Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens"

Transcription

1 Eurobaromètre études qualitatives Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Rapport complet Commission européenne Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Rapport complet septembre 2011 Etude qualitative TNS Qual+ Ce document ne reflète pas le point de vue de la Commission européenne. 1 Les interprétations et les opinions qu'il contient n'engagent que ses auteurs.

2 Eurobaromètre Etudes Qualitatives Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Réalisée par TNS Qual+ à la demande de la Direction générale Marché intérieur et services et coordonnée par la Direction générale Communication (Unité Recherche et speechwriting ) 2

3 SOMMAIRE 1 Résumé Perceptions générales de l UE et du marché intérieur Marché intérieur Informations et recours Achat de biens et de services Voyage Etudes et travail à l étranger Objectifs et méthodologie Objectifs et contexte Méthodologie et échantillonnage Conception Sujet de la discussion Délais Remarques de contexte Perceptions générales de l UE et du Marché intérieur Enseignements principaux Union européenne Marché intérieur Marché intérieur informations et recours Enseignements principaux Informations Assistance Achat de biens et de services Enseignements principaux Expérience générale Litiges de paiement Résolution des problèmes Limitations d accès Autres difficultés liées aux achats de biens et de services Différences entre les pays Voyage Enseignements principaux Expérience générale de voyage Voyage par avion Location de voiture Réglementations routières Autres problèmes liés au voyage Différences entre les pays Etudes et travail à l étranger Enseignements principaux Expérience générale et obstacles Qualifications professionnelles et universitaires Trouver un emploi à l'étranger Problèmes liés à la résidence Sécurité sociale Fiscalité et opérations bancaires Changer de fournisseur de services Autres problèmes liés au travail / études à l étranger Conséquences de ces obstacles Différences entre les pays

4 8 Annex 1 - Discussion Guide

5 Abréviations officielles des États membres 1 1. Autriche AT 2. Belgique BE 3. Bulgarie BG 4. Chypre CY 5. République tchèque CZ 6. Danemark DK 7. Estonie EE 8. Finlande FI 9. France FR 10. Allemagne DE 11. Grèce EL 12. Hongrie HU 13. Irlande IE 14. Italie IT 15. Lettonie LV 16. Lituanie LT 17. Luxembourg LU 18. Malte MT 19. Pays-Bas NL 20. Pologne PL 21. Portugal PT 22. Roumanie RO 23. Slovaquie SK 24. Slovénie SI 25. Espagne ES 26. Suède SE 27. Royaume-Uni UK 1 Dans ce rapport, les listes d Etats membres entre parenthèses indiquent que le sujet en question a été prinicpalement cité par les répondants de ces pays. 5

6 1 RÉSUMÉ Cette étude vise à fournir des éléments pour étayer l évaluation en cours des «Réseaux d information et d assistance». Ces réseaux propose une assistance aux citoyens et aux entreprises dans l exercice de leurs droits au sein du marché intérieur de l UE (Europe Direct, l Europe vous conseille l ancien Service d orientation pour les citoyens, les Centres européens des consommateurs, le Réseau Entreprise Europe et SOLVIT). Les résultats obtenus grâce à des groupes de discussions permettront de fournir de précieuses informations sur l efficacité des politiques de la DG MARKT au regard des préoccupations et priorités des citoyens. À partir des commentaires recueillis sur ces instruments, une liste préliminaire de 14 obstacles principaux rencontrés par les citoyens au sein du marché intérieur a été établie. L objectif de cette étude est de : Vérifier dans quelle mesure les citoyens envisagent / rencontrent en effet ces obstacles, c est-à-dire comparer l'idée que se font les citoyens de ces obstacles et les difficultés / frustrations réelles qu ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne ; Examiner s'il existe d autres obstacles que ceux identifiés par la Commission ; Permettre de mieux comprendre l origine des problèmes particuliers, par exemple, le manque de compréhension et d'application des règlementations de l UE par les autorités locales ; Si possible, identifier pour chaque thème / obstacle en question, le niveau de gravité du problème (à quelle fréquence et dans quel cadre ces obstacles peuvent être rencontrés, et quelles en sont les conséquences). La méthode utilisée pour cette étude est celle des groupes de discussion thématique avec le public dans les 27 Etats membres. Un groupe de discussion a eu lieu à Chypre, au Luxembourg, à Malte, en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, tandis que deux groupes de discussion ont eu lieu dans les 21 autres Etats membres. Au total, 48 groupes de discussion ont été organisés. 1.1 Perceptions générales de l UE et du marché intérieur Les associations d idées sur l Union européenne exprimées par les répondants peuvent être regroupées selon qu elles sont positives, négatives ou neutres. Les répondants d une majorité de pays font référence à des associations négatives et positives vis-à-vis de l UE. Les associations d idées positives portent principalement sur la liberté de mouvement / des personnes, l'unité, l'euro en tant que monnaie unique, la culture et la 6

