Dans le cadre de la m du Programme Opérationnel FSE : Compétitivité régionale et emploi. Rapport d'étude régionale : Région Haute-Normandie

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1 Dans le cadre de la m du Prgramme Opératinnel FSE : Cmpétitivité réginale et empli Versin finale Rapprt d'étude réginale : Régin Haute-Nrmandie (versin 21 juin : mise à jur des dnnées presage et des discussins à l'ccasin de la réunin du 18 mai) Objet du dcument. Les quatre études réginales 1 alimenternt un rapprt natinal visant à éclairer les chix de prgrammatin future du FSE en France. Les cnclusins d'étude sernt présentées auprès du CSE (cnseil scientifique de l'évaluatin) et du CNS (cnseil natinal de suivi). Elles sernt intégrées au rapprt d'évaluatin annuel du FSE. Smmaire 1. Mise en cntexte : les spécificités et chix de la régin cncernant l'ffre d'insertin La maquette réginale et les principaux chix pérés Les instances de suivi du FSE : des instances techniques favrisant la cncertatin entre AGD et OI de la régin L'usage du FSE par les acteurs de l'insertin Direccte et Unités territriales (UT) Le Cnseil Général Seine Maritime Le Cnseil Général de l'eure Le PLIE et l'agglmératin de Ruen Elbeuf Austreberthe (CREA) Le PLIE et l'agglmératin de Seine Eure Directin réginale de Pôle empli Les enseignements de ces études réginales sernt cmbinés à d'autres surces d'investigatin : des investigatins auprès d'institutins et assciatins natinales, des explitatins issues de Presage, des études de cas plus ciblées, d'apprfndissement Etude réginale Haute-Nrmandie 1

2 2.7 Le Cnseil Réginal Les SIAE structures d'insertin par l'activité écnmique Répnse aux questins évaluatives : les effets du FSE sur l'ffre d'insertin Les gestinnaires FSE nt-ils évlué vers une lgique renfrcée de cncentratin et de ciblage? Peut-n bserver une améliratin des pratiques de gestin? Peut-n bserver une améliratin de l'ingénierie de l'ffre d'insertin? En cnfrtant le budget d interventin de certaines structures, l aide FSE a-t-elle pu avir des effets négatifs sur l ffre? En qui la chérence de l'ffre d'insertin sutenue par le FSE est-elle interrgée par les évlutins récentes? Hypthèses de recmmandatins pur le rapprt natinal d'étude Principes directeurs Prpsitins à curt terme Pur la prchaine prgrammatin Annexes Le dérulement méthdlgique & calendaire et les persnnes ressurces mbilisées en régin Panrama des 7 OI de la régin L'ensemble des dnnées indicatives de réalisatin dans le chapitre 2 du rapprt snt issues des derniers plans de financement validés dans Presage au (mntants prgrammés à cette date). Le chapitre 2 se veut essentiellement descriptif par rapprt aux chix réalisés par chaque partie prenante. Les chapitres 3 et 4 expriment davantage le pint de vue de l'enquêteur à partir des bservatins en régin (le chapitre 4 débrde le strict cadre des bservatins réginales et s'appuie également sur les autres investigatins menées, de façn à préparer les cnclusins de l'étude). Etude réginale Haute-Nrmandie 2

3 1. Mise en cntexte : les spécificités et chix de la régin cncernant l'ffre d'insertin 1.1 La maquette réginale et les principaux chix pérés Une sus-représentatin de la mesure 31 au bénéfice de la mesure 221 (actins de frmatin des DE jeunes et adultes) La maquette FSE "Cmpétitivité réginale et empli" Haute-Nrmandie représente 156,6M pur la prgrammatin (cntre 205M dans la prgrammatin précédente, sit -23,6%). Axe Structure cmparée des maquettes réginales et natinales (mntants FSE , avant prgrammatin dynamique) Maquette natinale structure maquette Maquette Haute-Nrm. structure maquette écart par rapprt natinal % % % % % % % % % % -1 Ttal % % % % % % % % 0 100% 80% 60% 4% 3% 9% 10% 9% 9% 30% 17% et % 20% 28% 49% % 20% Maquette natinale 13% Maquette Haute Nrmandie 1 La régin Haute-Nrmandie a fait le chix d'investir frtement l'axe 2 (+21 pints par rapprt à la myenne natinale), en particulier la mesure actins de frmatin des DE jeunes et adultes (Cf. diagnstic réginal ex-ante mettant en avant le déficit de frmatin des haut-nrmands). L'axe 3 est nettement sus-représenté par rapprt à la maquette natinale (-13 pints), crrespndant à une sus-représentatin en particulier de la mesure 31 (-13 pints). Les gestinnaires rappellent régulièrement l'impact de ce chix sur la réductin de leurs marges de manœuvre financière. Etude réginale Haute-Nrmandie 3

4 1.1.2 Une frte délégatin du FSE aux OI (60% délégués) Répartitin de la maquette réginale par bénéficiaires de subventin glbale CA ruennaise* 0,7% CA Seine Eure* 0,4% CG Eure* 1,2% CA Evreux* 0,4% CA Elbeuf bucle de Seine* 0,6% Part déléguée restant à attribuer 6,1% CG Seine Maritime* 2,8% CR Haute Nrmandie 47,7% Part nn déléguée aux OI 40,0% * Mntants accrdés sur 3 ans ( ), excepté la Régin Haute Nrmandie pur laquelle le cnventinnement est sur 7 ans Le chix de cnsmmer les crédits sur la péride L'année 2007 s'est attachée à cnsmmer les reliquats de crédits de la prgrammatin En cnséquence, les chix pur la nuvelle prgrammatin n'nt été pérants qu'à partir de Les instances de suivi du FSE : des instances techniques favrisant la cncertatin entre AGD et OI de la régin Outre le Cmité réginal de suivi (c-présidé par le Préfet de régin et le Président du Cnseil réginal) et le Cmité de prgrammatin unique (CPU), deux instances techniques favrisent la cncertatin entre l'agd et les 7 OI : - Un cmité de piltage technique cnduit par le service FSE de la Direccte depuis février Le cmité technique de prgrammatin (préparant les réunins de CPU), réunissant les techniciens chargés du suivi des prjets gérés dans le cadre des subventins glbales. La créatin de ces instances techniques, cnjuguée avec une cnfiguratin réginale présentant un nmbre limité de bénéficiaires de subventin glbale (7 OI), favrise la cnnaissance et les échanges réciprques. Etude réginale Haute-Nrmandie 4

