Développement d un projet d urbanisation et de construction de 114 logements dans le noyau urbain de la ville de VENDRELL.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Développement d un projet d urbanisation et de construction de 114 logements dans le noyau urbain de la ville de VENDRELL."

Transcription

1 CLEMENT Romain élève ingénieur de 5 ème année INSA Strasbourg Spécialité GENIE CIVIL PROJET DE FIN D ETUDES Développement d un projet d urbanisation et de construction de 114 logements dans le noyau urbain de la ville de VENDRELL. Juin 2007

2 REMERCIEMENTS Je remercie tout d abord Madame Josefina ROVIROSA LLorens directrice de l entreprise JMa Rovirosa Sole pour m avoir offert la possibilité d effectuer mon projet de fin d étude au sein de son entreprise. Mes remerciements vont particulièrement à Monsieur Vaccaro Ruiz et Mademoiselle Maria José ROVIROSA pour m avoir soutenu et guidé tout au long de ce projet. Je tiens également à remercier mon tuteur de PFE, Mr Messelis, qui a su répondre à toutes mes interrogations et m a permis de mener à terme la rédaction de ce mémoire. Ces remerciements s adressent également à toutes les équipes de travail qui m ont accompagné dans la réalisation de mes différentes études. Merci pour leurs aides précieuses et leurs conseils avisés. Je tiens également à remercier toutes les personnes que j aurais pu oublier et qui ont participé de prés ou de loin à ce projet de fin d étude.

3 Rapport 08/06/2007 SOMMAIRE Introduction. 1 Entreprise 2 I) Etude détaillée 4 1. Pré étude Description terrain Analyses Emplacement Commerciale Environnementale Développement Acquisition foncière 2. Définition projet Etude technique Etude financière Coût permutation Coût prévisionnel de la construction Répercutions / seuil de rentabilité Négociations Décision de l entreprise Procédure d acceptation Etude détaillée initiale Etude conseil municipalité Décision promoteur Etude conseil municipalité Solution 26

4 Rapport 08/06/2007 II) Projet d urbanisation Projet de compensation Projet d urbanisation Etat actuel du terrain Définitions des travaux Caractéristiques de l urbanisation Mouvements des terres Corps de chaussée et trottoir Réseau de distribution d eau potable Réseau d évacuation d eau usée Réseau d éclairage public Réseau de Basse tension Réseau d évacuation d eau pluviales Réseau de télécommunication Organisation des réseaux Analyse Situation PFE dans le planning 73 Conclusion 74 Bibliographie 75 Sites Internet 76

5 INTRODUCTION L augmentation de la population dans les noyaux urbains, engendre la nécessité de développer de nouvelles urbanisations dans le but de créer de nouvelles zones résidentielles. Les promoteurs sont les principaux acteurs de ce développement urbain. Ils cherchent, analysent et proposent des projets de construction afin de profiter de la demande du marché. Les municipalités, qui sont les responsables locaux de l autorité gouvernementale, ont le devoir et l obligation de veiller au bon développement de leur territoire en se basant principalement sur les normes et législation qui régissent l utilisation des sols (loi des sols). Dans le processus d aménagement du territoire, le projet d urbanisation est l étape qui permet de définir les installations nécessaires à la connexion d une nouvelle zone au reste du tissu urbain. Sa réalisation doit prévoir l intégration des projets de constructions qui pourront être développés par les promoteurs. Le présent mémoire à pour but de rendre compte de l étude du projet d urbanisation de l unité d action UA 26 située dans le noyau urbain de la ville de EL Vendrell au sud de la Catalogne. Ce projet a été entrepris par l entreprise JMa Rovirosa Sole afin de prévoir la construction de 114 logements. La première partie du rapport fait état du processus de réalisation de l étude détaillée. Ce document a pour but de définir la nouvelle re-parcellisation du terrain à partir des caractéristiques définis par «la loi sur les sols», et décrire les caractéristiques du projet de construction qui pourra être réalisé par le promoteur. Nous verrons les difficultés rencontrées lors de l acceptation du dossier par la municipalité. La deuxième partie du rapport fait état de la détermination des travaux d urbanisation. Ce document a pour but de définir les travaux nécessaires à la connexion de l urbanisation aux différents services existants (Eaux potables, électricité, assainissement ). Nous verrons comment les procédures administratives ainsi que les réquisitoires de la municipalité influent sur le dimensionnement et la définition de ces travaux

6 Présentation de l entreprise Nom: JOSE M a ROVIROSA SOLE S.A Statut: Entrepreneur Activités de l entreprise: Construction et vente Historique du groupe: 1880 : Début de l entreprise Rovirosa fondé par Mr Rovirosa Papiol : Entreprise léguée de père en fils : Prise de direction de Mr JM Rovirosa : Passage à une entreprise patrimoniale : Prise de direction du demi fils de Mr JM Rovirosa : Prise de direction de Mme Josefina Rovirosa : Passage de l entreprise patrimoniale à une société anonyme. Financier : résultats sur l année 2006 : Actif circulant : Total Actif : Bénéfice d exploitation : ,72 Bénéfice d activité ordinaire : ,59 Résultat de l exercice : ,44 (Bénéfice net) Il est raisonnable de conclure que l entreprise réalise un bénéfice conséquent vu son statut. Cela témoigne de la qualité de sa gestion

7 Organigramme de l entreprise : Directeur Général Sra Rovirosa Gérant Sra Rovirosa DIRECTION Financière Sr Aran Interne Sra Rovirosa Maria Travaux Sr Ventura Architecture Sra Rovirosa Mar Finance Sr Aran Comptable Sr Fernandez Administration Sra Canuñas Devis/ Attention client Sra Villena Commercial Sr Salvador Sra Canuñas Chantier Ouvriers Bureaux Architectes Figure 1 : Organigramme de l'entreprise L entreprise depuis plus de 100 ans se consacre principalement à la construction et à la promotion de première et de seconde résidence dans le secteur de la «Costa Dorada» en Catalogne. Tout en étant une entreprise de caractère familial, depuis ces 10 dernières années, elle a effectué plus de 20 projets de construction réalisant plus de 3000 appartements. Elle est parvenue à être une des entreprises les plus importantes de la région catalane et un des leaders dans le secteur de la construction. C est dans cette continuité, que l entreprise m a proposé de participer à la réalisation et au développement d un de ses derniers projets à l étude