7 diversité. Les associations négatives portent surtout sur le poids de la bureaucratie. Les répondants d'un peu plus d un tiers des Etats membres ont spontanément associé l UE à la bureaucratie. Ces associations sont liées à l opinion selon laquelle il y aurait trop de fonctionnaires, trop de règlementations et de directives, et que les processus de prise de décision sont trop lents. La majorité de ces associations proviennent des images véhiculées par les médias, même si une minorité de répondants ont fait référence à des expériences personnelles de la bureaucratie de l UE. Il a été demandé aux répondants de résumer ce qu est l UE en une phrase. Plusieurs propositions ont été énoncées, portant sur deux grandes idées l unité / l envergure de l UE et la dichotomie au sein de l UE. Certaines différences entre les groupes de répondants ont été observées dans cinq Etats membres, où les groupes les plus jeunes semblent être plus positifs vis-à-vis de l UE que les groupes de personnes plus âgées qui montrent davantage de réserve ou de scepticisme. Dans la majorité des pays, les répondants connaissent le terme de marché intérieur, cependant dans onze Etats membres (soit un peu plus d un tiers), les répondants semblent avoir peu de connaissance de ce terme. Les associations d idées positives liées au marché intérieur portent sur la facilité de commander des biens sur internet et l absence de taxes douanières, le renforcement de la concurrence permettant d augmenter la qualité de l accès aux biens et services disponibles, la régulation ou la baisse des prix et la multiplicité des choix offerts. Presque tous les répondants ont le sentiment que le marché intérieur a un impact direct sur eux en tant que consommateurs, ce qui a des conséquences sur leur niveau de vie. 1.2 Marché intérieur Informations et recours Les répondants déclarent ne pas chercher d eux-mêmes à connaître leurs droits, mais recherchent des informations uniquement s ils rencontrent un problème. Lorsqu ils cherchent à obtenir des informations, les principales sources que consultent les répondants sont les sources officielles, internet, la famille, les amis et les collègues qui peuvent leur fournir des informations dont ils ont besoin. 7

8 Les conseils juridiques et aux consommateurs sont les deux types d informations les plus recherchés au niveau national, tandis que les sources équivalentes au niveau de l UE ne semblent disposer que d une faible notoriété. Les répondants pensent qu ils ne demanderaient conseil à ces centres d information aux consommateurs nationaux ou de l UE que s ils rencontraient un problème vraiment grave. Les réseaux sociaux semblent être des sources d informations moins appréciées car ils ne sont pas considérés comme fiables. Si leurs droits n étaient pas respectés lors d un achat par internet, les répondants d un quart des Etats membres déclarent qu ils ne chercheraient pas d'assistance si la valeur du bien acheté est faible. Pour obtenir une assistance, les principales sources sont : internet, l agence nationale de protection du consommateur, les amis et la famille, s ils pensent que cela peut les aider. Si les répondants rencontrent des problèmes avec leur employeur alors qu ils travaillent dans un autre Etat membre, la source la plus appréciée pour obtenir une assistance est l'ambassade du pays d'origine dans l Etat membre où ils travaillent. 1.3 Achat de biens et de services La majorité des répondants ont déjà acheté des biens dans un autre pays de l'ue, directement sur place ou par internet. La principale raison invoquée par les répondants qui n achètent pas de biens dans d autres pays (excepté les obstacles dont il sera question plus bas) est qu ils ne ressentent pas le besoin d acheter ces biens à l étranger alors qu ils peuvent les trouver localement. Parmi la liste des obstacles existants aux achats en ligne ou dans un autre pays, le plus fréquemment cité est la préoccupation quant à la sécurité / la sûreté des achats en ligne, ainsi que la barrière de la langue, par exemple ne pas être capable de communiquer en cas de litige ou de savoir s il s agit d un site internet fiable ou non. Bien que les questions de sécurité aient été mentionnées parmi les principaux obstacles, la majorité des répondants n ont jamais eu de problèmes concernant les paiements. Les répondants ont également signalé qu il est important de ne réaliser ses achats que sur des sites reconnus et qui utilisent des méthodes de paiement sécurisé pour éviter ce type de problèmes. Les exemples rapportés par des répondants ayant eu un litige vis-à-vis d un paiement ont fait référence à la non-livraison du produit ; le paiement 8

9 effectué à un vendeur inexistant ; le vendeur qui exige le paiement électronique par chèque; payer deux fois le prix du bien. Dans presque tous les cas, les répondants ont pu être remboursés. La majorité des répondants n ont signalé aucun problème notable lors de l achat de biens dans d autres Etats membres de l UE, et s ils en ont rencontrés, le problème a généralement pu être résolu avec le vendeur ou le site internet hébergeur. Les problèmes les plus graves rencontrés par des répondants portent sur la livraison de produits défectueux ou qui ne correspondent pas à la commande, ou encore la non-livraison du produit. La limitation la plus fréquemment mentionnée par les répondants concernant l accès est le lieu de résidence. Les répondants de plus de la moitié des Etats membres connaissent des sites internet qui ne livrent pas dans leur pays. Les problèmes effectivement rencontrés par les répondants lors d achats à l étranger dans l UE sont les mêmes que les obstacles aux achats sur internet. Les problèmes les plus souvent mentionnés concernant la livraison sont le coût élevé de celle-ci, les délais et les non-livraisons. Les différences les plus remarquables quant à la confiance pour réaliser ce type d achat dans certains pays concernent plus particulièrement les pays d Europe de l Est et du Sud. Il convient de noter que ces opinions se fondent plutôt sur des stéréotypes et des perceptions que sur des expériences réelles. 1.4 Voyage Presque tous les répondants ont déjà voyagé dans un autre pays de l UE. La principale difficulté rencontrée par les répondants lors de leur voyage porte sur la question de la langue : ne pas pouvoir parler la langue du pays visité, ne pas pouvoir comprendre la signalétique routière, et ne pas être compris en cas d urgence. La seconde difficulté concerne les préoccupations de sécurité et de sûreté. Aucun des répondants n a le sentiment que l un de ces obstacles pourrait l empêcher de voyager dans un autre Etat membre. Les problèmes rencontrés lors de voyages concernent les droits des passagers, notamment la perte, le retard ou la détérioration des bagages et l annulation de vols par les compagnies. Les répondants présentent différents degrés de connaissance de leurs droits en tant que passagers, et ils sont nombreux à ne pas bien les connaître. Lorsqu ils rencontrent un problème, la première personne que les répondants appellent est généralement la compagnie aérienne elle-même. Les problèmes sont souvent 9

