CERTIFICATION NF 009

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1 CERTIFICATION NF 009 APPAREILS MENAGERS UTILISANT LES COMBUSTIBLES LIQUIDES OU SOLIDES Barème 2016 (montants HT) en application du référentiel de certification NF 009 (Les tarifs indiqués s entendent hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur) Version du 21/01/2016 Tarif applicable et Conditions de facturation EUROVENT CERTITA CERTIFICATION SAS au capital de rue de la Victoire Paris - FRANCE - Tel. : 33 (0) RCS PARIS - SIRET TVA FR / S01 D03 Tarif NF 009, 2016 version 21/01/2016

2 1. TARIF APPLICABLE Les montants des prestations pour l'obtention de la certification et la surveillance des produits certifiés font l'objet d'un tarif révisable annuellement. Le tarif de l'année en cours est adressé à tous les titulaires de la marque. Les tarifs s'entendent en euros hors taxes. Lorsqu'il s'agit de tarifs d'essais, les échantillons doivent être livrés au laboratoire de la marque, franco de port et dédouanés le cas échéant, dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de prélèvements. La facturation des essais est émise dès que le laboratoire est en possession des échantillons OBTENTION DE LA CERTIFICATION (en HT) Ils sont dus pour chaque dossier et couvrent les frais d'instruction. Ils restent acquis même en cas de non admission. PRESTATIONS INSTRUCTION TECHNIQUE DU DOSSIER (1) TARIF Demande d'admission par produit barbecue 371 (HT) Demande d'admission par gamme d'appareil de chauffage au bois 402 (HT) contenant au maximum 5 appareils par gamme Demande d admission pour chaudières à bois et poêles à granulés : Instruction technique du dossier par famille - pour la première gamme - pour les gammes suivantes, par gamme -Etablissement du certificat (par famille et par gamme) pour les caractéristiques certifiées «de base» (HT) (HT) 424 (HT) -Etablissement du certificat (par famille et par gamme) incluant une ou des caractéristiques certifiées en option Demande d'admission par gamme d'appareil de chauffage au bois contenant plus de 5 appareils par gamme 530 (HT) Facturation au temps passé Taux horaire = 159 HT Lorsque le demandeur n'est pas encore connu de la marque, une (HT) somme de est perçue en sus pour tenir compte des démarches supplémentaires supportées dans ce cas-là. S01 D03 Tarif NF 009, 2016 version 21/01/2016 2/10

3 PRESTATIONS AUDIT D ADMISSION Forfait audit d admission France métropolitaine ou Europe (UE+SUISSE) (incluant la préparation, la prestation d audit, le rapport et le temps de déplacement) Frais de séjour et de déplacement en sus: voir 1.5. Audit d'admission par usine Europe (UE+ SUISSE) pour les barbecues et pour les appareils de chauffage Audit d admission pour les chaudières et les poêles à granulés : -Unité de production sous-traitante des éléments principaux -Site d assemblage -Site d assemblage incluant sur le même site la production des éléments principaux TARIF (HT) (HT) (HT) (HT) Forfait audit d admission hors France métropolitaine et hors Europe (hors UE et SUISSE) (incluant la préparation, la prestation d audit, le rapport et le temps de déplacement). Frais de séjour et de déplacement en sus : voir 1.5. Audit d'admission par usine pour les barbecues et pour les appareils de chauffage Audit d admission pour les chaudières et les poêles à granulés : -Unité de production sous-traitante des éléments principaux -Site d assemblage -Site d assemblage incluant sur le même site la production des éléments principaux (HT) (HT) (HT) (HT) (1) Les frais de gestion sont facturés au tarif minimum, par site de production. Toutefois, des frais supplémentaires pourront être facturés sur la base du tarif horaire EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, en cas d'examen ou d'assistance technique complémentaire, nécessaires pour l'instruction d'une demande. Taux horaire = 159 HT Tarifs laboratoire d essais : CETIAT (les appareils de chauffage: admission) 1. Poêles à bois Essais selon NF EN comprenant : - Essai à allure nominale (sur 2 jours maximum) - Essai de sécurité - Traitement du dossier : Suppléments optionnels : - Essai à allure réduite (sur 1 jour maximum) : - Mesure des poussières : - Mesure des CnHm (OGC équivalent propane) : - Mesure des NOx : - Mesure du rendement de la fonction bouilleur pour un appareil équipé : - Essai de rendement à allure nominale (seul) 2. Inserts ou foyers Essais selon NF EN comprenant : - Essai à allure nominale (sur 2 jours maximum) - Essai de sécurité - Traitement du dossier : S01 D03 Tarif NF 009, 2016 version 21/01/2016 3/ HT HT HT