8 I) Etude détaillée 1) Pré-études : L entreprise prévoit la réalisation d un projet immobilier dans la ville d El Vendrell. Elle décide donc de prospecter afin de trouver le secteur approprié. Figure 2 : Plan «Situation d El Vendrell» Situation de la municipalité par rapport aux grandes agglomérations : - Barcelone 64km - Tarragone 30km 1.1) Description du terrain. Le terrain au quel s est intéressé en premier lieu l entreprise se trouve être une parcelle de 1 043m² que souhaite vendre son propriétaire, située en plein centre de la ville. Selon le plan général d ordonnancement urbain de la ville (PGOUM) 1, cette parcelle fait partie d une unité d action 2 de m ² divisée entre 7 propriétaires. Le sol de cette unité d action est classé comme étant un sol urbain, en secteur délimité 3. Ce qui donne aux propriétaires le droit de construire sous réserve de suivre les normes régissant l urbanisation et l édification sur cette zone. 1 PGOUM : Plan Général d Ordonnancement Urbain Municipal, définit par le conseil municipal d El Vendrell et accepté par la commission territoriale de Tarragone. Ce document définit l utilisation des sols suivant la «loi des sols de 1998» approuvé par décret législatif royal. 2 Zone urbanisable délimitée par une polygonale. La géométrie de la polygonale a été définie par le conseil municipal et répertorié dans le PGOUM 3 Défini par une polygonale fermée

9 Légende : : Unité d action UA 26 Figure 3 : Plan «Centre ville» Figure 4 : Plan «Emplacement projet» Avant d initier les démarches du projet l entreprise souhaite faire une analyse pour se rendre compte de l intérêt financier que pourrait lui apporter le développement d un projet sur cette unité d action. 1.2) Analyses ) Analyse de l emplacement. Si on se réfère au plan (figure 3) du terrain, nous pouvons observer que l unité d action est située au nord du collège «Sagrado Corazon d El Vendrell» et à l ouest du complexe sportif, ce qui lui proportionne une situation sociale intéressante et le converti en un projet attractif pour la commercialisation. Il est également important de mentionner que le terrain est situé en plein centre urbain, proche de l avenue commerciale la plus importante de la ville. Cependant, des aspects négatifs sont à signaler quant à son emplacement. Le terrain est desservi par des rues étroites à trafic important 4, ce qui pourrait entraîner des difficultés lors de l exécution de la construction lors de la synchronisation des flux de transports. Il sera difficile d obtenir auprès de la mairie, les autorisations nécessaires pour pouvoir interrompre la circulation. Ceci demandera des négociations administratives longues et contraignantes. Une étude détaillée du planning de la construction sera nécessaire pour éviter les retards et les surcoûts causés par ce problème de circulation. 4 D après les chiffres officiels de la ville d El Vendrell, Trafic de type T3 (500 à 2000 V/jours) - 5 -

10 Légende : : Voie sens unique Figure 5 : Plan «Accès projet» 1.2.2) Analyse commerciale. Comme nous l avons expliqué précédemment, l emplacement du projet lui donne des atouts importants et donc une valeur ajoutée sur le marché immobilier. Ceci est renforcé par le fait que la ville d El Vendrell ne compte pas sur un réseau de transport développé, et donc être à proximité du meilleur centre scolaire de la ville et d un centre d activité sportif, augmente l intérêt du projet. De plus le centre scolaire accepte en priorité les élèves dont les parents sont résidant dans la municipalité. D un autre coté, le pouvoir d achat de la population du secteur, visé par le projet, n est pas très élevé et donc elle ne pourra pas s offrir une résidence principale et une résidence secondaire, les clients potentiels souhaiteront acquérir des appartements plus grands et de meilleure qualité que ce qui se construit dans le secteur. En effet les appartements proposés par la concurrence sont de caractéristiques de seconde résidence ) Analyse environnementale. La ville d EL Vendrell est connue dans la région catalane pour son agriculture et sa production de fruits et légumes. La mairie ne souhaite pas entacher l image écologique que donnent les espaces verts à l intérieur de son noyau urbain. De plus le parti socialiste des ouvriers espagnols qui préside à la municipalité, a créé une coalition avec un parti écologiste, ce qui explique pourquoi le PGOU oblige lors de la définition d un projet de construction à prévoir un pourcentage important du terrain aux espaces verts. De plus, la mairie rédige des ordonnances publiques qui obligent les constructeurs à inclure dans leur projet des études à caractère environnemental : a. Une étude sur l économie de l eau (recyclage, traitement particulier ) C est aussi dans un souci national que cette norme est entrée en vigueur. En effet l Espagne souffre d un manque d eau potable (accentué dans la période estivale) qui oblige le pays à lancer des campagnes de restriction d utilisation d eau pour les piscines, l arrosage des 5 Plus petit et moins de confort

11 jardins etc. S est donc pour contribuer à la préservation des ressources en eau que les nouveaux projets de construction devront répondre à cet ordonnancement. b. Une étude sur l énergie solaire. Celle-ci oblige les nouveaux bâtiments réalisés après janvier 2007 à installer de panneaux solaires. Ces études entre dans le processus Européen de protection environnementale pour la réduction du réchauffement de la planète etc. Les nouvelles constructions devront donc de plus en plus répondre à ces nouvelles contraintes qui souvent prennent le pas sur les contraintes techniques. Si on se place du point de vu du constructeur, toutes ces dispositions dirigent fortement la définition des projets et réduisent considérablement son profit. En effet les constructions tendent de plus en plus à répondre aux normes HQE (hautes qualités environnementales) et même s ils existent quelques subventions, cela coûte cher à l entreprise qui doit répercuter ce surcoût dans le prix de vente. Cependant, ces normes sont imposées à juste titre pour préserver la qualité de vie de la population. On peut remarquer que dans cette optique, l Espagne est en retard sur ces voisins Européens, par exemple, en comparaison avec l Allemagne où le souci de l écologie est beaucoup plus présent et les énergies renouvelables beaucoup plus développées, l Espagne tente de développée principalement l énergie solaire ) Analyse du développement urbain. La ville d El Vendrell est propice au projet de construction. Selon les chiffres officiels de la municipalité, la population est en constante augmentation ces 20 dernières années. Figure 6 : Graphique «évolution de la population» En analysant les chiffres ont peut constater que l évolution est bien constante depuis 1991 et de plus cette augmentation est en moyenne de 6% chaque année. En consultant les chiffres officiels donnés par «l instituto Nacional de Estadísticas». On peut se rendre compte que le taux moyen d accroissement annuel de la population entre 2001 et 2005 est de 3% dans la zone côtière de la catalogne et au niveau du pays il varie entre 0 et 2%. On peut donc conclure que la ville d El Vendrell est dans une dynamique démographique positive. De ce fait elle nécessite constamment de nouvelles structures pour accueillir ces flots de population

