COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 24 MAI 2007 MAIRIE DE BURTHECOURT AUX CHENES

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 24 MAI 2007 MAIRIE DE BURTHECOURT AUX CHENES Présents : MMES HENRY, GRIDEL, MM. BLAISE, PISSENEM, GEOLLOT, SCHMITT, GABRIEL, LONGEAUX, MUNIER, BOURGEOIS, SPAGNI, POUSSIER, TERNARD, POMA, DARTOY, MOITRIER, EHRMANN, MALLEGOL, VILLAUME, COLIN, ROJ, LAVIGNE et MIKULA. Absents excusés : MM. FLEURANTIN (pouvoir à M. ROJ), BINSINGER (pouvoir à M. MALLEGOL), M. LAMULLE (pouvoir à M. SPAGNI) et LE PERU (pouvoir à M. POMA), MAILLIOT (pouvoir à MME GRIDEL) et M. CHRETIEN (pouvoir à M. LAVIGNE) Absente : MME PONSOT Secrétaire de séance : M. MALLEGOL

2 Question n 1 Délibération n 16/2007 CENTRE AQUATIQUE ET DE REMISE EN FORME L ATRIUM MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : CHOIX DU GESTIONNAIRE A COMPTER DU 1 ER JUILLET 2007 Après avoir retracé les différentes étapes de la consultation lancée pour le renouvellement du marché de prestations de services pour la gestion du centre aquatique L Atrium, le Président fait part des conclusions du pouvoir adjudicateur, ayant reçu un avis favorable de la Commission d appel d offres : CONCLUSIONS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Deux sociétés ont présenté une offre : SAS VERT MARINE et CARILIS L analyse technique de ces offres fait ressortir que la proposition répondant le mieux aux attentes de la collectivité est celle présentée par la société CARILIS. En effet, si la proposition de SAS VERT MARINE paraît la plus avantageuse financièrement, elle découle uniquement d une sous-évaluation des dépenses (moyens en personnel et techniques) et une surévaluation des recettes «public» attendues : 1. Sous évaluation des dépenses TTC - Poste de MNS en moins représentant une économie financière au détriment de la qualité du service TTC - Maintenance effectuée par du personnel moins qualifié TTC - Peu de remplacements prévus (prévision ) TTC - P1-3 Fourniture gaz (nettement inférieur à la consommation 2006 et actuelle) TTC 2. Sur évaluation des recettes TTC - Augmentation du nombre d entrées «public» de + 13,29% avec un prix moyen de l entrée à 4, TTC Les deux candidats ont ensuite été entendus par le pouvoir adjudicateur assisté de plusieurs membres de la Commission d appel d offres. Les éléments apportés par les candidats pendant et suite à l audition ne remettant pas en cause les conclusions de l analyse technique initiale, le Président a procédé au classement définitif des offres selon les critères d attribution définis dans le règlement de la consultation. (classement validé par la Commission d appel d offres) Il est proposé de retenir l offre de la société CARILIS, solution de base, pour un montant annuel de TTC. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1 er juillet 2007, renouvelable deux fois un an. Après avoir entendu le rapport du Président, il est proposé au conseil communautaire : De confier la gestion du centre aquatique et de remise en forme à la société CARILIS pour un montant annuel TTC, à compter du 1 er juillet

3 Question n 2 Délibération n 17/2007 CONSTRUCTION DES ATELIERS TECHNIQUES : SIGNATURE D AVENANTS A DIFFERENTS MARCHES EXPOSE DES MOTIFS ET Dans le cadre de la construction des ateliers techniques, le Président présente différents avenants aux marchés dont la liste figure ci-dessous : LOT TITULAIRE TOTAL MARCHE TTC 1 : VRD COLAS / PRESTINI TP ,67 2 : Gros œuvre GFE Option cour des matériaux ,30 OBJET Retrait du deuxième débourbeur - Modification emplacement plate forme- Aménagement plateforme DASRI + fourreaux supplémentaires - Polystyrène chape Suppression d un candélabre Modification du muret de soutènement Dalle sur local rangement module D absence du C.C.T.P. MONTANT AVENANT TTC % MARCHE - 969, % 1 191,33 0,29% 5a : Serrurerie métallique 5b : Portes sectionnelles 6 : Menuiserie extérieure PVC 9 : Electricité + système antiintrusion SERRURERIE MOSELLANE option 1 : plus value verre profilé armé option 2 : oculus sur porte BN France 2000 Option 1 : bande de vitrage CONCEPT PVC Option : volets roulants CROUVIZIER WUTSCHER Option 1 : éclairage cour des matériaux Option 2 : Balisage galerie Option 7 : motorisation du portail , , , ,85 Remplacement des garde-corps de la fosse par des caillebotis métalliques Elimination de la porte chaufferie Supplément pour laquage en vert selon demande du maître d ouvrage Mise en place de 2 battants ouvrant sur baies vitrées avec bardage extérieur Fourniture et pose de l alimentation électrique pour mise en place de la borne DASRI 287,04 0,53% 1 052,48 2,94% 984,83 3,77% 568,10 0,67% 10 a : Chauffage Ventilation SOCLIMA ,66 Remplacement du ballon ECS par une ventilation cuisine 0,00 0,00% TOTAL 3 113,83 0,22% Rappel montant total du marché de construction : ,32 TTC 3