4 Suppléments optionnels : - Essai à allure réduite (sur 1 jour maximum) : - Mesure des poussières : - Mesure des CnHm (OGC équivalent propane) : - Mesure des NOx : - Mesure du rendement de la fonction bouilleur pour un appareil équipé : - Essai de rendement à allure nominale (seul) 3. Poêles à granulés Essais selon NF EN comprenant : - Essai à allure nominale (sur 2 jours maximum) - Essai de sécurité - Traitement du dossier Suppléments optionnels : - Essai à allure réduite (sur 2 jours maximum) : - Mesure des poussières : - Mesure des CnHm (OGC équivalent propane) : - Mesure des NOx : - Mesure du rendement de la fonction bouilleur pour un appareil équipé : - Essai d étanchéité : Essai de rendement à allure nominale (seul) 4. Chaudières à combustible solide à base de biomasse Essais selon NF EN Socle des caractéristiques certifiées : -Détermination de la puissance utile nominale -Détermination du rendement à la puissance utile nominale -Mesure des Émissions : CO2, CO à la puissance utile nominale -Mesure des Émissions : OGC (référence propane) à la puissance utile nominale -Mesure des Émissions : Poussières à la puissance utile nominale -Sécurité contre un manque d alimentation en air de combustion ou une combustion insuffisante -Températures de surface -Étanchéité du circuit des produits de combustion, cas des chaudières fonctionnant avec chambre de combustion en pression -Thermostats de régulation, de sécurité et dispositifs de dissipation de l'excès de chaleur -Sécurité contre un retour de flamme pour les chaudières à alimentation automatique, conductance thermique (Essai requis si l évaluation des risques échoue) Sécurité contre un retour de flamme pour les chaudières à alimentation automatique, retour des produits de combustion inflammables dans la ligne d alimentation du combustible ou les trémies intégrées (Essai requis si l évaluation des risques échoue) Sécurité contre un retour de flamme pour les chaudières à alimentation automatique, propagation des flammes dans la ligne d alimentation du combustible (Essai requis si l évaluation des risques échoue) Sécurité contre un retour de flamme pour les chaudières à alimentation automatique, sécurité contre une surcharge de combustibles de la chaudière ou de l interruption de l alimentation en combustible (Essai requis si l évaluation des risques échoue) Caractéristiques certifiées optionnelles : Détermination de la puissance utile intermédiaire HT HT HT HT HT HT 925 HT 925 HT 925 HT 925 HT HT S01 D03 Tarif NF 009, 2016 version 21/01/2016 4/10

5 Détermination du rendement à la puissance utile intermédiaire Mesure des Émissions : CO2, CO à la puissance utile intermédiaire Appareil déjà installé Mesure des Émissions : OGC (référence propane) à la puissance utile intermédiaire Mesure des Émissions : Poussières à la puissance utile intermédiaire 925 HT Mesure des Émissions : NOx à la puissance utile intermédiaire Mesure des Émissions : NOx à la puissance utile nominale Consommation électrique à la puissance nominale et en mode veille Perte de charge côté eau de la chaudière Pertes à l'arrêt de la chaudière pour une élévation de température de 50 K HT Tarifs laboratoire d essais CTIF (les appareils de chauffage à bois et Barbecues : contrôle et admission) 1. Poêles et foyers complémentaires à charbon NF EN NF EN Contrôle et Admission -Admission d'un nouvel appareil : 1er combustible -Admission d'un nouvel appareil : combustible supplémentaire (bois) -Vérification de marquage et notice (HT) (HT) 400 (HT) 2. Poêles et foyers à bois fonctionnant au bois NF EN NF EN Contrôle et Admission Poêle ou insert: Extension ou essai complémentaire : Vérification de marquage et notice : 3. Cuisinières à charbon ou mixtes bois-charbon selon NF EN Admission 1er combustible, détermination de la puissance : Admission 2ème combustible, détermination de la puissance : Extension ou essai complémentaire : Vérification de marquage et notice : 4. Barbecues à charbon de bois selon NF EN Admission (HT) Sur devis 400 (HT) (HT) (HT) Sur Devis 400 (HT) Tarif de base : 1330 (HT) Sur devis Selon la configuration nombre de foyers, de positions Tarifs laboratoire d essais : LNE (les Barbecues seuls : admission et control annuel) Barbecues ouverts : Foyer <400mm, tôle >0,7mm Foyer>400mm, tôle >0,8mm Foyer >2,5mm Foyer <400mm 0,5mm<tôle émaillée < 0,7mm autre matériau Barbecues fermés : Foyer <400mm, tôle >0,7mm Foyer >400mm, tôle >0,8mm Foyer > 2,5mm Foyer <400mm 0,5mm<tôle émaillée < 0,7mm autre matériau Barbecues maçonnés : Ouverts : Fermés : HT HT HT HT HT HT Tarifs laboratoire d essais : CSTB ((les appareils de chauffage: admission) HT S01 D03 Tarif NF 009, 2016 version 21/01/2016 5/10

