Ernst & Young / Prof. Weiss + Partner Projektsteuerungsgesellschaft mbh Ecoles PPP dans la Communauté germanophone de Belgique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ernst & Young / Prof. Weiss + Partner Projektsteuerungsgesellschaft mbh Ecoles PPP dans la Communauté germanophone de Belgique"

Transcription

1 Sommaire Sommaire Description du projet Cadre du projet Indications relatives à la localisation du projet Contenu prévu du projet pour le partenaire privé Réalisation du projet Affectation de propriété Financement Description de la prestation Rémunération Procédure d adjudication Ministère de la Communauté Germanophone Page 1 de 10

2 1. Description du projet Cette information préalable a pour unique objet l information des participants potentiels à une éventuelle procédure de PPP. La réponse au questionnaire apportée par des acteurs privés du marché contribue en outre à permettre au Ministère de la Communauté Germanophone (MCG) de décider s il convient de lancer un appel d offres sous forme de projet PPP pour les prestations développées ci-après. Nous attirons expressément l attention sur le fait qu il s agit d une information préalable sans caractère contractuel, qui ne porte pas sur une attribution de marché et dont la prise de connaissance n assure en rien un quelconque avantage lors d un éventuel appel d offres futur. 1.1 Cadre du projet Le MCG a décidé de procéder à la construction d établissements scolaires neufs et à la rénovation de différentes écoles de la Communauté Germanophone (CG) dans le cadre d un projet de PPP. Ce projet de construction et de rénovation des écoles de la CG constitue le projet pilote de PPP de la Communauté germanophone de Belgique qui doit être élaboré selon un schéma de PPP normalisé au niveau international. L aptitude générale du projet à une réalisation de type PPP doit faire l objet, dans le cadre de l étude de faisabilité, d'une analyse quantitative dans le respect des conditions cadres juridiques, économiques, techniques et organiques existantes. Dans le cadre d une analyse économique, un financement conventionnel sur fonds propres du Ministère de la Communauté Germanophone est actuellement comparé à l appel d offres suivi de l adjudication de l étude, de la réalisation et du financement de ces installations, y compris leur exploitation partielle, à une société de projet privée sur le modèle d un partenariat public-privé. Ministère de la Communauté Germanophone Page 2 de 10

3 1.2 Indications relatives à la localisation du projet Eupen constitue le siège du gouvernement de la Communauté Germanophone de Belgique. La ville est située à 16 km d Aix-la-Chapelle et à 45 km de Liège et de Maastricht. Ses habitants sont germanophones à 90 %. 1.3 Contenu prévu du projet pour le partenaire privé L objet de l adjudication dans le cadre d un modèle de partenariat public-privé porte sur des prestations de financement, d étude et de construction ainsi que sur des prestations d entretien et d exploitation de différents établissements scolaires situés à Eupen et à Kelmis (Belgique). Le donneur d ordre envisage l attribution d un marché de construction clés en main d établissements neufs ou de rénovation d écoles (y compris équipement, installations extérieures et aménagement technique) et de prestations d exploitation sur une durée de 25 ans. Sur toute cette période, le titulaire du marché devra assurer la réparation, la maintenance, l entretien et la modernisation courante, et garantir le bon niveau qualitatif et fonctionnel de ces infrastructures scolaires. Il s agit pour le détail de : l Athénée royal (KAE) de Eupen : rénovation du collège, y compris réalisation d une médiathèque, ainsi que la construction neuve d une école primaire et d un hall de sport, Ministère de la Communauté Germanophone Page 3 de 10