4 Question n 3 Délibération n 18/2007 BALAYAGE MECANIQUE DE VOIRIE : LANCEMENT D UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le Président signale que le balayage de voirie ne peut être assuré de façon satisfaisante en raison des pannes récurrentes des engins, pannes qui engendrent des réparations coûteuses. Il signale également qu il a récemment appris la cessation d activité de la société SCHMIDT FRANCE, avec laquelle un contrat de maintenance dudit matériel avait été signé, situation qui risque d aggraver davantage les dysfonctionnements de ce service. De lancer un marché de prestations de services pour effectuer le balayage mécanique de voirie. Question n 4 Délibération n 19/2007 SIGNATURE D UNE CHARTE DE COOPERATION POUR L ETUDE PREALABLE DU PLAN D ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (P.A.P.I.) EXPOSE DES MOTIFS ET Le Président propose de signer une charte de coopération pour l étude préalable du plan d actions de prévention des inondations (P.A.P.I.) du bassin de la Meurthe, avec la Direction Régionale de l Environnement (D.I.R.E.N.) Lorraine, le Conseil général de Meurthe et Moselle, le Conseil régional de Lorraine et les collectivités concernées. D autre part, il signale que la D.I.R.E.N. Lorraine prend en charge, afin de démarrer le dispositif, une étude de préfiguration dont le but est de consolider les études déjà réalisées le long de la Meurthe sur chaque section concernée et restées à ce jour sans continuité. 4

5 D accepter la charte de coopération pour l étude préalable du plan d actions de prévention des inondations (P.A.P.I.) du bassin de la Meurthe, avec la Direction Régionale de l Environnement (D.I.R.E.N.) Lorraine, le Conseil général de Meurthe et Moselle, le Conseil régional de Lorraine et les collectivités concernées. D accepter le cahier des charges de l étude de préfiguration réalisée par la D.I.R.E.N. Lorraine. Question n 5 Délibération n 20/2007 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE CHARGE DE LA GESTION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Dans le cadre de la création du Syndicat mixte chargé de la gestion du schéma de cohérence territorial du sud meurthe et mosellan, il est nécessaire de procéder à la désignation de 8 représentants de la Communauté de communes au sein de cette structure. De désigner les élus suivants : Mme GRIDEL, M. BLAISE, M. BOURGEOIS, M. ROJ, M. BINSINGER, M. PISSENEM, M. MOITRIER et M. GABRIEL. 5

6 Question n 6 Délibération n 21/2007 AMENAGEMENT PAYSAGER DU SITE DU PONCET : SIGNATURE DES OFFRES RETENUES EXPOSE DES MOTIFS ET Le Président rappelle que le Conseil communautaire avait décidé, par délibération n 34/2006 du 28 septembre 2006, de lancer un appel d offres pour l aménagement paysager du site du Poncet. A l issue de cette consultation, le Président propose de signer les offres retenues par la Commission d appel d offres et présentées ci-dessous : LOTS ENTREPRISES RETENUES Montant TTC Lot 1 : Terrassement et plantations KEIP ,65 Lot 2 : Mobilier et signalétique SETHY ,52 Lot 3 : Passerelle et pontons HANSEN ,41 TOTAL ,58 Question n 7 Délibération n 22/2007 AMENAGEMENT PAYSAGER DU PONCET : DEMANDE DE SUBVENTION AUX SERVICES DE L ETAT EXPOSE DES MOTIFS ET Dans le cadre des travaux d aménagement paysager du site du Poncet, le Président propose de solliciter une subvention auprès des services de l Etat au titre de la Dotation de Développement Rural. 6

7 Question n 8 Délibération n 23/2007 ASSURANCES DES VEHICULES : REMBOURSEMENT DE DOMMAGES CAUSES Le Président signale que la compagnie d assurances S.M.A.C.L. propose un remboursement d un montant de 249,65 correspondant au remplacement du pare-brise de l un des véhicules de la Communauté de communes. D accepter le remboursement d'un montant de 249,65 proposé par la S.M.A.C.L. ~~~~~ L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance. 7