6 Essais de qualification des foyers ouverts et inserts NF EN et NF EN Essais à la puissance calorifique nominale (COFRAC) Essais de sécurité (COFRAC) Essais de combustion lente ou réduite et de reprise (COFRAC) Mesure des PM (particules), OGC et NOx Essais préliminaire d'ajustement / optimisation Conseil & Echanges techniques (Hors essai préliminaire d'ajustement) Autres essais ou mesures spécifiques * 1100 * 1500 * 2000 /jour d'essais* 650 /jour d'essais* Sur devis * Ces coûts s'entendent sous réserve de la commande de l'essai à la puissance calorifique nominale Essais de qualification des poêles de masse NF EN Essais de performance à la vitesse de combustion, avec détermination de la capacité de stockage thermique de l'appareil Essais de sécurité Mesure des PM (particules), OGC et NOx Essais préliminaire d'ajustement / optimisation Conseil & Echanges techniques (Hors essai préliminaire d'ajustement) Autres essais ou mesures spécifiques * * * 650 /jour d'essais* Sur devis * Ces coûts s'entendent sous réserve de la commande de l'essai à la puissance calorifique nominale 1.2. SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES (en HT) PRESTATIONS SUIVI QUALITE DU DOSSIER (redevance annuel) - Pour chaque unité de fabrication de barbecues ou poêles à bois bûches ou cuisinières fonctionnant au charbon ou au bois/charbon ou poêles à mazout - Pour chaque unité de fabrication d'appareils ou gamme d'appareil fonctionnant au bois : foyers ou inserts ou poêles ou chaudières à bois - Pour chaque produit bénéficiaire du droit d'usage de la marque NF (admission et extension) - Pour chaque maintien TARIF 901 (HT) (HT) 106 (HT) 80 (HT) AUDIT DE SUIVI Forfait audit d admission France métropolitaine ou Europe (UE+SUISSE) (incluant la préparation, la prestation d audit, le rapport et le temps de déplacement) Frais de séjour et de déplacement en sus: voir 1.6. S01 D03 Tarif NF 009, 2016 version 21/01/2016 6/10

7 Audit de suivi par usine pour les barbecues et pour les appareils de chauffage Audit de suivi pour les chaudières et les poêles à granulés : -Unité de production sous-traitante des éléments principaux -Site d assemblage -Site d assemblage incluant sur le même site la production des éléments principaux Forfait audit d admission hors France métropolitaine et hors Europe (hors UE et SUISSE) (incluant la préparation, la prestation d audit, le rapport et le temps de déplacement). Frais de séjour et de déplacement en sus : voir 1.5. Audit de suivi par usine pour les barbecues et pour les appareils de chauffage Audit de suivi pour les chaudières et les poêles à granulés : -Unité de production sous-traitante des éléments principaux -Site d assemblage -Site d assemblage incluant sur le même site la production des éléments principaux (HT) (HT) (HT) (HT) (HT) (HT) (HT) (HT) Tarifs de laboratoire CETIAT : Tarifs de laboratoire CTIF : Tarif de laboratoire LNE : Tarif de laboratoire CSTB 1.3. EXTENSION D'ADMISSION (EN H.T.) PRESTATIONS INSTRUCTION TECHNIQUE DU DOSSIER Demande d extension par produit barbecue : Demande d extension par gamme de produits de chauffage : (à bois, à fioul, y compris les chaudières à bois et les poêles à granulés) En cas de dépôt simultané de plus de 5 demandes d extension, une facturation est établie au temps passé. Essais : Tarif laboratoire CETIAT Tarif laboratoire LNE Tarif de laboratoire CSTB TARIF 371 HT 402 HT Facturation au temps passé : Taux horaire = 159 HT S01 D03 Tarif NF 009, 2016 version 21/01/2016 7/10

