Le marché de la restauration du patrimoine ancien en Bretagne

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1 Etude réalisée grâce au concours financier de : Le marché de la restauration du patrimoine ancien en Bretagne Evolution Rapport d'étude - Septembre Bd Solférino Rennes Tél Fax cellule.eco.bretagne@wanadoo.fr Site internet : eco.bretagne.asso.fr

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3 Sommaire Introduction Le patrimoine ancien en Bretagne : typologie des édifices protégés et non protégés 5 8 Le patrimoine protégé : plus de monuments historiques Un patrimoine composé ensentiellement d'édifices religieux et de bâtiments d'habitation Un patrimoine qui s'étend sur l'ensemble du territoire breton Le patrimoine non protégé : une estimation difficile Plus de logements anciens en Bretagne Répartition du parc de logements anciens en Bretagne Le patrimoine ancien en Bretagne : les travaux réalisés et leur financement 13 Le financement de travaux sur le patrimoine ancien : les acteurs L'Etat, principal financeur des travaux sur les monuments historiques Le Conseil régional de Bretagne Les Conseils généraux Les acteurs privés : l'exemple de la Fondation du Patrimoine 18 Le montant et la nature des travaux réalisés sur le patrimoine ancien Le patrimoine protégé : 25 M de chiffre d'affaires annuel Le patrimoine non protégé : 20 M de chiffre d'affaires annuel La restauration du patrimoine ancien : traduction en terme d'emploi et de compétences Le choix des entreprises : la question clé de la labellisation des compétences Plus de 400 entreprises interviennent sur le marché de la restauration Un marché qui occupe 500 emplois équivalents temps plein Annexes 1

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5 Introduction Le contexte Le marché de la restauration du patrimoine ancien est composé de deux volets bien distincts : le premier, soumis à une réglementation précise, concerne le patrimoine architectural protégé qui est soit classé soit inscrit au titre des monuments historiques. Son intérêt du point de vue de l'art ou de l'histoire justifie sa protection selon le Code du Patrimoine. Les travaux engagés sur ces édifices sont en général subventionnés par les instances publiques, ce qui permet de les identifier. le second volet concerne le patrimoine non protégé, dit également "patrimoine de proximité", en référence aux nombreux édifices de la vie courante qui le composent. Ce patrimoine ne fait pas l'objet d'une protection bien qu'il présente un intérêt historique et/ou architectural certain. Le chiffre d'affaires qu'il génère est probablement considérable, mais il n'est pas très bien connu, car non inventorié dans sa totalité. Seule une partie des travaux effectués sur ces édifices fait l'objet d'une participation financière publique ou privée, et à ce titre répertoriée. L'autre partie est engagée par des propriétaires privés en dehors de toute intervention publique. Les travaux réalisés sur le patrimoine ancien consistent généralement à l'entretenir, à le rénover et/ou à le réhabiliter. Ils nécessitent de la part des entreprises un niveau de technicité élevé. Le champ de l'étude Les édifices retenus dans le cadre de cette étude sont les suivants : les édifices cultuels : églises, chapelles, cathédrales, basiliques etc. les petits monuments religieux : calvaires, croix, oratoires, cimetières etc. les bâtiments religieux : couvents, monastères, presytères etc. les bâtiments d'habitation : châteaux, immeubles, hôtels particuliers, maisons de caractère, manoirs, villas etc. Les bâtiments d'accueil : hôtels de ville, gares, casernes, halles etc. Les édifices à vocation industrielle ou agricole : fermes, forges, moulins etc. Les petits édifices de la vie courante : fontaines, fours, puits, lavoirs etc. les édifices fortifiés : forts, remparts, citadelles, tours, ponts etc. les édifices culturels : théâtres, cinémas etc. En revanche, le patrimoine mégalithique ainsi que les vestiges archéologiques, les jardins et le patrimoine maritime sont exclus du champ de cette étude parce qu'ils n'appellent pas d'intervention spécifique des entreprises du bâtiment. Les objectifs Il s'agit d'identifier l'importance et les différentes formes du marché de la restauration du patrimoine ancien en Bretagne entre 2008 et 2012, d'inscrire ce marché dans le cadre du contexte financier et des lois en vigueur, et de l'évaluer en termes de chiffre d'affaires et d'emploi. 3

