Ernst & Young / Prof. Weiss + Partner Projektsteuerungsgesellschaft mbh Ecoles PPP dans la Communauté germanophone de Belgique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ernst & Young / Prof. Weiss + Partner Projektsteuerungsgesellschaft mbh Ecoles PPP dans la Communauté germanophone de Belgique"

Transcription

1 Sommaire Sommaire Description du projet Cadre du projet Indications relatives à la localisation du projet Contenu prévu du projet pour le partenaire privé Réalisation du projet Affectation de propriété Financement Description de la prestation Rémunération Procédure d adjudication Ministère de la Communauté Germanophone Page 1 de 10

2 1. Description du projet Cette information préalable a pour unique objet l information des participants potentiels à une éventuelle procédure de PPP. La réponse au questionnaire apportée par des acteurs privés du marché contribue en outre à permettre au Ministère de la Communauté Germanophone (MCG) de décider s il convient de lancer un appel d offres sous forme de projet PPP pour les prestations développées ci-après. Nous attirons expressément l attention sur le fait qu il s agit d une information préalable sans caractère contractuel, qui ne porte pas sur une attribution de marché et dont la prise de connaissance n assure en rien un quelconque avantage lors d un éventuel appel d offres futur. 1.1 Cadre du projet Le MCG a décidé de procéder à la construction d établissements scolaires neufs et à la rénovation de différentes écoles de la Communauté Germanophone (CG) dans le cadre d un projet de PPP. Ce projet de construction et de rénovation des écoles de la CG constitue le projet pilote de PPP de la Communauté germanophone de Belgique qui doit être élaboré selon un schéma de PPP normalisé au niveau international. L aptitude générale du projet à une réalisation de type PPP doit faire l objet, dans le cadre de l étude de faisabilité, d'une analyse quantitative dans le respect des conditions cadres juridiques, économiques, techniques et organiques existantes. Dans le cadre d une analyse économique, un financement conventionnel sur fonds propres du Ministère de la Communauté Germanophone est actuellement comparé à l appel d offres suivi de l adjudication de l étude, de la réalisation et du financement de ces installations, y compris leur exploitation partielle, à une société de projet privée sur le modèle d un partenariat public-privé. Ministère de la Communauté Germanophone Page 2 de 10

3 1.2 Indications relatives à la localisation du projet Eupen constitue le siège du gouvernement de la Communauté Germanophone de Belgique. La ville est située à 16 km d Aix-la-Chapelle et à 45 km de Liège et de Maastricht. Ses habitants sont germanophones à 90 %. 1.3 Contenu prévu du projet pour le partenaire privé L objet de l adjudication dans le cadre d un modèle de partenariat public-privé porte sur des prestations de financement, d étude et de construction ainsi que sur des prestations d entretien et d exploitation de différents établissements scolaires situés à Eupen et à Kelmis (Belgique). Le donneur d ordre envisage l attribution d un marché de construction clés en main d établissements neufs ou de rénovation d écoles (y compris équipement, installations extérieures et aménagement technique) et de prestations d exploitation sur une durée de 25 ans. Sur toute cette période, le titulaire du marché devra assurer la réparation, la maintenance, l entretien et la modernisation courante, et garantir le bon niveau qualitatif et fonctionnel de ces infrastructures scolaires. Il s agit pour le détail de : l Athénée royal (KAE) de Eupen : rénovation du collège, y compris réalisation d une médiathèque, ainsi que la construction neuve d une école primaire et d un hall de sport, Ministère de la Communauté Germanophone Page 3 de 10