10 résolus notamment au travers d'une compensation, mais une certaine confusion peut être observée parmi les répondants concernant leurs droits. Une minorité de répondants ont déjà rencontré des problèmes de location de voiture. Des exemples de conditions contractuelles et de pratiques frauduleuses ont été mentionnés, comme le fait d être obligé de payer pour des dommages pour lesquels ils n étaient pas responsables, mais ce type de cas ne semble pas répandu. Les répondants ont mis l accent sur l importance de choisir une compagnie de location jouissant d une bonne réputation. Ils estiment ne pas bien connaître leurs droits en matière de location de voiture et ont eu des difficultés en raison de la langue. Tous les répondants ont reconnu qu il existe des différences de réglementations routières entre les Etats membres. Même si cela peut poser des problèmes, les répondants ne considèrent pas que cela soit un obstacle au fait de voyager dans l UE. Seul pour une minorité de cas, les répondants considèrent que les différences de réglementations routières entre les pays et de comportements des conducteurs sont un obstacle qui pourrait les dissuader de conduire dans un autre Etat membre. En ce qui concerne la connaissance de leurs droits, certains répondants ont cherché des informations avant de voyager, mais sans prétendre à connaître toutes les règles avant leur départ. Comme pour la location de voiture, la barrière de la langue reste le principal obstacle. Les autres difficultés mentionnées portent également sur la question de la langue et des problèmes liés aux paiements par carte de crédit. Les différences perçues entre les pays portent notamment sur le fait que l anglais soit répandu ou non, alors que le pays où la conduite représente la plus grande difficulté est le Royaume-Uni, à cause de la conduite à gauche. La France est également considérée comme un pays où il est difficile de conduire à cause de la signalétique. 1.5 Etudes et travail à l étranger Le fait d'avoir étudié ou travaillé à l'étranger varie parmi les répondants. Seul un quart des répondants ont déjà étudié ou travaillé à l étranger. En Allemagne et au Royaume-Uni, aucun des répondants n a étudié ou travaillé à l étranger. Les répondants ont mentionné différents obstacles au fait d aller vivre dans un autre pays de l UE. Les principaux sont la langue, la famille et la difficulté à trouver un emploi. 10

11 Le degré de connaissance concernant la reconnaissance des qualifications et des diplômes varie selon les répondants. Bien qu une majorité de répondants soient au courant de l existence d une telle possibilité, nombreux sont ceux qui ne le sont pas. La majorité des répondants considèrent qu il est important que les qualifications soient reconnues d'une manière ou d une autre dans les différents pays. Peu de répondants ont été confrontés à cette question, mais il existe une impression générale d'amélioration. Seul un huitième des répondants ont déjà travaillé à l étranger. Les répondants estiment que le moyen le plus simple d aller travailler dans un autre pays est d obtenir un transfert au sein de son entreprise. Les répondants qui pensent qu'il est difficile de trouver un emploi ont mentionné les obstacles suivants : la barrière de la langue et la non-reconnaissance des qualifications et des diplômes. Presque tous ceux qui ont exprimé un avis concernant le moment où chercher du travail avant ou après le déménagement ont affirmé qu ils chercheraient avant de quitter leur pays. Les groupes de discussions ont mis en avant le fait que la question de la résidence ne pose pas de problème, et il semble exister une impression générale selon laquelle il est facile de déménager au sein de l UE. Aucun des répondants n a cité d expérience liée à l obtention de visa ou de carte de séjour pour un citoyen non communautaire dont la famille est citoyenne de l UE, mais il leur semble que la procédure doit être difficile. Le degré de connaissance au sujet des couvertures maladies et de la sécurité sociale varie selon les pays. Les répondants considèrent que ces questions sont difficiles à comprendre et qu ils auraient besoin de davantage d informations. Ils imaginent généralement qu il n y pas de problème de sécurité sociale dans les autres Etats membres de l UE et que les remboursements sont faciles à obtenir. Certains répondants ont exprimé des doutes sur le fait que l ensemble des frais soient couverts par la carte d'assurance maladie européenne, et s il est nécessaire de souscrire à assurance supplémentaire. Certains répondants ont exprimé des incertitudes sur l uniformité et les différences entre les systèmes sociaux nationaux dans l UE. Les répondants de plus d'un tiers des Etats membres connaissent peu la possibilité de se faire rembourser la TVA, tandis que d'autres estiment que ce point est peu clair et problématique. Il existe également une opinion parmi les citoyens de l UE selon laquelle il n est pas possible de se faire rembourser la TVA. D autre part, les répondants de plus d un tiers des Etats membres ne pensent pas courir de risque de double imposition. Il est intéressant de noter que les 11

12 répondants d'environ les deux tiers des Etats membres ne considèrent pas que l'ouverture d'un compte en banque dans un autre pays de l'ue soit compliquée ou pose problème. Il faut cependant remettre ces chiffres dans un contexte où seul un quart des répondants ont déjà vécu dans un autre Etat membre et où il n apparaît pas clairement si leur opinion se fonde sur une expérience personnelle ou sur une perception uniquement. Les répondants d environ un tiers des Etats membres ont le sentiment qu il peut être compliqué d ouvrir un compte dans un autre Etat membre, car il est souvent nécessaire de présenter des documents comme des factures d électricité ou d avoir une adresse sur place. La majorité des répondants n ont jamais changé de fournisseur de services dans un autre Etat membre. Ils s attendent généralement à ce qu il n y ait pas de différences significatives entre le fait d ouvrir un nouveau contrat auprès d un fournisseur de services dans un autre Etat membre et dans leur propre pays. Aucun autre obstacle n a été mentionné concernant le fait de travailler ou d étudier dans un autre Etat membre, même si certains exemples cités portent sur les questions d'hébergement et d apprentissage des détails pratiques. Les différents obstacles et barrières dont il a été question lors des discussions de groupe n'affectent pas vraiment l'idée qu'ont les répondants d'aller vivre ou étudier dans un autre Etat membre. Les avantages perçus au fait de surmonter ces obstacles sont notamment : de nouvelles expériences qui enrichissent la personnalité, l'augmentation du salaire et l'approfondissement des qualifications universitaires. Il a été demandé aux répondants si certains pays leur semblaient plus difficiles d accès pour aller vivre ou étudier. Il semble qu il soit plus compliqué de déménager dans un pays où la langue est différente et plus facile lorsque la langue est la même. Les destinations les plus appréciées sont les pays d Europe occidentale, tandis que les moins citées sont les pays d Europe de l Est. 12