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7 Le patrimoine ancien en Bretagne Typologie des édifices protégés et non protégés A Le patrimoine protégé en Bretagne : plus de monuments historiques On entend par patrimoine protégé les immeubles classés et/ou inscrits au titre des monuments historiques (tels que définis à l'article L621 1 et L du Code du Patrimoine), communément appelés "monuments historiques". Un édifice peut être protégé dans sa totalité, ou en partie seulement. C'est pourquoi certains édifices sont à la fois classés et inscrits au titre des monuments historiques. L'ensemble de ce patrimoine bénéficie d'une protection juridique au regard du code du Patrimoine en raison de l'intérêt qu'il présente du point de vue de l'histoire ou de l'art. De cette protection découlent des obligations pour leurs propriétaires, notamment en matière de réalisation de travaux (1). Il s'agit ici de présenter la nature des monuments protégés en Bretagne, et d'en établir une cartographie régionale. 1 Un patrimoine composé essentiellement d'édifices religieux et de bâtiments d'habitation En 2013, la Bretagne compte monuments historiques, avec davantage de monuments inscrits (1877) que de monuments classés (1 032). A l'échelle nationale, la Bretagne occupe le second rang des régions (derrière l'ile de France) par le nombre de monuments historiques protégés, et le premier rang des régions par le nombre de monuments historiques classés. A noter que 100 édifices sont à la fois inscrits et classés. Leur répartition sur le territoire régional fait ressortir le Morbihan en tête des quatre départements. En Bretagne, le patrimoine protégé est principalement composé de monuments religieux, avec les édifices cultuels (30 %), les petits monuments religieux (14 %), les bâtiments religieux (3 %), et de bâtiments d'habitation (43 %). Les autres catégories d'édifices représentent une part très minoritaire (11 %). Des différences sont cependant à noter selon que le monument est classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Ainsi, la moitié des immeubles classés au Monuments Historiques en Bretagne (toutes catégories confondues) Localisation Inscrits Classés Inscrits et classés TOTAL Côtes d'armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan TOTAL Source : DRAC Bretagne / Base Mérimée / Journal Officiel du 3 avril Au 31 décembre Monuments Historiques en Bretagne immobilier (hors patrimoine mégalithique) Localisation Côtes d'armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan TOTAL Inscrits Classés Inscrits et classés Source : DRAC Bretagne / Base Mérimée / Journal Officiel du 3 avril Au 31 décembre TOTAL titre des monuments historiques en Bretagne sont des édifices cultuels (285 monuments) (2). Il s'agit pour l'essentiel d'églises. Suivent les bâtiments d'habita (1) Par exemple, un monument classé ne peut être détruit, déplacé, ou faire l'objet de travaux de restauration et de réparation sans autorisation de l'autorité administrative. Quant aux monuments inscrits, leurs propriétaires ne peuvent réaliser de travaux de restauration sans en avoir avisé préalablement l'autorité administrative. (2) Hors monuments à la fois classés et inscrits. 5

8 tion (26 %, 143 monuments), principalement des maisons de caractère, et les petits monuments religieux tels que les croix (8 %, 45 monuments). En ce qui concerne les immeubles inscrits au titre des monuments historiques (hors monuments à la fois inscrits et classés), 49 % sont des bâtiments d'habitation, soit 850 édifices. Il s'agit pour l'essentiel de maisons de caractère (426 monuments), de châteaux (190 monuments) et de manoirs (145 monuments). Signalons également l'importance d'édifices cultuels inscrits, notamment les chapelles ainsi que les petits monuments religieux (les croix). Répartition des monuments historiques par catégorie (en %) 1,6% 0,6% Bâtiment d'accueil 3,0% 2,8% Bâtiment religieux 13,8% Bâtiment d'habitation 1,9% Edifice cultuel 0,3% 3,8% Edifice culturel 43,1% Edifice fortifié Edifice à vocation industrielle ou agricole 29,1% Petit monument religieux Petits édifices de la vie courante Autre Source : DRAC Bretagne / Base Mérimée 2 Un patrimoine qui s'étend sur l'ensemble du territoire breton Les édifices religieux protégés en Bretagne sont au nombre de (1), dont une majorité d'églises et chapelles (682). Le patrimoine religieux protégé se situe principalement à l'ouest de l'axe Saint Brieuc / Vannes. Dans cette zone, il est fréquent de dénombrer plusieurs édifices religieux protégés par commune. Signalons en effet que les départements des Côtes d'armor et du Finistère comptent plus de 100 églises protégées et près de 100 chapelles protégées chacun. Le Morbihan est le département qui compte le plus de chapelles protégées (125). Trois villes possèdent sur leur territoire plus de 10 édifices religieux protégés. Il s'agit de Ploërmel, Lannion et Rennes. Signalons également la ville de Saint Malo, qui en compte 9. Par pays, on note que les pays de Cornouaille, Centre Ouest Bretagne, Trégor Goëlo, Vannes et Ploërmel Coeur de Bretagne comptent plus de 75 édifices religieux protégés. A l'est de cet axe Saint Brieuc / Vannes et notamment en Ille et Vilaine, il y a peu d'édifices religieux protégés, ce qui s'explique par le fait que ceux ci sont généralement plus récents, et sont moins exposés à une demande de protection. Les pays de Fougères, Vitré porte de Bretagne, Vallons de Vilaine et Brocéliande sont particulièrement concernés. La Bretagne compte bâtiments d'habitation protégés (maisons de caractère, hôtels particuliers, châteaux, immeubles, manoirs). La très grande majorité de ces édifices bénéficient d'une inscription au titre des monuments historiques. La carte ci dessous laisse apparaître quelques disparités dans la répartition de ces édifices à l'échelle régionale. C'est l'ille et Vilaine qui compte le plus de bâtiments d'habitation protégés (318), avec les villes de Saint Malo, Rennes et Vitré, totalisant chacune plus de 60 bâtiments résidentiels protégés. Il s'agit essentiellement de maisons de caractère ainsi que de châteaux. C'est le département des Côtes d'armor, toutefois, qui comptabilise le plus de communes ayant au moins un bâtiment d'habitation protégé (127). Il s'agit pour l'essentiel de maisons de caractère. Une forte concentration de châteaux et de manoirs est à signaler dans plusieurs communes du Dinan. La ville de Dinan compte plus de 60 bâtiments d'habitation protégés. Les villes de Tréguier, Saint Brieuc et Lannion comptent, quant à elles, plus de 10 bâtiments d'habitation protégés. Le Finistère compte 75 communes ayant au moins un bâtiment d'habitation protégé. Ceux ci sont situés pour l'essentiel à Quimper (44), Le Faou (24) et Locronan (19). Le Morbihan compte 74 communes ayant au moins un bâtiment d'habitation protégé. Ces derniers sont principalement situés à l'est du département. La ville de Vannes est celle qui en compte le plus (24). Enfin, les autres catégories de bâtiment, à savoir les petits édifices de la vie courante, les bâtiments d'accueil, les édifices culturels, les édifices fortifiés et les édifices à vocation industrielle ou agricole représentent un peu plus de 11 % des monuments historiques en Bretagne. Leur présence sur le territoire breton est de ce fait plus clairsemée. On note que les édifices fortifiés, c'est à dire le patrimoine militaire bâti est davantage présent sur le littoral. Il s'agit des forts et des citadelles. On remarque également un nombre important de petits édifices de la vie courante dans le département du Morbihan. Celui ci compte en effet 40 fontaines protégées. Quant aux édifices à vocation industrielle ou agricole, principalement constitués de moulins, on remarque qu'ils sont présents sur l'ensemble du territoire breton. (1) On entend par édifice religieux les édifices cultuels (églises, chapelles), les petits monuments religieux (croix, calvaires) ainsi que les bâtiments religieux (couvent, presbytère, prieuré). 6