12 Dans cette optique le conseil municipal a lancé ces dix dernières années une campagne de développement du réseau de voieries de la ville qui transparaît dans les bilans d investissement fait par la municipalité chaque année. Le réseau de voirie et le nombre de logements de la ville ont de ce fait considérablement augmentées ces 5 dernières années Figure 7 : Schématisation «évolution de l urbanisation» On peut voir sur ces schémas, que le noyau urbain se densifie et que le maillage du réseau de voirie également. Cette analyse montre que la ville est en constante demande d infrastructure pour accueillir la population immigrante qui vient chercher à s installer pour profiter de l essor économique de la ville. C est donc dans cette dynamique de construction que l entreprise souhaite réaliser un projet dans l unité d action qui lui est proposée

13 1.2.5) Analyse de l acquisition foncière : L entreprise souhaite construire sur la totalité de l unité d action. Elle nécessite donc de connaître ses possibilités d acquérir la totalité du foncier. Selon le registre de la propriété, l unité d actuation est divisée en 7 parcelles appartenant à différents propriétaires (voir plan ). Parcelle Propriétaire : Sr Pere Pros Jané Superficie selon le cadastre : m2 Parcelle Propriétaire : Sr Rovirosa Superficie selon le cadastre : m2 Parcelle Propriétaire : Sr Juan Urgell Jané Superficie selon le cadastre : m2 Parcelle: Propriétaire : Sra M. Josefa Caralt Julivert Superficie selon le cadastre : m2 Parcelle: Propriétaire : Sr. Juan Rimbau Fontanillas Superficie selon le cadastre : 118.8m2 Parcelle: Propriétaire : Sr Juan Rimbau Fontanillas Superficie selon le cadastre : 506.7m2 Figure 8 : Plan «répartition parcelles» Parcelle: Propriétaire : Mairie de El Vendrell Superficie selon le cadastre : 246m2 Superficie selon le cadastre des chemins d accès aux propriétés est de : m2 Comme il a été dit précédemment, seul un des propriétaires est favorable à la vente de sa parcelle. L entreprise doit donc convaincre le reste des propriétaires à lui céder les droits de leurs propriétés. Elle entre dans une phase de négociations, longue et difficile, avec les propriétaires afin de parvenir à un accord

14 Suite à ces négociations, les différents partis concernés sont parvenus aux accords suivants : - Le propriétaire de la parcelle vend son terrain à l entreprise. - Les autres propriétaires cèdent leurs terrains selon le régime de la permutation 6. Cette permutation a été négociée pour chaque propriétaire à 28% des biens immobiliers générés par le projet, proportionnellement à leur surface de foncier. La permutation est une manière avantageuse de s approprier des terrains pour un promoteur car elle lui évite d acheter directement le foncier. Cependant, cette négociation est intéressante pour l entreprise, dans la mesure où, la valeur des biens qu elle doit céder aux propriétaires ne soit pas supérieure à la valorisation du foncier. Dans le cas de l étude une permutation à 28% est satisfaisante pour l entreprise car elle sait, de part ses expériences passées qu elle sera bénéficiaire. Tous les propriétaires, étant d accord pour céder leur terrain au promoteur, augmentent l intérêt du projet car de ce fait l entreprise évite les problèmes qu aurait pu causer une réunion de compensation 7. Forte de toutes ces analyses, l entreprise décide de donner suite au projet. Désormais le projet de construction doit être étudié en détail par les différents services sous traités par l entreprise, afin de définir le profit maximum dont pourra bénéficier le promoteur. 2) Définition du projet : 2.1) Etude technique. L entreprise fait appel à un bureau d architecte pour définir le projet de construction. Ce projet fera état des biens immobiliers qu elle peut prétendre réaliser sur le terrain de l unité d actuation. Ce projet doit se référer aux normes d urbanisation fixées par le PGOU. Ce dernier fixe tous les paramètres régissant l ordonnancement de l urbanisation et les caractéristiques des bâtiments. L analyse et l interprétation de ce document permettent de définir les caractéristiques suivantes concernant la définition de l unité d actuation: - Sol urbain, urbanisable, délimité - Zone PA Zone 8a 9 6 Consiste pour le propriétaire à céder les droits de sa propriété au promoteur en échange d un pourcentage des biens immobiliers défini par le projet. Ceci en proportion à la superficie du terrain par rapport à la superficie total du projet. 7 Elle définit les nouvelles limites de propriété lorsque le terrain doit être re-divisé entre plusieurs propriétaires. 8 Zone PA 1 : Correspond à une section du PGOU qui définit les critères d ordonnancement et distribution des bâtiments. (Les éléments sortant, les profondeurs des bâtiments ) 9 Zone 8a : Correspond à une section du PGOU qui définit les limites d utilisation du sol (Résidence, commerce )

15 Cette définition de la parcelle signifie que le terrain possède un plan partiel réalisé par le conseil municipal. Ce plan définit une grande partie du projet à savoir : Paramètre d ordonnancement : Le projet devra céder gratuitement une partie du terrain pour réaliser les infrastructures suivantes : - Equipement municipaux - Parcs et jardins - Réseaux de voirie La nouvelle répartition des parcelles privées fixée par le PGOU est définie par le plan Il définit l ordonnancement suivant : Zone PA1 d édification privée : Système d équipement et dotation (CLAU 4) 10 Système de Parcs et jardin Urbains (CLAU 3) Système de réseau de voirie (CLAU 1) Superficie totale : 6 655m2 716m m m m2 Cet ordonnancement contraint le promoteur à céder 6 483m2 et répartir le plancher sur 6655m2. On peut remarquer, sur les plans, que l ordonnancement des bâtiments est caractéristique. Cette configuration, de l îlot central avec les coins coupés (chanfreins), a été sans doute inspirée par «Cerdá» célèbre ingénieur espagnol des ponts et chaussées qui est à l origine de l extension atypique de la ville de Barcelone. L extension de l urbanisation de Barcelone est caractérisée par un plan en damier où les îlots ont les coins coupés et où les rues sont perpendiculaires. Figure 9 : Photo «Extension de l urbanisation de Barcelone» 6 CLAU : Correspond à la section du PGOU qui définit les caractéristiques de chaque équipement urbain (Réseaux voirie, espaces verts, équipement )