4 l Athénée César Frank (ACF) de Kelmis : rénovation de l école primaire et de l école secondaire, ainsi que réalisation d une médiathèque et d un hall de sport, l Institut Robert Schumann (RSI) de Eupen : rénovation des biens immobiliers existants (bâtiment principal), construction neuve d un bâtiment regroupant les ateliers ainsi que construction neuve d un complexe de bâtiments destiné au Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes à Eupen (ZAWM) et au Arbeitsamt, l Institut der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Sonderunterricht à Eupen (IDGS) : rénovation du bâtiment principal et reconstruction des autres bâtiments, la Autonome Hochschule der DG (AHDG) à Eupen : reconstruction d un complexe immobilier sur la parcelle foncière de la Monschauer Straße 57, afin de regrouper les deux départements spécialisés de la AHDG. État actuel des besoins estimés en surface : Surfaces neuves à réaliser, total : env m ² surface brute Rénovations, total : env m ² surface brute Surfaces extérieures, total : env m ² Tous ces équipements doivent être en outre dotés d installations extérieures (p. ex. cours d'école et emplacements de stationnement). Les prestations de construction essentielles prévues sont les suivantes : Démolition de bâtiments existants Construction neuve ou rénovation des bâtiments scolaires Réalisation des installations extérieures et des raccordements aux réseaux de fluides et d énergie Contrairement à un processus d acquisition traditionnel, la création possible d un PPP fait intervenir le Ministère de la Communauté Germanophone (MCG) comme réceptionnaire de prestations globales. Les différentes phases de projet (étude, réalisation, financement, exploitation) ne font pas l objet d appels d offres distincts dans le cadre d un projet de PPP. En revanche, les réalisations immobilières sont étudiées, financées et construites, sur la base Ministère de la Communauté Germanophone Page 4 de 10

5 d un cahier des charges orienté sur les résultats attendus, par un partenaire privé qui en assure également l exploitation sur toute la durée du contrat, selon des normes prédéfinies. Outre le transfert des responsabilités d étude, de réalisation et de financement, il est également prévu de transférer certaines parties de l exploitation au partenaire, dans le cas de la réalisation de la construction neuve et de la rénovation d établissements scolaires sous la forme d un projet de PPP. L objectif de ce transfert de prestations d exploitation est d obtenir des effets de synergie par la réunion de ressources publiques et privées dans le respect des règles juridiques existantes et de pouvoir assurer les tâches à réaliser de façon plus efficace et moins coûteuse. Les activités et prestations devant être prises en charge par un prestataire privé dans le cadre d un projet de PPP possible pour les écoles de Eupen et de Kelmis seront identifiées, en accord avec les utilisateurs, dans le cadre d ateliers «utilisateurs». Prestations de service Les prestations de service ne sont pas en relation directe avec les activités clés des unités d utilisation et peuvent être offertes sous la forme de prestations distinctes. Elles conviennent tout particulièrement pour un transfert à un opérateur privé du fait du faible nombre d interfaces concernées. Ainsi, les prestations de service suivantes peuvent être intégralement ou partiellement transférées à un partenaire privé lors de la réalisation du projet sous forme de PPP : Entretien des objets des installations Évacuation des déchets Nettoyage des locaux Nettoyage des surfaces extérieures Exploitation des cafétérias / restaurants scolaires Ministère de la Communauté Germanophone Page 5 de 10

6 Tâches afférentes aux bâtiments Le transfert des tâches afférentes aux bâtiments constitue un élément essentiel de projets de PPP. L exécution dans les règles de ces tâches peut être assurée par des tiers privés au sens d une mission de facility management sans difficultés d interface avec les utilisateurs. En cas de réalisation d un PPP, il est actuellement prévu de transférer à un partenaire privé les tâches suivantes : Maintenance des bâtiments et des installations techniques domotiques correspondantes Réparation des bâtiments et des installations techniques domotiques correspondantes Alimentations et évacuations (énergie, électricité, eau) Dans la mesure où la mise au point des détails organiques dépend de la forme de construction et d exploitation choisie, celle-ci ne pourrait intervenir qu'au cours de la procédure d'appel d'offres. Les données et conditions relatives aux exigences de fond de la réalisation des infrastructures telles que le dimensionnement des locaux, leur équipement, les exigences découlant de leur affectation et les matériaux feront l objet de descriptifs de construction, de qualité et d équipement (DCQE), tandis que la description des exigences relatives aux prestations d'entretien, d'exploitation et de prestations de service fera l objet d un cahier des charges particulier (CCEES). Il conviendra en plus de respecter le cadre des règles de droit public (droit de la construction, autres règlements publics, notamment conditions-cadre pour la réalisation de bâtiments scolaires, normes EN, règles de l art techniques, etc.). Ministère de la Communauté Germanophone Page 6 de 10