13 2 OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE Ce chapitre présente les présupposés de cette étude ainsi que le contexte de sa conception. Il explique la composition des groupes de répondants, la raison pour laquelle ils ont été sélectionnés et les thèmes qui ont été abordés au sein des groupes de discussion. 2.1 Objectifs et contexte Cette étude vise à fournir des éléments pour étayer l évaluation en cours des «Réseaux d information et d assistance». Ces réseaux proposent une assistance aux citoyens et aux entreprises dans l exercice de leurs droits au sein du marché intérieur de l UE (Europe Direct, l Europe vous conseille l ancien Service d orientation pour les citoyens, les Centres européens des consommateurs, le Réseau Entreprise Europe et SOLVIT). Les résultats obtenus permettront de fournir de précieuses informations sur l efficacité des politiques de la DG MARKT au regard des préoccupations et des priorités des citoyens. À partir des commentaires recueillis sur ces instruments, une liste préliminaire de 14 obstacles principaux rencontrés par les citoyens au sein du marché intérieur a été établie. L objectif de cette étude est de : Vérifier dans quelle mesure les citoyens envisagent / rencontrent en effet ces obstacles, c est-à-dire comparer l'idée que se font les citoyens de ces obstacles et les difficultés / frustrations réelles qu ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne ; Examiner s'il existe d autres obstacles que ceux identifiés par la Commission ; Permettre de mieux comprendre l origine des problèmes particuliers, par exemple, le manque de compréhension et d'application des règlementations européennes par les autorités locales ; Si possible, identifier pour chaque thème / obstacle en question, le niveau de gravité du problème (à quelle fréquence et dans quel cadre ces obstacles peuvent être rencontrés, et quelles en sont les conséquences). 2.2 Méthodologie et échantillonnage Conception La méthode utilisée pour cette étude est celle des groupes de discussion thématique avec le public en général, dont chacun a duré environ deux heures et a réuni 8 à 10 participants dans chaque groupe. Un seul groupe de discussion a eu lieu à Chypre, au Luxembourg, à Malte, en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, tandis que deux groupes de 13

14 discussion ont eu lieu dans les 21 autres Etats membres. Au total, 48 groupes de discussion ont été organisés. Les participants sont tous des citoyens de l UE et, dans les pays où deux discussions de groupes ont été menées, les groupes ont été établis en fonction de l âge (18-35 ans, ans). Dans le groupe des répondants plus jeunes, des étudiants ont volontairement été intégrés. Le recrutement n a pas été réalisé en fonction d un critère particulier, il n'était donc pas nécessaire que les participants aient une expérience particulière personnelle du marché intérieur. Cependant, la mixité sexuelle et les différences de catégorie sociale ont été prises en compte dans la composition des groupes. Ce rapport présente la combinaison des réponses de tous les groupes et propose un aperçu d ensemble des principales problématiques identifiées lors de l étude. La ventilation des groupes de discussion dans chaque pays est présentée ci-dessous. PAYS CLASSE D AGE NOMBRES DE LIEU PARTICIPANTS Autriche Vienne Autriche Vienne Belgique Bruxelles Belgique Bruxelles Bulgarie Sofia Bulgarie Sofia Chypre Nicosie République Prague tchèque République Prague tchèque Danemark Copenhague Danemark Copenhague Estonie Tallinn Finlande Espoo Finlande Espoo France Paris France Tours Allemagne Munich Allemagne Munich Grèce Athènes Grèce Athènes Hongrie Budapest Hongrie Budapest Irlande Dublin Irlande Dublin Italie Milan Italie Milan Lettonie Riga Lituanie Vilnius Luxembourg Luxembourg Malte Mriehel 14

15 Pays-Bas Amsterdam Pays-Bas Amsterdam Pologne Varsovie Pologne Varsovie Portugal Lisbonne Portugal Lisbonne Roumanie Bucarest Roumanie Bucarest Slovaquie Bratislava Slovaquie Bratislava Slovénie Ljubljana Slovénie Maribor Espagne Madrid Espagne Madrid Suède Göteborg Suède Göteborg Royaume-Uni Croydon Royaume-Uni Croydon Sujet de la discussion En premier lieu, il s agit de comprendre le point de vue général des répondants sur l UE et le marché intérieur, examiner où ils obtiennent des informations sur leurs droits et leurs possibilités de recours, puis la discussion a été structurée par une liste préliminaire de 14 principaux obstacles au marché intérieur présentée aux répondants. Les thèmes suivants ont été abordés : l achat de biens et de services à l étranger, les voyages à l étranger, les études et le travail à l étranger, et les différences entre les pays Délais Les dates de début et de fin de l étude dans les différents pays s étalent du lancement du travail de terrain le 28 mars jusqu au rendu des rapports nationaux le 8 avril Remarques de contexte Certains facteurs peuvent avoir une influence sur la façon dont les répondants comprennent les questions de l'étude et y répondent. Les équipes locales de recherche dans chaque Etat membre ont contribué à l élaboration de cette partie afin d identifier les facteurs présentés cidessous. Aucune des équipes de recherche n a signalé de difficulté concernant le recrutement et l ont généralement trouvé facile. Seuls trois cas ont été rapportés où le niveau de connaissance des répondants du thème des études et du travail à l étranger a été jugé préoccupant. En effet, ces répondants ne disposaient pas suffisamment d'expérience de première main, ce qui implique que leurs réponses ne se fondaient que sur des anecdotes ou sur leurs propres attentes (IE, UK, SI). Au Luxembourg, il a été signalé que certains répondants ont eu des difficultés à répondre à 15