16 Paramètres de construction : - Superficie réelle de l unité d actuation : m². - Indice de construction brut total : 1,584m²s/m²s Plancher 12 maximal constructible : m2. - Nombre maximum d appartements constructibles: 114 unités. - Hauteur maximale des bâtiments : 13,65m (rez-de-chaussée + 3 étages). - Possibilité de construire des attiques. - 60% du rez-de-chaussée utilisable pour créer des biens immobiliers. A partir de ces caractéristiques, le bureau d architecte, doit proposer un projet qui, en se basant sur les critères d ordonnancements et de dessins techniques fixés par le PGOU pour une zone de profit privé de type PA1, doit définir la surface maximale de construction possible, soit m². La répartition de la surface constructible définit par le bureau d architecte est la suivante : Dans un premier temps : Etage Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Total m² Rez de chaussée Premier étage 2 235, ,6 Deuxième étage 2 235, ,6 Troisième étage ,6 Attiques Total Figure 10 : Tableau «cadre prévu d édification» Le bureau d architecte a dû dans un deuxième temps rectifier la répartition du plancher du fait que le conseil municipal refuse la réalisation d attique dans le secteur. Ceci nous montre le pouvoir que possède la mairie sur la définition des projets et les conséquences que cela peut avoir au moment de l acceptation du permis de construire. Le bureau d architecte propose donc un cadre d édification sans attiques Pour un m² de terrain correspond 1,584m² de plancher. m² de plancher correspond au m² de superficie du terrain multiplier par l indice de construction brut

17 Etage Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Total m² Rez de chaussée Premier étage 2 235, ,6 Deuxième étage 2 235, ,6 Troisième étage ,6 Total , ,8 Figure 11 : Tableau «cadre prévu d édification» Ce qui peut être représenté par les schémas suivants : Figure 12 : Schémas «Répartition des secteurs» On observe qu en se basant sur les critères de distribution du PGOUM, on obtient seulement un plafond de m2. Ceci est dû au fait que : - La profondeur maximale des étages est de 12m ce qui restreint la superficie. - La distribution des étages est conditionnée par des critères d éloignement suivant la nature des propriétés mitoyennes. (ex : min 3m entre deux étages dédiés au logement privé pour des raisons d éclairement naturel). - Le conseil municipal n autorise pas la construction 13 d attique ce qui aurait élevé le plafond du projet au m² possible. 13 Le conseil municipal va à l encontre du PGOU car il évalue que les attiques sont une pollution visuelle pour le secteur. Les bâtiments aux alentours ne possédant pas d attiques

18 Caractéristiques des bâtiments : - Des appartements de résidence principale répartis sur les trois étages de chaque bâtiment. Soit ,8m². - Des locaux commerciaux sur les 60% utilisable du rez-de-chaussée. Soit 3993m². - Des parkings souterrains pour chaque immeuble Soit 160 places de parking. Analyse : Du point de vu du promoteur, le projet perd un intérêt financier du fait de la réduction du plancher de m 2. La surface moyenne de chaque appartement déduite de ces caractéristiques est de: S ,8 = = 108,4 m² en moyenne. 114 Cette surface répond aux critères souhaités par l entreprise suffisamment grande pour répondre aux critères d une résidence principale mais qui correspond au pouvoir d achat de la clientèle visée. Du point de vu de la municipalité, il est important de garder une harmonie structurale dans son urbanisation. S est pourquoi elle veut interdire la construction d attique vu que les bâtiments aux alentours sont de trois étages, même si cela va à l encontre des règles fixées par le PGOUM. Le promoteur doit réaliser à partir de cette définition du projet une étude financière. 2.2) Etude financière : Cette étude financière à pour but de déterminer un devis estimatif du coût de la construction pour que le promoteur évalue les risques financiers. Elle a été menée en accord avec le service comptable de l entreprise. Elle comprend : - Le coût de la permutation - Le coût prévisionnel de la construction - La répercussion sur les prix de vente

19 2.2.1) Coût de la permutation Impôt : La permutation du point de vu fiscal se définit comme une vente. Les propriétaires vendent leurs terrains au promoteur ce qui implique que ce dernier doit payer l impôt correspondant. L impôt à payer dans le cas de l achat d un bien immobilier à un particulier est l impôt de transmission patrimonial. (ITP) qui est un impôt à payer à la commune. Cet impôt se calcule sur la valeur marchande du plancher constructible sur le foncier appartenant au propriétaire. Concrètement, l entreprise donne une valeur au mètre carré de plancher et doit par la suite payer l ITP de 7% sur la valorisation du terrain. Pour ce projet l entreprise a valorisé à 300 le mètre carré de plancher. Cette valeur a été définie suivant les prix du marché. Le coût de l ITP est le suivant : Plancher Valorisation du constructible foncier ITP (7%) Caralt 7 029, , ,91 Rimbau 815, , ,70 Rimbau 189, , ,52 Urgell 7 734, , ,30 Pros jane 1 169, , ,31 Rovirosa 1 679, , ,00 Ajuntamiento 395, , ,98 TOTAL , , ,72 Figure 13 : Tableau «Impôt de transmission patrimonial» Remarque : Pour la propriété de Mr Rovirosa, le terrain a été acheté pour , la valorisation du terrain est donc de Analyse : Cet impôt est déduit d une valeur prévisionnelle de la propriété. Cette valorisation devra être réactualisée lorsque le projet de construction sera terminé. L entreprise devra recalculer le montant d ITP dû à la commune

20 Biens immobiliers : La permutation doit s évaluer sur tous les biens immobiliers qui pourront être réalisés par le promoteur, c'est-à-dire : - Sur le nombre d appartements. (Etages) - Sur la surface de locaux commerciaux (Rez-de-chaussée). - Sur le nombre de places de parking. (Souterrains) Analyse de la permutation des appartements La permutation se comptabilise sur un total de 114 appartements. Permutation 28% appartement Propriétaires % foncier Appartement constructible (unitaire) Appartement dû (unitaire) Caralt 37,0% 42,15 11,80 Rimbau 4,3% 4,89 1,37 Rimbau 1,0% 1,14 0,32 Urgell 40,7% 46,37 12,98 Pros jante 6,1% 7,01 1,96 Rovirosa 8,8% 10,07 Foncier acheté par l entreprise Ajuntamiento 2,1% 2,37 0,66 TOTAL 100,0% ,10 Figure 14 : Tableau «Permutation appartement» D après l analyse de ce tableau, le nombre d appartement au profit de l entreprise sera de : 84,9 appartements sur les 114 possibles. Nous pouvons constater que le nombre d appartements est définit au dixième. Le propriétaire ne se verra pas attribuer une partie d un appartement. C est lors de la réunion de compensation que les propriétaires pourront négocier avec le promoteur pour définir quels biens immobiliers leur seront concédés. Lors de ce partage les facteurs de valorisation qui entrent en considération sont les suivants: - La situation géographique de l appartement. - La taille de l appartement