7 2. Réalisation du projet 1.4 Affectation de propriété Pendant et après la durée d exécution du contrat de PPP avec le partenaire privé, les parcelles foncières des établissements scolaires restent la propriété de la CG. Les possibilités de transfert des responsabilités découlant des parcelles foncières et du foncier bâti à des personnes juridiques de droit privé sont les suivantes : Mise à disposition (commodat) Contrat de location et Bail emphytéotique (les coûts supplémentaires étant supportés par la personne privée) 1.5 Financement Le partenaire de droit privé recueille les fonds tiers nécessaires, en complément des fonds propres alloués au projet, et assure par son financement l étude, la réalisation et l exploitation des bâtiments. Lors de la réalisation dans les faits du projet de PPP, le MCG part du principe d un financement du projet ou d une forfaitisation avec renonciation à toute clause d exception. Le choix du modèle de financement approprié et de sa structure particulière (concernant la part de capital propre / capital tiers, la structure des intérêts et amortissements, la durée des crédits, etc.) dépend en particulier de la répartition des tâches et des risques voulue par le Ministère ainsi que des conditions-cadre du projet de PPP, et n est donc pas encore défini dans les détails à cette date. Ministère de la Communauté Germanophone Page 7 de 10

8 1.6 Description de la prestation Dans le cadre de l appel d offres pour le projet de PPP, le MCG définira sous forme d un cahier des charges fonctionnel le niveau de qualité exigé que le partenaire privé devra assurer. Le Ministère mentionnera dans le cadre du dossier de soumission technique les exigences fondamentales telles que le dimensionnement des locaux, leur équipement, les exigences des utilisateurs, les prestations de service, etc. ; les servitudes administratives (droit de la construction, etc.) doivent également être respectées. La conception des bâtiments et l équipement individuel des locaux relèvent de la responsabilité du partenaire privé, en respect des conditions imposées. Le cahier des charges fonctionnel, spécifique aux résultats attendus est orienté sur la recherche de solutions nouvelles et innovantes disponibles sur le marché, selon les objectifs définis par le pouvoir adjudicateur. En ce qui concerne l adjudication envisagée, le Ministère vise en premier lieu une optimisation de l étude, du financement, de la réalisation, de l entretien et de l exploitation de bâtiments sur la base d un coût sur la durée de vie et d une répartition efficace du risque dans le cadre d une approche globale, avec recours pour ce faire à la capacité d innovation du marché. Le cahier des charges fonctionnel visera donc à obtenir des propositions d étude et de conception. À cet effet, le Ministère fera tout d abord connaître les balises économiques, voire contractuelles, conceptionnelles et fonctionnelles fixées afin de pouvoir exploiter les offres reçues sur la base d un principe d équité. La construction dite durable et les mesures contribuant aux économies d énergie se verront donc affecter une pondération importante. 1.7 Rémunération À l heure actuelle, le MCG part du principe que la réalisation s effectuera sur la base d un modèle de PPP. Ce modèle décrit une combinaison de réalisation de bâtiments clés en main avec gestion globale des installations au cours d une période d exploitation de 25 ans. Contrairement au cas de la réalisation pour son propre compte, le règlement des prestations d étude et de construction n est pas assuré en fonction de l avancement des travaux, mais sous forme de versements effectués par le MCG à partir de la mise en service des écoles. En Ministère de la Communauté Germanophone Page 8 de 10

