Je soussigné(e) M. (Mme): Agissant en mon nom personnel domicilié à :.. (En cas de groupement) Je soussigné(e) M. (Mme):...

Transcription

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2 B CONTRACTANT (s'il se présente seul) : Je soussigné(e) M. (Mme): Agissant au nom et pour le compte de la société : Siège social : N SIRET Code APE. CONTRACTANTS (En cas de groupement) 1 ER COTRAITANT MANDATAIRE : Je soussigné(e) M. (Mme):... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Siège social : N SIRET... Code APE... 2 ÈME COTRAITANT : Je soussigné(e) M. (Mme):... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Siège social : N SIRET... Code APE... 2

3 3 ÈME COTRAITANT : Je soussigné(e) M. (Mme):... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Siège social : N SIRET... Code APE... Forme du groupement : conjoint solidaire L éventuel remplacement du mandataire s effectuera dans le respect de l article 3.5 du CCAG Tx. L'offre ainsi présentée ne me(nous) lie toutefois que si son acceptation m'(nous) est notifiée dans un délai de 150 jours à compter de la limite fixée pour la remise des offres. 3

4 PREAMBULE Les travaux sont divisés en 4 lots techniques, attribués par marchés séparés et notifiés prochainement. 1 GO PLATRERIE PEINTURE MEN. BOIS MEN. ALU METALLERIE 2 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES ET COURANTS FORTS 3 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE 4 CARRELAGE FAIENCE 4

5 Article 1 DURÉE DU MARCHÉ Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète de l'ensemble des prestations et expiration du délai de parfait achèvement. Article 2 DÉLAIS D'EXÉCUTION Les travaux débuteront à la notification d'un ordre de service de démarrage des prestations établi par la Commune de Yèbles et adressé au titulaire. Il est fixé une période de préparation de 5 semaines comprise dans le délai d'exécution des travaux fixé à 50 jours maximum. Article 3 DISPOSITIONS FINANCIÈRES 3.1 Contenu des prix Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme et définitif. Les spécifications constitutives du cahier des charges sont qualifiées d exigences minimales à respecter. Le candidat doit s y conformer dans le cadre de son offre. L entreprise exécute comme étant prévu dans ses prix, sans explication, ni réserve d aucune sorte, toutes les prestations nécessaires et indispensables pour l achèvement complet de son marché, selon les règles de l art, les normes, décrets et textes en vigueur. Les prix du marché sont indiqués hors TVA et prennent en compte toutes les sujétions prévues aux articles à du CCAG-Travaux. 3.2 Proposition du candidat Montant HT en TVA 20 % Montant TTC en LOT : Montant du lot TTC (en toutes lettres) : 5

6 3.3 Avance Une avance égale à 5% pourra être accordée au titulaire si le montant du marché est supérieur à HT et le délai d'exécution des travaux supérieur à deux mois, conformément à l article 110 du Décret relatif aux Marchés Publics. Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue aux articles 112 et 113 du Décret relatif aux Marchés Publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Le remboursement de l'avance est effectué dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret relatif aux marchés publics. Une avance peut être versée, dans les mêmes conditions, sur leur demande, aux sous-traitants. J'accepte de percevoir l'avance Je refuse de percevoir l'avance 3.4 Règlement Le Pouvoir Adjudicateur règlera les sommes dues, sur présentation de la facture, par mandat administratif sur le compte bancaire ci-dessous référencé : Joindre impérativement un R.I.B. à l'offre Nom du titulaire du compte : Nom de la banque : Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Numéro de clé : Les paiements seront effectués en EUROS. En cas de groupement solidaire, les soussignés, autres que le mandataire, donnent à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par voie de virement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis à vis des entrepreneurs groupés solidaires. 6

7 ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ Après avoir pris connaissance du présent Acte d'engagement, du Règlement de la Consultation, du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir produit les pièces indiquées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation, M ENGAGE (NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies dans le présent marché. Fait à : Signature de la société ENGAGEMENT DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée pour valoir marché Montant total :.... HT, soit.. TTC A Yèbles, le Signature du représentant du Pouvoir Adjudicateur, 7