4 l Athénée César Frank (ACF) de Kelmis : rénovation de l école primaire et de l école secondaire, ainsi que réalisation d une médiathèque et d un hall de sport, l Institut Robert Schumann (RSI) de Eupen : rénovation des biens immobiliers existants (bâtiment principal), construction neuve d un bâtiment regroupant les ateliers ainsi que construction neuve d un complexe de bâtiments destiné au Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes à Eupen (ZAWM) et au Arbeitsamt, l Institut der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Sonderunterricht à Eupen (IDGS) : rénovation du bâtiment principal et reconstruction des autres bâtiments, la Autonome Hochschule der DG (AHDG) à Eupen : reconstruction d un complexe immobilier sur la parcelle foncière de la Monschauer Straße 57, afin de regrouper les deux départements spécialisés de la AHDG. État actuel des besoins estimés en surface : Surfaces neuves à réaliser, total : env m ² surface brute Rénovations, total : env m ² surface brute Surfaces extérieures, total : env m ² Tous ces équipements doivent être en outre dotés d installations extérieures (p. ex. cours d'école et emplacements de stationnement). Les prestations de construction essentielles prévues sont les suivantes : Démolition de bâtiments existants Construction neuve ou rénovation des bâtiments scolaires Réalisation des installations extérieures et des raccordements aux réseaux de fluides et d énergie Contrairement à un processus d acquisition traditionnel, la création possible d un PPP fait intervenir le Ministère de la Communauté Germanophone (MCG) comme réceptionnaire de prestations globales. Les différentes phases de projet (étude, réalisation, financement, exploitation) ne font pas l objet d appels d offres distincts dans le cadre d un projet de PPP. En revanche, les réalisations immobilières sont étudiées, financées et construites, sur la base Ministère de la Communauté Germanophone Page 4 de 10

5 d un cahier des charges orienté sur les résultats attendus, par un partenaire privé qui en assure également l exploitation sur toute la durée du contrat, selon des normes prédéfinies. Outre le transfert des responsabilités d étude, de réalisation et de financement, il est également prévu de transférer certaines parties de l exploitation au partenaire, dans le cas de la réalisation de la construction neuve et de la rénovation d établissements scolaires sous la forme d un projet de PPP. L objectif de ce transfert de prestations d exploitation est d obtenir des effets de synergie par la réunion de ressources publiques et privées dans le respect des règles juridiques existantes et de pouvoir assurer les tâches à réaliser de façon plus efficace et moins coûteuse. Les activités et prestations devant être prises en charge par un prestataire privé dans le cadre d un projet de PPP possible pour les écoles de Eupen et de Kelmis seront identifiées, en accord avec les utilisateurs, dans le cadre d ateliers «utilisateurs». Prestations de service Les prestations de service ne sont pas en relation directe avec les activités clés des unités d utilisation et peuvent être offertes sous la forme de prestations distinctes. Elles conviennent tout particulièrement pour un transfert à un opérateur privé du fait du faible nombre d interfaces concernées. Ainsi, les prestations de service suivantes peuvent être intégralement ou partiellement transférées à un partenaire privé lors de la réalisation du projet sous forme de PPP : Entretien des objets des installations Évacuation des déchets Nettoyage des locaux Nettoyage des surfaces extérieures Exploitation des cafétérias / restaurants scolaires Ministère de la Communauté Germanophone Page 5 de 10

6 Tâches afférentes aux bâtiments Le transfert des tâches afférentes aux bâtiments constitue un élément essentiel de projets de PPP. L exécution dans les règles de ces tâches peut être assurée par des tiers privés au sens d une mission de facility management sans difficultés d interface avec les utilisateurs. En cas de réalisation d un PPP, il est actuellement prévu de transférer à un partenaire privé les tâches suivantes : Maintenance des bâtiments et des installations techniques domotiques correspondantes Réparation des bâtiments et des installations techniques domotiques correspondantes Alimentations et évacuations (énergie, électricité, eau) Dans la mesure où la mise au point des détails organiques dépend de la forme de construction et d exploitation choisie, celle-ci ne pourrait intervenir qu'au cours de la procédure d'appel d'offres. Les données et conditions relatives aux exigences de fond de la réalisation des infrastructures telles que le dimensionnement des locaux, leur équipement, les exigences découlant de leur affectation et les matériaux feront l objet de descriptifs de construction, de qualité et d équipement (DCQE), tandis que la description des exigences relatives aux prestations d'entretien, d'exploitation et de prestations de service fera l objet d un cahier des charges particulier (CCEES). Il conviendra en plus de respecter le cadre des règles de droit public (droit de la construction, autres règlements publics, notamment conditions-cadre pour la réalisation de bâtiments scolaires, normes EN, règles de l art techniques, etc.). Ministère de la Communauté Germanophone Page 6 de 10