5 2. L'usage du FSE par les acteurs de l'insertin 2.1 Direccte et Unités territriales (UT) Dnnées indicatives de réalisatin cncernant l'iae Les crédits de la sus-mesure 311 affectés à l'iae Nmbre d'actins FSE Ttal Aide aux pstes dans les entreprises d'insertin Aide aux pstes dans les entreprises d'insertin Aide aux pstes dans les entreprises d'insertin Ttal général S'agissant d'une aide frfaitaire de par pste, le FSE cfinance envirn 130 pstes par an en Haute Nrmandie (FSE finance directement 56 pstes). Le rythme actuel de prgrammatin est cnfrme aux prévisins de la maquette (envirn 550k / an pur une maquette de 3,5M ) Mdalités de cncentratin et de ciblage et type d'effets recherchés à travers le FSE Chérence avec les rientatins du PO : le FSE cfinance de l'aide aux pstes dans les EI, sans changement majeur avec la prgrammatin précédente 2. L'rientatin prévue dans le Prgramme pératinnel natinal (aide aux réseaux réginaux et à la prfessinnalisatin de l'iae) est réalisée via un EDEC, qui arrive maintenant à sn terme. Critère de sélectin des pérateurs : frte sélectivité à la faveur des EI les plus structurées prfessinnellement et slides financièrement, ayant déjà fait leur preuve dans la capacité de gestin du FSE. Effet recherché : le FSE n'a pas d'effet direct sur la vlumétrie de l'ffre d'insertin, il permet avant tut de redéplyer des financements de drit cmmun sur le FDI : "sans le FSE, il n'y aurait peut-être plus de FDI" (les mntants du FSE et du FDI snt sensiblement les mêmes). Types d'apprts du FDI : UT76 (FDI : 518k, dnt 200k issus du plan de relance) : 11% cnsacrés à la mutualisatin et à la crdinatin inter SIAE, 17% d aide à la créatin (plan de relance : 2 EI, 1 ETTI), 25% cnslidatin (sauvetage), 40% d'aide au dévelppement (dnt une part d'investissement). 43 pératins au ttal, sit envirn 10k / par pératins. UT27 : sauvetage de structures en péril, aide à la crdinatin inter-réseaux (créatin d'un util de diagnstic de la situatin du bénéficiaire, partagé entre plusieurs SIAE, permettant ainsi un étalnnage cmmun sur les ntins d'emplyabilité, de mbilité Démarche cfinancée par le CG), etc. 2 N.B. La Basse-Nrmandie a péré des chix différents puisque le FSE ne vient pas abnder l'aide au pste dans les EI. Il n'y avait cependant que 50 pstes d'ei dans cette régin en 2008 (augmenté à 85 pstes dans le cadre du plan de relance), cntre envirn 280 pstes en Haute-Nrmandie (dnt 56 financés par le FSE). Etude réginale Haute-Nrmandie 5

6 Le FSE, certes affecté aux EI les mieux structurées, cntribue à les préparer au niveau d'exigence des financeurs (ntamment celles liées au plan de mdernisatin) : Dans leur capacité à assurer la traçabilité des publics accueillis. Dans la capacité à bjectiver la cmpsitin des cûts de la structure (lecture analytique des dépenses et recettes à partir d'une grille claire des activités et services rendus) et bjectiver ainsi les demandes de financement auprès des partenaires. Les SIAE interrgées livrent un pint de vue plus nuancé sur ce pint (Cf. chapitre 2.8). Le FSE purrait-il être affecté directement au FDI? Cnditins : simplificatin des méthdes d'allcatin cmpte tenu de structures en dévelppement u en fragilité et des mntants plus réduits (envirn 10k par pératins cntre 100k en myenne dans le cadre de l'aide aux pstes). Rechercher une frmule simplifiée d'allcatin du FSE sur de petits mntants et des structures peu slides. Ex : UT cmme bénéficiaires, chargée de redistribuer, sus le mdèle de l'aide aux micrprjets assciatifs? N.B. Parallèle à faire avec les missins lcales (témignage de la présidente d'urml) : la suppressin des crédits FSE assimilés à du fnctinnement (devant être cmpensé par des crédits de drit cmmun) amène les ML à mbiliser du FSE davantage dans une lgique de prjet et de valeur ajutée. Des expérimentatins snt en curs pur étudier l'pprtunité d'une évlutin de l'aide aux pstes : d'une aide frfaitaire (u cntrat aidé) vers une ffre mdulable encadrée. Cela resterait malgré tut une aide au pste, peu cmpatible avec l'esprit du FSE Pratiques de gestin et effets générés Difficulté à s'apprprier l'ensemble de la chaîne de gestin pur un nmbre limité d'actins (Cf. nmbre d'intervenants au sein de la Direccte gérant du FSE dans des services différents : 2 dans les UT sur l'iae, 1 sur les cmpétences clefs, 1 sur le handicap sans cmpter ceux intervenants sur les autres axes du FSE) : Tendance à appliquer les mdalités d'allcatin de financement de drit cmmun aux fnds FSE. Par exemple : - Demandes de cncurs et mdalités de publicité peu frmelles. - Le CSF se limite à la cmptabilisatin hraire à partir des bulletins de paye, faiblesse des cntrôles sur place (cntrôle sur pièces essentiellement). - La séparatin entre instructeur (UT) et décideur (CDIAE) est assez peu frmelle. Le CDIAE n'est parfis asscié que pur avis, la décisin revenant alrs de fait à l'instructeur. Absence de frmatin spécifique. Des gestinnaires intervenant depuis la première prgrammatin (1992) n'nt pas actualisé leurs savir-faire depuis lrs, même si les exigences de gestin nt évlué. Les mises à niveau peuvent se faire incidemment, lrs de cntrôles par exemple : l'ut27 décrit sn cntrôle par la CICC cmme un mment frmateur, grâce à un cntrôleur particulièrement pédaggue. Etude réginale Haute-Nrmandie 6

