MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille,. Correspondant : M. le Maire de Marseille, DGAJ/Direction des Marchés Publics 39 bis rue Sainte, Marseille Cedex 20. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans les bâtiments de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux. Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : Code NUTS : FR824. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché sera inférieur à euros (H.T.) annuels. Le montant total du marché, sur les deux années, n'excèdera pas euros HT Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans les bâtiments de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP-

2 A.E. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans le CCAP-A.E. Le marché est conclu à prix révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 4 (version en vigueur) - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc5);. Capacité économique et financière - références requises : garanties et capacités financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties techniques : Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée. Références professionnelles : Exigence de références en rapport avec la prestation

3 demandée (références avec lieux, dates, montants des prestations). La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics); - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail; - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics). Certificats de qualification professionnelle : Certifications professionnelles en rapport avec la prestations demandée. Compétences reconnues par la profession de coordonnateur SSI. Qualification délivrée par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP) ou

4 équivalente. Liste des principales références : Exigence de références en rapport avec la prestation demandée (références avec lieux, dates, montants des prestations) sur présentation d'une liste de prestations exécutés au cours des trois dernières années. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Déclarations de chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Dans tous les cas, la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires qui devra être approximativement égal à 1,5 fois le montant indicatif annuel du marché : le chiffre d'affaires minimum sera d'environ euros (H.T.). Les entreprises nouvellement crées, ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années, devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre de formalités des entreprises - pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants : 1 Garanties techniques : Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée. 2 Références professionnelles : Exigence de références en rapport avec la prestation demandée (références avec lieux, dates, montants des prestations). 3 Garanties et capacités financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé DC 7). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.

5 En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire DC 4 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc5 en vigueur). Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1er février 2010, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09/710/PI/MAPASSI. Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :Direction Administrative et Financière (DAF/DGABC) - 1 bd de Louvain Marseille 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h30 Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous) - par courrier, - par télécopieur - par Remise des offres contre récépissé : 9h à 12h et de 13h à 16h Aucune remise sous forme dématérialisée ne sera acceptée. Critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation. Demande de renseignements complémentaires : -Renseignements d'ordre administratif :Mlle Nadège Martin, Ville de Marseille, Direction Administrative et Financière (DAF/DGABC) 1, bd de Louvain Marseille, téléphone : , télécopieur : ,

6 -Renseignements d'ordre technique : M. Raoul Icard, Ville de Marseille, Direction des Etudes et Grands Projets (DGABC), 158A rue du Rouet Marseille, téléphone : , ricard@mairie-marseille.fr. Date limite d'obtention : 18 janvier 2010, à 16 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des offres contre récépissé : 9h à 12h et de 13h à 16h Aucune remise sous forme dématérialisée ne sera acceptée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille. Direction Administrative et Financière (DAF/DGABC) - 1 bd de Louvain, Marseille. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :.Correspondant : M. Raoul ICARD Jean-Paul, 158A Rue du Rouet, Marseille, tél. : , télécopieur : , courriel : ricard@mairiemarseille.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :.Correspondant : Mlle Nadège MARTIN, Direction Administrative et Financière (DAF/DGABC) - 1 Boulevard de Louvain, Marseille, tél. : , télécopieur : , courriel : namartin@mairie-marseille.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :.1 boulevard de Louvain, Marseille, tél. : , télécopieur : , courriel : namartin@mairie-marseille.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, Marseille, tél. : , télécopieur : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1- référé précontractuel : avant la signature ; 2- délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet. Classification des produits :Services fournis principalement aux entreprises, Services d'administration publique