7 2. Réalisation du projet 1.4 Affectation de propriété Pendant et après la durée d exécution du contrat de PPP avec le partenaire privé, les parcelles foncières des établissements scolaires restent la propriété de la CG. Les possibilités de transfert des responsabilités découlant des parcelles foncières et du foncier bâti à des personnes juridiques de droit privé sont les suivantes : Mise à disposition (commodat) Contrat de location et Bail emphytéotique (les coûts supplémentaires étant supportés par la personne privée) 1.5 Financement Le partenaire de droit privé recueille les fonds tiers nécessaires, en complément des fonds propres alloués au projet, et assure par son financement l étude, la réalisation et l exploitation des bâtiments. Lors de la réalisation dans les faits du projet de PPP, le MCG part du principe d un financement du projet ou d une forfaitisation avec renonciation à toute clause d exception. Le choix du modèle de financement approprié et de sa structure particulière (concernant la part de capital propre / capital tiers, la structure des intérêts et amortissements, la durée des crédits, etc.) dépend en particulier de la répartition des tâches et des risques voulue par le Ministère ainsi que des conditions-cadre du projet de PPP, et n est donc pas encore défini dans les détails à cette date. Ministère de la Communauté Germanophone Page 7 de 10

8 1.6 Description de la prestation Dans le cadre de l appel d offres pour le projet de PPP, le MCG définira sous forme d un cahier des charges fonctionnel le niveau de qualité exigé que le partenaire privé devra assurer. Le Ministère mentionnera dans le cadre du dossier de soumission technique les exigences fondamentales telles que le dimensionnement des locaux, leur équipement, les exigences des utilisateurs, les prestations de service, etc. ; les servitudes administratives (droit de la construction, etc.) doivent également être respectées. La conception des bâtiments et l équipement individuel des locaux relèvent de la responsabilité du partenaire privé, en respect des conditions imposées. Le cahier des charges fonctionnel, spécifique aux résultats attendus est orienté sur la recherche de solutions nouvelles et innovantes disponibles sur le marché, selon les objectifs définis par le pouvoir adjudicateur. En ce qui concerne l adjudication envisagée, le Ministère vise en premier lieu une optimisation de l étude, du financement, de la réalisation, de l entretien et de l exploitation de bâtiments sur la base d un coût sur la durée de vie et d une répartition efficace du risque dans le cadre d une approche globale, avec recours pour ce faire à la capacité d innovation du marché. Le cahier des charges fonctionnel visera donc à obtenir des propositions d étude et de conception. À cet effet, le Ministère fera tout d abord connaître les balises économiques, voire contractuelles, conceptionnelles et fonctionnelles fixées afin de pouvoir exploiter les offres reçues sur la base d un principe d équité. La construction dite durable et les mesures contribuant aux économies d énergie se verront donc affecter une pondération importante. 1.7 Rémunération À l heure actuelle, le MCG part du principe que la réalisation s effectuera sur la base d un modèle de PPP. Ce modèle décrit une combinaison de réalisation de bâtiments clés en main avec gestion globale des installations au cours d une période d exploitation de 25 ans. Contrairement au cas de la réalisation pour son propre compte, le règlement des prestations d étude et de construction n est pas assuré en fonction de l avancement des travaux, mais sous forme de versements effectués par le MCG à partir de la mise en service des écoles. En Ministère de la Communauté Germanophone Page 8 de 10