7 Malgré tut, n peut suligner que : Les pratiques de gestin se snt structurées en parallèle du FSE : dans le cadre général de la LOLF (lgique de perfrmance) u plus spécifiquement du plan de mdernisatin (définitin d'bjectifs lcaux, dialgue de gestin ). Ns interlcuteurs décrivent ainsi des "effets d'essaimage du FSE". Certains effrts spécifiques au FSE snt réalisés (interventin priritaire sur les SIAE bénéficiaires du FSE, les autres SIAE nn bénéficiaires de FSE venant en secnd plan), Crrectin des pratiques en externalisant certaines fnctins (prjet en curs cncernant le CSF). Enfin, les retards de prgrammatin et les pertes de crédits (liés à la prgrammatin dynamique, dégagement d'ffice) purraient amener à dynamiser et qualifier les pratiques. Diversité trp imprtante d'actins sutenues par le FSE, limitant la capacité de chaque gestinnaire à maîtriser les pratiques de gestin Ingénierie et guvernance de l'ffre d'insertin En Seine-Maritime : Dans l'eure. Charte ACI et charte EI signées en 2008, État/ CG et réseaux IAE. Difficulté à évluer vers un dssier unique cmpte tenu des changements perpétuels de cntexte réglementaire. Cpératin régulière entre UT et CG dans le cadre du CDIAE et des équipes territriales (entre UTAS et CAT chargés d'animatin territriale). UT et CG étaient parvenus à un dssier unique de financement des SIAE (utilisé de 2005 à 2008 envirn). L'Etat pratiquant de nuvelles mdalités de cnventinnement avec les SIAE depuis 2009, un tel dssier unique devra être retravaillé pur 2011 (indicateurs de résultat et indicateurs intermédiaires, présentatin par axes en référence à l'annexes V de la circulaire, etc.). CG a prvqué une réflexin cnjinte avec l'ut cncernant les risques de duble financement aux ACI. Le recupement de dssiers de subventin ainsi que l'analyse de la décmpsitin des temps de travail des intervenants et des mdes de financement asscié nt permis de dégager des cmplémentarités plus franches entre les lignes de financement de chacun : - CG : sutien aux accmpagnateurs sciprfessinnels et à l'encadrement technique - État : sutien aux actins d'accmpagnement (frum empli, atelier infrmatique, mbilité ). Purrait s'élargir à terme aux autres financeurs : agglmératin, agefiph Autres initiatives particulières : rapprchement avec les entreprises : - Bnne activité avec les clauses d'insertin sur la CRÉA, sinn reste un pint faible ailleurs. Etude réginale Haute-Nrmandie 7

8 - Créatin par les 6-7 ACI du Havre d'un pste de prspectin en entreprise (valrisatin auprès des entreprises des cmpétences acquises grâce au passage en ACI). Sutenu dans le cadre du FDI. Les velléités de travail en cmmun entre État et CG sur la plitique IAE snt percutées par les réguliers changements réglementaires au curs des tris dernières années Autres cfinancements du FSE : achat de frmatin (détenus et cmpétences clefs) Sus- Mesure Libellé Dssier Mntant FSE Ttal Prgrammé Marché public / Prgramme de frmatin 2009 COMPETENCES CLES Marché public /Prgramme de frmatin des détenus Marché public/ Prgramme de frmatin des détenus Cncentratin et ciblage : suite à la réductin de financements de drit cmmun de l'etat (APP, lutte cntre illettrisme ), le FSE est devenu bligatire pur tutes les structures bénéficiaires (rganismes de frmatin sus statut assciatif et GRETA). Pratiques de gestin. La cmmande de frmatin pur les détenus est déjà en mde marchés depuis 2005 (vlntarisme de la DRTE Haute Nrmandie), celle pur les cmpétences clefs est passée en mde marchés depuis le 1 er juin 2009 (suite à une circulaire de la DGEFP), en s'accmpagnant d'un ciblage plus précis du public visé et des canaux de prescriptin. Le chix de ces mdes de gestin est étranger au FSE : il résulte de la LOLF (lgique de résultat et de perfrmance, en rendant cmpte auprès des parlementaires), du CMP 2006 et des nuvelles mdalités de cnventinnement (CPO). Les pratiques spécifiques assciées au FSE snt surtut le CSF. Il est basé sur le recueil des feuilles d'émargement et la cmptabilisatin des heures de frmatin. A partir de juin 2010, la rérganisatin de la Direccte permettra d'apprfndir le CSF en mbilisant les CAT pur faire des visites sur place, prcéder à des analyses de cnfrmité par rapprt au cahier des charges Chérence externe (en particulier avec la cmmande de frmatin du CR). Il n'y a pas de dialgue structuré avec le CR pur rganiser la cmplémentarité des ffres de frmatin. Une cmplémentarité de fait existe cependant dans les mdalités de frmatin : - CR : frmatins suvent rganisées sur du plein temps, avec des pérides de stage en entreprise, en bénéficiant du statut de stagiaire de la frmatin prfessinnelle (et de la rémunératin assciée). - État : frmatins nn rémunérées pur les stagiaires, 18h/ semaine maxi, pas de péride en entreprise Hrmis pur les publics bénéficiant d'une indemnisatin (jeunes en Civis, DE indemnisés ), les frmatins du CR snt plus attractives. Bnnes pratiques : Pur les frmatins aux "cmpétences clefs", un extranet spécifique a été mis en Etude réginale Haute-Nrmandie 8