16 plusieurs questions. Du fait de la position géographique du pays, ces citoyens ont toujours été amenés à établir des relations avec les pays voisins. Ainsi, l achat de biens et de services et les déplacements transfrontaliers font partie de la vie quotidienne des répondants de ce pays. Ceci peut avoir un impact sur leur perspective par rapport à ceux pour qui les achats et les déplacements transfrontaliers ne sont pas habituels. Dans une minorité de cas, les équipes de recherche ont signalé d autres facteurs généraux ayant une influence sur le travail de terrain. Il s agit principalement d'avis sur la politique et sur les hommes politiques en général et sur le contexte économique actuel en particulier : Le lien entre le gouvernement national et l UE : o En Hongrie, cette relation est considérée comme tendue actuellement du fait d un conflit entre certaines politiques nationales et les exigences de l UE. La hausse de la mobilité ces dernières années a positivement influencé les perceptions des Européens concernant le fait de travailler et de vivre à l étranger. (BE) Les difficultés économiques du pays (EL, IE, ES, PT, SI) o Le rapport irlandais signale que le ressentiment vis-à-vis des hommes politiques et des membres du gouvernement a été mentionné lors des discussions de groupe. Ceci peut être considéré comme une conséquence du prêt accordé par l UE et le FMI à l Irlande qui sera difficile à rembourser, ainsi que de l augmentation des impôts et la réduction des dépenses publiques. o La stabilité économique et politique en général du pays, ainsi que la démission du premier ministre et le débat actuel sur le recours à une aide financière extérieure. (PT) o Un indice généralement faible de confiance dans les hommes politiques et les institutions d'etat. (SI) o La révélation récente d actes de corruption parmi les membres slovènes du Parlement européen. (SI) Les autres thèmes d actualité mentionnés lors des discussions : (IE) o Le jour où la discussion de groupe a été menée en Irlande, Ryanair a annoncé qu ils allaient appliquer une taxe compensatoire de 2 sur les réservations de vol. Ceci a mené sur le devant de la scène la question des droits des passagers ainsi des dépenses réalisées par les répondants et 16

17 les compagnies aériennes pour se conformer aux directives de l UE relatives aux droits des passagers. 17

18 3 PERCEPTIONS GÉNÉRALES DE L UE ET DU MARCHÉ INTÉRIEUR Avant d'examiner en détail les attitudes des répondants face aux différents obstacles, nous leur avons demandé d'exprimer leur opinion générale concernant l'ue et le marché intérieur. 3.1 Enseignements principaux Les associations d idées sur l Union européenne exprimées par les répondants peuvent être regroupées selon qu elles sont positives, négatives ou neutres. Les répondants d une majorité de pays font référence à des associations à la fois négatives et positives vis-à-vis de l UE. Les associations d idées positives portent principalement sur la liberté de mouvement / des personnes, l'unité, l'euro en tant que monnaie unique, la culture et la diversité. Les associations négatives portent surtout sur le poids de la bureaucratie. Les répondants d'un peu plus d un tiers des Etats membres ont spontanément associé l UE à la bureaucratie. Ces associations sont liées à l opinion selon laquelle il y aurait trop de fonctionnaires, trop de réglementations et de directives, et que les processus de prise de décision sont trop lents. La majorité de ces associations proviennent des images véhiculées dans les médias même si une minorité de répondants ont fait référence à des expériences personnelles de la bureaucratie de l UE. Il a été demandé aux répondants de résumer ce qu est l UE en une phrase. Plusieurs propositions ont été énoncées, portant sur deux grandes idées l unité / l envergure de l UE et la dichotomie au sein de l UE. Certaines différences entre les groupes de répondants ont été observées dans cinq Etats membres, où les groupes les plus jeunes semblent plus positifs vis-à-vis de l UE que les groupes de personnes plus âgées qui montrent davantage de réserve ou de scepticisme. Dans la majorité des pays, les répondants connaissent le terme de marché intérieur, cependant dans onze Etats membres (un peu plus d un tiers), les répondants semblent avoir peu de connaissance de ce terme. Les associations d idées positives liées au marché intérieur portent sur la facilité de commander des biens sur internet et l absence de taxes douanières, le renforcement de la concurrence permettant d augmenter la qualité de l accès aux biens et des 18

19 services disponibles, la régulation ou la baisse des prix et la multiplicité des choix offerts. Presque tous les répondants estiment que le marché intérieur a un impact direct sur eux en tant que consommateurs, ce qui a des conséquences sur leur niveau de vie. 3.2 Union européenne Il a été demandé aux répondants quelles associations d idées leur viennent à l esprit à l évocation des mots «Union européenne». Le tableau ci-dessous présente une synthèse des associations exprimées concernant l'ue selon que la majorité des réponses sont positives, neutres ou négatives. Les répondants d une majorité d Etats membres font référence à des associations à la fois négatives et positives vis-à-vis de l UE. Les répondants d une petite minorité de pays (BG, HU, LU, PT) associent l UE à des aspects très positifs et n'ont mentionné quasiment aucune association négative. Le Danemark est le seul pays où les répondants ont exprimé des associations d idées davantage neutres vis-à-vis de l UE. Dans trois pays (EL, LV, UK), les répondants associent l UE à des aspects et des images négatives. En Grèce, ce sentiment peut être attribué à la crise économique actuelle et au plan de sauvetage. En Lettonie, aucune raison évidente ne vient expliquer la prédominance des associations négatives vis-à-vis de l UE, telles que la fiscalité trop élevée, les inégalités entre les Etats membres, la bureaucratie, etc. Au Royaume-Uni, l attitude des répondants va de l indifférence à la forte désapprobation de l appartenance du Royaume-Uni à l UE, mais les répondants ont déclaré ne pas connaître suffisamment bien ce que signifie l appartenance à l'ue, en particulier pour leur vie quotidienne. 19