9 ce qui concerne l exploitation, des accords de niveau de service (service level agreements) servant de base à la rémunération de la prestation du partenaire privé sont définis. Pour garantir le maintien des qualités contractuelles, il est prévu d introduire une règle de bonus malus constituant pour le partenaire privé une incitation à la bonne réalisation de la prestation, ce qui n est pas réalisable ou de manière très limitée dans le cadre d une réalisation conventionnelle. Outre les prestations de construction, le partenaire privé doit également assurer les prestations de service décrites plus haut. En remplacement de la forme de rémunération traditionnelle «selon les dépenses», il est recherché des rémunérations forfaitaires honorant le succès défini ou l état fixé, indépendamment des dépenses réellement engagées. Les prestations de service objet des contrats à conclure ne décrivent pas les tâches à accomplir ou les prestations exécutées, mais le résultat à obtenir. Ceci se présente par exemple en matière de nettoyage sous la forme d une obligation de garantie d une certaine propreté et non pas du descriptif de l étendue de mesures de nettoyage (p. ex. balayage, essuyage, lavage). Pour les prestations de construction et de services assurées, le partenaire privé perçoit périodiquement une redevance de jouissance couvrant l intégralité des frais d investissement, d exploitation et d entretien ainsi que les éventuels suppléments pour risque et le profit. Les prestations de service transférées sont traitées sur la base de contrats distincts soit avec possibilité de dénonciation anticipée pour le donneur d ordre soit attribuées dès le départ pour un durée plus courte que la durée du contrat de projet. À l issue de la durée du contrat, les frais d investissement du projet doivent être intégralement amortis. La redevance de jouissance périodique demandée devra figurer dans l'offre du partenaire privé, décomposée selon les différents éléments de calcul (étude, construction, financement, maintenance/réparation, nettoyage, repas, etc.). Ministère de la Communauté Germanophone Page 9 de 10

10 3. Procédure d adjudication En guise de procédure d adjudication, il sera retenu soit la procédure de négociation, soit le dialogue concurrentiel. Fait à Düsseldorf, le 30 novembre 2007 Ministère de la Communauté Germanophone Page 10 de 10

Les partenariats public-privé (PPP) au service du développement régional Cadre juridique des PPP Béatrice MAJZA Avocat associé

Les partenariats public-privé (PPP) au service du développement régional Cadre juridique des PPP Béatrice MAJZA Avocat associé Les partenariats public-privé (PPP) au service du développement régional Cadre juridique des PPP Béatrice MAJZA Avocat associé 1 1. Qu est-ce qu un PPP? 2. Principaux montages en PPP en droit français.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique SOMMAIRE TITRE I - CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHE... 3

Plus en détail

CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC. M. Poehler. Abstract

CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC. M. Poehler. Abstract CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC M. Poehler Abstract Un des mandats de la division ST est la réalisation de travaux de génie civil pour la construction, la rénovation et l adaptation

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR L ATTRIBUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES Lot n 1 : LA GESTION D UNE BOUTIQUE DE PRESSE Lot n 2 : DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE BOISSONS ET

Plus en détail

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du

Plus en détail

Bâtiments - Infrastructures

Bâtiments - Infrastructures 93 CONCEPTEUR D OUVRAGE ET D ÉQUIPEMENT Code : INF01 Concepteur d ouvrage et d équipement FPEINF01 Il conduit ou participe à des opérations d infrastructures dans le cadre de la réalisation d opérations

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXTÉRIEURES

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXTÉRIEURES Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca APA-0040 Le 20 mai 2005 AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Convention de cotraitance pour groupement solidaire

Convention de cotraitance pour groupement solidaire Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maître d ouvrage soit informé

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

Fiche n 5. Schémas comptables applicables aux contrats de partenariat et BEH justement inventaire actif

Fiche n 5. Schémas comptables applicables aux contrats de partenariat et BEH justement inventaire actif Fiche n 5 Schémas comptables applicables aux contrats de et BEH justement inventaire actif Direction générale de l offre de soins Direction générale des fi nances publiques SCHÉMAS COMPTABLES APPLICABLES

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A67/52 Point 23.2 de l ordre du jour provisoire 6 mai 2014 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Pour une prise en charge complète des interventions, de la demande à la réalisation

Pour une prise en charge complète des interventions, de la demande à la réalisation PLANON mobile field services Pour une prise en charge complète des interventions, de la demande à la réalisation Un spécialiste innovant, avec trente ans d expérience dans le domaine IWMS Un partenaire

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels le 17/03/2012 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation des formateurs en «Management de l innovation» Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

Les marchés publics de la commune

Les marchés publics de la commune Les marchés publics de la commune La place du mandataire communal dans le processus décisionnel Yves CABUY Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration des Pouvoirs locaux 1 Les marchés