21 Analyse de la permutation des locaux : La permutation se comptabilise sur un total de 3 993m² correspondant au 60% du rez-dechaussée. Permutation : locaux commerciaux 28% Propriétaires % foncier Surface constructible (m2) Surface due (m2) Caralt 36,97% 1 476,27 413,35 Rimbau 4,29% 171,23 47,94 Rimbau 1,00% 39,88 11,17 Urgell 40,68% 1 624,21 454,78 Pros jane 6,15% 245,51 68,74 Rovirosa 8,83% 352,77 Foncier acheté par l entreprise Ajuntamiento 2,08% 83,13 23,28 TOTAL 100% ,26 Figure 15 : Tableau «Permutation locaux» D après l analyse de ce tableau, la surface de locaux au profit de l entreprise sera de : 2 973,74m². Analyse de la permutation des places de parking. La permutation se comptabilise sur un total de 160 places de parking, correspondant à : - Une place de parking par appartement selon les normes d édification soit 114 unités. - 40% de parking en plus selon la politique de l entreprise soit 46 unités. Permutation place de parking 28% Propriétaires % foncier Parkings constructibles (unitaire) Parkings dus (unitaire) Caralt 36,97% 59,15 16,56 Rimbau 4,29% 6,86 1,92 Rimbau 1,00% 1,60 0,45 Urgell 40,68% 65,08 18,22 Pros jane 6,15% 9,84 2,75 Rovirosa 8,83% 14,14 Ajuntamiento 2,08% 3,33 0,93 TOTAL 100% 160,00 40,84 Figure 16 : Tableau «Permutation parkings» D après l analyse de ce tableau, le nombre de place de parking au profit de l entreprise sera de: unité

22 Bilan D après l étude de la permutation l entreprise pourra répercuter le coût du projet sur les biens immobiliers suivants : 84,9 appartements ,74m² de surface commerciale. 119,16 places de parking ) Coût prévisionnel de la construction. Le coût prévisionnel est basé sur l étude des constructions précédemment réalisées par l entreprise. Cette étude permet de définir les prix les plus proches possible de la réalité basée sur des constructions similaires avec une réactualisation. Les prix qui suivent ont été définis en accord avec le service de comptabilité de l entreprise : Prix de l urbanisation : 60 / m² de plancher. Réalisation des différents réseaux (Eau, électricité, télécommunication, voirie) Prix de construction des appartements : 800 / m² de plancher. Structure, finition, cuisine aménagée Prix de construction des locaux : 550 /m² de plancher. Structure, finition Prix de construction des places de parking : / place de parking. Parking souterrain. Récapitulation du coût: Prix unitaire ( ) Quantité Total ( ) Acquisition Achat du terrain , ,00 foncière ITP permutation , ,72 Urbanisation Urbanisation (m2) 60, , ,00 Construction appartement (m2) 800, , ,00 Construction Constructions locaux (m2) 550, ,00 Parking (Unitaire) 6 000, ,00 TOTAL ,72 Figure 17 : Tableau «Coût projet»

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE D une propriété appartenant à la ville de Vauréal située : 28 RUE DES LONGUES TERRES 95 490 VAUREAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I. OBJET La commune de Vauréal (95

Plus en détail

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation

Plus en détail

CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES

CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES REGLEMENT DU CONCOURS Maître d'ouvrage : Ville de Bruyères-Le-Châtel 2 rue des Vignes 91 680 Bruyères-Le-Châtel Objet de la consultation : CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

LES ASL : UN MODE D APPROPRIATION DE SON QUARTIER ET UN

LES ASL : UN MODE D APPROPRIATION DE SON QUARTIER ET UN LES ASL : UN MODE D APPROPRIATION DE SON QUARTIER ET UN ENJEU POUR L URBANISATION MAITRISEE DE BUSSY SAINT- GEORGES Un enjeu politique Le contrôle et la gestion des espaces urbanisés sont des enjeux de

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME POUR LES PARCS D ACTIVITES REGROUPANT LES COMMUNES AUTOUR DE LA QUALITE (PARCQ)

REGLEMENT DU PROGRAMME POUR LES PARCS D ACTIVITES REGROUPANT LES COMMUNES AUTOUR DE LA QUALITE (PARCQ) REGLEMENT DU PROGRAMME POUR LES PARCS D ACTIVITES REGROUPANT LES COMMUNES AUTOUR DE LA QUALITE (PARCQ) Article 1er - Objectif du programme PARCQ Le présent règlement a pour but de préciser les modalités

Plus en détail

CONDITIONS ET MODALITES DE CONCESSION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVE DE L ETAT DESTINES A LA REALISATION DE PROJETS D INVESTISSEMENT.

CONDITIONS ET MODALITES DE CONCESSION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVE DE L ETAT DESTINES A LA REALISATION DE PROJETS D INVESTISSEMENT. CONDITIONS ET MODALITES DE CONCESSION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVE DE L ETAT DESTINES A LA REALISATION DE PROJETS D INVESTISSEMENT. PREAMBULE La nouvelle ordonnance fixant les conditions et les

Plus en détail

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME GENTILLY [DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE] REGLEMENT Dossier de modification Pièce n 2 Pour approbation par délibération du Conseil Municipal TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

I. POURQUOI SOUSCRIRE DES PARTS DE SCPI

I. POURQUOI SOUSCRIRE DES PARTS DE SCPI PRÉAMBULE I. POURQUOI SOUSCRIRE DES PARTS DE SCPI La société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour Object l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret n o 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant

Plus en détail

Devenir propriétaire de son logement

Devenir propriétaire de son logement GUIDE PRATIQUE DES NOUVELLES MESURES Devenir propriétaire de son logement Photos Patrick Modé www.logement.gouv.fr www.cohesionsociale.gouv.fr www.anah.fr Accession à la propriété. Les règles ont changé.

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

Yanick Quemeras, Directeur général de Nexity-SEERI

Yanick Quemeras, Directeur général de Nexity-SEERI L APPROCHE ECONOMIQUE DU PROMOTEUR Yanick Quemeras, Directeur général de Nexity-SEERI QU EST CE QU UN PROMOTEUR? Si les rôles de l architecte et de l entrepreneur de bâtiment sont à peu près compris, celui

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général

Rapport du Conseil communal au Conseil général République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l achat de parcelles de terrain et une demande de crédit de 138'000 francs pour l aménagement

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Compte-rendu fait par : I.MOUSQUET Présents : C.CHARRIER, architecte E.BAZZO, DGS A.DJEBARI, enseignante maternelle

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N..