9 Approche territoriale des monuments historiques en Bretagne Répartition des édifices religieux par commune Brest Saint Brieuc Saint Malo Quimper Rennes Lorient Vannes Plus de 10 de 5 à 10 de 2 à 5 Moins de 2 Répartition des bâtiments d'habitation* par commune Saint Brieuc Saint Malo Brest Quimper Rennes Lorient Vannes Plus de 20 de 10 à 20 de 5 à 10 de 2 à 5 Moins de 2 * Bâtiments d'habitation : châteaux, manoirs, maisons de caractère, villas, hôtels particuliers, immeubles. Fonds de carte : Articque Cartographie : Cellule Economique de Bretagne Source : DRAC Bretagne / Base Mérimée 7

10 B Le patrimoine non protégé : une estimation difficile On entend par patrimoine non protégé les édifices qui ne sont ni inscrits ni classés au titre des monuments historiques mais qui présentent un intérêt historique et/ou architectural. Ce patrimoine est également appelé "patrimoine de proximité" ou "patrimoine vernaculaire" parce qu'il est constitué de nombreux édifices de la vie courante à savoir les lavoirs, les fontaines, les forges, les fours à pains etc. Il s'agit d'un patrimoine difficile à estimer, puisque non inventorié dans sa totalité (1). En ce qui concerne les bâtiments d'habitation, les données relatives au parc de logements construits avant 1949 permettent d'apprécier quantitativement le potentiel de restauration de ce patrimoine. Précisons toutefois que le seul critère de l'ancienneté du logement ne permet pas de déterminer si celui ci possède un intérêt historique et/ou architectural. 1 Plus de logements anciens en Bretagne En Bretagne, 26 % du parc de logements a été construit avant 1949, soit logements (résidences principales et secondaires). Ceux construits avant 1915 représentent 16 % de l'ensemble du parc. Ceux construits entre 1916 et 1949 représentent 10 % du parc. Le département de l'ille et Vilaine est celui qui compte le plus de logements construits avant Le Finistère totalise, quant à lui, le plus grand nombre de logements construits entre 1916 et Contrairement aux trois autres départements bretons, le Morbihan n'atteint pas le seuil de logements construits avant Par typologie, on note que l'essentiel de ce parc (89 %) est composé de maisons individuelles. Les 11 % restants sont des immeubles. Quatre type de maisons individuelles composent le parc de logements construits avant 1949 en Bretagne : les maisons bourgeoises, construites avant 1915 (2,3 % du parc ancien) ; les maisons rurales, construites avant 1915 (16 % du parc ancien) ; les maisons de bourg, construites avant 1915 (33,5 % du parc ancien) ; les villas éclectiques, construites avant 1949 (11,4 % du parc ancien) ; les pavillons de banlieue, construits avant 1949 (25 % du parc ancien). En ce qui concerne les immeubles, on distingue : les immeubles haussmaniens et assimilés, construits de 1840 à 1948 (moins de 0,2 % du parc ancien) ; les immeubles des années 30 (0,4 % du parc ancien) ; Répartition du parc de logements antérieurs à 1949 en Bretagne En nombre de logements Avant 1915 De 1916 à 1948 TOTAL PAR DÉPARTEMENT Côtes d'armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan TOTAL les immeubles de ville et éclectiques, construits avant 1949 (10,8 % du parc ancien). Le parc de logements totalise plus de 28 millions de mètres carrés de surface occupée en Bretagne. Les maisons de bourg, avec plus de 11 millions de mètres carrés, représentent à elles seules 7,5 % de l'ensemble des surfaces. Suivent les Typologie du parc de logements antérieurs à 1949 en Bretagne Typologie de logement Nombre de logements Surface (m2) Maisons rurales Maisons bourgeoises Maisons de bourg Villas éclectiques Pavillons de banlieue Immeubles de ville et éclectiques Immeubles haussmaniens et assimilés Immeuble des années 30 TOTAL Source : Etude "La rénovation des logements existants", Cellule Economique de Bretagne, maisons rurales et les villas éclectiques, avec plus de 5 millions de mètres carrés pour chacune de ces catégories. Les immeubles anciens représentent à peine 2 % des surfaces. La majorité des immeubles a en effet été édifiée après (1) Depuis 2007, la Région Bretagne est l'instance chargée de réaliser un inventaire exhaustif du patrimoine régional, dans le cadre de l'inventaire général du patrimoine cutlurel. Ce travail n'est pas terminé, mais d'ores et déjà plus de édifices de toute nature ont été inventoriés. 8