Plus en détail

Harmonisation des règles comptables

Harmonisation des règles comptables CONTEXTE À compter de l année 2007, l ensemble des municipalités appliqueront les principes comptables généralement reconnus (PCGR) recommandés par le conseil sur la comptabilité du secteur public (CCSP)

Plus en détail

Programme d innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) Foire aux questions (v. 1)

Programme d innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) Foire aux questions (v. 1) Programme d innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) Foire aux questions (v. 1) Table des matières : Comment puis-je obtenir la documentation sur le programme?... 2 Quels types de fonds sont

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail

Première partie. Maîtriser les pratiques d achat fondamentales

Première partie. Maîtriser les pratiques d achat fondamentales Introduction! Dans un contexte de mondialisation croissante des affaires et de forte demande de création de valeur de la part des dirigeants, l acheteur doit non seulement parfaitement maîtriser ses techniques

Plus en détail

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement

Plus en détail

Empower your business relationships

Empower your business relationships CONDUIRE ET CONSTRUIRE UN PPP : COMMENT AMÉLIORER L EXERCICE Regards croisés entre donneurs d ordre publics et acteurs privés Comment pouvoirs publics et entreprises privées peuvent-ils rendre leur montage

Plus en détail

Anticiper les coûts. d exploitation d un immeuble. Michel Tolila, Directeur Général Délégué d Ocea Smart Building

Anticiper les coûts. d exploitation d un immeuble. Michel Tolila, Directeur Général Délégué d Ocea Smart Building Anticiper les coûts Des immeubles intelligents pour les hommes et l environnement d exploitation d un immeuble Michel Tolila, Directeur Général Délégué d Ocea Smart Building OCEA SMART BUILDING Outils

Plus en détail

MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P.

MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P. MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P. Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Mené Personne Responsable du Marché : Monsieur Le Président Personne à contacter pour obtenir des informations : Laurent Gaudicheau

Plus en détail

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football.

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) REFECTION DE TOITURES EN BAC ACIER POLYURETHANE. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Désamiantage et réfection en tôles

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en coaching : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur, 1.

Plus en détail

MCO : Maintien en Conditions Opérationnelles

MCO : Maintien en Conditions Opérationnelles Les différentes stratégies de pérennisation : étude menée par Edf avec ISO Ingénierie MCO : Maintien en Conditions Opérationnelles Par Matthieu Bresciani 10/06/2010 Journée Club Automation MCO des systèmes

Plus en détail

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION Distr. GENERALE A/AC.237/38 16 août 1993 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION D UNE CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Huitième session Genève, 16-27 août

Plus en détail

Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles

Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles du 16 mai 1989 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 30, alinéa 4, de la loi d'impôt du 26 mai 1988 (LI)

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS :

Plus en détail

LYCEE TECHNIQUE DES ARTS ET METIERS

LYCEE TECHNIQUE DES ARTS ET METIERS MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LYCEE TECHNIQUE DES ARTS ET METIERS RESTAURANT SCOLAIRE ET HALL DE SPORTS CONFERENCE DE PRESSE 20 mai

Plus en détail

Organisation de l informatique au Collège du Management de la Technologie

Organisation de l informatique au Collège du Management de la Technologie ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE LAUSANNE Document interne Collège CDM Auteur P. Bangerter Version 2.0 Création 04.11.2002 13:05 Modification 19/03/2010 09:34:00 Distribution Sujet Organisation de l'informatique

Plus en détail

Livre Blanc. Optimiser la gestion et le pilotage des opérations. Août 2010

Livre Blanc. Optimiser la gestion et le pilotage des opérations. Août 2010 Livre Blanc Optimiser la gestion et le pilotage des opérations Août 2010 Un livre blanc édité par : NQI - Network Quality Intelligence Tél. : +33 4 92 96 24 90 E-mail : info@nqicorp.com Web : http://www.nqicorp.com

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE

CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE Entre les parties soussignées : A.1. L association des copropriétaires de la résidence inscrite à la BCE sous le n dont le siège est situé Ici représentée par agissant

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG

Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG Mise à jour des informations Décembre 2011 1. Objet de la licence 1.1 L objet de la licence est le logiciel mis au point et fabriqué