9 place pur amélirer la traçabilité des parcurs ("Rsace", uvert en mars 2010) : suivi de parcurs de la prescriptin jusqu'au bilan final et, bientôt, le suivi à 6 mis. Pur faciliter l'accès des petites assciatins aux financements eurpéens, le DLA de l'eure accmpagne et prépare les structures candidates aux exigences de gestin. 2.2 Le Cnseil Général Seine Maritime Dnnées indicatives de réalisatin Les actins cfinancées par le FSE en subventin glbale (mesure 313) Nbre d'actins FSE Distri. FSE Mntant ttal Ateliers et chantiers d'insertin % Accpgmt sci pr renfrcé en AI - ASPRAI % Accpgmt vers l'empli* % Aide à la créatin d'entreprise % Ttal général % * Dnt atelier d'accmpagnement à l'empli, dynamique vers l'empli, passeprt pur l'empli Actins cnventinnées sur 2008 et Mntant myen FSE par ACI et par année (une même structure peut prter plusieurs ACI) : Les actins cfinancées par le FSE hrs subventin glbale Sus- Mesure Libellé Dssier Mntant FSE Mntant ttal Parcurs d'insertin en milieu agricle Préparatin à la MRS pur les bénéficiaires de minima sciaux Marché de services d'insertin et de qualificatin prfessinnelle axés sur le nettyage des berges de Seine Mdalités de cncentratin et de ciblage et type d'effets recherchés à travers le FSE Le Département a cnsacré le FSE sur les dispsitifs ayant l'impact le plus direct sur l'empli. Si les ACI snt majritaires (75% des crédits FSE), n peut remarquer également l'aide à la créatin d'entreprise et les actins d'accmpagnement vers l'empli. Le FSE a cntribué à maintenir un psitinnement de la cllectivité vers une finalité empli. Par ailleurs, il cnvient de suligner les actins mises en œuvre hrs subventin glbale. Seln les interlcuteurs, les chix réginaux cncernant la maquette financière (Cf. chap. 1.1 : chix en faveur de la mesure 221) "ne laissent pas des marges financières suffisantes pur financer l innvatin dans le cadre de la subventin glbale", amenant ainsi le Département à mbiliser sn "envelppe réservée (hrs subventin glbale) pur sutenir des prjets innvants sur sn territire". Sutien aux ACI (représentant 75% des crédits FSE en subventin glbale) Etude réginale Haute-Nrmandie 9

10 Mtivatins. Le sutien aux ACI représente le principal pste budgétaire du PDI (40%). Le FSE était d'abrd facultatif de 2007 à 2009 avant de devenir bligatire pur tus les ACI à partir de Valeur ajutée du FSE. - Permet de maintenir un niveau cnstant de financement du CG, dans un cntexte de frte réductin budgétaire (PDI amputé de 33%, passant de 15 à 10M ). - Intrductin d'une rigueur de gestin dans le fnctinnement des ACI et une lgique de perfrmance et de résultats (dnner aux bénéficiaires des habitudes de travail, favriser les srties empli/ frmatin). Il est intéressant de suligner la participatin du FSE à la créatin de pstes de cnseillers empli 3. Cntenu : Cf. référentiel de pste (cnstituer un vivier de RH, placer sur des ffres d'empli à diffusin restreinte, accmpagner dans l'empli). 8 pstes créés en 2009, crrespndant à l'activité suivante : 305 persnnes nt été reçues en premier entretien par les cnseillers empli du Département, 277 nt bénéficié d un accmpagnement vers l empli, 143 cntrats de travail nt été signés (sit 37% des bénéficiaires accmpagnés). En parallèle, 311 entreprises nt été démarchées, 201 ffres d empli nt été captées. Cette actin, très récente, devrait cntinuer à mnter en puissance (stabilisatin des méthdlgies et utils, nuveaux publics cibles ). Mtivatins - Vlnté de placer l'insertin cmme une cntrepartie aux aides au dévelppement écnmiques versées par le Département aux entreprises. - Activer la clause d'insertin. - Psitinnement sur les cntrats aidés du secteur marchand (CUI-CIE) depuis 2010, par prescriptin directe et sus cnditins, pur dnner plus de chance aux bénéficiaires du RSA d accéder in fine à un recrutement en CDI Cmplémentarité par rapprt aux acteurs empli. - Apprche plus qualitative, sur des vlumes très restreints. - Cntact de prximité avec les entreprises, via les aides au dévelppement écnmique. Le CG définit à travers ses pstes de "cnseillers empli" un psitinnement riginal, permettant "d'activer" ses dépenses de dévelppement écnmique, de façn cmplémentaire à l'actin de masse de Pôle empli. Un bilan à 2 u 3 ans devra permettre de juger de l'efficience d'une telle actin Pratiques de gestin et effets générés Effets psitifs : 3 Il s'agit d'une actin dépsée pur 2010 hrs subventin glbale. Bien que cette actin ne sit pas encre prgrammée, elle est mentinnée ici cmpte tenu de sn caractère nvateur et abuti (les autres actins dépsées n'nt tutefis pas vcatin à faire l'bjet ici d'un dévelppement systématique). Etude réginale Haute-Nrmandie 10

11 La rigueur de la chaîne de gestin liée au FSE (cibler l'bjet de l'aide, demander de rendre des cmptes, cnditinner le paiement de l'aide ) a été déplyée y cmpris sur les actins nn financées par le FSE. Même s'il reste des prgrès à accmplir (frmatin sur le CSF ntamment). Amène les structures bénéficiaires à se dter d'une cmptabilité analytique, permettant d'bjectiver leur demande de financement. Cntraintes : cmplicatins permanentes (retard Presage, nécessité de revenir mi sur des dssiers de 2008 car les CSF n'nt pas été certifiés, alrs que les cnventins snt faites en 2007, imprtant décalage dans le temps ), liées ntamment à la multitude de parties prenantes (services internes, DRTE, trésrerie ) Ingénierie et guvernance de l'ffre d'insertin Vlnté de se psitinner cmme chef de file, de l'insertin (restera majritairement sur le RSA tut en élargissant aux publics jeunes : ASE jusqu'à 21 ans, FAJ pur les mins de 25 ans). Installatin d'un cmité stratégique du RSA (Direccte, DDCS, PE, CAF, MSA, CR, têtes de réseaux), ù les partenaires ne snt plus de simples spectateurs mais véritablement acteurs. Prjet de déclinaisn d'instances lcales u thématiques (scial/ sciprfessinnel/ prfessinnel). Impulsin d'ateliers territriaux. L'analyse fine des prfils sciprfessinnels de public et la définitin d'une typlgie de bénéficiaires du RSA 4 amènent à clarifier les respnsabilités de chacun (RSA distribué en 3 types de situatins, relevant de types d'pérateurs différents). Exemple : Pur l'iae : public 2 pur le CG (ACI priritairement), alrs que l'état serait plutôt sur public 1. Pur l'aide à la créatin d'entreprises : RSA scle de niveau 2, alrs que l'ffre NACRE et PE serait plutôt destinée au public de niveau 1 (besin d'accmpagnement mins prlngé ). Difficultés malgré tut à : Se prjeter dans une rganisatin cllective, tant les enjeux sur le RSA snt imprtants et "primaires" : difficulté à fiabiliser le système d'infrmatin et le cmptage du nmbre d'allcataires (cnditinnant l'allcatin : 12,8M d'acmptes mensuels, avec le sentiment de naviguer à vue). Percevir les articulatins avec d'autres instances de cncertatin cmme le CDIAE et le SPE. Sentiment que le législateur a psé le principe du chef de filat sans dnner tus les utils et sans tirer tutes les cnséquences sur les utils existants. Identifier les activités/ fnctins crrespndant à l'exercice du chef de filat. - Fnctin d'bservatin. 4 En simplifiant, la typlgie est la suivante : 1/ Accmpagnement vers et dans l'empli, 2/ Accmpagnement sci-prfessinnel, 3/ Accmpagnement scial et médicscial Etude réginale Haute-Nrmandie 11