20 Associations négatives et positives AT CY CZ EE FI DE IE IT LT MT NL PL RO SK SI ES SE FR BE Associations principalement positives (pas ou peu d associations négatives) BG HU LU PT Associations principalement neutres DK Associations principalement négatives (pas ou peu d associations positives) EL LV UK Une liste des associations d idées positives, neutres et négatives exprimées par les répondants concernant l UE est présentée ci-dessous. Elles apparaissent selon la fréquence avec laquelle elles ont été mentionnées. Associations d idées positives Liberté de circulation / de mouvement / liberté d étudier et de travailler dans un autre Etat membre (AT 18-35, CZ, EE, FI, IT 18-35, LT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, SI, SE 18-35, FR, BG, CY, DE, HU, LV, BE) «Voyager dans de nouveaux endroits est beaucoup plus facile, et rencontrer des gens de cultures différentes et pourtant si proches.» (IT, homme, 18-35, étudiant) L'unité plusieurs pays réunis en un, économie unique, cadre réglementaire harmonisé (IT 36-54, BG, CY 18-35, DE, HU, EE, ES, DK, LV, RO, PL, LU, SI, SE 18-35) «Une union de pays ayant des caractéristiques communes, des économies similaires, les mêmes objectifs, qui veulent concurrencer d'autres pays comme les Etats-Unis et la Chine, en fait il s'agit d'une alliance basée principalement sur des intérêts financiers.» (CY, homme, 18-35) 20

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

EUROBAROMETRE Spécial 355 «PAUVRETE ET EXCLUSION SOCIALE» Pauvreté et exclusion sociale. Terrain : août septembre 2010 Publication : décembre 2010

EUROBAROMETRE Spécial 355 «PAUVRETE ET EXCLUSION SOCIALE» Pauvreté et exclusion sociale. Terrain : août septembre 2010 Publication : décembre 2010 Eurobaromètre Eurobaromètre spé Eurobaromètre spécial 355 EUROBAROMETRE Spécial 355 «PAUVRETE ET EXCLUSION SOCIALE» Commission Européenne Pauvreté et exclusion sociale Rapport Eurobaromètre spécial 355

Plus en détail

LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE

LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE Eurobaromètre Standard 80 Automne 2013 LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE RAPPORT Terrain : novembre 2013 Cette étude a été commandée et coordonnée par la Commission européenne, Direction

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES Eurobaromètre spécial 381 ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES RAPPORT Terrain : décembre 2011 Publication : juin 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne,

Plus en détail

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu

Plus en détail

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves Que peut-on acheter pour dix euros? Et si, avec cet argent, vous pouviez acheter deux maxi CD

Plus en détail

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Eurobaromètre spécial Commission européenne Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Terrain : septembre - octobre 2009 Publication : avril 2010 Eurobaromètre 327 / Vague TNS Opinion

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES Eurobaromètre spécial 396 ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES RÉSUMÉ Terrain : Février - Mars 2013 Publication: Novembre 2013 Cette étude a été commandée par la Commission européenne,

Plus en détail

Flash Eurobaromètre du Parlement européen (EP EB395) LA JEUNESSE EUROPEENNE EN 2014 SYNTHESE ANALYTIQUE

Flash Eurobaromètre du Parlement européen (EP EB395) LA JEUNESSE EUROPEENNE EN 2014 SYNTHESE ANALYTIQUE Directorate-General for Communication PUBLIC OPINION MONITORING UNIT Bruxelles, 28 avril 2014 Flash Eurobaromètre du Parlement européen (EP EB395) LA JEUNESSE EUROPEENNE EN 2014 SYNTHESE ANALYTIQUE Couverture

Plus en détail

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

LES CONDITIONS DE VIE DANS L UNION EUROPÉENNE

LES CONDITIONS DE VIE DANS L UNION EUROPÉENNE Eurobaromètre Standard 81 Printemps 2014 LES CONDITIONS DE VIE DANS L UNION EUROPÉENNE RAPPORT Terrain : juin 2014 Cette étude a été commandée et coordonnée par la Commission européenne, Direction générale

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions

La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions La réforme de la politique agricole commune doit intervenir d ici 2013. Une consultation publique officielle sur la PAC de

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

2 OCTOBRE 2015 Sommaire

2 OCTOBRE 2015 Sommaire OCTOBRE Ce document est disponible sur le site internet de la versions française et anglaise sur www.banque-france.fr Pays Code ISO Date d entrée dans la zone euro Allemagne Autriche Belgique Chypre Espagne

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations

Plus en détail

193/2014-15 décembre 2014. Coûts horaires de la main-d'œuvre dans les États membres de l'ue28, 2012 (en euros)

193/2014-15 décembre 2014. Coûts horaires de la main-d'œuvre dans les États membres de l'ue28, 2012 (en euros) 193/2014-15 décembre 2014 Enquête 2012 sur les coûts de la main-d œuvre dans l UE28 Coûts de la main-d'œuvre les plus élevés dans le secteur financier et des assurances Le triple de ceux du secteur de

Plus en détail

LES EUROPEENS ET LES LANGUES

LES EUROPEENS ET LES LANGUES Eurobaromètre Commission européenne LES EUROPEENS ET LES LANGUES Terrain : Mai Juin 2005 Publication : Septembre 2005 Eurobaromètre Spécial 237-Vague 63.4 TNS Opinion & Social Sondage commandité et coordonné

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

collection Etudes et perspectives

collection Etudes et perspectives MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Hauts fonctionnaires en Europe Gestion et conditions de travail des cadres supérieurs de la fonction publique dans les Etats membres