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Critères d'adjudication pour prestations de mandataire Critères d adjudication recommandés pour les appels d offres Critères d adjudication inadéquats

Critères d'adjudication pour prestations de mandataire Critères d adjudication recommandés pour les appels d offres Critères d adjudication inadéquats Koordinationskonferenz der Bau- und Liegenschaftsorgane der öffentlichen Bauherren Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d ouvrage publics Conferenza di

Plus en détail

5.6 Concertation pour l emploi

5.6 Concertation pour l emploi 5.6 Concertation pour l emploi Comité de concertation en entreprises (CM) 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI 2009-09-14 Table des matières Section 1 : p. 2 sur 7 Table des matières RÉFÉRENCE TABLE DES MATIÈRES...

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE

CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE Entre Monsieur et Madame Ci-après dénommé «LE MAITRE DE L OUVRAGE» et Soleil Habitat Ruelle des Anges 1 1040 Echallens Tél. 021/883.00.88 Mobile : 079/212.63.08

Plus en détail

LA MAITRISE D OEUVRE D EXECUTION (MOE)

LA MAITRISE D OEUVRE D EXECUTION (MOE) LA MAITRISE D OEUVRE D EXECUTION (MOE) Le maître d oeuvre (ou maîtrise d oeuvre, notée MOE) est l entité chargée par le maître de l ouvrage (client) de concevoir le bâtiment à construire ou à rénover selon

Plus en détail

LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA

LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA Secrétariat Général Direction des finances LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA L ASSUJETTISSEMENT DES RECETTES A LA TVA Depuis le 1 er janvier 2005, le CNRS est considéré par la Direction de la

Plus en détail

CA Oblicore Guarantee On Demand

CA Oblicore Guarantee On Demand FICHE PRODUIT : CA Oblicore Guarantee on Demand CA Oblicore Guarantee On Demand agility made possible CA Oblicore Guarantee On Demand est une solution de SaaS (Software-as-a-Service) extensible pour la

Plus en détail

Le contrat de management

Le contrat de management Le contrat de management Check-list pour la négociation d un contrat de management AVERTISSEMENT : Nos check-lists ont pour but de vous aider à formuler certaines questions à se poser lorsque vous négociez

Plus en détail

Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles

Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles du 16 mai 1989 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 30, alinéa 4, de la loi d'impôt du 26 mai 1988 (LI)

Plus en détail

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.)

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) MARCHE : Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services

Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Références Cadre de préparation et de présentation des états financiers 1 IFRS 1 Première application des Normes internationales d information

Plus en détail

Table Ronde «Industrie» Quels partenariats entre sociétés d ingénierie et industriels pour améliorer leurs compétitivités?

Table Ronde «Industrie» Quels partenariats entre sociétés d ingénierie et industriels pour améliorer leurs compétitivités? Table Ronde «Industrie» Quels partenariats entre sociétés d ingénierie et industriels pour améliorer leurs compétitivités? Relations avec des Ingénieries pour mise en œuvre d une partie du plan de développement

Plus en détail

Concertation A31bis : Focus thématique sur le financement. Les principes d une concession autoroutière. 20 Mai 2015

Concertation A31bis : Focus thématique sur le financement. Les principes d une concession autoroutière. 20 Mai 2015 Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Direction des infrastructures de transport Département PPP infrastructures & transports Concertation A31bis : Focus thématique sur le

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES. Juin 2015

PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES. Juin 2015 PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES Juin 2015 Les offres sont à remettre à l attention de Mme Natacha BOUCHART Présidente CALAIS

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES TRAVAUX MAJEURS SUR PARTIES COMMUNES Problématique de survie des immeubles tenus en copropriété au Québec

LE FINANCEMENT DES TRAVAUX MAJEURS SUR PARTIES COMMUNES Problématique de survie des immeubles tenus en copropriété au Québec LE FINANCEMENT DES TRAVAUX MAJEURS SUR PARTIES COMMUNES Problématique de survie des immeubles tenus en copropriété au Québec P A R S T É P H A N E B R U N E L L E, N O T A I R E Mise en contexte La copropriété

