Acte d Engagement. Pouvoir adjudicateur. Personne Responsable du Marché. Objet de la consultation. Ordonnateur

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1 Acte d Engagement Pouvoir adjudicateur Commune de Saint Martin de Crau Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Fourniture de carburants à la pompe Ordonnateur Monsieur le Maire Comptable public assignataire des paiements Monsieur le trésorier principal, Les Jardins des Alyscamps 3 boulevard Victor Hugo BP Arles cedex Marché n Réservé pour la mention "Nantissement 1

2 Cadre de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure de l article 28 du code des marchés publics Marché à bons de commande Lot n 1 (Bennes de collecte des déchets) Volume minimum : Volume maximum : litres litres Lot n 2 (Autres véhicules et vrac) Volume minimum : Volume maximum : litres litres 1. Contractant ( s ) (1) Je soussigné, (1) Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique (2) Nous soussignés, (2) Nom et Prénom : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Ou Agissant pour le nom et pour le compte de la société : Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de : Ayant son siège social à : Téléphone : Télécopie : Courriel : Immatriculé(e) à l'insee : 2

3 Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers : - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l'article 45 du Code des Marchés Publics. (3) m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à réaliser : (3) Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique - Les prestations reprises dans le marché dans les conditions ci-après définies pour le (s) lot (s).. (Préciser le numéro du lot pour lequel vous soumissionnez) (4) nous engageons sans réserve : (4) (8) En tant qu entrepreneurs groupés solidaires, à réaliser les prestations reprises dans le marché dans les conditions ci-après définies. (8) L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. L'entreprise (11) est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. (11) Cadre à remplir si le candidat se présente en tant que groupement solidaire 3

4 2. Prix Détermination des prix Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les fournitures définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières ne comportent ni tranche ni variante, ni option. Les montants minimum et maximum en volume, valeur ou quantité du marché à bons de commande sont fixés à : N du lot Intitulé Durée Mini en litres maxi en litres LOT 1 Bennes à ordures ménagères mois LOT 2 Autres véhicules et vrac Les prestations seront rémunérées par application 1) des prix affichés à la pompe affectés du rabais suivant : (à compléter par le candidat sans modification) Lot n 1 (gasoil pour les bennes à ordure ménagères) : Consommation sur 12 mois Rabais consenti en % de l à l > l Lot n 2 (essence et gasoil pour autres véhicules) : Consommation sur 12 mois Rabais consenti en % de l à l > l Prix du remplacement d une carte magnétique ou autre système équivalent si proposé : TTC. 4

5 3.1 Délai d exécution Les commandes successives sont adressées au titulaire lors du retrait de carburant 4. Durée du marché Le marché est conclu pour 12 mois, du 1 er juin 2012 au 31 mai Paiements Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article du Cahier des Clauses Administratives Particulières. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Joindre le RIB de la société. Groupement 6. Lieu de fabrication ou d origine Lieu de fabrication ou d origine des fournitures : pays de l union européenne ( UE) France comprise Pays signataires de l accord GATT relatifs aux marchés publics (CEE exclue) (Canada, Corée, Etats-Unis, Finlande, Hong Kong, Japon, Norvège). Autres pays : Fait en un seul original A.. Le,.. Signature du titulaire précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement pour le (s) lot (s) n.. A Saint Martin de Crau, Le Claude VULPIAN Maire de Saint Martin de Crau Vice-président du Conseil Général 5

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