URGENCES PSYCHIATRIQUES. Situations délicates

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1 URGENCES PSYCHIATRIQUES Situations délicates Dr J.E. Lundy 20 nov. 2012

2 Principes organisationnels SAU = présence psychiatrique permanente Sectorisation Psy = fluidification de l aval Sectorisation psy = polyvalence Connaissances minimales = indispensables

3 Spécificités / pratique psy Implications administratives et judiciaires +++ Médecin = Psychiatre Risque médico-légal +++ Connaissances minimales = indispensables

4 Enjeux potentiellement graves Violence Stress Crise institutionnelle Contentieux juridique

5 Tableaux cliniques polymorphes Hypoglycémie Alcool BZD Stupéfiants Manie Délire Paranoïa Psychopathie Hystérie Panique Stress aigu Démence

6 Contention parfois nécessaire

7 Principes fondamentaux Continuité des soins Prise en charge 24 h / 24 Orientation fiable CRH Droits du malade Choix du lieu de soins Choix du médecin Information loyale Consentement éclairé Accès au dossier Confidentialité Secret partagé Tiers de confiance Famille MG traitant Autorités Mesures d exception Hospitalisation sous contrainte Réquisition Signalement Protection

8 Panorama des structures Psy UMJ Justice UMD SMPR Prisons Juges Cliniques Hôpitaux JLD, JAP Libéraux CCAA CMP CAC IPP PP Police Procureur JI Parquet CSST Enfance PJJ Secteur CPOA ASE Foyers EMPP

9 Situations délicates Hospitalisation sous contrainte (ADT/ ADRE) Examen de comportement Mineurs Sortie contre avis médical Mariage forcé

10 Hospitalisation sous contrainte Loi du 5 juillet 2011 ADT ADRE CSP Art. L II-1 (PN) Art. L II-2 (PI) / L (PU) Art. L (PN) Art. L (DI) / Art. D 398 CPP (détenus) Conditions Trouble mental rendant le consentement impossible Soins immédiats et surveillance constante en milieu hospitalier spécialisé Trouble mental compromettant l ordre public ou la sûreté des personnes Trouble mental incompatible avec la détention (détenus) Exigences légales Demande du tiers (sauf PI) 2 certificats médicaux (1 seul / PU et PI) Décision administrative possible (directeur) Examen somatique obligatoire Arrêté préfectoral Décision de police (villes < hab., DI) Examen somatique obligatoire Sécurités Vérification / identité du tiers Contrôle JLD J15 M6 Certificats 24 h 72 h 8aine 15aine mensuel Livre de la loi, CDHP Arrêté préfectoral M1 M3 M6 Contrôle JLD J15 M6 Certificats 24 h 72 h 8aine 15aine mensuel Livre de la loi, CDHP

11 Obligation du médecin Points importants Certifier ce qui a été personnellement constaté ou observé Tiers défaillant, introuvable ou inexistant Hospitalisation possible en ADT PI (décision du directeur) Certificat médical légalement non indispensable / ADRE Attestation médicale de dangerosité Notoriété publique Hospitalisation Etablissement spécialisé psychiatrique exclusivement ADRE / Paris IPPP

12 Examen de comportement Art CPP Conditions usuelles Garde à vue Réquisition Conclusions possibles Compatibilité Garde à vue Incompatibilité IPPP / ADRE Certificat médical Descriptif et détaillé

13 Points importants Certificat médical Pourra être utilisé / expertise mentale ultérieure Détailler un éventuel retentissement psychologique / victime d agression Simulation Ne mentionner qu en cas d absolue certitude Mesures sanitaires Remise d un Tt médicamenteux possible sous enveloppe ( horaire des prises précisé ) Mesures de sécurité Présence policière possible à titre exceptionnel durant l entretien

14 Mineurs Hospitalisation psychiatrique Jamais en ADT (accord représentant légal indispensable) Psychiatrie adulte si > 15 ans et 3 mois Confidentialité Possible / tiers ( parents, Justice ) Situations particulières OPP prévenir le JE AEMO prévenir l éducateur

15 Points importants Hospitalisation psychiatrique en service adulte Possible à titre exceptionnel et transitoire si < 15 ans 3 mois Certificat médical Remis au représentant légal Avenir MDA

16 Sortie contre avis médical Refus de soins et d hospitalisation Document explicite et détaillé Mention précise des risques encourus «Conduite suicidaire pouvant entraîner la mort» Signatures L intéressé Un tiers (famille si possible) Refus de signer Mention dans le dossier Témoignage soignant

17 Mariage forcé Exception légale / secret professionnel Menaces de mort / victime Prise en compte de la volonté de la victime Confidentialité stricte Responsabilité Mesures de protection / soignants Signature d une décharge détaillée et explicite Protection : hospitalisation psychiatrique

18 Conclusion En matière d urgence psychiatrique : Prudence est mère de sûreté