11 2 Répartition du parc de logements anciens en Bretagne Le parc de logements anciens par commune (en nombre) Avant 1915 Saint Brieuc Saint Malo Brest Quimper Rennes Répartition des logements par commune Plus de 330 Lorient De 231 à 330 De 176 à 230 Vannes De 131 à 175 De 101 à 130 De 76 à 100 De 50 à 75 Moins de 50 Entre 1916 et 1948 Saint Brieuc Saint Malo Brest Quimper Rennes Répartition des logements par commune Plus de 180 Lorient De 121 à 180 Vannes De 81 à 120 De 56 à 80 De 41 à 55 De 26 à 40 De 16 à 25 Moins de 15 Fonds de carte : Articque Cartographie : Cellule Economique de Bretagne Source : modèle Enerter Energies Demain Données

12 Répartition des logements anciens dans l'ensemble du parc (en %) Avant 1915 Saint Brieuc Saint Malo Brest Quimper Rennes Part des logements antérieurs à 1915 dans l'ensemble des logements Plus de 46% Lorient de 36 à 46% de 29 à 36% Vannes de 23 à 29% de 18 à 23% de 14 à 18% de 10 à 14% Moins de 10% Entre 1916 et 1948 Saint Malo Saint Brieuc Brest Quimper Rennes Part des logements construits entre 1916 et 1948 dans l'ensemble des logements Plus de 17% Lorient de 14 à 17% de 12 à 14% Vannes de 10 à 12% de 8 à 10% de 6 à 8% de 4 à 6% Moins de 4% Fonds de carte : Articque Cartographie : Cellule Economique de Bretagne Source : modèle Enerter Energies Demain Données

13 La Bretagne compte plus de logements construits avant On remarque que ceux ci sont principalement situés à l'est de l'axe St Brieuc / Vannes. Sur cette partie du territoire régional, allant de l'est des Côtes d'armor et du Morbihan à l'ille et Vilaine, on dénombre régulièrement plus de 170 logements par commune. Un nombre important de logements construits avant 1915 est également à signaler dans les zones littorales, un peu plus au Nord qu'au Sud. Le parc datant d'avant 1915 est globalement moins important à l'ouest et au centre de la Bretagne. Entre 1916 et 1948, près de logements ont été construits. Ils sont, quant à eux, principalement situés à l'ouest de l'axe St Brieuc / Vannes, avec régulièrement plus de 80 logements construits par commune sur cette partie du territoire. Signalons la forte concentration de logements réalisés pendant cette période dans le Sud et le centre du Finistère. On dénombre moins de logements construits pendant cette période à l'est de la région, si ce n'est autour de St Malo, Rennes et dans le Sud de l'lle & Vilaine. A l'échelle régionale, rappelons que les logements construits avant 1949 représentent 26 % de l'ensemble du parc de logements. Des disparités territoriales sont à signaler. En effet, en ce qui concerne les logements construits avant 1915, on remarque que leur part dans l'ensemble du parc est relativement importante à l'est du territoire régional et plutôt au Nord qu'au Sud ; le département des Côtes d'armor est particulièrement concerné. Les logements édifiés avant 1915 représentent fréquemment plus de 30 % du parc dans les communes, sauf dans les grandes agglomérations, où cette part descend à moins de 10 %. Au Sud de la région, les logements construits avant 1915 représentent en général moins de 10 % du parc de logements. En revanche, la part des logements construits entre 1916 et 1948 dans l'ensemble du parc est beaucoup plus importante à l'ouest de la région, en particulier dans les communes du Sud et du centre Finistère où ils représentent fréquemment plus de 15 % du parc. On note également que dans les communes situées le long du littoral, les logements construits entre 1916 et 1948 représentent plus de 10 % du parc. A l'est de la région, la part des logements construits entre 1916 et 1948 est en revanche plus faible. Dans de nombreuses communes de l'ille et Vilaine, ces logements anciens représentent en effet moins de 4 % du parc. Le patrimoine des centres anciens : un important potentiel de travaux Comme nous avons pu le voir précédemment, le marché de la restauration du patrimoine ancien est un marché très vaste, qui va bien au-delà des seuls