8 Tarif laboratoire CTIF Pour les barbecues (CTIF) : Pour les barbecues à charbon de bois : Sans essai mais avec examen de composants : Examen constructif complet sur appareil monté, sans essais : Montage + essai thermique : Essai thermique supplémentaire : Adjonction d'une broche et d'un tournebroche : 410 (HT) 820 (HT) 410 (HT) 820 (HT) 820 (HT) 1.4. DEMANDE DE MAINTIEN PAR UN TITULAIRE (EN HT) PRESTATIONS Demande de maintien du droit d'usage de la marque de produit barbecue : Demande du maintien par gamme de produits de chauffage : (à bois, à fioul, y compris les chaudières à bois et les poêles à granulés) En cas de dépôt simultané de plus de 5 demandes de maintien une facturation est établie au temps passé. TARIF 212 HT 265 HT Facturation au temps passé : Taux horaire = 159 HT 1.5. FACTURATION DES FRAIS DE SEJOUR ET DE DEPLACEMENT Les frais de séjour et de déplacement sont facturés sur la base de leur coût réel avec des frais de service de 11% 1.6. ANNULATION D'UN AUDIT Toute annulation d'un audit, dont la date a été retenue en accord entre EUROVENT CERTITA CERTIFICATION et l entreprise auditée, fait l objet d une facturation sur les bases suivantes : annulation de 16 jours à 11 jours de la date prévue : 50 % du montant de l audit annulation de 10 jours à 6 jours de la date prévue : 75 % du montant de l audit annulation de 5 jours au jour prévu : 100 % du montant de l audit. 2. CONDITIONS DE FACTURATION L envoi des factures est effectué uniquement par mail. Si vous désirez une copie papier de la facture, n hésitez pas à nous la demander, nous vous la transmettrons le plus rapidement possible. S01 D03 Tarif NF 009, 2016 version 21/01/2016 8/10

9 2.1. PAIEMENT DES FACTURES 2.2 RECOUVREMENT DES FACTURES EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, organisme mandaté, est habilité à recouvrer l'ensemble des factures. Le demandeur ou le titulaire doit acquitter ces factures dans les conditions prescrites : toute défaillance de la part du titulaire fait en effet obstacle à l'exercice par EUROVENT CERTITA CERTIFICATION des responsabilités de contrôle et d'intervention qui lui incombent au titre des présentes règles. Dans le cas où une première mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ne déterminerait pas, dans un délai de un mois, le paiement de l'intégralité des sommes dues, EUROVENT CERTITA CERTIFICATION peut adopter des mesures conservatoires vis-à-vis du droit d'usage de la Marque NF, pour l'ensemble des produits admis du titulaire OBTENTION DE LA CERTIFICATION Les prestations correspondent, pour chaque usine, à l'instruction des dossiers, à l'audit et aux similations ou essais sur les prélèvements effectués lors de cet audit. Le montant relatif à l'instruction du dossier est payé en une seule fois au moment du dépôt de la demande et correspond à l'instruction de dossier (pour un site de production), la présentation éventuelle au Comité de marque, la participation au fonctionnement général de la marque et à un droit d usage de la marque NF reversé à AFNOR Certification. S01 D03 Tarif NF 009, 2016 version 21/01/2016 9/10

10 Le montant relatif aux essais est payable dès que le laboratoire chargé des essais est en possession des échantillons. L'ensemble des montants relatifs à l'instruction de la demande reste acquis quel que soit le résultat de l'instruction SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES Les facturations correspondent au droit d'usage de la marque NF reversé à AFNOR Certification, au suivi du dossier, à l'audit et aux essais sur les prélèvements éventuels effectués lors de cet audit. En cas d'admission en cours d'année, les montants facturés correspondent aux prestations réalisées. La facturation des essais est émise dès que le laboratoire chargé des essais est en possession des échantillons. Après certification d un produit, un droit d usage annuel de la marque NF est facturé par EUROVENT CERTITA CERTIFICATION au titulaire et versé à AFNOR Certification. Ce droit d usage est inclus dans les présents tarifs. Ce droit d usage est destiné à couvrir: - le fonctionnement général de la marque NF (mise sous système qualité, suivi des organismes du réseau NF, gestion du comité de la marque NF) - défense de la marque NF : dépôt et protection de la marque, conseil juridique, traitement des usages abusifs, frais de justice, - la contribution à la promotion générale de la marque NF. Le montant relatif au suivi du dossier reste acquis même en cas de décision de suspension et retrait de l'autorisation du droit d usage VERIFICATIONS SUPPLEMENTAIRES Les coûts entraînés par des audits ou essais supplémentaires sont à la charge du fabricant quels que soient les résultats de ceux-ci. L'instruction supplémentaire du dossier est également facturée pour le traitement des insuffisances ou anomalies constatées par EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, ou suite à des sanctions proposées par le comité. Tant qu'il subsiste chez le titulaire des stocks de produits marqués NF, les contrôles sont maintenus ainsi que le remboursement des frais correspondants. S01 D03 Tarif NF 009, 2016 version 21/01/ /10