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 26/03/2014 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d administrateurs en audit qualité interne Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en team building : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur,

Plus en détail

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Communauté d agglomération du Pays Ajaccien 1. La collectivité La Communauté

Plus en détail

Ministère du Logement

Ministère du Logement Ministère du Logement Audit organisationnel et fonctionnel de l établissement public «Fonds pour le développement du logement et de l habitat» Résumé exécutif Strictement confidentiel Table des matières

Plus en détail

Section 1 La Spécialité. Section 4 L unité. Section 2 L Annualité. Section 5 L Universalité. Section 3 Le caractère limitatif des crédits

Section 1 La Spécialité. Section 4 L unité. Section 2 L Annualité. Section 5 L Universalité. Section 3 Le caractère limitatif des crédits Section 1 La Spécialité Section 4 L unité Section 2 L Annualité Section 5 L Universalité Section 3 Le caractère limitatif des crédits Section 6 La Sincérité Raymond FERRETTI 2 Raymond FERRETTI 3 «l'ensemble

Plus en détail

Les contrats de passation de marché public pour un site Internet : la clause de propriété intellectuelle

Les contrats de passation de marché public pour un site Internet : la clause de propriété intellectuelle Les contrats de passation de marché public pour un site Internet : la clause de propriété intellectuelle Préambule Ce document est réalisé dans le cadre du PRAI (Programme régional d actions innovatrices)

Plus en détail

Fiche n 7. Les comptes 102 et 13 et l imputation comptable des financements et dotations

Fiche n 7. Les comptes 102 et 13 et l imputation comptable des financements et dotations Fiche n 7 Les comptes 102 et 13 et l imputation comptable des financements et dotations Direction générale de l offre de soins Direction générale des fi nances publiques Les comptes 102 et 13 et l imputation

Plus en détail

Administration des subventions aux institutions

Administration des subventions aux institutions Administration des subventions aux institutions Dépenses de projet admissibles Division de l administration des subventions Personnel Consultants Évaluation Biens d'équipement Déplacements à l'étranger

Plus en détail

RAPPORT DE VÉRIFICATION FINALE D ATTESTATION DE QUALITÉ

RAPPORT DE VÉRIFICATION FINALE D ATTESTATION DE QUALITÉ AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DES SERVICES FINANCIERS DÉPENSES PAYÉES D AVANCE RAPPORT DE VÉRIFICATION FINALE D ATTESTATION DE QUALITÉ Octobre

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2012-2015

Plan d action de développement durable 2012-2015 Plan d action de développement durable 2012-2015 1 contexte Avec l adoption de sa Politique de développement durable par le Conseil d administration le 15 mai 2008, l École de technologie supérieure (ÉTS)

Plus en détail

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419 Gestion LCA.8Z Information : (514) 376-1620, poste 419 Programme de formation Type de sanction Attestation d études collégiales permettant de cumuler 35 unités 1/3. Buts généraux du programme Ce programme

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA)

FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA) FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2015-2016 Remarque : L état des revenus et des dépenses

Plus en détail

FABRICANT D ECONOMIES. Facility Management Optimisation des Coûts

FABRICANT D ECONOMIES. Facility Management Optimisation des Coûts 2014 FABRICANT D ECONOMIES Facility Management Optimisation des Coûts Sommaire Page 3 Page 4 Page 5 Page 9 Page 11 Notre cabinet Démarche d Optimisation Immobilière Le Facility Management Les principales

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail..

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail.. Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers 3 boulevard Roquelaure BP 50106 32 002 AUCH Mission Classement des Meublés de Tourisme Tél : 05 62 05 95 95 / meuble@tourisme-gers.com / www.tourisme-gers.com

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières COMMUNE DE CHATEAUFORT Marché de services pour le suivi de l environnement Informatique Systèmes et Réseaux Procédure adaptée en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Cahier

Plus en détail

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mai 2013 Table des matières Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Objectifs...