9 ce qui concerne l exploitation, des accords de niveau de service (service level agreements) servant de base à la rémunération de la prestation du partenaire privé sont définis. Pour garantir le maintien des qualités contractuelles, il est prévu d introduire une règle de bonus malus constituant pour le partenaire privé une incitation à la bonne réalisation de la prestation, ce qui n est pas réalisable ou de manière très limitée dans le cadre d une réalisation conventionnelle. Outre les prestations de construction, le partenaire privé doit également assurer les prestations de service décrites plus haut. En remplacement de la forme de rémunération traditionnelle «selon les dépenses», il est recherché des rémunérations forfaitaires honorant le succès défini ou l état fixé, indépendamment des dépenses réellement engagées. Les prestations de service objet des contrats à conclure ne décrivent pas les tâches à accomplir ou les prestations exécutées, mais le résultat à obtenir. Ceci se présente par exemple en matière de nettoyage sous la forme d une obligation de garantie d une certaine propreté et non pas du descriptif de l étendue de mesures de nettoyage (p. ex. balayage, essuyage, lavage). Pour les prestations de construction et de services assurées, le partenaire privé perçoit périodiquement une redevance de jouissance couvrant l intégralité des frais d investissement, d exploitation et d entretien ainsi que les éventuels suppléments pour risque et le profit. Les prestations de service transférées sont traitées sur la base de contrats distincts soit avec possibilité de dénonciation anticipée pour le donneur d ordre soit attribuées dès le départ pour un durée plus courte que la durée du contrat de projet. À l issue de la durée du contrat, les frais d investissement du projet doivent être intégralement amortis. La redevance de jouissance périodique demandée devra figurer dans l'offre du partenaire privé, décomposée selon les différents éléments de calcul (étude, construction, financement, maintenance/réparation, nettoyage, repas, etc.). Ministère de la Communauté Germanophone Page 9 de 10

10 3. Procédure d adjudication En guise de procédure d adjudication, il sera retenu soit la procédure de négociation, soit le dialogue concurrentiel. Fait à Düsseldorf, le 30 novembre 2007 Ministère de la Communauté Germanophone Page 10 de 10

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015

Plus en détail

CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC. M. Poehler. Abstract

CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC. M. Poehler. Abstract CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC M. Poehler Abstract Un des mandats de la division ST est la réalisation de travaux de génie civil pour la construction, la rénovation et l adaptation

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS ET AUTRES CONTRATS

MARCHÉS PUBLICS ET AUTRES CONTRATS MARCHÉS PUBLICS ET AUTRES CONTRATS Tous les contrats publics ne sont pas des marchés publics L administration peut conclure des conventions, qui n ont pas pour objet de satisfaire ses propres besoins,

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris C R E S C E N D O 102 rue Amelot 75011 Paris Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT 01

Plus en détail

ANNEXE. Le Projet. Augmenter l Accès à une Education de Qualité en Haïti

ANNEXE. Le Projet. Augmenter l Accès à une Education de Qualité en Haïti LEG/SGO-HA-37219927 ANNEXE Le Projet Augmenter l Accès à une Education de Qualité en Haïti I. Objectif 1.01 Les objectifs généraux du Projet sont d appuyer les objectifs suivants du Plan Opérationnel de

Plus en détail

Sommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...

Sommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)... PARC HOSINGEN 1 PARC HOSINGEN Sommaire Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...................................................................................

Plus en détail

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale 1 avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 6 décembre 2006 95004 Agente/Agent d exploitation CFC Fachfrau/Fachmann Betriebsunterhalt EFZ

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

Sage Multi Devis : Pourquoi une version 12.10?

Sage Multi Devis : Pourquoi une version 12.10? Sage Multi Devis : Pourquoi une version 12.10? I. Restez en conformité avec la loi La dernière modification de la loi de Finances 2012 impose aux entreprises du BTP de nouveaux taux de TVA, applicables

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D UN CHEF DE PROJET AMO

CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D UN CHEF DE PROJET AMO CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D UN CHEF DE PROJET AMO Sommaire 1. Objectifs de la consultation... 3 1.1 Missions... 3 1.2 Qualités... 3 2. Description du système actuel... 4 2.1. Architecture du système

Plus en détail

Pour une prise en charge complète des interventions, de la demande à la réalisation