Plus en détail

L ANNÉE EUROPÉENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT AVIS DES EUROPÉENS SUR LE DÉVELOPPEMENT, LA COOPÉRATION ET L AIDE

L ANNÉE EUROPÉENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT AVIS DES EUROPÉENS SUR LE DÉVELOPPEMENT, LA COOPÉRATION ET L AIDE Eurobaromètre spécial 421 L ANNÉE EUROPÉENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT AVIS DES EUROPÉENS SUR LE DÉVELOPPEMENT, LA COOPÉRATION ET L AIDE RAPPORT Terrain : Septembre 2014 Publication : Janvier 2015 Cette étude

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

Les relations de l Union européenne avec ses voisins

Les relations de l Union européenne avec ses voisins Eurobaromètre Spécial Commission européenne Les relations de l Union européenne avec ses voisins Un sondage sur les attitudes en l Union européenne Terrain : mai juin 2007 Publication : septembre 2007

Plus en détail

20 ANS. du marché unique européen. Ensemble pour une nouvelle croissance. Principales réalisations. Marché intérieur et services

20 ANS. du marché unique européen. Ensemble pour une nouvelle croissance. Principales réalisations. Marché intérieur et services 20 ANS du marché unique européen Ensemble pour une nouvelle croissance Principales réalisations Marché intérieur et services Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

La santé dentaire. Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010

La santé dentaire. Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010 Eurobaromètre Special 330 EUROBAROMETRE Spécial 330 La santé dentaire Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010 Rapport Eurobaromètre Special 330 / Wave TNS Opinion & Social Sondage commandité par

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS INTRO POUR LES ENSEIGNANTS Cette ligne du temps illustre l histoire de l Union européenne. Vous pouvez l imprimer par section et l afficher

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Tableau de bord. Issu du dialogue économique entre les organisations syndicales et le MEDEF

Tableau de bord. Issu du dialogue économique entre les organisations syndicales et le MEDEF Tableau de bord Issu du dialogue économique entre les organisations syndicales et le MEDEF Septembre 2009 Sommaire Introduction...4 1 Marché du travail et emploi...7 1-1 Emploi...8 1-2 Coût du travail...14

Plus en détail

Tableau de bord européen de l innovation 2003

Tableau de bord européen de l innovation 2003 Edition n o 20 - Décembre 2003 S u p p l é m e n t C o r d i s focus Tableau de bord européen de l innovation 2003 www.cordis.lu/trendchart PUBLIÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE - INNOVATION Ce document

Plus en détail

Qualité et accessibilité des soins de santé : qu en pensent les Français?

Qualité et accessibilité des soins de santé : qu en pensent les Français? ét udes et résultats N o 866 février 14 Qualité et accessibilité des soins de santé : qu en pensent les Français? Les Français sont plutôt satisfaits de la qualité générale des soins de santé, par rapport

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations

Plus en détail

Le travail non déclaré au sein de l Union européenne

Le travail non déclaré au sein de l Union européenne Eurobaromètre Spécial Commission européenne Le travail non déclaré au sein de l Union européenne Terrain : mai juin 2007 Publication : octobre 2007 Rapport Eurobaromètre Spécial 284 / Vague 67.3 TNS Opinion

Plus en détail

F. Directive sur l indication du prix (98/6) Rédigé par Hans Schulte-Nölke et Leonie Meyer-Schwickerath

F. Directive sur l indication du prix (98/6) Rédigé par Hans Schulte-Nölke et Leonie Meyer-Schwickerath 644 Rédigé par Hans Schulte-Nölke et Leonie Meyer-Schwickerath Résumé 1. Lacunes de transposition Tous les États membres ont transposé la Directive 98/6. L'analyse a principalement révélé les lacunes de

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

Code Nom, prénom/nom/raison sociale de l entreprise ou de l organisation Code d identification (le cas échéant) Adresse Code postal Ville Pays

Code Nom, prénom/nom/raison sociale de l entreprise ou de l organisation Code d identification (le cas échéant) Adresse Code postal Ville Pays Veuillez lire les instructions figurant en dernière page : elles vous aideront à remplir le présent formulaire. Veuillez noter en particulier que le présent formulaire doit être rempli dans la langue ou

Plus en détail

Le rôle des sociétés mutuelles au XXI e siècle

Le rôle des sociétés mutuelles au XXI e siècle DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DÉPARTEMENT THÉMATIQUE A: POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET SCIENTIFIQUES EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES Le rôle des sociétés mutuelles au XXI e siècle Résumé ÉTUDE Les

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Les enfants ayant besoin d une protection internationale

Les enfants ayant besoin d une protection internationale FR Les enfants ayant besoin d une protection internationale Informations destinées aux enfants non accompagnés qui introduisent une demande de protection internationale conformément à l article 4 du Règlement

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

istockphoto/romrodinka Une Europe sans frontières L espace Schengen Migration et affaires intérieures

istockphoto/romrodinka Une Europe sans frontières L espace Schengen Migration et affaires intérieures istockphoto/romrodinka Une Europe sans frontières L espace Schengen Migration et affaires intérieures 1 L espace Schengen États membres de l UE faisant partie de l espace Schengen États membres de l UE

Plus en détail

ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT

ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT 4. LISTE DES PAYS PARTICIPANTS Pays membres de l Union européenne Pays ALLEMAGNE AUTRICHE

Plus en détail

Communication commune sur l application de l arrêt «IP Translator» v1.2, 20 février 2014

Communication commune sur l application de l arrêt «IP Translator» v1.2, 20 février 2014 1 Communication commune sur l application de l arrêt «IP Translator» v1.2, 20 février 2014 Le 19 juin 2012, la Cour a rendu son arrêt dans l affaire C-307/10 «IP Translator», répondant de la manière suivante