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE CLAUSES ADMINISTRATIVES... 4 1.

Plus en détail

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau 1971 ST-LOUIS, GATINEAU (QUÉBEC) J8T 4H6 R.B.Q 2592 3533-93 Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau Lots 3 966 254 et 2 957 115 MISE

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LE CLIMAT INTERIEUR DES BATIMENTS (PEB)

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LE CLIMAT INTERIEUR DES BATIMENTS (PEB) LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LE CLIMAT INTERIEUR DES BATIMENTS (PEB) Nouvelle ordonnance adoptée le 07 juin 2007,publiée au Moniteur belge le 11 juillet 2007 entrée en vigueur prévue juillet 2008 1. POURQUOI

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l'appui de l'approbation du plan spécial Garage Bonny, situé entre les rues du Collège et de la Ronde, et à l appui de la vente et de l acquisition

Plus en détail

Acquisition d une propriété

Acquisition d une propriété Direction de l habitation Acquisition d une propriété AIDE FINANCIÈRE Mars 2015 Vous rêvez d une propriété à Montréal? Grâce à ses nombreux avantages, le programme municipal d aide à l acquisition d une

Plus en détail

INFORMATION PROFESSIONNELLE UCI n 01 2013 OBJET. 1/Le plafond de loyer à appliquer afin de pouvoir bénéficier du dispositif Duflot

INFORMATION PROFESSIONNELLE UCI n 01 2013 OBJET. 1/Le plafond de loyer à appliquer afin de pouvoir bénéficier du dispositif Duflot INFORMATION PROFESSIONNELLE UCI n 01 2013 RUBRIQUE Fiscalité Décret 2012-1532 du 29 déc. 2012 NOR : ETLL1240760D Journal officiel du 30 déc. 2012 Loi de finances pour 2013 du 29 déc. 2012 NOR : EFIX1234869L

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL : Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de GRASSE Service Urbanisme Tél : 04.93.64.74.60 groupeurbanisme@vallauris.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de VALLAURIS GOLFE-JUAN MAIRIE DE VALLAURIS - GOLFE-JUAN

Plus en détail

Dépliant explicatif et critères d attribution

Dépliant explicatif et critères d attribution Dépliant explicatif et critères d attribution Dépôt de candidatures jusqu au Le Fonds de développement culturel s adresse aux organismes culturels, artistes, artisans et établissements d éducation portcartois.

Plus en détail

Politiques des équipements et des infrastructures

Politiques des équipements et des infrastructures POLITIQUE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INFRASTRUCTURES Le conseil municipal, le conseil d agglomération, les conseils d arrondissement et le comité exécutif de Montréal, à titre d administrateurs de fonds publics

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009)

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) OBJET La Ligne directrice relative à l examen des installations destinées aux

Plus en détail

Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande

Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande DEPARTEMENT DES LANDES Commune de LABOUHEYRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE LANDE Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande REGLEMENT D AMENAGEMENT DE ZONE 75 Rue du Tuc

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

GÉNIE CLIMATIQUE ET ENERGÉTIQUE FICHE DE LECTURE MISE EN PLACE D UNE METHODOLOGIE D AUDIT ENERGETIQUE

GÉNIE CLIMATIQUE ET ENERGÉTIQUE FICHE DE LECTURE MISE EN PLACE D UNE METHODOLOGIE D AUDIT ENERGETIQUE GÉNIE CLIMATIQUE ET ENERGÉTIQUE FICHE DE LECTURE MISE EN PLACE D UNE METHODOLOGIE D AUDIT ENERGETIQUE Projet de Fin d Etudes réalisé à Apave Liban Par Corentin Demolder Encadré par Bassam Habre Tuteur

Plus en détail

SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Division de l industrie, du commerce et des services POLITIQUE D ALIÉNATION DES IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX

SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Division de l industrie, du commerce et des services POLITIQUE D ALIÉNATION DES IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Division de l industrie, du commerce et des services POLITIQUE D ALIÉNATION DES IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX Décembre 2010 PRÉAMBULE La Politique d aliénation des

Plus en détail

Le présent cahier des charges a pour objet la rétrocession d un bail commercial situé à TOULON (Var), 12 rue Anatole France, pour l exploitation :

Le présent cahier des charges a pour objet la rétrocession d un bail commercial situé à TOULON (Var), 12 rue Anatole France, pour l exploitation : CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION DU BAIL COMMERCIAL SIS 12 rue ANATOLE FRANCE 83 000 TOULON Le présent cahier des charges a pour objet la rétrocession d un bail commercial situé à TOULON (Var), 12 rue

Plus en détail

LA REPRISE D ENTREPRISE : LES PRECAUTIONS JURIDIQUES À PRENDRE

LA REPRISE D ENTREPRISE : LES PRECAUTIONS JURIDIQUES À PRENDRE LA REPRISE D ENTREPRISE : LES PRECAUTIONS JURIDIQUES À PRENDRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Créer une entreprise comporte une part de risque mais la reprise d une structure déjà existante également! Les risques

Plus en détail

Projet de Code de copropriété simplifié à l usage des pays émergents

Projet de Code de copropriété simplifié à l usage des pays émergents Projet de Code de copropriété à l usage des pays émergents Jean-François DALBIN FIG 18 juin 2014 UNE EQUIPE Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et L'Ordre des Géomètres-Experts (OGE) accompagnés de

Plus en détail

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLOTILDE-DE-HORTON DÉCRÈTE CE QUI SUIT

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLOTILDE-DE-HORTON DÉCRÈTE CE QUI SUIT Règlement numéro 98 Décrétant des travaux de réfection des conduites d aqueduc, d égout domestique et de réfection complète de la chaussée et des trottoirs sur plusieurs rues de la municipalité et autorisant

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES 8 AVENUE LEOPOLD HUMBERT 88490 PROVENCHERES SUR FAVE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES 8 AVENUE LEOPOLD HUMBERT 88490 PROVENCHERES SUR FAVE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES d un bien immobilier, propriété du Département des Vosges, situé : 8 AVENUE LEOPOLD HUMBERT 88490 PROVENCHERES SUR FAVE AVIS D APPEL A CANDIDATURE I OBJET Le

Plus en détail

Copyright 2014 Strikto.fr Tommy REDOR

Copyright 2014 Strikto.fr Tommy REDOR Copyright 2014 Strikto.fr Tommy REDOR Première étape de la conception de votre maison, la réglementation est riche et variée. Ce livret à pour objectif de lever le voile sur les éléments qui la composent

Plus en détail

. Le résumé est la dernière partie à rédiger.. Résumé concis et convaincant.