monuments protégés. Les centres anciens sont suceptibles de concentrer un nombre non négligeable d'édifices ayant un intérêt historique et/ou architectural. Afin de protéger ces centres, des dispositifs de protection spécfiques ont été progressivement instaurés. Les travaux réalisés sur les immeubles situés à l'intérieur de ces zones de protection sont soumis à autorisation et font l'objet de préconisations techniques et architecturales. Les secteurs sauvegardés, créés en 1962, permettent ainsi de protéger un centre ancien au moyen d'un document d'urbanisme - le plan de sauvegarde et de mise en valeur - contenant des préconisations en matière architecturale. A l'intérieur de ce secteur, tous les travaux réalisés sur les immeubles doivent avoir préalablement obtenu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). La Bretagne compte 4 secteurs sauvegardés : Rennes, Vitré, Vannes et Tréguier. Signalons également la règle des abords des monuments historiques. En effet, la protection d'un monument historique s'étend au-delà de l'édifice en lui-même. Le code du Patrimoine prévoit un périmètre de protection dans un rayon de 500 m autour du monument protégé, qu'il soit classé ou inscrit. A l'intérieur de ce périmètre, les travaux réalisés sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un monument protégé doivent obtenir l'accord préalable de l'abf. Ce dernier émet régulièrement des recommandations techniques et préconise certains choix de matériaux. En se référant aux seules cartes ci-dessus, qui laissent apparaître une présence de monuments protégés sur une grande partie du territoire breton, et compte tenu du nombre de monuments protégés en Bretagne, les abords des monuments historiques occupent une surface considérable à l'échelle régionale, et une grande partie des centres anciens. Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et ager (ZPPAUP) constituent un autre dispositif de protection, instauré en 1983 afin de rationaliser les outils de protection existants, notamment celui des abords des monuments historiques. Il s'agit de créer une zone de protection plus adaptée aux contraintes des communes que le rayon de 500 m. Cette zone peut également être créée en l'absence de monuments protégés sur le territoire. Cet outil est plus souple que les secteurs sauvegardés en ce sens qu'il ne constitue pas un document d'urbanisme. En revanche, dans ces zones, les travaux de restauration réalisés restent soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). En Bretagne, 59 communes disposent d'une ZPPAUP : - Côtes d'armor : Châtelaudren, Jugon-les-Lacs, La Roche-Derrien, Lamballe, Moncontour, Perros-Guirec, Pontrieux, Quintin et Trédrez-Loquemeau - Finistère : Bénodet, Berrien, Brennilis, Brest, Combrit, Commana, Concarneau, Daoulas, Huelgoat, La Feuillée, Landéda, Landerneau, Lannilis, Le Faou, Moëlan-sur-Mer, Morlaix, Ouessant, Penmarc'h, Plobannelec, Ploéven, Plomeur, Plougonven, Plougerneau, Plourin-Lès-Morlaix, Pont-Aven, Pont-Croix, Quimper, Quimperlé, Roscoff, Rosporden et Trémaouézan - Ille-et-Vilaine : Bécherel, Châteaugiron, Dinard, Fougères, La Guerche-de-Bretagne, Saint-Lunaire et Saint-Malo - Morbihan : Auray, Guémené-sur-Scorff, Josselin, La Roche-Bernard, Malansac, Malestroit, Peillac, Pont-Scorff, Pontivy, Port-Louis et Rochefort-en-Terre 11

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15 Le patrimoine ancien en Bretagne Les travaux réalisés et leur financement A Le financement de travaux sur le patrimoine ancien : les acteurs publics et privés Deux catégories d'acteurs participent au financement de travaux sur le patrimoine protégé et non protégé. Les acteurs publics d'une part, avec l'etat via la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui participe essentiellement au financement de travaux sur les monuments historiques, mais aussi le Conseil Régional de Bretagne qui participe au financement de travaux sur le patrimoine protégé et non protégé, et les Conseils Généraux. Ces derniers programment des crédits spécifiquement dédiés à la restauration du patrimoine chaque année. Ponctuellement, d'autres acteurs peuvent participer au financement de travaux sur le patrimoine protégé. Il s'agit des communautés de communes et des communes, lorsque l'édifice est situé sur son territoire et / ou lui appartient. Les acteurs privés d'autre part, avec la présence d'associations ou de fondations. De manière générale, les aides allouées par ces différents acteurs permettent de financer 80 % des travaux réalisés, un taux d'autofinancement de 20 % étant régulièrement requis auprès des maîtres d'ouvrage. 