12 - Relatin avec les entreprises (ne s'intègre pas naturellement, besin d'rganisatin et de vlntarisme). L'ambitin du chef du filat s'accmpagne actuellement de la créatin de nuvelles instances de crdinatin, plaçant les partenaires dans un rôle actif (ntins de cprductin, crdinatin ). Il cnviendra d'analyser, à échéance de 1 u 2 ans, les prductins et la valeur ajutée de ces instances. La définitin d'une typlgie de bénéficiaires du RSA peut cnstituer un puissant vecteur de clarificatin des interventins et de crdinatin entre partenaires. 2.3 Le Cnseil Général de l'eure Dnnées indicatives de réalisatin Les actins cfinancées par le FSE en subventin glbale (mesure 313) Nmbre d'actins FSE Distrib. FSE ttal ACI 16* % Platefrme de scialisatin % Créatin d'entreprise % Média atelier % Ttal général % * 15 ACI en 2008 et 16 en Actins cnventinnées sur 2008 et Mntant myen FSE par ACI et par année (une même structure peut prter plusieurs ACI) : Les actins cfinancées par le FSE hrs subventin glbale Sus-Mesure Libellé Dssier Mntant FSE Ttal Généralisatin de la platefrme unique d'accueil des bénéficiaires du RMI Aide à dmicile - bjectif qualité des services d'aide et d'accmpagnement à la persnne Mdalités de cncentratin et de ciblage et type d'effets recherchés à travers le FSE Le FSE est principalement mbilisé sur les ACI (87% des crédits prgrammés en subventin glbale). On peut également suligné que des actins ambitieuses et innvantes se réalisent en dehrs de la subventin glbale : la platefrme unique d'accueil des bénéficiaires du RMI, les bjectifs "qualité" des services d'aide et d'accmpagnement à la persnne. Cfinancement imprtant en faveur des ACI : Justificatins. - Une représentatin frte et ancienne des ACI dans le territire : traditin caritative, cnseillers généraux favrisant la créatin d'aci dans une ptique de dévelppement lcal (frme d'activatin des dépenses publiques, marchés d'insertin avant l'heure) : envirnnement Etude réginale Haute-Nrmandie 12

13 (rénvatin après la tempête), valrisatin du patrimine et dévelppement turistique (rénvatins d'anciennes vies ferrées dans la vallée de l'eure, rénvatin d'un château dmanial ) - Les ACI entrent bien dans le cadre d'actin du FSE, du pint de vue du retur à l'empli, même si les principaux résultats bservables snt la scialisatin des bénéficiaires (ACI cmme 1 ère marche du parcurs, d'autant plus en l'absence de CAVA). Valeur ajutée du FSE. Permet de cnslider des actins qui auraient pu être menacées par l'augmentatin d'autres pstes de dépense (augmentatin du nmbre de référents, implicatin sur les cntrats aidés ). Le repsitinnement de l'iae sur des bjectifs renfrcés de retur à l'empli par l'etat amène le Département à recnsidérer le cadre de sutien aux ACI : qu'attend-n des ACI au regard du RSA? Ce type de questin est actuellement mis en débat auprès de la C3D (Cmité du dévelppement durable du département, représentant la sciété civile), qui rendra des avis et recmmandatins auprès de l'exécutif départemental (ctbre 2010). Platefrme de "scialisatin" (cmbinatire d'ateliers de rembilisatin, reprise de cnfiance, à partir de supprts divers : théâtre, infrmatique repsant une apprche plutôt cllective). Chérence avec le PO. Ce type d'actin s'intègre sus le vcable du "préprfessinnel" dans le langage FSE ("il peut y avir plusieurs vcables pur désigner une même réalité"). Aurait suhaité mbiliser le FSE sur la créatin de nuveaux pstes de référents mais cnsidérée cmme nn éligible. Amener le FSE à sutenir des parcurs (multi étapes) plutôt que des actins particulières d'insertin : Difficulté à justifier l'impact "empli" d'une actin particulière de scialisatin, alrs qu'elle peut s'inscrire dans un parcurs de retur à l'empli : le retur à l'empli n'est pas le résultat spécifique d'une actin de placement mais d'une smme d'actins préparatires plus u mins sciales, sanitaires u prfessinnelles (le scial puvant alrs être cnsidéré cmme du pré-prfessinnel). Amènerait à prévir de fait une mise en mde parcurs de l'ffre d'insertin (en repérant les chaînns manquants et les éventuels dublns). Il serait par ailleurs pssible de mduler le taux de cntrepartie FSE seln les actins du parcurs (seln leur prximité empli ). Besin d'une clarificatin du vcabulaire (préprfessinnel, sciprfessinnel, préparatire à l'empli ) et d'un niveau supérieur de précisin dans les rientatins du PO et types d'actins éligibles Ingénierie et guvernance de l'ffre d'insertin Une série de cntraintes amène le Département à retarder l'élabratin du partenariat lcal : lurdes cntraintes budgétaires, réfrmes récentes, manque de temps, Etude réginale Haute-Nrmandie 13

