Thème 1. Quelles sont les relations entre le droit et l entreprise?

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1 S O M M A I R E Thème. Quelles sont les relations entre le droit et l entreprise? CHAPITRE Qu est-ce que l «entreprise» pour le droit aujourd hui? 9 Le principe d unité des règles de droit... 0 Le statut de l entreprise et la règle de droit.... Analyse d une décision de jurisprudence Comprendre la méthodologie du développement structuré CHAPITRE Qu est-ce que le droit pour l entreprise aujourd hui? 7 Le droit définit des libertés économiques pour l entreprise... 8 Le droit met en place des règles d ordre public Étude et analyse de diverses ressources documentaires.... Construire un plan de développement structuré Thème. Comment est exercé le pouvoir de décision dans l entreprise? CHAPITRE Pouvoir de décision et forme juridique de l entreprise 5 Définir la forme juridique d une entreprise... 6 Choisir une forme juridique pour l entreprise... 8 Diriger une société Étude d un texte documentaire.... Comment introduire et conclure le développement structuré

2 CHAPITRE 4 L exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions 5 Les décisions qui concernent la gestion de la société... 6 Les décisions qui affectent la structure de la société Analyse d un extrait de procès-verbal d assemblée générale Réflexion sur la finalité du fonctionnement des sociétés anonymes CHAPITRE 5 Le droit impose des règles spécifiques pour certaines décisions 4 4 Le droit organise le pouvoir de décision dans l entreprise Le comité d entreprise et le pouvoir de décision dans l entreprise Les autorités de régulation peuvent remettre en cause certaines décisions Les limites à l exercice du pouvoir de décision dans l entreprise Étude et analyse d un document à caractère juridique Réaliser un plan pour un développement structuré Thème. Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l entreprise? CHAPITRE 6 Le lien de subordination Le travail subordonné et le travail indépendant Le contrat à durée indéterminée Les contrats à durée déterminée Le travail temporaire... 6 L autorité de l employeur Analyse d un contrat de travail Résolution d un cas pratique

3 CHAPITRE 7 La protection des salariés 69 L ordre public social protège les salariés Le droit favorise l exercice de libertés collectives... 7 Le droit reconnaît au salarié la jouissance de libertés individuelles Analyse de document Trouver le plan pour un développement structuré CHAPITRE 8 Les litiges et conflits du travail 79 Les litiges individuels Les conflits collectifs Analyse d une décision de jurisprudence Entraînement au développement structuré Thème 4. À quelles règles sont soumises les activités de l entreprise sur le marché? CHAPITRE 9 L activité de l entreprise : liberté et contrainte 87 Le droit de la concurrence garantit la concurrence entre les entreprises Le droit de la consommation protège le consommateur face aux entreprises Étude et analyse d un document Réaliser un plan pour un développement structuré CHAPITRE 0 Les moyens juridiques de l entreprise face à la concurrence 95 Les droits de propriété industrielle Le partenariat entre entreprises Analyse d un document Entraînement au développement structuré

4 CHAPITRE Le droit de la concurrence, facteur de régulation du marché 0 Le droit sanctionne les pratiques anticoncurrentielles...04 Le droit sanctionne les pratiques discriminatoires et les actes de concurrence déloyale...06 Le droit contrôle les concentrations d entreprises Analyse d une décision de jurisprudence...0. Entraînement à l analyse d une situation réelle CHAPITRE Le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur La relation contractuelle entre l entreprise et le consommateur...4 Le consommateur est protégé de certaines méthodes commerciales...6 L action des associations de consommateurs...8. Étude et analyse d un document à caractère juridique...0. Réaliser un plan pour un développement structuré Cahier du bac PRÉSENTATION DES ÉPREUVES...4. Les nouvelles épreuves...4. Correspondance entre les sujets de bacs blancs et les thèmes du programme...5 BACS BLANCS ANALYSE DE DOCUMENTS...6 BACS BLANCS DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ...40 FICHES MÉTHODES...4. Analyser un document à caractère juridique...4. Analyser un contrat...4. Analyser une décision de jurisprudence Résoudre un cas pratique Construire un développement structuré Rédiger un développement structuré...48 REPÈRES...49 Programme...5 7

5 S ENTRAÎNER POUR LE BAC Analyse de documents Fiches méthodes. Analyser un document à caractère juridique...4. Analyser un contrat...4. Analyser une décision de jurisprudence...44 Analyse d une décision de jurisprudence... 4 Étude et analyse de diverses ressources documentaires... Étude d un texte documentaire... Analyse d un extrait de procès-verbal d assemblée générale Étude et analyse d un document à caractère juridique... 5 Analyse d un contrat de travail Analyse de document Analyse d une décision de jurisprudence Étude et analyse d un document... 9 Analyse d un document...00 Analyse d une décision de jurisprudence...0 Étude et analyse d un document à caractère juridique...0 Bacs blancs ( à 7) Développement structuré Sujets d analyse de documents Fiches méthodes 5. Construire un développement structuré Rédiger un développement structuré...48 Comprendre la méthodologie du développement structuré... 5 Construire un plan de développement structuré... Comment introduire et conclure le développement structuré... Réaliser un plan pour un développement structuré... 5 Trouver le plan pour un développement structuré Entraînement au développement structuré Réaliser un plan pour un développement structuré... 9 Entraînement au développement structuré...0 Réaliser un plan pour un développement structuré... Bacs blancs Sujets de développement structuré