1 L'Etat, principal financeur des travaux sur les monuments historiques Le rôle de l'etat. L'Etat, via son service décentralisé, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), exerce un triple rôle en ce qui concerne les monuments historiques (inscrits et classés). Il contribue à leur protection, en maîtrisant les procédures d'inscription ou de classement via la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS). Il exerce également un contrôle scientifique et technique des travaux réalisés sur les monuments historiques classés, visant à vérifier que l'intervention sur le monument est compatible avec ce qu'implique sa protection. Enfin, il participe au financement des travaux réalisés sur les monuments historiques ainsi qu'à leurs études préalables, qu'il en soit propriétaire ou non. Les modalités d'intervention de la DRAC Bretagne. Deux catégories de travaux sur les monuments historiques sont susceptibles d'obtenir une participation financière de l'etat : Evolution des crédits de l'etat en faveur des monuments historiques en Bretagne (en M ) * Crédits affectés aux travaux d'investissement sur les monuments historiques appartenant à l'etat (TTC) Crédits affectés aux travaux d'investissement sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'etat Crédits affectés aux travaux d'entretien sur les monuments historiques appartenant à l'etat (TTC) Crédits affectés aux travaux d'entretien sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'etat Source: DRAC Bretagne *Ces données intègrent les crédits affectés à la restauration d'objets mobiliers 13

16 les travaux d'investissement (et les études préalables à ces travaux). Il s'agit de travaux de réparation, de restauration, de réhabilitation ou de modification ; les travaux d'entretien courant. Le taux d'intervention de la DRAC dans le financement de travaux sur les monuments historiques diffère selon que le monument protégé est propriété ou non de l'etat (et rattaché soit au Ministère de la Culture, pour les cathédrales, soit au Ministère de la Défense, pour les édifices fortifiés). En effet, la DRAC Bretagne finance l'intégralité des travaux réalisés sur les monuments appartenant à l'etat, qu'ils soient classés et/ou inscrits. Entre 2008 et 2012, plus de 16 M ont été affectés dans ce cadre. En revanche, en ce qui concerne les monuments protégés n'appartenant pas à l'etat, qu'ils soient privés ou publics, l'octroi d'une aide de la DRAC n'est pas obligatoire. De plus, lorsqu'une aide est attribuée, le taux d'intervention dépend de différents critères, tels que le degré d'urgence de l'intervention, les autres cofinancements obtenus, l'ouverture ou non de l'édifice au public. La loi prévoit cependant que le taux d'intervention de l'etat pour les monuments inscrits ne doit pas dépasser 40 % de la dépense subventionnable. A noter que seules les opérations visant le clos et le couvert de l'édifice sont subventionnables par l'etat. Les crédits affectés par l'etat entre 2008 et Depuis 2008, la DRAC Bretagne atribue en moyenne chaque année 10 M d'aide au financement de travaux sur les monuments historiques (classés et/ou inscrits). 