14 cmpétences nn cmpensées, besin tut d'abrd de faire vivre le RSA et d'assurer le service rendu aux bénéficiaires avant de s'engager dans les démarches partenariales Le partenariat s'rganise actuellement avant tut autur de la mise en œuvre du RSA. Pendant expérimentatin : les platefrmes d'accueil et d'uverture de drit (réunissant CAF/ MSA/ CPAM). Aujurd'hui : platefrme d'rientatin, mbilisant un binôme assistant scial du CG et un cnseiller empli de PE favrisant une acculturatin cmmune, une rientatin partagée (et éviter le risque que chacun ne délègue trp systématiquement le public à l'autre). Le Département cherche aujurd'hui à rganiser un prcessus plus large, dnt le PTI serait le pint de départ. Le CG est actuellement dans une phase de cnsultatin des partenaires, via un questinnaire de recueil de dnnées. Une nuvelle thérie d'actin en genèse dans le Département (en débat actuellement pur prise de décisin par l'exécutif départemental -ctbre 2010) : L'ffre d'insertin du PDI actuel est perçue cmme très prche de celle des acteurs de l'empli et peu diversifiée sur les vlets santé, scial. La pertinence de cette ffre d'insertin prfessinnelle devra être questinnée au regard de la redistributin des rôles liée au RSA. Quels résultats attendus de l'iae (en particulier les ACI), cmpte tenu des nuveaux bjectifs assignés par l'état? L ffre d insertin est animée au niveau des 4 UTAS. Faut-il rganiser une ingénierie de parcurs à l'échelle de chaque territire? S'il est encre bien trp tôt pur en mesurer l'envergure et les effets, il semble malgré tut que le CG engage un prfnd travail de ré-interrgatin du sens à dnner à sa plitique d'insertin. Etude réginale Haute-Nrmandie 14

15 2.4 Le PLIE et l'agglmératin de Ruen Elbeuf Austreberthe (CREA) Dnnées indicatives de réalisatin Étiquettes de lignes Les actins cfinancées par le FSE en subventin glbale (mesure 312) Nmbre d'actins Smme de FSE Distrib. FSE Smme de ttal Accpgmt à l'empli 8 lts % Crdinatin de l'accpgmt à l'empli % Prestatins de retur à l'empli* % ACI** 3* % Lgiciel de traçabilité des parcurs % Aide à frmatin individuelle % Animatin du réseau d'entreprises partenaires du PLIE 1 0 0% SAG structure d'animatin et de gestin % Ttal général % * Cnstructin et Mise en Œuvre du Prjet Prfessinnel, Méthde pur l'empli, Préparatin aux entretiens de recrutement ** Sur ces 3 ACI, un seul est cfinancé par du FSE. Actins cnventinnées sur 2008, 2009 et Les actins cfinancées par le FSE hrs subventin glbale (mesure 312) Sus-Mesure Libellé Dssier Mntant FSE Ttal Prgrammé Sutien à l'activité des ESATS et Entreprises Adaptées étude diagnstic faisabilité de la créatin d'une pépinière d'entreprises dédiée aux activités du bâtiment Favriser l'empli des persnnes en difficulté par la clause d'insertin dans les marchés publics Mdalités de cncentratin et de ciblage et type d'effets recherchés à travers le FSE Cncentratin : Le PLIE intervient principalement sur la fnctin d'accmpagnement des publics, représentant 55% des crédits prgrammés en subventin glbale. Il a été chisi de se cncentrer en particulier sur les étapes amnt et aval du parcurs : élabratin du prjet prfessinnel et préparatin aux techniques de recherche d'empli/ sutien au placement. Types de valeur ajutée du PLIE sur la fnctin d'accmpagnement : - Gestin en back ffice de diverses surces de financement de façn à rendre en frnt ffice un service d'accmpagnement individualisé, avec relatin qualitative, en limitant les cntraintes administratives (accueil de publics en multi statuts : ne gère pas une liste, a la pssibilité de puvir "chisir" ses publics ). - Accmpagnement glbal des individus - Capacité à prescrire vers l'ffre de drit cmmun. Etude réginale Haute-Nrmandie 15

16 Missin d évaluatin en cntinu. Etude thématique : FSE et ffre d'insertin 2010 Le PLIE sutient également une ingénierie de parcurs : en créant certaines prestatins manquantes de retur à l'empli, en se dtant d'une fnctin de crdinatin de l'accmpagnement à l'empli ainsi que d'un lgiciel de traçabilité de parcurs. Les différents membres du CA du PLIE n'nt pas suhaité placer frmellement une fnctin d'animatin du partenariat interinstitutinnel au sein du PLIE, cnsidérant que cela relève du SPEL u des CLI. Malgré tut, le piltage du PLIE par les principaux financeurs publics (Etat, Régin, CG76 et CREA) favrise une meilleure mbilisatin des dispsitifs de drit cmmun au prfit des bénéficiaires du PLIE. Le PLIE favrise une meilleure articulatin avec les entreprises, grâce ntamment à la cmpétence de l'intercmmunalité en matière de dévelppement écnmique. L'animatin de la clause d'insertin de nature à créer du lien avec les entreprises relèvent de la cmmunauté d'agglmératin. De même pur l'ingénierie de l'ffre d'insertin (en particulier IAE). En utre, dans un suci de bnne gestin, le PLIE ne cnventinne qu'avec des ACI ne percevant pas déjà du FSE par ailleurs. Les interventins du PLIE : - La fnctin d'accmpagnement : le PLIE assure histriquement cette fnctin (prise en cmpte des difficultés sciales et prfessinnelles rencntrées par les demandeurs d empli, en mbilisant pur cela les ressurces existantes dans le territire ), depuis sa créatin. On bserve en parallèle une mntée en puissance de l'ffre d'accmpagnement prpsée par les partenaires du PLIE (CG avec les RSI, PE avec CVE u des prestatins cmme la MVE u Cible Empli, ML avec le Civis et le Civis renfrcé ), qui tendent prgressivement à intégrer une ingénierie de parcurs (ntamment dans le cadre du RSA : renfrcement de l'bligatin d'accmpagnement et de référent persnnalisé, diagnstic d'rientatin, cmbinaisn d'apprches sciales et prfessinnelles avec des systèmes de créférences ). L'expertise du PLIE a sans dute à ce titre cmmencé à essaimer psitivement dans sn envirnnement. Quelle capacité d'essaimage à plus grande échelle : est-il envisageable de transpser l'ingénierie de parcurs auprès de l'ensemble des publics ciblés, sur tut le territire réginal (cmpte tenu du cût de l'ingénierie, du vlume de bénéficiaires )? Quelles perspectives pssibles : - Un centrage sur le public présentant un besin d'accmpagnement sciprfessinnel (3 ème branche dans le RSA, actuellement sutenu par le CG, pur cmbien de temps?). - Organiser le partenariat territrial : refuse d'emblée cette légitimité au PLIE, cnsidérant que cela relève du SPEL (Cf. infra). - Se situer dans un rôle ressurce vis-à-vis des acteurs assurant un accmpagnement "de masse" (CG/ PE)? - De bnnes pratiques sur la relatin aux entreprises : La prspectin "tut azimut" d'ffres d'empli ne fnctinne pas car les publics recherchés crrespndent très rarement aux prfils à dispsitin Etude réginale Haute-Nrmandie 16