Plus en détail

EUR15-0902FRBE-11-01 11/06/2013 12:53 Page i. Eurocare

EUR15-0902FRBE-11-01 11/06/2013 12:53 Page i. Eurocare 11/06/2013 12:53 Page i Eurocare 11/06/2013 12:53 Page ii Un problème avec votre Toyota? Contactez Eurocare! Vous êtes en Belgique, formez le n gratuit 0800-12022 Vous êtes à l étranger*, formez le +32-2-773

Plus en détail

Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso,

Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso, Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso, Président de la Commission européenne, au Conseil européen des 24 et 25 octobre 213 Indice de compétitivité

Plus en détail

C O N T E X T. Mesures C h a péducatives spécifiques pour la promotion de tous. les talents en Europe. Document de travail. Juin 2006 E U RYD I C E

C O N T E X T. Mesures C h a péducatives spécifiques pour la promotion de tous. les talents en Europe. Document de travail. Juin 2006 E U RYD I C E E U RYD I C E Direction générale de l éducation et de la culture C h a péducatives t e r A : spécifiques pour la promotion de tous C O N T E X T les talents en Europe Document de travail Juin 2006 Commission

Plus en détail

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent 027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

Le système suisse d innovation en comparaison internationale Une sélection d indicateurs du tableau de bord européen de l innovation 2005

Le système suisse d innovation en comparaison internationale Une sélection d indicateurs du tableau de bord européen de l innovation 2005 Indicateurs «Science et Technologie» Le système suisse d innovation en comparaison internationale Une sélection d indicateurs du tableau de bord européen de l innovation 2005 Neuchâtel, 2006 La série «Statistique

Plus en détail

Règlement opération SAC ADOS 2015

Règlement opération SAC ADOS 2015 Règlement opération SAC ADOS 2015 Dans le cadre de leur politique en faveur de la jeunesse, la Caisse d Allocations Familiales 77, le Conseil général 77, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Plus en détail

Accès des PME au financement dans les nouveaux États membres

Accès des PME au financement dans les nouveaux États membres Gallup Flash EB N o 184 Accès des PME au financement dans les NEM Flash Eurobaromètre Commission Européenne Accès des PME au financement dans les nouveaux États membres Résumé Travail de terrain: avril

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE NILE Clothing AG accepte uniquement les commandes passées dans sa boutique en ligne depuis la Suisse, Liechtenstein, Canada, Israel ou un

Plus en détail

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR 016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.6.2007 COM(2007) 207 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur certains

Plus en détail

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0 L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47. Résumé La question de la position des consommateurs vis-à-vis du commerce international a été abordée en particulier par deux

Plus en détail

Le programme européen d échanges pour entrepreneurs. Guide de l'utilisateur. Commission européenne Entreprises et industrie

Le programme européen d échanges pour entrepreneurs. Guide de l'utilisateur. Commission européenne Entreprises et industrie Le programme européen d échanges pour entrepreneurs Guide de l'utilisateur Commission européenne Entreprises et industrie Sommaire 1.0 Introduction... 5 2.0 Objectifs... 6 3.0 Structure... 7 3.1 Éléments

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

Mouvement Européen France. Le livret du citoyen européen

Mouvement Européen France. Le livret du citoyen européen Mouvement Européen France Le livret du citoyen péen Le livret du citoyen péen Sommaire 4 5 La construction péenne depuis 1957 6 7 Les symboles de l Union péenne 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Les grandes

Plus en détail

L 343/10 Journal officiel de l Union européenne 29.12.2010

L 343/10 Journal officiel de l Union européenne 29.12.2010 L 343/10 Journal officiel de l Union européenne 29.12.2010 RÈGLEMENT (UE) N o 1259/2010 DU CONSEIL du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au

Plus en détail

Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne

Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne ISSN 1830-348X Direction générale de l éducation et de la culture Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne Commission

Plus en détail

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour leur mission à l étranger - pour une

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.3.2013 C(2013) 1725 final DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 26.3.2013 établissant les listes des documents justificatifs devant être fournis par les demandeurs

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

PARTICIPATION DES PATIENTS

PARTICIPATION DES PATIENTS Eurobaromètre étude qualitative PARTICIPATION DES PATIENTS Rapport complet Mai 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne, Direction générale de la Santé et des Consommateurs et coordonnée

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

Me passer de ma voiture? Impossible!

Me passer de ma voiture? Impossible! Me passer de ma voiture? Impossible! Avec le Pack Ma Mobilité, partez l esprit tranquille en France comme à l étranger et allez au bout de vos projets quoi qu il arrive. Aller au bout de mes projets en

Plus en détail

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1419878L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1419878L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et du développement international PROJET DE LOI autorisant l approbation de l arrangement concernant les services postaux de paiement NOR : MAEJ1419878L/Bleue-1

Plus en détail

Mobilem auto & moto. Roulez!

Mobilem auto & moto. Roulez! Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Approches et outils employés par les États membres en vue d identifier les besoins du marché du travail 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse du REM (EMN Inform) fournit

Plus en détail

DÉCLARATION DE SEOUL SUR LE FUTUR DE L'ÉCONOMIE INTERNET. 18 juin 2008. Session ministérielle

DÉCLARATION DE SEOUL SUR LE FUTUR DE L'ÉCONOMIE INTERNET. 18 juin 2008. Session ministérielle DÉCLARATION DE SEOUL SUR LE FUTUR DE L'ÉCONOMIE INTERNET 18 juin 2008 Session ministérielle OCDE 2008 DÉCLARATION DE SEOUL SUR LE FUTUR DE L'ÉCONOMIE INTERNET 5 DÉCLARATION DE SEOUL SUR LE FUTUR DE L'ÉCONOMIE

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Mise à jour : mai 2014 Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Vous êtes agent RATP,

Plus en détail