65 % ont été destinés aux monuments historiques n'appartenant pas à l'etat. Entre 2008 et 2009, on note que les crédits affectés aux travaux d'investissement sur les monuments historiques appartenant à l'etat ont considérablement augmenté (80 %). En 2009, 150 opérations d'investissement et 216 opérations d'entretien ont ainsi été cofinancées par la DRAC Bretagne. Notons qu'un quart de ces aides au financement de travaux ont été allouées dans le cadre du Plan de relance de l'économie de Au total, ce sont 10,6 M d'aides qui ont été distribués par la DRAC Bretagne, dont 90 % ont été consacrés aux travaux d'investissement. La moitié des crédits affectés en 2009 concernent les travaux réalisés sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'etat. En 2010, 150 opérations d'investissement et 210 opérations d'entretien ont été aidées par la DRAC Bretagne, dont 65 % destinées aux monuments historiques n'appartenant pas à l'etat. Entre 2009 et 2010, on observe une diminution de 14 % des crédits affectés par la DRAC Bretagne. Ceci s'explique par la très nette diminution des crédits liés aux travaux d'investissement, notamment ceux qui appartiennent à l'etat ( 37 %). En 2011, 350 opérations de restauration et d'entretien ont été financées par la DRAC Bretagne. Les chantiers majeurs concernaient l'ancien couvent des Jacobins de Rennes, mais aussi les travaux menés sur les cathédrales de Quimper, Vannes, Saint Brieuc et Rennes. Entre 2010 et 2011, les crédits de l'etat en faveur des monuments historiques ont ainsi augmenté de 17 %. Cette augmentation concerne tant les travaux d'investissement que les travaux d'entretien. Elle est plus importante concernant les monuments historiques appartenant à l'etat. En 2012, un peu plus de 9 M ont été affectés par la DRAC Bretagne aux monuments historiques, soit une baisse de 15 % par rapport à Cette diminution concerne tant les travaux d'investissement que les travaux d'entretien. Elle touche principalement les monuments historiques appartenant à l'etat ( 38 %). En 2013, plus de 11 M de crédits ont été programmés par la DRAC Bretagne. C'est le montant de crédit le plus important depuis On note en particulier la forte augmentation des crédits dédiés aux travaux d'investissement sur les monuments historiques appartenant à l'etat (+140 %). Celleci s'explique notamment par le montant de travaux programmés sur la Citadelle de Port Louis dans le Morbihan (0,405 M ), la cathédrale de Vannes (1,29 M ) et la Cathédrale Saint Pierre de Rennes (0,9 M ). Au total, en 2013, les crédits affectés aux travaux d'investissement et aux travaux d'entretien réalisés sur les monuments historiques augmentent de 26 % par rapport à Les réserves parlementaires, sources ponctuelles de financement Si l'etat participe au financement de travaux sur le patrimoine protégé via les DRAC, d'autres sources de financement peuvent occassionnellement être apportées. C'est le cas des réserves parlementaires, allouées par les Parlementaires aux collectivités territoriales de leur choix. Citons également dans une moindre mesure les réserves ministérielles, distribuées par le Ministère de l'intérieur. En 2011, sur les 296 projets ayant bénéficié de fonds provenant de la réserve parlementaire en Bretagne, 15 concernaient des projets de restauration du patrimoine ancien immobilier. Ces fonds n'ont permis de financer qu'une petite partie du coût des travaux. En effet en 2011, de fonds ont été affectés pour des travaux ayant atteint plus de 4,3 M. Les églises sont les édifices les plus concernés. Les projets ayant bénéficié d'une réserve parlementaire en 2011 : - Plonéour-Trez (29) : restauration des ossuaires, des transepts sud de l'église et du mur d'enclos - Plourin-Les-Morlaix (29) : restauration de la chapelle Saint Michel - Allaire (56) : restauration de la ferme de Coueslé - Josselin (56) : restauration de la maison des Porches - La Trinité Porhoet (56) : restauration des vitraux de l'église (tranches 4 et 5) - Lizio (56) : restauration de l'église Notre-Dame-du-Lys (tranches ferme et conditionnelle) - Malguenac (56) : restauration partielle de l'église Saint-Pierre Saint-Paul (2ème tranche) - Moustoir-Remungol (56) : restauration de la charpente, de la toiture et de la voûte lambrissée de l'église - Plumelin (56) : restauration de l'église - Bourbriac (22) : restauration du calvaire de Kroas Garnel - Langourla (22) : restauration de l'église (1ère tranche) - Lezardrieux (22) : restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste - Merléac (22) : restauration de la chapelle Saint-Jacques - Plufur (22) : restauration de la chapelle Saint-Yves - Saint-Gilles-Vieux-Marché (22) : restauration de la chapelle Saint-Yves 14