. Le résumé est la dernière partie à rédiger.. Résumé concis et convaincant. Plan d élaboration du PLAN D AFFAIRES Avant de réaliser votre projet, élaborez votre plan d affaires selon le modèle suivant : RESUME :. Le résumé est la dernière partie à rédiger.. Résumé concis et convaincant.

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION DE PROMOTEURS CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE L ECO-QUARTIER DE L OCTROI

REGLEMENT DE CONSULTATION DE PROMOTEURS CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE L ECO-QUARTIER DE L OCTROI REGLEMENT DE CONSULTATION DE PROMOTEURS CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE L ECO-QUARTIER DE L OCTROI Préambule : La Commune de Villefranche-sur-Mer et la SPLV ont conclu, le 22 juin 2011, une convention

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-4 : L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3d : Soutien à la capacité des PME à participer

Plus en détail

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ;

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ; DECISION N 003/13/ARMP/CRD DU 09 JANVIER 2013 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES SUR LA DEMANDE SPECIALE D AUGMENTATION DU TAUX DE BAISSE DU MONTANT D UN MARCHE DANS LE

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

Alimentation en eau potable et disposition des eaux usées

Alimentation en eau potable et disposition des eaux usées Alimentation en eau potable et disposition des eaux usées Secteur sud du quartier Sainte-Hélène-de-Breakeyville Soirée de consultation du 4 février 2009 Direction Environnement & infrastructures Ville

Plus en détail

Art. 1 But et portée du règlement... 3. Art. 2 Définition des documents graphiques... 3. Art. 3 Affectations... 3

Art. 1 But et portée du règlement... 3. Art. 2 Définition des documents graphiques... 3. Art. 3 Affectations... 3 OBJET : PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER "RUE DE LUXEMBOURG" À ESCH-SUR-ALZETTE PARTIE ECRITE REGLEMENTAIRE Modifiée selon avis 16994/59C COMMUNE : ESCH-SUR-ALZETTE PARCELLES : N 3144 / 17846 ET N 3144

Plus en détail

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE Caractère de la zone : Cette zone correspond aux secteurs destinés à l accueil d activités, touristiques, commerciales, de services et d équipements

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux

Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux Présentation du projet Réunion publique Jeudi 1er Octobre 2015 Historique - Bâtiment acheté en 2004, par la Municipalité,

Plus en détail

Décision du Directeur Général n 2011/29 Décision de préemption

Décision du Directeur Général n 2011/29 Décision de préemption ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE Décision du Directeur Général n 2011/29 Décision de préemption LE DIRECTEUR GENERAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE Vu le Code de l Urbanisme et notamment

Plus en détail

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION [Loi sur l aménagement et l urbanisme, article 119, article 120 et article 237] 4.1 Nécessité du permis de construction Tout projet de construction, de transformation,

Plus en détail

ZAC DU CENTRE VILLE A MONDEVILLE CAHIER DES CHARGES PROMOTEURS

ZAC DU CENTRE VILLE A MONDEVILLE CAHIER DES CHARGES PROMOTEURS ZAC DU CENTRE VILLE A MONDEVILLE CAHIER DES CHARGES PROMOTEURS LOTS n 6 ET 7 PREAMBULE La commune de Mondeville a initiée en 2006, par approbation d'un dossier de ZAC, le réaménagement complet de son centre

Plus en détail

Centre d échanges et de ressources pour la qualité environnementale des bâtiments et des aménagements en Rhône-Alpes FICHE ACTION AUTOPARTAGE

Centre d échanges et de ressources pour la qualité environnementale des bâtiments et des aménagements en Rhône-Alpes FICHE ACTION AUTOPARTAGE Centre d échanges et de ressources pour la qualité environnementale des bâtiments et des aménagements en Rhône-Alpes FICHE ACTION AUTOPARTAGE > Cohésion territoriale et déplacements Anne Riahle AERE CENTRE

Plus en détail

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Dossier d autorisation du droit des sols

Dossier d autorisation du droit des sols Dossier d autorisation du droit des sols» Permis de Construire» Permis de Démolir» Déclaration Préalable L imprimé CERFA Il existe plusieurs imprimés CERFA selon le type de demande d autorisation : Édito

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

Appel d offres pour l organisation des événements annuels de l Ordre des architectes du Québec (OAQ)

Appel d offres pour l organisation des événements annuels de l Ordre des architectes du Québec (OAQ) Appel d offres pour l organisation des événements annuels de l Ordre des architectes du Québec (OAQ) Date limite de présentation des propositions : Le mardi 4 septembre 2012, 17 h 1 Renseignements préliminaires

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris Charte anti-spéculative Entre la Ville de Paris Et. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin 2014, la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux

Plus en détail

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL Vente d une surface de 268 m 2 comprenant la parcelle N o 1191 et une fraction de la parcelle N o 419, au prix de CHF 2'000'000.-, pour l extension de l Hôtel Real à Rive,

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE ET LOTISSEMENT

PERMIS DE CONSTRUIRE ET LOTISSEMENT PERMIS DE CONSTRUIRE ET LOTISSEMENT Le Permis de Construire (PC) et le lotissement sont deux outils de planification urbaine qui touchent plus particulièrement la construction. Ces deux outils ont émergé

Plus en détail

Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure

Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure (Conditions en annexe page 10) Cadre réservé à l administration N de dossier :... Cachet d entrée Nom du ou des demandeurs :......

Plus en détail

ETUDES D ASSAINISSEMENT

ETUDES D ASSAINISSEMENT REFFOUH Abdelhafid Chef de division des études Direction de l Eau et de l Assainissement Direction Générale des Collectivités Locales Ministère de l Intérieur 10/12/2009 1 ETUDES D ASSAINISSEMENT Etudes

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS

RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS VILLE DE QUÉBEC Conseil de la Ville RÈGLEMENT R.V.Q. 2269 RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS Avis de motion donné le Adopté le

Plus en détail

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE MAIRIE DE LATILLE 7 rue du Docteur Roux 86190 LATILLE Téléphone 05 49 51 88 42 Télécopie 05 49 54 66 79 E-mail : mairie-latille@wanadoo.fr Site internet : http://mairielatille.fr/ e : VENTE AMIABLE AU

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES AU RAVALEMENT DE FACADES PREAMBULE Depuis de nombreuses années, la Ville de Vincennes s implique fortement dans la réhabilitation patrimoniale de ses quartiers

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES NATURE DES OPERATIONS - Infrastructures liées à la protection de la ressource, au traitement et à la distribution de l eau potable. BENEFICIAIRES Communes