17 Ciblage : (cadre sup ). Il a dnc été adpté une apprche ciblée sur des secteurs prteurs (transprt de persnnes, transprts de marchandises, mécanique pids lurds, aide à la persnne, gardien d'immeuble identifiés de façn intuitive puis cnfirmés par BMO et enquête Crefr, stratégie : lutte cntre difficulté de recrutement) puis rienter les publics n'ayant pas de prjet prfessinnel (AFPA : décuverte des métiers, PE : EMT, CR : qualificatin ). Mise en relatin entre insertin et cmpétences de dévelppement écnmique, principalement : pépinière d'entreprises, fnds de prêt d'hnneur, avance rembursable, frum empli (actin plus pnctuelle), Clause d'insertin. Fnctinne grâce aux qualités individuelles (4 persnnes) : rganisatin de la prsité et l'acculturatin entre "expert entreprise" (cnnaissance du recrutement, ne pas survendre les publics, respnsabiliser l'emplyeur, qualifier les cntacts "entreprise" ) et "expert public" (capacité à sécuriser le placement). Cette actin de prximité permet de faire évluer les entreprises sur leurs représentatins, respnsabilisatin sur leur rôle d'intégratin La durée d'inscriptin dans le chômage n'est plus un indicateur fiable et suffisant : des persnnes peuvent être inscrites au chômage depuis mins d'un an et avir le prfil requis. Face à cette inadaptatin des critères administratifs à révéler la situatin du bénéficiaire, il est intrduit dans le prtcle PLIE, utre les critères sciprfessinnels, un critère qualitatif et relativement subjectif : la vlnté des bénéficiaires de truver un empli. La caractérisatin du public cible génère dans le réseau des 100 à 150 prescripteurs une réflexin sur la typlgie des publics et la recherche d'un vcabulaire partagé entre intervenants : référents RMI de l UTAS, cnseillers des ALE, de la missin lcale, travailleurs sciaux des CCAS, assciatins, etc. ayant chacun leur prpre référentiel (suvent subjectif et empirique) en matière d'appréciatin de l'emplyabilité u du prjet prfessinnel du bénéficiaire. Le taux de refus des prescriptins mntre l'ampleur du travail à réaliser en la matière (52% des prescriptins nt été refusées au curs de la précédente prgrammatin). Il est ainsi envisagé de créer et partager un util de psitinnement des persnnes au regard de leur prjet prfessinnel. Etude réginale Haute-Nrmandie 17

18 Un lgiciel de traçabilité des parcurs est utilisé par tus les référents depuis début Il a été adapté depuis fin 2009 de façn à puvir quantifier et suivre les difficultés périphériques à l'empli (prjectin visuelle de ce que purrait être le parcurs : quelles étapes par rapprt à l'bjectif visé, permettant ainsi de mbiliser l'individu). Sn utilisatin peut amener à prgrammer des actins de frmatin pur les référents sur des besins récurrents (alcl par exemple, sur la prgrammatin précédente). Il est par ailleurs pinté l'imprtant décalage entre le public accmpagné par le PLIE et le public ptentiellement cncerné dans le territire. Le dernier rapprt d'évaluatin du PLIE de Ruen justifiait ce décalage ainsi : l'bjectif du PLIE "peut sembler "hmépathique" au regard de l imprtance des demandeurs d emplis de l agglmératin ( en 2005) et des RMIstes ( en 2005). Elle exprime la vlnté de le maintenir cmme un "labratire" d expérimentatins et d innvatin à partir duquel des actins plus larges en faveur de l empli et de l insertin purrnt être cnduites et relayées par les autres pôles de la Directin". Il serait malgré tut intéressant de parvenir à essaimer l'ingénierie de parcurs du PLIE pur l'ensemble des publics en insertin prfessinnelle. La définitin de critères d'entrée PLIE participe d'une réflexin cllective cncernant l'améliratin de la cnnaissance des usagers et les apprches différenciées seln les publics. Le PLIE est dépsitaire de fnctins à frte valeur ajutée : l'ingénierie de parcurs et la relatin aux entreprises (qui snt déjà pratiqués), vire également la guvernance cllective et territriale de l'insertin (encre peu pratiquée). La fnctin d'accmpagnement des publics n'est plus celle ù la valeur ajutée du PLIE est la plus prbante cmpte tenu de la mntée en puissance d'autres ffres d'accmpagnement, qui tendent prgressivement à se rapprcher de l'expertise du PLIE en la matière. Elle ne peut pas nn plus cntinuer durablement à s'adresser à une faible prprtin du public ptentiellement cncerné (vers un changement d'échelle?) Pratiques de gestin et effets générés L'agglmératin de Ruen : une véritable réflexin sur l'pprtunité u nn de mbiliser le FSE seln les types d'actin. Aide à la créatin et au dévelppement de SIAE 5 : ne mbilise pas de FSE car ne crrespnd pas au partenariat actuel (subventin) et fragiliserait des prjets émergents/ nuveaux. Insertin de publics en situatin de handicap (Cf. esatea.eu) : utilisatin du FSE même s'il s'agit d'un mntant symblique (5k ) pur : Cntraindre à une méthdlgie de prjet : séquençage annuel, définitin d'bjectifs, évaluatins régulières, CSF extérieur "Effet prfessinnalisatin" 5 Définitin de la cmpétence statutaire : sutien aux actins des SIAE en lien avec les cmpétences bligatires de l'agglmératin (cllecte des déchets, transprt ). Cela représente 2 à 3 prjets par an. Exemples : 1 EI sur le traitement des déchets électrniques, 1 ACI sur les déchets textiles, GEIQ sur un centre d'appel inter entreprises (préparant à des centres d'appel plus "haute de gamme" : assurances, mutuelles ) avec un sutien de l'etat (uverture de pstes). Etude réginale Haute-Nrmandie 18

