de développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale : mode d emploi www.adt-ato.be Qui sommes-nous? Partager

Plus en détail

I. SITUATION ACTUELLE

I. SITUATION ACTUELLE DOSSIER SUR LES TRANSPORTS EN COMMUN I. SITUATION ACTUELLE Le réseau actuel de transports collectifs (offre de service et fréquentation) La zone d influence de la RD7 entre la porte de Sèvres et le Pont

Plus en détail

Les priorités de l investissement public local pour le nouveau mandat

Les priorités de l investissement public local pour le nouveau mandat RENDEZ-VOUS de l AdCF et de la BPCE PROGRAMME Vendredi 31 JANVIER 2014 9 h 30-17 h AUDITORIUM MARCEAU 12, avenue Marceau 75008 Paris JOURNÉE FINANCES Les priorités de l investissement public local pour

Plus en détail

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans 9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,

Plus en détail

Paris-Saclay Index Immobilier d entreprise nº 1 mars 2015

Paris-Saclay Index Immobilier d entreprise nº 1 mars 2015 Paris-Saclay Index Immobilier d entreprise nº 1 mars 2015 125 000 m 2 de bureaux commercialisés en 2014 80 000 m 2 d offre neuve ou en chantier 220 HT HC m²/an de loyer moyen Chantier EDF Lab R&D, juillet

Plus en détail

Un TGV pour Beauvais Association Paris-Londres-Beauvais-Picardie Février 2013

Un TGV pour Beauvais Association Paris-Londres-Beauvais-Picardie Février 2013 Un TGV pour Beauvais Association Paris-Londres-Beauvais-Picardie Février 2013 SOMMAIRE : I Un positionnement géographique qui place le territoire au carrefour de l Europe du Nord. II Nouvelle piste de

Plus en détail

Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne

Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne Le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques Fiche Action Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne Territoire concerné >> Département du Val-de- Marne

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail Thème : Transport durable Orientation : Faire évoluer les pratiques de mobilité L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail par aire urbaine et département hors aires urbaines La part

Plus en détail

TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION PROJET DE LOI. portant nouvelle organisation territoriale de la République. NOR : RDFX1412429L/Bleue-1 ------

TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION PROJET DE LOI. portant nouvelle organisation territoriale de la République. NOR : RDFX1412429L/Bleue-1 ------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES PROJET DE LOI portant nouvelle organisation territoriale de la République

Plus en détail

Association des Maires de France & Associations départementales de Maires LES CAHIERS DU RÉSEAU

Association des Maires de France & Associations départementales de Maires LES CAHIERS DU RÉSEAU Association des Maires de France & Associations départementales de Maires LES CAHIERS DU RÉSEAU Le guide du président de communauté 2008 Association des Maires de France & Associations départementales

Plus en détail

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les

Plus en détail

Commune de ROUSSET. Rapport de présentation du Règlement local de publicité

Commune de ROUSSET. Rapport de présentation du Règlement local de publicité Commune de ROUSSET Rapport de présentation du Règlement local de publicité Sommaire Introduction... 3 1. Contexte géographique et administratif... 4 1.1. Localisation... 4 1.2. Données chiffrées... 5 1.3.

Plus en détail

Ressources et publications

Ressources et publications Ressources et publications Au 1er janvier 2011 L'AdCF s efforce, depuis ses origines, de développer un effort soutenu d information et d expertise. Elle met à la disposition de ses adhérents des ressources

Plus en détail