Plus en détail

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44»

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44» MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44» AVIS

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL PREAMBULE Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d abord

Plus en détail

MODÈLE 2 : PLAN DE SÉCURITÉ relatif à l organisation d une manifestation publique importante ou d un grand rassemblement de personnes

MODÈLE 2 : PLAN DE SÉCURITÉ relatif à l organisation d une manifestation publique importante ou d un grand rassemblement de personnes CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Administration communale de Lasne Province du Brabant wallon Belgique Plan de sécurité nécessaire : OUI NON Transmis pour disposition : Police locale Le : Service d incendie

Plus en détail

annexe 6.2.4 - description détaillée du service de Colocalisation Dédiée

annexe 6.2.4 - description détaillée du service de Colocalisation Dédiée annexe 6.2.4 - description détaillée du service de Colocalisation Dédiée 1. description technique du Service (voir schémas explicatifs en fin de document) 1.1 pré-requis : débit minimal par prestation

Plus en détail

BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION

BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION Le budget 2013 s inscrit dans un contexte de fortes contraintes budgétaires destiné à réduire la dette de l Etat. Ce budget responsable s inscrit résolument dans le

Plus en détail

Christine DERENNE. Chef de projets Animateur Economique. Intercommunale de développement économique du Luxembourg

Christine DERENNE. Chef de projets Animateur Economique. Intercommunale de développement économique du Luxembourg Christine DERENNE Chef de projets Animateur Economique Intercommunale de développement économique du Luxembourg Mise en place d un régime de copropriété dans la gestion des parcs d activités économiques

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête sur les loyers commerciaux Division des prix à la production Guide de déclaration Le présent guide a été conçu pour vous aider à participer à l Enquête sur les loyers commerciaux. Si vous avez

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX La présente convention est établie entre : La ville de Sceaux 122, rue Houdan 92331

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve.

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Etre propriétaire est un rêve aussi vieux que le monde. Acquérir un logement, ce

Plus en détail

L'évolution de la fiscalité immobilière dans le cadre institutionnel issu de la sixième réforme de l Etat

L'évolution de la fiscalité immobilière dans le cadre institutionnel issu de la sixième réforme de l Etat L'évolution de la fiscalité immobilière dans le cadre institutionnel issu de la sixième réforme de l Etat Prof. dr. Marc Bourgeois (ULg Tax Institute) CESW Lundi 16 mars 2015 Plan 1. Le cadre institutionnel

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Direction interrégionale des services pénitentiaires Organigramme type Circulaire de la DAP 2007-SD2 du 19 décembre 2007 relative à l optimisation de l organigramme du siège des directions interrégionales

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE 1 SOMMAIRE SOMMAIRE...2 ARTICLE 1 : ASSURÉ...4 ARTICLE

Plus en détail

Appréciation sommaire des dépenses

Appréciation sommaire des dépenses LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Les Mobilités dans les Territoires

Les Mobilités dans les Territoires Rencontres Scientifiques & Techniques Territoriales Les Mobilités dans les Territoires La gestion du stationnement et les politiques de mobilités Economie du Stationnement, Maitrise du Stationnement et

Plus en détail

Responsable de l exploitation des applications de gestion (H/F)

Responsable de l exploitation des applications de gestion (H/F) Responsable de l exploitation des applications de gestion (H/F) Emploi type : Ingénieur en développement et déploiement d applications BAP : E Niveau : Ingénieur d études N concours : EPRIE02 Affectation

Plus en détail

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE TUNISIE CONSULTATION N 15/2013 Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de Chorges 05230 CHORGES 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application combinée des articles 28 et

Plus en détail

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ)

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015 Avril 2015 FONDS D AIDE À L EMPLOI

Plus en détail

Les bonnes pratiques en Management de transition

Les bonnes pratiques en Management de transition William Nahum Président de l Académie des Sciences et Techniques comptables et Financières Présente Les bonnes pratiques en Management de transition En partenariat avec Les bonnes pratiques en Management

Plus en détail

Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES

Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2014-033015 Orléans, le 16 juillet 2014 Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263

Plus en détail

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS DOSSIER D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N...../APPA/SE/DAT/12-13 du..... Pour la traduction en langue arabe, espagnole et portugaise : 1. du Rapport Final

Plus en détail

Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects

Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects a) La définition des coûts indirects de la recherche à l UQAC Selon la Politique relative aux subventions de

Plus en détail