19 Lg Eurpe apprte une envergure et une recnnaissance au prjet et facilite la mbilisatin des partenaires (CR, 2 CG ). "Effet vitrine" Les apprts du FSE sur les pratiques de gestin. L'rganisatin d'une jurnée de travail a permis de mntrer tut le sens et l'utilité de chaque prcédure et de mbiliser les intervenants. Réinterrger ses pratiques et prcess : adapter sn rganisatin aux prcédures et vice versa, mesurer les temps passés, mesurer les prgressins et l'efficacité Mettre en relatin les services : mieux définir qui fait qui, amener les services à s'impliquer davantage dans certaines prcédures, se dter d'une capacité de regard sur l'activité d'autres services, etc. Ex : capacité du service de cntrôle à vérifier si le service RH respecte les prcédures, applique une cmptabilité séparée dans la paye, est en capacité de justifier les affectatins Affiner les critères de sélectin. Ex : éviter le mins-disant en plaçant le critère prix en 2 ème rideau, avec au préalable une nte éliminatire sur la qualité. Manque de suplesse de l'util Presage, ne tenant pas cmpte de spécificités prpres à certains OI. Exemple : le lgiciel blige à mentinner une instance de prgrammatin alrs que le Vice Président de l'agglmératin peut engager, sur certains mntants, des actins sans passer par l'instance de prgrammatin. Valriser cette apprche cnsistant à déterminer ses utils financiers (FSE u autres) seln la nature des actins cnduites Ingénierie et guvernance de l'ffre d'insertin La discussin a permis de mener une réflexin sur le rapprt atuts/ limites de chaque candidat à une fnctin de régulatin de l'ffre d'insertin. Candidats Atuts Limites PLIE Cmpsitin du CA, réunissant élus Refuse d'emblée cette légitimité au PLIE, lcaux, CG, PE cnsidérant que cela relève du SPEL (+ qualitatif que le SPED) Aggl Lien avec cmpétence de dévelppement écnmique, créant des prximités avec les entreprises Etat SPEL CG Cmpétence régalienne ("au dessus de la mêlée" ) Outil PTI (en curs de préparatin, via une remntée des attentes de chaque partenaire) Refuse également à l'aggl (cnsidère que celle-ci est représentée via le PLIE), et celle-ci ne le suhaite pas : n'est pas présente sur la demande d'empli (uniquement sur l'intermédiatin). Maintien un affichage mais de plus en plus affaibli par les baisses de financement et perte de prérgatives (cntrats aidés ). Ne cnnaît pas tus les publics (DELD, ASS ) PE Cnnaît un large public Déficit de guidance lcale (marges d'initiatives ). Déficit de cnnaissance de certains segments de l'ffre d'empli (tertiaire de pinte, nn marchand marché caché) S'il existe divers candidats ptentiels à une fnctin de régulatin de l'ffre d'insertin (chef d'rchestre, chef de file ), ayant chacun des atuts et limites, aucun ne s'impse pleinement dans cette fnctin. On se situerait dnc davantage dans une situatin mutuelle interdépendance, Etude réginale Haute-Nrmandie 19

20 nécessitant de bâtir des mdes de travail en cmmun (cntractualisatin, mutualisatin ) plutôt que de faire émerger un "chef de file". 2.5 Le PLIE et l'agglmératin de Seine Eure Dnnées indicatives de réalisatin Les actins cfinancées par le FSE en subventin glbale (mesure 312) Nmbre d'actins FSE Distrib. FSE Ttal Accpgmt des bénéficiaires % Accpgmt par le parrainage en entreprise % Frmatin des participants % Ateliers et prestatins* % Fnds d'aide à l'insertin prfessinnelle % Mise en situatin d'empli (cntrats classiques + cntrats aidés) 2 0 0% Animatin de l'équipe et des parcurs** % Frmatin équipe accpgmt*** % SAG - fnctinnement % Fnctinnement - lcaux % Ttal général % * Dnt Autnmie et dynamique de recherche d'empli, Mbilité et mieux être pur l'empli, bilan sciprfessinnel individuel ** Dnt Chargé de missin entreprise et animatin de parcurs; actin de supervisin des cnseillers en insertin *** Dnt frmatin chaînns manquants, frmatin à l'accmpagnement systémique, sensibilisatin aux cnduites addictives Actins cnventinnées sur 2008, 2009 et Mdalités de cncentratin et de ciblage et type d'effets recherchés à travers le FSE Cncentratin et ciblage nn frmellement réfléchis. Le PLIE a été davantage sensibilisé aux exigences de gestin et décuvre ces questins de cncentratin et ciblage 6. Le respnsable du PLIE exprime un sentiment de régressin cllective chez les gestinnaires du FSE sur ces questins, lié à un abaissement du frmalisme sur les critères de subsidiarité et de nn additinnalité dans les dssiers de demande de subventin. Les risques de dubln du FSE avec les financements de drit cmmun seraient alrs aujurd'hui davantage présents (u tut du mins une tendance à utiliser le FSE pur cmpenser des baisses de crédits de drit cmmun 7 ). Valeur ajutée du FSE : 6 L'intentin de cesser l'activité du PLIE en 2007, avant finalement de reprendre l'activité en 2008, a également entraîné des perturbatins de prgrammatin. 7 Observe une cntractin de l'ffre lcale d'insertin au curs de l'année 2009 dans l'eure : une EI a fermé, un ACI expérimental n'a pas été renuvelé (aide à la persnne), un ACI maraîchage est passé de 50 à 25 pstes Etude réginale Haute-Nrmandie 20

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