Pour une prise en charge complète des interventions, de la demande à la réalisation PLANON mobile field services Pour une prise en charge complète des interventions, de la demande à la réalisation Un spécialiste innovant, avec trente ans d expérience dans le domaine IWMS Un partenaire

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE Le présent document comporte 6 feuilles numérotées de 1 à 6 OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

ATELEX BONUS BUSINESS

ATELEX BONUS BUSINESS ATELEX BONUS BUSINESS Pertes d'exploitation Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application

Plus en détail

GÉOMÈTRE EXPERT. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1

GÉOMÈTRE EXPERT. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1 GÉOMÈTRE EXPERT SOMMAIRE LE MARCHÉ DU GÉOMÈTRE EXPERT... 2 LA RÉGLEMENTATION DU GÉOMÈTRE EXPERT... 4 L'ACTIVITÉ DU GÉOMÈTRE EXPERT... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DU GÉOMÈTRE EXPERT... 11 EN SAVOIR PLUS SUR

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE

CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE Entre les parties soussignées : A.1. L association des copropriétaires de la résidence inscrite à la BCE sous le n dont le siège est situé Ici représentée par agissant

Plus en détail

Les contrats informatiques Qualification juridique et typologie

Les contrats informatiques Qualification juridique et typologie Forum Suisse pour le Droit de la Communication Université de Genève Les contrats informatiques Qualification juridique et typologie Séminaire du 30 septembre 2005 Wolfgang Straub, dr. en droit, LL.M.,

Plus en détail

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS Cabinet du ministre NOUVEAU ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS Balard 2o15 un projet porteur d avenir Le site de Balard, à Paris dans le 15 ème arrondissement, regroupera d ici fin 2014

Plus en détail

Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services

Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Références Cadre de préparation et de présentation des états financiers 1 IFRS 1 Première application des Normes internationales d information

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1 Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014 L.I.R. n 104/1 Objet : Evaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à

Plus en détail

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

PT1 - Raccordements aux réseaux de distribution MT et BT

PT1 - Raccordements aux réseaux de distribution MT et BT Sur la base des articles 1, 2, 3,7 et 8 des CG, la présente prescription technique définit : La contribution au branchement au réseau (CB) et la contribution aux coûts du réseau (CCR); Contribution de

Plus en détail

Conditions générales pour les prêts hypothécaires aux membres du 10 février 2014 (état au 20 mars 2014)

Conditions générales pour les prêts hypothécaires aux membres du 10 février 2014 (état au 20 mars 2014) Conditions générales pour les prêts hypothécaires Article 1 Qualité de l emprunteur 1 L emprunteur doit être un membre de la Caisse de prévoyance de l Etat de Genève (ci-après, «la Caisse»). S il perd

Plus en détail

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Mode d emploi des formulaires de déclaration 2044 et 2044 Spéciale Mise à jour 2014 Chaque année, les propriétaires privés

Plus en détail

1 Taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

1 Taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Vous trouverez ci-après les principales dispositions nouvelles pour 2014 concernant la TVA et le CIDD. La loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30/12/2013. Elle officialise les

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion Réf.

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

I LA PROFESSION. - Le nombre d entreprises de couverture est d environ 10 000, le nombre de salariés employés est d environ 30 000.

I LA PROFESSION. - Le nombre d entreprises de couverture est d environ 10 000, le nombre de salariés employés est d environ 30 000. Réferentiel des activités professionnelles INTRODUCTION I LA PROFESSION La couverture et les techniques du toit consistent à assurer l étanchéité des toitures (mettre hors d eau les différentes formes

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P

Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P - 1 - CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P relatif à des Prestations de Services Maintenance des ascenseurs et monte-charge de l établissement

Plus en détail

VIRTUALISATION DES SERVEURS METIERS HAUTE DISPONIBILITE PLAN DE REPRISE D ACTIVITE

VIRTUALISATION DES SERVEURS METIERS HAUTE DISPONIBILITE PLAN DE REPRISE D ACTIVITE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) 2 ème Phase du PROJET VIRTUALISATION DES SERVEURS METIERS HAUTE DISPONIBILITE PLAN DE REPRISE D ACTIVITE Maître de l ouvrage CENTRE HOSPITALIER DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT

Plus en détail

AVIS A. 768 RELATIF A L ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA REGION WALLONNE ET LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

AVIS A. 768 RELATIF A L ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA REGION WALLONNE ET LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE AVIS A. 768 RELATIF A L ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA REGION WALLONNE ET LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Adopté par le Bureau le 31 mai 2005 2005/A. 768 I. EXPOSÉ DU DOSSIER La Région wallonne et la Communauté

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 SOMMAIRE 1 - CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS P. 3 1.1 DEFINITION

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER

Plus en détail

EVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL. L exemple de Strasbourg

EVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL. L exemple de Strasbourg 1 EVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL L exemple de Strasbourg 2 Sommaire 1. Un contrôle de gestion historiquement tourné vers le contrôle des satellites 2. L essor du contrôle de gestion interne

Plus en détail

Contrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178. en tant qu utilisateur ecode178

Contrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178. en tant qu utilisateur ecode178 Contrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178 en tant qu utilisateur ecode178 entre l Association pour la gestion d une centrale d information de crédit (ci-après:

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.303/PFA/BS/1 303 e session Conseil d administration Genève, novembre 2008 Sous-comité du bâtiment PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION PREMIÈRE QUESTION À L ORDRE DU

Plus en détail

CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON

CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON Location de fontaines à eau, et exploitation de distributeurs automatiques de denrées alimentaires sucrées et salées, boissons fraiches et/ou chaudes Cahier des Clauses

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 40 II du Code des Marchés Publics) Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Pouvoir

Plus en détail

Cahier des charges gestion du foyer- cafétéria- restaurant du Théâtre 13 / Seine 30 rue du Chevaleret 75013 Paris

Cahier des charges gestion du foyer- cafétéria- restaurant du Théâtre 13 / Seine 30 rue du Chevaleret 75013 Paris Cahier des charges gestion du foyer- cafétéria- restaurant du Théâtre 13 / Seine 30 rue du Chevaleret 75013 Paris 1 Cahier des charges gestion du foyer- cafétéria- restaurant du Théâtre 13 / Seine 30 rue

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de 1 avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 11 septembre 2007 80606 Nettoyeuse de textiles CFC/Nettoyeur de textiles CFC Textilpflegerin EFZ/Textilpfleger

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys SERVICES D'ENTRETIEN D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES MUNICIPAUX

Plus en détail

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie 3 e pilier, prévoyance privée Assurance vie La prévoyance privée est facultative. Elle complète les prestations des 1 er et 2 e piliers et comble les lacunes en matière de prévoyance individuelle. Table

Plus en détail

Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens

Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens ACTE D ENGAGEMENT Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. MARCHE D ASSURANCE VILLE DE SEES Lot n 1 Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens Maître d ouvrage

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration 78704 Spécialiste en restauration Restaurationsfachfrau / Restaurationsfachmann Impiegata di ristorazione / Impiegato di ristorazione Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant orientations sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de GrDF Participaient à la séance : Olivier

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A67/52 Point 23.2 de l ordre du jour provisoire 6 mai 2014 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009. L.I.R. n 104/1

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009. L.I.R. n 104/1 Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009 L.I.R. n 104/1 Objet : Évaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à

Plus en détail

Pour une gestion active du patrimoine

Pour une gestion active du patrimoine Pour une gestion active du patrimoine Présentation CETE du 07-06-2012 1 sommaire 1. Introduction 2. La gestion active du patrimoine : qu est-ce que c est? 3. Une nouvelle organisation 4. Le Plan Stratégique

Plus en détail

Contrats à long terme

Contrats à long terme CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 99-10 Contrats à long terme 1. Définition et champ d'application des contrats à long terme 2. Constatation des produits et des charges. 3. Inventaire des produits