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS N 93-2014

EXPOSE DES MOTIFS N 93-2014 Commune de Plan -les-ouates EXPOSE DES MOTIFS N 93-2014 Message aux membres du Conseil municipal OBJET: Crédit d engagement pour l aménagement d abris pour le stationnement des deux roues Fr. 784'000.-

Plus en détail

1143 Apples, le 19 mai 2014

1143 Apples, le 19 mai 2014 1143 Apples, le 19 mai 2014 M U N I C I P A L I T E APPLES Préavis N 04/2014 de la Municipalité au Conseil communal concernant : la demande d'un crédit de Fr. 730'000. pour le développement des études

Plus en détail

CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE

CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE Entre Monsieur et Madame Ci-après dénommé «LE MAITRE DE L OUVRAGE» et Soleil Habitat Ruelle des Anges 1 1040 Echallens Tél. 021/883.00.88 Mobile : 079/212.63.08

Plus en détail

PROGRAMMES DE GESTION

PROGRAMMES DE GESTION RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DIRECTION GÉNÉRALE DU CYCLE PREPARATOIRE & DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Direction de la Pédagogie & des Normes du cycle préparatoire et de l'enseignement

Plus en détail

Les principales méthodes d évaluation

Les principales méthodes d évaluation Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet ZAC du Causse Appel à projets en vue de cession foncière SOMMAIRE Préambule...3 TITRE 1 - OBJET DE L APPEL A PROJETS...4 TITRE 2 - PHASE 1 : PRESENTATION DES

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

La prise en compte de l accessibilité par les services de la voirie et du stationnement ---

La prise en compte de l accessibilité par les services de la voirie et du stationnement --- La prise en compte de l accessibilité par les services de la voirie et du stationnement --- Le stationnement PMR Etat des lieux et prise en compte des évolutions réglementaires à Lille Métropole M. Courbot

Plus en détail

Ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale

Ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale Ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale du Le Conseil fédéral suisse, Vu l art., al., de la loi fédérale du 6 octobre 006 sur la politique régionale,

Plus en détail

FICHE II. 4 Création d une maison multiservices à Hamme-Mille

FICHE II. 4 Création d une maison multiservices à Hamme-Mille DESCRIPTION DU PROJET Le projet prévoit l aménagement d une maison multiservices dont une partie constituerait en la mise en place d une structure d accueil des personnes âgées adaptée à l échelle communale

Plus en détail

Analyse financière détaillée

Analyse financière détaillée Analyse financière détaillée L analyse financière détaillée réintègre le cadre comptable de la comptabilité générale. En particulier les hypothèses introduites dans l analyse sommaire sont levées. Cela

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.392 Liège, le 11 avril 2005 Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE Avis du CWEDD

Plus en détail

Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! L entrepreneur

Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! L entrepreneur Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! L entrepreneur Quelques constats pour commencer! L entrepreneur en quelques chiffres Plus de 300.000 entreprises sont créées par an (hors auto-entrepreneurs)

Plus en détail

1ERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE DES ENTREPRISES DE PROMOTION IMMOBILIERE

1ERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE DES ENTREPRISES DE PROMOTION IMMOBILIERE 1ERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE DES ENTREPRISES DE PROMOTION IMMOBILIERE Références juridiques : La promotion immobilière est régie par la loi n 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation

Plus en détail

AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF

AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CRETES PREARDENNAISES Aménagement d'un logement locatif LAUNOIS SUR VENCE Octobre 2015 Marché Public de Travaux Maître d Ouvrage : Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises

Plus en détail

Vente de la parcelle communale n 288

Vente de la parcelle communale n 288 Municipalité Direction administration générale, Préavis No 6-2008 Vente de la parcelle communale n 288 Chemin des Osches Chemin des Prouges 9 avril 2008 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Préambule...

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SOMMAIRE I- Inscrire le projet dans les politiques de la MEL II- Enjeux du projet III- Diagnostic du

Plus en détail

Cadre réservé au service Déposé le :

Cadre réservé au service Déposé le : Formulaire de demande D installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au service Déposé le : N du dossier :. Service Public d Assainissement non Collectif Communauté d Agglomération

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3090 Convention collective nationale IDCC : 1527. IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières,

Plus en détail

Contribuer à l aménagement du territoire départemental

Contribuer à l aménagement du territoire départemental Contribuer à l aménagement du territoire départemental Point presse 16 octobre 2009 Aube Immobilier en quelques chiffres Au service des collectivités Aube Immobilier gère 9400 logements implantés sur quelque

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE La zone ND : Il s agit d une zone équipée, constituant un espace naturel qu il convient de protéger en raison du caractère des éléments

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document

Plus en détail

Règlement d attribution de subvention

Règlement d attribution de subvention Règlement d attribution de subvention 1) Objet Dans le cadre de son Xème programme (2013-2018), l Agence de l Eau Seine-Normandie propose de nouvelles modalités d attribution des aides aux particuliers

Plus en détail

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve.

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Etre propriétaire est un rêve aussi vieux que le monde. Acquérir un logement, ce

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire Séance ordinaire du 20 NOVEMBRE 2014 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Indemnité de Conseil au Trésorier de la Commune ----------------------------------------------------------------- VU

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 La Madeleine Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal Sommaire I - Introduction - Le contexte : un ancien bâtiment

Plus en détail

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux VILLE D ANZIN Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce PREALABLE : Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux Règlement d attribution des aides financières directes

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF

TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF Sur le territoire de la commune de MAISONS-ALFORT La zone UD comprend un seul secteur UFa et UFb SECTION I NATURE DE L OCCUPATION OU DE L UTILISATION

Plus en détail

Réunion d information préalable du public

Réunion d information préalable du public Réunion d information préalable du public Demande de permis d urbanisme de constructions groupées Wavre Chaussée des Nerviens 17 juin 2015 Contenu de la réunion Présidence de la réunion par la commune

Plus en détail

IMPLANTATION ET PROMOTION DE LA MAISON AERA, HABITAT ECOLOGIQUE, AUTONOME ET AUTOCONSTRUIT EN LOIRE-ATLANTIQUE (FRANCE) Par Claire Lascaud

IMPLANTATION ET PROMOTION DE LA MAISON AERA, HABITAT ECOLOGIQUE, AUTONOME ET AUTOCONSTRUIT EN LOIRE-ATLANTIQUE (FRANCE) Par Claire Lascaud IMPLANTATION ET PROMOTION DE LA MAISON AERA, HABITAT ECOLOGIQUE, AUTONOME ET AUTOCONSTRUIT EN LOIRE-ATLANTIQUE (FRANCE) Par Claire Lascaud Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement

Plus en détail