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat

Plus en détail

Reximmo Patrimoine 2

Reximmo Patrimoine 2 G E S T I O N D E P A T R I M O I N E Reximmo Patrimoine 2 SCPI DE TYPE «MALRAUX» Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription ouverte jusqu au 20

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

Préavis N 18-2014 au Conseil communal

Préavis N 18-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 18-2014 au Conseil communal STEP station d'épuration intercommunale de Pully Vidange et réhabilitation des digesteurs Crédit demandé CHF 405'000.00 Responsabilité(s) du dossier :

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

CENTRE MAROCAIN DE L INNOVATION CAHIER DE CHARGES REFERENCEMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES

CENTRE MAROCAIN DE L INNOVATION CAHIER DE CHARGES REFERENCEMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES CENTRE MAROCAIN DE L INNOVATION CAHIER DE CHARGES REFERENCEMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES Décembre 2012 1. Introduction Conscient des enjeux de l innovation, le Ministère de l Industrie, du Commerce

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

CREDIT D IMPOT RECHERCHE

CREDIT D IMPOT RECHERCHE CREDIT D IMPOT RECHERCHE - Quels sont les principes actuels - Comment optimiser et sécuriser le CIR - L intérêt de la démarche groupe 3 Février 2009 Laurent PAILLET Caroline ANGELEDEI 1 LES PRINCIPES ACTUELS

Plus en détail

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du

Plus en détail

Convention relative à la vidange et à l entretien d une installation d assainissement non collectif

Convention relative à la vidange et à l entretien d une installation d assainissement non collectif Communes à signer la convention à passer avec les usagers concernés ; Il a été convenu ce qui suit : L usager, M, Mme, déclare occuper la propriété désignée ci-après, dont il est seul propriétaire ou a

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

Permis d'urbanisme et Énergie. Liens et informations utiles

Permis d'urbanisme et Énergie. Liens et informations utiles Permis d'urbanisme et Énergie Liens et informations utiles Table des matières Site portail de l Energie en Wallonie...1 Les textes officiels...1 La législation PEB en Région wallonne...1 Procédures et

Plus en détail

CONVENTION N OBJET : ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : M Demeurant ET :

CONVENTION N OBJET : ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : M Demeurant ET : CONVENTION N (A compléter par la C.C.N.) OBJET : ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre : M Demeurant Téléphone : Désigné ci-après par l appellation : «l usager», ET : La Communauté

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la mise à niveau et le déploiement de son infrastructure informatique.

Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la mise à niveau et le déploiement de son infrastructure informatique. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la mise à niveau et le déploiement de son infrastructure informatique. Cette consultation a pour objectif de recruter un prestataire informatique

Plus en détail

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière Ce document a pour objet de décrire l ensemble des règles d imputation des dépenses et de préciser les biens pouvant être considérés comme des

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés

Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) 842 du 21 mars 2003 (Etat le 13 juin 2006) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 108 de la

Plus en détail

IDENTIFICATION DU REQUÉRANT

IDENTIFICATION DU REQUÉRANT IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Nom de l institution Statut juridique Site internet Coordonnées bancaires / postales Activité de base Nom, prénom du Président Nom, prénom de la personne responsable du dossier

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage 1.3 MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU Objet de la consultation Curage de l ensemble

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance de 2 copieurs

REGLEMENT DE CONSULTATION. OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance de 2 copieurs REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance de 2 copieurs En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6 pages

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS CHARTE DE DÉONTOLOGIE

CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS CHARTE DE DÉONTOLOGIE CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS ET CHARTE DE DÉONTOLOGIE 26 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS Tél.: 01-53-64-91-91 Fax.: 01-53-64-91-92 www.snpi.com PRÉAMBULE Le SNPI, organisme professionnel national

Plus en détail

069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE

069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE 069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE Centre de Ressources des Technologies de l'information pour le Bâtiment 069.1. Clauses techniques générales 069.2. Clauses techniques particulières

Plus en détail

CLAUSES GÉNÉRALES PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE DE VILLE ARTICLE 1 - ACQUISITIONS. 1.1 - Cadre de l intervention de l EPF Normandie

CLAUSES GÉNÉRALES PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE DE VILLE ARTICLE 1 - ACQUISITIONS. 1.1 - Cadre de l intervention de l EPF Normandie PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE DE VILLE CLAUSES GÉNÉRALES ARTICLE 1 - ACQUISITIONS 1.1 - Cadre de l intervention de l EPF Normandie Dans le cadre du Programme d Action Foncière, l'établissement Public Foncier

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Mieux connaître vos prestations

Banque européenne d investissement. Mieux connaître vos prestations Juin 2012 La présente brochure est un simple document d'information. Elle doit être lue en conjonction avec les documents réglementaires applicables et n'est donc pas susceptible, en tant que telle, de

Plus en détail

FEDERATION INTERNATIONALE DU SPORT SCOLAIRE & «SPORTDIENST» de la COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE BELGIQUE ISF - TENNIS 2009 CHAMPIONNAT DU MONDE SCOLAIRE

FEDERATION INTERNATIONALE DU SPORT SCOLAIRE & «SPORTDIENST» de la COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE BELGIQUE ISF - TENNIS 2009 CHAMPIONNAT DU MONDE SCOLAIRE FEDERATION INTERNATIONALE DU SPORT SCOLAIRE & «SPORTDIENST» de la COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE BELGIQUE ISF - TENNIS 2009 CHAMPIONNAT DU MONDE SCOLAIRE du 25 avril au 01 mai 2009 COMMUNAUTE GERMANOPHONE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données Cahier des Clauses Techniques Particulières Convergence Voix - Données SOMMAIRE - Objet du document et du marché - Contexte et périmètre du projet - Configurations existantes et besoins - Services attendus

Plus en détail

Le démembrement de la propriété immobilière au service du dirigeant d entreprise

Le démembrement de la propriété immobilière au service du dirigeant d entreprise Le démembrement de la propriété immobilière au service du dirigeant d entreprise Par Olivier D AOUT Avocat aux barreaux de Liège et de Charleroi Co-directeur de la licence spéciale en fiscalité des FUCaM

Plus en détail

LA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010

LA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010 LA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Partenariat Public Privé Signature du contrat de partenariat entre l AP-HM et le groupement d entreprises

Plus en détail

P O R T E F E U I L L E E P O N T E CANSSM N O T E D E P R E S E N T A T I O N. Immeuble situé au n 4 rue Chambiges 75 008 Paris

P O R T E F E U I L L E E P O N T E CANSSM N O T E D E P R E S E N T A T I O N. Immeuble situé au n 4 rue Chambiges 75 008 Paris P O R T E F E U I L L E E P O N T E CANSSM N O T E D E P R E S E N T A T I O N Immeuble situé au n 4 rue Chambiges 75 008 Paris Avril 2012 POINTS CLES DE L INVESTISSEMENT POINTS CLES DE L INVESTISSEMENT

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

CCT serrurerie et constructions métalliques GE

CCT serrurerie et constructions métalliques GE ARRÊTÉ CANTONAL: 1. MISE EN VIGUEUR (LECCT): DERNIÈRE RÉVISION: MISE EN VIGUEUR: VALIDITÉ: 10.03.1999 01.05.1999 17.12.2014 01.03.2015 01.03.2015-31.12.2015 Application obligatoire et générale à tout le

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SERVICES D INFOGERANCE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SERVICES D INFOGERANCE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SERVICES D INFOGERANCE 1. DEFINITIONS L'infogérance consiste à confier la gestion de toute ou partie d'un système informatique à un prestataire externe à l'entreprise

Plus en détail

D o s s i e r t e c h n i q u e

D o s s i e r t e c h n i q u e A N N E X E A L A C O N V E N T I O N R E L A T I V E A L A M I S E E N Œ U V R E D U N R E S E A U P R I V E P O U R L E S C O L L E G E S D E S Y V E L I N E S D o s s i e r t e c h n i q u e D é f i

Plus en détail